Le Parlement au bord de l'asphyxie

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Delphine Grondin
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1 Authueil Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Le Parlement au bord de l'asphyxie Par Samuel, samedi 4 juillet 2015 à :: Parlement :: #2301 :: rss Depuis 10 ans que j'y traine mes guêtres, je n'ai jamais vu un Parlement aussi embouteillé, au point d'être au bord de la thrombose. L'agenda est blindé, car il faut finir plusieurs textes très lourds avant de partir en vacances. Si on y arrive, ce sera en baclant le travail avec à la clé, des erreurs législatives. Jamais non plus, on aura vu un tel mépris du bicamérisme et la perversité des institutions de la Cinquième république. La France s'enfonce encore un peu plus dans les malfaçons législatives au point de porter une atteinte inacceptable à la qualité du travail parlementaire. La taille des textes en examen est impressionnante. La loi Macron est un monstre inédit, tant par le nombre d'articles que par la variété des sujets abordés dans un même texte. En même temps, le Parlement examine une loi sur la transition énergétique qui, si elle est un peu plus cadrée, n'en est pas moins foisonnante et bavarde. La loi NOTRe sur les compétences des collectivités locales, la quatrième au moins depuis le début du mandat, est d'une complexité telle qu'il faut être un spécialiste pour s'y retrouver. En prime, le gouvernement veut aussi faire passer une loi sur le droit d'asile, une autre sur le droit des étrangers et une dernière sur le dialogue social et l'emploi... Je ne vous parle même pas du nombre astronomique d'habilitations à prendre des ordonnances. C'est juste trop! Le gouvernement augmente encore les problèmes en refusant tout dialogue entre les assemblées, passant systématiquement par dessus la tête du Sénat. Je suis effaré du nombre de commissions mixtes paritaires qui échouent en moins d'une heure, alors même que les deux assemblées ont voté un texte. Il existe un refus clair du gouvernement de laisser un compromis se dégager. Les socialistes ne font même pas semblant, et à plusieurs reprises, dès l'ouverture des débats, le responsable pour les députés socialistes affirme directement que la CMP n'a pas vocation à aboutir. Parfois même, comme sur la transition énergétique, on ne vote même pas, le président de séance annonçant qu'il n'y aura pas d'accord, et lève la séance. Bien entendu, des erreurs sont commises, avec des coups fourrés et des "hold-up" parlementaires. L'examen du projet de loi d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne est un exemple parfait. Ce petit texte technique comporte 8 articles au moment de son dépôt. Les sénateurs l'examinent en premier, et n'ajoutent que peu d'articles, sur la demande du gouvernement. Arrivé à l'assemblée, le rapporteur (très probablement à la demande du gouvernement) charge la barque, avec 28 articles supplémentaires, qui pour la plupart, n'ont rien à voir avec le droit de l'union européenne, et traitent surtout de droit pénal. Au passage, le gouvernement y glisse quelques amendements "faits-divers" sur l'obligation pour la justice de transmettre aux administrations le dossier des personnes impliquées dans une affaire pénale (en clair, ceux qui sont poursuivis pour attouchements sur les mineurs). Comme l'urgence a été déclarée, le texte "enrichi" ne repasse pas devant les sénateurs et arrive directement dans une commission mixte paritaire. Les sénateurs ont protesté, d'autant plus vigoureusement qu'ils estiment que certaines dispositions ajoutées par les députés sont très mal écrites juridiquement. Le rapporteur à l'assemblée en est même gêné, car il estime qu'au fond, les sénateurs ont raison, c'est dire! Mais cela n'arrête pas le rouleau compresseur et la CMP échoue. Le texte va donc repasser en nouvelle lecture où les députés (donc le gouvernement) décident quasiment seuls, le Sénat n'ayant quasiment aucun pouvoir à ce stade de la procédure. Et ce n'est qu'un exemple, ce scénario a eu lieu sur quasiment tous les textes depuis quelques semaines. Autant vous dire que tout le monde est largué, car les textes déboulent à toute vitesse, dans des délais très courts. Comme certaines thématiques ont été traitées dans plusieurs textes (la loi Macron est un florilège), on ne sait plus dans quel texte se trouve une mesure qui a été votée. C'est la négation du travail parlementaire dont le rôle est d'organiser un débat public clair et compréhensible, avec un dialogue entre deux assemblées. Cette masse de textes va maintenant se déverser devant le conseil constitutionnel, qui va avoir un énorme boulot, sur le fond bien entendu, mais aussi sur le respect des droits du parlement. La question

Si on y arrive, ce sera en baclant le travail avec à la clé, des erreurs législatives.

2 de l'absence de vote, lors de la CMP sur la transition énergétique, va lui être explicitement posée par les sénateurs. Sa jurisprudence sur les cavaliers législatifs devraient également beaucoup servir, pour faire le ménage dans certains textes. J'espère que dans la série de décisions qu'il va rendre tout au long de l'été, les Sages mettront quelques limites à cette frénésie législative qui a atteint des sommets inédits et remet en cause l'utilité même du Parlement. Trackbacks Aucun trackback. Pour faire un trackback sur ce billet : id=2301 Commentaires 1. Le samedi 4 juillet 2015 à, par bcy On voyait déjà des choses similaires sous les autres gouvernements, avec une intensité moindre mais avec la même logique. Je me demande ce qui crée ce phénomène qui semble toucher tout le système, qu'importe les personnes en place. 2. Le samedi 4 juillet 2015 à, par le système d'équations de l'assemblée... parlement = chambre d'enregistrement des décisions du gouvernement. Sénat=inutile. cebcoup ci c'est officiel et assumé, mais ça fait deux ans qu'on le savait... et c'est comme ça depuis longtemps. et l'amendement anti-nkm (que je ne peux pas blairer) est juste encore un autre déni de démocratie... mais par ailleurs j'ai une question: ne serait il pas possible de faire subir un examen du texte par des juristes avant l'arrivée à l'assemblée? par exemple en comission? autre question: quelle formation, juridique notamment, donnet'on aux députés avant le dbut de leur mandat? 3. Le samedi 4 juillet 2015 à, par panouf précision: je déplore cette situation, mais que le parlement n'ait absolument aucun pouvoir est un fait. la loi macron est un très bon exemple: vous voulez pas enregistrer mon texte: 49-3!!! ce qui signifie qu'en france, le chef d'état concentre les pouvoirs exécutif et législatif, ce qui donne tout pouvoir à l'administration de modifier les lois a son avantage, et le tribunal administratif servira a rien: elle aura elle même fixé les règles selon lesquelles elle sera jugée. ça donne des caricatures: la police saisi une voiture d'un opposant politique (customisée pour être a elle seule un tract politique), il a porté plainte vu qu'il y a pas de raison légale... et l'administration a demandé au tribunal qu'on lui mette une amende parce qu'il avait osé porté plainte!!! si cette riche idée de coller des amendes à ceux qui osent se plaindre de ses abus donnait au gouvernement l'idée d'en faire une loi, qu'est ce qui l'en empécherait??? Ajouter un commentaire Nom ou pseudo : (facultatif) : Site Web (facultatif) :

J'espère que dans la série de décisions qu'il va rendre tout au long de l'été, les Sages mettront quelques limites à cette frénésie législative qui a atteint des sommets inédits et remet en cause

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