Campus numérique de l université Panthéon-Assas. propose en enseignement à distance. la Licence en droit

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1 AGORASSAS Campus numérique de l université Panthéon-Assas propose en enseignement à distance la Licence en droit

2 Bienvenue Première université juridique de France, reconnue pour la grande valeur de ses enseignements et de son corps professoral, l université Panthéon- Assas est convaincue que l introduction de l enseignement numérique dans les pratiques pédagogiques représente un atout important pour la démocratisation de l accès à l enseignement supérieur et le progrès social. C est pourquoi, depuis 2013, elle propose une licence en droit entièrement en ligne. Accessible en formation initiale comme en formation continue, d une grande souplesse d organisation et d une qualité équivalente à celle du parcours en présentiel, elle aboutit également à l obtention du diplôme national de licence en droit. Cursus novateur, s adressant à un très large public et garantissant l acquisition d un socle de connaissances juridiques de haut niveau, la licence numérique en droit offre de nouvelles perspectives à toute personne désireuse d élargir ses compétences, d enrichir sa culture personnelle, d évoluer au sein de son entreprise ou de se reconvertir professionnellement. Ainsi, en choisissant de vous inscrire à la licence numérique en droit de l université Panthéon-Assas, vous bénéficiez des avantages d une pédagogie rénovée et entièrement adaptée, tout en devenant acteur d une formation conçue pour favoriser les apprentissages et promouvoir les enseignements universitaires au-delà des amphithéâtres et des frontières, au nom de la réussite de tous. Rejoignez les étudiants de la première promotion sur le campus virtuel et prenez votre avenir en main : nous vous accompagnerons vers le succès! Points forts Guillaume Leyte Président de l université Panthéon-Assas - reprise d études à un rythme personnalisé avec des cours accessibles 24h/24 - une plateforme innovante avec des cours en vidéo et un etutorat - un décloisonnement géographique : étudiez où vous le souhaitez, quand vous le souhaitez

3 PROGRAMME DE la 1 re année La licence numérique en droit entre dans le cadre du LMD et reste basée sur la maquette de la licence enseignée en présentiel à l université Panthéon-Assas. Les programmes sont définis de manière à permettre aux étudiants d'acquérir une solide culture juridique et de se familiariser avec la méthodologie propre aux juristes pour être en mesure d'envisager les évolutions de la discipline. 1 er semestre (30 ECTS) - introduction à l étude du droit et droit civil Cours en vidéos + TD en ligne (10 ECTS) - droit constitutionnel 1 Cours en vidéos + TD en ligne (10 ECTS) - introduction historique au droit Cours en vidéos (4 ECTS) - institutions judiciaires, institutions administratives Cours en vidéos (4 ECTS) - problèmes économiques contemporains 2 e semestre (30 ECTS) - droit civil Cours en vidéos + TD en ligne (10 ECTS) - droit constitutionnel 2 Cours en vidéos + TD en ligne (10 ECTS) - relations internationales - science politique - histoire du droit et des institutions La licence numérique en droit Nature Diplôme national de licence de l université Panthéon-Assas Année de sortie Bac +3 Durée des études 3 ans soit 6 semestres Statut Les étudiants inscrits en licence numérique jouissent du même statut que ceux inscrits en régime présentiel Volume horaire heures sur 3 ans 1 option à choisir : - histoire de l analyse économique Sur l année Contrôle continu (1 ECTS) - histoire contemporaine politique et sociale - méthodologie juridique (1 ECTS)

4 PROGRAMME prévisionnel de la 2 e année 3 e semestre (30 ECTS) - droit civil (les obligations) Cours en vidéos + TD en ligne (7 ECTS) - droit administratif Cours en vidéos + TD en ligne (7 ECTS) - droit pénal Cours en vidéos + TD en ligne (6 ECTS) - droit des affaires 1 Cours en vidéos (4 ECTS) - histoire du droit des obligations Cours en vidéos (4 ECTS) Contrôle continu (2 ECTS) 4 e semestre (30 ECTS) - droit civil (les obligations) Cours en vidéos + TD en ligne (7 ECTS) - droit administratif Cours en vidéos + TD en ligne (7 ECTS) - procédure pénale Cours en vidéos + TD en ligne (6 ECTS) - Finances publiques Cours en vidéos (3 ECTS) - principes généraux de droit européen Cours en vidéos (3 ECTS) - droit des affaires 2 Contrôle continu (2 ECTS)

5 ORGANISATION DES études 1 L a licence en ligne est un cursus universitaire s étalant sur 3 années, suivant le même rythme que les enseignements dispensés à l université et offrant des prestations pédagogiques spécifiques assurées par des enseignants de l université Panthéon-Assas. Une plateforme en ligne sécurisée, accessible par un identifiant unique, est exclusivement dédiée à cette licence numérique. Supports et équipes pédagogiques Les cours sont assurés par des enseignants, professeurs et maîtres de conférences. Cette équipe est renforcée par des etuteurs (étudiants en doctorat) qui prennent en charge le suivi des étudiants. Les «cours magistraux» sont présentés sous la forme de vidéos d une durée de 10 à 20 minutes enregistrées directement par les professeurs de l université, mises en ligne sur la plateforme à destination des étudiants inscrits et consultables en streaming depuis leur ordinateur. Chaque cours-vidéo est enrichi de ressources pédagogiques ciblées et téléchargeables (textes de lois, jurisprudences, bibliographies, fiches descriptives, glossaires, exercices et cas pratiques). En plus de ces supports, les étudiants ont accès à l ensemble des ressources numériques de l université et de la bibliothèque d Assas (bases de données juridiques ). Des auto-évaluations régulières sous forme d exercices en ligne sont à la disposition des étudiants et des devoirs obligatoires sont à effectuer dans les matières fondamentales. ACCOMPAGNEMENT ET APPRENTISSAGE PRO-ACTIFS Grâce aux innovations que constituent les vidéos interactives et le cours de méthodologie juridique, la licence numérique offre des conditions de travail pour la réussite de tous.

6 ORGANISATION DES études 2 Conditions techniques et accessibilité Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1GB de mémoire/ram) et une connexion internet pendant toute la période de la formation. Les navigateurs suivants permettent d accéder à la plateforme pédagogique : - google Chrome (le plus récent) Les utilisateurs doivent installer chromium-codecs-ffmpeg-extra pour pouvoir visualiser les vidéos - Firefox (v.19) La fonction de changement de vitesse des vidéos n est pas encore disponible sur Firefox - Safari (le plus récent) - Internet Explorer (v.9 ou plus récent) Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l inscription administrative. En s inscrivant, les étudiants s engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données ) et à ne pas les communiquer à des tiers. Examens Comme pour le régime en présentiel, l année universitaire est composée de deux semestres, chacun sanctionné par des examens, en février et en juin. Une session de rattrapage est organisée en septembre pour permettre aux étudiants de repasser les matières pour lesquelles ils n ont pas obtenu la moyenne générale de 10/20 sur l année. Les sessions d examens se déroulent à Paris. Les étudiants à l étranger ont la possibilité de passer les examens dans les locaux relevant des autorités françaises dans leur pays de résidence sous certaines conditions. Des réunions méthodologiques sont organisées à l université avant les examens. Pour les étudiants qui ne peuvent se rendre à l université, ces réunions seront diffusées en visioconférence, enregistrées et disponibles ensuite sur la plateforme pédagogique.

7 CONDITIONS D INSCRIPTION L a licence en droit à distance s adresse en formation initiale aux titulaires du baccalauréat français, du baccalauréat européen ou international et en formation continue, à des personnes déjà engagées dans la vie active ou en recherche d emploi, mais également à toute personne se trouvant dans l impossibilité de suivre les cours en présentiel : - étudiants engagés dans des disciplines autres que juridiques - personnes empêchées pour raison de santé - personnes chargées de famille Niveau requis : être titulaire du baccalauréat. à savoir Les études supérieures, notamment dans le domaine juridique, exigent de la part des étudiants une rigueur personnelle et une régularité dans le travail particulièrement importante. Cela vaut d autant plus dans le cadre d une formation à distance qui nécessite une solide implication de l étudiant ainsi qu une grande autonomie dans son organisation personnelle et méthodologique. Tout en prenant en compte au mieux les contraintes de chacun, l université ne peut s adapter à chaque cas. Pour davantage de renseignements et vérifier que votre situation vous permet de suivre cette formation. Contactez : L ensemble des ressources pédagogiques est totalement dématérialisé. Concernant les étudiants en situation de handicap, l université met tout en œuvre pour rendre les ressources accessibles en ligne à l ensemble de ses étudiants. Il est cependant recommandé de vérifier auprès de l administration si votre situation vous permet de suivre correctement les enseignements, d accéder à l ensemble des ressources pédagogiques et de passer les examens dans les meilleures conditions possibles. Contactez :

8 CALENDRIER / INSCRIPTIONS EN LIGNE Candidatures Pour la 1 re année : à partir de mai. Pour la 2 e année : à partir de juillet. Début des cours à partir d octobre. L admission à la licence de droit numérique se fait sur dossier. L inscription est obligatoire, annuelle et payable en ligne en début d année universitaire. Elle confère la qualité d étudiant. Coûts Droits d inscription - 188,10 (frais connus pour l année 2013 / 14) - Sécurité sociale pour les étudiants concernés - Mutuelle Frais d études spécifiques à l enseignement à distance - Bacheliers / étudiants : Salariés : 880 Ces frais sont liés à l enregistrement des cours, au développement de la plateforme et à la rémunération des équipes pédagogiques et administratives. Certains étudiants (boursiers, pupilles de la nation, demandeurs d emploi, détenus) peuvent bénéficier d un tarif réduit. Contacts Responsable pédagogique de la formation M me Géraldine MUHLMANN, professeur de science politique Responsable administratif M me Janina KOZIK-BAZAUGOUR Secrétariat

9 PROGRAMME prévisionnel de la 3 e année ouverture e semestre - droit civil 1 (droit des contrats spéciaux) - droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL) - droit de l'union européenne 1 - procédure civile - droit international public 1 2 matières obligatoires relevant de l'une des 2 options suivantes : Option 1 Droit privé Option 2 Droit public - droit du travail 1 (relations individuelles de travail) - histoire du droit de la famille ou Histoire du droit des affaires - Contentieux administratif - histoire du droit administratif ou Philosophie du droit 6 e semestre - Droit fiscal - droit des libertés fondamentales - droit administratif des biens 3 matières obligatoires relevant de l'une des 2 options suivantes : Option 1 Droit privé Option 2 Droit public - droit civil II (droit de la famille) - droit des affaires II (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés) - droit du travail II (relations collectives de travail) - droit des relations de travail dans le secteur public - droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) - droit de l'union européenne II

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