REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 18h 30 juin 2011 La Charité Sur Loire

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 18h 30 juin 2011 La Charité Sur Loire COMPTE- RENDU L'an deux mille onze, le 30 juin à dix huit heures, les délégués des communes adhérentes à la Communauté de Communes du Pays Charitois se sont réunis à LA CHARITE SUR LOIRE sous la présidence de Monsieur Constantin RODRIGUEZ : Présents : Pouvoirs Excusés : M. RODRIGUEZ Président et Maire et M. DESFORGES de CHAMPVOUX M. GORCE Député Maire de La CHARITE, M. VOISINE Vice-président, Mme LABONNE, Mme GUILLARD, Mme GUILLAUMOT, M. PICQ, M. MARQUIS, M. LALOY de la CHARITE SUR LOIRE M. NICARD Vice-président et Maire de BEAUMONT LA FERRIERE Mme CASSAR Vice-présidente et Maire, Mme MEUNIER, Mme ROBERT et M. GAGNEVIN de CHAULGNES Mme CHABANI Vice présidente et Maire, M. MARILLIER et M. RAFERT de LA MARCHE Mme SAULNIER Maire de LA CELLE SUR NIEVRE Mme CORBELON-BIOUGNE Maire de MURLIN M. JACQUET Maire de CHASNAY M. SEUTIN Maire de NANNAY M. COQBLIN de NARCY M.MAUJONNET Maire et Mme DELARUE de RAVEAU Mme MOUISSION Maire et M.ZEIMER de TRONSANGES M POULIN Vice président et Maire, M. STREIFER et M. BULIN de VARENNES LES NARCY Mme BARBEAU Vice-présidente et Maire de NARCY a donné pouvoir à M. COQBLIN de NARCY M. DERRIAULT de LA CELLE SUR NIEVRE a donné pouvoir à Mme SAULNIER Maire de LA CELLE SUR NIEVRE M. ROUTTIER de MURLIN a donné pouvoir à Mme CORBELON-BIOUGNE Maire de MURLIN Mme MORISI de RAVEAU a donné pouvoir à M.MAUJONNET M. GORCE a donné pouvoir à M. VOISINE Vice-président à partir de 18h45 Mme LECRU de BEAUMONT LA FERRIERE M.MONIN de CHASNAY M.COUGNOT de NANNAY Mme TURE de la CHARITE SUR LOIRE Assistaient également à la réunion Mme CHATILLON, Trésorière, M. VENIN, DGS de la Charité sur Loire et Melle Chauvigné de l Echo Charitois. Membres en exercice : 38 Nombre de présents : 30 Nombre de votants : 34 Monsieur RODRIGUEZ accueille les membres du Conseil communautaire et passe la parole à Monsieur GORCE pour la présentation du contrat de Pays Bourgogne Nivernaise. Monsieur GORCE indique avoir souhaité cette présentation car le Pays Bourgogne Nivernaise est une source budgétaire qui peut venir en aide aux projets communaux et intercommunaux. Pour la période 2011 à 2013, le contrat de Pays s articule autour de 3 axes : le développement, la consolidation du territoire, la solidarité. Les différents points suivants sont abordés : soutien à des aménagements autour des axes structurants (Loire, A77, RN 151), développement économique avec le PER autour des activités tertiaires et du télétravail. L aide spécifique pour les maisons d accueil et bureaux est de 750 000, 1

Maintien du service public : 10000 par point d accès, Financement à hauteur de 30% du montant de l acquisition pour le rachat de bâtiments abandonnés qui pourraient être utilisés en local commercial, Pour les communes de moins de 500 habitants, financement à hauteur de 50% du coût de l aménagement de salles de convivialité (usage gratuit). Le Pays Bourgogne Nivernaise a la volonté de réorienter les crédits vers des besoins plus directs sur le territoire. Sur le contrat précédent, 1/5è des crédits avaient été dépensés. L absence de visibilité sur les ressources est un frein pour les communes. Le Pays a donc décidé de s engager sur des opérations plus concrètes ou des actions de développement pour des projets transversaux. M. GORCE souligne les actions de formation AFPA mises en place pour les murs en pierre sèche qui accueillent les personnes privées et les chantiers d insertion. Un fonds de façade viendra ultérieurement financer les travaux faits par les communes et les particuliers. M. STREIFER soulève une erreur dans les montants indiqués pour le dossier «animation commerciale La Charité 2010». M. GORCE précise que les chiffres de 15 400 pour le montant total du projet et 30 780.60 pour le montant subventionné sont probablement inversés. M. GORCE invite les communes à se reporter aux possibilités de financement car il serait dommage que le Pays Charitois n en profite pas plus. Après cette présentation, le quorum étant atteint, le Président donne lecture des points inscrits à l ordre du jour et soumet au vote l approbation du dernier conseil communautaire. Celui-ci est approuvé à l unanimité. 1/ Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Avis du conseil communautaire Le Président rappelle la réunion du bureau du 9 juin dernier avec la Communauté de Communes Entre Nièvres et Forêts. Un projet de délibération a été élaboré par la Ville de La Charité, adapté par les services de la Communauté de Communes et transmis à l ensemble des communes. M. GORCE se rallie au sentiment partagé par de nombreux élus : la précipitation. On ne peut pas mesurer les conséquences d un rapprochement entre communauté de communes car il n y a pas suffisamment de temps pour évaluer l ensemble des questions, notamment de compétences. Personne n est contre la coopération mais M. GORCE préférerait celle avec les communes du Cher. Il n est pas hostile à travailler avec Prémery mais avec plus de temps pour déterminer si cela a un sens. 2

La ville de La Charité a délibéré en émettant un avis défavorable sur le projet de SDCI. Ce n est pas un refus de travailler mais un refus sur la méthode. Le Pays a fait une proposition : ne se regroupent que les communautés de communes qui le souhaitent et, si peu le souhaitent, l idée est de créer un syndicat qui permettrait de faire plus que ce qui est fait aujourd hui : développement économique (ingénierie, aménagement), tourisme. M. PICQ insiste sur l aspect de la loi contraire au but pour lequel chacun s est présenté en tant qu élu, à savoir répondre aux besoins des concitoyens. La réforme n aborde pas la question des finances. La réunion de la CDCI du 27/06 a été repoussée au mois d octobre. Autant d éléments qui invitent à donner un avis défavorable au projet. Le Président indique qu on ne parle pas non plus de l avenir du personnel dans les mairies. Avec les élections des délégués territoriaux, ce sera non seulement la disparition des communes, mais aussi celle des départements. La loi n 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dispose dans son article 35 codifié à l'article L 5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales que "dans chaque département, il est établi, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales". Ce schéma départemental doit être élaboré par chaque Préfet avant le 31 décembre 2011. Le projet concernant la Nièvre a été présenté par le Préfet aux élus membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 2 mai dernier. Il a été notifié à la Communauté de Communes du Pays Charitois par courrier du 5 mai, reçu le 9 mai 2011. A partir de cette date, chaque collectivité dispose d'un délai de 3 mois pour réunir son organe délibérant afin d'émettre un avis. Le projet de SDCI prévoit la réduction de 28 communautés de communes à 18 (sans compter la communauté d'agglomération de Nevers) et la dissolution de 36 syndicats de communes. Plus particulièrement, il prévoit la fusion de la Communauté de communes du Pays Charitois avec la Communauté de communes Entre Nièvre et Forêt. Ouverts à l'évolution de l'intercommunalité, les élus de la Communauté de Communes du Pays Charitois considèrent que celle-ci doit reposer sur un véritable projet. Ce sont en effet les besoins de la population qui doivent servir de base plutôt que les exigences de l'administration. Compte-tenu de la précipitation avec laquelle cette réorganisation de la carte intercommunale a été conduite et les délais insuffisamment laissés à l'indispensable concertation, y compris avec la population, ils ne peuvent émettre qu'un avis défavorable au projet de schéma. 3

Rappelons que la Communauté de communes du Pays Charitois ne peut être obligée de fusionner avec un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les élus de la Communauté de Communes du Pays Charitois soutiennent la demande de dérogation présentée par les élus de la Communauté de communes Entre Nièvre et Forêt à l'instar de celle accordée dans le projet à la Communauté de communes En Donziais. Ils souhaitent, en revanche, qu'une réflexion avec les communes du département du Cher faisant partie intégrante du bassin de vie de La Charité soit engagée pour donner un nouvel élan au développement du territoire. Enfin, ils se déclarent favorables à la création d'un syndicat mixte à l'échelle du Pays Bourgogne Nivernaise pour renforcer l'action des communautés de communes existantes en matière économique et touristique. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité et sur proposition de son Président : EMET un AVIS DEFAVORABLE au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis par Monsieur Le Préfet de la Nièvre le 25 mai 2011, EMET un AVIS DEFAVORABLE à la fusion de la Communauté de Communes du Pays Charitois avec la Communauté de communes Entre Nièvre et Forêt, SOUTIENT la démarche des élus de la Communauté de communes Entre Nièvre et Forêt visant à bénéficier du régime dérogatoire prévu par les dispositions de l'article L 5210-1-1-III-1 du Code général des collectivités territoriales, SOUHAITE qu'une réflexion soit engagée entre les autorités préfectorales de la Nièvre et du Cher visant à un rapprochement entre les communes du Cher faisant partie intégrante du bassin de vie de La Charité sur Loire et les élus de la Communauté de communes du Pays Charitois pour dégager des axes de coopération et de développement. AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires. 2/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers Le rapport avait été envoyé avec la convocation. Alexandre TUCOU, responsable environnement, présente le rapport sur demande du Président, en l absence de Mme BARBEAU, vice-présidente chargée de l environnement excusée. La présentation faite est jointe au présent compte-rendu. 4

Sur intervention de M. STREIFER il est précisé que le taux de refus du tri est inférieur à la moyenne nationale. Mme CASSAR demande si l amélioration ne vient pas du ramassage des sacs jaunes à La Charité. Cela pourrait permettre de décider d étendre la collecte du tri sélectif en porte à porte. Le Président remercie Alexandre TUCOU de sa présentation et du travail fait au sein de la CCPC avec une collecte plus performante et des habitants qui s y retrouvent. Approuve le rapport annuel de 2010 relatif au prix et à la qualité du service public d élimination des déchets ménagers 2010. Charge le Président de signer toutes pièces nécessaires 3/ Acquisition d un camion ordures ménagères avec le SYCTEVOM Val de Nièvre Le SYCTEVOM Val de Nièvre a proposé à la Communauté de Communes du Pays Charitois de participer à l acquisition d un camion à ordures ménagères. La commission environnement qui s est tenue le 21/06/2011 propose de participer à l achat du camion à hauteur de 3588 TTC et de passer une convention d entretien sur la base du prorata du nombre de kilomètres effectués par chaque collectivité. Valide le versement d une subvention d équipement au SYCTEVOM, Valide la signature d une convention pour les frais de fonctionnement du camion qui sera refacturé aux kilomètres effectués, Charge le Président de signer toutes pièces nécessaires Les dépenses et les recettes n ayant pas été inscrites au budget, les décisions modificatives suivantes sont proposées : DM N 1 Dépenses d investissement 204158 + 4000 Dépenses d investissement 2182-4000 DM N 2 Dépenses de fonctionnement 62878 + 2000 Dépenses de fonctionnement 022-2000 5

Valide les inscriptions budgétaires proposées par le Président, Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires. 4/ Contrat de reprise Suite au passage en Barème E ADELPHE, la collectivité à le choix entre plusieurs contrats de reprise d emballage : Reprise Option Filière : les repreneurs correspondent à ceux de l ancien Barème tels que Valorplast, Revipac, Arcelor, Affimet, Saint Gobain Emballage ; Reprise Option Fédération : les repreneurs correspondent aux grands groupes tels que VEOLIA, COVED, SITA, Reprise Option Individuelle : les repreneurs correspondent à notre repreneur de Journaux-Magazine (1.11) : La papeterie Chapelle Darblay ; sur proposition de la commission environnement du 21 juin, valide les contrats de reprises suivants : Acier issu de la collecte sélective : Contrat de reprise option Filières Aluminium de la collecte sélective : Contrat de reprise Option Filières Bouteilles et flacons plastiques : Contrat de reprise Option Filières Verre : Contrat de reprise Option Filières Papier / Carton : PCNC dont flux de carton ondulé éventuel : Contrat de reprise Option Filières Papier / Carton : PCC (brique alimentaire ELA) : Contrat de reprise Option Filières Papier / Carton : journaux-magazines 1.11) : Contrat de reprise Option Individuelle Acier et aluminium extrait du mâchefer : Contrat de reprise avec l usine d incinération SONIRVAL de Fourchambault (58) Et charge le Président de signer toutes pièces nécessaires. 5/ Convention textile Suite au Grenelle de l Environnement, la filière textile a créé un éco-organisme le 5 décembre 2008 qui se prénomme ECO-TLC (Eco-organisme du textile du linge et de la chaussure). Ce dernier a été agréé par Arrêté ministériel du 17 mars 2009, pour d une part, percevoir les contributions de ses adhérents pour le recyclage et le traitement des déchets issus des produits 6

Textiles d habillement, Linge de maisons et Chaussures neufs destinés aux ménages et, d autre part, verser les soutiens aux Opérateurs de Tri et aux Collectivités Territoriales. Les soutiens versés sont à hauteur selon la convention de 0,10 / habitant soit pour la Communauté de communes, 1 077. Valide la signature de la convention avec ECO-TLC, Charge le Président de signer toutes pièces nécessaires. 6/ Décisions modificatives Budget annexe ZA Au budget, il a été prévu de sortir les biens loués à la société MADDES des stocks (compte 315) et de les inscrire au compte d immobilisations 2132 Immeubles de rapport. Les décisions modificatives suivantes sont proposées : DM N 3 FONCTIONNEMENT Dépenses de fonctionnement 60315 (chapitre 042) + 300 512 Recettes de fonctionnement 7015 + 300 512 INVESTISSEMENT Dépenses 21 318-300 512 2132 + 300 512 Recettes 315 (chap 010) - 300 512 315 (chap 040) op d ordre + 300 512 Budget principal La première facture de l entreprise PINON ayant été mandatée au compte 238 «acomptes versés sur commande» et les travaux de couverture étant désormais terminés, il convient d intégrer l acompte à l immobilisation en cours. La décision modificative suivante est proposée : DM N 4 Recettes d investissement 238 + 17 470 Dépenses d investissement 2313 + 17 470 7

Pour Achille Millien, Le Président indique que des décisions seront à prendre pour remettre en état le rez-de-chaussée afin que la maison puise accueillir des expositions. Le Président propose de mettre dans certaines communes des points d ancrage. Ainsi, il avait proposé que la commune de Beaumont soit commune des peintres. La souscription avance avec la remise récente d un chèque de 500. Au 29/06, le total cumulé est de 5799.90. Il reste à percevoir 1200.10 avant le 01/10/11. Valide les inscriptions budgétaires proposées par le Président, Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires. 7/ Service civique volontaire Le Pays Bourgogne Nivernaise sollicite la communauté de communes et l ensemble des communes membres par rapport à l engagement de 10 jeunes en services civique dès le mois de septembre 2011 et pour une durée d un an, dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial. Le Pays Bourgogne Nivernaise a été labellisé Plan Climat Energie par l ADEME et le Conseil Régional. Dans ce cadre il s est engagé à : réduire les émissions de gaz à effet de serre et la facture énergétique, engendrer des retombées économique locales, trouver les moyens de s adapter au changement climatique, mobiliser, sensibiliser et inculquer une culture de réduction des gaz à effet de serre. Il propose des actions permettant aux habitants et acteurs du territoire de s inscrire dans une démarche concrète. Pour coordonner et animer ces actions, il a été décidé de créer un comité de pilotage et de proposer à des jeunes volontaires de s engager dans la démarche dans le cadre du service civique. Un projet de convention, à discuter, organise et formalise l accueil des jeunes en service civique dans les collectivités (joint à la présente note). La nature des missions : - action «concours territorial et déplacement alternatifs vers l école» - action «concours habitat énergie je positive» M. Jean ROUFFIAC, Chargé de mission Développement Durable / Habitat au sein du Pays Bourgogne Nivernaise, souhaitant un rendez-vous, le bureau du 19 mai 2011 a validé le principe d obtenir plus d explications. Un rendez-vous a eu lieu avec M. ROUFFIAC le 15 juin en présence du Président, Mme CASSAR et Mme CHABANI. Le Président présente la note d Alexandre TUCOU, responsable environnement, soulignant l intérêt de recruter un jeune en service civique. 8

Ce jeune serait pris en charge par le service déchets ménagers dans le cadre de la communication à effectuer au niveau de la sensibilisation au tri sélectif. Cela rentrerait dans le projet de plan de prévention. Mme CASSAR entend la demande d Alexandre TUCOU qui met en avant son désir d apporter un service de qualité afin d atteindre les objectifs que la commission environnement s est fixée mais elle s insurge contre les décisions prises en haut lieu par l Europe qui ne redescend pas ensuite les moyens aux communes de mettre les projets en place. On utilise des jeunes diplômés en les payant 440 par mois, ils ne peuvent ainsi acquérir leur indépendance. Mme CASSAR ne souhaite pas cautionner ce type de projet et ajoute que si on a besoin de personnel il faut se donner les moyens de sa juste rémunération. Le Président ajoute que l idéal est que ces jeunes puissent se servir de cette expérience pour trouver un travail. M. PICQ demande s il s agit d un jeune identifié et comment il va payer sa nourriture. Le Président précise que M. ROUFFIAC a mentionné qu il s agissait des jeunes qui habitent sur le territoire et que les frais sont pris en charge par la structure d accueil. Le conseil communautaire après en avoir délibéré par 3 voix contre, 16 voix pour et 12 abstentions, Valide le projet de convention de mise à disposition et d accompagnement d un volontaire dans le cadre d un service civique, Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires. 8/ Soutien aux associations culturelles / FDT La commission présidée par Mme CASSAR s est réunie le 18 mai 2011. Lors de cette commission, les élus de La Charité n étaient pas présents. Mme CASSAR précise que les décisions prises lors d une commission n ont pas à être remises en cause ensuite par la ville. Elle souhaite donner sa démission de son poste de vice-présidente. Le Président souhaite reprendre tous les points et rappelle les conventions trisannuelles avec les associations et la Ville de la Charité-sur-Loire. Les montants suivant ont été engagés : Voté par le CC du 25 juin 2010 sur les 3 ans Validé par CG le 9 déc 2010 (CT) pour 2010 2010 2011 2012 TOTAL Le Chat Musiques 8000 0 4000 12 000 L îlot livres 1500 1500 0 3 000 9

Ni Vu, Ni Connu 8000 0 4000 12 000 Les Musicales 2000 0 1000 3 000 Festival de piano 4000 8000 0 12 000 TOTAL 23 500 9 500 9 000 42 000 En ce qui concerne le festival de piano, des explications sont données par Mme CASSAR : M. CIRILLO, élu charitois, a proposé de distribuer 200 places gratuites pour les personnes habitant les communes éloignées géographiquement de la ville de La Charité. Il a été indiqué par la suite que cette proposition excluant les charitois ne convenait pas à la Ville de La Charité. M. VOISINE pense qu il faut rechercher une solution de compromis et que la proposition de la commission, sous réserve d avis contraire des élus charitois présents au Conseil, peut être retenue. Il précise l absence de volonté de quiconque de voir Mme CASSAR démissionner de son poste de vice-présidente pour un tel enjeu. Le Président demande à la Ville de La Charité de respecter le règlement adopté pour le versement des subventions. Il convient que chaque association ou collectivité présente son bilan et remette ses factures acquittées. M. VOISINE veillera également à ce que ses collègues charitois soient présents aux réunions des commissions. Accorde son soutien à l ensemble des associations culturelles dans le cadre des conventions signées, Valide, après production des documents sollicités, le versement de 2000 au lieu des 4000 initialement prévus au festival de piano au titre de 2010, Demande au festival de piano le respect du règlement en 2011 pour le versement des 10000 de subvention. 9/ Soutien au Lions Clubs Le Lions Clubs de La Charité sur Loire sollicite la Communauté de Communes pour la participation au CHARITON 2011. Le Lions Clubs œuvre chaque année pour faire partir des enfants qui n en ont jamais eu l occasion 3 semaines en vacances dans un cadre structuré et adapté à leur âge, à leur situation familiale et à leur situation sociale. Le CHARITON, sous la forme d une descente de la Loire entre Nevers et La Charité, en canoës, rassemble une centaine de personnes et permet de collecter les fonds nécessaires à cette action. 10

Le prochain CHARITON aura lieu le 2 juillet 2011. Cette année ce sont 10 enfants que le Lions Club souhaite faire partir en vacances. L aide de la communauté de communes est sollicitée pour sponsoriser un canoë à hauteur de 70. Décide d aider l enfance en détresse en sponsorisant 1 canoë pour 70 euros, Charge le Président de signer toutes pièces nécessaires. 10/ Convention partenariat bassin versant Nièvre Lors du conseil communautaire du 21 avril 2011, les membres du conseil ont souhaité maintenir leur engagement pour le bassin versant rivière Nièvre à hauteur de 0.28 par habitant pour l année 2011. Suite à la communication de cette décision à la Communauté de communes Entre Nièvres et Forêts, il est précisé aux services que le montant de 1.14 est un montant maximum sur la durée de la convention qui a été signée. Pour 2011, la participation demandée est de 0.32 par habitant (au lieu de 0.28 en 2010). Avec 214 habitants concernés, la participation passerait de 59.92 à 68.48 pour l année. Le Président a proposé d accepter ce nouveau montant. Le bureau a décidé de présenter à nouveau ce point en conseil communautaire. confirme la participation à l élaboration du Contrat de Rivière pour les communes de Beaumont et la Celle sur Nièvre pour une durée de trois ans et accepte pour 2011 une participation de 0.32 par habitant, accepte le principe d une variation annuelle de la participation demandée, sachant que le montant total maximum sur la durée de la convention ne pourra dépasser 1.14 par habitant, Charge le Président de signer toutes pièces nécessaires 11/ Contrat d assistance informatique SIEEN Lors de sa réunion ordinaire du 12 juillet 2007, le conseil communautaire avait validé le projet de contrat d assistance à intervenir entre la Communauté de Communes et le SIEEN. Le contrat d assistance avait été conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2007. 11

Un nouveau contrat est proposé pour une nouvelle durée de 4 ans au coût annuel TTC de 432,95. (A titre de comparaison le coût pour 2007 était de 381.52 TTC) Ce contrat d assistance informatique est utilisé par le service comptabilité pour le logiciel Magnus qui permet de réaliser l ensemble des opérations comptables de la Communauté de Communes. Autorise le Président à signer le contrat d assistance avec le SIEEEN. 12/ Convention d occupation des locaux rue Amiot Une convention de mise à disposition gratuite et permanente de locaux a été signée en juin 2008 entre la Ville de La Charité sur Loire, la Communautés de Communes du Pays Charitois et le GIP Maison Départementale de l Emploi et de la Formation de la Nièvre. Une convention identique a également été signée entre la Ville de La Charité sur Loire, la Communautés de Communes du Pays Charitois et la Mission Locale. L installation de l association TRAJECTOIRES serait effective au 11 juillet prochain sur le site de la rue Amiot. Les différentes conventions doivent donc être revues, d autant plus que des travaux d aménagement intérieurs ont été réalisés et que les occupants ont parfois changé de bureau. Les conventions permettent notamment de répartir entre les occupants du site les surfaces utiles de l ensemble et de refacturer les charges de fonctionnement supportées par la Communauté de Communes. Charge le Président de signer toutes pièces nécessaires. 13/ Convention Sweet Home M. VOISINE présente l historique des conventions signées avec la société SWEET HOME tant par la ville de La Charité que par la CCPC. Une convention de mise à disposition portant sur une partie du module 3, d une superficie d environ 300 m², avait été signée avec M. Claude MOULIN, gérant de l entreprise SWEET HOME en date du 2 novembre 2009. 12

Cette convention était initialement conclue pour une durée déterminée du 3 novembre 2009 au 31 janvier 2010. A ce jour, l occupant est toujours en place dans les locaux et le local lui est toujours mis à disposition gratuitement. La Ville de la Charité met également des locaux d une superficie de 210 m² à disposition de l entreprise en vertu d une convention signée initialement pour la période du 12 janvier au 31 août 2009 et renouvelable par tacite reconduction. La Ville de la Charité a donc jusqu au 30 juin pour dénoncer la convention chaque année. Le bureau communautaire a validé le 19 mai le principe de la continuité de la mise à disposition des locaux à l entreprise SWEET HOME mais à titre onéreux. Un courrier commun Ville et Communauté de Communes a été adressé à M. MOULIN en date du 23 mai. Par contre, M. VOISINE se demande si les locaux dans l état actuel peuvent être assurés par un locataire. Il demande qu une vérification soit effectuée sur ce point. Il souhaite également que M. MOULIN soit reçu pour discuter du projet de nouvelles conventions. Sous ces deux réserves, il est prévu de demander à l entreprise de contribuer à la location. Cette délibération sera revue ultérieurement. 14/ Défibrillateurs acquisition et amortissement Lors du bureau communautaire du 19 mai, le Président avait annoncé le souhait d équiper l ensemble des communes de défibrillateurs. Un montant de 21000 avait été inscrit au budget en ce sens, section investissement compte 2158 autres installations, matériel et outillage techniques. Le matériel préconisé par le SDIS58 est un DSA grand public de marque LAERDAL modèle HEARTSTART HS1. Il est toujours disponible par l intermédiaire de l UGAP avec une date de validité de marché jusque fin 2012. Le devis proposé comprend pour chaque commune: 1 défibrillateur 1 boitier mural avec alarme sonore 1 paire d électrodes adultes 1 paire d électrodes nourrisson-enfant 1 affiche murale pour les locaux L appareil ne requiert aucune maintenance spécifique durant les 5 années de garantie. L autotest permanent indique automatiquement tout dysfonctionnement. Un simple contrôle visuel régulier de l équipement est à prévoir. 13

Le devis est d un montant total de 19 840.34. Le délai de livraison est de 3 semaines. La formation pourra être assurée par Etienne GILLET. D autres devis ont été reçus pour l équipement en défibrillateurs. La société WURTH est à 29 938.27. La société DEFIBTECH est à 22 580.50. Valide le devis de l UGAP pour l équipement des 13 communes en défibrillateurs, Décide l amortissement de l équipement sur une durée de 4 ans, Charge le Président de signer toutes pièces nécessaires. 15/ Membres de la CAO Lors de la réunion ordinaire en date du 10 avril 2008, les délégués communautaires ont procédé à l élection des membres de la Commission d Appel d Offres. Suite à la démission de M. BORDES, le conseil municipal de Chaulgnes a désigné Mme ROBERT Nicole, comme délégué titulaire en lieu et place de M. BORDES, lors de sa séance du 19 avril 2011. Le Président propose de désigner Mme ROBERT Nicole comme membre titulaire de la Commission d Appel d Offres en lieu et place de M. BORDES. Désigne Mme ROBERT comme membre titulaire de la Commission d Appel d offres en lieu et place de M. BORDES L ordre du jour étant épuisé le Président lève la séance à 20h30. 14