LICENCE PROFESSIONNELLE MENTION AGENT DE RECHERCHES PRIVEES

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1 LICENCE PROFESSIONNELLE MENTION AGENT DE RECHERCHES PRIVEES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Licence professionnelle Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation La licence professionnelle «agent de recherches privées» a vocation à encadrer une profession en plein essor mais qui demeure largement ignorée par les Facultés de droit (un seul diplôme de ce type ayant à ce jour été habilité. Tirant les conséquences de la parution du décret du 9 septembre 2005, pris en application de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 180 Durée : 1 Niveau d'étude : BAC +3 Nature de la formation : Diplôme qui modifie profondément les conditions de formation permettant l accès à cette profession, la démarche de l Université de Nîmes est de proposer une formation spécifique et dont l ancrage dans la pratique est assuré à travers la collaboration avec l I.F.A.R. (l Institut de Formation des Agents de Recherches), seul Institut en France a avoir obtenu à l origine l inscription du titre «détective, agents de recherches privées» sur la liste des titres et diplômes homologués au niveau III code NSF 344 t (arrêté publié au JO du 20 août 2003) et le soutien de nombreuses agences de recherches privées. Cette formation répond aux demandes sans cesse croissante de jeunes adultes désirant entrer dans la profession, et aux souhaits de toutes les catégories de personnes soucieuses d accroître ou d acquérir des connaissances dans le domaine de l enquête privée. Elle a pour objectif d apprendre aux futurs agents de recherche les éléments nécessaires à l exercice de l activité et de mettre en place les fondements d une profession juridique au service du droit de la preuve. Page 1 / 6

2 Objectifs A l'issue de la formation les stagiaires seront capables : en termes de savoirs d'acquérir la maîtrise du champ d'application, de l'environnement juridique, de la définition et la détermination précise des tâches que peuvent assurer les agents privés de recherche en termes de savoirfaire d'utiliser des outils et de mettre en oeuvre des méthodologies pour la recherche du renseignement et l'administration de la preuve en termes de savoirêtre de répondre, dans le cadre déontologique professionnel, aux besoins légitimes de tout citoyen qui estime subir un préjudice civil, pénal ou commercial, en conformité avec les lois de la République. Savoir faire et compétences Dans le cadre de leur apprentissage, les étudiants devront apprendre à : Effectuer des enquêtes privées destinées à permettre l administration de la preuve devant la justice dans le cadre de la réparation d un préjudice. Rechercher et collecter l information dans un cadre général. Effectuer des contrôles permettant de prévenir ou déjouer les tentatives d escroquerie ou d abus de confiance subis par des particuliers et/ou des sociétés. Rechercher des personnes disparues sans qu il y ait obligatoirement présomption de délit, de crime ou d accident. Mener des interventions et démarches spécifiques ayant pour objet la lutte anticontrefaçon et le contreespionnage industriel. Assurer de la prévention ayant trait à la sécurité pour les entreprises et les organismes financiers. Page 2 / 6

3 Réaliser des contreenquêtes représentant un dernier recours pour les justiciables. Rédiger des rapports de synthèse, de vacations, de notes d informations. Gérer son agence, réception, conseil et assistance des clients. Assurer des missions de marketing et de comptabilité. Informations supplémentaires Partenaires : L'Institut de formation des Agents de Recherches (I.F.A.R.). Contenu de la formation Les cours sont dispensés à Nîmes sur le site Vauban de l'université de Nîmes. Les promotions sont de trente étudiants maximum. Une part importante des enseignements est délivrée par des rofessionnels du secteur d'activité. La formation d'une durée de un an, comporte 458 heures de cours et quatorze semaines de stage en entreprise Organisation de la formation Semestre 1 Liste d'ue (Obligatoire) Page 3 / 6

4 Semestre 2 Liste d'ue (Obligatoire) Contrôle des connaissances La Licence professionnelle AGENT DE RECHERCHES PRIVEES est acquise à la triple condition que : l étudiant ait obtenu la moyenne générale compensée de l ensemble composé des Unités d Enseignement et de l Unité Professionnelle sanctionnée par un rapport de stage; tout étudiant qui n'aura pas obtenu la moyenne à cette épreuve fondamentale ne pourra pas valider son année; l étudiant justifie d une moyenne égale ou supérieure à 10 à l Unité Professionnelle. La moyenne générale compensée est déterminée à partir des coefficients attribués aux diverses Unités d Enseignement. Page 4 / 6

5 Le contrôle des connaissances prend la forme d un contrôle terminal écrit ou oral, d un contrôle continu ou d une combinaison des deux. Les modalités de déroulement des épreuves écrites terminales sont conformes à la charte des examens telle que définie par l'université de Nîmes. Les modalités de l éventuel contrôle continu des connaissances sont fixées par chaque enseignant qui en informe les étudiants en début d année. Toute défaillance, quelle qu en soit la cause, à l une des épreuves organisées au titre du contrôle continu ou du contrôle terminal est sanctionnée par un zéro sans que l étudiant puisse demander une épreuve de remplacement Conditions d'accès Le public prioritairement retenu sera issu d un L2 droit ou d un L2 AES, et il aura les connaissances de base indispensables en matière juridique. Des modules de remise à niveau en droit sont également prévus, en particulier pour les salariés en formation continue, et n ayant pas forcément l ensemble des pré requis en droit pénal ou en droit civil. En outre, l accent sera mis afin de favoriser une bonne pratique de la langue juridique (anglais ou espagnol au choix) ainsi que l apprentissage de bases informatiques solides (entre autre à travers la préparation au C2I «métiers du droit»). Public cible Licence Droit (L2) ; Licence AES (L2) ; Tout public titulaire du niveau bac + 2, après étude du dossier. Insertion professionnelle Le diplôme permet de devenir : Page 5 / 6

6 * Enquêteur salarié * Directeur d'agence ou collaborateur indépendant. Fiches métiers ROME * K2503: Sécurité et surveillance privées Composante Nîmes Lieu(x) de la formation Nîmes Contact(s) Ghislaine Loppe Tel Page 6 / 6

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