Université du Québec à Montréal Faculté de science politique et de droit Module des sciences juridiques Baccalauréat en droit TRIMESTRE : Automne 2013 Lundi de 18 heures à 21 heures Local : A-1642 Chargée de cours : Me Lida Sara Nouraie Téléphone: (514) 836-5432 Courriel : lsn@legroupenouraie.com Assistant : Me Nicholas St-Jacques Téléphone : (514) 467-5432 Courriel : nsj@legroupenouraie.com JUM 452A Groupe 30 ACTIVITÉS JURIDIQUES APPLIQUÉES PROJET INNOCENCE Plan de cours 1
1. DESCRIPTION Étude de dossiers en matière criminelle communément appelés «d'erreurs judiciaires». Assistance aux avocats attitrés au dossier par le Projet Innocence Québec. Rencontre de témoins et de divers intervenants du système de justice. Préparation de procédures judiciaires devant la Cour d'appel du Québec ou la Cour suprême du Canada. Préparation de procédures devant la Cour fédérale. Préparation de demandes de révision de la condamnation criminelle devant le Ministre de la Justice du Canada. 2. OBJECTIFS a. Objectifs généraux Le cours vise à : i) Parfaire les connaissances théoriques des étudiants en droit criminel et en droit administratif; i iv) Appliquer les principes de droit criminel et de droit administratif (dépendamment des dossiers); Apprendre les rouages de la pratique du droit criminel; Apprendre à préparer des procédures judiciaires devant différentes instances d'appel ou de révision judiciaire et apprendre à développer un argumentaire structuré; v) Apprendre à interagir avec des avocats et divers intervenants du système judiciaire ainsi que des témoins ou d autres personnes; b. Objectifs spécifiques Afin d'atteindre les objectifs ci-haut mentionnés, les étudiantes et étudiants participeront à un processus d'apprentissage fondé sur la participation continue à un dossier d'erreur judiciaire chapeauté par un avocat du Projet Innocence Québec. i) Le cours s'articule autour de l'enseignement à des groupes restreints afin de garantir à chaque étudiant une attention individuelle suffisante à l'apprentissage. Les étudiants seront divisés en groupes variables selon les besoins de chaque dossier. Les étudiants auront l'occasion de participer à la rédaction et la préparation de procédures judiciaires (affidavits, mémoire, etc.) dont la quantité et la nature varieront selon les dossiers. Le cas échéant, les étudiants pourront assister les avocats du Projet Innocence Québec à la Cour; 2
i iv) Les étudiants auront l'occasion de faire une visite guidée du Palais de justice de Montréal afin de mieux comprendre la pratique du droit criminel; Les étudiants devront apprendre à gérer leur temps et prendre des notes de leurs interventions; v) Si possible, les étudiants auront l'occasion d'entendre, lors d'un coursconférence, des intervenants du système judiciaire (avocat, juge, enquêteur, etc.) ou de participer à une conférence par l'organisme AIDWYC; 3. CONTENU Le contenu des cours sera variable en fonction des besoins des étudiants et des dossiers sur lesquels ils seront appelés à travailler. Un cours magistral initial sera dispensé afin de familiariser les étudiants avec le concept d'erreur judiciaire, les procédures d'appel et les demandes de révision d'une condamnation criminelle. L'apprentissage se fera principalement par l'étude des cas et les interactions avec l'avocat responsable du dossier et la chargée de cours. 4. MODES D INTERVENTION PÉDAGOGIQUE Le cours sera dispensé de la manière suivante : i) Exposés magistraux; Discussions et travail en groupes; 5. MODALITÉS D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES Ce cours est évalué selon une formule S/E. Pour que la réussite du cours soit attestée, l'étudiante ou l'étudiant doit satisfaire aux exigences suivantes: Collaborer au sein de l'équipe et participer activement dans la préparation du dossier d'erreur judiciaire; Inscrire toute les interventions effectuées dans une «feuille de temps»; Constituer un résumé du dossier, ou mettre à jour le résumé du dossier ayant été remis au début de la session et y ajouter les modifications/clarifications nécessaires pour aider les futurs étudiants; 3
Préparer un document intitulé «Tâches accomplies à ce jour», incluant le travail fait par les anciens étudiants, ainsi que le travail accompli; Préparer un document «Tâches à effectuer pour compléter le dossier», incluant les tâches qu'il reste à effectuer dans le dossier pour le faire avancer; Préparer un document «Lectures préalables pour comprendre le dossier», et y inclure les lectures nécessaires avant de débuter à travailler dans le dossier; Classer le dossier et y inclure les documents sur lesquels l'étudiant a travaillé, toutes les communications avec les personnes impliquées, les échanges, les mémos, etc. 6. OBLIGATIONS DE L ÉTUDIANT À LA FIN DE LA SESSION Pour les étudiants ne continuant pas le cours à la session suivante, voici ce que vous devez obligatoirement remettre à la date convenue lors du premier cours : Vous devez soit faire votre propre résumé des faits, soit mettre à jour le résumé du dossier que Me Nouraie a remis au début de la session et y ajouter les modifications/clarifications si vous le jugez nécessaire pour aider les éventuels étudiants; Ajouter une section «Tâches accomplies à ce jour», incluant le travail fait par les anciens étudiants, ainsi que le travail que vous avez accompli cette session, en précisant la session à côté des tâches; Ajouter dans la section «Tâches à faire pour compléter le dossier» avec ordre de priorité si possible, les tâches qu il reste à faire dans le dossier; De manière à ce que les nouveaux étudiants puissent comprendre le dossier ainsi que connaître les lectures à faire pour se familiariser avec le dossier, ajouter une section «Lectures préalables pour comprendre le dossier», et incluez-y les lectures que vous croyez nécessaires de faire avant de commencer à travailler dans le dossier. Veuillez insérer tous ces documents dans un sous-dossier du sous-dossier «Étudiants Automne 2013» ou «Étudiants hiver 2014», selon le cas. Également, via une clé USB ou autre support électronique, remettre à Me Nouraie : Le dossier complet, c est-à-dire tous les documents que vous avez en votre possession (incluant les travaux effectués par les anciens étudiants); 4
Dans un sous dossier nommé «Étudiants Automne 2011», insérer les documents sur lesquels vous avez travaillé, toutes vos communications avec les personnes impliquées, les échanges, vos mémos, etc. Pour les étudiants qui continuent à la session prochaine : Veuillez faire parvenir à Me Nouraie toutes vos disponibilités de semaine en soirée, afin de déterminer le soir qui convient le mieux à tous pour le cours. L horaire sera confirmé ultérieurement ainsi que la date du premier cours. 7. DOCUMENTATION Documentation obligatoire: Code criminel annoté, L.R.C. (1985), c. C-46 (années récentes) [peu importe l'édition]; Ministre de la Justice du Canada, «Demandes de révision auprès du ministre Erreurs judiciaires, Rapport annuel 2012», [en ligne : http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/rc-ccr/rap12-rep12/tdm-toc.html] Tous les autres textes obligatoires vous seront envoyés par courriel ou donnés en mains propres. Documentation facultative : Brian J. Sauders, Donald J. Rennie, Graham Garton, Federal Courts Practice, Carswell, Thomson Reuters, 2013. Tristan Desjardins, L Appel en droit criminel et pénal, LexisNexis, Montréal, 2008. Documents sur la librairie du site d AIDWYC [http://aidwyc.org/document_library.html] 5