SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTE DE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE

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1 INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE PROGRAMME DE FORMATION Aux aspects juridiques de la gestion de la dette et de la gestion économique et financière DE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003 Contenu: - Introduction - Note d information et ordre du jour du séminaire - Discours d ouverture et de clôture du séminaire - Profil des intervenants - Liste des participants - Matériel de formation - Évaluation du séminaire - Rapport du Directeur du séminaire - Synthèse du questionnaire d évaluation du séminaire - Exemplaire du questionnaire d évaluation distribué aux participants Site Web: Ce rapport est aussi disponible sur le site internet de UNITAR: Gabon2/index.htm Pour plus d informations, veuillez vous référer au verso.

2 TABLE DES MATIERES PAGE INTRODUCTION 5 SECTION 1: Note d information et ordre du jour du séminaire Présentation du séminaire Ordre du jour 11 SECTION 2: Discours d ouverture et de clôture du séminaire Discours d ouverture Discours de clôture 21 SECTION 3: Profil des intervenants 27 SECTION 4: Liste des participants 35 SECTION 5: Matériel de formation 43 SECTION 6: Evaluation du séminaire Rapport du Docteur N. Kappagoda, Directeur du séminaire Synthèse du questionnaire d évaluation du séminaire Exemplaire du questionnaire d'évaluation distribué aux participants 63

3 INTRODUCTION Le Séminaire régional conjoint UNITAR/Pôle-Dette de formation des juristes aux aspects économiques et financiers de la gestion de la dette s est tenu à Libreville (Gabon), du 5 au 9 mai Il s'inscrit dans la continuité des activités menées en partenariat par l UNITAR et le Pôle-Dette, pour le renforcement des capacités en matière de gestion de la dette, en Afrique francophone. Il a réuni 42 participants originaires de 13 pays d Afrique du Centre et de l Ouest (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Côte d'ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo) ainsi que des institutions régionales que sont la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO, Dakar) et de la Banque des Etats de l'afrique Centrale (BEAC, Yaoundé). Le séminaire s'est tenu sous la direction du Docteur Nihal Kappagoda, entouré de quatre autres intervenants : Mesdames Coumba Fall Gueye et Josette Nguebou Toukam, le Professeur Daniel D Bradlow et Monsieur Georges Diffo Nigtiopop. L objectif du séminaire consistait à sensibiliser et à former les juristes travaillant dans les administrations publiques impliquées dans la gestion de la dette aux aspects économiques et financiers, en vue de leur permettre d'appréhender leurs activités quotidiennes de manière globale. Ce séminaire visait également à leur permettre d acquérir les éléments leur permettant de participer plus efficacement aux travaux des équipes en charge des négociations de prêts et de restructurations de la dette. Lors du séminaire a été distribué pour la première fois le Glossaire UNITAR sur les aspects juridiques de la gestion de la dette dont le succès nous a convaincu de poursuivre cette initiative. En effet, ce glossaire se propose d'apporter aux participants de tous nos séminaires un outil qui leur soit utile tant lors des ateliers de formation que dans le cadre de leurs activités professionnelles au quotidien. Nous nous engageons donc à intégrer les termes et définitions suggérés par les participants à l'issue du séminaire afin d'en assurer la mise à jour constante, et ceci, au plus près des besoins concrets des participants. L équipe de l UNITAR tient à remercier les membres du Pôle-Dette pour leur accueil et leur efficacité, ainsi que les participants et les intervenants pour l engagement personnel remarquable dont ils ont fait preuve. Souhaitons, enfin, le même succès aux prochains séminaires de formation de l UNITAR sur les aspects juridiques de la gestion de la dette. Marcel A. Boisard Sous-Secrétaire général des Nations Unies Directeur général de l UNITAR 5

4 SECTION 1 NOTE D INFORMATION ET ORDRE DU JOUR DU SÉMINAIRE

5 INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING AND RESEARCH Télégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/ Télex : UNO CH CH-1211 GENEVE 10 info@unitar.org Fax : +41/22/ SUISSE Web : NOTE DE PRÉSENTATION DE L ATELIER Le Pôle Régional de Formation en Gestion de la Dette en Afrique du Centre et de l Ouest (Pôle-Dette) a organisé du 5 au 9 mai 2003, à Libreville (Gabon), conjointement avec l Institut des Nations Unies Pour la Formation et la Recherche (UNITAR), un séminaire régional de formation des juristes aux aspects économiques de la gestion de la dette et des finances. Ce séminaire est la première action de formation du genre offerte par le Pôle-Dette et l UNITAR spécifiquement aux juristes des pays membres de la Zone Franc. A l instar de la formation prévue pour les économistes, il s inscrit dans le cadre des priorités déclinées par les pays au cours de la mission conjointe Pôle-Dette/UNITAR effectuée en 2001 dans le but d identifier les besoins des pays en matières de renforcement des capacités sur les aspects juridiques liés à la gestion de la dette. Objectifs du séminaire L objectif du séminaire consiste à former et à sensibiliser les juristes travaillant dans les administrations publiques impliquées dans les opérations d emprunt ou de gestion de la dette aux aspects de la gestion de la dette, en vue de leur permettre de mieux prendre en charge leurs activités quotidiennes et de replacer leurs apports dans un cadre beaucoup plus global. Ce séminaire devrait également leur permettre d acquérir les éléments leur permettant de participer plus efficacement aux travaux des équipe en charge des négociations de prêts et de restructurations de la dette. Contenu du Séminaire Les thèmes abordés au cours de ce séminaire sont les suivants : la nécessité de gérer la de dette publique ; 9

6 le cycle et les accords de prêt ; les aspects juridiques, institutionnels et de régulation de la dette ; les sources de financement ; la restructuration de la dette (les Clubs de Paris et de Londres) ; l analyse de la dette publique. Participants Le séminaire est destiné exclusivement aux juristes des administrations publiques impliquées dans la gestion de la dette. Tous les pays membres de la CEMAC et de l UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo) y sont invités. Il reste également ouvert aux autres pays, notamment ceux de la Zone Franc qui désirent y participer. Prise en charge Les participants au séminaire de la CEMAC et de l UEMOA sont entièrement pris en charge par le Pôle-Dette qui finance leur voyage et leur séjour à Libreville (Gabon). 10

7 INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING AND RESEARCH Télégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/ Télex : UNO CH CH-1211 GENEVE 10 info@unitar.org Fax : +41/22/ SUISSE Web : ORDRE DU JOUR Jour 1 - lundi 5mai 2003 Session du matin 08:30 09:00 Accueil et enregistrement des participants 09:00 10:00 Cérémonie d ouverture 10:00 10:30 Présentation des participants et des intervenants 10:30 11:00 Pause Café 11:00 12:30 Séance introductive : La nécessité de gérer la dette publique 12:30 14:30 Déjeuner Session de l'après-midi 14:30-15:30 Cycles et accords de prêts : Les différentes phases du cycle de prêt 15:30 16:00 Pause Café 16:30 18:00 Accords de prêts : Principales clauses et conventions Jour 2 - mardi 6 mai 2003 Session du matin 09:00 10:30 Cadre légal, réglementaire et institutionnel: Les conditions d'un contrôle effectif de la dette publique 10:30 11:00 Pause Café 11:00 12:30 Cadre légal, réglementaire et institutionnel: Les fonctions d'un bureau de gestion de la dette 12:30 14:30 Déjeuner 11

8 Session de l'après-midi 14:30 16:00 Cadre légal, réglementaire et institutionnel: Structure institutionnelle de la gestion de la dette publique 16:00 16:30 Pause Café 16:30 18:00 Cadre légal, réglementaire et institutionnel: Principaux éléments juridiques relatifs à la gestion de la dette Jour 3 - mercredi 7 mai 2003 Session du matin 09:00 10:30 Cadre légal, réglementaire et institutionnel : Gestion des garanties, contrôle des engagements conditionnels et rétrocession gouvernementale. 10:30 11:00 Pause Café 11:00 12:30 Cadre légal, réglementaire et institutionnel : Structure institutionnelle Présentations par les pays sélectionnés 12:30 14:30 Déjeuner Session de l'après-midi 14:30 16:00 Sources de financement : Sources des accords de prêts bilatéraux et multilatéraux et leurs termes 16:00 16:30 Pause Café 16:30 18:00 Sources de financement : Sources non-concessionnelles et Agences de crédit à l'exportation Jour 4 - jeudi 8 mai 2003 Session du matin 09:00 10:30 Sources de financement : Sources non-concessionnelles et Marché de capitaux 10:30 11:00 Pause Café 11:00 12:30 Sources de financement : Les instruments d'emprunt domestique 12:30 14:30 Déjeuner 12

9 Session de l'après-midi 14:30 16:00 Restructuration de la dette : Le Club de Paris - Processus et procédures 16:00 16:30 Pause Café 16:30 18:00 Restructuration de la dette : Le Club de Londres Processus et procédures Jour 5 - vendredi 2 mai 2003 Session du matin 09:00 10:30 Restructuration de la dette : Initiative PPTE Origines et évolution jusqu'à ce jour 10:30 11:00 Pause Café 11:00 12:30 Restructuration de la dette : Initiative PPTE Procédures 12:30 14:30 Déjeuner Session de l'après-midi 14:30 16:00 Analyse de la dette publique 16:00 16:30 Pause Café 16:30 18:00 Conclusion: Discussions avec le panel et cérémonie de clôture 13

10 SECTION 2 DISCOURS D OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU SÉMINAIRE 17

11 INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING AND RESEARCH Télégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/ Télex : UNO CH CH-1211 GENEVE 10 info@unitar.org Fax : +41/22/ SUISSE Web : DISCOURS D'OUVERTURE DE MONSIEUR BABAR KAMAL Monsieur le Directeur de la Formation de la BEAC, Messieurs les intervenants, Mesdames et Messieurs les participants, C'est avec un immense plaisir que nous vous accueillons à Libreville, pour une nouvelle session de formation organisée conjointement par l UNITAR et le Pôle-Dette. Dans la continuité du partenariat UNITAR/Pôle-Dette, initié en 2001, nous sommes aujourd hui réunis pour une formation complémentaire sur la question de la gestion de la dette, spécifiquement destinée aux juristes d Afrique Centrale et de l Ouest. En effet, nous suivons à présent cette logique de spécialisation, selon les profils propres des gestionnaires : l idée est d optimiser les compétences personnelles de chacun des membres des équipes nationales de gestion de la dette, pour valoriser, à terme, leurs compétences collectives. Ainsi, la semaine passée, comme vous le savez certainement, a été consacrée à une formation aux aspects juridiques de la gestion de la dette spécifiquement adaptée aux économistes. Ce séminaire fut très positif et je souhaite qu il en aille de même cette semaine pour les juristes que vous êtes. L objectif principal que nous nous sommes fixé pour ce séminaire consiste à familiariser les juristes des équipes gouvernementales participant aux opérations de prêts, à des 18

12 aspects de la gestion de la dette ne relevant pas directement de leur spécialisation. Le but est donc d enrichir une vision globale des enjeux que représentent les accords de prêts, afin de vous permettre de jouer pleinement le rôle fondamental qui est le vôtre au sein des équipes de gestion de la dette. Dans ce cadre, vous bénéficierez de l'expertise et des compétences de nos quatre intervenants que je souhaiterais brièvement vous présenter: - le Docteur Nihal KAPPAGODA, Directeur du séminaire, est, depuis 1989, consultant en gestion de la dette pour la Banque asiatique de développement, le Secrétariat du Commonwealth, le Département pour le développement international (Royaume-Uni), l'idrc, l'undp, et la Banque Mondiale. Avant cette date, il occupait le poste de Directeur du Groupe d'assistance technique du Secrétariat du Commonwealth où il initia le Programme de services de conseils en gestion de la dette. - Monsieur Georges DIFFO NIGTIOPOP, après un brillant parcours au sein de la Banque des Etats de l'afrique centrale (BEAC), est Responsable du Pôle Régional de Formation en Gestion de la Dette en Afrique du Centre et de l'ouest (Pôle-Dette) depuis novembre Il bénéficie d'une longue expérience en matière de séminaires de formation : il a, en effet, animé de nombreux séminaires avec notamment l'institut du FMI lors de cours régionaux organisés en Afrique Centrale sur la programmation et les politiques financières, donné des cours conjoints BEAC/BCEAO, et a également participé en qualité d'intervenant aux cours organisés par l'institut de l'economie et des Finances du Gabon dans le domaine des finances publiques. - Madame Coumba FALL GUEYE, experte au Pôle-Dette, a accumulé une expérience professionnelle dans le domaine économique et financier de plus de 19 ans au sein du Ministère de l'economie et des Finances du Sénégal. Elle a eu également à représenter pendant plusieurs années son pays au sein de diverses instances au plan sous-régional, régional et international. Elle est spécialisée en matière de stratégies de désendettement, d'analyse de la viabilité de la dette, de bases de données de la dette, de renégociations de dettes, de politiques d'emprunt et de stratégies de mobilisation de financements extérieures, d'organisation institutionnelle de la gestion de la dette C'est ainsi entre les mains de ces éminents experts que vous passerez cette semaine. Son succès dépend en partie de votre participation, aussi n hésitez pas à vous manifester et faire en sorte que cette formation soit la plus interactive possible. 19

13 Sans plus tarder, Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention, et souhaite à toutes les participantes et participants une semaine des plus profitables et un excellent travail. M. Babar Kamal Coordonnateur de Programme Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), Genève, Suisse 20

14 INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING AND RESEARCH Télégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/ Télex : UNO CH CH-1211 GENEVE 10 info@unitar.org Fax : +41/22/ SUISSE Web : DISCOURS DE CLOTURE DE MONSIEUR S. NSUE MEDJA Monsieur le représentant de l Institut des Nations-Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), Monsieur le Responsable du Pôle-Dette, Mesdames et Messieurs les encadreurs et animateurs du séminaire, Mesdames et Messieurs, Chers Séminaristes. Je me réjouis de m adresser à vous, au nom des Gouverneurs de la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO), Charles KONAN BANNY, et de la Banque des Etats de l Afrique Centrale (BEAC), Jean-Félix MAMALEPOT, à l occasion de la cérémonie de clôture du séminaire régional de formation des juristes des pays membres de la Zone Franc sur les aspects économiques et techniques de la gestion de la dette et des finances. La formation qui s achève ce matin est une réponse que le Pôle-Dette et UNITAR apportent à une préoccupation exprimée par les pays qui ont été visités à l occasion des missions d évaluation des besoins de formation sur les aspects juridiques de la gestion de la dette ; missions effectuées en 2001 au Cameroun, au Congo, en Côte d Ivoire et au Sénégal. Elle est par ailleurs le deuxième volet d une série de deux modules de formation destinés d une part, à doter les économistes des notions juridiques de base pour les aider à mieux appréhender le rôle important que les juristes ont à jouer dans la gestion de la dette et d autre part, à sensibiliser les juristes travaillant dans les administrations publiques impliquées dans les opérations d emprunt et de gestion de la dette, en vue de leur permettre de replacer leurs apports dans un cadre beaucoup plus global et complet. Mesdames et Messieurs, Au cours des cinq (5) derniers jours, vous avez abordé divers thèmes se rapportant à la gestion de la dette dont notamment :

15 - les fondements de la gestion de la dette, - le cycle et les accords de prêts, - les aspects juridiques, institutionnels et de régulation de la gestion de la dette, - les sources de financement, - les restructurations classiques de la dette publique et les mécanismes de l initiative PPTE, - ainsi que l analyse de la dette. Sans faire de vous de gestionnaires de la dette publique à part entière, ce séminaire a eu le mérite de vous fournir les moyens de participer plus efficacement aux travaux des équipes en charge des négociations de prêts et de restructuration de la dette. Le séminaire de cette dernière semaine avait également pour objectif de relever un défi majeur, qui est d attirer une fois de plus l attention des représentants des administrations économiques et financières nationales que vous êtes sur le rôle central que les juristes devraient jouer dans les négociations financières engageant nos Etats. L importance de ce rôle est renforcée aujourd hui par les procès dont plusieurs des pays ici représentés sont l objet de la part de certains créanciers commerciaux ou bilatéraux non membres du Club de Paris, qui refusent de participer au financement de l initiative PPTE dans les conditions fixées par la communauté internationale. Ces procès, comme d autres contentieux dans lesquels certains de nos Etats ont été engagés, auraient pu être évités si les juristes avaient été impliqués aux phases initiales des négociations des accords de financement avec les bailleurs de fonds internationaux. La participation accrue des juristes nationaux à la gestion des différends financiers internationaux devrait par ailleurs permettre de réduire la dépendance coûteuse de quelques Etats vis-à-vis des cabinets d avocats occidentaux. Je formule donc le souhait que la formation que vous avez reçue inaugure une réelle prise de conscience sur la place des juristes dans les négociations financières internationales, à l instar des pays occidentaux dont les délégations qui participent généralement aux négociations des accords de financement ou de restructuration des dettes sont conduites par des juristes. Mesdames et Messieurs, Le compte rendu du séminaire qui m a été fait a souligné que les travaux ont été ardus, en grande partie à cause des problèmes de langue. En conséquence, plusieurs parmi vous ont insisté sur la nécessité de voir de plus en plus d intervenants francophones animer le programme de formation des juristes. Pour répondre à cette préoccupation, un certain nombre d actions vont être prochainement prises pour activer le programme de formation des formateurs sur les aspects juridiques de la dette et des finances et pour identifier des personnes ressources francophones. Dans cette perspective, le Pôle-Dette souhaite recevoir vos propositions, suggestions et recommandations sur des experts de haut niveau pouvant animer des séminaires sur les thèmes suivants qui feront l objet des formations à venir : 21

16 - application pratique des mécanismes des conventions d emprunt, - rédaction des clauses spécifiques des conventions d emprunt, - stratégies de négociation, - mécanismes du marché financier, - stratégies des garanties au secteur privé et parapublic, méthodes d évaluation et de graduation de risque des entreprises couvertes, - opérations de rachat et de swap des dettes bilatérales et commerciales, - arbitrage et résolution des contentieux afférents à la gestion de la dette. Mesdames et Messieurs, Chers Séminaristes. Avant de terminer mon propos, je voudrais vous féliciter pour votre participation active et dynamique qui a, selon les organisateurs, permis au séminaire d atteindre pleinement ses objectifs. Mes félicitations s adressent également aux personnes ressources de grande valeur qui se sont adressées à vous pendant ces cinq derniers jours et qui ont su partager avec vous la riche expérience qu elles ont accumulée pendant des années. J adresse également mes Remerciements au Directeur National de la BEAC pour le Gabon ainsi qu au Directeur Général de la Comptabilité Publique, pour la sollicitude de leurs services tout au long de ce séminaire. Je voudrais renouveler mes remerciements à l Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche pour toute sa motivation à faire du partenariat avec le Pôle- Dette sur la formation sur les aspects juridiques de la dette, un exemple pour les organisations régionales de renforcement des capacités en Afrique. Permettez-moi également, de remercier le Pôle-Dette pour son précieux concours qui a permis à ce séminaire de se dérouler dans des bonnes conditions. Que vous sachiez Monsieur le Responsable du Pôle-Dette que ce concours a été vivement et unanimement apprécié. Toutes mes félicitations. En vous souhaitant un bon retour dans vos pays et familles respectifs, je déclare clos le séminaire régional de formation des juristes sur les aspects économiques et techniques de la gestion de la dette et des finances. Je vous remercie de votre attention. Monsieur Santiago Nsue Medja Directeur de la Formation BEAC/ Pôle-Dette Yaoundé, Cameroun 22

17 INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING AND RESEARCH Télégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/ Télex : UNO CH CH-1211 GENEVE 10 info@unitar.org Fax : +41/22/ SUISSE Web : DISCOURS DE CLOTURE DE MONSIEUR BABAR KAMAL Monsieur le Directeur de la Formation de la BEAC, Messieurs les intervenants, Mesdames et Messieurs les participants, C est avec une grande satisfaction que je conclurai par un bilan très positif cette semaine de travail. En effet, grâce à l active participation des participants et à l implication et la disponibilité des intervenants, je crois pouvoir affirmer que ce séminaire aura été des plus profitables pour tous. Le projet UNITAR/Pôle-Dette est ambitieux : former les hauts fonctionnaires des équipes nationales de gestion de la dette à l ensemble des aspects de cette complexe problématique, afin de les préparer à en gérer au mieux toutes les étapes selon une vision globale. Parce que ces formations, de plus en plus spécifiques, sont conçues pour répondre aux besoins individuels concrets de chacun, je vous invite à rester en contact avec nous afin que nous puissions concevoir avec vous, les formations les plus efficaces possibles. Je souhaiterais faire quelques observations avant de conclure. Cette collaboration UNITAR/Pôle-Dette en matière de formation des juristes aux aspects économiques et financiers de la gestion de la dette n'en est qu'à ses débuts. Nous élaborons, dès à présent, un programme conjoint de formation de 4 à 5 ans. Il va de soi que ce programme tiendra compte des besoins de formation exprimés par les juristes et, à cet effet, prendra différentes formes parmi lesquelles des séminaires et conférences de sensibilisation, des ateliers approfondis de formation, des publications dont un glossaire et des guides pratiques.

18 J'aimerais aussi vous faire part de quelques pistes de formation que nous avons identifiées dans le cadre de nos missions d'évaluation des besoins. Elles concernent notamment : - Le processus d'emprunt multilatéral et bilatéral ; - La négociation et rédaction des clauses des accords de prêt ; - Les stratégies de négociation des accords de prêt ; - Le rachat de la dette, questions de garantie, etc. Dans les prochains mois, nous développerons ces thèmes pour formuler les modules et ateliers de formation conjointement avec le Pôle-Dette. J'aimerais également saisir cette occasion pour vous adresser un message de la part de mon Directeur Général : l'unitar, en tant qu'institut de formation des Nations Unies, reste très engagé en matière de formation sur les aspects juridiques de la gestion de la dette pour les pays d'afrique francophone. M. Boisard estime notre travail conjoint avec Pôle-Dette très satisfaisant et aimerait en remercier le Directeur et toute l'équipe de Pôle- Dette. Pour conclure, je tiens à remercier chacun des intervenants, respectivement Madame Coumba FALL GUEYE, Madame Josette N. TOUKAM, le Docteur Nihal KAPPAGODA et Monsieur Georges Diffo NIGTIOPOP pour la qualité de leurs présentations et espère que nous pourrons renouveler cette collaboration fructueuse. Je tiens, enfin, à remercier personnellement toute l'équipe du Pôle-Dette pour la convivialité de son accueil et l'efficacité de l'organisation de ces deux semaines de formation, et en particulier Madame Marie-Thérèse NGA. En attendant peut-être de vous revoir lors d'un futur séminaire de formation lié à d'autres aspects juridiques de la gestion de la dette, je vous remercie de votre attention. M. Babar Kamal Coordonnateur de Programme Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), Genève, Suisse 25

19 PROFIL DES INTERVENANTS SECTION 3

20 INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING AND RESEARCH Télégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/ Télex : UNO CH CH-1211 GENEVE 10 info@unitar.org Fax : +41/22/ SUISSE Web : PROFIL DES INTERVENANTS Les séminaires et ateliers de l'unitar sont animés par des experts de la gestion de la dette et de la gestion financière ainsi que d'experts juristes. Ces intervenants ont été soigneusement sélectionnés au fil des années. Leur expérience tant pratique que théorique a été l'une des pièces maîtresses de la préparation de chacun des programmes de formation de l'unitar. M. Nihal KAPPAGODA Spécialiste en macroéconomie et gestion de la dette Canada M. Nihal Kappagoda est un consultant international senior, qui témoigne d'une expérience de 35 ans, aux niveaux national et international, en qualité de spécialiste de la macroéconomie et de la gestion de la dette. Il travaille comme consultant indépendant depuis 1989, date jusqu'à laquelle il occupait le poste de Directeur du Groupe d'assistance technique du Secrétariat du Commonwealth où il initia le Programme de services de conseils en gestion de la dette. Il développa notamment le logiciel CS-DRMS de gestion de la dette utilisé par 50 pays dont 7 hors du Commonwealth. Il a travaillé au sein du Bureau des politiques de développement de la Banque asiatique de développement, où il a coordonné une étude sur les priorités et plans de la Banque depuis les années Entre 1973 et 1981 il a travaillé pour le International Development Research Centre (IDRC) au Canada, d'abord comme Directeur du Bureau régional de Singapour, puis comme Vice-Président du Plan à Ottawa. Au Sri Lanka, il a occupé des fonctions au sein de la Banque centrale et du Ministère du Plan, il a également été responsable du programme d'emprunt extérieur du pays en qualité de Chef de la Division des ressources extérieures. 29

21 Depuis 1989, M. Kappagoda est consultant en gestion de la dette pour la Banque asiatique de développement, le Secrétariat du Commonwealth, le Département pour le développement international (Royaume-Uni), l'idrc, l'undp, et la Banque Mondiale, période pendant laquelle il a assuré plusieurs programmes de formation. Il a également travaillé dans d'autres domaines pour ces agences et pour l'agence canadienne de développement international et l'institut Nord-Sud. M. Nihal Kappagoda est né au Sri Lanka et est titulaire d'un Master de Philosophie économique de l'université d'oxford où il fût le premier sri lankais à bénéficier du Rhodes Scholar. Il a écrit deux ouvrages et publié de nombreux articles de journaux portant notamment sur le domaine de la gestion de la dette. M. Georges DIFFO NIGTIOPOP Responsable du Pôle Régional de formation en Gestion de la dette en Afrique du Centre et de l'ouest (Pôle-Dette) Cameroun Titulaire d'un Diplôme d'etudes Commerciales Supérieures de l'ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) de Douala - option Finance et Comptabilité (major de promotion en 1986), M. Georges Diffo Nigtiopop a en outre suivi des formation post-universitaires : Cours sur la méthodologie de la balance des paiements - Fonds Monétaire International, Washington DC, en 1989 ; Cours de programmation et de politiques financières - Fonds Monétaire International, Washington DC, en 1992 ; ainsi que le Programme de formation des formateurs - Institut de Développement Economique de la Banque Mondiale, Washington DC, en Son expérience professionnelle à la Banque des Etats de l'afrique centrale (BEAC) est longue : entré à la BEAC en 1986, M. Diffo Nigtiopop a occupé le poste de Chef de Service de la balance des paiements à la Direction Nationale de la BEAC à Yaoundé, d'octobre 1987 à septembre 1990; il a ensuite été nommé Adjoint au Chef du Service en charge du Conseil National du Crédit à la Direction Nationale de la BEAC en octobre 1990; en septembre 1992, il est devenu Chef du Service de la programmation monétaire aux Services Centraux de la BEAC (Direction des Etudes), avant d'être promu Responsable du Pôle Régional de Formation en Gestion de la Dette en Afrique du Centre et de l'ouest (Pôle-Dette) en novembre 1999, poste qu'il occupe encore à ce jour. En parallèle de ses activités professionnelles au Pôle-Dette, M. Diffo Nigtiopop a assumé les rôles de co-animateur avec l'institut du FMI de cours régionaux organisés en Afrique Centrale sur la programmation et les politiques financières ; Co-animateur des cours conjoints BEAC/BCEAO en Afrique Centrale et de l'ouest organisés dans le cadre du projet Agency for Capacity Building Foundation (ACBF) dans les domaines suivants : programmation et politiques financières ; politique de change et ajustement structurel ; stratégies de croissance en Afrique ; statistiques et politiques des finances publiques. 30

22 Il a également participé en qualité d'intervenant aux cours organisés par l'institut de l'economie et des Finances du Gabon dans le domaine des finances publiques (développement du Tableau des Opérations Financières de l'etat, gestion de la dette publique) ; à divers cours organisés par le Centre de Formation de la BEAC dans le cadre de la formation des nouveaux cadres supérieurs ou du recyclage des anciens cadres supérieurs dans le domaine de la programmation financière; à des sessions de formation des journalistes économiques du Cameroun ainsi qu'à divers séminaires organisés par la Fondation allemande Friedrich Erbert. Mme Coumba FALL GUEYE Expert au Pôle Régional de Formation en Gestion de la Dette en Afrique du Centre et de l'ouest (Pôle-Dette) Cameroun Madame Coumba FALL GUEYE est Economiste Financier titulaire d'une maîtrise en Gestion et d'un Diplôme d'etudes Supérieures Bancaires et Financières à la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO). Elle a par ailleurs suivi différentes formations sur la Politique Monétaire et la Programmation Financière, les politiques et opérations des Banques Centrales, les opérations et pratiques bancaires, l'élaboration de la balance des paiements et la gestion de la dette. Mme Coumba FALL GUEYE a accumulé une expérience professionnelle dans le domaine économique et financier de plus de 19 ans au sein du Ministère de l'economie et des Finances de son pays où elle a eu à occuper notamment les postes de Membre du Bureau des Etudes de la Direction du Budget, de Chef du Service des Relations Monétaires et du Crédit, d'adjoint au Directeur de la Monnaie et du Crédit et de Responsable du Service de la Dette Publique du Sénégal. Elle a eu également à représenter pendant plusieurs années le Sénégal au sein de diverses instances au plan sous-régional, régional et international. C'est ainsi qu'elle a été Expert représentant le Sénégal au Comité de Coordination du Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO, Expert représentant le Sénégal au Groupe de Contact sur la Dette de l'organisation de l'unité Africaine (OUA) et Expert représentant le Sénégal aux réunions ACP /Union Européenne sur la dette. Mme Coumba FALL GUEYE a eu en outre à conduire, en tant que Chef de Délégation, plusieurs négociations avec les créanciers de son pays. Spécialiste des questions de stratégies de désendettement, d'analyse de la viabilité de la dette, de bases de données de la dette, de renégociations de dettes, de politiques d'emprunt et de stratégies de mobilisation de financements extérieures, d'organisation institutionnelle de la gestion de la dette, Mme GUEYE a été pendant 3 ans Consultante de Debt Relief International dans le renforcement des capacités en gestion de la dette des pays PPTE, avant d'intégrer le Pôle-Dette où elle travaille comme Expert. 31

23 Madame Josette NGUEBOU TOUKAM (Personne-Ressource) Enseignante d'université Université de Yaoundé II Cameroun Madame Josette Toukam, d'origine camerounaise, a suivi ses études supérieures à l'université de Yaoundé. Elle y a obtenu en 1979 une Licence en droit privé, option droit des affaires (Mention Assez Bien) à l'université de Yaoundé. En 1982, elle est diplômée d'un troisième cycle en Droit privé (Mention Très Bien avec félicitations du Jury). Ensuite, en 1995, elle obtient un Doctorat d'etat en Droit privé (Mention Très Honorable), pour finalement être Agrégée des Facultés de Droit (Major au Concours CAMES 1997). L'expérience professionnelle de Madame Toukam est très fortement marquée par ses qualités de formatrice. En effet, Chargée de Travaux dirigés à l'université de Yaoundé dès 1980, elle occupe un poste d'assistante au Centre Universitaire de Douala, à l'ecole Supérieure de Sciences Economiques (ESSEC) et à l'ecole Normale Supérieure d'enseignement Technique (ENSET) de 1983 à En parallèle, de 1990 à 1998, Madame Toukam sera Chargée d'enseignement, avant de devenir Maître de conférences à l'université de Yaoundé II, de 1998 à Depuis cette date, elle occupe la fonction de Chef du Département de Droit des affaires à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'université de Yaoundé II. Enfin, en mars 2002, Madame Toukam a été nommée Vice Doyenne chargée de la programmation et du suivi des affaires académiques à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'université de Yaoundé II. Au nombre des autres activités pratiquées par Madame Toukam, on compte notamment, ses fonctions de Maître de Conférences associé à l'université Catholique d'afrique Centrale (Yaoundé), Maître de Conférences vacataire à l'université de Dschang, et à l'institut International des Assurances de Yaoundé, de Formatrice en droit OHADA à l'ecole supérieure Régionale de la Magistrature (ERSUMA) au Bénin (Porto-Novo), de Secrétaire scientifique et Responsable de la Chronique "Droit des Activités Economiques" de la Revue de Droit et de Science Politique "Juridis Périodique" ; plusieurs directions de travaux scientifiques dont des mémoires de Diplômes d'études approfondies,d'etudes supérieures spécialisées, de thèses de 3è cycle et de thèses d'etat. Ses nombreuses publications portent sur ses domaines de prédilection que sont le Droit du travail et de la prévoyance sociale et le Droit civil, commercial et des sociétés. Sa thèse de 3 e cycle porte sur " La détention provisoire dans l'avant-projet camerounais du Code de procédure pénale ", soutenue le 10 décembre 1982 à l'université du Cameroun, Yaoundé. Sa thèse d'etat portait quant à elle sur "La participation d'un époux à l'activité professionnelle de l'autre", soutenue le 16 janvier 1995 à l'université de Yaoundé II. 32

24 Elle travaille actuellement sur un Commentaire de l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises ; un Commentaire comparé de la Charte Africaine des Droits de l'homme et des Peuples et de la Charte des Droits Fondamentaux de l'union Européenne ; des travaux de recherche en équipe sur le thème "Droit et intégration économique" ainsi qu'une réflexion sur la pratique des saisies attribution au Cameroun. 33

25 LISTE DES PARTICIPANTS SECTION 4

26 INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING AND RESEARCH Télégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/ Télex : UNO CH CH-1211 GENEVE 10 info@unitar.org Fax : +41/22/ SUISSE Web : LISTE DES PARTICIPANTS 1/ BENIN Mme BIO TCHANE épouse MAMADOU, Ismath Ministère des Finances et de l'economie, Agence Judiciaire du Trésor BENIN M. DOSSA, Raymond Conseiller Technique Juridique du Ministre des Finances et de l'economie Ministère des Finances et de l'economie /BENIN M. NOUMAKPE, Marc Ministère des Finances et de l'economie BENIN 2/ BURKINA FASO M. GUIRA, Mamadou Ministère des Finances et du Budget, Direction des Affaires Contentieuses et du Recouvrement (DAC) BURKINA FASO M. KAFANDO, Michel Ministère des Finances et du Budget, Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique Direction de la Dette publique BURKINA FASO 37

27 M. OUARI, Antoine Ministère des Finances et du Budget, Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Direction des Etudes et de la Législation Financière BURKINA FASO 3/ CAMEROUN Mme NGUEBOU TOUKAM, Josette Enseignante - Vice Doyen / Université de Yaoundé II Faculté des Sciences Juridiques et Politiques CAMEROUN Mme MASSlLA, Myriam Solange Banque des Etats de l'afrique Centrale, Secrétariat Général, Département des Affaires Juridiques et des Contrats CAMEROUN M. BANAMBA, Boniface Chargé d'etudes Juridiques / Caisse Autonome d'amortissement du Cameroun CAMEROUN M. EBONGUE MAKOLLE, Fred Rodrigue Ministère des Finances et du Budget, Direction des Affaires Juridiques CAMEROUN M. GAKO, Samuel Banque des Etats de l'afrique Centrale, Secrétariat Général, Département des Affaires Juridiques et des Contrats CAMEROUN M. NGWEM, Honoré Ministère des Finances et du Budget, Direction des Affaires Juridiques CAMEROUN 4/ COTE D'IVOIRE M. GUEYE, Alioune Papa Ministère de l'economie et des Finances, Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, Direction de la Dette Publique COTE D'IVOIRE M. GUINDO, Oumou Ministère de l'economie et des Finances, Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, Direction de la Dette Publique COTE D'IVOIRE 38

28 M. ADOMON, Baka Simplice Ministère de l'economie et des Finances, Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique COTE D'IVOIRE 5/ GABON Mme NGOUBY-MBOUGA, Yolande Ministère de l'economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation, Direction Générale de la Comptabilité Publique GABON M. OFOUNDA, Pierre Ministère de l'economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation, Direction Générale de la Comptabilité Publique GABON M. MBONGO LOUSSOU, Lionel Administrateur Economique et Financier Ministère de l'economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation Direction Générale de la Comptabilité Publique / Agence Judiciaire du Trésor GABON 6/ GUINEE-BISSAU M. ADULAI, Queta Antonio Conseilleur Juridique / Ministère de l'economie et des Finances Direction générale du Trésor GUINEE-BISSAU M. ANDRADE, Carlos Alberto Barbosa Directeur de la Dette publique / Ministère de l'economie et des Finances Direction générale du Trésor GUINEE-BISSAU M. MENDES PEREIRA, Mario Filomeno Conseiller Juridique du Ministre de l'economie et des Finances Ministère de l'economie et des Finances / Cellule Juridique GUINEE-BISSAU 7/ GUINEE EQUATORIALE 39

29 M. ABESO TOMO, Sergio Esono Caisse Autonome d'amortissement et de la Dette Publique et de la Dette Publique GUINEE EQUATORIALE M. NGUEMA OBAMA, Pablo Contrôleur de la Dette Publique / Ministère de l'economie et des Finances Caisse Autonome d'amortissement et de la Dette Publique GUINEE EQUATORIALE M. MANGUE OBAMA, Froilàn Ministère de l'economie, Caisse Autonome d'amortissement Direction Générale GUINEE EQUATORIALE 8/ MALI Mme TAPO, Fadimata Ministère de l'economie et des Finances Direction générale de la Dette publique MALI M. CAMARA, Fafré Chef de la Section Accords Bilatéraux Ministère des Affaires Etrangères et des Maliens de l'extérieur Direction des Affaires Juridiques /Département des Accords Internationaux et du Contentieux MALI M. WALBANI, Boubacar Sidiki Sous Direction des Etudes Générales / Ministère de l'economie et des Finances Direction générale de la Dette publique MALI 9/ NIGER M. AGA, Salmanou Ministère des Finances et de l'economie Trésorerie générale du Niger de la Dette NIGER M. BAKABE, Mamane Sani Secrétariat Général des Recouvrements, Division des Etudes Législatives NIGER M. IDI, Dan Kari Ministère des Finances et de l'economie, Direction du Financement des Investissements et de la Dette NIGER 40

30 10/ REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Mme TOMBIDAM, Denise Ingrid-Hora Ministère des Finances et du Budget, Comité Technique Permanent de Suivi des Programmes d'ajustement Structurel REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE M. DEDET, Constant Serge Ministère de l'economie, du Plan et de la Coopération Internationale (Division de Coopération pour le Développement) REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE M. KOSSINGA-SIWA, Samson Ministère des Finances et du Budget, Direction de la Dette REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 11/ SENEGAL M. DIANKO, Abdoulaye Magistrat / Ministère de l'economie et des Finances, Agence Judiciaire de l'etat SENEGAL M. PODA, Der Rogatien Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest -Siège Direction des Affaires Juridiques SENEGAL M. FALL, Mor Ministère de l'economie et des Finances, Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor SENEGAL M. SAKHO, El Hadj Seydou Nourou Conseil Juridique, Chef du Bureau Accords, Avals et Rétrocessions Ministère de l'economie des Finances SENEGAL 12/ TCHAD M. DORIM, Bernard Direction de la Coopération et du Suivi de Projets et des Programmes de Développement TCHAD M. MISSILENGAR, Ngamnadji Ministère de l'economie et des Finances Direction de la Dette TCHAD 41

31 13/ TOGO M. ADEWUI, Essohanam Ministère de l'economie, des Finances et des Privatisations, Direction du Contrôle Financier TOGO M. KAPOU, Théophile Kossi Réné Chargé d'etudes Juridiques au Cabinet du Ministre, Ministère de l'economie, des Finances et des Privatisations TOGO Mme EDE-ESSE, D. Abia Edwige Nadine Ministère de l'economie, des Finances et des Privatisations, Cabinet du Ministre TOGO 42

32 MATÉRIEL DE FORMATION SECTION 5

33 INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING AND RESEARCH Télégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/ Télex : UNO CH CH-1211 GENEVE 10 info@unitar.org Fax : +41/22/ SUISSE Web : MATÉRIEL DE FORMATION : SOMMAIRE - Annexe II : Evolution de la Restructuration de la Dette Publique - Annexe III : Evolution du réaménagement de la dette due aux banques commerciales - "Le Département d'évaluation des interventions de la Banque Mondiale présente le bilan des succès et défis de l'initiative Pays Pauvres Très Endettés" - DFM Doc. 17: Cadre institutionnel pour l'endettement du secteur public (Par Nihal Kappagoda) - "Développement des organismes de crédit à l'exportation", extrait de Rôle en mutation des organisations de crédit à l'exportation (Par Malcolm Stephens, FMI, 1999) - "Directives pour la gestion de la dette publique" (Préparé par les services de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international) - "La gestion de la dette publique : une nouvelle priorité" (Par Nihal Kappagoda) - DFM Doc. 10: "Négociation des clauses spécifiques des accords de prêt" (Par le Dr Vinod K. AGARWAL) - "Passifs conditionnels du secteur extérieur : une étude sur l'inde" (Par Tarun Das, Anil Bisen, M.R. Nair et Raj Kumar) Le texte intégral de ces documents est disponible sur le site de l'unitar : 45 (LIBREVILLE - GABON, du 5 au 9 MAI 2003

34 EVALUATION DU SÉMINAIRE SECTION 6

35 INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING AND RESEARCH Télégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/ Télex : UNO CH CH-1211 GENEVE 10 info@unitar.org Fax : +41/22/ SUISSE Web : RAPPORT DU DOCTEUR KAPPAGODA, DIRECTEUR DU SÉMINAIRE 1. Ma participation à ce séminaire a été décidée avec l'unitar en automne J'ai, au départ, hésité à occuper le rôle de directeur d'atelier du fait de la nécessité, en tant qu'anglophone, de recourir à des interprètes tout au long du processus. Ceci était renforcé par des expériences semblables que j'ai vécues dans d'autres régions du monde où j'ai travaillé avec des interprètes. Néanmoins, le bénéfice tiré de l'atelier ne peut qu'être jugé par les participants. Leurs opinions sur la façon dont la transmission des informations aura été affectée par les traductions simultanées devront être prises en compte. 2. L'autre problème auquel j'ai dû faire face résultait du manque de communication directe avec le Pôle-Dette au cours de la préparation de l'atelier. Ceci a affecté la planification de l'atelier et les arrangements pour le voyage à Libreville. L'engagement de départ selon lequel un autre intervenant participerait au programme de formation ne s'est pas matérialisé. En conséquence, j'étais responsable de 12 sessions sur les 18 qui ont été tenues. C'était une lourde charge de travail. Elle a comporté la préparation des présentations PowerPoint après mon arrivée à Libreville, en particulier puisque quelques ajustements ont été faits au programme pendant le week-end, juste avant l'atelier. Il est chanceux que j'aie pu couvrir plusieurs des matières du programme et qu'ainsi l'absence d'un autre conseiller dans la livraison du programme n'ait pas été ressentie. Un contact direct entre l'organisation de Pôle-Dette et moi-même aurait amélioré le programme et les présentations qui ont été dispensées. 3. Rétrospectivement, il s'avère qu'une session ou plusieurs sessions auraient dues être incluses, notamment sur les besoins globaux de financement des pays participant à l'atelier. Puisque la majorité des participants étaient des juristes, il m'a semblé que les questions juridiques concernant les opérations d'emprunt étaient plus importantes pour eux que le contexte de la situation financière que connaît le pays. C'est compréhensible mais les pratiques internationales ont évolué en réponse aux problèmes aigus de service de la dette considérés par les PPTE et celles-ci n'ont pas été pleinement envisagées. Les accords de consensus international pour résoudre les problèmes de service de la dette (ou tout autre problème) prennent du temps en négociations et les pays doivent travailler dans les cadres offerts plutôt que ceux imposés par leurs propres cadres législatifs. 49

36 4. Les problèmes de langue ont rendu difficile les interactions avec les participants pour discuter de leurs intérêts et soucis. Une telle interaction aurait pu fournir des occasions de faire des changements marginaux aux présentations pendant que l'atelier progressait pour aborder certaines de ces questions. C'est la première fois que je n'ai pas eu la pleine maîtrise des événements en conduisant un programme de formation. Programme du séminaire 5. L'introduction de l'atelier a commencé par une conférence sur le besoin de gestion de la dette publique dans les marchés naissants et les pays en développement. Elle a couvert l'évolution des activités de gestion de dette dans ces pays au cours des vingt dernières années. La deuxième conférence a couvert toutes les phases du prêt et le cycle de projet appropriés pour l'emprunt public et sa gestion. 6. La section sur les questions légales, réglementaires et institutionnelles a commencé par une conférence sur les fonctions de la gestion de la dette que doit assumer un bureau de gestion de la dette publique. Les autres matières couvertes étaient les conditions pour la surveillance efficace de dette publique, le cadre institutionnel pour l'emprunt de secteur public et la législation et les règlements concernant l'emprunt, les rétrocessions de prêts et la question des garanties. Deux sessions ont été consacrées aux présentations de pays par des participants sur le cadre institutionnel de leurs pays respectifs. 7. La troisième section du programme d'atelier a couvert les sources concessionnelles de financement externe des agences bilatérales et multilatérales et les sources non concessionnelles des agences de crédit à l'exportation, des agences multilatérales et des marchés financiers. Ont été abordées les différentes facilités offertes par des agences de crédit à l'exportation et les conditions y attachées. Les mesures qui devraient être prises par les marchés naissants et les pays en développement ont été décrites durant la session consacrée aux marchés financiers. Les types d'instruments qui pourraient être utilisés pour mobiliser la devise locale du marché intérieur ont été également décrits dans une session. Bien que plusieurs de ces instruments ne soient pas employés par les pays participants, ils deviendront appropriés lorsque le marché de la dette domestique se développera. 8. La section finale de l'atelier a été consacrée au Club de Paris, ses procédures et l'initiative PPTE. Plusieurs des pays représentés ont eu des expériences à raconter et une discussion animée a eu lieu sur ces points. Il y a également eu une conférence consacrée au Club de Londres et ses procédures. Les participants de deux pays qui ont participé à la restructuration de dette commerciale dans le passé ont décrit leurs expériences. Les participants ont bénéficié d'introductions courtes sur l'analyse de la dette publique pour accentuer les statistiques et les indicateurs qui peuvent être utile aux juristes. Les présentations faites pendant l'atelier ont suscité des discussions considérables chez les participants. Il serait intéressant d'entendre les commentaires qu'ils ont faits au sujet du contenu de l'atelier! Nihal Kappagoda 16 juin