Au-delà du pétrole : assurer notre avenir énergétique

NOVEMBRE 2010 Au-delà du pétrole : assurer notre avenir énergétique UN BULLETIN SUR L INDUSTRIE CANADIENNE DES CARBURANTS RENOUVELABLES www.greenfuels.org

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UN MESSAGE DE GORDON QUAIATTINI PRÉSIDENT DE L ASSOCIATION CANADIENNE DES CARBURANTS RENOUVELABLES Depuis 1984, l Association canadienne des carburants renouvelable (ACCR) a témoigné de la dynamique croissance du secteur national des biocarburants. Notre histoire c est la collaboration réussie entre l industrie et le gouvernement. Croissance et emploi. Innovation technologique et leadership. Occasions d affaires pour l agriculture et les populations en milieu rural. Et amélioration écologique par la réduction rapide des émissions des gaz à effet de serre (GES). Nous assurons la sécurité de notre futur énergétique. Avant toute chose, l histoire canadienne du secteur des biocarburants de l éthanol, du biodiesel et des biocarburants avancés comprenant des technologies cellulosiques et d autres nouvelles technologies démontre la façon dont nous avons tenu nos engagements et notre parole. Avec une capacité de production de presque deux milliards de litres par an, le Canada contribue réellement au projet de progrès au delà du pétrole. Avec un investissement total d environ 2,3 milliards de $ et des bioraffineries qui figurent parmi les plus productrices et rentables au monde, notre industrie a créé la base d une croissance future substantielle à mesure que nous développons notre compétitivité pour augmenter notre part de marché mondiale en carburants renouvelables. Le bulletin ci-joint fait un bilan des progrès et offre des solutions pour l avenir. Il propose tout d abord une liste des avantages qui est impressionnante, approfondie et détaillée : Une main d œuvre qualifiée et innovante. Une base solide pour assurer la production et satisfaire la majorité de la demande canadienne. Des infrastructures logistiques permettant d assurer l approvisionnement en ressources transformables et la livraison en biocarburants et en produits dérivés pour le marché intérieur. Un nouveau secteur de Recherche et Développement visant l amélioration des usines de première génération autant que les charges d alimentation pour biocarburants avancés et les nouvelles technologies. Un réseau de collaboration naissant entre les innovateurs des biocarburants avancés au Canada et les acteurs mondiaux des biocarburants et des composées biochimiques. Des relations étroites et établies entre les producteurs de biocarburants et les acteurs financiers. Des résultats prouvés de rentabilité. Une collaboration solide avec les gouvernements provinciaux et fédéraux. Un niveau d accès au marché garanti par des lois provinciales et désormais fédérales. Un haut niveau d acceptation du produit sur le marché dans la mesure où tous les fabricants automobiles et camions sont désormais compatibles avec des mélanges d éthanol ou de biodiesel. Une large pénétration des biocarburants sur le marché national des carburants de transport dans la mesure où toutes les compagnies pétrolières canadiennes mélangent désormais les biocarburants. Il reste tout de même beaucoup à accomplir. La priorité doit être particulièrement mise sur l application en temps du mandat biodiesel et le soutien important de la construction d une capacité productive. Nous devons également focaliser sur de nouvelles occasions de creuser notre avance dans le domaine des biocarburants avancés où les avantages économiques, écologiques et énergétiques classiques sont encore plus importants. En montrant la voie à suivre, l ACCR croit que la collaboration entre l industrie et le gouvernement doit demeurer la base de nos efforts. De même, en cette période de capacité fiscale restreinte, nous devons essayer plus que jamais de focaliser sur la valeur. D un point de vue pratique, l ACCR et ses membres estiment que pour avancer, il est important d établir des défis à long et à court terme et d adapter ses politiques selon ces défis. À court terme, il est recommandé de se concentrer sur les buts suivants pour mieux assurer une croissance continue et des avantages pour le public : Promouvoir l accès au marché et une capacité productive supérieure de biodiesel et d autres diesels renouvelables avec une date limite ferme en avril 2011 pour le mandat fédéral, la redistribution des fonds ecoénergie pour les biocarburants non alloués et l analyse de rendement ciblée sur la production de biodiesel provenant de graines oléagineuses de canola. Prolonger les efforts de commercialisation des technologies ciblées de biocarburants de nouvelle génération avec une focalisation particulière sur le Fonds technologique de Technologie du développement durable Canada (TDDC) qui s est montré gagnant et efficace. Nomination d une mission interservices sur les biocarburants avancés. Appliquer des incitifs ciblés pour aider à promouvoir le développement des biocarburants avancés. Inclusion formelle des biocarburants avancés dans le programme sur l énergie alternative du gouvernement fédéral. Coordination des recherches sur les biocarburants du gouvernement fédéral. À plus long terme, l industrie estime que la future action de politique sera exigée dans les secteurs suivants : Augmenter encore plus l accès au marché, les occasions économiques et les avantages écologiques en améliorant les normes existantes sur les carburants renouvelables. Motiver avec des primes l investissement en biocarburants avancés et la production en utilisant des mesures fiscales ciblées à revenu neutre. Monétiser la valeur de l avantage carbone de l industrie avec un système rationnel de crédits carbones. Développer le potentiel des véhicules polycarburants et augmenter les niveaux de mélange de biocarburants. Maximiser le potentiel des technologies cellulosiques et d autres technologies de nouvelle génération. En bref, le secteur des carburants renouvelables du Canada est un succès réel qui mérite plus d efforts et d engagements. Les avantages provenant de l investissement passé est retombé sous la forme de nouveaux emplois, de potentiel accru et d une activité économique dynamisée. En prenant des décisions intelligentes et judicieuses, nous pouvons, à partir des résultats obtenus, solidifier le secteur pour le rendre plus dynamique et ambitieux dans le futur.

Table des Matières Introduction... 2 But de ce rapport... 3 Pourquoi aller «au-delà du pétrole»?... 4 Les gouvernements ont répondu à l appel... 6 Stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables... 6 Stratégies provinciales sur les carburants renouvelables... 7 Normes sur les carburants renouvelables, par province... 7 Les Canadiens soutiennent l action gouvernementale sur les carburants renouvelables... 7 Les bons résultats affichés par notre industrie... 8 Une décennie de croissance... 8 Avantages économiques, environnementaux et sociaux importants... 8 Création d emplois et croissance économique... 8 Réductions des émissions de GES... 9 Avantages agricoles... 10 Avantages du développement rural et de la foresterie... 11 Sécurité énergétique/diversité... 12 Avantages sociaux pour les Canadiens... 12 Défis et opportunités à venir... 13 Les défis... 13 Application du mandat fédéral de 2% pour le biodiesel... 13 Lutter contre les idées reçues... 14 Les opportunités... 15 La disponibilité des ressources... 15 Développement technologique... 15 Des infrastructures énergétiques efficaces... 16 Pratiques agricoles meneuses... 16 Des résultats évolutifs... 16 Les biocarburants avancés : le future c est aujourd hui... 17 Une avancée significative... 18 Objectifs à court terme... 19 Accès du marché et capacité de production du biodiesel et autres diesels renouvelables alternatifs.... 19 La commercialisation ciblée des technologies de nouvelles générations développées pour les biocarburants :... 19 Les premières incitifs d exploitation... 19 Intégration des biocarburants avancés dans les programmes gouvernementaux sur les énergies de remplacement.... 20 Coordonner les recherches sur les biocarburants au niveau fédéral... 20 Vision à long terme... 20 Conclusion... 21 Annexe A... 22 Principes directeurs de l ACCR pour les biocarburants durables au Canada... 22 Principes abordés à travers les conditions légales existantes... 22 Principes avancés... 22 Annexe technique... 23 Les biocarburants au Canada... 23 L essentiel sur les biocarburants... 23 Éthanol... 23 Biodiesel... 24 L industrie canadienne des biocarburants... 25 L industrie canadienne d éthanol... 26 Production de la charge d alimentation... 27 Production de maïs... 27 Production de blé... 28 Résumé de l éthanol... 28 L industrie canadienne de biodiesel... 29 Charges d alimentation du biodiesel... 30 Huile de Canola... 30 Suif/graisse jaune... 30 Résumé de biodiesel... 30

Impact économique de l industrie canadienne des biocarburants... 31 Impacts de l industrie de l éthanol... 31 Impacts de construction... 31 Impacts d exploitation... 32 Impacts de l industrie du biodiesel... 32 Impacts de construction... 33 Impacts d exploitation... 33 Économies potentielles pour les consommateurs canadiens... 33 Impacts environnementaux de l industrie canadienne des biocarburants... 35 Résultats des émissions de GES au Canada... 35 Stratégie fédérale sur les carburants renouvelables... 36 Politiques provinciales sur les carburants renouvelables... 36 La Colombie-Britannique... 36 L Alberta... 37 La Saskatchewan... 37 Le Manitoba... 37 L Ontario... 37 Le Québec... 37 Maritimes... 37 Résultats des émissions GES des biocarburants... 38 Pourquoi le Canada est-il différent?... 38 Émissions des GES de l éthanol... 39 Émissions des GES du biodiesel... 40 Valeur des avantages environnementaux pour les canadiens... 40 Autres avantages des émissions atmosphériques... 41 Impact de l éthanol sur les émissions des véhicules... 41 Impact du biodiesel sur les émissions des véhicules... 41 Valeur d émissions atmosphériques moindres... 42 Bilans énergétiques du cycle de vie... 42 Références... 44 Figures Figure 1 : Production historique et projetée de maïs... 15 Figure 2 : Schématisation du processus de circulation de l éthanol... 24 Figure 3 : Processus de fabrication du biodiesel... 25 Figure 4 : Installations canadiennes de production de biocarburant... 25 Figure 5 : Croissance de la capacité de production d éthanol... 27 Figure 6 : Production canadienne de maïs... 27 Figure 7 : Production canadienne de blé... 28 Figure 8 : Croissance de la capacité de production du biodiesel... 30 Figure 9 : Projections de prix de gros sur 20 ans par EPA des États-Unis... 34 Figure 10 : Émissions de GES au Canada... 35 Figure 11 : Consommation d énergie des usines de production d éthanol... 38 Figure 12 : Amélioration des émissions de véhicules... 41 Tableaux Tableau 1 : Usines canadiennes d éthanol... 26 Tableau 2 : Usines canadiennes de biodiesel... 29 Tableau 3 : Impacts de phase de construction usines d éthanol... 31 Tableau 4 : Impacts de phase d exploitation usines d éthanol... 32 Tableau 5 : Impacts de phase de construction usines de biodiesel... 33 Tableau 6 : Impacts de phase d exploitations usines de biodiesel... 33 Tableau 7 : Résultats des émissions de GES au Canada... 35 Tableau 8 : Émissions de GES des producteurs d éthanol canadiens... 39 Tableau 9 : Émissions de GES des producteurs de biodiesel canadiens... 40 Tableau 10 : Impact du mélange E15 sur les émissions... 41 Tableau 11 : Bilan énergétique pour l éthanol de maïs et l essence... 42 Tableau 12 : Bilan énergétique pour le biodiesel et le diesel fossile... 43

Introduction Au cours des 15 dernières années, l industrie de carburants renouvelables au Canada s est développée exponentiellement. Les gouvernements fédéraux et provinciaux de même, ainsi que les producteurs de carburants renouvelables, des exploitants agricoles et d autres, ont coopéré dans la fondation de ce secteur. En conséquence, le Canada est maintenant un chef de file mondial dans la course à la création des sources propres et renouvelables de carburant servant au transport. Tout aussi primordial, le Canada mène la voie dans le développement et la commercialisation des biocarburants (combustibles organiques) avancés, qui promettent encore plus d avantages pour notre économie et notre environnement. Dans l ensemble, l industrie a investi 2,3 milliards de $ dans la construction de nouvelles installations de productions canadiennes, d une capacité de production nationale de près de 2 milliards de litres par an. C est une quantité significative, bien que cela représente seulement 2% des biocarburants produits dans le monde et seulement 4% de la production des États- Unis. En d autres termes, il reste un énorme potentiel de croissance. Le secteur est un exemple typique de la collaboration rapprochée entre l industrie et les politiques pour créer des occasions d affaires aux nouveaux venus sur le marché. Les gouvernements fédéraux et provinciaux au Canada ont ouvert le marché en créant des conditions au contenu de carburant renouvelable dans les carburants de transport. Les gouvernements ont également fourni du capital et des subventions d exploitation pour aider à augmenter la capacité. Ces efforts gouvernementaux et l investissement privé ont été bien appliqués, et ensemble ont vu cette industrie se renforcer pour arriver à maturité. L éthanol et le biodiesel sont mélangés à travers le pays par toutes les sociétés pétrolières importantes. Les nouvelles usines produisant ces biocarburants sont exploitées par une main d œuvre bien rémunérée et produit de la valeur ajoutée. Tout ceci se produit dans un environnement caractérisé par un esprit de pionnier vert et entrepreneur, où l innovation règne, où abondent les idées ingénieuses en savoir-faire technologique et agricole. 2 Un bulletin sur l industrie canadienne des carburants renouvelables

Dans l ensemble, l industrie a investi 2,3 milliards de $ dans la construction de nouvelles installations de productions canadiennes, d une capacité de production nationale de près de 2 milliards de litres par an. C est une quantité significative, bien que cela représente seulement 2% des biocarburants produits dans le monde et seulement 4% de la production des États-Unis. En d autres termes, il reste un énorme potentiel de croissance. Cette fondation fournit une base solide sur laquelle on peut construire une croissance future. Un certain nombre de sociétés au Canada, chefs de file mondiaux, développent la nouvelle génération de biocarburants avancés, tels que la production d éthanol provenant de déchets municipaux et de biomasse cellulosique, ainsi que la production de biodiesel provenant d une série de charges d alimentation de biomasse et de déchets. Avec une réduction de GES et une valeur ajoutée plus importante, la prochaine phase de croissance pour l industrie des biocarburants viendra de la commercialisation de ces nouvelles technologies. But de ce rapport Ce rapport fournit un examen détaillé des réalisations de l industrie canadienne de carburants renouvelables à ce jour, et identifie les occasions et défis futurs importants, et tente d offrir une vision du futur, comprenant des priorités politiques et fiscales à court terme et des objectifs à long terme. Notre but est de mettre en place les fondations pour une discussion bien informée avec des gouvernements et d autres parties prenantes, assurer une présentation claire des faits à propos de la contribution de notre industrie et garder le cap vers une commercialisation des technologies avancées en biocarburants. Association canadienne des carburants renouvelables 3

Pourquoi aller «au-delà du pétrole»? L énergie représente un des défis du 21 ème siècle pour les gouvernements, les entreprises et la société civile. Beaucoup d experts prévoient que l approvisionnement mondial se réduira dans les années à venir, et les prix de l énergie grimperont inévitablement. L Agence internationale de l énergie (AIE) prévoit une augmentation de 40% de la demande mondiale de pétrole brute d ici 2030. Il existe un certain débat sur la difficulté de trouver du pétrole dans les années à venir. Il y a peu de discussion au sujet des difficultés liées à l utilisation de ce pétrole. La combustion des combustibles fossiles pour satisfaire la demande mondiale en énergie est la source la plus importante d émissions de GES. Le secteur des transports représente 25 à 30% de toutes les émissions de GES. Comment répondrons-nous à nos besoins énergétiques à mesure que les approvisionnements en pétrole seront de plus en plus difficiles d accès, ou localisés dans des sites écologiques sensibles? Comment répondrons-nous à nos besoins énergétiques tout en travaillant à réduire les émissions qui contribuent au changement climatique? Comment supplémenterons-nous l approvisionnement en carburant de transport plus durablement, d une manière positive pour notre économie? Il n y a pas de doute sur le fait que nous devons aller au-delà du pétrole pour poursuivre des solutions alternatives, bénéfiques pour notre économie, notre environnement, et pour les Canadiens. En parlant au sujet du secteur des transports, il reste une seule alternative viable, pratique et commercialisable : les carburants renouvelables. En contribuant à aller au-delà du pétrole, l ACCR suit les principes clés ci-dessous : Soutien aux biocarburants avancés : parmi les nations développées, une course a démarré pour déterminer les chefs de file en développement et production de biocarburants avancés. Les premiers bénéficieront des avantages de l énergie propre, de la nouvelle croissance économique et d une empreinte carbone réduite. Le Canada se situe dans la poignée de nations qui ont investi dans la production de masse critique ouvrant la voie à la réussite. Construire une industrie durable : les carburants renouvelables produits et consommés au Canada génèrent des réductions de GES significatives, et contribuent au bien-être social et économique des Canadiens. Ces avantages éclosent systématiquement avec une plus grande tolérance envers les carburants renouvelables. Alors que l industrie se dirige vers les biocarburants avancés, les réductions de GES sont sur le point d augmenter. L ACCR soutient les normes mesurables pour confirmer objectivement la durabilité de la performance de notre industrie. D ailleurs, ces mêmes normes mesurables devraient être appliquées à tous les carburants de transport, y compris le pétrole. Construire une industrie concurrentielle : dans le monde entier le secteur des carburants renouvelables se heurte à la réalité de la distribution des carburants tenue par les raffineurs et distributeurs d essence et de diesel. Historiquement, l industrie pétrolière a reçu des subventions publiques et de gros appuis. Ceci sert à intensifier leurs avantages structuraux existants et à décourager la concurrence loyale. Les politiques devraient encourager la création d une industrie canadienne de biocarburants efficace et concurrentielle sur le marché nordaméricain. 4 Un bulletin sur l industrie canadienne des carburants renouvelables

JOE PRESTON, DÉPUTÉ, ELGIN-MIDDLESEX-LONDON «Le gouvernement du Canada est engagé dans la production nationale de carburants renouvelables. Les biocarburants créent non seulement de nouveaux marchés pour les agriculteurs, une nouvelle source d énergie renouvelable et propre, mais de nouveaux emplois pour nos villes. C est particulièrement le cas dans ma circonscription électorale d Elgin-Middlesex-London où se trouve une usine (IGPC Ethanol Inc.) coopérative appartenant à des agriculteurs qui crée des emplois régionaux, produit de l éthanol à combustion propre à partir du maïs régional, et crée une activité économique dont la région a fortement besoin.» Responsabilité fiscale : l industrie et le gouvernement doivent développer leur partenariat et aller vers l avant dans un contexte de changement de la politique fiscale. Les réclamations adressées au trésor public doivent être justifiées par la promesse réelle d un retour multiple sur investissement. Reconnaissant le besoin de restriction fiscale, tous les programmes ou mesures conçus pour encourager la production et l utilisation des biocarburants doivent pouvoir résister à une analyse rigoureuse du rapport coûts-avantages. Neutralité relative à la charge d alimentation : les programmes gouvernementaux conçus pour soutenir l industrie devraient être «neutres» relativement à la charge d alimentation. Favoriser une charge d alimentation par rapport à une autre mènera inévitablement à des distorsions du marché et contrecarrera l innovation. Ceci encouragera également le développement rapide d alternatives passionnantes et innovatrices tels que les déchets municipaux, les résidus d épis de maïs, les résidus de la foresterie et ainsi de suite. Investissement en technologie : les biocarburants avancés dépendent de l innovation technologique. Les politiques devraient soutenir les investissements qui aident l industrie à rester en pointe de l innovation dans la course à la commercialisation des technologies de nouvelle génération. Voici comment encourager la création de nouveaux emplois et la politique économique. Qualité et sûreté : l ACCR soutient le processus de l ONGC pour l établissement des normes de qualité pour les carburants au Canada. Nous soutenons également et assumons volontiers les obligations en termes de qualité pour les carburants renouvelables entrant dans le marché canadien. L ACCR suit un ensemble de principes de durabilité, qui sont contenus dans l annexe A. Association canadienne des carburants renouvelables 5

Les gouvernements ont répondu à l appel Les gouvernements fédéraux et provinciaux ont soutenu et encouragé le développement de carburants renouvelables au cours des dernières années pour des raisons politiques solides et éprouvées. Les carburants renouvelables ont un solide argumentaire en faveur de l économie, de l environnement et de la société, et le Canada est bien équipé pour les produire. Ils constituent également un aspect crucial de la détermination du Canada d être non seulement une superpuissance énergétique, mais une superpuissance propre. Stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables Le gouvernement fédéral a élaboré une stratégie pour le développement de carburants renouvelables au Canada. 1 La stratégie vise à : Réduire les émissions de GES résultant de la consommation de carburant Encourager une plus grande production de biocarburants Accélérer la commercialisation de nouvelles technologies de biocarburants Fournir de nouveaux débouchés pour les producteurs agricoles et les communautés rurales Les outils de réglementation sont essentiels à la réussite de cette approche. Les règlements sur les carburants renouvelables se sont révélés être une initiative cruciale de l engagement fédéral à réduire les émissions canadiennes totales de GES de 17% comparativement aux niveaux de 2005 d ici 2020. L objectif de ces règlements est de réduire les émissions de GES en exigeant une teneur moyenne de 5% de carburant renouvelable basée sur le volume d essence et un contenu de carburant renouvelable de 2% dans le stock de distillat. 2 Lorsqu appliquées pleinement, les deux conditions de réglementation de la stratégie assureront un volume cumulatif de carburant renouvelable, se traduisant par une réduction annuelle des émissions de GES de plus de quatre mégatonnes, soit l équivalent d un million de véhicules en circulation. Les règlements favorisent également une approche intégrée et cohérente à l échelle nationale pour les biocarburants à travers le Canada et ouvrent la voie au développement d une industrie commercialement viable et capable de développer l utilisation de biocarburants avancés. La stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables inclut également un certain nombre de programmes incitatifs importants : 1. Pousser l augmentation de la production canadienne de carburants renouvelables. En 2007, ll Initiative écoénergie pour les biocarburants investira jusqu à 1,5 milliards de $ sur 9 ans pour stimuler la production canadienne de carburants renouvelables. 2. Aider les agriculteurs. l Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) 2007 accorde 200 millions de dollars en contributions remboursables, pouvant aller jusqu à 25 millions de $ par projet pour aider les agriculteurs à augmenter le capital nécessaire à la construction ou l agrandissement d installations de production de biocarburants. 3. Accélérer la commercialisation des nouvelles technologies. L initiative des technologies du développement durable au Canada (TDDC) en 2007 apporte 500 millions de dollars sur huit ans pour accroître l investissement provenant du secteur privé en établissant des installations commerciales avant-gardistes pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. 3 1 Consulter la stratégie concernant les carburants renouvelables à http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/renewablefuels-carburantsrenouvelables-fra.cfm 2 Cette exigence de 5% devrait générer une réduction progressive des émissions de GES d environ 1 Mt éq CO2 par an, au-delà des réductions attribuables aux conditions provinciales existantes déjà en place. La seconde, une obligation réglementaire à venir, est une exigence équivalente de 2% pour le diesel et devrait se traduire par des réductions supplémentaires des émissions de GES d environ 1,7 Mt éq CO2 par an, au-delà des réductions attribuables aux exigences provinciales. 3 Les carburants renouvelables de nouvelle génération, produits à partir de charge non-alimentaires telles que la paille de blé, le résidu de maïs, résidu de bois et le panic raide, ont le potentiel d être plus avantageux écologiquement que les carburants renouvelables traditionnels. Le Canada est bien placé pour devenir un chef de file mondial dans le développement et la commercialisation des carburants de nouvelle génération. 6 Un bulletin sur l industrie canadienne des carburants renouvelables

Stratégies provinciales sur les carburants renouvelables Le Canada a un certain nombre de mandats provinciaux concernant les carburants renouvelables. Quatre provinces qui, ensemble, représentent environ 60% de l ensemble des ventes au détail de l essence au Canada ont des mandats d éthanol. Il s agit, notamment, de mandats de 7,5% en Saskatchewan, de 8,5% au Manitoba et de 5% en Colombie-Britannique et en Ontario. L Alberta dispose d un programme prévu pour 2011 et le Québec vise une teneur en carburant renouvelable de 5% dans son stock d essence pour 2012. La Colombie-Britannique et le Manitoba ont instauré des mandats de biodiesel et l Alberta a un programme devant débuter en 2011. Normes sur les carburants renouvelables, par province Province Essence (éthanol) Distillat (biodiesel) Colombie-Britannique 5% 3%, 5% en 2012 Alberta 5% en avril 2011 2% en avril 2011 Saskatchewan 7,5% sans objet Manitoba 8,5% 2% Ontario 5% sans objet Les provinces ont également institué un certain nombre de programmes et de politiques visant à stimuler le développement et inciter l expansion du secteur des carburants renouvelables. Fait encourageant, ces programmes se sont avérés être très efficaces pour générer l expansion industrielle, la création d emplois et l accroissement des avantages commerciaux. L annexe technique du présent document inclut de plus amples renseignements quant aux programmes provinciaux de la Norme sur les carburants renouvelables (NCR). ED STELMACH, PREMIER OF ALBERTA «L Alberta est une province de l énergie,» a dit le Premier ministre Ed Stelmach. «Ce projet est un autre exemple de l aide du gouvernement au développement des énergies de pointe renouvelables et non-renouvelables. J applaudis la vision et l engagement dont ont fait preuve les partenaires afin de concrétiser ce projet pilote.» (Au sujet de l usine de conversion de déchets en éthanol à Edmonton d Enerkem Inc.) Le 31 août 2010. Les Canadiens soutiennent l action gouvernementale sur les carburants renouvelables L expansion des carburants renouvelables est non seulement une politique publique solide, elle est aussi populaire parmi les Canadiens. Au cours des quinze dernières années, les gouvernements canadiens ont travaillé pour favoriser le développement du secteur des carburants renouvelables, ce qui reflète le soutien des Canadiens pour l action gouvernementale. Un récent sondage indépendant examinant l attitude du public 4 témoigne de l ampleur du soutien : 89% des Canadiens croient que nous devrions aller vers une économie à faible teneur en carbone, les carburants renouvelables devant remplacer au moins certains de nos combustibles fossiles. 85% des Canadiens considèrent les carburants renouvelables comme étant une source de production à valeur ajoutée et une source de nouveaux emplois en haute technologie. 78% des Canadiens soutiennent une norme continue sur les carburants renouvelable exigeant un certain mélange de carburants renouvelables dans l essence vendue au Canada. 86% des Canadiens croient que nous avons besoin d un plan à long terme pour stimuler la production de carburants renouvelables au Canada. 4 Sondage indépendant d opinion publique par Praxicus Public Strategies mené en novembre 2009. Association canadienne des carburants renouvelables 7

Les bons résultats affichés par notre industrie Une décennie de croissance Grâce à quinze ans de partenariat concerté entre le gouvernement et l industrie, le Canada bénéficie d une vibrante industrie des carburants renouvelables et se prépare à lancer une dynamique de chef de file en biocarburants avancés. Au cours des cinq dernières années, 2,3 milliards de dollars ont été investis dans la construction de nouvelles installations de production à travers le pays, représentant près de 2,0 milliards de litres par an de capacité de production nationale. Les gouvernements fédéraux et provinciaux au Canada ont contribué à rendre ce succès commercial possible en instaurant certaines mesures de concurrence équitable grâce à l introduction de conditions en ce qui concerne la teneur en carburant renouvelable dans les carburants de transport. Avec des programmes visant à tirer parti du capital provenant du secteur privé, les gouvernements ont également réussi à créer une capacité productive qui, à son tour, a généré des emplois et stimulé l activité économique. Ces programmes ont été très populaires et ont attiré des investissements privés aidant à bâtir l industrie canadienne des biocarburants. Actuellement, l éthanol et le biodiesel sont mélangés à travers le pays par toutes les grandes compagnies pétrolières. De nouvelles usines de pointe ont été construites et une nouvelle main-d œuvre a été créée et formée en quelques années seulement. Cette plateforme a stimulé l innovation et l investissement, ce qui créera des opportunités qui auraient été difficiles à prévoir il y a dix ans. L industrie canadienne de biocarburants de première génération a été établie à partir de zéro. Il n y avait aucune infrastructure existante ou demande du marché, et les promoteurs ont fait face à d indésirables campagnes de relations publiques menées par des groupes d intérêt opposés au changement. Ces obstacles ont été surmontés en focalisant et en profitant des forces du Canada : l innovation et le savoir-faire de l ingénierie, de l agriculture de classe mondiale et un esprit de pionnier vert et entrepreneur dans le secteur privé. Le défi est maintenant de capitaliser sur ces atouts et d accroître la réussite future, d autant plus que le secteur des biocarburants de pointe devient une réalité commerciale croissante. Avantages économiques, environnementaux et sociaux importants L industrie des carburants renouvelables a fourni des résultats mesurables et substantiels : Création d emplois et croissance économique Réduction des émissions de GES Avantages dans le secteur de l agriculture Avantages provenant de la sécurité et/ou diversité énergétique(s) Avantages sociaux pour les Canadiens Création d emplois et croissance économique L industrie des carburants renouvelables est rapidement devenue un moteur important de croissance économique, particulièrement pour les régions rurales du Canada où les nouvelles usines ont attiré de nouveaux emplois et la prospérité économique. La demande en charges d alimentation a créé de nouveaux clients et une augmentation dans les revenus des familles agricoles. Ces avantages comprennent la création de nouveaux emplois directs, la construction d installations et l exploitation, ainsi que des 8 Un bulletin sur l industrie canadienne des carburants renouvelables

avantages résultant de retombées indirectes comme des emplois supplémentaires et une assiette fiscale élargie pour les collectivités locales. La première enquête indépendante dédiée à la mesure de l impact économique du secteur canadien des biocarburants 5 a été menée à la fin de l an 2009 et au début de l an 2010 par Doyletech Corporation. Vingt-huit usines canadiennes de biocarburant soit en exploitation ou en développement ont été sondées. L enquête a déterminé que l avancement de cette nouvelle industrie des biocarburants a généré les impacts économiques suivants : Emplois : plus de 1 000 emplois manufacturiers permanents ont été créés pour soutenir les exploitations continues d usine. Plus de 14 000 nouveaux emplois directs et indirects ont été créés dans la construction de nouvelles installations de production. Investissement direct : un total de 2,3 milliards de $ en investissement de capital. Bénéfices de la construction : la construction d installations de biocarburants a créé environ 3 milliards de $ en activité économique. Le secteur des biocarburants a élargi l assiette fiscale d imposition aux niveaux local, provincial et fédéral de 1,5 milliards de $ pendant la phase de construction. Activité économique : le profit économique net pour l économie canadienne provenant du secteur de carburants renouvelables est de 2,0 milliard de $ par an. En plus de ces impacts économiques positifs, il y a des résultats parallèles «propres et verts». Les carburants renouvelables appartiennent à la classe émergente des emplois «cols verts» favorisés par la société en vue de développer la nouvelle économie verte de demain fondée sur la connaissance. Le passage vers l investissement dans les technologies propres et vertes a commencé. En 2008, les investissements mondiaux dans l énergie verte ont augmenté à 155 milliards de dollars. Beaucoup de sociétés classées dans Fortune 500 ont dirigé leurs stratégies d investissement vers les énergies renouvelables et les technologies propres. D autres recherches entourant les carburants renouvelables, particulièrement les biocarburants de pointe et de prochaine génération, créeront de nouveaux marchés pour les diplômés en technologies avancées telles la biochimie et les sciences thermochimiques. Réductions des émissions de GES Les carburants renouvelables réduisent considérablement les émissions de GES comparés à l essence et au carburant diesel. Les biocarburants avancés de création récente proposent des réductions encore plus importantes. Ces gains contribueront à réduire davantage l empreinte carbone du Canada dans le secteur des transports, qui compte à lui seul pour environ 30% des émissions de GES de l ensemble du pays. Des études indépendantes confirment que l éthanol et le biodiesel de première génération bénéficient d un cycle de vie des émissions supérieures aux combustibles fossiles traditionnels. Sans même prendre en considération l impact des mandats provinciaux, la Norme sur les carburants renouvelables fédérale compte réduire 5 Total Economic Impact Assessment of Biofuels Plants in Canada, préparée par Doyletech Corporation pour l ACCR, en mai 2010. Pour une copie intégrale du rapport, consulter le site suivant: www.greenfuels.org/uploads/documents/01_doyletech_total.pdf. Association canadienne des carburants renouvelables 9

RICHARD PHILLIPS, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PRODUCTEURS DE GRAINS DU CANADA «Il est urgent de pousser notre secteur biocarburant vers l avant. Plus tôt nous le faisons, plus tôt nous pourrons lancer la deuxième génération. Pour les agriculteurs, il ne s agira pas seulement de cultiver une plante en tant que matière première agricole, mais d utiliser des surfaces cultivables moins riches ou des plantes alternatives pour produire de la cellulose ou d autres formes d énergie. Il y a un potentiel énorme, mais nous devons y aller!» les émissions de carbone de 4,2 mégatonnes, soit l équivalent du retrait d un million de voitures en circulation de notre pays. Pour confirmer cette performance, le secteur canadien des carburants renouvelables a récemment été le sujet de la première étude approfondie intégrale 6 qui a comparé sa performance écologique à celle des combustibles fossiles. La conclusion : selon une analyse du cycle de vie, l éthanol a réduit les GES à un taux de 62% comparativement aux combustibles fossiles traditionnels, alors que le biodiesel a réduit les GES d un pourcentage remarquable de 99%. Le rapport montre clairement que même de faibles niveaux de mélange, à la fois le biodiesel et l éthanol ont un impact considérable sur la réduction des GES par rapport à l essence et au carburant diesel. En bref, les avantages environnementaux des carburants renouvelables sont démontrables et irréfutables. Les valeurs estimées pour les réductions de GES (connues sous le nom de coût social du carbone, ou CSC) utilisées dans le monde varient considérablement. Les estimations de l ACCR en ce qui concerne la valeur des réductions de GES pour les Canadiens utilisent un éventail de valeurs possibles du CSC, conforme à une documentation rigoureuse et évaluée de façon académique. Les résultats démontrent que les Canadiens gagneront plus de 10,7 milliards de dollars en bénéfices au cours des 25 prochaines années, provenant des réductions de GES (ces résultats sont fondés sur les conditions fédérales et provinciales de la Norme sur les carburants renouvelables pour l éthanol et le biodiesel). Avantages agricoles Les carburants renouvelables aident le secteur agricole par : La hausse des prix locaux et du revenu associé pour les fermiers La réduction de la dépendance sur l aide agricole et les paiements «de filet de sécurité» des gouvernements La stabilité des prix des céréales et graines oléagineuses Les occasions fournies de contourner la baisse des prix des céréales et des graines oléagineuses ou bien la possibilité d éviter la hausse des intrants de récolte et des coûts du carburant La création d un marché avantageux de fourrage à haute valeur protéique provenant des co-produits résultant de la production de biocarburants De toute évidence, la demande en charges d alimentation d une usine d éthanol augmente les prix locaux pour le maïs ou le blé. Cette hausse de prix a été estimée entre 10 et 25 cents par boisseau, en fonction de la géographie et des variations saisonnières. Considérant que plus de 200 millions de boisseaux de grain canadiens sont actuellement utilisés dans la production d éthanol, cela implique une hausse des revenus de production des agriculteurs locaux de plus de 50 millions de $ en revenu nouveau. Cependant, tandis que l éthanol a un effet salutaire sur le prix du blé dans l ensemble, il faut aussi comprendre que la production d éthanol nécessite l usage de maïs de qualité industrielle, et non celui employé pour la consommation humaine. Une histoire similaire existe pour le secteur du biodiesel et de son utilisation de soja, de canola ou de graisses animales fondues. La forte demande locale créée par les installations de biodiesel augmentera le prix de ces produits locaux, offrant ainsi un nouveau revenu si nécessaire aux agriculteurs ou aux usines d équarrissage. Conséquemment à ces avantages financiers, le gouvernement fédéral éprouve des réductions correspondantes de pression sur les paiements de filet de sécurité aux agriculteurs 7. Au Canada, les réductions dans les paiements aux agriculteurs à travers divers programmes fédéraux et provinciaux de sécurité agricole se sont élevées à 1,2 milliards de $ en 2008. L amélioration des techniques agricoles accroissent constamment le rendement du maïs. Par exemple, les récoltes de maïs ont atteint des sommets historiques en 2008 et en 2009. À mesure que ces avancées continuent de progresser, il faudra ouvrir de nouveaux marchés pour le maïs afin de prévenir un effondrement des prix. En Ontario, par exemple, l industrie de l éthanol consomme actuellement près du tiers du maïs produit dans la province. Mais avec les progrès réalisés à l aide de la génétique des semences, la production de maïs devrait augmenter bien au-delà des niveaux actuels de la demande d ici 2020. L industrie de l éthanol restera une composante essentielle et croissante de l équilibre global entre l offre et la demande pour le maïs en Ontario. En outre, la production de biocarburants avancés profitera de la biomasse agricole de résidus (des épis de maïs entre autre) et générera de nouveaux marchés pour les producteurs de céréales de l Ontario. Dans l Ouest canadien, des percées de rendement supérieures continuent de stimuler la production de blé et de canola. Les agriculteurs ont essayé de créer des marchés intérieurs à valeur ajoutée (pour complémenter l export) pour ces produits. L éthanol et le biodiesel fournissent de tels débouchés, ce qui permet aux producteurs de détourner la production destinée aux marchés d exportation traditionnels vers leur propre «arrière-cour» (évitant ainsi le transport auxiliaire et les coûts environnementaux). 6 Life Cycle Assessment of Renewable Fuel Production from Canadian Biofuel Plants for 2008-2009. Rapport final. Cheminfo Services Inc., le 25 novembre 2009. Préparé pour l ACCR. Cette analyse a été préparée en utilisant des protocoles analytiques approuvés par Ressources Naturelles Canada compatibles au modèle d analyse du cycle de vie (ACV) de GHGenius. Pour une copie du rapport intégral, consulter le site: www.greenfuels.org/uploads/documents/03_cheminfo_biofuel.pdf 7 En 2008, le Trésor public des États-Unis a réduit ses paiements aux agriculteurs de 6 milliards de dollars, en grande partie à cause de la hausse de revenus agricoles provenant de plus de 135 usines d éthanol à travers le pays. 10 Un bulletin sur l industrie canadienne des carburants renouvelables

Le développement de l industrie des biocarburants a augmenté le prix de base local pour les céréales et les oléagineux et a contribué à des réductions significatives dans les dépenses des programmes en vertu de divers programmes gouvernementaux de sécurité du revenu agricole. «Si les gouvernements canadiens et l industrie de produits forestiers retiennent les leçons de l étranger, le Canada peut s attendre à garder des emplois à valeur ajoutée qui permettrons aux populations rurales s être autonomes et fourniront une source d énergie propre et renouvelable peu coûteuse ainsi que des bioproduits, tout en permettant au Canada d atteindre son objectif de réduction de gaz à effet de serre» L Association des produits forestiers du Canada, 2010 Les biocarburants avancés permettront de renforcer cet avantage pendant que le secteur forestier répond à de nouvelles demandes pour la biomasse. En utilisant l usine d éthanol d IGPC à Aylmer (en Ontario) comme étude de cas réels, une évaluation indépendante récente a montré que les avantages locaux suivants sont produits par une usine typique produisant 150 millions de litres par an 8 : La création de 1 152 emplois pour terminer la phase de construction La création de 55 emplois directs additionnels par an pour l exploitation en continu, excluant la création additionnelle d emplois indirects dans la communauté La capitalisation totale de plus de 100 millions de $, y compris les coûts indirects et la conception/technologie Une activité économique nette totale pour la région de 276 millions de dollars, provenant de la phase de construction Une activité économique nette continue pour la région de 54 millions de dollars par an, provenant des exploitations continues TOM COX, PRÉSIDENT IGPC INC. Avantages du développement rural et de la foresterie Environ un tiers de la population canadienne (approximativement neuf millions de personnes) vit dans des communautés rurales. La tendance vers «l urbanisation» a entraîné une population décroissante et une diminution de l assiette fiscale dans de nombreuses petites collectivités. La stagnation économique et la perte d emplois manufacturiers ont émergé comme défis importants dans ces mêmes collectivités, défis qui, à leur tour, érodent davantage de ressources et provoquent un exode des jeunes. Par ailleurs, cette situation se rapporte à de nombreuses communautés liées directement au secteur forestier. Les biocarburants sont une des rares industries au Canada représentant une source établie de renouvellement et de croissance économique pour le milieu rural canadien. Au cours des dernières années, les usines d éthanol et de biodiesel ont été construites et ont investi principalement dans les collectivités rurales en raison de la proximité des charges d alimentation comme le maïs, le blé ou le canola. «La structure coopérative d IGPC a permis à ses 900 membres l occasion d avoir un enjeu financier direct dans le secteur de l énergie renouvelable. Pour les exploitants agricoles primaires comme moi, l IGPC nous a offert la possibilité d intégrer nos affaires verticalement et d ouvrir des marchés importants pour notre production. Ça a été un cheminement long et difficile pour asseoir nos affaires et notre industrie, mais notre croissance et succès en a fait un voyage très valorisant.» 8 The Community Economic Impact of the IGPC Renewable Fuels Plant at Aylmer, Ontario. Doyletech Corporation, le 26 novembre 2009. Disponible sur le site suivant : www. greenfuels.org/uploads/documents/02_economic_impact_study.pdf Association canadienne des carburants renouvelables 11

En outre, des installations nouvelles ou élargies seront développées à mesure que plusieurs technologies de nouvelle génération atteignent le stade de commercialisation. Une fois de plus, ces usines ont besoin d être à proximité de charges d alimentation telles que la biomasse forestière, les résidus agricoles et les cultures énergétiques spécialisées, stimulant ainsi l économie rurale de façon supplémentaire. Sécurité énergétique/diversité Bien que l importance de la sécurité énergétique suscite beaucoup plus d attention aux États-Unis qu au Canada, cela demeure un facteur important pour l ensemble de l Amérique du Nord continentale. La hausse à long terme des prix de l énergie est anticipée par la plupart des économistes et des experts, y compris de l Agence internationale de l énergie. En outre, il y a un risque constant de hausse dramatique du prix de l énergie, causée par divers facteurs tels les catastrophes écologiques, les événements géopolitiques ou d autres perturbations de l approvisionnement. Pour toutes ces raisons et bien d autres, la diversification de notre approvisionnement énergétique est un impératif national critique. Bien que le Canada dispose de réserves pétrolières abondantes, l offre provient de l Ouest et la demande est importante dans l Est. En conséquence, un pourcentage étonnamment important de l essence et du diesel dans l est du Canada doit être importé à partir de sources étrangères. Cette situation expose une grande partie du Canada aux mêmes risques concernant l approvisionnement énergétique que les États-Unis. Les biocarburants constituent la base potentielle d une stratégie canadienne de diversification d énergie qui aidera à atténuer l impact de chocs futurs d approvisionnement en pétrole et de la dépendance au pétrole provenant de l étranger, en particulier dans l est du Canada. À mesure que la production augmente, la capacité de diminuer l exposition à long terme augmente de façon similaire. La valeur économique de cet effort ne peut être facilement calculée, mais il y a peu de doutes quant à son importance. Avantages sociaux pour les Canadiens L avantage le plus direct pour les Canadiens sera évident lors des économies à la pompe. L éthanol et le biodiesel sont souvent moins dispendieux que l essence et le diesel. 9 Les avantages rapportés par le coût de l éthanol pourraient potentiellement économiser 2,5 milliards de dollars aux consommateurs canadiens au cours des 25 prochaines années (en se basant sur les conditions fédérales et provinciales de la Norme sur les carburants renouvelables), en supposant que les producteurs d essence transmettent leurs économies aux consommateurs. Des économies importantes sont également anticipées en matière de diesel puisque, selon des hypothèses raisonnables, le coût projeté du biodiesel sera inférieur à la projection du coût de carburant diesel pour les producteurs de carburant au cours des 25 prochaines années. De façon générale, les experts en analyse coûts-avantages ont estimé que les réglementations fédérales de la Norme sur les carburants renouvelables (une fois les exigences de 5% et 2% pleinement mises en œuvre), produira, à elle seule, un ensemble d avantages nets allant de 6 milliards de dollars jusqu à 9,2 milliards de dollars pour les Canadiens sur les 25 prochaines années. Lorsque les mandats provinciaux sont pris en compte, l ensemble des avantages nets provenant de biocarburants devrait se situer entre 13 milliards de dollars et 21 milliards de dollars pour les Canadiens au cours des 25 prochaines années. 10 9 Par exemple, en 2010, les prix de gros de l éthanol ont atteint une moyenne environ 30% inférieur à l essence. Au cours des 5 dernières années, les prix de l éthanol ont atteint une moyenne inférieure de 6.6% à celle de l essence. Aussi, les prix de l éthanol ont diminué à un taux réel annuel moyen de 3,5% au cours des 5 dernières années. Les prix en gros ont augmenté à un taux réel annuel moyen de 2,5% au cours des 5 dernières années et de 4,4% au cours des 10 dernières années. Donc, l avantage du coût de l éthanol par rapport à celui de l essence est substantiel et croissant. 10 Il s agit d estimations de l analyse coûts-avantages de l ACCR des conditions fédérales de 5% et de 2% en vertu des règlements de la Norme sur les carburants renouvelables. Les valeurs du bénéfice net présentées proviennent de l intervalle de confiance de 95% de l analyse des différentes gammes de paramètres de coûts et avantages de Monte- Carlo sur plus de 25 ans, et en utilisant les taux d actualisation de 3% à 8%. La mise à l échelle des résultats pour inclure les mandats provinciaux de l éthanol et du biodiesel est basée sur les besoins supplémentaires du gouvernement fédéral par rapport à la somme des conditions en éthanol (32,5%) et en biodiesel (66%) nécessaires afin de répondre aux mandats provinciaux et fédéraux. 12 Un bulletin sur l industrie canadienne des carburants renouvelables

Défis et opportunités à venir Les défis Application du mandat fédéral de 2% pour le biodiesel Le secteur de l éthanol est bien placé pour remplir la demande augmentée suite au mandat sur la norme de carburant renouvelable de 5%, appliquée en date du 15 décembre 2010. L industrie de biodiesel est également prête à remplir ses obligations et à accroitre ses efforts. Cependant, il est primordial de fixer définitivement la date d application de la NCR de 2% en ce qui concerne les biodiesels. Dès décembre 2006, le gouvernement du Canada a publié son intention de fixer à 2% la quantité de carburant renouvelable devant être introduite dans les carburants diesels et le mazout. Cette réglementation a été publiée par le Ministère canadien de l environnement le 1er septembre 2010 dans la Gazette du Canada, Partie II, entrant plus largement dans le cadre de la réglementation qui concernant la NCR de 5%. Cependant, la condition des 2% est «sujette à la preuve viable de la faisabilité technique sous les règles canadiennes» et aucune date d entrée en vigueur ni de période de conformité n a encore été déterminée pour ce mandat des 2%. Le mandat fédéral des 2% nécessiterait l utilisation annuelle d approximativement 500 millions de litres de diesel renouvelable. Bien que l usage du biodiesel soit déjà largement répandu à travers le monde, y compris dans de nombreuses provinces soumises à des climats froids comme le Canada, l Association canadienne des carburants renouvelables (ACCR), et d autres membres de l industrie, ont participé à un volet d études sur «les conditions techniques de faisabilité» pour remplir les exigences juridiques. Un grand nombre de ces études sont aujourd hui terminées, dont le projet «Alberta Renewable Diesel Demonstation» (ARDD), conduit entre 2007 et 2009 et un volet d études subventionnées par l Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable (IDNDR) (2008-2010) financé par Ressources naturelles Canada (RNC). Les dernières études terminées en juin 2010 ont confirmé, avec l étude de l ARDD, confirment la faisabilité technique de l utilisation du biodiesel au Canada. CHRISTIAN PARADIS, MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES «Ces règlementations permettront au Canada d atteindre notre but et de devenir un chef de file en énergie propre,» a déclaré Christian Paradis, Ministre des Ressources naturelles. «Notre gouvernement soutient les biocarburants et d autres combustibles alternatifs dans notre engagement de réduction des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17%, aux niveaux de 2005, d ici 2020.» Le 1er septembre 2010 Alors que le gouvernement fédéral canadien s est engagé à mettre en application la condition des 2% avant 2011, un possible report à 2013 a déjà été évoqué. Un tel retard est injustifié et aurait des conséquences négatives. En effet, maintenant que le gouvernement a terminé ses études de faisabilité technique, présentées comme les derniers obstacles à la mise en place du mandat des 2%, l ACCR a requis une date d entrée en vigueur au 1er avril 2011. Ceci engendrerait une période de conformité se finissant le 31 décembre 2012. Ceci pourrait fournir, par la suite, une première phase de mise en conformité de 21 mois comprenant un hiver et deux étés, comme sollicité par certaines parties prenantes. Les risques de report au-delà d avril 2011 sont importants. Des délais supplémentaires retarderont certainement une production additionnelle, et possiblement, pourraient aussi conduire au gaspillage de biodiesel déjà existants au Canada. Sans compter qu actuellement, dû à un manque de visibilité sur la mise en application de la NCR des 2%, des prêteurs pourraient retenir les financements d un certain nombre de projets sur le biodiesel. Au final, des emplois seraient perdus, de nouveaux investissements menacés et cette précieuse dynamique freinée. Association canadienne des carburants renouvelables 13

Lutter contre les idées reçues Depuis une dizaine d année, l industrie des carburants renouvelables a dû lutter contre de nombreuses idées reçues dans l opinion publique qui, malgré les preuves de leur contraire persistent et continuent d influencer les décisionnaires. Parmi les mythes les plus répandus figurent : Le changement indirect d affectation des terres (CIAT) : cette affirmation erronée soutient qu au Canada, comme dans les pays en voix de développement, la production de carburants renouvelables détourne l utilisation des terres au détriment des ressources agricoles primaires. Cette supposition ne tient pas face à un examen rigoureux. Le raisonnement qui soutient l argument du changement indirect d affectation des terres a été critiqué et discrédité par de nombreux experts indépendants. Au meilleur, il recourt de manière répétée à des hypothèses erronées. Par exemple, le Canada dispose de suffisamment de ressources en terre agricole arable et en jachère pour subvenir aux besoins en culture, en carburant et en fibres. L argument du CIAT suppose aussi que le système agricole mondial fonctionne déjà à sa capacité maximale. Cela est totalement faux. De nombreux pays sont encore en-deçà de l utilisation optimale de leur terre agricole. Aux États-Unis par exemple, entre 65% et 75% des superficies agricoles sont utilisées à la culture, tandis que les terres restantes sont mises en jachère durant l été, utilisées comme pâture, voire reste simplement inexploitées. On rencontre des situations semblables dans d autres pays. Ainsi en Inde, d importantes surfaces agricoles sont laissées en jachère chaque année; l équivalant de 65% des surfaces agricoles du Canada. De plus, à l échelle mondiale, il existe un fort potentiel d augmentation des capacités de production en maximisant celles des terres existantes. La sous-utilisation des terres agricoles à travers le monde est une réalité. La durabilité des biocarburants céréaliers : l argument se fonde sur le fait que l éthanol d origine céréalière n offre pas une réponse durable car il accroit ses propres coûts de production générant une inflation des prix des céréales. Cette affirmation s appuie sur une mauvaise compréhension du modèle économique de l éthanol. Les ressources en charge d alimentation de maïs sont largement suffisantes pour couvrir la demande actuelle générée par la production d éthanol et assurer que ces ressources deviendront de plus en plus faciles dans les années à venir. De façon général, le Canada produit 50 millions de tonnes de céréales (blé, orge, maïs, avoine et seigle) chaque année. Environ la moitié est exportée. Si l essence canadienne était composée à 10% d éthanol, cela nécessiterait entre huit à neuf millions de tonnes de céréales. Donc même à ce niveau, le pays aurait bien assez de ressources et resterait un exportateur de céréales de premier ordre. En outre, les progrès des biotechnologies végétales ont permis aux exploitants canadiens d augmenter leur ratio de production par acre arable. Par exemple, depuis l introduction en 1996 de nouvelles espèces, le rendement de maïs canadien est passé de 112,4 boisseaux en 1996 à 156 boisseaux par acre en 2008, soit une augmentation de 33%. Au cours des dix années à venir, on s attend à arriver à 300 boisseaux par acre. À l avenir, les charges d alimentation telles que les déchets nonrecyclables de décharge municipale, les cultures à faible intrant agricole qui peuvent se contenter de terres moins fertiles comme le panic raide, le lin bâtard ou le sorgho, ainsi que les rebus de la sylviculture, et d autres formes de biomasse, fourniront un pourcentage croissant de nos charges d alimentation en carburants renouvelables. Les chercheurs développent des biocatalyseurs : enzymes, levures et bactéries intervenant dans la conversion des matières organiques en éthanol cellulosique. Ceci représente une solution intéressante puisque les charges d alimentation telles que les sous-produits agricoles, les herbages, et les copeaux de bois sont abondants et bon marché. La conversion de ces matières en éthanol nécessite moins de combustible fossile pour le processus de production et utilise la plante entière au lieu du seul grain. Les subventions biocarburants : les biocarburants recevraient des avantages déloyaux de la part des politiques et incitatifs gouvernementaux. Les gouvernements soutiennent tous les aspects du secteur énergétique, y compris le pétrole et l électricité. En comparaison, les carburants renouvelables reçoivent en fait bien moins d aide que ces deux derniers, en dépit du fait que ces aides permettraient au Canada de devenir un producteur d envergure international à moindre coût pour ces carburants renouvelables à combustion propre. L investissement dans les biocarburants est faible par rapport aux subventions gouvernementales apportées aux autres secteurs énergétiques canadiens. Ceci comprend : plus de 3 milliards de dollars pour Hibernia, 14 milliards de dollars pour la centrale nucléaire de Darlington et plus de 44 milliards de 14 Un bulletin sur l industrie canadienne des carburants renouvelables

dollars investis dans les sables bitumineux. En comparaison, les subventions de l industrie de l éthanol sont relativement faibles, et ne représentent pas plus de 1,5 milliard de $ sur neuf ans. À l échelle mondiale, les secteurs du pétrole et du gaz reçoivent des subventions du contribuable estimées à 500 milliards de dollars chaque année. Nourriture contre carburant : cet argument accuse les biocarburants de détourner la production agricole de l alimentation des plus pauvres. Ce mythe récurrent a été démenti à de nombreuses reprises. Elle est revenue plus virulente encore avec les fluctuations et l augmentation des prix des denrées alimentaires en 2008. Depuis lors, les prix des denrées alimentaires sont descendus en flèche alors que la production mondiale de biocarburants n a cessé de croitre significativement témoin que le lien causal présupposé entre la demande de biocarburants et le prix des ressources alimentaires est au mieux simpliste, voire tout à fait irrecevable. 11 En vérité, il y a largement de quoi nourrir la population mondiale. Selon l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture, la planète produit au moins deux fois plus de céréales qu il est nécessaire pour nourrir toute sa population. La pauvreté, les systèmes économiques néfastes, les conflits et les changements climatiques sont des causes bien plus déterminantes de la faim dans le monde. 12 Les remèdes se trouvent dans une amélioration des politiques publiques en ce qui concerne la répartition, les infrastructures, la corruption et les politiques régionales. Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon et le Directeur Général de l Organisation pour l alimentation et l agriculture, Jacques Diouf, ont assuré avec force que la planète produisait bien assez de ressources pour nourrir toute la planète. 13 Plus positivement, les réserves mondiales en céréales vont en augmentant et non en diminuant. En 2009, l Amérique du Nord a produit 2 milliards de boisseaux de plus que la quantité nécessaire pour répondre à la demande : l alimentation des hommes, des animaux et des biocarburants. Les progrès continus en techniques agricoles et en gestion des surfaces exploitées nous permettront à la fois d augmenter le rendement tout en réduisant en partie les effets néfastes de l agriculture. Les solutions d avenir se trouvent entre autre, dans une meilleure gestion de la lutte contre les parasites, de l eau par irrigation, de conservation du sol, et du développement de nouvelles cultures, de la sélection ou de la modification génétique des espèces. 14 Pour finir, les biocarburants représentent des opportunités économiques pour les pays en voix de développement. Des études réalisées par le Fond monétaire international, la Banque mondiale et l Organisation des Nations-unies pour l alimentation et l agriculture démontrent que la production de biocarburants génère de nouvelles occasions d affaires pour les agriculteurs des pays en voix de développement, annonçant l arrivée de l électricité (par cogénération), une baisse du chômage et une augmentation du prix des denrées agricoles. Cette augmentation du prix des denrées agricoles permettrait de réduire les grosses subventions mondiales allouées aux agriculteurs des pays en voix de développement qui leur sont particulièrement néfastes. De fait, le Department of Agriculture des États-Unis (USDA) rapporte que les subventions sont en baisse de 6 milliards de dollars grâce à la production d éthanol. La production des énergies renouvelables crée de nouvelles occasions de développement dans les pays émergents en créant de nouveaux emplois régionaux dans la chaîne de valeur, de la mise en culture des matières premières à la fabrication. De plus, la production régionale de biocarburants permet d économiser les réserves en devises étrangères et de réduire la dépendance aux importations de carburants fossiles qui sont fort coûteuses. 15 Les opportunités La disponibilité des ressources Ces objectifs fixés à 5% et 2% au Canada ont été établis afin d encourager le marché, si ce n est encore considérable du moins nécessaire, des carburants renouvelables. De fait, cette part de marché ne met pas l industrie pétrolière en position indélicate. Cependant, ces objectifs d incorporation visent à démontrer la viabilité commerciale et productive de cette industrie. Une fois ces objectifs atteints, et les avantages clairement énoncés, particulièrement en ce qui concerne l émission des gaz à effet de serre, leur réévaluation sera à envisager. Ce travail doit être fait dans un cadre flexible qui non seulement prend en compte les performances passées, mais considère aussi les progrès à venir. Dans ce contexte, il est important de rappeler que d ici 2020 dans l est du Canada, l industrie de l éthanol consommera moins de maïs que l augmentation du rendement attendu des récoltes (voir graphique ci-dessous). D ici 2015, l augmentation du rendement devrait permettre une production supplémentaire de 500 millions de litres d éthanol et atteindre 1.2 milliard de litres pour 2020. Considérant la baisse de ressources nécessaires à l alimentation des animaux dans l est du Canada, cette région pourrait à nouveau se retrouver dans la situation où l offre excède la demande, et est à nouveau disponible pour l exportation. Figure 1 : Production historique et projetée de maïs 1 000 TONNES 16 000 12 000 8 000 4 000 0 MAÏS CANADIEN Production Aliments humains et usage industriel Fourrage, déchets et charge animaliers Développement technologique 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 L industrie des biocarburants canadiens utilise et développe une variété de nouvelles technologies de pointe, et les usines comme les techniques sont en perpétuelle évolution. Cela a pour effet une amélioration continue des performances environnementales et un gain d efficacité non négligeable. 11 L autorité compétente dans ce débat sur la nourriture contre le carburant est «The role of demand for biofuel in the agricultural commodity price spikes of 2007/08», U.K. Department for Environment Food and Rural Affairs (DEFRA), le 26 novembre 2009. Disponible chez www.defra.gov.uk/foodfarm/food/pdf/ag-price-annex 5.pdf 12 Worldhunger.org La faim dans le monde 2009 13 2009 Sommet des Nations Unies sur la sécurité alimentaire mondiale 14 University of Michigan Global Change Program Human Appropriate of the World s Food Supply 15 Association européenne pour les bioindustries Rapport d EuropaBio Association canadienne des carburants renouvelables 15

PIERRE LAPOINTE, PDG DE FPINNOVATIONS «Des années de recherche et développement intensives ont produit les technologies qui offrent de nombreuses possibilités pour l industrie de produits forestiers au Canada. Nous pouvons désormais rapidement convertir la fibre de bois en une large gamme de produits à haute valeur ajoutée tels que les biocarburants pour chauffer les maisons ou alimenter les véhicules mais aussi les produits biochimiques pour fabriquer des produits de beauté, solvants, additifs et plastiques renouvelables.» Février 2010 Ainsi, durant la dernière décennie, les émissions de gaz à effet de serre produites par la combustion de l éthanol de maïs ont diminué de 17,7% et la prévision d une autre diminution de 13,2% est envisagée sur les dix années à venir. Sur cette même période de vingt ans, la réduction des gaz à effet de serre issus du biodiesel de colza est estimée à 61%. Les usines de productions des biocarburants utilisent d ailleurs autant qu elles produisent des énergies renouvelables. Par conséquent, elles réduisent leur empreinte carbone. Les usines de production d éthanol sont d ailleurs d excellentes candidates à la pratique de la capture et du stockage des gaz carboniques. La capture et le stockage de ces gaz carboniques ainsi que le recours aux biomasses améliorent le profile écologique des usines actuelles de production d éthanol. Les deux techniques sont en pratique, ou en passe de l être, dans plusieurs de ces usines. Les systèmes énergétiques basés sur les biomasses ont déjà prouvé leur intérêt commercial. Quant à la capture et au stockage de ces gaz, si les tests ont été concluants sur la première phase de capture déjà en pratique dans certaines usines, des essais sont encore à mener sur la phase de stockage du processus. Plus spécifiquement, en tenant compte de la capture et du stockage des énergies thermiques relâchées par la paille et les fourrages. La combinaison des progrès technologiques, du remplacement des gaz traditionnels par les biomasses dans la production de carburant, et la mise en place de la capture et du stockage des gaz de fermentation, permettrait désormais aux systèmes de production d éthanol d être quasiment sans production de gaz à effet de serre. Des infrastructures énergétiques efficaces Dans sa quête de la diminution de la production des gaz à effet de serre, l industrie canadienne de l éthanol bénéficie de relativement bonnes infrastructures en comparaison de notre voisin, les États- Unis. De façon générale au Canada, le secteur de l électricité génère une production de gaz carbonique inférieure à celle rencontrée aux États-Unis. Une étude publiée par l Institut américain du pétrole tend à démontrer que le mélange particulier d énergies au Canada permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre par unité de production, 16 ceci en dépit du fait que les secteurs primaires et secondaires américains dispose d une meilleure efficacité énergétique. De plus, un certain nombre d usines américaines de production d éthanol utilise le charbon comme source d énergie, ce qui a pour conséquence immédiate d augmenter leur empreinte carbone. La production d engrais est un autre secteur où le Canada jouit d un avantage en ce qui concerne le rendement énergétique. Cela a aussi un impact positif sur tous les biocarburants qui utilisent les engrais dans la phase de production de leur matière première. Pratiques agricoles meneuses Une part significative des émissions de gaz à effet de serre dans le cycle de développement des biocarburants est liée à la production des cultures ou de la biomasse. Ces émissions proviennent de la fabrication des engrais, de l utilisation de carburant dans les tracteurs, de l épandage des engrais et de la culture du sol. Si les émissions des gaz à effet de serre des deux premiers facteurs sont aisément calculables par la plupart des modèles mathématiques déjà existants, les deux autres sources sont plus difficiles à estimer. Pratiques environnementales raisonnées : les exploitants agricoles canadiens sont en avance dans l adoption de meilleures pratiques environnementales, comme la réduction ou l abandon du labour. Ces techniques offrent de nombreux avantages, dont la diminution de la consommation d énergie, des rendements plus importants, la possibilité de produire du carbone issu du sol plutôt que de le réduire, et une meilleure utilisation des précipitations naturelles. L agriculture sans labour permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le cycle de développement en même temps qu elle offre des avantages économiques à l exploitant. Une production efficace : les producteurs agricoles canadiens se classent également parmi les plus efficaces au monde. Une diversité de facteurs est à l origine de cet accomplissement permanent. En particulier, il faut considérer la concurrence internationale qui existe avec des pays dont le secteur agricole profite d importantes subventions. Cela a contribué à resserrer les objectifs autour de l efficacité de production et des modèles économiques. En retour, ces efforts ont invariablement entrainé une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Environnement naturel : à l origine de la faible émission de gaz carbonique pour la production d engrais, il faut considérer le climat sec des prairies canadiennes que l on ne retrouve nulle part ailleurs. Cela se répercute de façon positive sur les systèmes de production d éthanol de blé et de biodiesel de colza. Des résultats évolutifs Toutes les techniques ont vocation d améliorer les résultats dans le temps. Il y a des éléments pratiques qui tendent à prouver que la mise en application de nouvelles technologies entraine des 16 Les industries canadiennes utilisent moins de charbon et d avantage de gaz naturel et la concentration moyenne de carbone dans l électricité aux Etats-Unis est de 207,6 kilogrammes de CO 2 eq/gj alors qu elle n est que de 61,4 kilogrammes de CO 2 eq/gj au Canada. Ces deux facteurs expliquent l avantage compétitif que l API a relevé. 16 Un bulletin sur l industrie canadienne des carburants renouvelables