REGLEMENT CONCOURS PRIX KLORANE INSTITUTE AWARD «BOTANY FOR CHANGE»

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1 REGLEMENT CONCOURS PRIX KLORANE INSTITUTE AWARD «BOTANY FOR CHANGE» L Institut Klorane, Fondation d Entreprise pour la Protection et la Valorisation du Patrimoine Végétal, dont le siège social est situé au 15, Rue Théron Périé CASTRES CEDEX, organise un concours intitulé KLORANE INSTITUTE AWARD «BOTANY FOR CHANGE» sur son site web : qui débutera le 10/11/2015 à 00h 00mn 01s et se terminera le 13/03/2016 à 23h 59mn 59s. Toute participation au concours implique l acceptation entière et sans réserve du Règlement en ce compris ses modalités de participation ainsi que les conditions générales d utilisation du Site (telles que définies ci-dessous) et le cahier des charges disponible sur le Site. Nous vous invitons à les lire attentivement en vous connectant au Site. Leur non-respect entraînera l annulation automatique de la participation des candidats et de l attribution éventuelle de son lot. ARTICLE 1 OBJET ET FINALITE DU CONCOURS A travers ce Concours, l Institut Klorane invite la communauté des étudiants en botanique, horticulture, architecture et paysage à «revégétaliser nos vies» en créant le premier puzzle BEAUtanique urbain mobile (ci-après la «Création»). Un jardin dédié à la beauté et à la diversité du monde végétal, qui mettra à l honneur les meilleures initiatives de changement par la botanique sur un thème choisi : le jardin urbain de demain, une approche prospective dont l enjeu est de redonner une place prépondérante au végétal dans la ville du XXI e siècle. Une révélation : une création végétale, «jardin mobile» original et pédagogique à destination du grand public au cœur de Paris, sur le Parvis de l Hôtel de Ville. Une finalité : laisser une empreinte pérenne dans un lieu parisien à végétaliser. ARTICLE 2 : DEFINITIONS Dans le cadre du présent Règlement, les expressions ci-après auront les significations suivantes : - «Concours» désigne le prix en ligne intitulé KLORANE INSTITUTE AWARD «BOTANY FOR CHANGE» ; - «Participants» ou «Groupe» désigne toute personne remplissant les conditions de l article 2 ci-après et qui participe au Concours ; - «Site» désignera le site web accessible à l adresse URL suivante : «Société organisatrice» ou «nous» désignera l Institut Klorane mentionnée en préambule ; ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 3.1. La participation au concours est réservée aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine (Hors Corse) disposant d un (i) accès à Internet, (ii) une adresse électronique et plus précisément, les étudiants inscrits dans un établissement d enseignement supérieur (Bac +2 à Bac + 5) en botanique ou horticulture ou architecture et paysage. Ces derniers, après avoir reçu l autorisation de participation de leur établissement, doivent former un groupe de deux (2) à cinq (5) personnes maximum afin de participer au Concours La participation s effectue exclusivement via le Site Pour participer au Concours, les Participants devront réaliser chacune des étapes suivantes : Etape 1 : Se connecter au Site via un navigateur web et consulter la rubrique dédiée au Prix «Espace Etudiants» et le cahier des charges. Etape 2 : Créer un compte «Etudiant» sur le Site 1 / 6

2 Etape 3 : Se connecter au compte et s inscrire en remplissant les formulaires suivants : o «Renseignements Ecole» : les Participants devront compléter les champs suivants : Obligatoirement : nom, adresse, code postal, ville, téléphone de l école / nom, prénom, adresse électronique et téléphone du responsable pédagogique. Facultativement : nom, prénom, adresse électronique et téléphone du chargé de communication de l école. o «Renseignements Groupe» : Obligatoirement : le type et le niveau de formation / les nom, prénom, adresse électronique et téléphone du responsable du groupe (interlocuteur direct de la Société organisatrice) / les nom, prénom, adresse électronique et téléphone de chaque membre du Groupe (sachant que cinq (5) personnes au maximum peuvent former le Groupe). Les Participants ont la possibilité de modifier ces renseignements jusqu à la date de clôture de dépôt des dossiers soit le 13/03/2016. Les Participants ont la possibilité de partager leur inscription au Concours par mail. Ce partage ne donne néanmoins pas de chance supplémentaire pour le Prix. Après avoir cliqué sur «ENVOYER» les Participants recevront par mail (adresse électronique du responsable du Groupe) une confirmation de leur participation. Etape 4 : Déposer le dossier de candidature du 10/11/2015 au 13/03/2016 inclus : le Groupe devra envoyer tous les fichiers conformément aux formats prévus sur le Site en cliquant sur «ENREGISTRER». Les Participants ont la possibilité de modifier ces fichiers jusqu à la date de clôture de dépôt des dossiers soit le 13/03/ La participation au Concours est nominative. Une (1) seule participation par Groupe et un (1) seul dossier de candidature par Groupe sont autorisés La dernière participation au Concours devra être enregistrée en tout état de cause au plus tard le 13/03/2016 à 23h 59mn 59s. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation des Participants, notamment en cas de (i) validation après l heure et la date limite de participation, (ii) de coupures de communication, (iii) de difficultés de connexion, (iv) de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l opération La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis par les Participants. Toute participation incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions d une même personne et/ou d un même Groupe. Toute fraude de quelque nature que ce soit, entraînera l invalidation automatique du/des candidat(s) et/ou du Groupe et/ou de l établissement et la suppression de leur participation. ARTICLE 4 RELAIS DU CONCOURS Le concours est annoncé pendant sa durée : 1/ par l envoi d s aux abonnés inscrits à la newsletter de la Société organisatrice ; 2/ sur le Site ; 3/ sur des relais médias divers. Et accessible sur le Site. 2 / 6

3 ARTICLE 5 : PRIX ET DESIGNATION DES GAGNANTS 5.1. A l issue du Concours, un jury composé de membres de la Société organisatrice et de personnes habilitées à cet effet, effectuera une sélection (au plus tard le 31/03/2016) parmi les dossiers de candidature envoyés par les Groupes afin de désigner quatre (4) Groupes gagnants selon les critères prédéfinis suivants : - la pertinence et la cohérence du projet par rapport au thème «Jardin urbain de demain» ; - la mise en scène et la transmission botanique (par exemple : étiquetage des plantes avec les noms latins, propriétés médicinales, etc.) ; - l originalité et le caractère novateur du projet ; - l esthétisme ; - l intégration du développement durable ; - la mobilité du jardin (objectif de pérennité) ; - la faisabilité du projet ; - la viabilité de l installation. La Société organisatrice garantit aux Participants son entière impartialité concernant le déroulement du Concours et la préservation d une stricte égalité entre tous les Participants Les gagnants seront avisés par message électronique via l adresse électronique du responsable du Groupe, par la Société organisatrice au plus tard le 04/04/2016 suivant le tirage au sort en leur précisant les modalités d envoi du prix et leur demandant à cette fin de confirmer et/ou le cas échéant corriger leurs coordonnées (adresse d envoi du gain). En participant au Concours et en acceptant leur gain, les gagnants s engagent à se rendre disponibles du 18/05/2016 au 22/05/2016. Si l adresse électronique n est pas valide ou si les gagnants ne se manifestent pas suite au courrier électronique envoyé au plus tard le 11/04/2016, leur gain sera définitivement perdu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet Le prix offert par la Société organisatrice aux quatre (4) Groupes gagnants dans le cadre du Concours est : - Un (1) prix d une valeur de Deux mille cinq cents euros (2 500 ) par Groupe gagnant. Le prix sera remis directement à l établissement ou à l association d élèves et d anciens élèves qui s engage à l utiliser exclusivement au bénéfice de l établissement. Les Groupes gagnants recevront leur prix expédié par voie postale avec accusé de réception à l adresse indiquée au plus tard le 27/05/2016. En cas de non attribution du prix pour cause d adresse erronée et/ou changement d adresse ou pour tout autre cas fortuit, le prix ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet. Dans le cas où un établissement ne pourrait récupérer sa dotation pour une raison étrangère à la volonté de la Société organisatrice, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation, laquelle ne serait pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement Pour les besoins du Concours, chaque Groupe gagnant autorise d ores et déjà la Société organisatrice à publier sur le Site durant la période du Concours et pendant cinq (5) ans à compter de son échéance : le nom de son établissement et le nom et prénom de chaque participant. ARTICLE 6 : RECLAMATIONS Le gain de chaque Groupe gagnant ne pourra en aucun cas être échangé sous quelque autre forme que ce soit. Il ne sera attribué qu un seul gain par Groupe gagnant. 3 / 6

4 ARTICLE 7 CESSION DE DROITS INTELLECTUELS 7.1. Les Groupes gagnants (Etablissements et élèves) concèdent en participant au Concours à la Société Organisatrice tous les droits patrimoniaux d auteur sur leur Création. Cette cession emporte pour la Société organisatrice les droits de reproduction, de représentation, l exploitation, en ce compris les droits d adaptation, de diffusion et de communication au public de la Création dont ils sont auteurs et ce, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, d une façon directe ou indirecte en vue de leur exploitation à des fins publi-promotionnelles dans tous pays et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du Concours. La reproduction, la représentation, l adaptation et la diffusion de la Création pourra se faire sur les supports suivants et en quantité illimitée : - Tous supports matériels ou immatériels ; - Tous types d objets publi-promotionnels ; - Tous supports papiers, électroniques ; - Les supports PLV comprenant notamment les panneaux, vitrines, présentoirs de comptoir, présentoirs sur pied, displays et PLV dynamiques (tels que des écrans vidéo sur le lieu de vente) ; - Les bannières et autres supports publicitaires onlines ; - Dans la presse ; - Dans l édition ; - Et sur Internet et les applications mobiles Les Groupes gagnants autorisent la Société organisatrice, conformément à l article 1 du règlement, à utiliser à l issue de l exploitation, leur Création dans le cadre du projet de végétalisation de lieux parisiens. ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d une photocopie de votre pièce d identité ou de votre passeport, à notre service clientèle à l adresse suivante : Institut Klorane - PRIX KLORANE INSTITUTE AWARD «BOTANY FOR CHANGE» Les Cauquillous - BP 100, Lavaur Cedex. Les informations collectées dans le cadre du Concours ne pourront pas être utilisées à des fins de publicité commerciale par la Société Organisatrice. ARTICLE 9 : RESPONSABILITE La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance de lot effectivement et valablement gagné. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution de lot d un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l organisation et la gestion du Concours. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice en informera les Participants via le Site. La Société organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui 4 / 6

5 y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à ce Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l encombrement du réseau. ARTICLE 10 : MODIFICATION OU ANNULATION DU CONCOURS La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d interrompre le Concours ou de le proroger ou de l écourter ou de le modifier ou de l annuler. Dans ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d aucune sorte. Toute modification du règlement du Concours fera l'objet d'une information dans les meilleurs délais sur le Site et sera déposée auprès de l huissier de justice identifié à l article Dans l'hypothèse où l'une des clauses du Règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même. ARTICLE 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le Règlement complet du Concours est déposé chez Maître CLAVEL Huissier de Justice à Lavaur (4 Rue Hôpital LAVAUR) Le présent Règlement est consultable sur le Site pendant toute la durée du Concours. Le règlement complet du Concours est également disponible sur simple demande des Participants à l adresse suivante : Institut Klorane - PRIX KLORANE INSTITUTE AWARD «BOTANY FOR CHANGE», Les Cauquillous BP 100, Lavaur Cedex. ARTICLE 12 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION La Société organisatrice s engage à rembourser au Participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter au Site et participer au Concours et ce, dans la limite de Sept cent cinquante (750) minutes de connexion par foyer fiscal au tarif réduit, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les sept cent quarante neuf minutes suivantes. Il est précisé que certains fournisseurs d accès à internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire à leurs abonnés internautes, l accès au Site du Concours s effectue alors sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ) et ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est dans ce cas contracté par l internaute pour son usage de l internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes : - nous être envoyée par écrit à l adresse postale suivante : Institut Klorane «PRIX BOTANY FOR CHANGE», Les Cauquillous BP 100, Lavaur Cedex. La demande devra être expédiée au plus tard le 14/03/2016 (le cachet de la poste faisant foi) ; - indiquer votre nom, prénom et adresse postale ; - joindre la copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l heure de votre connexion au Site et de participation au Concours, ainsi qu un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ou Relevé d Identité Postal (RIP) Tout frais de timbre que vous auriez engagé afin de nous adresser des demandes relatives à l une des dispositions du présent Règlement (demande d envoi de Règlement et/ou demande de remboursement des frais de connexion) sera remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g), sur simple demande. 5 / 6

6 12.3. Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire ou postal, selon notre choix, adressés dans les quatre-vingt dix (90) jours de la date de réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d inscription. Les frais dont le remboursement n a pas été prévu par le présent Règlement resteront à votre charge Il ne sera accepté qu un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ ou même RIB ou RIP) pendant toute la durée du Concours et dans le cadre du Concours uniquement. Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées cidessus ne sont pas remplies. ARTICLE 13 LOI APPLICABLE ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux loteries. Tout litige qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. 6 / 6