«GRAND JEU QUESTIONNAIRE BOTANIC»

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1 REGLEMENT DU JEU BOTANIC «GRAND JEU QUESTIONNAIRE BOTANIC» organisé par BOTANIC SERRES DU SALEVE SAS au capital de euros Siège social : SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex (74162) 300 rue Louis Rustin - ARCHAMPS RCS THONON LES BAINS ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, (ci-après «La société Organisatrice») organise du 4 novembre 2014 à 9h00 au 30 novembre 2014 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «Grand Jeu Questionnaire Botanic» sur Internet à l adresse suivante : ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit sans obligation d achat est accessible sur Internet à l adresse suivante : Ce jeu est annoncé selon les moyens suivants : mailings adressés aux membres du programme de fidélisation «Le club Botanic», distribution de flyers dans le réseau magasins botanic. La participation est ouverte à toute personne physique majeure âgée d au moins 18 ans à la date de démarrage du jeu résidant en France Métropolitaine, Suisse ou Belgique, à l exclusion des membres du personnel de botanic, de ses filiales et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l élaboration directe ou indirecte du jeu et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. La participation au jeu implique l acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement de jeu, en toutes ses dispositions, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi qu aux lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires. Le participant certifie être majeur. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner. 1

2 ARTICLE 3 DESCRIPTION, DEROULEMENT DU JEU ET MODALITÉS DE PARTICIPATION La participation au jeu est ouverte du 4 novembre 2014 à 9h00 au 30 novembre 2014 à 23h59 (la date et l heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi). Le jeu est accessible 24 heures sur 24 sur Internet à l adresse suivante : Pour jouer, chaque participant doit : 1. Se connecter à l adresse Internet : 2. Remplir le questionnaire. 3. Après avoir répondu au questionnaire, saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaire à son inscription (nom, prénom, adresse valide) et cliquer sur le bouton «TERMINÉ» pour valider sa participation. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au tirage au sort sera effective lorsque le formulaire d inscription sera dûment rempli et validé. Il est rigoureusement interdit aux participants de rejouer en dehors des conditions évoquées ci-dessus, notamment pour un même participant de jouer via plusieurs s différents. Le jeu est limité à une participation et à un gain par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse ) sur l ensemble de la période du jeu. ARTICLE 4 GRATUITÉ DU JEU Le jeu est gratuit et sans obligation d achat. Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés sur simple demande écrite par courrier uniquement adressé à : Botanic - Serres du Salève «Grand Jeu Questionnaire Botanic» rue Louis Rustin CS Saint Julien en Genevois cedex. Les participants qui accèdent au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site dans la limite de deux (2) minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite. Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'identité Bancaire ou Postal), la 2

3 date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits cidessus devra être adressée à : Botanic - Serres du Salève «Grand Jeu Questionnaire Botanic» rue Louis Rustin CS Saint Julien en Genevois cedex. Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et /ou même adresse ). Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte. ARTICLE 5 LES DOTATIONS La Société Organisatrice met en jeu trois (3) lots du 4 novembre 2014 au 30 novembre 2014 : Lot n 1 1 carte cadeau botanic d une valeur commerciale unitaire de 100 euros TTC. Lot n 2 1 carte cadeau botanic d une valeur commerciale unitaire de 100 euros TTC. Lot n 3 1 carte cadeau botanic d une valeur commerciale unitaire de 100 euros TTC. La carte cadeau botanic est valable dans tous les magasins botanic en France et sur la boutique en ligne botanic à l adresse suivante : pendant une durée de un an après sa date d activation. Elle peut être dépensée en une ou plusieurs fois. Elle ne peut être remplacée ou remboursée en cas de perte, de vol ou d expiration de sa période de validité. Le solde de la carte est consultable en magasin ou sur le site Internet ARTICLE 6 LES RESULTATS Trois (3) gagnants seront désignés pendant toute la période du jeu. 3

4 Le tirage au sort aura lieu le 10 décembre 2014 parmi les participants qui se seront inscrits. Le tirage au sort aura lieu sous le contrôle de Maîtres Bruno MOTTET Stéphane DUCLOS, SCP d huissiers de justice à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), 8 rue Amédée VIII de Savoie, lesquels dresseront un procès verbal listant les gagnants. Le résultat du tirage au sort (nom et prénom des gagnants) sera affiché sur le site Internet entre 5 et 10 jours après la date du tirage. Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. Aucun lot ne pourra être attribué à un mineur. Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications permettant de vérifier l exactitude de leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d identité, d âge ou d adresse fausses entraînent automatiquement l élimination de la participation en cause. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique ou tout autre moyen à sa convenance. Chaque gagnant devra alors prendre contact avec la Société Organisatrice dans un délai d un mois à compter de la date d envoi du courrier électronique afin de valider son gain et de confirmer ses coordonnées. Passé cette date, à défaut pour le gagnant d avoir contacté la Société Organisatrice et confirmer ses coordonnées celui-ci sera présumé avoir renoncé à son lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice. Chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, date de gain ainsi qu éventuellement l indication de sa ville et de son pays de résidence dans toute manifestation sur le site Internet du jeu, dans leurs messages publicitaires et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support et média, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. Les lots seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations que ces derniers auront fournies lors de la confirmation de leurs coordonnées à la Société Organisatrice. Les lots seront adressés aux gagnants par l intermédiaire de La Poste ou de toute autre prestataire de service similaire tiers sous un délai de deux mois après confirmation par les gagnants de leurs coordonnées à la Société Organisatrice. Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Les lots seront acceptés tels qu ils sont annoncés sur le Site du jeu. Ils ne pourront être ni échangés, ni modifiés, ni faire l objet d une contrepartie financière ou d un équivalent financier du lot. Aucun changement (de date, de lot ) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des lots ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou un équivalent financier. 4

5 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des lots d'une valeur équivalente à ceux qui sont visualisés sur le Site du jeu et mentionnés au présent règlement, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) lot(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur lot. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique et le courrier simple confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément. ARTICLE 7 DONNÉES PERSONNELLES Les coordonnées personnelles de participants recueillies par l intermédiaire de ce jeu pourront faire l objet d un traitement automatisé et être utilisées à des fins de prospection par la Société Organisatrice et/ou ses filiales sous réserve toutefois de l accord préalable des participants qui pourra être donné au moyen d une case à cocher, prévue à cet effet sur le site à l emplacement du jeu. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 17), modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des données recueillies à l occasion du présent Jeu. Ce droit s exerce sur simple demande écrite à l adresse suivante : Botanic - Serres du Salève - «Grand Jeu Questionnaire Botanic» rue Louis Rustin CS Saint Julien en Genevois cedex. Ces informations sont destinées à l'usage interne de botanic et ne seront pas cédées à des tiers. ARTICLE 8 DEPÔT DU REGLEMENT Le présent règlement de jeu est déposé auprès de la SCP DUCLOS MOTTET, huissiers de justice à Saint-Julien-en-Genevois (74), 8 rue Amédée VIII de Savoie. La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui peut être consulté directement sur le site internet et qui sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à : Botanic - Serres du Salève «Grand Jeu Questionnaire Botanic» rue Louis Rustin CS Saint Julien en Genevois cedex (timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur). Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l interprétation du présent règlement. Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce 5

6 règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d un RIB ou d un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant (même nom, même adresse). ARTICLE 9 LITIGES Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d application ou d interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d information de la Société Organisatrice ou de ses sous-traitants ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d un traitement informatique relatif au jeu. Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement seront disqualifiés et une plainte pourrait être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude. ARTICLE 10 RESPONSABILITÉ La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s arroger le droit d attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d un élément de force majeure (grèves, intempéries ) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux. La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d affichage sur le site du jeu, d envoi d s erronés aux participants), d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, 6

7 des délais de transmission des données, des défaillances de l ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l ordinateur d un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas : - d'accident lié à l'utilisation des dotations, - d'intervention malveillante, - de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier, - de problèmes de matériel ou logiciel, - de problèmes d accès au serveur du jeu, - de destruction des informations fournies par des participants, - de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - d'erreurs humaines ou d'origine électrique, - de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. En cas de fraude ou de tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d annuler l opération et d engager des poursuites. De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste. 7