Vous avez perdu quelqu un de proche. Quelles démarches entreprendre?

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1 Vous avez perdu quelqu un de proche. Quelles démarches entreprendre?

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3 Vous venez de perdre quelqu un de proche. Toutes nos condoléances. Il s agit d une période difficile durant laquelle de nombreuses formalités doivent être réglées, et vous vous posez sans doute beaucoup de questions. C est pourquoi nous voulons vous aider autant que possible pour les aspects qui relèvent de nos compétences. À cet effet, nous avons rassemblé dans cette brochure des informations qui vous seront utiles. Vous verrez ainsi comment vous pouvez continuer à effectuer vos paiements sans soucis, comment vous pouvez disposer de certaines sommes et quelles sont les prochaines étapes à entreprendre. Par ailleurs, vous pourrez aussi compter sur l appui de notre expert Successions. Il vous fournira à chaque étape des conseils adaptés à votre situation spécifique.

4 Vous avez signalé un décès. Que faire à présent? La loi nous oblige à bloquer les comptes et les coffres Dès que vous nous signalez un décès, KBC se charge d une foule de démarches administratives pour vous. L un de nos experts Successions vous aide à traiter toutes les affaires bancaires et d assurances qui découlent d une succession, et vous guide dans vos démarches administratives. Afin d assurer le bon déroulement de la succession et de recevoir personnellement la correspondance, il est important que tous les proches parents s enregistrent en tant que proches. C est possible dans n importe quelle agence KBC. Si le (la) défunt(e) était aussi client auprès d une autre agence, d un agent d assurances ou d un autre service spécialisé de KBC, la nouvelle de son décès sera transmise automatiquement. Envie d obtenir plus d informations sur certains aspects importants de la succession? Consultez Dès que nous sommes informés du décès, nous bloquons temporairement tous les comptes et coffres au nom du (de la) défunt(e) et/ou de son (sa) conjoint(e). Cette procédure est nécessaire pour assurer le respect des droits des héritiers et du fisc. Le (la) défunt(e) et vous-même étiez cohabitants légaux? Dans ce cas, les comptes et coffres uniquement à votre nom ne doivent pas être bloqués. Conséquences concrètes Plus aucune somme d argent ne peut être retirée des comptes bloqués. Par contre, il est encore possible d effectuer des versements sur des comptes bloqués. Les paiements qui ont été introduits avant le décès pour une exécution à une date ultérieure sont effectués. Toutes les cartes de paiement et les cartes de crédit au nom du (de la) défunt(e) sont résiliées. Celles établies au nom du partenaire survivant restent fonctionnelles. Lorsque ces cartes sont liées à un compte bloqué, vous pouvez uniquement consulter l état du compte (vous ne pouvez plus effectuer la moindre opération).

5 Les éventuelles procurations sur les comptes bloqués restent d application jusqu à ce que la succession soit entièrement réglée. Toutefois, vu que les comptes ont été bloqués, la procuration permet uniquement de consulter leur état. Toutes les procurations sur les coffres bloqués cessent de produire leurs effets. L abonnement aux services bancaires en ligne souscrit au nom du (de la) défunt(e) est résilié. L abonnement au nom du partenaire survivant reste quant à lui accessible, mais uniquement pour consulter l état des comptes. Comment faire pour continuer à effectuer des paiements? Partenaire survivant : compte de facilité financière non bloqué. En tant que partenaire survivant, vous devez bien sûr continuer à faire vos courses, etc. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l argent disponible sur un compte non bloqué. Votre expert Successions se charge de toutes les formalités requises dès que le décès a été signalé, sans que vous deviez le demander. Sur le plan légal, le montant disponible ne peut pas être supérieur à la moitié de toutes les sommes présentes sur les comptes à vue, d épargne et à terme. De plus, il ne peut excéder euros. Cette limite de euros correspond au montant maximum légal d application dans toutes les banques. Comme compte sur lequel le montant peut être mis à disposition, votre expert Successions choisit le compte : lié à votre carte bancaire ; sur lequel votre salaire ou votre pension est versé(e) ; à partir duquel la plupart des paiements automatiques (domiciliations, ordres périodiques) sont effectués. Il peut aussi s agir du compte commun. Lorsque les avoirs présents sur ce compte excèdent la limite de euros, l excédent est transféré sur un autre compte épargne ou à vue bloqué. Votre expert Successions s assure ainsi que vous puissiez continuer à utiliser votre carte bancaire et votre carte de crédit*. * Exception : des remboursements échelonnés sont liés à votre carte de crédit, comme c est le cas de nos cartes Flex et de la Visa Pinto KBC? Dans ce cas, votre carte doit être bloquée.

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7 Régler les factures Bien sûr, en votre qualité de proche parent, vous devez encore payer une série de factures. De plus, il est probable que des ordres permanents et des domiciliations soient liés au compte bloqué. Votre expert Successions vous aide aussi à régler facilement ces aspects pratiques. Notez que les domiciliations et ordres permanents liés au compte de facilité financière du partenaire survivant sont maintenus et se poursuivent normalement. Pour ce qui est des domiciliations établies au nom du (de la) défunt(e), votre expert Successions prévient le créancier afin que celui-ci puisse réclamer un nouveau mandat. Certaines factures peuvent toutefois être payées à partir des comptes bloqués. Votre expert peut aussi autoriser certains paiements liés à un compte personnel bloqué du partenaire survivant via une domiciliation ou un ordre permanent. Il s agit des factures et paiements portant sur : les frais d obsèques ; les derniers frais médicaux du (de la) défunt(e) ; les frais de location du coffre ; les frais liés au dernier domicile du (de la) défunt(e) comme : le loyer ; les mensualités d un crédit logement ; les frais de la maison de repos où résidait le (la) défunt(e) ; les factures d eau, de gaz, d électricité et de mazout ainsi que celles portant sur l assurance incendie ; Transmettez ces factures ainsi que le formulaire de virement à votre expert Successions, ou donnez-les tout simplement à votre personne de contact à l agence.

8 Que pouvez-vous déjà faire?

9 Appelez les autres proches à s enregistrer Transmettez l acte de décès à votre expert Afin d assurer le bon déroulement de la succession et de recevoir personnellement la correspondance, il est important que tous les proches parents s enregistrent eux aussi en tant que proches. C est possible dans n importe quelle agence KBC. Le décès doit être au plus vite déclaré au service État civil de la commune où la personne est décédée. En pratique, l entrepreneur de pompes funèbres, l hôpital ou l établissement de soins où le décès s est produit s en chargera pour vous. La commune établit un acte de décès puis vous en fournit un extrait. L acte de décès prouve le décès et établit l identité du (de la) défunt(e). Vous avez besoin d un acte de décès pour prévenir différentes instances. Mieux vaut donc en demander plusieurs exemplaires. N oubliez pas de fournir un extrait à votre expert Successions.

10 Demandez l acte ou le certificat d hérédité Un acte ou certificat d hérédité énumère tous les héritiers. Vous avez besoin de ce document pour débloquer les comptes bancaires. En l absence de testament, de contrat de mariage ou d héritiers mineurs ou frappés d incapacité, un certificat d hérédité peut être délivré gratuitement par le bureau d enregistrement. Le bureau d enregistrement vérifiera si ces conditions sont remplies. Pour introduire la demande, veillez à emporter un extrait de l acte de décès, le carnet de mariage du (de la) défunt(e) et des copies des cartes d identité de tous les héritiers. Si le (la) défunt(e) n avait pas ou plus de descendants, vous aurez aussi besoin d une copie du carnet de mariage de ses parents et de ses (demi-)frères ou (demi-)sœurs. En principe, vous pouvez vous rendre dans n importe quel bureau d enregistrement, mais pour accélérer la procédure, vous avez tout intérêt à vous adresser au bureau compétent. Lorsque le (la) défunt(e) a laissé un testament, qu il possédait un contrat de mariage ou qu il y a des héritiers mineurs ou frappés d incapacité, un notaire est tenu de rédiger l acte ou le certificat d hérédité. Celui-ci réclamera des frais de rédaction. Le notaire ou le receveur du bureau local d enregistrement doit respecter une obligation de notification avant de pouvoir délivrer l acte ou le certificat d hérédité. Cela implique qu il doit d abord consulter les autorités fiscales et sociales pour vérifier s il existe ou non des dettes à charge du (de la) défunt(e) et/ou de ses héritiers. En raison de cette obligation légale, la délivrance de l acte ou du certificat d hérédité prend en moyenne quatre semaines. Vous trouverez le bureau compétent en recherchant Info Succession sur Internet, puis en poursuivant vos recherches via le site des autorités. CONSEIL : apurer toutes les dettes fiscales et sociales, comme l impôt des personnes physiques, le précompte immobilier et même la taxe de circulation, la TVA ou les cotisations sociales (même celles qui ne sont pas encore échues) avant de demander l acte ou le certificat d hérédité réduit sensiblement le traitement de la succession. Attention : il ne s agit pas seulement des dettes fiscales et sociales du (de la) défunt(e), mais aussi de celles des héritiers!

11 Désignez éventuellement un notaire Le notaire peut jouer un rôle important, car il accompagne les héritiers dans le traitement administratif de la succession. Dans une succession, trois tâches sont susceptibles d être accomplies par un notaire : la rédaction d un acte ou certificat d hérédité Le notaire rédige à votre demande un acte ou un certificat d hérédité ; la rédaction de la déclaration de succession En tant qu héritier, vous avez l obligation d effectuer une déclaration de succession au fisc. Vous pouvez rédiger cette déclaration vous-même ou la faire rédiger par un notaire ; l organisation du partage de la succession Si un notaire effectue le partage de la succession, le dossier est traité directement entre la banque et le notaire. Le partage de la succession doit parfois obligatoirement être effectué par un notaire (par exemple en cas d héritiers mineurs ou frappés d incapacité). Sinon, les héritiers peuvent également régler eux-mêmes le partage des avoirs bancaires à leur agence bancaire KBC. Faites dévier la correspondance du (de la) défunt(e) Il peut être utile de faire transférer la correspondance au nom du (de la) défunt(e) à votre adresse. Vous saurez ainsi quelles factures doivent encore être payées, quels abonnements doivent éventuellement être résiliés, ou quelles personnes ou instances doivent être informées du décès. Pour ce faire, adressez-vous au bureau de poste local du(de la) défunt(e).

12 Vous pouvez toujours vous adresser à votre expert Le décès de quelqu un de proche est toujours un moment difficile. Que cette personne ait souffert d une longue maladie ou ait brusquement disparu, un décès surprend toujours. De nombreuses démarches administratives doivent pourtant être effectuées. Votre expert Successions est à votre entière disposition et vous fournira à chaque étape des conseils adaptés à votre situation spécifique.

13 Notes personnelles

14 Éditeur responsable : KBC Groupe SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique - TVA : BE RPM Bruxelles SAP

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