DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Projet de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux de la Martinique Résumé non technique du rapport d évaluation environnementale Juin 2015 SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz CHAMBÉRY CEDEX INDDIGO SAS au capital de RCS CHAMBÉRY - APE 7112B SIRET Inddigo 367, avenue du Grand Ariétaz CHAMBÉRY CEDEX Tél. : Fax :

2

3 SOMMAIRE 1. QU EST-CE QUE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE? ARTICULATION DU PLAN AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION 5 3. ETAT INITIAL DU TERRITOIRE LES EFFETS DE LA FILIERE ACTUELLE DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX SUR SON ENVIRONNEMENT PERSPECTIVES D EVOLUTION DE L ETAT DE L ENVIRONNEMENT : SCENARIO PESSIMISTE ETUDES DES SCENARII Description des scénarii envisagés Impacts environnementaux des scénarii JUSTIFICATION DU CHOIX DU SCENARIO RETENU DESCRIPTION DU SCENARIO RETENU PAR LE PLAN SYNTHESE DES EFFETS NOTABLES PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN SUR L ENVIRONNEMENT LES MESURES D EVITEMENT, DE REDUCTION OU DE COMPENSATION SUIVI ENVIRONNEMENTAL LA METHODOLOGIE UTILISEE

4 LEXIQUE ADEME : Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Energie Bilan énergétique : le bilan énergétique (Be) de la gestion des déchets est calculé de la façon suivante : Be = somme des énergies consommées (en kilo tonne équivalent pétrole) somme des émissions évitées Les énergies consommées sont essentiellement des carburants pour la collecte et le transport. Les énergies sont évitées par la valorisation matière et la valorisation énergétique. DEAL : Direction de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Gaz à Effet de Serre (GES) : la convention de Kyoto a retenu 6 gaz à effet de serre direct (CO 2, CH 4, N 2 O, HFC, PFC et SF 6 ) ; l impact des déchets en terme d émission de GES est exprimé en tonne d équivalent CO 2, a partir de l évaluation sommaire des émissions de CO 2 et de CH 4, et des émissions évitées par le recyclage et la valorisation énergétique. PTMB : Pré Traitement Mécano Biologique ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux UTVD : Unité de Traitement et de Valorisation des Déchets (également appelée usine d incinération) OMA : Ordures ménagères et assimilées FFOM : Fraction fermentescible des ordures ménagères SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie SDAGE : Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux PCT : Plan Climat Territorial PPA : Plan de Protection de l Atmosphère PPR : Plan de Prévention des Risques PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l Air PRSE : Plan Régional Santé Environnement PLU : Plan Local d Urbanisme SCoT : Schéma de cohérence Territoriale PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement

5 1. QU EST-CE QUE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE? L évaluation environnementale s inscrit dans le cadre de la réalisation du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (appelé par la suite Plan), conformément à la directive européenne du 27 juin 2001 et à sa transcription en droit français. Elle identifie, décrit et évalue les effets que peut avoir la filière de gestion des déchets sur l environnement du territoire concerné par le Plan. Le résumé non technique du rapport d évaluation environnemental constitue la synthèse de l évaluation environnementale. Il aborde différents aspects : l articulation du Plan avec les autres documents de planification, l état initial du territoire : c est un bilan du territoire concerné par le Plan suivant 5 dimensions de l environnement (la pollution et la qualité des milieux, les ressources naturelles, les risques sanitaires, les nuisances, les milieux naturels, sites et paysages), les effets de la filière de gestion des déchets actuelle sur l environnement, en tenant compte des sensibilités du territoire dégagées dans la première partie, les perspectives d évolution de l état de l environnement, si le Plan n était pas mis en œuvre, la description du scénario retenu par le Plan, les effets probables de la mise en œuvre du Plan sur l environnement, des préconisations pour diminuer certains impacts en allant au-delà de la réglementation, la mise en place d un suivi environnemental. Le présent document constitue le résumé non technique du rapport d évaluation environnementale. 2. ARTICULATION DU PLAN AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION Le rôle du Plan est de s assurer de l articulation entre la politique de gestion des déchets et les autres documents ou Plans concernant le territoire. Le tableau suivant présente succinctement ces différents documents. Le signe «/» signifie que plusieurs documents existent sur le territoire, les différentes dates d approbation n ont pas été indiquées INDDIGO Mars 2015 p 5/21

6 Document de planification Date d'approbation/ parution A fait l'ojet d'une évaluation environnementale Articulation avec le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux Le plan régional d'élimination des déchets dangereux 1998 non complémentarité Le Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP 2006 non complémentarité Schéma Régional climat air énergie juin-13 non cohérence Plan de Protection de l'atmosphère août-14 non cohérence Plans Climats Territoriaux / non cohérence Schéma Directeur d'aménagement et de gestion de l'eau déc-09 oui cohérence Contrats de milieu / non cohérence Plan Régional Santé Environnement 2005 non cohérence en cours de Schéma d'aménagement régionnal révision non cohérence Schémas de Cohérence Territoriale / non cohérence Plans Locaux d Urbanisme / oui depuis juin 2012 cohérence Agendas 21 / non cohérence Profil Environnemental régional 2009 non cohérence Tableau 1 : Articulation du Plan avec les autres documents de planification 3. ETAT INITIAL DU TERRITOIRE L analyse environnementale du territoire est basée sur un ensemble de données provenant de différents organismes (Conseil général, Préfecture, ADEME, DEAL ). La synthèse de cette analyse peut être présentée en termes de richesses et/ou de faiblesses du territoire, ce qui permet de définir la sensibilité du territoire dans des domaines environnementaux spécifiques. Le tableau ci-après présente une synthèse, par dimension de l environnement et sous domaine de : les forces et faiblesses du territoire, la localisation territoriale des enjeux, les objectifs de référence, la sensibilité du territoire. Cette dernière s apprécie par rapport à des référentiels nationaux (comment se positionnent le département vis-à-vis de moyennes nationales) et/ou par rapport à l importance des forces et faiblesses et/ou le nombre d objectifs de référence INDDIGO Mars 2015 p 6/21

7 Dimensions de l environnement Sous-domaine Les richesses Etat de l environnement Les faiblesses Localisation des enjeux Politique d amélioration Proposition de sensibilité GES Air Un réseau de surveillance permettant le suivi de la qualité Emissions de gaz à effet de serre (CO 2, N 2 O et CH 4 ) supérieure à la moyenne Un air pollué avec notamment des concentrations d'oxyde d'azote et de poussière élevées (lié au trafic automobile et aux brumes de sable) Global/local Local Kyoto, facteur 4, PCT SCRAE, PPA forte forte Pollutions et qualité des milieux Eau Très grande diversité de biotopes aquatiques terrestres Pollution de certaines eaux souterraines par les pesticides. Faible rendement des systèmes épuratoires engendrant une pollution des eaux local SDAGE / contrat de rivière forte Pression anthropique forte sur la mangrove et les milieux marins Sol et sous-sols ressource en matériaux abondante et de bonne qualité Pollution des sols par la chlordécone Une forte pression foncière Global/local forte Ressources naturelles Matières premières Grande diversité géologique 28 sites pollués ou potentiellement pollués Pression sur les ressources naturelles (carrières) local Schéma départemental des carrières modérée INDDIGO Mars 2015 p 7/21

8 Ressources naturelles Ressources locales : eau, sol et l espace Forêt martiniquaise véritable réservoir de la biodiversité Eau contaminée à la chlordécone dans 56% des cours d'eau Forêts subissant des pressions anthropiques fortes local SDAGE/ contrat de rivière forte Energie Des atouts pour développer les énergies renouvelables Faible part de la production liée aux énergies renouvelables Consommation en augmentation liée principalement aux transports Global/local Plans Climat Régionaux et Territoriaux forte Milieux naturels, sites et paysages Biodiversité et milieux naturels Paysages Ecosystèmes exceptionnellement riches Z12000 Ha de ZNIEFF terrestre, 2 réserves naturelles, 1 PNR, 2 réserves biologiques, 19 arrêtés de protection du biotope diversité de paysages, caractéristiques des îles volcaniques Milieux fragiles, fortes pressions (tourisme, pollutions ) Dégradation des habitats naturels due à l'urbanisation Local directive habitat, ZNIEFF, forte local Atlas des Paysages faible Patrimoine culturel 3 sites classés et 12 sites inscrits, 80 monuments classés ou inscrits local faible INDDIGO Mars 2015 p 8/21

9 Risques Risques naturels et technologiques Risques sanitaires Intégralité du territoire couvert par un PPR Faible risque industriel Territoire exposé aux risques de : mouvements de terrains, inondations, séismes, volcanisme, tsunamis et cyclones Vulnérabilité aggravée par l'urbanisation Risques de problèmes respiratoires, risques liés à l usage des pesticides et à la pollution atmosphérique, risques liés à la mauvaise gestion des déchets (brûlages ) Global/local PPR, PPRT forte Global/local PRQA et PRSE 2 forte Bruit Classement des voies sonores par le Département Nuisances liées aux grands axes routiers Local PPBE modérée Nuisances Trafic Nuisances près des grands axes de transport Forte utilisation de la voiture individuelle, concentration du trafic sur les grands axes Local PLU, SCOT forte Visuelles / olfactives Risques locaux liés aux zones industrielles, aux élevages et aux épandages agricoles Tableau 2 : Récapitulatif des forces et faiblesses du territoire Local faible INDDIGO Mars 2015 p 9/21

10 On constate que le territoire présente une forte sensibilité au niveau : de la pollution par les Gaz à Effet de Serre (GES), de la pollution de l eau, des milieux naturels, liés notamment à la forte pression anthropique, des risques naturels. 4. LES EFFETS DE LA FILIERE ACTUELLE DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX SUR SON ENVIRONNEMENT La filière de gestion des déchets en 2012 a été analysée pour chaque étape de gestion : Collecte, Transport, Traitements (incinération, stockage, compostage), Valorisations (énergétique, agronomique et recyclage). Cette analyse a permis d identifier les effets de la filière déchets sur les 5 dimensions environnementales étudiées (pollution et qualité des milieux ; ressources naturelles ; milieux naturels, sites et paysages ; risques ; nuisances). Le croisement de la sensibilité du territoire et des impacts de la filière de gestion des déchets permet de dégager les enjeux majeurs qui feront l objet d un suivi ou d une attention particulière. Ce croisement est le suivant : Dimensions de l environnement Pollutions et qualité des milieux Ressources naturelles Milieux naturels, sites et paysages Risques Nuisances Sous-domaine Proposition de sensibilité Impact de la gestion des déchets Enjeu GES forte fort fort Air fort fort fort Eau fort modérée modéré à fort Sol et sous-sols fort faible faible à modéré Matières premières modérée fort modéré à fort Ressources locales fort modérée modéré à fort Energie fort fort fort Biodiversité et milieux naturels forte modérée modéré à fort Paysages faible faible faible Patrimoine culturel faible faible faible Risques naturels et technologiques forte modérée modéré à fort Risques sanitaires modérée fort modéré à fort Bruit modérée modérée modéré Trafic modérée modérée modéré Odeurs faible modérée faible à modéré Tableau 3 : Synthèse des enjeux environnementaux de la gestion des déchets de INDDIGO Mars 2015 p 10/21

11 Les enjeux significatifs (enjeux modérés à forts et enjeux forts) sont donc : les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), la pollution de l air, les matières premières et ressources locales, l énergie, la biodiversité et milieux naturels, les risques naturels, et sanitaires, Afin de caractériser les enjeux, il a été retenu des indicateurs chiffrés, dans la mesure du possible. Ces indicateurs ont été construits pour chaque scénario afin d envisager une analyse relative entre : le scénario «pessimiste» (scenario sans mise en œuvre du Plan) et un scénario donné, les scénarii entre eux. Certains de ces enjeux, tels le bruit, ne peuvent pas être quantifiés, ils font alors l objet d indicateurs qualitatifs. 5. PERSPECTIVES D EVOLUTION DE L ETAT DE L ENVIRONNEMENT : SCENARIO PESSIMISTE L évaluation environnementale introduit la notion d alternative «scénario sans le Plan» ou «scenario pessimiste» qui consiste à mesurer l évolution probable des indicateurs environnementaux si le Plan n était pas mis en œuvre. Afin d évaluer l impact environnemental de ce scénario «pessimiste», plusieurs hypothèses d évolution des tonnages et d organisation ont été retenues : le gisement d OMA reste stable (329 kg/hab). Cela se traduit par une augmentation des tonnages globaux collectés, en lien avec l augmentation de la population. le gisement de déchets verts et d encombrants (porte à porte et déchèteries) augmente de 20%, en lien avec la densification du réseau de déchèteries en cours sur le département prise en compte des évolutions programmées dans le cadre du plan d urgence 2015 : o o complexe du Petit Galion (ISDND, PTMB avec stabilisation de la FFOM en sortie) Parc technologique de la Trompeuse (centre de tri des DAE, broyage des déchets verts) prise en compte des projets de quais de transfert et de déchèteries prise en compte du projet de PTMB sur le site du Petit Galion, avec stabilisation de la FFOM en sortie hypothèse de compostage de la totalité des boues de STEP du territoire INDDIGO Mars 2015 p 11/21

12 En l absence de mise en œuvre des préconisations du Plan, on constate : concernant les déchets ménagers et assimilés : o o o une augmentation des tonnages produits, un tonnage valorisé plus important, une amélioration des indicateurs GES et énergie. Concernant les déchets d activité économique : o o o une légère augmentation du tonnage valorisé, une augmentation des émissions de GES, une amélioration du bilan énergétique. 6. ETUDES DES SCENARII 6.1 DESCRIPTION DES SCENARII ENVISAGES La démarche conduisant à l étude de 2 scénarii a été guidée par plusieurs considérations majeures, conduisant à la recherche d un compromis à la fois ambitieux et réaliste : ne plus enfouir d ordures ménagères brutes en ISDND, en cohérence avec la directive européenne de 1999, réduire sensiblement la production d ordures ménagères, en cohérence avec la loi Grenelle 1, augmenter fortement le recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés, en cohérence avec la directive européenne de 2008, utiliser «à saturation» les équipements existants (UTVD et CVO existants) et les installations en cours et en projet, préserver les capacités de stockage prévues en ISDND pour le début 2016, faire accepter aux habitants un effort individuel, à travers un changement de pratique et de comportement, seul garant de la réussite collective, maîtriser les coûts de la gestion de ces déchets de la vie quotidienne, qui «pèsent» lourd en termes financiers et privilégier les investissements permettant d améliorer la prévention et la valorisation des déchets. Cette recherche de compromis se traduit par deux faits déterminants dans l élaboration des scénarii : ne pas mettre en place une 3 ème ligne de four, solution pourtant prévue dans le PEDMA de En effet, les quantités de déchets résiduels à traiter d ici 2027, si les actions de réduction de la INDDIGO Mars 2015 p 12/21

13 production de déchets et des performances des collectes séparées prévues dans le Plan sont atteintes, resteront inférieures à la capacité de l UTVD, le choix d implanter un prétraitement mécanobiologique (PTMB) sur le site de Petit Galion est une condition indispensable pour atteindre le taux de recyclage des DMA de 50% en 2021 (pour le scénario B) afin d être en cohérence avec les objectifs fixés dans la directive européenne de scénarii ont ainsi été dimensionnés : le scénario A, volontariste et réaliste, en cohérence avec les réglementations en vigueur quant à la réduction des ordures ménagères et assimilées et la hiérarchie des modes de traitement, privilégiant notamment la valorisation énergétique à l enfouissement, le scénario B, ambitieux, en cohérence totale avec la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008, privilégiant notamment la valorisation énergétique à l enfouissement et fixant d ici 2020 un objectif de préparation en vue du réemploi et de recyclage des déchets ménagers et assimilés de 50 % en poids global. Ce scénario retient pour le territoire de la Martinique les objectifs que l Union Européenne a fixé à chacun de ses Etats membres. 6.2 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES SCENARII La comparaison des 2 scénarios étudiés avec le scénario «pessimiste» permet de réaliser les constats majeurs suivants concernant les déchets ménagers et assimilés : diminution de la quantité de déchets prise en charge par le Service Public d élimination des déchets (SPED) dans les deux scenarii, grâce au développement des gestes de prévention, et ce, malgré l augmentation prévisionnelle de la population. augmentation de la part destinée à une valorisation matière (recyclage). Ceci s explique par le développement des collectes sélectives et des filières de valorisation en déchèterie, et un meilleur tri des matériaux recyclables. une nette diminution de la quantité de déchets résiduels à enfouir. La quantité de déchets à incinérer reste dans le même ordre de grandeur avec une légère diminution. le bilan Gaz à Effet de Serre (GES), le bilan énergétique, les émissions de dioxines évoluent de manière favorable dans les deux scenarii. Concernant les déchets d activités économiques les constats sont les suivants : les tonnages de valorisation matière et organique augmentent du scénario pessimiste au scénario B. les tonnages de résiduels destinés à l enfouissement diminuent. le bilan Gaz à Effet de Serre et le bilan énergétique évoluent de manière favorable du scénario pessimiste au scénario B. Les émissions de dioxines augmentent légèrement, de par l augmentation des tonnages incinérés (afin de diminuer les tonnages enfouis) INDDIGO Mars 2015 p 13/21

14 7. JUSTIFICATION DU CHOIX DU SCENARIO RETENU Après une présentation détaillée des scénarii, des actions à mettre en œuvre, de leurs impacts sur les tonnages et sur l environnement, le COPIL du 04 février 2015 a choisi de retenir le scénario B. Ce scénario est ambitieux en termes d objectifs de réduction des déchets et de valorisation. Il permet le respect des obligations réglementaires. Enfin, ce scénario a un impact environnemental plus faible que le scénario pessimiste et le scenario A. La moindre consommation d énergie constatée (+ 115 % de la consommation évitée en 2027) par rapport au scénario «pessimiste» concourt à l atteinte des objectifs d économie d énergie fixés par les Plans climat énergie territoriaux et le C (SCRAE). Les émissions moins importantes de GES (-53 % en 2027) du Plan par rapport au scénario «pessimiste» concourent à l atteinte des objectifs de diminution des émissions de GES fixés par le SRCAE et contribue au respect de la convention de Kyoto. 8. DESCRIPTION DU SCENARIO RETENU PAR LE PLAN En premier lieu, le Plan respecte les objectifs de recyclage matière et organique inscrits : dans la loi Grenelle 1 : 45 % de recyclage matière et organique en 2015 pour les déchets gérés par les EPCI, dans la directive européenne du 19 novembre 2008 : 50 % de recyclage matière et organique en 2020 pour ces mêmes déchets. Pour mémoire, en 2012, le taux de recyclage matière et organique était de 12 %. De façon plus précise, les objectifs chiffrés se situent sur les points suivants : la prévention des ordures ménagères et assimilées : réduire la production individuelle d ordures ménagères et assimilées (OMA) de 10 % d ici 2021 et 2027 par rapport à 2012 réduire la fraction organique (biodéchets) contenue dans les ordures ménagères et assimilées améliorer les performances de valorisation des recyclables secs la prévention et valorisation des déchets occasionnels ménagers et assimilés : maîtriser les flux de déchets occasionnels ménagers et assimilés (apports en déchèteries + collectes en porte à porte) augmenter la valorisation des déchets occasionnels (apports en déchèteries + collectes en porte à porte) réduire les flux et augmenter la valorisation des déchets des collectivités (services municipaux) prévention et valorisation des déchets d activités économiques : INDDIGO Mars 2015 p 14/21

15 maîtriser les flux de déchets d activités économiques (DAE) collectés par les opérateurs privés augmenter le recyclage matière et organique des DAE et respecter la hiérarchie des modes de traitement prévention et valorisation des déchets de l assainissement valorisation des boues par compostage Conformément aux principes retenus dans le Plan, les hypothèses d évolution des filières de collecte, de valorisation et de traitement sont les suivantes : orientation de t/an d ordures ménagères résiduelles vers l unité de prétraitement mécano biologique du Petit Galion, incinération avec valorisation énergétique à l UTVD de Morne Dillon (capacité autorisée : tonnes/an, mais capacité technique d environ t/an), stockage en ISDND sur le site de Petit Galion autorisé prévu pendant 25 ans à partir de 2016, soit jusqu en 2041 avec une capacité de stockage de t/an en régime normal. 9. SYNTHESE DES EFFETS NOTABLES PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN SUR L ENVIRONNEMENT Catégorie Valorisation/Recyclage Prévention des déchets Collecte et transports Tri Recyclage matière Valorisation énergétique Recyclage organique Impacts positifs sur l environnement du scénario retenu Réduction de la pollution des milieux (effet de serre, air et eau), des risques sanitaires, du bruit et du trafic, des impacts sur la biodiversité et milieux naturels, économie de matières premières Le tri va permettre différents recyclages et donc la réduction des pollutions et l'économie de ressources en aval Réduction de la pollution des milieux (effet de serre, air et eau), économie de matières premières et d énergie Réduction de la pollution des milieux (effet de serre et air) et production d énergie Emissions de gaz à effet de serre évitées (engrais substitués), production d engrais chimique évitée, économie d énergie, enrichissement des sols Impacts négatifs sur l environnement du scénario retenu Impacts sur la pollution (effet de serre, air, eau, sol), la consommation d énergie, les risques sanitaires travailleurs, le bruit et le trafic Risques travailleurs (contamination par les déchets dangereux, accidents, pénibilité travail, exposition à la poussière) augmentés par la hausse de l activité Risques travailleurs et riverains selon l installation de recyclage et le matériau recyclé Odeur si mauvaise stabilisation de l amendement organique INDDIGO Mars 2015 p 15/21

16 Traitement des résiduels Traitement biologique Incinération Stockage en ISDND Diminution du potentiel méthanogène des déchets à enfouir Production d énergie, réduction des émissions de dioxines, de gaz à effet de serre, de COV et de particules Fortes diminutions des émissions de gaz à effet de serre, de COV, de bioaérosols par rapport au scénario pessimiste, production d énergie Impacts sur la pollution (effet de serre, air), le risque d odeurs (process et exploitation), les risques travailleurs (exposition aux micro-organismes et à certaines substances chimiques) Emission de GES, de particules, de COV, de dioxines, acidification par retombées des gaz dissous par la pluie, Emissions de gaz à effet de serre, de COV, bio aérosols, particules de poussières sur alvéole en exploitation (non couverte), consommation d espace, occupation à long terme, risque d envols Tableau 4 : synthèse des effets notables probables de la mise en œuvre du plan sur l environnement 10. LES MESURES D EVITEMENT, DE REDUCTION OU DE COMPENSATION La caractérisation des effets notables du scénario retenu par le Plan doit conduire également à une recherche de mesures réductrices adaptées, susceptibles d'éviter, de réduire ou si possible de compenser les conséquences dommageables sur l'environnement identifiées. Dans la mesure où le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Martinique s inscrit dans un objectif d'amélioration de l'environnement, les mesures identifiées ont plus pour effet d en accentuer les effets positifs que d en corriger les impacts négatifs. Tout d abord, il faut noter que toute installation doit être conforme aux réglementations en vigueur s y appliquant (réglementation ICPE, loi sur l eau, ) INDDIGO Mars 2015 p 16/21

17 Dimensions de l environnement toutes les dimensions Pollutions et qualité des milieux Ressources naturelles prévention collecte / transport traitement / valorisation Critères environnementaux dans les passations de marchés et de commandes Exemplarité des collectivités territoriales Accompagnement des programmes de compostage individuel Démarche d'amélioration continue Meilleure communication et concertation via les Commissions de Suivi des Sites Privilégier les démarches à haute performance énergétique Des critères de localisation des équipements à créer satisfaisant les exigences environnementales Pour mémoire, le choix des sites doit satisfaire aux exigences - des règles d urbanismes - du code de l environnement (notamment installations classées) Privilégier les techniques de collecte ayant un moindre impact Limitation des rejets des unités produisant du biogaz environnemental Recours à des techniques d exploitation maximisant le captage du S engager dans des démarches d optimisation de la collecte et biogaz du transport des déchets Limitation des surfaces exploitées et captage du biogaz dès le début de Intégrer les possibilités de transports alternatifs dans les l exploitation critères de choix de l implantation des futurs sites de traitement Rechercher la valorisation énergétique maximale : - lors du renouvellement des installations, envisager les moyens d améliorer les bénéfices environnementaux - intégrer les possibilités locales d utilisation de l énergie (notamment sous forme de chaleur dans des perspectives d écologie urbaine) Choix de procédés peu ou pas consommateurs d eau Milieux naturels, sites et paysages Privilégier la réutilisation d anciens sites industriels dépollués INDDIGO Mars 2015 p 17/21

18 Dimensions de l environnement Risques Nuisances prévention collecte / transport traitement / valorisation Démarches évitant les risques pour les travailleurs de la filière déchets Les appels d offres pourront intégrer les recommandations de la CRAM R437. Niveau d exigence équivalent pour les collectes en régie En lien avec le Plan Déchets Dangereux, information sur les collectes de déchets dangereux et de DASRI La diminution des quantités à collecter permettra de réduire les nuisances sonores chroniques ressenties Préservation du voisinage dans le choix du lieux d implantation des points d'apports Usage recommandé des colonnes insonorisées pour le verre Améliorer le suivi de la qualité de l'air ambiant Penser l intégration paysagère des unités permettant d amoindrir l impact visuel Confiner les postes présentant des risques de nuisance olfactive Moderniser le parc de déchèteries afin d améliorer la gestion de nouveaux flux Les établissements accueillants du public devront mettre en œuvre les moyens permettant d éviter tous risques (signalétique, plan de circulation) Les voies de circulation, les aires de stockage, les conduits d évacuation devront être maintenus dans un état propre à l évitement d amas de matière polluante ou dangereuse, et d'envols de poussière susceptible de contaminer l air ambiant et la délocalisation de la nuisance Gabarit routier adapté aux véhicules et à la fréquence de passage en proximité du site Tableau 5 : Mesures d évitement, de réduction, de compensation Les mesures présentées sont des mesures de réduction de l impact des incidences négatives, sauf l exemplarité des collectivités territoriales, qui est une mesure d évitement des incidences négatives INDDIGO Mars 2015 p 18/21

19 11. SUIVI ENVIRONNEMENTAL Le suivi environnemental peut s effectuer en même temps que le suivi du Plan à l aide des indicateurs ci-dessous. Dimensions concernées Ressources naturelles (Economie matière et énergie) Qualité des milieux (Emissions de GES évitées) Qualité des milieux (Emissions de GES évitées) (Enrichissement des sols) Ressources naturelles Qualité des milieux Pollutions des milieux (Emission de GES) Pollutions des milieux (Emission de GES) Pollutions des milieux (Emission de GES) Indicateur d'évaluation Unité Fréquence Nombre de composteurs distribués annuelle Tonnage total collecté de déchets ménagers et t annuelle assimilés Tonnage valorisation matière (déchets ménagers et assimilés) Tonnage valorisation organique (déchets ménagers et assimilés) Taux valorisation matière et organique (déchets ménagers et assimilés) Tonnage enfouis - déchets municipaux - dont Omr non stabilisées - dont Omr stabilisées - dont refus de tri - DAE - boues Tonnage incinéré - déchets municipaux - DAE Evolution déchets résiduels partant en incinération et en stockage t t annuelle annuelle % annuelle t t annuelle annuelle % annuelle Pertinence Indique l'impact de la politique de prévention menée sur le territoire Indique l impact de la réduction de la production de déchets Situe l évolution de la valorisation des déchets en regard des objectifs du Plan et des objectifs nationaux (Grenelle ) Situe l'évolution de l'enfouissement des déchets selon leur potentiel méthanogène Situe l'évolution du traitement des déchets résiduels Pollution des milieux Suivi des émissions de polluants atmosphériques des installations de traitement à définir Suivi des dépassements éventuels par rapport aux normes de rejet Pollution des milieux Nuisances (Bruit et trafic) Suivi des incidents et des rejets non conformes des installations de traitement à définir Tableau 6 : Les indicateurs environnementaux de suivi Une réunion sera tenue annuellement pour évaluer l avancement des projets et pour vérifier si l évolution des indicateurs est conforme aux prévisions. Un bilan environnemental plus approfondi sera réalisé à mi-parcours du Plan INDDIGO Mars 2015 p 19/21

20 12. LA METHODOLOGIE UTILISEE La CCES a retenu comme indicateurs majeurs les impacts en matière d énergie consommée ou évitée et en matière de contributions aux émissions de Gaz à Effet de Serre, en cohérence avec le guide méthodologique de l ADEME et du MEDD. Il s agit en effet des seuls paramètres pour lesquels il est possible d avoir des valeurs quantitatives pour chaque étape de la gestion des déchets. Les autres paramètres sont soit d ordre qualitatif, soit non disponibles ou non calculables pour chaque étape de gestion. Concernant les émissions de GES, il faut distinguer le CO 2 d'origine fossile (cycle long) de celui d'origine biogénique (cycle court) : Le CO2 biogénique (cycle court) est présent naturellement dans l'atmosphère du fait de la respiration des êtres vivants et de la décomposition des êtres morts. Dans le cas de déchets putrescibles, le carbone provient du CO2 atmosphérique absorbé par les végétaux lors de la photosynthèse. Quand ce carbone est réémis sous forme de CO2 pendant le traitement des déchets, il réintègre le cycle naturel du carbone (cycle court). Ce cycle garantit une quantité de CO2 biogénique dans l atmosphère relativement stable à l échelle d un siècle et ne joue pas de rôle dans le réchauffement climatique. Le CO2 d'origine fossile participe lui à un cycle beaucoup plus long (processus géologique permettant de transformer des matières organiques en combustibles fossiles, tel que le pétrole). L'émission de ce CO2 du fait des activités humaines perturbe l équilibre naturel du cycle long du carbone, puisque des quantités très importantes sont émises dans l atmosphère dans des délais très courts, bien inférieurs au temps nécessaire à l absorption du carbone par les processus géologiques. Par conséquence, le CO 2 comptabilisé dans l évaluation environnementale est celui d origine fossile, suivant les préconisations du GIEC (Groupe d'expert Intergouvernemental sur l'evolution du Climat). Par contre, le méthane (CH 4 ) et le peroxyde d azote (N 2 O) biogéniques sont comptabilisés, car leur potentiel de réchauffement global (PRG) est important et que ces gaz sont attribuables à des activités humaines. Le Potentiel de Réchauffement Global d un gaz, ou équivalent CO 2, vaut 1 pour le dioxyde de carbone qui sert de référence. Il s agit du facteur par lequel il faut multiplier la masse d un gaz pour obtenir une masse de CO2 qui produirait un impact équivalent sur l effet de serre. Par exemple, pour le méthane, le PRG est de 21, ce qui signifie qu il a un pouvoir de réchauffement 21 fois supérieur au dioxyde de carbone (pour une même quantité de carbone), sur 100 ans, d après le 2 ème rapport du GIEC. Il faut cependant avoir à l esprit que les PRG sont plus ou moins importants selon l horizon temporel retenu : à horizon temporel 20 ans, le PRG du méthane est de 56. Le carbone séquestré en ISDND n est pas pris en compte. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour estimer les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique, aussi bien pour évaluer les impacts de la gestion des déchets en 2012, que pour les effets du scénario «pessimiste», ainsi que des différents scénarii étudiés : collecte et transport : calcul de la consommation en carburants lors des différents types de collecte en fonction des kilomètres parcourus par type de milieu pour collecter les tonnages associés (milieu rural et milieu urbain), à partir d une évaluation des distances parcourues selon les typologies d habitats et les flux de déchets; calcul de la consommation en carburants lors des transports en fonction des kilomètres entre les points de départ (quai de transfert, déchèteries ) et le lieu de traitement, à partir des données transmises dans les rapports annuels des collectivités ; INDDIGO Mars 2015 p 20/21

Projet de Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) - 2015-2027

Projet de Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) - 2015-2027 Projet de Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) - 2015-2027 SOMMAIRE Le contexte Organisation de la gestion des déchets / Contexte juridique Contexte local / Définition

Plus en détail

Révision du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Rhône Rapport environnemental

Révision du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Rhône Rapport environnemental Révision du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Rhône Rapport environnemental Février 2014 1 2 Sommaire PARTIE I : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE... 12

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais

NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Saint-Étienne, le 17 juillet 2012 NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Préambule Le SYDEMER, SYndicat mixte

Plus en détail

Conseil général de l Ain. Plan départemental De prévention et de Gestion des déchets non Dangereux de l Ain Évaluation Environnementale

Conseil général de l Ain. Plan départemental De prévention et de Gestion des déchets non Dangereux de l Ain Évaluation Environnementale Conseil général de l Ain Plan départemental De prévention et de Gestion des déchets non Dangereux de l Ain Évaluation Environnementale Projet validé par la commission consultative du 19 décembre 2014 Sommaire

Plus en détail

Modernisation de la gestion des déchets urbains

Modernisation de la gestion des déchets urbains Etude de cas Modernisation de la gestion des déchets urbains Manoukra est une ville importante d un pays en transition de la zone méditerranéenne. Peuplée d un million et demi d habitants, cette agglomération

Plus en détail

Résumé. A. Qu est-ce que la méthanisation?

Résumé. A. Qu est-ce que la méthanisation? Résumé Afin de compléter les travaux réalisés par l'arene, l'ademe, Gaz de France et l'agence de l'eau Seine-Normandie depuis 1999 sur le sujet de la méthanisation, filière de traitement des biodéchets

Plus en détail

Prendre en compte les enjeux de développement durable

Prendre en compte les enjeux de développement durable Contrat de territoire2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires. Prendre en compte les enjeux de développement durable FICHE ACTION

Plus en détail

Département de la Martinique. Evaluation environnementale du projet de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux

Département de la Martinique. Evaluation environnementale du projet de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux Département de la Martinique Evaluation environnementale du projet de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux Juin 2015 10003253 INDDIGO Mars 2015 p 2/115 SOMMAIRE LEXIQUE...

Plus en détail

www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011

www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011 www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011 Les données ci-dessous sont issues de l'enquête ITOM (Installation de Traitement des Ordures Ménagères) réalisée en 2012

Plus en détail

Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse?

Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse? 1 Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse? Ce support a été réalisé avec le soutien financier du Compte d'affectation spéciale "Développement Agricole et Rural" du Ministère de l'alimentation,

Plus en détail

Congrès du gaz. "le biométhane : une énergie renouvelable au cœur des territoires" Valérie BORRONI : Rhônalpénergie-Environnement. Certifié ISO 14001

Congrès du gaz. le biométhane : une énergie renouvelable au cœur des territoires Valérie BORRONI : Rhônalpénergie-Environnement. Certifié ISO 14001 Congrès du gaz "le biométhane : une énergie renouvelable au cœur des territoires" Valérie BORRONI : Rhônalpénergie-Environnement Agence de l énergie et de l environnement en Rhône-Alpes (association Loi

Plus en détail

Septembre 2013. Le schéma des carrières de la Guadeloupe enjeux et perspectives

Septembre 2013. Le schéma des carrières de la Guadeloupe enjeux et perspectives Septembre 2013 Le schéma des carrières de la Guadeloupe enjeux et perspectives Si le recours aux matériaux recyclés ou aux déchets inertes progresse, les secteurs d activité du bâtiment ou des travaux

Plus en détail

PRESENTATION ET DEBAT

PRESENTATION ET DEBAT Réchauffement Climatique Mairie de MASSY Agenda 21 PRESENTATION ET DEBAT Gaël CALLENS Est-ce que la terre chauffe vraiment? Les Constats Depuis 1950, la terre s est réchauffée de 0,9 C, passant de 14 C

Plus en détail

Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Morbihan

Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Morbihan Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Morbihan «rapport d évaluation environnementale» Avant propos En application des nouvelles

Plus en détail

Les émissions atmosphériques de la combustion de biomasse

Les émissions atmosphériques de la combustion de biomasse Départements Bioressources et Surveillance de la Qualité de l Air Direction des Energies Renouvelables, des Réseaux et des Marchés Energétiques 19.7.27 Direction de l Air, du Bruit et de l Efficacité Energétique

Plus en détail

Qualité de l'air, gaz à effet de serre, énergies et leurs interactions. Romain RUSCH (DREAL)

Qualité de l'air, gaz à effet de serre, énergies et leurs interactions. Romain RUSCH (DREAL) Qualité de l'air, gaz à effet de serre, énergies et leurs interactions Romain RUSCH (DREAL) Effet de serre et pollution atmosphérique Des problématiques à priori différentes... Effet de serre : phénomène

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS Charte Qualité Gestion Février 2004 Contexte d élaboration de la Charte Pour s inscrire dans un développement durable La préservation des ressources naturelles

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

Principales conclusions de l Analyse du Cycle de Vie du sac à déchets

Principales conclusions de l Analyse du Cycle de Vie du sac à déchets Principales conclusions de l Analyse du Cycle de Vie du sac à déchets Introduction Investi depuis de nombreuses années dans la réduction de l impact environnemental de ses activités, le groupe SPhere développe

Plus en détail

s t r a t é g i e d e d é v e l o p p e m e n t

s t r a t é g i e d e d é v e l o p p e m e n t s t r a t é g i e d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e D U S I A A P 1 page 3 Introduction page 4 Participer à un aménagement durable de l agglomération parisienne page 6 Contribuer à l amélioration

Plus en détail

GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL MEUBLES EN BOIS BP X30-323-4. Sommaire. Introduction 1

GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL MEUBLES EN BOIS BP X30-323-4. Sommaire. Introduction 1 GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL MEUBLES EN BOIS BP X30-33-4 Sommaire Introduction 1 Contexte 1 Principes de l affichage environnemental Objectif du guide de lecture Présentation du produit concerné par

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Valorisation du potentiel des déchets ménagers et assimilés et des déchets d activité économique

Valorisation du potentiel des déchets ménagers et assimilés et des déchets d activité économique Valorisation du potentiel des déchets ménagers et assimilés et des déchets d activité économique Séminaire anniversaire Caen, le 22 novembre 2013. Présentée par Dominique Plumail, Hier voués à l élimination,

Plus en détail

DOSSIER DU MOIS. Novembre 2012. La mobilité électrique : Une mobilité verte?

DOSSIER DU MOIS. Novembre 2012. La mobilité électrique : Une mobilité verte? DOSSIER DU MOIS Novembre 2012 La mobilité électrique : Une mobilité verte? Les transports et la pollution Pollution : «Dégradation de l environnement par des substances (naturelles, chimiques ou radioactives),

Plus en détail

Suppression de deux modulations de la TGAP sur le traitement des déchets

Suppression de deux modulations de la TGAP sur le traitement des déchets Suppression de deux modulations de la TGAP sur le traitement des déchets En cause : - la modulation de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les installations de stockage de déchets exploitées

Plus en détail

Plan départemental de gestion des déchets du BTP

Plan départemental de gestion des déchets du BTP Direction régionale et départementale de l Équipement Bourgogne/Côte d'or Plan départemental de gestion des déchets du BTP Version synthétique Novembre 2002 Sommaire 1. OBJECTIF DE LA DEMARCHE... 2 2.

Plus en détail

Projet stratégique 2014-2018

Projet stratégique 2014-2018 Projet stratégique 2014-2018 du Grand Port Maritime de la Réunion Compléments apportés au rapport d évaluation environnementale Septembre 2014 Suite aux remarques apportées par les autorités compétentes

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Analyse du Cycle de Vie des modes de valorisation de biogaz issu de méthanisation de Fractions Fermentescibles des OM collectées sélectivement

Analyse du Cycle de Vie des modes de valorisation de biogaz issu de méthanisation de Fractions Fermentescibles des OM collectées sélectivement Analyse du Cycle de Vie des modes de valorisation de biogaz issu de méthanisation de Fractions Fermentescibles des OM collectées sélectivement Septembre 2007-6 ème Journée «Bus Propre» à Lille - Sandrine

Plus en détail

Energies, motorisations et effet de serre

Energies, motorisations et effet de serre Energies, motorisations et effet de serre Historique de l' Effet de Serre Les gaz concernés (Gaz à Effet de Serre) Effets des émissions de GES sur le climat Pouvoir de réchauffement des gaz Emissions de

Plus en détail

Marchés et emplois. quel impact du Grenelle?

Marchés et emplois. quel impact du Grenelle? N 25-9 juillet 21 Stratégie & études Marchés et emplois des activités liées aux déchets en France: quel impact du Grenelle? L ADEME réalise annuellement depuis plus de 15 ans 1 une étude de conjoncture

Plus en détail

Conseil de développement du Grand Dax Collège Environnement et Développement Durable 3 Avril 2007

Conseil de développement du Grand Dax Collège Environnement et Développement Durable 3 Avril 2007 Conseil de développement du Grand Dax Collège Environnement et Développement Durable 3 Avril 2007 1 Election Présentation I) Les orientations de nos partenaires - Schéma Régional d Aménagement et de Développement

Plus en détail

NOTE. Indicateurs de suivi d'une installation de méthanisation de déchets ménagers. Série Technique DT 59. Octobre 2013

NOTE. Indicateurs de suivi d'une installation de méthanisation de déchets ménagers. Série Technique DT 59. Octobre 2013 NOTE Indicateurs de suivi d'une installation de méthanisation de déchets ménagers Série Technique Réalisé avec le soutien technique et financier de DT 59 Octobre 2013 AMORCE / ADEME DT 59 - Indicateurs

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET B I L A N D E BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PLACOPLATRE ANNEE 2011 G A Z A E F F E T PRESTATAIRE : CITEPA 7, Cité Paradis 75010 Paris Tél : 01 44 83 68 83 Octobre 2012 D E S E R R E TABLE

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D OPALE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D OPALE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D OPALE Année de référence : 2014 Edition 2015 LE BILAN GES DE L ULCO Dans le cadre de la législation, le Pôle de Recherche et d Enseignement

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

RESPONSABILITES FACE AUX POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES

RESPONSABILITES FACE AUX POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES Laurie Delahaye / Mélissa Cadenas 3 C RESPONSABILITES FACE AUX POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES La pollution de l'air a un impact négatif sur la santé, les végétaux, les écosystèmes et les bâtiments : les effets

Plus en détail

comme gaz de ville. En effet, un décret de 2004 1 précise que le ministre en charge de l environnement

comme gaz de ville. En effet, un décret de 2004 1 précise que le ministre en charge de l environnement Biogaz : un avenir pour les déchets ménagers? Carole Leroux Biogaz : un avenir pour les déchets ménagers? Carole Leroux est chargée de projet scientifique à la direction de l Évaluation des risques de

Plus en détail

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET TRANSITION ENERGETIQUE : quelles conséquences locales, quelles ressources promouvoir, quels usages ré-orienter?

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET TRANSITION ENERGETIQUE : quelles conséquences locales, quelles ressources promouvoir, quels usages ré-orienter? CHANGEMENT CLIMATIQUE ET TRANSITION ENERGETIQUE : quelles conséquences locales, quelles ressources promouvoir, quels usages ré-orienter? 15 février 2012 Conférence de prospective n 2 page 1 Le Schéma de

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Journée de formation des commissaires enquêteurs

Journée de formation des commissaires enquêteurs direction départementale des territoires de la Haute-Vienne Journée de formation des commissaires enquêteurs La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové Quoi de neuf pour l enquête publique?

Plus en détail

L assainissement en région parisienne et la préservation des milieux aquatiques

L assainissement en région parisienne et la préservation des milieux aquatiques Visite de la Cité de l Eau et de l Assainissement Avenue Kléber 92700 Colombes SIAAP Syndicat interdépartemental pour l assainissement de l agglomération parisienne L assainissement en région parisienne

Plus en détail

par L intelligence environnementale au service de la croissance économique durable Plan de Progrès de Performance Economique et Environnementale

par L intelligence environnementale au service de la croissance économique durable Plan de Progrès de Performance Economique et Environnementale Perform-EE par Plan de Progrès de Performance Economique et Environnementale L intelligence environnementale au service de la croissance économique durable PERFORM-EE par Suez Environnement 1 Au XXI siècle,

Plus en détail

Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre de l Université Joseph Fourier

Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre de l Université Joseph Fourier 23/05/2013 Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre de l Université Joseph Fourier L université Joseph Fourier s est engagée dans la réalisation de son propre Bilan des Emissions de Gaz à Effet

Plus en détail

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Cadre réservé à l'administration Référence de dossier Date de réception Renseignements généraux

Plus en détail

Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle

Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle Organisme Indépendant des producteurs de boues de Lorraine Version du 18 juillet 2014 Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle Le cahier des charges

Plus en détail

Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles

Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE Nom :. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles 1. Quels sont les gaz généralement inclus dans le secteur de l'énergie, conformément au

Plus en détail

LES METIERS DE L ECONOMIE VERTE EN REGION RHÔNE ALPES Regards croisés sur l offre et la demande d emploi, au 1 er semestre 2013

LES METIERS DE L ECONOMIE VERTE EN REGION RHÔNE ALPES Regards croisés sur l offre et la demande d emploi, au 1 er semestre 2013 LES METIERS DE L ECONOMIE VERTE EN REGION RHÔNE ALPES Regards croisés sur l offre et la demande d emploi, au 1 er semestre 2013 Région Rhône-Alpes / Jean-Luc Rigaux 1 Pôle emploi Rhône-Alpes Direction

Plus en détail

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats porté par la communauté de communes du pays de Saint- Flour, le 6 juin

Plus en détail

3. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET

3. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET 3. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET L ENVIRONNEMENT 3.1 Contexte et tendances L atteinte de l indépendance énergétique est une priorité gouvernementale. Cet objectif sera appuyé par plusieurs politiques,

Plus en détail

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP en région Poitou-Charentes

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP en région Poitou-Charentes Observatoire Régional des Déchets Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP en région Poitou-Charentes Année 2012-2013 Contexte Dans le cadre de l élaboration prochaine des Plans de Prévention et

Plus en détail

Les énergies fossiles et renouvelables

Les énergies fossiles et renouvelables Les énergies fossiles et renouvelables Plan : Introduction : définition 1) En quoi consiste les deux sortes d'énergies? Sous quelle forme les trouve t-on? 2) Quels sont les avantages et les inconvénients?

Plus en détail

Etude cofinancée par la FNB, l ADEME et Adelphe, filiale d Eco-Emballages

Etude cofinancée par la FNB, l ADEME et Adelphe, filiale d Eco-Emballages IMPACT DE LA LOGISTIQUE RETOUR SUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES PERDUS EN CHD Publication octobre 2013 Etude cofinancée par la FNB, l ADEME et Adelphe, filiale d Eco-Emballages 2 Synthèse La mise en place

Plus en détail

CIMENT VALORISATION DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIES. UNIVALOM, le 24 mars 2010

CIMENT VALORISATION DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIES. UNIVALOM, le 24 mars 2010 CIMENT VALORISATION DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIES UNIVALOM, le 24 mars 2010 2CIMENT La Fabrication du ciment La Cimenterie de La Grave de Peille La Valorisation énergétique des encombrants Bilan du MAPA

Plus en détail

DREAL Midi-Pyrénées Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement

DREAL Midi-Pyrénées Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement DREAL Midi-Pyrénées Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement Service des Risques Technologiques et Environnement Industriel Division Prévention des Impacts sur la Santé et

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AXIMA REFRIGERATION

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AXIMA REFRIGERATION BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AXIMA REFRIGERATION Année de référence : 211 Page : 1 / 12 SOMMAIRE I. GENERALITES... 3 A. INTRODUCTION 3 B. OBJECTIFS 3 II. LA METHODE BILAN CARBONE... 4 A.

Plus en détail

Le Centre de Stockage du Jura Courlaoux - Les Repôts

Le Centre de Stockage du Jura Courlaoux - Les Repôts Le Centre de Stockage du Jura Courlaoux - Les Repôts VISITE GUIDÉE Embarquez... Le Centre de Stockage du Jura : CSJ, installation de stockage des déchets non dangereux, a été mis en service en 1998. D

Plus en détail

COLLECTION COMPRENDRE LE CIMENT. Quoi de neuf? RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO 2 LA CONTRIBUTION DE L INDUSTRIE CIMENTIÈRE

COLLECTION COMPRENDRE LE CIMENT. Quoi de neuf? RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO 2 LA CONTRIBUTION DE L INDUSTRIE CIMENTIÈRE COLLECTION COMPRENDRE LE CIMENT Quoi de neuf? RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO 2 LA CONTRIBUTION DE L INDUSTRIE CIMENTIÈRE Le matériau de construction le plus utilisé au monde Dès 1990, l industrie cimentière

Plus en détail

CONTENU. B- Traitement et recyclage des déchets 1. Démolition des navires

CONTENU. B- Traitement et recyclage des déchets 1. Démolition des navires CONTENU 2 I- Une transition sûre et équitable? Les enjeux mondiaux du développement durable II- Le débat écologique et sa dimension sociale III- Les nuances de vert dans les emplois verts IV. Emplois verts

Plus en détail

Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats

Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats Le rôle des municipalités en matière de protection de l environnement Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats Guide de référence Élections municipales

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Bilan Carbone Informatique CDC

Bilan Carbone Informatique CDC Bilan Carbone Informatique CDC Abdelfattah Bekkali Département Logistique Générale - Développement Durable Sommaire : I. BILAN CARBONE LES OBJECTIFS... 3 Pourquoi un bilan carbone à Informatique CDC...

Plus en détail

Sites et sols pollués : impacts sur la santé, localisation, responsabilités et gestion des risques. Colloque LQE DREAL Lorraine 09/10/2015

Sites et sols pollués : impacts sur la santé, localisation, responsabilités et gestion des risques. Colloque LQE DREAL Lorraine 09/10/2015 Sites et sols pollués : impacts sur la santé, localisation, responsabilités et gestion des risques Colloque LQE DREAL Lorraine 09/10/2015 www.developpement-durable.gouv.fr I. Sites pollués : enjeux et

Plus en détail

Etat initial de l environnement zoom sur la carrière de Guerville

Etat initial de l environnement zoom sur la carrière de Guerville Les sociétés Lafarge et SITA FD souhaitent réaliser une plateforme de tri, transit, traitement et valorisation de matériaux dont des terres polluées sur la carrière de Guerville. Pour se faire, le projet

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «Territoires zéro gaspillage zéro déchet»

Cahier des charges de l appel à projets «Territoires zéro gaspillage zéro déchet» Cahier des charges de l appel à projets «Territoires zéro gaspillage zéro déchet» Présentation Le présent cahier des charges précise ce qui est attendu des territoires qui souhaitent être candidats à l

Plus en détail

METHANISATION Éléments de réflexion

METHANISATION Éléments de réflexion METHANISATION Éléments de réflexion Anne-Sophie BOILEAU LA METHANISATION Le principe Les substrats Les techniques La typologie des projets Méthanisation éléments de réflexion 2 La méthanisation : le principe

Plus en détail

7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet

7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet 7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet 7.1. Méthodologie 7.1.1. Calcul des coûts socio-économiques L intérêt du projet de prolongement de la ligne T1 vers Val de Fontenay est évalué

Plus en détail

1-3 Environnement. Tableau 1-3-1

1-3 Environnement. Tableau 1-3-1 20 Tableau 1-3-1 Biotope : milieu biologique offrant à une population végétale et animale bien déterminée des conditions d habitat relativement stables. parc national : territoire classé par décret en

Plus en détail

1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base

1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base 1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base 1-2 Traitement des déchets Objectifs o doter les collectivités d installations pérennes de traitement des déchets à des coûts raisonnables

Plus en détail

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA HAUTE-VIENNE

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA HAUTE-VIENNE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA HAUTE-VIENNE 2 La CLIS (Commission Locale d Information et de Suivi) Créée par arrêté préfectoral du 18/10/2005, la CLIS

Plus en détail

La qualité de l air liée au dioxyde d azote s améliore sur la plupart des axes routiers mais reste insatisfaisante

La qualité de l air liée au dioxyde d azote s améliore sur la plupart des axes routiers mais reste insatisfaisante En résumé Évaluation de l impact sur la qualité de l air des évolutions de circulation mises en oeuvre par la Mairie de Paris entre 2002 et 2007 Ce document présente les résultats de l évolution entre

Plus en détail

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Elodie BRELOT Directeur du GRAIE Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures

Plus en détail

Impact dela structure urbaine sur la consommation énergétique et la qualitéde l air - une approche par modélisation intégrée -

Impact dela structure urbaine sur la consommation énergétique et la qualitéde l air - une approche par modélisation intégrée - Impact dela structure urbaine sur la consommation énergétique et la qualitéde l air - une approche par modélisation intégrée - Laboratoires impliqués dans le projet et contacts LISA (Isabelle Coll) CIRED

Plus en détail

Si le compte est bon...

Si le compte est bon... la gestion des déchets ménagers: Si le compte est bon... 577 Chaque français produit en moyenne de déchets par an d ordures ménagères résiduelles de verre de recyclables de biodéchets & déchets verts d

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Ministère chargé de l'environnement Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement Ce formulaire n est pas applicable aux installations

Plus en détail

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

La contribution de l industrie cimentière à la réduction des émissions de CO 2

La contribution de l industrie cimentière à la réduction des émissions de CO 2 La contribution de l industrie cimentière à la réduction des émissions de CO 2 Photo : J. Van Hevel Membre de Fortea Partenaire d infobeton.be La fabrication des ciments, les matériaux de construction

Plus en détail

Nouveau dispositif de soutien à la méthanisation

Nouveau dispositif de soutien à la méthanisation . MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DOSSIER DE PRESSE Nouveau dispositif de soutien à la méthanisation www.developpement-durable.gouv.fr SOMMAIRE o Qu est

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier. Justifications à apporter dans le dossier de demande d enregistrement.

Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier. Justifications à apporter dans le dossier de demande d enregistrement. Guide de justification rubrique 2515 (broyage, concassage, criblage ) Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à enregistrement Comme indiqué à l article 3 de l arrêté

Plus en détail

Evaluation stratégique environnementale du Contrat de Plan Etat Région Département 2015-2020 de la Martinique

Evaluation stratégique environnementale du Contrat de Plan Etat Région Département 2015-2020 de la Martinique Evaluation stratégique environnementale du Contrat de Plan Etat Région Département 2015-2020 de la Martinique Commanditaires : EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE ANNEXE : Référentiel d éco-conditionnalité

Plus en détail

BIODIVERSITÉ ET PROJET

BIODIVERSITÉ ET PROJET BIODIVERSITÉ ET PROJET FERROVIAIRE, COMMENT INTÉGRER LES GRANDS ENJEUX ÉCOLOGIQUES? FNE Pays de la Loire Xavier METAY 18 novembre 2014 Redon FNE et LNOBPL, quels liens? Le mouvement associatif lié à France

Plus en détail

Fiscalité des déchets et financement de l économie circulaire Bilan des discussions et propositions issues du groupe de travail du CFE

Fiscalité des déchets et financement de l économie circulaire Bilan des discussions et propositions issues du groupe de travail du CFE Fiscalité des déchets et financement de l économie circulaire Bilan des discussions et propositions issues du groupe de travail du CFE 30 juin 2014 Cette note présente le bilan des discussions du groupe

Plus en détail

LA METHANISATION. La méthanisation n est pas une technique marginale :

LA METHANISATION. La méthanisation n est pas une technique marginale : LA METHANISATION La méthanisation n est pas une technique marginale : Amiens était jusqu ici la seule référence en France. Depuis 4 à 5 ans la technique de ce process s est considérablement améliorée.

Plus en détail

Présentation du Centre de traitement des déchets ménagers du SIVOM de la Vallée de l Yerre et des Sénarts

Présentation du Centre de traitement des déchets ménagers du SIVOM de la Vallée de l Yerre et des Sénarts Présentation du Centre de traitement des déchets ménagers du SIVOM de la Vallée de l Yerre et des Sénarts Commission Nationale du Débat Public centre de traitement des déchets ménagers d Ivry/Paris XIII

Plus en détail

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire Année de référence : 2011 2 Sommaire 1 CONTEXTE... 3 2 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE... 3 3 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

Les politiques pour l amélioration de la qualité de l air en France

Les politiques pour l amélioration de la qualité de l air en France Les politiques pour l amélioration de la qualité de l air en France Isabelle DERVILLE(1, 2) Au regard des dommages sanitaires liés à la pollution de l air, les politiques d amélioration de la qualité de

Plus en détail

Réussir un projet biogaz :

Réussir un projet biogaz : Réussir un : Les points clés à prendre en compte Fabien Dauriac Siège Social 20, Place du Foirail 65917 TARBES Cedex 9 Tél : 05 62 34 66 74 Fax : 05 62 93 59 95 Email : accueil@hautes-pyrenees pyrenees.chambagri.fr

Plus en détail

RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA

RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA Avec la collaboration de RLC Lyon Par la méthode Bilan Carbone Année de référence : 1/1/211 31/12/211 Année de reporting : 1/1/211 31/12/211 Claude

Plus en détail

Les déchets de Ste-Sévère produisent de l énergie. Dossier de presse

Les déchets de Ste-Sévère produisent de l énergie. Dossier de presse Dossier de presse Contact : Alexa BADIN - Responsable communication - Tél : 05 45 05 22 52 - abadin@calitom.com ZE La Braconne - 16600 MORNAC / Tel 05 45 65 82 50 / Fax 05 45 65 82 55 / Numéro vert : 0

Plus en détail

PRINCIPES GENERAUX POUR L AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL DES PRODUITS DE CONSOMMATION METHODOLOGIE D'EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES LESSIVES

PRINCIPES GENERAUX POUR L AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL DES PRODUITS DE CONSOMMATION METHODOLOGIE D'EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES LESSIVES PRINCIPES GENERAUX POUR L AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL DES PRODUITS DE CONSOMMATION METHODOLOGIE D'EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES LESSIVES BP X30-323-2 publié en décembre 2012 Coordination technique

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

MASTER 2 MENTION «INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE» SPECIALITE «INGENIERIE DURABLE DE L ENVIRONNEMENT»

MASTER 2 MENTION «INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE» SPECIALITE «INGENIERIE DURABLE DE L ENVIRONNEMENT» MASTER 2 MENTION «INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE» SPECIALITE «INGENIERIE DURABLE DE L ENVIRONNEMENT» Le Master Mention «Ingénierie du Développement Durable» (I.D.D.) est destiné à former des spécialistes

Plus en détail

TOME 0 «RESUMES NON TECHNIQUES» DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS. Dossier de demande de renouvellement et. rubriques 2510 et 2515 des ICPE

TOME 0 «RESUMES NON TECHNIQUES» DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS. Dossier de demande de renouvellement et. rubriques 2510 et 2515 des ICPE Dossier de demande de renouvellement et rubriques 2510 et 2515 des ICPE TOME 0 «RESUMES NON TECHNIQUES» DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS Carrière de granite du Thym Commune de Moutier-Rozeille

Plus en détail

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable les fiches pratiques du développement durable Petites infos et bons conseils pour mieux consommer et mieux vivre ensemble Consommation d eau Consommation d énergie Alimentation responsable déplacements

Plus en détail

La réforme des études d'impact et de l'enquête publique

La réforme des études d'impact et de l'enquête publique La réforme des études d'impact et de l'enquête publique Sous-préfecture juillet 2012 DREAL Picardie DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PICARDIE Décret n 2011-2021

Plus en détail