Rennes Mardi 23 novembre 2010

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1 Rennes Mardi L Etablissement Français du Sang inaugure sa 5 ème banque de sang placentaire Contacts presse : Angélique d Esteve T Courriel : a.desteve@thedesk.fr Stéphanie Kanoui T Courriel : s.kanoui@thedesk.fr Contacts EFS : Jean-Marc Ouazan Directeur de la communication T / Françoise Le Failler Directrice adjointe de la communication T / /23

2 Sommaire Préambule I- Le don de sang de cordon en questions II- 1988, première mondiale: le sang de cordon est à la base d un nouveau traitement en France III- Le sang de cordon aujourd hui : état des lieux et objectifs IV- Pourquoi les banques «privées» de sang de cordon sont-elles aujourd hui interdites en France? Annexes Carte des banques de sang placentaire EFS Liste des maternités prélevant le sang de cordon en France Présentation de l Etablissement Français du Sang 2/23

3 Préambule La banque de sang placentaire de l Etablissement Français du Sang à Rennes a ouvert ses portes le 2 novembre Fort de son haut niveau d expertise sur le prélèvement et la greffe de moelle osseuse, l EFS Bretagne était le candidat désigné pour élargir le réseau des banques EFS sur le territoire national. Disposant de toutes les infrastructures et des équipes nécessaires au démarrage d une telle activité, le site de Rennes prend part à ce défi de création d un réseau de prélèvement et de banques de sang de cordon répondant aux objectifs fixés par l Agence de la biomédecine. Les transformations nécessaires à la mise en banque des sangs de cordon sont effectuées par le laboratoire de thérapie cellulaire de l EFS Bretagne. La première étape est la miniaturisation des greffons, étape indispensable pour optimiser la capacité de stockage des banques. Le matériel de miniaturisation permet de réduire le volume du cordon à 20 ml (à partir d un volume initial compris entre 100 et 200 ml). Dans un 2 e temps, la congélation et le stockage sont effectués par le système BIOARCHIVE (voir encadré). La validation des cordons (détermination de l aptitude au don dans l intérêt du futur receveur) est effectuée par les laboratoires de l EFS pour les sérologies virales, le typage HLA et le groupe sanguin, et par les laboratoires du CHU pour la qualité des cellules hématopoïétiques, la bactériologie et la recherche d hémoglobine anormale. D autre part, des échantillons de la maman (J0 et J60) et du cordon sont conservés dans la biothèque régionale de St Brieuc afin d assurer la traçabilité des greffons. BioArchive Piloté par ordinateur, BioArchive permet de congeler simultanément 2 cordons en 30 minutes puis de les stocker de manière automatique cordons miniaturisés peuvent ainsi être conservés dans l azote liquide, dans des cassettes métalliques individuelles, pour une durée illimitée. 3/23

4 L EFS Bretagne s appuie dans sa mission sur trois maternités partenaires : La maternité du CHU de Rennes La maternité de la clinique de La Sagesse La maternité du centre hospitalier privé de Saint Grégoire Celles-ci ont la charge de la sélection des mamans, du prélèvement et de la gestion des rendez-vous post-don. L objectif de prélèvement pour 2011 est de 1500 cordons soit 500 cordons par maternité. Cet objectif sera de 800 cordons par maternité en 2012 et s accompagnera d un renforcement du maillage des maternités partenaires à d autres établissements de santé de la région. La banque de Rennes est financée par l'agence de la biomédecine à hauteur de D autres partenaires ont apporté une contribution financière, dont la communauté d'agglomération de Rennes Métropole à hauteur de Deux associations ont également participé au financement : l'association pour le développement de l'hématologie-oncologie et Leucémie Espoir, chacune à hauteur de /23

5 I - Le don de sang de cordon en questions Le don du «sang de cordon» (on parle aussi de don de «sang placentaire») occupe une place bien particulière dans la pratique du don en général et du don de sang en particulier. Il s agit de prélever, au niveau du cordon ombilical, le sang contenu dans le placenta. Comment se déroule le prélèvement de sang de cordon? Effectué dans les minutes qui suivent la naissance, le prélèvement du sang de cordon est totalement indolore et est réalisé après que le cordon a été coupé et avant l expulsion du placenta. Le prélèvement ne peut être pratiqué que si la femme a préalablement donné son accord, après information par le médecin (gynécologue-obstétricien ou généraliste) ou la sage-femme. Par ailleurs, il ne peut être effectué que dans les maternités adhérant à un réseau de «banques» qui conservent par congélation et à des fins thérapeutiques les greffons de sang placentaire contenant les précieuses cellules souches. On parle ici de cellules souches «hématopoïétiques», cellules qui donnent naissances aux différentes cellules présentes dans le sang (globules rouges, globules blancs, plaquettes ) et qui se trouvent également dans la moelle osseuse. Le sang prélevé est ensuite transporté dans les 24 heures de la maternité à la «banque». Des contrôles sont réalisés pour vérifier la qualité et la quantité de cellules présentes dans le prélèvement. Les exigences en matière de qualité des greffons et de sécurité des malades ne permettent au final de conserver qu un tiers des greffons prélevés. Lorsque tous les contrôles effectués sont conformes, le don est officialisé et inscrit dans le registre «France Greffe de moelle». Comme le veulent les règles éthiques en vigueur en France, ce don de sang placentaire est effectué de manière bénévole et anonyme : la donneuse ne connaîtra pas l usage qui pourra être fait de son don et le receveur ne connaîtra pas l identité de la donneuse et de l enfant de cette dernière. Les deux sauront en revanche qu ils sont des maillons d une grande chaîne de solidarité biologique. 5/23

6 Comment fonctionne le «Réseau français des banques de sang placentaire»? En France, le Réseau français de sang placentaire» (RFSP) réunit les établissements publics de conservation de sang de cordon. Ce sont des banques EFS ou des banques hospitalières. Il s inscrit dans une démarche qualité validée et formalisée à tous les niveaux de la chaîne, et ce depuis l information et le consentement de la femme enceinte jusqu à la conservation des greffons sang de cordon. Ce dispositif permet la distribution, de greffons parfaitement sécurisés et suffisamment riches en cellules souches, indispensables pour réaliser des greffes chez les patients. L organisation générale du dispositif répond à des procédures communes à l ensemble du réseau et en accord avec les normes internationales. C est l Agence de la biomédecine qui est responsable du pilotage du RFSP et de sa stratégie d extension. Un paradoxe voulait en effet que la France, alors même qu'elle avait joué un rôle historique dans le développement de cette thérapeutique, souffrait d'un retard dans le stockage de greffons. La possibilité d effectuer un tel don n'était jusqu'alors proposé qu aux femmes accouchant dans trois maternités publiques. On ne comptait de ce fait qu environ unités de sang placentaire en stock en Or les experts ont estimé qu'il en faudrait entre et pour couvrir les besoins. Les équipes médicales devaient ainsi régulièrement importer des greffons sanguins pour un prix unitaire variant entre et En 2009, 70% des greffons utilisés en France ont dû être importés, ce qui a coûté plus de 4 millions d'euros à l'assurance-maladie. Le prix d un greffon EFS cédé sur le territoire français est de Il s élève à lorsqu il est cédé à l étranger. 6/23

7 Qui bénéficie d une greffe de sang de cordon? La greffe de cellules souches issues de sang de cordon (comme celle des cellules issues de moelle osseuse) consiste à remplacer les cellules anormales de la moelle osseuse d un malade par les cellules saines d un donneur. Ces greffes sont aujourd hui utilisées pour traiter de nombreuses maladies du sang pour lesquelles il n existe aucune autre source de greffons permettant d obtenir la guérison. Entre cellules de cordon et cellules de la moelle osseuse, les équipes médicales font leur choix en fonction de l âge du patient, de sa maladie et du délai nécessaire pour réaliser la greffe. On observe aujourd hui que le recours à la greffe de sang de cordon, plutôt qu à la greffe de moelle osseuse, augmente d année en année. Le principe de conservation de greffons de sang placentaire permet une mise à disposition plus rapide, à la différence du don volontaire pour lequel l organisation du prélèvement demande 3 à 4 semaines en moyenne. En 2009, selon les données de l Agence de la biomédecine, les greffes de sang de cordon ont représenté 16% de l ensemble des greffes de cellules souches «hématopoïétiques» réalisées en France. Hier encore réservé aux enfants malades, le sang de cordon peut aujourd hui être greffé avec succès chez des adultes, notamment par l utilisation de deux greffons de sang placentaire. Pour quelles maladies a-t-on recours au sang de cordon? Ce sont avant tout pour soigner les leucémies que l on a le plus souvent recours aux greffes de cellules souches hématopoïétiques. On distingue ici les leucémies dites «aiguës» des leucémies «chroniques». Les leucémies aiguës, qui affectent environ 5000 personnes par an en France, se caractérisent par un nombre anormalement élevé de globules blancs dans le sang. La greffe est généralement envisagée en fonction des réponses obtenues après un traitement par chimiothérapie. Viennent ensuite le lymphome non hodgkinien (affection maligne du système lymphatique qui assure la défense immunitaire de l organisme), puis les myélodysplasies (la moelle osseuse des malades fonctionne de façon anormale et ne peut plus produire les cellules sanguines), le myélome multiple (cancer des cellules productrices d anticorps essentiellement présentes dans la moelle osseuse), l aplasie médullaire (hémopathie caractérisée par l arrêt de production par la moelle osseuse des différentes lignées sanguines que sont les globules rouges, les globules blancs et les plaquettes), les déficits immunitaires congénitaux chez l enfant («bébés-bulles») ainsi que différentes 7/23

8 maladies héréditaires comme l anémie de Fanconi (défaillance précoce progressive et sévère de la moelle osseuse) ou la béta-thalassémie (anomalie héréditaire de synthèse de l hémoglobine). Quelle place occupe l EFS au sein du réseau de sang placentaire en France? L Etablissement Français du Sang, établissement public, dont la mission principale est la collecte et la préparation des produits sanguins labiles, est également impliqué la préparation d unités de sang placentaire à usage thérapeutique. Investi depuis 10 ans dans la collecte et la cryoconservation de sang placentaire en France, l Etablissement Français du Sang dispose d un savoir-faire tant en terme de préparation, de congélation et de stockage à très basses températures des greffons qu en terme de qualification des dons, une fois ceux-ci prélevés. Ainsi dès 1999, l EFS participe à la création d un réseau des banques de sang placentaire aux côtés de l Agence de la biomédecine. À cette date, l EFS gérait deux plateaux de préparation, situés à Besançon et à Bordeaux, ainsi que le site de stockage à long terme des greffons à Annemasse. Avec l ouverture de deux nouvelles banques de sang placentaire en 2009, l EFS continue de jouer un rôle essentiel dans le développement et la structuration du Réseau français de sang placentaire (RFSP). Ces dernières années, les demandes augmentent, et si le nombre de greffons validés et inscrits sur le Registre France Greffe de Moelle progresse unités inscrites au Registre fin , le stock d unités (ou poches) disponibles en France doit continuer de se développer. L objectif fixé par l ABM est d atteindre les unités d ici Pour y parvenir, l implication de l EFS est déterminante. 8/23

9 Optimiser la production de sang de cordon à usage thérapeutique En 2009, seulement 27 % des unités réceptionnées par les banques de l EFS ont été validées et inscrites au Registre France Greffe de Moelle. Les poches de sang placentaire reçues avec un volume inférieur à 70 ml ou qui sont trop pauvres en cellules hématopoïétiques primitives (CD 14), représentent des coûts importants en termes de préparation et de conservation. C est pourquoi, en partenariat avec la Fondation Générale de santé et l ABM, l EFS a assuré en 2009 plusieurs journées de formation auprès des sagesfemmes et des gynécologues obstétriciens. Il s agissait, entre autres, d expliquer les enjeux relatifs à la qualité du prélèvement pour garantir la sécurité du don, mais aussi d optimiser les capacités de traitement des greffons. Développer et structurer le réseau des banques : un enjeu majeur pour l EFS L année 2009 a été marquée par l ouverture de deux nouvelles banques de sang placentaire : en Rhône-Alpes avec deux sites (Grenoble et Lyon) et en Île-de-France à Créteil. Avec quatre banques dédiées - Besançon, Bordeaux, Grenoble-Lyon et Créteil -, l EFS prépare 80 % des unités de sang placentaire figurant sur le Registre, soit greffons depuis 1999, le reste des inscriptions étant assuré par l hôpital Saint-Louis, à Paris. Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier et l Institut Paoli-Calmettes à Marseille ont débuté leur activité en Cette activité poursuit son développement avec l ouverture d une cinquième banque aujourd hui à Rennes. 9/23

10 L activité de collecte est assurée par un réseau de maternités habilitées et rattachées aux banques de sang placentaire de l EFS. L objectif, à moyen terme pour l Etablissement, est de renforcer le maillage territorial des maternités et de participer à la formation des sages-femmes dans la collecte de sang de cordon. À cet effet, des outils de formation au prélèvement et des supports de promotion du don de sang placentaire ont été développés par l EFS. Destinés aux sages-femmes des maternités partenaires d une part et aux futures mamans désireuses d en savoir plus d autres part, ils contribuent à renforcer et à développer le Réseau français de sang placentaire. 10/23

11 II 1988, première mondiale : le sang de cordon est à la base d un nouveau traitement en France Les Français l ignorent généralement mais l histoire de la greffe de sang de cordon a vu le jour en France grâce aux travaux du Pr Eliane Gluckman (hôpital Saint-Louis, Paris) et à une collaboration franco-américaine exemplaire. La mise au point de ce nouveau traitement faisait suite aux travaux novateurs et spectaculaires des Professeurs Jean Bernard et Jean Dausset, qui avaient permis à ce même hôpital de devenir une référence mondiale dans le domaine des maladies du sang et des greffes de moelle osseuse. L histoire commence en 1988 à l hôpital Saint-Louis, qui célèbre cette année là sa 500 ème greffe de moelle. (Seuls deux centres américains avaient alors dépassé ce chiffre). À partir des travaux réalisés sur la souris, des chercheurs américains venaient de démontrer que des cellules souches prélevées sur les cordons ombilicaux avaient des propriétés particulièrement intéressantes et que leur nombre laissait entrevoir la possibilité de réaliser des greffes de moelle osseuse similaires à celles effectuées à partir d un prélèvement effectué chez un donneur immunologiquement compatible. Une étude réalisée à Indianapolis par le Pr Hal Broxmeyer sur près de deux cents cordons ombilicaux et placentas humains, avait permis de démontrer qu'il n'y avait aucune difficulté technique à prélever le sang contenu dans ces organes, à le transporter et à le congeler, sans pour autant diminuer les capacités de prolifération des cellules souches qui, après multiplication et différenciation, donnent naissance aux différentes cellules du sang. Une autre équipe américaine avait mis au point une méthode de diagnostic prénatal d'une maladie héréditaire (l'anémie de Fanconi) qui se caractérise chez l'enfant par la diminution progressive du nombre de cellules sanguines et une prédisposition à différents processus cancéreux. Le seul traitement connu pour cette maladie était la greffe de moelle osseuse. Lorsqu en 1988, le cas se présente, il concerne une famille américaine. Immédiatement après l'accouchement de la mère, le sang du cordon et du placenta est prélevé par ponction veineuse du cordon, analysé et conservé par congélation. Il s agit de tenter la greffe sur le fils malade, atteint de l anémie de Fanconi, avec les cellules prélevées au moment de l accouchement. 11/23

12 Après hospitalisation de l'enfant américain malade à l'hôpital Saint-Louis, le sang est transporté dans un conteneur sous escorte par avion, depuis l'université de l'indiana jusque dans l'unité parisienne de greffe de moelle. Grâce à cette greffe, l enfant a pu être guéri. «Ce fut pour nous l'une des greffes les plus simples que nous ayons eu à faire, expliqua en octobre 1989 le Pr Gluckman, qui avec son équipe et ses confrères américains, venait de publier cette première dans les prestigieuses colonnes du New England Journal of Medicine.» L histoire de la greffe de sang de cordon ombilical commençait alors à s écrire. C était il y a vingt-deux ans. La compatibilité donneur/receveur : le système HLA Le greffon de sang placentaire doit être compatible avec le malade, c'est-à-dire que leurs caractéristiques biologiques doivent être les plus identiques possibles. Chaque personne possède sa propre carte d identité biologique, transmise génétiquement : le système HLA (Human Leucocyte Antigen). Ce système complexe est différent de celui des groupes sanguins. Il se compose de plusieurs marqueurs spécifiques, dont la comparaison entre les personnes permet de déterminer leur compatibilité. Du fait de leur mode de transmission, ces caractéristiques ont une plus grande probabilité d être retrouvées chez les frères et sœurs, et en théorie, un malade a 1 chance sur 4 d être compatible avec chacun de ses frère et sœurs ; cette probabilité n est plus que de un sur un million lorsque la compatibilité est recherchée entre deux individus pris au hasard. 12/23

13 III - Le sang de cordon aujourd hui : état des lieux et objectifs En 2009 en France, sur les malades greffés avec des cellules souches sanguines, 247 l ont été avec des cellules souches provenant de sang de cordon. Au total, avec près de greffes de sang placentaire réalisées à ce jour (sur près de pratiquées dans le monde), la France est le premier pays européen en terme de nombre de greffes de sang de cordon réalisées. Au niveau mondial, la France est également le quatrième pays, après le Mexique, le Japon et les Etats- Unis, à fournir des greffons de sang de cordon pour les patients nationaux et internationaux. La bonne qualité des greffons français, particulièrement riches en cellules utiles à la greffe, doit être soulignée. Aujourd hui, la France n est pas en pénurie de greffons placentaires, mais elle trouve plus fréquemment des greffons compatibles hors de ses frontières. Ainsi, 70% des unités de sang placentaires greffées proviennent des registres étrangers. C est pourquoi l Agence de la biomédecine a décidé, en étroite collaboration avec les professionnels concernés, d augmenter le nombre d unités de sang placentaires dans le Registre français et de franchir le niveau des unités de sang de cordon actuellement conservées à unités. Cet objectif répond d une part à une logique d utilisation équitable des registres de sang de cordon en faisant appel, dans les mêmes proportions, au sang de cordon conservé en France et à celui d autres pays. Il s agit d autre part d augmenter la diversité des unités de sang de cordon dans ce registre. En effet, la France a la chance de disposer d une population qui s est enrichie, au fil des siècles, des apports des populations migrantes. Sa diversité génétique se retrouve aussi parmi ses malades. Pour pouvoir leur proposer les meilleures chances d être greffés, cette diversité doit être davantage représentée au sein du registre français. 13/23

14 IV - Pourquoi les banques «privées» de sang de cordon sont-elles aujourd hui interdites en France? Depuis plusieurs années, les médias évoquent et s interrogent sur les banques «privées» de sang de cordon. À la différence de ce que proposent les banques publiques françaises, le sang de cordon n est alors pas destiné à être utilisé, le moment venu, pour traiter de manière anonyme une personne malade au moyen d une greffe de cellules. En effet l objectif de ces banques privées, interdites sur le sol français, est de conserver le sang issu du cordon ombilical afin de pouvoir utiliser, si besoin, les cellules souches qu il contient pour soigner la personne correspondant à ce cordon ombilical et à ce sang placentaire (greffes dites «autologues» où le donneur et le receveur sont une seule et même personne). Deux usages s opposent, d un côté un usage public, solidaire pris en charge par la collectivité (comme dans toutes les situations de greffes dites «allogéniques») ; de l autre une pratique privée et payante où le sang de cordon est considéré comme une réserve patrimoniale. Pourquoi une telle interdiction en France? L Agence de la biomédecine en explique clairement les raisons en distinguant deux situations bien différentes : 1 Les maladies hématologiques, dont il est aujourd hui prouvé qu elles peuvent être soignées et guéries par une greffe de cellules de sang placentaire ; 2. Les maladies aujourd hui incurables qui pourraient peut-être, dans l avenir, être soignées via le recours à des cellules souches dans le cadre d une future médecine régénérative. Dans le premier cas, les données sont simples et factuelles, comme le rappelle l Agence de la biomédecine : «Lorsqu un enfant présente, plusieurs années après sa naissance, une maladie du sang grave, celle-ci est présente au cœur de ses cellules dès sa naissance. Décongeler le sang de son cordon pour lui réinjecter ses propres cellules reviendrait à réintroduire la même maladie. Aucune publication scientifique validée n a montré un quelconque bénéfice à cette pratique. En revanche, cet enfant pourrait probablement être soigné par une greffe dite «allogénique», c'està-dire réalisée avec le sang de cordon d'un autre enfant. Seules les cellules saines d'une autre personne pourraient vaincre sa maladie». 14/23

15 Il est néanmoins possible en France d organiser le prélèvement de sang placentaire intra familial, lorsqu un enfant est atteint d une maladie pour laquelle l indication de greffe de cellules hématopoïétiques est posée par un clinicien hématologue. Si la maman donne naissance à un autre enfant, le prélèvement est assuré dans les mêmes conditions, et contrôlé notamment au regard des caractéristiques HLA. Ce prélèvement est considéré comme un «don dirigé» et ne peut être utilisé que pour l enfant malade. Qu en est-il du deuxième cas de figure? En France, la conservation et l exportation de sang placentaire à usage exclusivement «autologue», c'est-à-dire pour soi-même ou son propre enfant, sont aujourd hui interdites. Si certaines sociétés privées étrangères proposent à des parents, dans des maternités françaises, de conserver moyennant finances le sang placentaire de leur enfant dans la perspective d une éventuelle utilisation future, le bénéfice pour l enfant d un recours à ce type de greffe n est pas avéré scientifiquement. La société Française de greffe de moelle et de thérapie cellulaire et la Société française d hématologie l ont rappelé récemment pour s élever contre le projet de créer des banques de sang de cordon ombilical privées à visée autologue : «aucun des arguments avancés pour justifier cela, qu ils soient politiques, économiques, sociaux ou scientifiques, n est recevable. D un point de vue médical et scientifique, l utilisation autologue est pour l heure totalement inutile et rien ne laisse à penser que cela pourrait changer dans un futur même lointain». Avis que partage l Agence de la biomédecine qui fait valoir qu «aucune étude ne démontre à ce jour l efficacité thérapeutique des greffes effectuées à partir de son propre sang de cordon» et qui ajoute : «Par ailleurs, pour effectuer cette conservation dans les pays qui l autorisent, ces sociétés privées demandent aux parents de transporter ou d envoyer par colis le sang de cordon prélevé». Cette pratique illégale est punie par la loi. 15/23

16 La conservation de sang placentaire n est autorisée en France que pour soigner d autres patients, de façon anonyme et gratuite, dans des banques publiques (constituant le Réseau français de sang placentaire) autorisées à conserver ces préparations de thérapie cellulaire (des produits issus du corps humains destinés à des fins thérapeutiques). Les femmes qui acceptent de donner le prélèvement du sang de cordon à l occasion de la naissance de leur enfant le font de manière altruiste afin d aider des patients atteints de maladies mortelles du sang. On observe donc deux logiques : une altruiste s exprimant dans le cadre d une chaine de solidarité biologique et une autre qui spécule sur l espoir et qui est interdite en France. Sang de cordon : ce que dit le Code pénal Article : Le fait de procéder à la distribution ou à la cession d'organes, de tissus, de produits cellulaires à finalité thérapeutique ou de produits humains en vue d'un don sans qu'aient été respectées les règles de sécurité sanitaire exigées en application des dispositions de l'article L du code de la santé publique est puni de deux ans d'emprisonnement et de euros d'amende. Article : le fait de procéder à la distribution ou à la cession en vue d'un usage thérapeutique de tissus ou de préparations de thérapie cellulaire en violation des dispositions de l'article L du code de la santé publique est puni de deux ans d'emprisonnement et de euros d'amende. Article : le fait d'importer ou d'exporter des organes, tissus, cellules et produits cellulaires à finalité thérapeutique, en violation des dispositions prises pour l'application des articles L et L du code de la santé publique, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende. 16/23

17 ANNEXES Annexe 1 : Carte des banques de sang placentaire EFS Annexe 2 : Liste des maternités prélevant le sang de cordon en France Annexe 3 : Présentation de l Etablissement Français du Sang 17/23

18 Annexe 1 : Carte des banques de sang placentaire EFS 18/23

19 Annexe 2 : Liste des maternités prélevant le sang de cordon en France ALSACE CMCO Schiltigheim 19, rue Louis Pasteur BP SCHILTIGHEIM CEDEX Tel : AQUITAINE Hôpital Pellegrin Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Place Amélie Raba Léon TALENCE Tel : Maternité Bel Air - Polyclinique Bordeaux Nord 15 à 33, rue Claude Boucher BORDEAUX Cedex Tel : Clinique Cenon - Polyclinique Bordeaux Rive droite 100, cours Victor Hugo CENON Cedex Tel : Clinique Saint Martin Allée des Tulipes PESSAC CEDEX Tel : Centre hospitalier de Mont-de-Marsan / Hôpital Layné Avenue Pierre de Coubertin MONT DE MARSAN Tel : BOURGOGNE Clinique Sainte Marthe 56, rue de la Préfecture DIJON Tel : /23

20 BRETAGNE CHU Hôpital Sud Service Maternité 16 boulevard de Bulgarie RENNES CEDEX 2 Tel : Clinique Mutualiste La Sagesse Place St Guénolé Rennes Cedex Tel : Centre hospitalier privé St Grégoire 6 boulevard de la Boutière St Grégoire Cedex Tel : FRANCHE-COMTE Maternité du CHU de Besançon 2, place Saint-Jacques BESANCON CEDEX Tel : Maternité de la Polyclinique de Franche-Comté 4, rue Auguste Rodin BP BESANCON CEDEX Tel : Maternité du CH de Belfort 14, rue Mulhouse BELFORT Tel : ILE-DE-FRANCE CHU Robert Debré 48, boulevard Sérurier Paris cedex 19 Tel : Hôpital Armand Trousseau 26, avenue du Docteur Arnold-Netter PARIS Tel : /23

21 Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 40, Avenue de Verdun CRETEIL Tel : Hôpital privé Paul d Egine 4, avenue Marx Dormoy CHAMPIGNY SUR MARNE Cedex Tel : Clinique Armand Brillard 3/5, Avenue Watteau NOGENT SUR MARNE Tel : Hôpital privé d Antony 1, rue Velpeau ANTONY Tel : Institut Hospitalier Jacques Cartier 6, avenue Noyer Lambert MASSY Tel : LANGUEDOC-ROUSSILLON CHU Arnaud de Villeneuve 371, av. du Doyen Gaston Giraud MONTPELLIER cedex 5 Tel : Clinique Clémentville 25 rue de Clémentville 646 Rue d'alco MONTPELLIER Tel : Polyclinique Saint-Roch 43 Rue du Faubourg Saint-Jaumes Montpellier Tel : LIMOUSIN Clinique du CHU de Limoges Hôpital Dupuytren 2, avenue Martin-Luther-King LIMOGES cedex Tel : /23

22 RHÔNES-ALPES Maternité de l'hôpital Couple-Enfant (HCE) Avenue du Maquis du Grésivaudan LA TRONCHE Tel : Clinique Belledonne 83, Avenue Gabriel Péri SAINT-MARTIN D HERES Tel : Hôpital de la Croix-Rousse 103, Grande Rue de la Croix-Rousse LYON Cedex 04 Tel : Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc 20, quai Claude Bernard LYON Tel : Groupement Hospitalier EST Hôpital Femme-Mère-Enfant 59, boulevard Pinel BRON Cedex Tel : Polyclinique de Savoie 8 rue Fernand David BP ANNEMASSE Cedex Tel : CHI Annemasse-Bonneville 17, rue du Jura Ambilly BP Annemasse Cedex Tel : CH de Valence 179, boulevard Maréchal Juin Valence cedex 9 Tel : Hôpital privé Drome Ardèche CLINIQUE PASTEUR 294 boulevard Général de Gaulle Guilherand-Granges Tel : /23

23 Annexe 3 : Présentation de l Etablissement Français du Sang Présidé par le Professeur Gérard Tobelem, l Etablissement Français du Sang est un établissement public de l Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Il rassemble personnes. Son budget était de 820 millions d euros en Il est composé d un siège national et de 17 établissements qui assurent les activités de transfusion sanguine dans toute la France : activités de prélèvement du sang et de ses composants, de préparation, de qualification des produits sanguins labiles (PSL) et de leur distribution aux établissements de santé, et activités associées. un siège national (environ 200 personnes) définit les orientations générales et assure le pilotage stratégique de l établissement. 17 établissements régionaux chargés de gérer dans chaque région les activités de transfusion sanguine. Chaque établissement est composé d une direction, d un ou plusieurs plateaux techniques de préparation et de qualification des produits sanguins labiles (PSL) et de sites où sont assurés notamment le prélèvement et la distribution. Ils sont dotés de conseils d établissement chargés d émettre des avis à la demande des directeurs sur les prévisions et réalisations des recettes et dépenses, le projet d établissement, la politique locale de promotion du don et les projets de partenariats de l établissement. L Etablissement Français du Sang est un acteur clé de la santé publique parcequ il : assure l'autosuffisance nationale en produits sanguins, garantit, tout au long de la chaîne qui lie le donneur au receveur, la sécurité transfusionnelle, à travers l application des bonnes pratiques transfusionnelles régissant les activités de transfusion sanguine (prélèvement, préparation, qualification et distribution) et son système d assurance qualité garanti par la certification de ses établissements régionaux, renforce la veille sanitaire autour de son réseau d hémovigilance, développe des partenariats avec les établissements hospitaliers dans le domaine des activités associées à la transfusion (banques de tissus, laboratoires de biologie moléculaire, activités de soins, thérapie cellulaire ), mène une politique de recherche et assure une veille technologique et scientifique. 23/23