LE DROIT LIBANAIS ET LE DROIT FRANÇAIS

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1 UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX-MARSEILLE III Faculté de Droit et de Science Politique CENTRE DE DROIT ÉCONOMIQUE LE DROIT LIBANAIS ET LE DROIT FRANÇAIS QUELLES CONVERGENCES? QUELLES COOPÉRATIONS? Actes du Colloque du 25 et 26 mars 2010 organisé par le Centre de Droit Economique PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE

2 TABLE DES MATIERES Préface 7 Remerciements 13 Sommaire 13 Introduction 15 Allocution de bienvenue 19 Rapport introductif. 21 Dialogue juridique dans l'union pour la Méditerranée Par Marc LÉVIS 29 I. La nécessité d'un droit méditerranéen 31 A. La force normative méditerranéenne 31 B. Une aspiration normative concrète 31 II. La diversité du droit méditerranéen 32 A. La dispersion des sources juridiques en Méditerranée 32 B. Vers un ordonnancement juridique méditerranéen 34 Les droits fondamentaux comparés au Liban et enfrance : facteurs de sécurité juridique dans les échanges? (regard d'un juriste français) Par Emmanuel PUTMAN 37 I. Les échanges sécurisés par la primauté des droits fondamentaux 38 A. La liberté contractuelle 38 B. La liberté d'investir La sécurité de l'opération d'investissement 40 2.La sécurité des droits de l'investisseur 41 II. Les échanges fragilisés par les conflits de droits fondamentaux 43 A. La liberté d'investir bornée par les droits de l'homme L'efficacité limitée des bornes procédurales La faible normativité des bornes substantielles 44 B. Les droits de l'homme cantonnés par la liberté contractuelle 44 Les droits fondamentaux comparés au Liban et en France : facteurs de sécurité juridique dans les échanges? (regard d'un juriste libanais) Par Rami SAYADI 47 I. La sécurité juridique des échanges est tributaire de valeurs qui traversent l'«ordre juridique» dans son ensemble 50

3 290 Le droit libanais et le droit français... IL L'accessibilité à la justice et le rôle du Conseil constitutionnel dans la sécurisation juridique des échanges 53 Droit, confessionnalisme et laïcité au Liban et en France Par Leila SAADÉ 59 I. La liberté de conscience entre textes et application 62 IL L'égalité des droits, exigence démocratique en question 65 Modernité des droits libanais et français des obligations, instruments des échanges économiques, à l'heure de la mondialisation des normes Par Hervé LÉCUYER et Rémy CABRILLAC 69 I. Le contrat, un instrument efficace 72 A. Les raisons de l'efficacité La souplesse 73 a) Dans la formation des contrats, c'est autant la forme que le fond qui en témoignent 73 b) Dans la circulation des contrats, droits et obligations La sécurité 74 B. La rançon de l'efficacité La multiplication des modèles 77 a) L'innommé 77 b) Le nommé L'expansion du domaine 82 II. Le contrat, un instrument juste : 85 A. La protection du consentement des parties : 85 B. Le contrôle de l'équilibre du contrat : 88 La société commerciale, instrument juridique de la création d'entreprise : approche comparée au Liban et en France Par Dina EL MAOULA 93 I. La société : un instrument juridique de promotion de la création de l'entreprise par la réhabilitation de la liberté contractuelle 95 A. La société française : variation de l'aspect contractuel et de l'aspect unilatéral 95 B. La société libanaise : variation de la conception contractuelle et de la conception institutionnelle 97 II. La société : un instrument juridique au service de la protection de l'intérêt de l'entreprise par la restitution de la confiance des associés 101 A. Une diminution des règles impératives du droit des sociétés 101 B. Une nouvelle gouvernance de l'entreprise 103 Conclusion 106 L'arbitrage, technique privilégiée de règlement des différends entre entreprises : droit et pratique comparés au Liban et en France Par Nathalie NAJJAR 109 I. Convergence pour accroître l'efficacité de l'arbitrage international..111

4 Table des matières 291 A. La convention d'arbitrage 111 B. Principe de liberté pour la constitution du tribunal arbitral, la conduite de la procédure arbitrale et la solution du fond du litige. 112 C. Efficacité de la sentence arbitrale internationale 113 II. Particularités du droit libanais par rapport au droit français 115 A. L'arbitrabilité L'arbitrage impliquant l'état et les entités étatiques Les matières réservées à la compétence du juge étatique : les matières ayant trait à la représentation commerciale en droit libanais 118 B. Le contrôle de la convention d'arbitrage par le juge saisi d'une action au fond 120 Conclusion 121 Principes et pratiques comparées de la répression pénale des infractions en droit des affaires Par Philomène NASR 123 I Le tribunal compétent 128 IL Détermination du responsable 129 III. La sanction pénale 129 Regards sur le droit français de l'environnement Par Jacques MESTRE 137 I. le droit de l'environnement contrôle d'abord les opérations susceptibles de porter atteinte à l'environnement 139 A. Le principe pollueur-payeur est formulé par l'article L.l 10-1 du Code 139 B. Quant au principe de précaution, il est également formulé à l'article L.l 10-1 du Code de l'environnement 141 II. Le droit de l'environnement mobilise ensuite les acteurs 142 A. Le premier d'entre eux, c'est le principe de prévention 142 B. Le second principe, c'est celui dit de participation 143 Le financement des investissements : approche comparée du droit du crédit en France et au Liban Par Melhem EL KIK 147 Introduction 147 I. La spécificité du droit du crédit au Liban L'apport limité de la réglementation 148 A. Un droit positif implicite Absence du contrôle des changes Absence d'une direction du crédit Régime empirique de la responsabilité du banquier 150 B. Un droit positif explicite Le secret bancaire La lutte contre le blanchiment des capitaux 153

5 292 Le droit libanais et le droit français... a) Le cadre légal 153 b) Le cadre réglementaire Le crédit-bail mobilier La fiducie L'apport amplifié de la réglementation 157 A. Quant à l'objet du crédit Les cartes de paiement et de crédit Le démarchage bancaire et financier Les certificats de dépôts 159 B. Quant au régime des crédits Les réserves obligatoires Les subventions étatiques 161 IL Le financement des investissements Le financement mixte 162 A. Le principe des financements internationaux Objet multiple Incitations multiples 163 a) Incitations intrinsèques aux conditions générales du financement 163 b) Incitations extrinsèques aux conditions générales de financement Imputations aux réserves obligatoires Intérêts subventionnés 164 B. Le régime des financements internationaux Incorporation au droit positif libanais L'implication des banques libanaises 164 a) Implication limitative 164 b) Implication élargie Le financement unitaire 165 A. Une caution indirecte de l'état 165 B. Des subventions directes de l'état 166 Conclusion 166 Le droit du financement islamique : approche de droit comparé Par Amal ABDALLAH 169 I. De la problématique posée par la réception juridique de la finance islamique 170 A. Les caractéristiques principales de la finance islamique à prendre en considération Du point de vue des principes de fonctionnement 171 a) Interdiction de l'intérêt ou riba 171 b) Interdiction du gharar (aléa ou incertitude) 173 c) L'investissement dans des domaines d'investissements licites (halals-hararri) Du point de vue des principaux contrats à réglementer 176

6 Table des matières 293 a) Financement par participation aux profits et aux pertes (mudaraba, musharaka) 176 b) Le financement commercial {trade financing) 178 c) Produits financiers : Fonds de placements, sukuks 179 B. Les mesures concrètes prises en matière d'intégration dans les droits internes Les mesures immédiates, signal politique fort en faveur de l'introduction de ce nouveau type de financement 180 a) La réception institutionnelle de la finance islamique avant la réglementation des activités en droit libanais 180 b) La réception des activités de finance islamique avant l'admission de leur cadre institutionnel classique de fonctionnement en droit français Les mesures intermédiaires ou la phase de recherche de moyens approchants 183 a) L'adoption de la loi sur la fiducie en droit libanais 183 b) La tentative de modification des dispositions sur la fiducie en droit français Les mesures radicales ou la consécration en droit interne du cadre juridique classique de la finance islamique 184 a) La promulgation de la loi sur les banques islamiques et les circulaires de la banque du Liban 184 b) La préparation de l'introduction des banques islamiques en droit français 186 II.... À la gestion du paradoxe entre le problème de la réception «psychologique» de la finance islamique et l'objectif de compétitivité économique 188 A. L'évaluation pragmatique des enjeux économiques 188 B. La lutte contre les préjugés, enjeu du dialogue des cultures 189 Conclusion 190 L'accord euro-méditerranéen entre la Communauté Européenne ses états membres et le Liban Par Marie-Pierre LANFRANCHI 191 I. Les dissymétries du texte 194 A. Des objectifs ambitieux 194 B. La prévalence de la dimension commerciale 197 II. Un premier bilan nécessairement modeste 198 A. LaZLE : une mise en place asymétrique et partielle 199 B. Au-delà : une lente mise en route de l'accord 200 L'accord franco-libanais sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements Par Stéphane BONOMO 205 I. Le domaine d'application de l'accord 206 II. Les garanties consignées dans l'accord 209

7 294 Le droit libanais et le droit français... A. Les garanties substantielles Le droit de ne pas être discriminé Le droit à traitement juste et équitable Le droit aune sécurité pleine et entière L'encadrement du droit d'exproprier ou de nationaliser l'investissement étranger Le droit au libre transfert des revenus 213 B. Les garanties procédurales En cas de différend entre l'une des Parties et un investisseur d'un autre État En cas de différend interétatique relatif à l'interprétation et à l'application du présent accord 215 Conclusion 215 La coopération notariale avec le Liban Par Jean-Paul DECORPS 217 La consolidation de l'état de Droit du Liban, condition de la convergence avec les normes européennes et internationales ParAfifDAHER 219 I. Le renforcement des organes et des autorités de contrôle 223 IL Le renforcement de la sécurité juridique et de la transparence, notamment en matière fiscale 224 III.L'assouplissement du droit d'établissement des entreprises étrangères 229 IV.L'amélioration de la protection de la propriété intellectuelle 232 Conclusions Par Marcel-René TERCINET etcarole SOUWEINE 237 I. Une convergence remise en cause 238 A. Une convergence traditionnelle 239 B. Des influences nouvelles 241 IL Des coopérations en évolution 243 A. Des coopérations d'intérêt commun 244 B. Des coopérations en réseaux 246 Annexes 249 Accord Europe-Liban 251 Convention France-Liban 281 courriers officiels 287 Table des matières 289