Le Parlement au bord de l'asphyxie

Save this PDF as:

WORD PNG TXT JPG

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Parlement au bord de l'asphyxie"

Delphine Grondin
il y a 3 ans
Total affichages :

Transcription

1 Authueil Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Le Parlement au bord de l'asphyxie Par Samuel, samedi 4 juillet 2015 à :: Parlement :: #2301 :: rss Depuis 10 ans que j'y traine mes guêtres, je n'ai jamais vu un Parlement aussi embouteillé, au point d'être au bord de la thrombose. L'agenda est blindé, car il faut finir plusieurs textes très lourds avant de partir en vacances. Si on y arrive, ce sera en baclant le travail avec à la clé, des erreurs législatives. Jamais non plus, on aura vu un tel mépris du bicamérisme et la perversité des institutions de la Cinquième république. La France s'enfonce encore un peu plus dans les malfaçons législatives au point de porter une atteinte inacceptable à la qualité du travail parlementaire. La taille des textes en examen est impressionnante. La loi Macron est un monstre inédit, tant par le nombre d'articles que par la variété des sujets abordés dans un même texte. En même temps, le Parlement examine une loi sur la transition énergétique qui, si elle est un peu plus cadrée, n'en est pas moins foisonnante et bavarde. La loi NOTRe sur les compétences des collectivités locales, la quatrième au moins depuis le début du mandat, est d'une complexité telle qu'il faut être un spécialiste pour s'y retrouver. En prime, le gouvernement veut aussi faire passer une loi sur le droit d'asile, une autre sur le droit des étrangers et une dernière sur le dialogue social et l'emploi... Je ne vous parle même pas du nombre astronomique d'habilitations à prendre des ordonnances. C'est juste trop! Le gouvernement augmente encore les problèmes en refusant tout dialogue entre les assemblées, passant systématiquement par dessus la tête du Sénat. Je suis effaré du nombre de commissions mixtes paritaires qui échouent en moins d'une heure, alors même que les deux assemblées ont voté un texte. Il existe un refus clair du gouvernement de laisser un compromis se dégager. Les socialistes ne font même pas semblant, et à plusieurs reprises, dès l'ouverture des débats, le responsable pour les députés socialistes affirme directement que la CMP n'a pas vocation à aboutir. Parfois même, comme sur la transition énergétique, on ne vote même pas, le président de séance annonçant qu'il n'y aura pas d'accord, et lève la séance. Bien entendu, des erreurs sont commises, avec des coups fourrés et des "hold-up" parlementaires. L'examen du projet de loi d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne est un exemple parfait. Ce petit texte technique comporte 8 articles au moment de son dépôt. Les sénateurs l'examinent en premier, et n'ajoutent que peu d'articles, sur la demande du gouvernement. Arrivé à l'assemblée, le rapporteur (très probablement à la demande du gouvernement) charge la barque, avec 28 articles supplémentaires, qui pour la plupart, n'ont rien à voir avec le droit de l'union européenne, et traitent surtout de droit pénal. Au passage, le gouvernement y glisse quelques amendements "faits-divers" sur l'obligation pour la justice de transmettre aux administrations le dossier des personnes impliquées dans une affaire pénale (en clair, ceux qui sont poursuivis pour attouchements sur les mineurs). Comme l'urgence a été déclarée, le texte "enrichi" ne repasse pas devant les sénateurs et arrive directement dans une commission mixte paritaire. Les sénateurs ont protesté, d'autant plus vigoureusement qu'ils estiment que certaines dispositions ajoutées par les députés sont très mal écrites juridiquement. Le rapporteur à l'assemblée en est même gêné, car il estime qu'au fond, les sénateurs ont raison, c'est dire! Mais cela n'arrête pas le rouleau compresseur et la CMP échoue. Le texte va donc repasser en nouvelle lecture où les députés (donc le gouvernement) décident quasiment seuls, le Sénat n'ayant quasiment aucun pouvoir à ce stade de la procédure. Et ce n'est qu'un exemple, ce scénario a eu lieu sur quasiment tous les textes depuis quelques semaines. Autant vous dire que tout le monde est largué, car les textes déboulent à toute vitesse, dans des délais très courts. Comme certaines thématiques ont été traitées dans plusieurs textes (la loi Macron est un florilège), on ne sait plus dans quel texte se trouve une mesure qui a été votée. C'est la négation du travail parlementaire dont le rôle est d'organiser un débat public clair et compréhensible, avec un dialogue entre deux assemblées. Cette masse de textes va maintenant se déverser devant le conseil constitutionnel, qui va avoir un énorme boulot, sur le fond bien entendu, mais aussi sur le respect des droits du parlement. La question

Si on y arrive, ce sera en baclant le travail avec à la clé, des erreurs législatives.

2 de l'absence de vote, lors de la CMP sur la transition énergétique, va lui être explicitement posée par les sénateurs. Sa jurisprudence sur les cavaliers législatifs devraient également beaucoup servir, pour faire le ménage dans certains textes. J'espère que dans la série de décisions qu'il va rendre tout au long de l'été, les Sages mettront quelques limites à cette frénésie législative qui a atteint des sommets inédits et remet en cause l'utilité même du Parlement. Trackbacks Aucun trackback. Pour faire un trackback sur ce billet : id=2301 Commentaires 1. Le samedi 4 juillet 2015 à, par bcy On voyait déjà des choses similaires sous les autres gouvernements, avec une intensité moindre mais avec la même logique. Je me demande ce qui crée ce phénomène qui semble toucher tout le système, qu'importe les personnes en place. 2. Le samedi 4 juillet 2015 à, par le système d'équations de l'assemblée... parlement = chambre d'enregistrement des décisions du gouvernement. Sénat=inutile. cebcoup ci c'est officiel et assumé, mais ça fait deux ans qu'on le savait... et c'est comme ça depuis longtemps. et l'amendement anti-nkm (que je ne peux pas blairer) est juste encore un autre déni de démocratie... mais par ailleurs j'ai une question: ne serait il pas possible de faire subir un examen du texte par des juristes avant l'arrivée à l'assemblée? par exemple en comission? autre question: quelle formation, juridique notamment, donnet'on aux députés avant le dbut de leur mandat? 3. Le samedi 4 juillet 2015 à, par panouf précision: je déplore cette situation, mais que le parlement n'ait absolument aucun pouvoir est un fait. la loi macron est un très bon exemple: vous voulez pas enregistrer mon texte: 49-3!!! ce qui signifie qu'en france, le chef d'état concentre les pouvoirs exécutif et législatif, ce qui donne tout pouvoir à l'administration de modifier les lois a son avantage, et le tribunal administratif servira a rien: elle aura elle même fixé les règles selon lesquelles elle sera jugée. ça donne des caricatures: la police saisi une voiture d'un opposant politique (customisée pour être a elle seule un tract politique), il a porté plainte vu qu'il y a pas de raison légale... et l'administration a demandé au tribunal qu'on lui mette une amende parce qu'il avait osé porté plainte!!! si cette riche idée de coller des amendes à ceux qui osent se plaindre de ses abus donnait au gouvernement l'idée d'en faire une loi, qu'est ce qui l'en empécherait??? Ajouter un commentaire Nom ou pseudo : (facultatif) : Site Web (facultatif) :

J'espère que dans la série de décisions qu'il va rendre tout au long de l'été, les Sages mettront quelques limites à cette frénésie législative qui a atteint des sommets inédits et remet en cause

3 Commentaire : Le code HTML dans le commentaire sera affiché comme du texte, les adresses internet seront converties automatiquement. Se souvenir de mes informations prévisualiser envoyer présentation Me contacter Calendrier «juillet 2015 lun mar mer jeu ven sam dim Rechercher ok Catégories General Parlement Politique Reflexion Blogosphère Médias arts et lettres Archives juillet 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 octobre 2014 septembre 2014 août 2014 juillet 2014 juin 2014 mai 2014 avril 2014 mars 2014 février 2014 janvier 2014 décembre 2013 novembre 2013 octobre 2013 septembre 2013 août 2013 juillet 2013 juin 2013 mai 2013 avril 2013

fr Calendrier «juillet 2015 lun mar mer jeu ven sam dim 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Rechercher ok Catégories General Parlement Politique

4 mars 2013 février 2013 janvier 2013 décembre 2012 novembre 2012 octobre 2012 septembre 2012 août 2012 juillet 2012 juin 2012 mai 2012 avril 2012 mars 2012 février 2012 janvier 2012 décembre 2011 novembre 2011 octobre 2011 septembre 2011 août 2011 juillet 2011 juin 2011 mai 2011 avril 2011 mars 2011 février 2011 janvier 2011 décembre 2010 novembre 2010 octobre 2010 septembre 2010 août 2010 juillet 2010 juin 2010 mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 septembre 2008 août 2008 juillet 2008 juin 2008 mai 2008 avril 2008 mars 2008 février 2008 janvier 2008 décembre 2007 novembre 2007 octobre 2007 septembre 2007 août 2007 juillet 2007 juin 2007 mai 2007 avril 2007 mars 2007 février 2007 janvier 2007 décembre 2006 novembre 2006 octobre 2006 septembre 2006 août 2006 juillet 2006 juin 2006 mai 2006

juillet 2010 juin 2010 mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009

5 avril 2006 mars 2006 février 2006 janvier 2006 Liens Blogosphère Embruns Lieu-commun Lieu commun Ceteris paribus Com-vat Droit administratif Econoclaste Maître Eolas Frédéric Rolin Jules Koz toujours Paxatagore Pikipoki Radical chic Swissroll Verel 1984 citoyens juristes Médias Philippe Bilger Dirtydenys l'éternité plus un jour le blog Dalloz Droit commun De lege ferenda Lex Libris Contexte Arrêt sur images Rue 89 Philosophes Autour de Marcel Gauchet Autour de René Girard Protestantisme Portail protestant Jean Baubérot Romain Blachier Sébastien Fath Miettes de théologie (protestante) unitariens Syndication fil rss fil rss commentaires fil atom fil atom commentaires propulsé par DotClear avec le style KelDroleDeNom par kozlika.

lege ferenda Lex Libris Contexte Arrêt sur images Rue 89 Philosophes Autour de Marcel Gauchet Autour de René Girard Protestantisme Portail protestant Jean Baubérot Romain Blachier

Documents pareils

Vie Femme Actualité féminine conseils santé beauté Mariage

1 sur 5 14/02/2010 15:38 Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Vie Femme Actualité féminine conseils santé beauté Mariage nouveautés, des conseils pratiques, toute l'actu de la femme beauté