Le régime climatique international et ses implications pour SONATRACH. M. MECHHOUD Malik. Lundi 23 octobre 2017

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1 Le régime climatique international et ses implications pour SONATRACH M. MECHHOUD Malik Lundi 23 octobre 2017

2 Sommaire Introduction: Contexte International: Accord de Paris sur le Climat: Définition de l Atténuation: «Contribution Déterminée au niveau National» (CDN) de l Algérie: Contributions de SONATRACH aux objectifs nationaux: Conclusion: Brève description des enjeux Genèse et évolution du régime climatique international Principales dispositions de l Accord conclu lors de la COP21 Un des principaux axes de l action climatique internationale Contribution Nationale en faveur du climat Actions entreprises par SONATRACH Quelques opportunités offertes par le régime climatique mondial

3 Introduction Depuis l adoption de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques en 1992, le régime climatique international s est enrichi du protocole de Kyoto adopté en 1997 puis du nouvel accord sur le climat adopté à Paris lors de la COP21 en décembre L Algérie a de tout temps été un acteur actif et engagé dans ce processus comme en témoigne sa ratification de l ensemble de ces instruments, dont le dernier a été ratifié par le Décret présidentiel n du 19 novembre Cette ratification de l Accord de Paris s accompagne de la soumission formelle par l Algérie de sa Contribution Déterminée au Niveau National (CDN) comportant l ensemble des actions climatiques qu elle envisage réaliser dans plusieurs secteurs dont celui des hydrocarbures. Les implications de ces engagements constituent des défis en termes d actions, de projets et de reporting à mettre en place mais comporte également des opportunités qu il convient de saisir.

4 Contexte International (1/2) Bref Historique La possibilité d un réchauffement climatique résultant des émissions anthropiques de GES, soulevée par des scientifiques, a amené l'organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), à créer le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) en Le GIEC devait préparer un rapport d'évaluation global sur l'état des connaissances sur le changement climatique. En 1990, il publie son 1er rapport qui met en évidence le lien entre les émissions anthropiques de GES et leur potentiel de réchauffement de la planète. L action internationale pour lutter contre ce changement climatique a abouti à l adoption en 1992 de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), lors de la Conférence des Nations Unies sur l Environnement et le Développement Durable, tenue à Rio de Janeiro. L objectif ultime de la CCNUCC, entrée en vigueur en mars 1994, est de «stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropogénique dangereuse du système climatique».

5 Contexte International (2/2) La Convention consacre deux principes: l équité, et la «responsabilité commune mais différenciée», qui découle de la responsabilité historique des pays développés en matière d émissions de GES (depuis la révolution industrielle). Elle distingue donc les pays développés ou en transition vers l économie de marché (listés dans l Annexe I de la Convention) et les pays en développement. Le Protocole de Kyoto (PK), adopté en décembre 1997 et entré en vigueur en 2005, reflète cette différenciation, puisque les engagements chiffrés de réduction des GES ne s adressent qu aux pays de l annexe I. Les Etats-Unis n ont jamais ratifié le PK et plusieurs pays en sont sortis. Les actions entreprises dans cadre du PK étaient insuffisantes pour stabiliser les concentrations de GES notamment avec l émergence rapide de certains pays en développement (Chine, Brésil, Inde ) qui contribuent de manière significative aux émissions globales de GES.

6 Accord de Paris sur le Climat (1/2) Il a donc été décidé d élaborer au titre de la Convention «un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties» qui doit succéder au PK dont la 2 ème période d engagement prend fin en Ce processus aboutira à l Accord de Paris. L Accord de Paris (AP) sur le Climat, adopté lors de la COP21, est le résultat d un processus de négociation qui a duré quatre années. Il est entré en vigueur pour l Algérie en date du 19 novembre 2016, suite à la publication du Décret Présidentiel n et au dépôt des instruments de ratification auprès du Secrétaire Général des Nations Unies. L AP réaffirme l objectif de limiter la hausse de la température moyenne de la Terre nettement en dessous de 2 C par rapport au niveau préindustriel, et de poursuivre les efforts pour limiter cette élévation à 1,5 C.

7 Accord de Paris sur le Climat (2/2) Afin de se conformer à cet objectif, les pays se sont engagés à atteindre, dès que possible, un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Cela nécessite la réduction des sources de GES et le renforcement des puits pour ces gaz, grâce à des réservoirs naturels ou artificiels. Ces actions constituent le volet «Atténuation» du changement climatique. Bien qu un objectif mondial de réduction des émissions de GES n'ait pas été chiffré dans l'accord, des objectifs et plans climatiques individuels ont été soumis par les pays au titre de l AP sous la forme de «contributions» climatiques (CDN). Afin de s assurer de la cohérence des objectifs collectifs et individuels d atténuation avec l objectif de température, l Accord institue un cycle d'évaluation quinquennal, dans le cadre duquel, chaque pays est tenu de communiquer une nouvelle contribution nationale pour chaque cycle, toujours plus ambitieuse.

8 Définition de l atténuation (1/2) Afin de limiter l augmentation de la température globale «bien en dessous de 2 C», les pays se sont engagés à atteindre un pic des émissions mondiales de GES. Cela nécessite la réduction des sources de GES et le renforcement des puits pour ces gaz, grâce à des réservoirs naturels ou artificiels. Ces actions constituent le volet «Atténuation» du changement climatique. Parmi les mesures d atténuation, il y a notamment l accroissement du rendement énergétique, le passage à des combustibles à moindre intensité de carbone (le Gaz Naturel est la source d énergie fossile la moins émettrice de GES), les sources d énergie renouvelable, l énergie nucléaire, l amélioration des puits biologiques, Le piégeage et le stockage du Carbone, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre autres que le CO 2.

9 Définition de l atténuation (2/2) L atténuation est un élément central de l action climatique internationale du fait du caractère mondial du problème des émissions et de l atténuation. En effet, la plupart des GES s accumulent dans le temps et se mélangent à l échelle du globe. Par conséquent, les émissions provenant d un pays ont des répercussions sur d autres pays. L atténuation soulève des questions d équité parce que les contributions passées et futures à l accumulation de GES dans l atmosphère varient selon les pays. Il en va de même pour les enjeux et les circonstances auxquels il faut faire face et pour les capacités dont on dispose en matière d atténuation.

10 Contribution de l Algérie (CDN) (1/3) SONATRACH, à travers l ensemble de ses Activités, a contribué à l élaboration de la «Contribution Déterminée au Niveau National» (CDN) de l Algérie. L Algérie s engage à travers cette CDN à mettre en œuvre des actions projetées sur la période pour atteindre les objectifs suivants : La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 7 à 22%, à l horizon 2030, par rapport à un scénario de référence (Business As Usual - BAU), subordonnée aux soutiens en matière de financements extérieurs, de développement et de transfert technologique et de renforcement des capacités (conditionnel). Les 7 % de réduction des GES seront réalisés avec les moyens nationaux (inconditionnel).

11 Contribution de l Algérie (CDN) (2/3) Quelques aspects techniques de la CDN: Type de la CDN : Réduction relative par rapport à un scenario de référence Business as Usual (BaU). Période de mise en œuvre : Estimation des émissions des GES : Directives du GIEC 2006 et Pouvoir de Réchauffement Global comme retenu dans le 4ème Rapport d Evaluation du Climat par le GIEC Gaz à Effet de Serre Couverts : Dioxyde de Carbone (СО 2 ), Méthane (СН 4 ), Protoxyde d azote (N 2 O) Potentiel de réchauffement global (PRG) : Les PRG utilisés sont ceux du quatrième rapport d évaluation du GIEC : PRG (CO 2 ) = 1, PRG (CH 4 ) = 25 ; PRG (N 2 O) = 298

12 Contribution de l Algérie (CDN) (3/3) Instruments de mise en œuvre, de suivi et de réajustement : Comité National Climat (CNC) (Créé par Décision de M. le Premier Ministre) Agence Nationale des Changements Climatiques (ANCC) (Créée par le Décret Exécutif du 26 septembre 2005 complété par le Décret exécutif n du 19 Février 2007) Plan National Climat (PNC); Plan National d Actions pour l Environnement et le Développement Durable (PNAE- DD) (Décret exécutif n du 27 Juillet 2015); Système national de Mesurabilité, de Reporting et de Vérification MRV ( ) (Inscrit dans la CDN de l Algérie Phase de diagnostic).

13 Contributions de SONATRACH aux objectifs Nationaux (1/4) SONATRACH a participé au processus d élaboration de la Contribution (CDN) et a prévu une réduction à moins de 1% du volume de gaz torchés en Les dispositions dites de «transparence», ont pour objet de collecter, évaluer et partager les informations sur la mise en œuvre des actions des pays en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre notamment. Au titre de la transparence, tous les pays devront soumettre à un examen technique et à une évaluation multilatérale : o Un inventaire des émissions de GES ; o Des informations permettant d'enregistrer leur progression sur la voie de leur contribution nationale (CDN) ; o Des informations sur l'impact du changement climatique et leurs efforts pour s'y adapter.

14 Contributions de SONATRACH aux objectifs Nationaux (2/4) En plus des exigences issues de l Accord de Paris, l Algérie est en phase de préparation de la 3ème Communication Nationale sur la Changements Climatiques et du 1 er Rapport Biennal Actualisé (BUR) (Phase d élaboration du document-projet). Ces rapports nécessiteront l établissement de Bilans de GES au niveau National. SONATRACH entreprend dans ce cadre de réaliser les actions suivantes : o o o La mise en place d un reporting fiable et périodique de ses inventaires de GES (impliquant les volumes de gaz torchés ainsi que les autres GES émis notamment par la combustion à partir de sources fixes ou mobiles). L Instauration d un suivi des projets de réduction du torchage et de promotion de l efficacité énergétique et des énergies renouvelables et quantifier leurs apports en termes de limitation des émissions de GES le cas échéant. L identification des projets de SONATRACH éligibles à l appui international notamment en termes de transfert de technologie.

15 Contributions de SONATRACH aux objectifs Nationaux (3/4) Actions dans le domaine de l efficacité énergétiqueet du développement durable: o SONATRACH s est engagée, à travers sa politique HSE, à mettre en place des principes de gestion qui assurent la protection des ressources naturelles ainsi que leur préservation pour les générations futures. o Pour traduire ces principes dans le domaine des économies d énergie, SONATRACH a mis en place une convention cadre avec l APRUE qui couvre les volets formation, sensibilisation, expertise en plus des audits énergétiques, tels que prévus par la règlementation en vigueur. o Cette démarche, sera pérennisée par la mise en place sur chaque site de l entreprise de cellules dédiées au suivi et à l optimisation de la consommation énergétique.

16 Contributions de SONATRACH aux objectifs Nationaux (4/4) Actions visant à limiter les émissions des gaz à effet de serre issues du torchage: o L entreprise poursuit l effort de réduction du torchage du gaz, à travers l inscription et la réalisation de nouveaux projets de récupération de gaz au niveau des installations pétrolières et gazières afin de réduire le torchage du gaz à moins de 1%, tel que prévu dans la Contribution Déterminée au Niveau National (CDN) de l Algérie. o Un des principaux domaines d investissements concerne les projets de revamping et de fiabilisation des installations industrielles. Ce volet vise à minimiser les déclanchements et arrêts intempestifs des unités de productions et par conséquent le torchage du gaz. o Le second domaine, concerne les investissements liés à la réalisation d installations de valorisation de gaz qui étaient auparavant torchés faute de débouchés. Cette valorisation consiste en sa réinjection dans les gisements ou la commercialisation de ce dernier.

17 Conclusion (1/2) Opportunités dans le contexte climatique international En matière de financement, il est clairement établi que les pays développés doivent fournir des ressources financières pour aider les pays en développement tant en matière d atténuation que d adaptation. L AP prévoit de mobiliser 100 milliards de dollars par an jusqu à Un nouvel objectif quantitatif devra être défini pour la période post-2025, avec le chiffre de 100 milliards comme plancher. En matière de renforcement des capacités, il y a lieu de noter la création du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (PCCB). Ce Comité sera chargé de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins, actuels et nouveaux, liés à l exécution d activités dans les Pays en développement.

18 Conclusion (2/2) L accord met en place une Initiative de renforcement des capacités (CBIT) pour la transparence afin de développer les capacités institutionnelles et techniques. Cette initiative vise à apporter un appui notamment aux inventaires des GES et au reporting. Le fond pour l environnement mondial (FEM) aura été le premier dispositif multilatéral de financement de projets pilotes pour répondre au changement climatique, s en est suivi le fond d adaptation et les fonds spéciaux pour finir avec le fond vert pour le climat (FVC). Des projets (atténuation et adaptation) de l Algérie et de SONATRACH, peuvent prétendre à un appui dans le cadre d initiatives bilatérales et multilatérales visant à promouvoir les actions en faveur du climat.

19 Merci de votre Attention