axiaconsultants Missions d'assistance aux Comités d'entreprise

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1 axiaconsultants Missions d'assistance aux Comités d'entreprise Le dispositif légal permet aux Comités d Entreprise, aux Comités Centraux d Entreprise et aux Comités de groupe (y compris Européens) de se faire assister par un expert comptable dont les missions sont décidées par les élus et représentants du personnel et rémunérées par l entreprise. Trois d'entre elles peuvent être régulières, sur les comptes annuels, les comptes prévisionnels (missions peuvent d'ailleurs être combinées) et la participation. D'autres missions sont ponctuelles, il s'agit de situations d'urgence : le droit d'alerte et les consultations du CE en cas de restructuration et/ou de licenciements économiques, d'opération de concentration, d'offre publique d'achat ou d'échange ou d'introduction de nouvelles technologies. L'intervention dans le cadre d'un accord de méthode peut être négociée. Trois étapes fondamentales sont au cœur de notre démarche : Analyser la situation économique, financière et sociale des entreprises et des groupes, Identifier les points forts et les points faibles par rapport aux principaux concurrents, Situer le positionnement sur les marchés et décrypter la stratégie pour la rendre intelligible aux partenaires sociaux. Notre objectif, par delà le diagnostic financier et stratégique classique, consiste à : Ressortir tous les éléments susceptibles d avoir un impact sur la politique sociale, Identifier le «contenu social» des stratégies financières mises en œuvre par les entreprises. Ce qui nous différencie Notre approche originale, nos produits innovants adaptés aux attentes des Comités d Entreprise. Notre souci constant est d influencer les conditions d emploi des salariés sur le terrain. Pour Axia Consultants, chaque mission est spécifique. Les particularités des secteurs d activité et la diversité des «règles du jeu» organisationnelles et sociales des entreprises interdisent les approches standardisées. C est pourquoi chacune de nos interventions est conduite par un consultant de référence, spécialiste du secteur ou du sujet à traiter, qui s associe, le cas échéant, les compétences d une équipe. AXIA Consultants est un cabinet d'expertise comptable, d'analyse financière et sociale au service exclusif des Comités d'entreprise et des représentants du personnel, nous apportons la technicité nécessaire à l équilibre du dialogue social permettant aux partenaires sociaux de développer leur autonomie et leur capacité d intervention. Au-delà du cadre légal, nous sommes à vos côtés au quotidien. AXIA Consultants prend l engagement d un lien permanent : validation d accords, négociations, formation, restructuration juridique, nouvelles donnes économiques et financières sont autant de circonstances où les élus pourront s appuyer, à tout moment, sur les ressources du cabinet. Des services complémentaires sont proposés pour que les représentants du personnel et leurs organisations puissent se consacrer à l'essentiel : leurs adhérents et leurs électeurs.

2 Comptes annuels L examen des comptes annuels de l entreprise est la mission classique d expertise comptable auprès du Comité d Entreprise. Elle concerne en général, le dernier exercice clôturé. La mission consiste en l analyse des documents obligatoirement remis au CE ainsi que des documents auxquels l expert comptable a accès et des informations recueillies auprès des dirigeants. Lors d une réunion préparatoire du CE, AXIA Consultants présente son expertise sous forme d un rapport. Conçu comme un diagnostic économique et social, le rapport est commenté et explicité pour répondre aux préoccupations des élus. Il est à nouveau présenté en présence de la direction de l entreprise lors de la réunion plénière. AXIA Consultants assiste les élus dans les discussions afin d obtenir les réponses les plus précises concernant les stratégies de l entreprise et les prévisions sociales qui les accompagnent. Le Comité d Entreprise peut alors formuler son avis en toute connaissance de cause. Cet avis est, en principe transmis au Conseil d Administration et à l assemblée générale des actionnaires. Le rapport d expertise comprend en général : Une analyse sectorielle les événements de l'année économique les tendances générales la place de l'entreprise sur son marché. Une analyse économique et financière de l'entreprise une comparaison à l environnement et l origine des écarts le développement et son financement. Une analyse des conditions sociales et du bilan social lorsque celui-ci existe l évolution des effectifs les indicateurs de la précarité les conditions de travail : absentéisme, accidents du travail l évolution des rémunérations l égalité professionnelle... Comptes prévisionnels Moins connue, cette mission est possible dans la plupart des entreprises (nous consulter). Elle consiste en l analyse des documents semestriels concernant la situation de l actif réalisable et disponible, du passif exigible, du compte de résultat prévisionnel et du plan de financement. Lorsqu ils existent, les rapports sur l évolution de l entreprise sont également examinés. L intervention d AXIA Consultants permet une appréciation des perspectives économiques et sociales s inscrivant dans les stratégies de l entreprise. Il s agit d aider le CE à anticiper les éventuelles difficultés qui peuvent intervenir au cours de l année et sont issues d un fléchissement de la politique de l entreprise ou de la conjoncture. Le CE peut alors formuler son avis dans le cadre de la consultation mais aussi, le cas échéant, élaborer sa propre stratégie de mesure et de défense de l emploi. Cette mission, initiée suffisamment tôt, peut apporter des informations particulièrement intéressantes lors des reprises et fusions de sociétés. Le rapport d expertise comprend : Une analyse des perspectives économiques et financières de l entreprise le compte de résultat prévisionnel, l évolution de l activité, l impact des options stratégiques sur les performances attendues : économie de charges et/ou progression du chiffre d affaires. Une présentation des évolutions prévisibles en matière sociale : effectifs, conditions de travail, rémunérations et accessoires.

3 Le droit d alerte économique Lorsque le Comité d Entreprise recueille des informations préoccupantes soit sur la situation économique de l entreprise soit dans un cadre de fusion/absorption, il peut initier une procédure dite de «droit d alerte». La procédure permet au CE de disposer rapidement d'une information complète sur les origines et l'ampleur des difficultés de l'entreprise et oblige ses dirigeants à communiquer les mesures de redressement envisagées. Missionné dans le cadre du droit d alerte, AXIA Consultants mesure les conséquences de la stratégie de l'entreprise en termes d emploi, d'investissement et plus généralement, de la pérennité de l'entreprise. Son intervention est un élément déterminant dans les actions que les représentants du personnel peuvent engager pour ou contre le maintien des projets de restructurations. Le droit d'alerte peut avoir des conséquences externes à l entreprise. Il est exercé à un moment critique pour l'entreprise et pour ses salariés. Par conséquent, il est nécessaire d'anticiper la mise en œuvre de la procédure. La procédure comporte trois phases : 1) Dès que le Comité d'entreprise constate des faits préoccupants, il demande des explications à l'employeur au cours d une première réunion en précisant qu il inscrit ses questions dans une procédure de droit d alerte. Cette décision doit être votée. Elle entraîne une réponse obligatoire de l'employeur dans un délai maximal d un mois et par conséquent une deuxième réunion, ordinaire ou extraordinaire. 2) A cette seconde réunion, le CE peut décider de «rédiger un rapport» s il juge que la réponse de l employeur confirme ses craintes ou est insuffisante. Le but de ce rapport est d attirer l attention des organes dirigeants de l entreprise sur la situation et de leur demander de confirmer leur confiance dans les mesures prises par la direction. 3) Lors d une troisième réunion éventuellement précédée d une séance préparatoire, AXIA Consultants présente ses appréciations et fournit un avis qualifié. Le CE décide par une délibération de saisir ou non le Conseil d'administration ou de Surveillance. Le rapport du CE, accompagné de l'avis de l'expert, est alors envoyé aux dirigeants qui devront fournir une réponse motivée. Cette réponse constitue le terme de la procédure. Licenciements économiques Dans les entreprises d au moins 50 salariés, tout projet de licenciement collectif fondé sur un motif économique concernant au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, est soumis à deux procédures distinctes de consultation du Comité d'entreprise qui peuvent à nouveau être menées simultanément sous réserve d une distinction des documents, des consultations et du respect du délai le plus long. 1) Procédure dite du «Livre IV» Elle concerne le projet de restructuration (argumentaire économique) à l origine du projet de compression d effectifs. Le CE (ou le CCE) doit être consulté au cours d une ou plusieurs réunions. Il lui sera demandé d émettre un avis sur l opération projetée et ses modalités d application. Pour ce faire, il doit disposer d un niveau d information et d un délai d examen «suffisants». Le recours à l assistance d un expert peut être envisagé soit dans le cadre d un accord de méthode, ce qui est préférable, ou à défaut avec un financement par le budget de fonctionnement du CE. 2) Procédure dite du «Livre III» Elle concerne le projet de licenciement économique. La nomination d AXIA

4 Consultants doit intervenir dès la première réunion. Dans ce cas, la procédure comprendra trois réunions au lieu de deux : La première où l entreprise présente outre l argumentaire économique évoqué plus haut, un projet de plan de sauvegarde de l emploi (PSE) qui, en fonction de sa taille, doit envisager un certain nombre de moyens destinés à limiter l impact des suppressions de postes, notamment : reclassement en interne et en externe, création et soutien d activités nouvelles, formation et reconversion, réduction ou d aménagement du temps de travail, modalités financières des départs. La seconde réunion a lieu 21 jours plus tard, au cours de laquelle l expert-comptable présente son rapport qui fournit son appréciation des motifs économiques et des modalités du PSE. La troisième réunion se déroule 14 jours (ou 21 selon l effectif) plus tard. Les réponses de l employeur aux contre-propositions et l avis du CE interviennent à ce stade. Opérations de concentration Lorsque l'entreprise est partie prenante à une opération de concentration (fusion, extension de prise de contrôle, création d'une entreprise commune ayant le caractère d'une entité commune) ou lorsqu'elle fait l'objet d'une Offre publique d achat (OPA) ou d une Offre publique d échange (OPE). Lorsque l'entreprise est partie prenante à une opération de concentration, l'employeur doit réunir le CE dans un délai de 3 jours au plus tard à compter de la publication de la notification du projet par le Ministère de l'economie, ou par la Commission des Communautés Européennes. Lors de cette réunion, le CE (ou la commission économique) peut nommer un expertcomptable, rémunéré par l'entreprise. Celuici a accès aux documents de toutes les sociétés concernées par l'opération. Une deuxième réunion aura lieu pour entendre le résultat de ses travaux, qui devront notamment intégrer la dimension financière de l'opération, les positions de marché, les synergies, les perspectives en matière d'emploi. OPA /OPE Le CE de la société cible bénéficie de la procédure ci-dessus (Opérations de concentration) et des dispositions préalables à la procédure ci-dessous : Le chef d'entreprise doit réunir immédiatement le CE pour l'informer du dépôt de l'offre publique d'achat ou de l'offre publique d'échange. Lors de cette réunion, le CE examine l'offre, et décide s'il veut entendre son auteur. Ce dernier doit adresser au CE la note d'information visée par la COB, ainsi que ses orientations en matière d'emploi. Le CE est réuni une deuxième fois, dans les 15 jours suivant la publication de la note d'information. Si le CE en a fait la demande, l'auteur de l'offre doit être présent (sous peine de blocage des droits de vote acquis par l'opa/ope), et répondre aux questions et observations du CE. Le CE peut se faire assister d'un expert de son choix qui apportera sa connaissance de l'auteur de l'offre et son analyse de sa stratégie. Contrairement aux autres missions légales, la rémunération de celle-ci est prévue par le CE qui doit effectuer une désignation distincte en précisant la nature de l intervention de l expert et y réserver un budget en stipulant le montant. Participation aux bénéfices Dans les entreprises assujetties de plus de 50 salariés, le CE, sa commission économique ou le CCE peut nommer AXIA Consultants pour l'assister dans l'examen du rapport annuel sur la participation que l'employeur doit obligatoirement lui remettre dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable.

5 Nouvelles technologies Le CE a la possibilité de s'adjoindre les services d'un expert de son choix dans toute consultation concernant un projet «important» d'introduction de nouvelles technologies. Un mois avant la réunion, l'employeur doit transmettre son plan d'adaptation et les éléments d'information concernant ces technologies et leurs conséquences éventuelles sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail du personnel. Ce plan est transmis, pour information et consultation, au comité d'entreprise en même temps que les autres éléments d'information relatifs à l'introduction de nouvelles technologies. L'expert a pour mission d'éclairer l'avis du CE sur la base de ce rapport, de ses propres analyses et connaissances. Il a accès aux locaux et aux documents de l'entreprise et peut solliciter des entretiens avec toute personne liée au projet. Formation des élus Complément indispensable des missions d'expertise, Axia Consultants propose une gamme de formations permettant aux élus et aux représentants du personnel de prendre pleinement conscience de leur rôle, de leurs capacités d intervention et de négociation et de mieux connaître les outils à leur disposition. Axia Consultants organise ses formations en direct ou avec le concours de ses partenaires. Comptes du Comité d'entreprise La tenue des comptes du CE engage audelà de la responsabilité du trésorier et du secrétaire, l'image de marque des comités d'entreprise dans leur ensemble, la réputation des représentants du personnel et de leurs organisations. AXIA Consultants en prend toute la mesure en proposant des produits variables en fonction de vos besoins, de vos propres compétences et des moyens de votre CE. Quels que soient ses dimensions et son budget, nous proposerons, après une évaluation du travail à réaliser, une solution et un tarif adaptés. Expert «libre» Axia Consultants peut être désigné comme expert «libre», soit ponctuellement soit par une formule d'abonnement, afin de vous aider à préparer les dossiers et sujets à l'ordre du jour du CE et plus généralement, par un apport technique aux élus. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous joindre : Axia Consultants Centre d Affaires des Metz 1 rue du Petit Robinson Jouy en Josas Fax axia@axia-consultants.com