2 PP. Contributions directes

Transcription

1 2 PP Contributions directes

2 2 PP 1-5 Evaluation des propriétés non bâties. Etat des observations présentées à la suite de la communication des résultats aux intéressés (1) Arr. de Dieppe 2 Arr. du Havre 3 Arr. de Neufchâtel 4 Arr. de Rouen 5 Arr. d'yvetot 2 PP 6 Etat du montant des rôles. Prestations pour entretien des chemins vicinaux ordinaires et des chemins ruraux (2) PP 7 Etat du montant du rôle de la taxe vicinale 2 PP 8-15 Tableau indicatif des propriétés bâties (3) passibles de la contribution foncière en Arr. d'yvetot, par commune 9 Arr. du Havre, communes du Havre à Saint-Romain 10 Arr. de Neufchâtel 11 Arr. du Havre, communes de Bolbec à Goderville 12 Arr. de Dieppe, communes de Bacqueville à Envermeu 13 Arr. de Rouen, communes de Maromme et de Rouen 14 Arr. d'yvetot, communes de Fontaine-le-Dun à Yvetot 15 Arr. de Rouen, communes de Boos à Elbeuf 2 PP 16 Contribution personnelle mobilière. Relevé des locaux vacants (par contrôle) 2 PP 17 Evaluation des propriétés bâties. Tableau présentant par communes le classement des maisons et usines en catégories d'après leur valeur locative (par contrôle) (4) et d'après la qualité de leurs occupants (propriétaires ou locataires) ainsi que maisons et usines vacantes en totalité ou en partie 2 PP 18 Evaluation des propriétés bâties (5) : valeur locative, contribution mobilière, nombre de propriétés bâties, valeur vénale (par canton) (1) Loi du 31 décembre 1907 (2) Lacunes de 1900 à 1901 (3) Loi du 8 août 1890 (4) Loi du 8 août 1885 (5) Loi du 8 août

3 2 PP 19 Contribution personnelle mobilière. Relevé des locaux vacants (par contrôle) PP 20 Evaluation des propriétés bâties. Etat des propriétés bâties qui par suite des constructions, reconstructions, d'additions de constructions ou changement d'affectation donnent lieu à augmentation ou à diminution des contingents des contributions foncières, personnelles mobilières, et portes et fenêtres (par canton) PP 21 Contribution personnelle mobilière. Relevé des locaux vacants (par contrôle) 2 PP Direction générale des contributions directes. Personnel ; fiches signalétiques 22 Inspecteurs, directeurs, Contrôleurs, inspecteurs, Id., (par trimestre), PP Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Tableau indicatif des propriétés bâties (6) Arr. de Rouen (par commune) Arr. d'yvetot 2 PP 29 Evaluation des propriétés non bâties (7) et révision des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (8). Actes de location de toute nature concernant les propriétés non bâties, et les propriétés mixtes (par bureau d'enregistrement) 2 PP Contribution mobilière. Etat des changements constatés dans la situation des valeurs locatives des propriétés bâties (par contrôle) ( 6) Loi du 8 août 1890 (7) Loi du 31 décembre 1907 (8) Loi du 23 mars

4 2 PP Evaluation des propriétés non bâties et révision des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (9) Actes de location de toute nature concernant les propriétés non bâties et les propriétés mixtes (par bureau d'enregistrement), Actes translatifs de propriétés foncières de toute nature et déclaration de succession immobilière à héritier unique, PP Evaluation des propriétés non bâties (10) et révision des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (11). Actes de location des toute nature concernant les propriétés non bâties et les propriétés mixtes (par bureau d'enregistrement) PP 39 Evaluation des propriétés non bâties et révision des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Actes de location de toute nature concernant les propriétés non bâties et les propriétés mixtes (par bureau d'enregistrement). Actes translatifs de propriétés foncières de toute nature et déclaration de succession immobilière à héritier unique 2 PP Evaluation des propriétés non bâties et révision des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Actes de location de toute nature concernant les propriétés non bâties et les propriétés mixtes (par bureau d'enregistrement) PP Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Tableau indicatif des propriétés bâties (12) Arr. du Havre (par commune) Arr. de Neufchâtel Arr. du Havre (9) Loi du 22 mars 1924 (10) Loi du 31 décembre 1907 (11) Loi du 22 mars 1924 (12) Loi du 8 août

5 48-49 Arr. de Rouen Arr. de Dieppe 52 Rouen-ville 2 PP 53 Contribution foncière des propriétés bâties. tableau indicatif des propriétés bâties passibles de la contribution foncière en 1891 (13). Arr. de Dieppe (par commune) PP Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Tableau indicatif des propriétés bâties (14) Arr. d'yvetot (par commune) 55 Arr. de Rouen 56 Arr. d'yvetot 57 Arr. du Havre 58 Arr. de Rouen 59 Arr. de Neufchâtel 60 Arr. de Dieppe 61 Arr. de Rouen-ville 62 Arr. de Diepppe 63 Arr. du Havre 2 PP Contribution mobilière. Etat des changements constatés dans la situation des valeurs locatives des propriétés bâties (par commune et par contrôle) PP Correspondance. Transcription des lettres écrites au ministre, au directeur général, au préfet, aux souspréfets, aux contrôleurs et aux inspecteurs (20 registres) PP 87 Correspondance, notes et circulaires de la direction générale des contributions directes 1897, PP 88 Transcription des lettres adressées par les inspecteurs des contributions directes (6 registres) (13) Loi du 8 août 1890 (14) Loi du 8 août

6 PP 89 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Etat comparatif de la contenance du revenu net et de la valeur vénale des propriétés non bâties au 1 er janv et au 1 er janvier 1884 (par commune et par arr.) PP Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Tableau indicatif des propriétés bâties (15) Arr. de Neufchâtel (par commune) 91 Arr. de Rouen 2 PP 92 Evaluation des propriétés non bâties. Tableau présentant par commune et par groupe de natures de culture la comparaison du montant de l'impôt foncier (part de l'état et impôt total) dans le système actuel et dans le système projeté (16) ; divers renseignements statistiques concernant la situation contributive des propriétés non bâties et relatifs aux principaux fictifs PP 93 Etat indicatif des centimes le franc. Contributions foncières, mobilières, patentes, portes et fenêtres (17) PP 94 Contributions directes. Centimes départementaux. Décomptes du 1/12 à attribuer au département ; états mensuels PP 95 Instructions générales sur l'établissement des matrices et la confection des rôles et avertissements concernant les impôts cédulaires sur les revenus et l'impôt général sur ce revenu (20 sept. 1918), contributions directes et taxes assimilées (20 nov. 1911) 1911, PP 96 Taxe vicinale. Tableaux par commune PP 97 Evaluation des propriétés bâties. Procès-verbal des opérations (18) (par commune et arr.) (15) Loi du 8 août 1890 (16) Loi du 31 décembre 1907 (17) Inst. du 18 déc (18) Loi du 8 août

7 PP 98 Evaluation des propriétés bâties. Tableaux, rapports (19) (par arr.) PP 99 Nouvelle évaluation des revenus territoriaux. Rapport du directeur des contributions. Tableau de la consistance territoriale et des revenus fonciers des communes du canton de Darnétal 2 PP 100 Renseignements statistiques. Répartition des perceptions et des recettes de contributions directes. Notices statistiques et administratives des cantons. Tableau des forces contributives (contributions foncières, mobilières, patentes, portes et fenêtres) PP 101 Révision du revenu imposable des propriétés non bâties. Tableau indicatif des propriétés (20) foncières (récapitulatif et par section). Pièces annexes : feuilles du plan cadastral, bulletin de ventilation. Commune de La Londe 2 PP 102 Contribution mobilière. Liste des locaux d'habitation devenus vacants ou ayant cessé de l'être PP Contributions directes, impôts cédulaires et impôt général sur le revenu. Cahier de distribution des rôles, des travaux de l'application des mutations sur les matrices cadastrales PP 105 Surnuméraires : concours. Instructions ministérielles, dossiers des candidats PP 106 Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties. Procès-verbal des opérations (par commune et arr.) (21) (19) Loi du 8 août 1885 (20) Loi du 29 mars 1914 (21) Loi du 23 mars

8 2 PP 107 Propriétés non bâties. Révision exceptionnelle des évaluations foncières. Tarif définitif des évaluations (par commune et arr.) (22) PP 108 Propriétés bâties. Evaluation des propriétés bâties. Tableau présentant par commune les résultats de l'évaluation en ce qui concerne les propriétés imposables en 1891 (23) PP 109 Contribution foncière des propriétés bâties. Tableau présentant par commune le classement des cotes en catégories d'après le revenu net qui leur sert de base. Récapitulatif et feuilles communales (24) PP 110 Evaluation des propriétés non bâties. Rapport des inspecteurs présentant les résultats de la vérification (par commune, par inspection) (25) PP 111 Correspondance et rapports relatifs à la péréquation de la contribution personnelle, la réduction des contingents présentés par le directeur, au préfet (dossiers communaux) PP 112 Révision périodique du revenu imposable des propriétés non bâties. Tableau présentant le projet de répartition des communes du département - ; répartition des communes en 20 séries. Renseignements susceptibles d'être utilisés par le Conseil général pour la fixation de l'ordre de succession des révisions de ces 20 séries (26) PP 113 Contribution foncière, personnelle, mobilière, portes et fenêtres. Répartements (par arr.) (27) (22) Lacunes (23) Loi du 8 août 1885 (24) Loi du 8 août 1890 (25) Loi du 31 décembre 1907 (26) Loi du 29 mars 1914 (27) Lacunes

9 2 PP 114 Evaluation des propriétés bâties. Tableau présentant par canton et commune le classement des maisons et des usines d'après les valeurs locatives et la qualité des occupants. Etats récapitulatifs (28) PP 115 Instructions ministérielles sur la remise des cotes foncières de 25% et au-dessous (29) PP 116 Répartement des contributions foncières et des propriétés non bâties. Tableau présentant pour 1891 la répartition du contingent départemental (registre par arr.) PP 117 Evaluation des propriétés bâties. Renseignements recueillis par le contrôleur sur l'état général de la propriété bâtie. Notice par commune (30) PP 118 Taxe sur les locaux insuffisamment occupés : matrices (par communes) PP 119 Contribution foncière (propriété bâtie et propriété non bâtie). Mutations. Etats de situation mensuelle de l'application des mutations sur les matrices cadastrales des communes, Etat de situation mensuelle de la constatation et de l'application des mutations, PP 120 Etat B. Dépouillement des rôles des contributions directes PP 121 Mainmorte. Relevé des biens possédés par des congrégations, des personnes morales, religieuses, locations des presbytères. Tableaux et rapports (31) PP 122 Alluvions de Notre-Dame-de-Bliquetuit. Détermination de la valeur des terres alluviales nouvellement formées. Rapports, plans (28) Loi du 8 août 1885 (29) Loi du 21 juillet 1897 (30) Loi du 8 août 1885 (31) Loi du 19 avril

10 2 PP 123 Fabriques de margarine et d'oléo-margarine. Etat du montant des rôles des redevances pour frais de surveillance PP 124 Cercles, sociétés, lieux de réunion. Etat du montant des rôles des taxes PP 125 Evaluation des propriétés bâties. Circulaires ministérielles, tableaux, état comparatif entre l'impôt en principal sur les propriétés bâties, une taxe foncière et une taxe de la contribution des portes et fenêtres. Etats communaux et récapitulatifs (32) PP 126 Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Récapitulation des résultats de la révision décennale. Etats cantonaux (33) PP 127 Propriétés bâties. Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Etats comparatifs départemental et avec Paris 2 PP 128 Cadastre, ville du Havre. Etat récapitulatif de l'état de section. Relevé sommaire des opérations. Correspondance entre le géomètre, le conservateur, le directeur et le préfet 2 PP 129 Répartement de la contribution des portes et fenêtres. Tableau annexe de 1845 à 1870 donnant le nombre des maisons et usines du département PP 130 Répartement de la contribution personnelle et mobilière. Pièces annexes : statistiques 1860, PP 131 Evaluation des propriétés bâties. Liste des châteaux du département (34) (32) Loi du 8 août 1885 (33) Loi du 8 août 1890 (34) Loi du 30 juin

11 2 PP Nouvelle évaluation des revenus territoriaux. Tableau de la consistance territoriale et des revenus fonciers par commune (35) Arr. de Neufchâtel 133 Arr. de Dieppe 134 Arr. de Rouen 2 PP 135 Evaluation des propriétés non bâties. tableau présentant les résultats généraux de l'évaluation. Arr. de Neufchâtel (par commune) (36) PP 136 Contribution personnelle et mobilière. Péréquation, tableaux par commune, arr. d'yvetot (37) PP 137 Patentes. Statistiques par contrôles 2 PP 138 Etat de la contribution des patentes, des constructions et des démolitions (1 registre) PP Patentes. Instructions ministérielles sur la détermination des patentes pour les intermédiaires de commerce 139 Tableaux communaux et par rôles, Statistique des professions soumises à la patente. Tableaux présentant par classe et par matière de profession des résultats relatifs aux patentes, PP Contributions directes et taxes assimilées. Etat des sommes imposées. Principaux fictifs pour l'établissement des budgets (impositions locales) PP 144 Instructions et notes de la direction générale PP 145 Cote vacante (35) Loi du 7 août 1850 (36) Loi du 31 décembre 1907 (37) Délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août

12 2 PP Correspondance, minutes des lettres Direction générale, PP 150 Contribution mobilière. Liste par commune des locaux d'habitation devenus vacants ou ayant cessé de l'être PP 151 Contribution foncière (propriété bâtie et propriété non bâtie). Tableau présentant par commune le montant de l'impôt en principal qui doit servir de base au calcul du produit total des centimes départementaux et communaux (38) PP 152 Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Rapports des inspecteurs ; états indiquant les revenus nets anciens et nouveaux par commune et par canton (39) PP 153 Contribution personnelle mobilière, liste des locaux d'habitation devenus vacants ou ayant cessé de l'être PP Centimes communaux. Correspondance et état des centimes votés pour l'assistance médicale gratuite et pour l'assistance aux vieillards infirmes incurables, le garde-champêtre et le service vicinal PP 156 Contributions foncières (propriétés non bâties), personnelle mobilière, portes et fenêtres. Récapitulation générale des états de sous répartement PP Révision exceptionnelle des évaluations foncières (propriété bâtie). Etat des observations présentées à la suite de la communication aux intéressés des résultats de la révision. Correspondance (40) Arr. du Havre (par commune) 158 Arr. de Rouen (38) Loi du 8 août 1890 (39) Loi du 8 août 1890 (40) Loi du 22 mars

13 2 PP 159 Cadastre. Communes de Neufchâtel, Gournay et Aumale. Plans cadastraux. Calques PP 160 Instruction de la direction des contributions directes, ordonnances royales, copies de lettres adressées au préfet PP 161 Patentes. Instructions ministérielles relatives à la législation des patentes. Rapport de Mathieu-Bodet, auteur du projet de la loi sur les patentes. Dépouillement des rôles de patentes (41) PP 162 Taxe sur les biens de mainmorte. Tableau des renseignements statistiques concernant par catégorie les établissements de mainmorte, Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes : tableau, instructions ministérielles, télégrammes du ministère, PP 163 Taxe sur les biens de mainmorte. Etat du montant des rôles (42) PP 164 Cote vacante 2 PP 165 Contribution personnelle mobilière. Péréquations (43). Résultats par commune, arr. de Rouen PP 166 Evaluation des propriétés non bâties. Tableau présentant les résultats généraux de l'évaluation. Arr. d'yvetot (44) (par commune) PP 167 Inspection générale des finances, rapports d'inspection sur les services des directeurs, des inspecteurs et des contrôleurs , PP 168 Inspection générale des finances. Rapports, 1880, 1885, 1890, 1893, , (41) Loi du 30 juillet 1879 sur les patentes (42) Loi du 20 février 1849 et du 30 mars 1872 (43) Délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août 1882 (44) Loi du 31 décembre

14 2 PP Anciennes contributions directes et taxes assimilées. Etat des sommes imposées. Principaux fictifs des impositions locales. Rôles généraux PP Contribution spéciale pour frais de bourses et chambres de commerce. Etat du montant des rôles PP 173 Chambre d'agriculture. Contribution pour frais de chambre d'agriculture. Etat du montant des rôles (45). Etat du montant des rôles des fermiers locataires 2 PP 174 Taxes départementales et communales. Etat du montant des rôles, Taxe unique - Etat du montant des rôles, PP 175 Contribution personnelle et mobilière. Péréquation. Tableau communal, arr. de Dieppe (46) PP Etat des contribuables nouveaux à inscrire sur l'état général d'imposition en 1958 (par perception) 2 PP 178 Contribution personnelle mobilière. Péréquation (47), ville du Havre PP 179 Droits de visite chez les pharmaciens, épiciers, droguistes, herboristes, fabriques et dépôts d'eaux minérales. Etat du montant des rôles PP 180 Biens de mainmorte. Contenance des propriétés et montant de la contribution (1 registre récap. par commune) (45) Loi du 27 décembre 1927 (46) Loi et délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août 1882 (47) Délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août

15 2 PP 181 Nouvelle évaluation des revenus territoriaux. Tableau de la consistance territoriale et des revenus fonciers. Arr. du Havre (par commune) (48) PP 182 Vérification des poids et mesures. Etat du montant des rôles PP 183 Evaluation des propriétés bâties. Tableau indicatif. Arr. du Havre (par commune) (49) PP 184 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Tableau de la consistance territoriale et des revenus des propriétés foncières non bâties. Arr. du Havre (par commune) (50) PP 185 Notes circulaires de la direction des contributions directes de la Seine-Maritime, Réponses à des questions écrites par la direction des contributions directes de la Seine-Maritime. Sommaire des arrêtés du Conseil d'etat, PP 186 Cote vacante PP 187 Circulaires de la direction des contributions directes de la Seine-Maritime 2 PP 188 Propriétés bâties et propriétés non bâties. Fiches de mutations. Commune de Neufchâtel-en-Bray 2 PP 189 Projet du budget de Contribution foncière des propriétés bâties. Remplacement de la contribution personnelle mobilière par la taxe d'habitation, suppres-sion de la contribution des portes et fenêtres. Rapport des contrôleurs. Tableau par canton, pour le départe-ment proposant le projet de réforme ; comparaison avec le mode d'assiette ancien (48) Loi du 7 août 1850 (49) Loi du 8 août 1885 (50) Loi du 9 août

16 2 PP 190 Contributions directes et impôt général sur le revenu. Inspection générale des finances, 1873, Rapport de l'inspection générale sur les services du directeur, des inspecteurs et des contrôleurs, Correspondance entre l'inspecteur général et le directeur départemental, PP 191 Cadastre : expertise. Classification des propriétés non bâties. Evaluation du produit des propriétés non bâties. Procès-verbal des délibérations de l'assemblée cantonale, rapports du directeur au préfet. Tableaux des évaluations (dossiers, par canton) 2 PP 192 Propriétés bâties et non bâties, portes et fenêtres. Cadastre. Allivrement et contingents. Arrêtés préfectoraux et tableaux relatifs à leur modification 2 PP 193 Portes et fenêtres. Tableaux de dégrèvement pour les ouvertures des locaux occupés par les consuls étrangers PP 194 Evaluation des propriétés non bâties. Etats de situation des travaux d'évaluation et rapport sur l'état des travaux. Instructions ministérielles et correspondance (51) PP 195 Circonscription des contrôles. Etude sur les forces contributives, des contrôles en vue d'une réorganisation. Tableaux, correspondance 2 PP 196 Réforme des contributions directes. Mise en place de l'impôt cédulaire sur les revenus. Suppression de la contribution des portes et fenêtres. Transformation de la contribution personnelle et mobilière. Extrait de Journaux officiels, textes des sessions parlementaires, matrices d'essai, états des sommes imposées, rapports au directeur général, instructions ministérielles, système d'assiette de la contribution personnelle et mobilière et états statistiques (51) Loi du 31 décembre 1907 et 29 mars

17 2 PP 197 Nivellement général de la France. Correspondance avec le préfet, échantillons de cartes, session de la commission centrale PP 198 Patente. Proposition de loi du député Berry. Liste des imposés, tableau présentant le classement des cotes de patentes d'après leur qualité, tableau par profession, rapport du directeur général 2 PP 199 Taxes militaires (52), taxes sur les cercles, les vélocipèdes (53). Rapports, états statistiques PP 200 Chemins de fer achetés par l'etat. Situation contributive. Parcours des chemins de fer : tableaux (54) PP 201 Prestation individuelle (55). Tableau par arrondissement présentant le montant et la suppression. Attribution aux communes du ¼ du principal de la contribution foncière des propriétés non bâties (projet de loi). Tableau PP 202 Propriété bâtie. Révision et évaluation. Réponse à un questionnaire. Rapports des inspecteurs 1884, PP 203 Divers. Montant du principal qui a servi de base dans les villes de plus de habitants et calcul des centimes pour dépense de l'instruction primaire PP 204 Contribution personnelle et mobilière. Péréquation. Projet de la nouvelle répartition (état départemental). Résultats des assemblées cantonales : procès-verbaux, tableaux, correspondance, rapports 2 PP 205 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Tableau de la consistance territoriale et des (52) Loi du 15 juillet 1889 (53) Loi du 17 juillet 1889 (54) Loi du 18 mai 1878 (55) Note ministérielle du 6 février

18 revenus des (56) propriétés foncières non bâties. Etats communaux et cantonaux. Arr. de Neufchâtel PP 206 Evaluation des propriétés non bâties. Tableau (57) présentant les résultats généraux de l'évaluation. Arr. de Dieppe (par commune) PP 207 Correspondance générale. Minutes 2 PP 208 Correspondance avec l'administration. Minutes PP 209 Révision des tarifs d'évaluations des propriétés non bâties. Actes de location de toute nature concernant les propriétés non bâties ou propriétés mixtes. Bureau d'enregistrement de Rouen (58). Actes translatifs de propriétés foncières PP 210 Propriétés bâties. Révision exceptionnelle des évaluations foncières. Etat des observations (59) présentées à la suite de la communication aux intéressés des résultats de la révision (par commune, par contrôle). Département PP 211 Contribution personnelle et mobilière. Taxe personnelle. Tableau présentant par catégorie de population le classement des communes et des taxes personnelles. Classement des cotes mobilières. Dépouillement des cotes mobilières en catégories (états récapitulatifs par commune) PP 212 Contribution personnelle et mobilière. Péréquation. Arr. de Rouen (tableau par commune) (60) P 213 Patentes. Renseignements statistiques. Extraits des matrices (par contrôle) 1891 (56) Loi du 9 août 1879 (57) Loi du 31 décembre 1907 (58) Loi du 22 mars 1924 (59) Loi du 22 mars 1924 (60) Délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août

19 2 PP 214 Contribution personnelle et mobilière. Péréquation. Arr. de Neufchâtel (tableau par commune) (61) PP 215 Résumé de l'inventaire des archives du contrôle. Procès-verbaux PP 216 Registre de correspondance. Analyse sommaire des lettres écrites par l'inspecteur des contributions directes de Rouen PP 217 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Tableau de la consistance territoriale et des revenus des propriétés foncières non bâties. Arr. de Dieppe (62) PP 218 Droit d'épreuve des appareils à vapeur. Etat matrice, état du montant du rôle 2 PP 219 Taxe militaire. Etat du montant du rôle 2 PP 220 Cadastre. Calcul des contenances des propriétés par section du cadastre parcellaire. Communes de Caudebec et d'ourville PP 221 Registre d'inscription des croquis de plans, des parcelles nouvellement imposées et croquis. Département et tous arr PP 222 Ville de Dieppe. Bulletin des mutations foncières PP 223 Personnel. Extrait du registre matricule, fiche individuelle (63) (61) Délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août 1882 (62) Loi du 9 août 1879 (63) Circulaire ministérielle du 1 er décembre

20 2 PP 224 Nouvelle évaluation des revenus territoriaux. Tableau de la consistance territoriale et des revenus fonciers. Etats cantonaux (64). Département et tous arr. 2 PP 225 Registre d'enregistrement sommaire de la correspondance administrative 2 PP 226 Enregistrement sommaire de la correspondance avec le ministre et le directeur général (2 registres) PP 227 Registre d'enregistrement sommaire de la correspondance avec le personnel des contributions directes (2 registres) PP Registre d'enregistrement sommaire. Correspondance avec l'administration 2 PP 232 Registre d'enregistrement de la correspondance diverse PP 233 Evaluation des propriétés non bâties. Tableau présentant les résultats généraux de l'évaluation. Arr. du Havre (65) PP Correspondance de l'administration centrale. Minutes PP 238 Instructions ministérielles PP 239 Révision des évaluations foncières (propriétés non bâties et bâties). Rapport du contrôleur. Tous les arr. (66) 1924 (64) Loi du 7 août 1850 (65) Loi du 31 décembre 1907 (66) Loi du 22 mars

21 2 PP 240 Inventaire des archives de la direction, du géomètre (cadastre), des divisions et des contrôles PP 241 Evaluation des propriétés non bâties. Tableau (67) présentant les résultats généraux de l'évaluation pour les communes où le travail a été effectué en PP 242 Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Procès-verbaux des opérations. Tous les arr. (68) PP 243 Patentes. Renseignements statistiques. Extraits des matrices primitives (par contrôle) 2 PP 244 Contribution personnelle mobilière. Péréquation. Ville de Rouen PP 245 Evaluation des propriétés non bâties. Tableau présentant les résultats généraux de l'évaluation. Arr. de Rouen (69) PP 246 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Tableau de la consistance territoriale et des revenus des propriétés foncières non bâties. Arr. de Rouen (70) PP 247 Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Procès-verbaux des opérations. Tous les arr. (71) PP 248 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Tableau de la consistance territoriale et des revenus des propriétés foncières non bâties. Arr. d'yvetot (72) PP 249 Portes et fenêtres. Etat des propriétés bâties assujetties à la contribution foncière et non passibles de la (67) Loi du 31 décembre 1907 (68) Délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août 1882 (69) Loi du 31 décembre 1907 (70) Loi du 9 août 1879 (71) Loi du 8 août 1890 (72) Loi du 9 août

22 contribution des portes et fenêtres. Situation au 1 er janvier Etats communaux. Tous les arr PP 250 Révision des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Actes de location. Bureau d'enregistrement (par commune) (73) PP 251 Correspondance et notes adressées par les contrôleurs, les inspecteurs et le directeur général 2 PP 252 Inventaire des archives de la direction des contributions directes. Etats des pièces inutiles 2 PP 253 Contribution des portes et fenêtres. Tableau présentant par catégories de propriétés, des renseignements relatifs aux fonctionnaires logés gratuitement, aux propriétés bâties assujetties à la contribution foncière et non passibles des contributions des portes et fenêtres (74) 2 PP 254 Evaluation des propriétés non bâties. Instructions ministérielles (75). Tableau présentant le résumé des ventilations. Relevé des parcelles par natures de culture. Correspondance (s.d.) PP 255 Evaluation des propriétés bâties. Récapitulation des renseignements statistiques relatifs aux bâtiments ruraux (76) PP 256 Nouvelle évaluation. Etat comparatif de la contenance du revenu net et de la valeur vénale des propriétés non bâties aux 1 er janvier 1879 et PP 257 Révision exceptionnelle des évaluations foncières (propriétés bâties). Etat des observations présentées à la suite de la communication aux intéressés des résultats de la révision. Arr. de Rouen (par commune) (77) 1925 (73) Loi du 22 mars 1924 (74) Circulaire du 22 avril 1893 (75) Loi du 21 juillet 1894 (76) Loi du 8 août 1885 (77) Loi du 22 mars