Tables des successions et absences : mode d emploi

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1 Tables des successions et absences : mode d emploi Par cette courte notice, nous allons montrer que les tables des successions et absences permettent aux généalogistes d avoir rapidement accès à deux informations : - L indication d un décès : date et lieu. - Les noms des héritiers du défunt. La première étape d une recherche dans les tables des successions et absences est l identification du bureau de l enregistrement dont dépend la personne que vous recherchez. Étape 1 : Identifier le bureau de l enregistrement Le bureau de l enregistrement faisant l objet de votre recherche est celui du chef-lieu du canton dont dépend la commune de résidence et/ou de décès de la personne que vous recherchez. Le chef-lieu de canton à prendre en compte n est pas le chef lieu de canton actuel mais celui existant avant les réformes de 1973 et Si vous ignorez de quel canton dépendait la commune de résidence de votre ancêtre, vous pouvez trouver cette information en consultant la présentation des communes qui vous est proposée lorsque vous consultez les registres paroissiaux et d état civil d une commune sur le site des Archives départementales des Ardennes. Le département des Ardennes était initialement découpé en 29 bureaux. Lorsqu un bureau ferme, ses compétences sont reprises par le bureau voisin. Un canton peu peuplé comme celui d Omont n a pas eu de bureau propre mais dépendait du bureau de Poix-Terron. Vous trouverez la liste de ces 29 bureaux dans la fiche de présentation de l'administration de l'enregistrement.pdf 1 / 9

2 Afin d illustrer cette fiche par un exemple, nous allons nous intéresser à un dénommé Julien Alexandre Baverel dont nous savons seulement qu il habitait la région de Rocroi à la fin de années Nous allons donc consulter sur le site internet des Archives départementales des Ardennes la table des successions et absences du bureau de l enregistrement de Rocroi de 1925 à Etape 2 : Rechercher le nom de son ancêtre dans la table des successions et absences Ces tables sont tenues par ordre alphabétique des personnes décédées, et à l'intérieur de chaque lettre, par ordre chronologique des dates de décès. Cet ordre chronologique n est pas toujours parfaitement respecté. Cette recherche nous permet de trouver en bas de la page 13 une mention concernant Julien Alexandre Baverel : Extrait de la table des déclarations de successions et absences du bureau de Rocroi ( ) Nom et prénom de la personne recherchée Âge Lieu de décès Date de décès Nom de l époux survivant Date et numéro de la déclaration de succession 2 / 9

3 Grâce à cette recherche dans la table des successions et absences du bureau de Rocroi, nous apprenons que Julien Alexandre est décédé à Rocroi le 13 mai 1927 à l âge de 53 ans et qu il était l époux de Joséphine Henriette Warnier. Avantages de la recherche dans les tables de s successions et absences - Elle permet de couvrir rapidement les décès de toutes les communes d un canton, ici le canton de Rocroi. - Elle permet de balayer une période importante, pour cet exemple la période 1925 à Elle permet aussi de découvrir le lieu de décès d une personne résidant dans le canton mais décédée en dehors du canton. Il est ainsi possible de connaître le lieu de décès d un ancêtre décédé à l autre extrémité du département, du pays ou même à l étranger. C est le cas par exemple de Berthe Marte Beauchot inscrite à la ligne juste au dessus de celle de Julien Alexandre BAVEREL. La table nous apprend qu elle est décédée à Couvin en Belgique. Cas particuliers Le département des Ardennes ayant été occupé pendant la Première guerre mondiale et évacué pendant la Seconde guerre mondiale, le fonctionnement des bureaux de l enregistrement a été interrompu. Il est donc nécessaire, si vous recherchez un décès qui a eu lieu pendant ces deux conflits, de consulter des tables bien postérieures à la date du décès. Il est courant qu un décès survenu pendant la Première guerre mondiale ne soit enregistré que dans les années De même, un décès survenu en 1940 peut, par exemple, n être inscrit dans les table des successions et absences qu en / 9

4 Étape 3 : Rechercher la déclaration de succession dite aussi «déclaration de mutation par décès» Afin de retrouver la déclaration de succession de Julien Alexandre Baverel et ainsi découvrir les noms de ses héritiers, nous devons nous intéresser à la colonne 11 intitulée «dates et numéros de déclarations de successions, dons ou legs». Colonne 11 : Date et numéro des déclarations de successions Il y a alors deux situations possibles : - Si cette colonne est vide, il n y a alors pas de déclaration de succession enregistrée au nom de la personne recherchée dans ce canton. Ce vide s explique le plus souvent par l absence de biens à transmettre. Cette situation peut être confirmée par la mention dans la colonne 12 adjacente d un certificat d indigence, parfois abrégée par les initiales CI, suivie le plus souvent d une date. - Si cette colonne comporte une date et un numéro, il est alors possible de retrouvez la déclaration de succession de la personne recherchée. Il est à noter que les tables les plus anciennes ne précisent par toujours un numéro mais indique uniquement une date. L ordre des colonnes peut aussi évoluer, la mention de déclaration de succession n est pas toujours dans la 11 e colonne. 4 / 9

5 Date et numéro de la déclaration de succession (colonne 11) Si nous reprenons l exemple de Julien Alexandre Baverel, nous voyons qu une déclaration de succession à son nom a été enregistrée au bureau de l enregistrement du canton de Rocroi le 22 juin 1927, n 290. ATTENTION : À partir de cette étape, la recherche n est plus réalisable en ligne mais uniquement en salle de lecture des Archives départementales des Ardennes. Munis de l information «22 juin 1927, n 290», nous pouvons consulter l inventaire du bureau de l enregistrement de Rocroi dont les cotes commencent par «3Q». Dans cet inventaire, nous consultons le chapitre intitulé «Déclarations de mutations par décès» et choisissons le registre qui contient la date du 22 juin 1927 : le registre 3Q / 9

6 Déclarations de mutations par décès 3 Q septembre juillet Q juillet janvier Q janvier septembre Q septembre septembre Q septembre er mai Q er mai décembre Q janvier décembre Q janvier décembre Q janvier décembre Q janvier décembre Q janvier décembre Q janvier décembre Q janvier décembre Q janvier décembre 1934 Registre contenant la déclaration de succession du 22 juin 1927 Il ne nous reste plus qu à commander en salle de lecture le registre 3Q 5208 puis à consulter la déclaration portant le numéro 290 reproduite ci-dessous afin d y découvrir les différentes informations qu elle nous apporte sur Julien Alexandre Baverel. 6 / 9

7 Date et numéro de la déclaration de succession Nom de son épouse : première héritière Date et lieu de son mariage Nom et lieu de résidence de son unique enfant : second héritier Nom de son notaire 7 / 9

8 Biens de Julien Alexandre Baverel Âge, date et lieu de naissance de son épouse Il est à noter que si le défunt a de nombreux héritiers et possède de nombreuses propriétés, la déclaration de succession ou de «mutation par décès» peut être beaucoup plus longue. 8 / 9

9 Conclusion Par la richesse des informations qu elles contiennent, les déclarations de succession se révèlent une source majeure d informations facile d accès pour les généalogistes. 9 / 9