Formulaire de réservation de la Salle des Fêtes de Stenay

Transcription

1 Formulaire de réservation de la Salle des Fêtes de Stenay Je soussigné, Nom* : Prénom* : représentant (nom de l'association, de la société) 1 : en ma qualité de 1 : sollicite la réservation de la salle des fêtes de Stenay comme suit : la grande salle avec la scène, la buvette et le local servant d'entrepôt, la cuisine et les toilettes 2, la salle de réunion et les loges, des éléments mobiles (préciser le nombre) : tables et chaises. Pour le (jj/mm/aaaa)* : / / Pour la tenue / réalisation*: Les mentions avec * sont obligatoires Je reconnais avoir pris connaissance du règlement valant contrat de mise à disposition temporaire et règlement intérieur, annexé aux présentes et que la présente demande vaut acceptation de celui-ci. Fait à Stenay, le (date) Le demandeur (nom, prénom, qualité 1 précédé de la mention «Lu et approuvé») La présente demande ne vaut pas acceptation de la part de la Ville de Stenay. Celle-ci sera traitée dans le cadre du règlement joint, article 3. 1 Le cas échéant 2 Cocher la (les) case(s) correspondante(s) à la demande

2 Formulaire de demande d'autorisation de débit de boisson Je soussigné, Nom* : Prénom* : représentant (nom de l'association, de la société 1 ) : en ma qualité de 1 : ai l'honneur de solliciter, en application de l'article 14 du règlement valant contrat de mise à disposition temporaire et règlement intérieur, de votre bienveillance l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes de Stenay. Les mentions avec * sont obligatoires Pour la tenue / réalisation : Lieu de manifestation : 1 Le cas échéant Fait à Stenay, le (date) Le demandeur (nom, prénom, qualité 1 )

3 Salle de spectacles de Stenay Règlement valant contrat de mise à disposition temporaire et règlement intérieur ARTICLE 1 : La Ville de STENAY met à la disposition des Associations et des organismes le désirant, la Salle des Fêtes et ses installations se trouvant Place de l'artillerie. Cette mise à disposition se limite au bâtiment d'exploitation qui comprend : - au rez-de-chaussée : la grande salle avec la scène, la buvette et le local servant d'entrepôt, la cuisine et les toilettes, - à l'étage : la salle de réunion et les loges, - des éléments mobiles (tables et chaises) dont le nombre est variable. ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : La mise à disposition des installations implique l'acceptation du présent règlement. La mise à disposition de la salle pourra se faire, à la diligence du demandeur, pour tout ou partie des installations énumérées à l'article 1. cune demande de réservation ne pourra être prise avec un préavis supérieur à 12 mois. Toute demande devra se faire à l'aide d'imprimés fournis par la Mairie. La location demandée sera accordée par le Maire sous réserve que soient réunies les conditions suivantes : - salle des fêtes libre au jour prévu, - accord du demandeur avec le règlement d'utilisation, matérialisé par le retour en Mairie d'un exemplaire de ce règlement accepté, daté et signé et accompagné d'un chèque de caution de 305. ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : Les demandes seront satisfaites en priorité par rapport à la date de leur dépôt en Mairie. Les manifestations retenues au moment de l'élaboration du calendrier des manifestations sont prioritaires, mais ne dispensent pas l'utilisateur de suivre la procédure décrite à l'article 3, al. 2 et 3. Le demandeur s'engage à acquitter auprès de la Perception de STENAY, dans un délai de 8 jours après réception de l'avis de règlement, les droits se rapportant à cette location tels qu'ils auront été définis par l'assemblée Municipale. Les tarifs demandés seront ceux en vigueur à la date de l'occupation des lieux. Ils seront affichés à l'intérieur de la salle pour être portés à la connaissance du public. ARTICLE 6 : Un état des lieux contradictoire est établi lors de la prise de possession des lieux et lors de leur réintégration, après leur nettoyage. Les locaux et le matériel sont concédés en bon état et doivent être restitués comme tels. ARTICLE 7 : Si les locaux mis à disposition sont rendus dans un état sans rapport avec l'état des lieux dressé, le demandeur devra se justifier. La Ville de STENAY procédera elle-même au remplacement ou aux réparations du matériel et des installations. En cas de justifications insuffisantes ou jugées comme telles, la Ville de Stenay facturera ces interventions à l'organisateur. La caution sera [pourra être éventuellement] bloquée afin de couvrir les

4 frais de l'intervention, sans préjudice du coût des travaux de réparation dont elle interviendra en déduction. ARTICLE 8 : En application du règlement sur la sécurité, l'usage de banderoles, guirlandes de papier et fauxplafond est proscrit. L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par le Maire, compte-tenu des activités envisagées. ARTICLE 9 : L'organisateur devra justifier d'un contrat d'assurances couvrant tous les risques pouvant résulter des activités dans la salle (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile) par la remise d'une attestation à joindre à l'exemplaire du règlement à retourner signé, précédé de la mention manuscrite «lu et approuvé». La responsabilité de la Ville de Stenay ne saurait être recherchée, pour quelque raison que ce soit, par l organisateur, pour des désordres résultant de son exploitation de la salle des fêtes ou du fait de tiers, à moins qu il ne soit prouvé une faute de la Ville en la matière. ARTICLE 10 : La pose de punaises, clous, vis et autocollants au mur est strictement interdite en raison des risques et dégradations. La pose des épingles sur le revêtement mural est autorisée. ARTICLE 11 : La concession des locaux implique la prise en charge par l'organisateur de la mise en place des différents équipements mobiles. Il lui incombe à l organisateur, à l issue de sa manifestation, d assurer la remise en place des éléments mobiles définis à l article 1, dans leur disposition d origine. Les éléments mobiles devront être remis en place après nettoyage. La Ville de Stenay se réserve le droit, lors de l état des lieux de sortie, sans que l organisateur puisse élever la moindre contestation, de réaliser un contrôle aléatoire de la propreté des éléments mobiles. ARTICLE 12 : Les locaux concédés devront être restitués en parfait état de propreté. Les déchets issus de la manifestation devront avoir fait l objet d un tri sélectif. Ils devront être triés comme suit : - corps creux : bouteilles, canettes, briques, etc. - corps plats : papier, carton, emballage, etc. - verre : tous les contenants en verre - OM : tout ce qui n entre pas dans les catégories ci-dessus. Les déchets triés devront être amenés aux points d apport volontaire. A titre d information, les points d apport volontaire, à proximité de la salle des fêtes sont : - place Vauban, - place Abbé Laurent, - parking de l ancien Intermarché. La Ville de Stenay se réserve le droit, lors de l état des lieux de sortie, sans que l organisateur puisse élever la moindre contestation de réaliser un contrôle du bac OM, pour vérifier la bonne application du présent alinéa. ARTICLE 13 : L organisateur jouira de la salle concédée en bon père de famille. Il veillera notamment à préserver les droits des tiers, qui restent entiers, au regard de son utilisation.

5 Le Maire pourra, en outre, à tout moment, faire procéder à l'évacuation des locaux et tout particulièrement en cas de non-respect des consignes de sécurité, de l'ordre public, de l'hygiène et de bonnes mœurs. Ces annulations ne donneront pas lieu à une indemnisation quelconque de la part de la Ville de Stenay. ARTICLE 14 : ARTICLE 15 : Si la manifestation doit se prolonger au-delà de la fermeture légale des établissements publics ou si elle implique l'ouverture d'une buvette, les demandes d'autorisation doivent être demandées et remplies en Mairie 15 jours avant les dates des manifestations. Le Maire pourra, à tout moment, mettre fin à l'utilisation des locaux pour non-respect des clauses du présent règlement. Ces annulations ne donneront pas lieu à une indemnisation quelconque de la part de la Ville de Stenay. Ville de Stenay Le Maire Stéphane PERRIN