CAHIER DES CHARGES DES MESURES DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE DANS UN E.R.P. DE TYPE T SALLES D'EXPOSITION.

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1 CAHIER DES CHARGES DES MESURES DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE DANS UN E.R.P. DE TYPE T SALLES D'EXPOSITION Hangar 14 Version HT - Page 1 sur 19

2 - SOMMAIRE Chapitre 1 EXPOSE PREALABLE Chapitre 2 REGLEMENTATIONS APPLICABLES Chapitre 3 PRESENTATION Chapitre 4 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES 4.1 Obligation du CEB 4.2 Obligation de l organisateur 4.3 Autorisations Administratives Chapitre 5 OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES GENERALES 5.1 Obligations du chargé de sécurité 5.2 Obligations de l administration 5.3 Visite éventuelle de la commission 5.4 Les exposants Chapitre 6 DESCRIPTION DES LOCAUX SUSCEPTIBLES D ETRE MIS A DISPOSITION 6.1 Exclusion 6.2 Inclusion Chapitre 7 PRESCRIPTIONS GENERALES DU PLAN D AMENAGEMENT DE LA MANIFESTATION 7.1 Principe général 7.2 Voies d accès aux secours de lutte contre 7.3 Stationnement et circulation dans l enceinte du Parc des Expositions Circulation Stationnement 7.4 Occupation des halls Activités prévues Occupation partielle des bâtiments Simultanéité de plusieurs manifestations 7.5 Contraintes spécifiques Charges admissibles des planchers Aménagements exceptionnels Charges ponctuelles 7.6 Accrochage aux structures 7.7 Allées de circulation 7.8 Portes d entrées et de sorties 7.9 Aires de stockage Chapitre 8 STANDS ET AMENAGEMENTS TEMPORAIRES 8.1 Définition des aménagements 8.2 Aménagements. Principe d autorisation générale 8.3 Aménagement. Principe de restriction 8.4 Aménagements de salles dans les halls 8.5 Aménagements de stands, podiums, estrades, gradins 8.6 Chapiteaux, tentes 8.7 Vélums, stands couverts, plafonds et faux -plafonds Chapitre 9 INSTALLATIONS TEMPORAIRES 9.1 Installations électriques 9.2 Utilisation d hydrocarbures Version HT - Page 2 sur 19

3 Chapitre 10 MATERIELS, PRODUITS ET GAZ RIGOUREUSEMENT INTERDITS Chapitre 11CUISINES ET INSTALLATIONS DE CUISSON DESTINEES A LA RESTAURATION 11.1 Cuisines 11.2 Appareils de cuisson ne faisant pas partie d une grande cuisine Chapitre 12MACHINES ET SUBSTANCES PARTICULIERES 12.1 Machines et appareils en fonctionnement 12.2 Moteurs thermiques ou à combustion 12.3 Substances radioactives- Rayons X 12.4 Lasers 12.5 Liquides inflammables Chapitre 13 CAPACITE D ACCUEIL DES LOCAUX 13.1 Calcul de l effectif 13.2 Capacité d accueil des différents bâtiments Chapitre 14 ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES 14.1 Réglementations applicables 14.2 Cheminement usuel Ressaut Pentes Devers 14.3 Largeur des portes 14.4 Emplacements aménagés Chapitre 15 ACCES AUX MOYENS DE SECOURS Chapitre 16 PLAN DE L ETABLISSEMENT 16.1 Murs, poteaux, dégagements, dépendances 16.2 Emplacements des moyens d extinction 16.3 Emplacements des moyens de secours 16.4 Emplacements des postes, compteurs et conduit d énergie Chapitre 17 DISPOSITIFS D ALARME ET D ALERTE 17.1 Alarmes 17.2 Alerte 17.3 Informations des sapeurs pompiers 17.4 Poste Central de Sécurité Chapitre 18 DISPOSITIF DE DESENFUMAGE Chapitre 19 MOYENS D Extinction Chapitre 20 Service de sécurité incendie. Chapitre 21 DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE SECURITE 21.1 Responsabilité du CEB 21.2 Responsabilité des organisateurs et locataires temporaires 21.3 Permanence technique électrique 21.4 Consignes d exploitation Chapitre 22 RESPONSABILITES ET SANCTIONS - ANNEXES - Version HT - Page 3 sur 19

4 CHAPITRE 1 EXPOSE PREALABLE Le présent Cahier des Charges se fixe comme ambition majeure de définir les obligations juridiques réciproques entre les organisateurs de salons dans le Hangar 14 et CEB, société d exploitation du site. Au même titre que la convention locative principale dont il n est pas détachable, il fait la loi des parties et il s impose à elles avec la même force et sous les mêmes sanctions. L objet de ce Cahier des Charges repose sur la nécessité d assurer au maximum la sécurité des personnes susceptibles de se déplacer dans la totalité des locaux réservés aux expositions. Le principe de ce Cahier des Charges est : L organisateur de la manifestation de type T a l entière responsabilité de l activité qu il suscite dans les locaux mis à sa disposition La définition et la répartition des obligations et responsabilités de chacune des parties concourant à l organisation d expositions. S agissant de conseils aux organisateurs, ils ne sauraient engager CEB ni dégager les organisateurs des responsabilités qui leur incombent du fait des textes officiels ou de la jurisprudence auxquels ils doivent bien entendu se référer. Toute dérogation au présent document, devra faire l objet d un avis de l autorité compétente. L organisateur devra alors se conformer aux dispositions énoncées. L acceptation intégrale du présent document est le préalable à tout engagement de location. Son non-respect expose le contrevenant non seulement aux sanctions envisagées par le contrat de location lui-même, mais encore à sa propre responsabilité, civile et pénale, tant vis à vis des tiers que vis à vis de CEB. CHAPITRE 2 REGLEMENTATIONS APPLICABLES Le Hangar 14 est assujetti à la réglementation générale des Etablissement Recevant du Public (ERP) concernant la sécurité contre les risques d incendie et de panique et à la réglementation particulière des salles d exposition. Le présent Cahier des Charges résulte de l application des dispositions réglementaires suivantes: Code de la Construction et de l Habitation, Art. R à 55 et notamment art.r Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre l incendie relatif aux établissements recevant du public. Arrêté du 12 décembre 1984 modifié, relatif aux salles à usage d audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples. Arrêté du 18 novembre 1987 modifié, relatif aux salles d exposition. Arrêté du 1er août 2006 relatif à l accès des personnes handicapés Arrêté du 11 septembre 2007 Arrêté du 21 juin 1982 modifié relatifs aux restaurants et débits de boissons Norme NF C (installations électriques) Les obligations et responsabilités du propriétaire et des exploitants telles qu elles résultent des articles R et R du Code de la Construction et de l Habitation, sont réparties entre: 1. le gestionnaire représenté par CEB 2. les organisateurs de salons, exposition et autre manifestation à but commercial, ci-après dénommé «Organisateur»ou «Client» 3. les exposants ou locataires de stand 4. l Autorité Administrative En fonction du type de manifestation et du site, un avenant pourra être joint au présent Cahier des Charges. Version HT - Page 4 sur 19

5 CHAPITRE 3 PRESENTATION CEB exploite le Hangar 14, bâtiment dont la Mairie de Bordeaux est propriétaire. CEB a la charge de gérer les lieux commercialement au profit d un organisateur de manifestations de toutes natures (exposition, réunion, conférences, spectacles, ). Par conséquent, toute utilisation du Hangar 14 fait l objet d un contrat de location d espaces et de ses annexes et s inscrit dans le cadre des formalités prévues par la réglementation. Ce présent document est annexé au contrat de location. Le cahier des charges précise les mesures de sécurité propres aux locaux et enceintes louées, ainsi que les obligations respectives du CEB et de l organisateur pour appliquer les prescriptions imposées par l Autorité Administrative. Le Cahier des Charges a pour objet de définir et de répartir les obligations et responsabilités de chacune des parties concourant à l organisation de salon, d expositions et de manifestations, et de préciser les conditions d utilisation propres à chaque local, espace extérieur et équipements mis à disposition du locataire. Au présent document, sont notamment annexés Un plan masse du site Plan détaillé des deux niveaux CHAPITRE 4 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES 4.1Obligations de CEB CEB est exclusivement tenu de maintenir le Hangar 14 en conformité avec les prescriptions réglementaires en matière de sécurité. Durant la manifestation, il demeure responsable de la permanence et de la qualité des prestations mises à sa charge. CEB met à disposition de l Organisateur des installations maintenues en conformité avec la réglementation en vigueur et en état de fonctionnement. Dans ce cadre, CEB fait appel à des bureaux de contrôle agrées et à des entreprises spécialisées. Le registre de sécurité consigne les résultats ainsi que les essais de fonctionnement des moyens de secours. Le présent Cahier des Charges est annexé à ce registre de sécurité. Un représentant de CEB assure pendant la présence du public une présence permanente sur le site afin de répondre aux demandes de l'organisateur et de prendre le cas échéant les premières mesures de sécurité. CEB décline toute responsabilité en cas d avis défavorable émis par la Mairie concernant la manifestation et ne mettant pas en cause les installations propres du Hangar 14, 4.2 Obligations de l organisateur L'organisateur (personne physique ou morale) assume seul la responsabilité pénale et/ou civile de la manifestation pour laquelle il a souscrit un contrat auprès de CEB. Cette responsabilité s exerce auprès de CEB mais aussi envers l Autorité Administrative, les tiers, les sociétés prestataires. Sa responsabilité est aussi engagée pour l ensemble des travaux temporaires effectués pour la réalisation de la manifestation, que ces travaux soient avant ou après les dates d ouverture ou de fermeture au public (période de montage démontage). Cette responsabilité s étend également à l ensemble des dispositions relatives à la sécurité et la protection du public durant la manifestation. Il répond de l application, par lui-même, par les exposants et locataires de stands, et tous les commettants, fournisseurs entrés dans l établissement de son chef ou du chef des exposants, de l ensemble des dispositions réglementaires en matière de sécurité et de protection du public. Sa responsabilité naît à l instant où le Hangar 14 est mis à sa disposition (état des lieux d entrée), qu il en prenne ou non possession effective, et elle prend fin au plus tôt à la signature de l état des lieux de sortie. L'organisateur reconnaît avoir la pleine et entière responsabilité de l'application des règles en matière de sécurité et de protection du public sur l ensemble des territoires alloués par CEB que ces territoires soient bâtis ou non, dès Version HT - Page 5 sur 19

6 l'approbation et la signature par l ensemble des parties, du procès verbal d'état des lieux d'entrée et ce jusqu à la signature du procès verbal d'état des lieux de sortie. Il prend ou fait prendre toutes les dispositions auprès des sociétés qu'il emploie, pour faire respecter notamment les règles d'hygiène, de sécurité, de conditions de travail, de circulation, ainsi que la protection des chantiers utilisant des engins élévateurs ou des échafaudages. Le cas échéant, il établit ou fait établir un plan de prévention. CEB, veillant à sa réputation, se réserve le droit de faire intervenir un bureau de contrôle ou toutes sociétés jugées utiles, au frais de l organisateur, pour s assurer de la conformité des installations. Conformément à l arrêté du 11 janvier 2000, l organisateur a l obligation de désigner par un chargé de sécurité du début du montage jusqu à au moins la fermeture au public. Sa mission est définie à l Art 5.1 du présent document. L organisateur doit rappeler à chaque exposant l obligation de respecter le présent cahier des charges et les diverses réglementations relatives à la sécurité incendie ainsi que l obligation de déposer auprès du chargé de sécurité une demande d autorisation pour les cas prévus aux articles T 8 et de T 39 à T 46 Sur proposition du chargé de sécurité, dont le rôle est défini à l'article T6 (arrêté du 11 janvier 2000), l'organisateur doit interdire l'exploitation des stands non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas, l'organisateur doit refuser la distribution de l'électricité et des autres fluides et peut imposer la fermeture du stand. L'organisateur s'engage en outre à respecter l'ensemble des dispositions du présent cahier des charges et des clauses particulières, ainsi que celles résultant de la convention de location. Tout manquement dûment constaté à une seule de ces clauses, entraînerait l'annulation de plein droit de la convention de location, sans recours contre CEB. 4.3 Autorisations administratives L autorisation d ouverture au public des expositions est délivrée par Monsieur le Maire de Bordeaux après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité de la Gironde (33). L organisateur et son chargé de sécurité désigné réalisent conjointement les démarches qui doivent aboutir à l obtention de cette autorisation. L'organisateur s'engage à adresser à l'autorité Administrative le dossier de demande d'ouverture au public en quatre exemplaires, et ce, dans le délai de deux mois minimum précédant la date d'ouverture prévue. L Autorité Administrative doit faire connaître sa décision au plus tard un mois après le dépôt de la demande d ouverture au public. Un double de cette demande et la réponse de la mairie doivent être transmis à CEB. La demande doit comporter : - une note de présentation générale et une note technique de sécurité rédigées, datées et signées par le chargé de sécurité, cosignées par l'organisateur, attestant du respect du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié et de l arrêté du 18 novembre 1987 modifié ; - Une attestation, datée et signée par l organisateur, s engageant à respecter le présent cahier des charges - Une notice expliquant comment le projet prend en compte l'accessibilité à personnes handicapées - une attestation du contrat liant l'organisateur à CEB ; - la composition du service de sécurité incendie défini à l'article T48 (Arr. 18/11/1987modifié); - un plan faisant apparaître les conditions de desserte et d'accessibilité du site, l'emplacement des appareils d'incendie et les utilisations des espaces extérieurs ; - un plan détaillé de la manifestation faisant apparaître le tracé des circulations, l'emplacement des stands ou espaces réservés aux exposants, les emplacements des stands à étage, l'emplacement des moyens de secours, l'emplacement des poteaux de structures, l'emplacement des sorties éventuellement neutralisées conformément aux dispositions de l'article T20 2. Lorsque l'exposition comporte l'implantation d'installations classées (I.C.P.E.), un dossier comportant les éléments techniques nécessaires à leur examen doit être adressé au Service Technique d'inspection des Installations Classées (S.T.I.I.C.) Commission Consultative Départementale et Sécurité et d accessibilité Esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX Cedex MAIRIE DE BORDEAUX - Direction de la Prévention et de la Sécurité Incendie - 3 place Rohan BORDEAUX Cedex Version HT - Page 6 sur 19

7 CHAPITRE 5 OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES GENERALES 5.1 Obligations du chargé de sécurité Le chargé de sécurité de l organisateur a un domaine de compétence et de responsabilité distinct et autonome de celui du service de sécurité incendie du Hangar 14. Ces obligations sont définies à l Art.T6 de l Arr. du 11 janvier Préalablement à l ouverture de la manifestation au public, le chargé de sécurité doit rédiger un rapport final relatif au respect de l ensemble des prescriptions de sécurité. Lors de la visite d ouverture, le chargé de sécurité doit être accompagné par l organisateur ou son mandataire et un représentant qualifié de CEB. Le chargé de sécurité de la manifestation se prononce quant à l opportunité d ouvrir tout ou partie de la manifestation au public. Durant la période d ouverture de la manifestation au public, le chargé de sécurité doit assurer une présence permanente sur le site et contrôler la présence et la qualification du personnel du service de sécurité. Il lui revient, durant la manifestation, de signaler à l organisateur l exploitation non conforme d un stand auquel, sans préjudice d autres mesures, la distribution de l électricité et autres fluides sera immédiatement suspendue. Le chargé de sécurité n a pas de compétence en matière de sûreté. 5.2 Obligations de l'autorité Administrative L Autorité Administrative après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité compétente, doit faire connaître sa décision concernant la demande d autorisation d ouverture, au plus tard un mois après dépôt. La commission de sécurité peut procéder à la visite de réception des installations propres à la manifestation avant l ouverture au public. 5.3 Visite éventuelle de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité Avant l ouverture de la manifestation au public, l organisateur et son chargé de sécurité doivent se tenir à la disposition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité dont l intervention ne revêt cependant aucun caractère systématique. 5.4 Les exposants Le chargé de sécurité vérifie que l organisateur, les exposants et locataires de stands respectent les cahiers des charges cité aux articles T4 ( 1) et T5 ( 2) de l arrêté du 18 novembre 1987 modifié et l ensemble des obligations réglementaires des établissements recevant du public. Lors de la visite de réception par le chargé de sécurité ou la CCDSA, les aménagements doivent être achevés. Toutes dispositions doivent être prises pour que celui-ci puisse les examiner en détail. L exposant ou son mandataire doit être présent sur le stand. Il doit détenir tous les renseignements concernant les installations et les matériaux visés à l'article T21 (arrêté du 18 novembre 1987 modifié). Si le cahier des charges entre l'organisateur et l'exposant prévoit la possibilité d'installer des stands en surélévation, des plafonds ou des vélums, l'exposant doit en faire la demande à l'organisateur dans les délais fixés par celui-ci en précisant notamment les mesures de sécurité qu'il a prévues. Pour les stands en surélévation, l exposant a la charge de les faire contrôler pour un bureau de contrôle agréé. L'exposant assure la pleine et entière responsabilité des présentations et démonstrations qui seront réalisées sur son stand, et devra prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public qui y est admis. Concernant les machines en fonctionnement, dangereuse ou les machines à moteur thermique, l'exposant doit adresser à l'organisateur les demandes et déclarations nécessaires. (Art. T39 à T46, Arr. du 18/11/1987modifié). En cas d'avis défavorable de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité au regard d'un exposant, il ne pourra lui être distribué ni électricité, ni d'autres fluides. En cas de manquement grave aux règles de sécurité, il pourra lui être intimé l ordre de démontage partiellement ou totalement son stand. Version HT - Page 7 sur 19

8 CHAPITRE 6 DESCRIPTION DES LOCAUX ET SURFACES SUSCEPTIBLES D ETRE MIS A DISPOSITION Un plan de masse général du Hangar 14, ainsi qu un plan par niveau, élaborés par CEB, annexés au présent Cahier des Charges, définissent l emprise du bâtiment. Désignation Surface (m²) Rez-de-chaussée 3322 Niveau R Surface annexe (deck) 573 Nombre de sorties Nombre d UP Effectif théorique Effectif maximal Salles de réunion à l étage 35 et Exclusion Les zones identifiées (hachurée) sur les plans comme périmètres de sécurité, ainsi que les locaux techniques et équipements de service, poste de sécurité ne peuvent être utilisées pour l implantation de stands ou de bars. 6.2 Inclusion Sous réserve des obligations mises à la charge du client, peuvent être mis à disposition tout ou partie du bâtiment d exposition, les salles de conférence et locaux à usage du traiteur. CHAPITRE 7 PRESCRIPTION GENERALE DU PLAN D AMENAGEMENT DE LA MANIFESTATION 7.1 Principe général En aucune façon, les aménagements spécifiques à la manifestation ne peuvent porter atteinte à la sécurité de l établissement et aux moyens de sécurité qu il comporte. Le positionnement des stands ne doit gêner ni la visibilité ni l accès aux portes de sortie, porte des baies pompiers ainsi qu aux accès aux moyens de secours et de lutte contre l incendie. 7.2 Voie d accès aux véhicules secours Ces voies d accès sont réservées aux moyens d interventions et de secours (sapeurs-pompiers, secours d urgence, police...). Elles doivent être libres de tous stationnements, constructions, ou dépôts de quelque nature que ce soit. Cependant, en période de montage et de démontage, la durée de stationnement des véhicules est limitée au temps nécessaire au chargement, déchargement et manutention des matériels. En période d ouverture au public des manifestations, aucun véhicule ne devra stationner en dehors des zones réservées. L organisateur devra prévoir tous moyens matériels ou humains qu il jugera nécessaire, pour faire respecter les périmètres de sécurité obligatoires aux abords de ces voies d accès. Le périmètre est représenté sur le plan en annexe par la zone hachurée en bordure des bâtiments. Les accès aux façades, baies pompiers, points d eau et aux bouches d incendie doivent être constamment dégagés. 7.3 Stationnement et circulation Circulation Aux abords du Hangar 14, la vitesse est limitée à 5km/h pour tous les véhicules Stationnement Le stationnement aux abords du Hangar 14 est possible et l espace attitré dépend du contrat locatif. Il peut être ouvert aux exposants et/ou aux visiteurs. Version HT - Page 8 sur 19

9 7.4 Occupation du Hangar Occupation partielle du Hangar 14 Lorsque le Hangar 14 n est pas utilisé en totalité, l organisateur a l obligation d installer, en limite de la surface non occupée, une cloison de hauteur de 2,50 m en matériaux de catégorie M3, et dont la stabilité mécanique doit permettre de résister à la poussée du public. L'organisateur doit mettre en œuvre des moyens interdisant l'accès à la surface non occupée. Ces cloisonnements ne doivent, en aucune façon, avoir pour effet de diminuer le nombre de dégagements nécessaires et être en rapport avec l effectif du public pouvant être reçu sur la surface louée. Les sorties et le balisage associé non utilisés doivent être masqués. Sauf autorisation écrite, expresse et préalable, les surfaces non utilisées doivent être libres de tout dépôt ou stockage Simultanéité de plusieurs manifestations Lorsque le Hangar 14 est occupé par plusieurs manifestations gérées par des organisateurs différents et pour faciliter, si nécessaire, l'action des différents chargés de sécurité, les organisateurs ont l'obligation de présenter leurs projets à CEB avant l'établissement définitif des plans d'occupation. Les organisateurs et/ou leurs mandataires et/ou leurs chargés de sécurité doivent être présents si des réunions préalables de sécurité sont organisées 7.5 Contraintes spécifiques La charge limite du rez-de-chaussée est de 50 kn/m² La charge limite du premier niveau 1 est de 50 kn/m² La charge limite des decks de 10 kn/m² 7.6 Accrochage aux structures Est rigoureusement interdit tout accrochage d éléments, quelqu ils soient, à l exception de la signalétique générale de la manifestation dans la limite de 1kg par suspente sur les câbles prévus à cet effet au rez-de-chaussée et sur les éléments principaux de la charpente au premier étage. 7.7 Allées de circulation Les allées de circulation principales doivent être disposées dans le sens longitudinal et ne pas inclure les poteaux de la structure du bâtiment. Elles devront avoir une largeur minimale de 2,50m. Les circulations secondaires relieront entre elles les circulations principales. Elles devront avoir une largeur minimale de 2,00m et déboucher sur les issues de secours et/ou les baies pompiers. La surface des allées de circulation doit être au moins égale à 1/3 de la surface totale d exposition, sauf dérogation. Cette dérogation ne peut être obtenue qu auprès de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité. 7.8 Portes d entrées et sorties Les portes du Hangar 14 doivent être maintenues libre d accès à la disposition du public et déverrouillées pendant toute la durée de la manifestation. Il est de la responsabilité de l'organisateur via le chargé de sécurité, de veiller à la stricte application de cette prescription. 7.9 Aires de stockage Tout entreposage de matières inflammables et/ou dangereuses et/ou nuisible pour la Santé de l Homme et/ou l Environnement dans le Hangar 14, ainsi qu aux abords est rigoureusement interdit. CHAPITRE 8 STANDS ET AMENAGEMENTS TEMPORAIRES 8.1 Définition des aménagements Sont considérés comme des aménagements intérieurs, tous les équipements ou installations venant compléter les équipements ou installations existant du Hangar 14. Version HT - Page 9 sur 19

10 L'organisateur doit s'assurer que les aménagements de stands sont réalisés conformément aux articles T21 à T24 de l'arrêté du 18 novembre 1987modifié. Tous les matériaux constituant les stands, ainsi que la décoration générale de la manifestation, doivent faire l'objet d'un certificat de réaction au feu suivant les dispositions de l'arrêté du 30 juin Les certificats seront remis au chargé de sécurité, désigné par l organisateur, qui les tiendra à disposition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité. 8.2 Aménagements. Principe d autorisation générale Sous réserve de l approbation de ses plans par l Autorité Administrative compétente, l organisateur peut faire procéder, par toute entreprise de son choix, et sous sa seule responsabilité, à l ensemble des travaux d aménagements et de décorations nécessaires à la réalisation de la manifestation projetée. Ces travaux ne peuvent, en aucune façon, avoir pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement, à la configuration, la solidité et la sécurité des ouvrages et des installations permanentes ou semi-permanentes du Hangar Aménagements. Principe de restriction Sont soumis à autorisation spéciale, écrite et préalable de CEB, tous les aménagements interférant avec les installations ou la structure du Hangar Aménagement de salles dans le Hangar 14 L aménagement d une salle de réunion ou de conférence dans le Hangar 14 doit répondre aux dispositions générales du Règlement de Sécurité (Article AM 18). 8.5 Aménagement des stands, podiums, estrades, gradins Le gros mobilier, l agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures pouvant recevoir des personnes (tribunes, stands, podiums, estrades), doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 et répondre aux prescriptions de l Art. AM Chapiteaux, tentes et Structures (CTS) Le recours à ce type d aménagement n est pas autorisé, sauf après accord préalable et écrit de CEB. 8.7 Vélums Les vélums, d allure horizontale, sont tolérés à condition d être en matériaux de catégorie M1 et mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. Ces vélums doivent être pourvus de système d accrochage suffisamment nombreux ou d armatures de sécurité suffisantes pour empêcher leur chute éventuelle pendant l évacuation éventuelle du public (AM10). Conformément à l'article T23 de l'arrêté du 18 novembre 1987modifié, les stands possédant un plafond, un fauxplafond ou un vélum plein doivent avoir une surface inférieure à 300 mètres carrés, être distants entre eux d au moins 4 mètres, totaliser une surface de plafonds et faux plafonds au plus égale à 10 % de la surface du niveau concerné. Si la surface de ces stands couverts est supérieure à 50 m², chacun d entre eux doit posséder des moyens d extinction propres et appropriés (extincteurs). En aucun cas l usage de vélum ne doit nuire au désenfumage du Hangar 14 CHAPITRE 9 INSTALLATIONS TEMPORAIRES 9.1 Installations électriques L alimentation en énergie électrique est réalisée à partir des installations fixes du Hangar 14, à travers des installations semi-permanentes. Ces installations semi-permanentes sont réalisées, exploitées et maintenues par CEB, via son concessionnaire et relèvent de sa seule responsabilité. La limite entre l installation semi-permanente et l installation électrique particulière se situe aux prises de raccordement du tableau de livraison. L organisateur, les exposants ou toutes autres personnes non autorisée par CEB ou son concessionnaire n ont le droit de modifier les installations permanentes ou semi permanentes qui leur est mis à disposition. Version HT - Page 10 sur 19

11 9.2 Utilisation d hydrocarbures liquéfiés L utilisation d hydrocarbures liquéfiés doit obligatoirement faire l objet d une déclaration préalable et écrite à CEB et au chargé de sécurité. L utilisation d hydrocarbures liquéfiés est soumise aux prescriptions des articles GZ du règlement du 25 juin 1980 modifié et à l article T 31 de l arrêté du 18 novembre 1987 modifié. CHAPITRE 10 MATERIELS, PRODUITS ET GAZ RIGOUREUSEMENT INTERDITS Sont rigoureusement interdits dans l enceinte des halls d exposition : - la distribution d échantillons ou produits contenant un gaz inflammable, - les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique - les articles en Celluloïd - les artifices pyrotechniques et explosifs - la présence d oxyde d éthyle, de sulfure de carbone, d éther sulfurique et d acétone CHAPITRE 11 CUISINES ET INSTALLATIONS DE CUISSON DESTINEES A LA RESTAURATION 11.1 Cuisines Un office traiteur est mis à la disposition de l organisateur à chaque niveau (suivant convention de location) est demeure la seule zone du Hangar 14 où l installation d une cuisine est autorisée. Tout aménagement de type cuisine provisoire en dehors de ce local est formellement interdit Appareils de cuisson ne faisant pas partie d un ensemble grande Cuisine Les appareils électriques de puissance utile égale au plus à 3,5 kw sont seuls autorisés comme appareils mobiles. CHAPITRE 12 MACHINES ET SUBSTANCES PARTICULERES 12.1 Machines et appareils en fonctionnement Conformément à l'arr. du 18 novembre 1987modifié, toutes les dispositions doivent être prises pour assurer la protection du public contre les risques de blessures, brûlures, écrasement ou de projection. La présentation d une machine en fonctionnement doit faire l objet d une déclaration écrite à l organisateur et au chargé de sécurité décrivant les mesures de sécurité prévues. Toutes les démonstrations se font sous l entière responsabilité de l exposant Moteurs thermiques ou à combustion Les conditions d'implantation et de fonctionnement de ces installations donnent lieu à autorisation particulière, après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité 12.3 Substances radioactives Rayons X Leur utilisation doit faire l objet d une demande écrite et préalable auprès de l Autorité Administrative Lasers L utilisation doit faire l objet d une demande écrite et préalable auprès de l Autorité Administrative 12.5 Liquides inflammables (Art.T46) La présence de liquide inflammable sur un stand doit faire l objet d une déclaration écrite à l organisateur et au chargé de sécurité. L emploi de liquides inflammables par stand est limité aux quantités suivantes : - 10 litres de liquides inflammables de deuxième catégorie pour 10 m² avec un maximum de 80 litres, - 5 litres de liquides inflammables de première catégorie Version HT - Page 11 sur 19

12 La fiche de sécurité devra être disposée sur le stand pour chaque produit et ce quelle que soit la quantité présente sur le stand. Des moyens d extinction appropriés et en nombre suffisant doivent être prévus sur le stand, moyens à la charge de l exposant. CHAPITRE 13 CAPACITE D ACCUEIL DU HANGAR 14 La densité théorique du public admis dans le Hangar 14 est calculée à raison d'une personne par m² de la surface brute des locaux auxquels le public a accès. Sont considérées comme faisant partie du public toutes personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. Elle doit, en tout état de cause, être compatible avec le nombre d'unités de passage et de dégagements disponibles en cas d utilisation partielle du bâtiment. CHAPITRE 14 ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Les installations doivent permettre aux personnes handicapées de participer aux activités qui s'y tiennent dans les mêmes conditions et en même temps que les personnes valides. Le guichet d accueil devra être doté d une tablette dont la face supérieure sera inférieure à 0,80 m de hauteur, et le bord inférieur situé à au moins 0,70 m du sol pour être utilisable par des personnes handicapées. Pour cela, l organisateur veillera au respect, pour tout aménagement, des règles suivantes Les aménagements en superstructure doivent être équipés d une rampe d accès handicapé s ils répondent à l une des deux conditions suivantes : - La superficie est au moins égale à 50m² (2 rampe si sa surface excède 200m²) - La plus petite dimension est au moins égale à 6,00m Les éventuels ressauts doivent être repris par des chanfreins. Par mesure dérogatoire, si la hauteur à reprendre est au plus égale à 0,10m, la rampe peut avoir une pente de 10% sur 1,00m et une largeur de 1,00m et si le stand dispose d un pallier de repos en partie supérieure de la superstructure. Pour les stands fermés de moins de 101m², l accès doit se faire par deux passages de 0,90m minimum. Pour les stands fermés de 101m² ou plus, l accès doit se faire part deux passages et/ou en respectant la règles de calcul des dégagements. Si le stand est doté de portes celles-ci doivent avoir une largeur minimale de 1,40 m avec l un des deux vantaux d une dimension au moins égale à 0,90m de large (0,80m pour les portiques de sécurité) Dans les circulations comme dans les stands, la hauteur libre sous obstacle est fixée à 2,20m. La moquette de stand doit offrir un vrai contraste visuel avec celle des allées. Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d'accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. Lorsqu'il y a plusieurs points d'accueil à proximité l'un de l'autre, l'un au moins d'entre eux doit être rendu accessible dans les mêmes conditions d'accès et d'utilisation que celles offertes aux personnes valides, être prioritairement ouvert et être signalé de manière adaptée dès l'entrée. Version HT - Page 12 sur 19

13 Les aménagements et équipements accessibles destinés à l'accueil du public doivent répondre aux dispositions suivantes : Les banques d'accueil doivent être utilisables par une personne en position «debout» comme en position «assis» et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Elles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Une hauteur maximale de 0,80 m Un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Tout aménagement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées dans les mêmes conditions d'accès et d'utilisation que celles offertes aux personnes valides. A cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés. Dans les restaurants ainsi que dans les salles à usage polyvalent ne comportant pas d'aménagements spécifiques, ces emplacements doivent pouvoir être dégagés lors de l'arrivée des personnes handicapées. Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces emplacements est défini en fonction du nombre total de places offertes. Les emplacements accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les installations (aménagements généraux et stands) recevant du public assis doivent répondre aux dispositions suivantes : - Le nombre d'emplacements accessibles est d'au moins 2 jusqu'à 50 places et d'un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus. Au-delà de places, le nombre d'emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal. - Caractéristiques dimensionnelles : Chaque emplacement accessible doit correspondre à un espace d'usage dont les caractéristiques dimensionnelles sont au minimum de 0,80m x 1,30m - Le cheminement d'accès à ces emplacements doit présenter les mêmes caractéristiques que les circulations intérieures. - Lorsque plusieurs places s'imposent et que la nature des prestations offertes présente des différences importantes selon l'endroit où le public est admis, les places adaptées doivent être réparties en fonction des différentes catégories de places offertes au public. AU MEME TITRE QUE POUR LA SECURITE, L ORGANISATEUR DOIT DEPOSER, DANS LES MEME DELAIS UNE NOTICE D ACCESSIBILITE CONFORMEMENT A L ARRETE DU 11 SEPTEMBRE La notice explique comment le projet prend en compte l'accessibilité aux personnes handicapées, et notamment en ce qui concerne : - Les dimensions des locaux ouverts aux usagers de l'établissement. Des pièces graphiques peuvent illustrer ces dimensions. - La présence et les caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles des équipements et des dispositifs de commande utilisables par le public suivants : - Dispositifs de contrôle d'accès, notamment digicodes et visiophones - Portes automatiques, portillons, tourniquets ; - Guichets, banques d'accueil et d'information, caisses de paiement ; - Mobilier fixe, notamment tables, comptoirs, sièges, présentoirs, lits, appareils sanitaires isolés, fontaines ; - Appareils distributeurs, notamment distributeurs de tickets, de billets, de boissons et denrées ; - Dispositifs d'information et de communication divers, notamment signalétique, écrans, panneaux à messages défilants, bornes d'information, dispositifs de sonorisation ; - Equipements de mobilité, notamment ascenseurs et appareils élévateurs, escaliers et trottoirs mécaniques ; - Equipements et dispositifs de commande destinés au public, notamment dispositifs d'ouverture de portes, interrupteurs, commandes d'arrêt d'urgence, claviers... ; - La nature et la couleur des matériaux et revêtements de sols, murs et plafonds ; Version HT - Page 13 sur 19

14 - Le traitement acoustique des espaces avec la mention, pour les locaux et espaces soumis à une exigence réglementaire, des niveaux de performance visés en termes d'isolement acoustique et d'absorption des sons - Le dispositif d'éclairage des parties communes avec la mention, pour les locaux et espaces soumis à une exigence réglementaire, des niveaux d'éclairement visés et des moyens éventuellement prévus pour l'extinction progressive des luminaires.» CHAPITRE 15 ACCES AUX MOYENS DE SECOURS Les stands devront être disposés et aménagés de façon à ne pas gêner l accès aux robinets d incendie armés (R.I.A.), aux extincteurs, aux boîtiers manuels de déclenchement d alarme ou de commande du désenfumage et aux accès directs des sapeurs-pompiers au premier étage (baies pompiers). La parfaite visibilité du balisage des sorties ainsi que la signalisation des moyens de secours doit être conservée. CHAPITRE 16 PLANS DU HANGAR Plan Masse : Il fait apparaître l environnement du Hangar 14 et les voies de circulations extérieures Plan du rez-de-chaussée et du niveau 1 Il fait apparaître les différents éléments liés à la sécurité incendie. Il comprend les moyens d extinction, d évacuation (issue), d alarme et d alerte. CHAPITRE 17 DISPOSITIFS D ALARME ET D ALERTE 17.1 Alarme Le Hangar 14 est équipe d un SSI de catégorie B installé en 1999 et une alarme de type 2a Alerte L alerte consiste à demander l intervention d un service public de secours et de lutte contre l incendie. Le Hangar 14 possède une ligne directe reliée au CTA pompiers située dans le PC sécurité Information des sapeurs-pompiers CEB assure l accueil des équipes de secours. En relais ou en complément de ceux du CEB, les agents de sécurité incendie de l organisateur facilitent l accès des équipes de secours sur le lieu du sinistre Poste Central de Sécurité Situé au rez-de-chaussée du bâtiment, à proximité de l entrée principale, il est équipé d un S.S.I. de catégorie B. Le personnel du Hangar 14 est formé à l utilisation de cet appareil. Il est doté des moyens de premiers secours. CHAPITRE 18 DISPOSITIF DE DESENFUMAGE Le Hangar 14 est équipé de neuf tourelles de désenfumage à commande centralisée au niveau du SSI dans le PC sécurité. CHAPITRE 19 MOYENS D EXTINCTIONS Le dispositif permanent de défense contre l incendie des locaux est constitué de : - une installation de robinets d incendie armés (RIA) - des bouches d incendie (voir plan en annexe) réparties aux abords des bâtiments. - des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum Version HT - Page 14 sur 19

15 L organisateur assure la mise en place de tout appareil complémentaire nécessaire sur les conseils de son chargé de sécurité. Les bouches incendie sont exclusivement réservées aux sapeurs pompiers et au service de sécurité incendie du Hangar 14. CHAPITRE 20 MOYENS HUMAINS DU HANGAR 14 Conformément à l article MS 46 - paragraphe 3 de l arrêt du 25 juin 1980 modifié, le service de sécurité incendie (SSIAP) est à la charge exclusive de l exploitant. L organisateur peut néanmoins compléter au-dessus du seuil réglementaire présenté dans le tableau ci-dessous. Le Hangar 14 est un bâtiment à deux niveaux. - Lorsqu un seul niveau est utilisé partiellement, le service de sécurité incendie minimal à respecter est d au moins deux SSIAP1. L un des deux agents de sécurité incendie peut être employé à des tâches de maintenance technique. - Lorsqu un niveau est utilisé dans sa totalité, le service de sécurité incendie doit être d au moins deux SSIAP1 et un SSIAP 2 dont un SSIAP1 peut être affecté à des tâches de maintenance technique. - Lorsque les deux niveaux sont utilisés simultanément (sans la terrasse), le service de sécurité incendie minimal doit être d au moins deux SSIAP1 et un SSIAP 2 dont un peut être affecté à des tâches de maintenance technique. - Lorsque les deux niveaux sont utilisés simultanément (avec la terrasse), le service de sécurité incendie minimal doit être d au moins trois SSIAP1 et un SSIAP 2 dont l un des SSIAP 1 peut être affecté à des tâches de maintenance technique. Un SSIAP1 connaissant particulièrement bien le SSI et les installations du Hangar 14 devra être obligatoirement présent durant les phases d ouverture au public Le personnel mis en place par CEB est équipé de radio. Lorsque le Hangar 14 est utilisé par plusieurs organisateurs simultanément, il est admis qu une mise en commun du personnel de surveillance incendie puisse être réalisée. Toutefois, il devra être établi une demande écrite auprès de l autorité administrative avec une note explicative précisant la fonction de chaque agent et le nom du chargé de sécurité désigné comme coordinateur. Niveau Utilisation Autre niveau SSIAP 2 SSIAP 1 MS 46 RDC Partielle Non - 2 Oui pour un 1 SSIAP1 R+1 Partielle Non - 2 Oui pour un 1 SSIAP1 RDC Totale Non 1 2 Oui pour un 1 SSIAP1 R+1 Totale Non 1 2 Oui pour un 1 SSIAP1 RDC & R+1 Sans le deck 1 2 Oui pour un 1 SSIAP1 RDC & R+1 Avec le deck 1 3 Oui pour un 1 SSIAP1 MS 46 : L un des agents de sécurité incendie SSIAP1 peut être employé à des tâches de maintenance technique. CHAPITRE 21 DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE SECURITE CEB s'assure que les installations et équipements de sécurité sont installés, maintenus et entretenus en conformité. Durant la période d'occupation des locaux, l'organisateur est responsable des détériorations occasionnées, de son fait, dés la fin de l état des lieux «entrée» et ce jusqu à la fin de l état des lieux «sortie», qu'il provoquerait sur les installations de sécurité. L'organisateur ne doit réaliser aucun aménagement ou travaux pouvant nuire à leur efficacité Permanence technique électricité Pendant la période de mise sous tension, CEB a l'obligation de faire assurer la surveillance des installations électriques par un agent qualifié et connaissant les installations. Version HT - Page 15 sur 19

16 21.2 Consignes d'exploitation L'organisateur a l'obligation de faire effectuer un nettoyage quotidien des locaux et abords qu'il occupe. Tous les déchets et détritus provenant du nettoyage doivent être évacués. Les emplacements de stockage seront indiqués par CEB. L'organisateur devra laisser le libre accès des locaux loués au personnel de CEB muni de badge, aux officiers de police et des douanes dans l'exercice de leur fonction, aux membres de la commission de sécurité. CHAPITRE 22 RESPONSABILITE ET SANCTIONS L organisateur (personne physique ou morale) répond de l application par lui-même, par les exposants et locataires de stands, ainsi que par tous les commettants, fournisseurs entrés dans l établissement de son chef ou du chef des exposants, de l ensemble des dispositions réglementaires en matière de sécurité. Il lui revient donc de prendre toutes les mesures de nature à faire connaître et faire respecter, avant, pendant, et après l ouverture de la manifestation au public, l ensemble des prescriptions visées au présent document, notamment celles évoquées au chapitre concernant les cuisines. L organisateur doit établir et remettre à chaque exposant, ainsi qu à toutes personnes ou entreprises amenées à intervenir sur le site (installateurs et fournisseurs par exemple), un extrait du présent document lequel peut, le cas échéant, prendre la forme d un guide de l exposant ou intervenant. En outre, en marge de l obligation de surveillance et de contrôle qui lui incombe, l organisateur doit concevoir et faire application un ensemble de mesures de telle sorte que le non-respect éventuel des prescriptions visées au présent document puisse, si nécessaire, être effectivement et immédiatement sanctionné (destruction des ouvrages non conformes, enlèvements des matériels ou matériaux proscrits, coupure de l électricité du stand, fermeture du stand ou expulsion du contrevenant avec l assistance de la force publique etc.). L organisateur assumera seul la responsabilité et les éventuelles conséquences de la mise en œuvre de ces mesures même si, sollicité à cet effet, CEB est conduit à lui apporter son assistance. En cas d inexécution par l organisateur de l obligation de police de la manifestation qui lui incombe ou dans le cas de sa défaillance, CEB, après demande restée sans effet, se réserve, sans préjudice de toutes actions ou procédures ultérieures, le droit de prendre immédiatement, ou de faire prendre immédiatement par l autorité administrative, toutes mesures de nature à faire cesser un dommage imminent, cela aux risques et périls de l organisateur, et quelque dommageable que cela puisse être pour l ouverture de la manifestation au public ou pour son déroulement. Bordeaux, le.. L organisateur : (Lu et approuvé) Version HT - Page 16 sur 19

17 ANNEXES ANNEXE I FICHE DESCRIPTIVE DE LA MANIFESTATION TYPE T ANNEXE II Plan général du site (cf. CD-Rom joint) ANNEXE III Plan détaillé des moyens de secours (cf. CD-Rom joint) ANNEXE IV Attestation d engagement de l organisateur Version HT - Page 17 sur 19

18 ANNEXE I FICHE DESCRIPTIVE DE LA MANIFESTATION - TYPE T Nature et intitulé de la manifestation : Dates de la manifestation: Heures de la manifestation: Localisation exacte: Public attendu: Organisateur: Représentant local: Personne désignée comme chargé de sécurité incendie : Personne qualifiée requise pendant la présence du public pour assurer l'exploitation et l'entretien des installations électriques: Composition du service de sécurité incendie: Plan de référence: Surface des halls d'exposition: Surface utilisée par l'exposition: Ratio (Surface des halls d'exposition) /3: Surface totale des stands: Surface des circulations réservées au public: Accrochages sur les structures du bâtiment: Neutralisation de certaines issues: Salles de conférence: Surface scène, estrade, podium: Régie électrique dans la salle: Ponts lumières: Restauration à l'intérieur des locaux: Dispositions prises pour contrôler l'accès du public: Dispositions prises pour canaliser le public sur la voie publique: Dispositions prises pour contrôler les accès aux engins de secours et de sauvetage: Dispositions prises pour contrôler le stationnement autour du bâtiment: Version HT - Page 18 sur 19

19 Annexe IV Engagement de l organisateur (Ce document est à joindre à la notice de sécurité) Le soussigné 1, Organisateur de 2. Au Hangar 14 commune de Bordeaux, m engage, conformément aux dispositions imposées par le «CAHIER DES CHARGES DES MESURES DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE DANS UN E.R.P. DE TYPE T» approuvé le 08 octobre 2008, à respecter l intégralité des prescriptions fixées conformément à la réglementation en vigueur. Fait à.. Le Signature de l organisateur 1 : nom, prénom de l organisateur 2 : nom de la manifestation Version HT - Page 19 sur 19