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1 Année N o 4 ISSN Mardi 26 juin 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, PARIS CEDEX 15 Standard Accueil commercial Télécopie CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1983 tombant sous l application de l article L du Code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public. i 7:HRBLDL=WUUYUV:

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3 26 juin 2012 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l adresse suivante : A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (agence des consignations), 15, quai Anatole-France, Paris 07 SP, au plus tard à la date d expiration du délai de déchéance. L ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l année 2013 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l Etat. AIN ALIJI (Alihajdar), Hôtel de la Truite, Divonne-les-Bains, 29 juillet ASKI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 21 février CHEDDAD (Amed), HLM numéro 2, le Blanchon, Pontd Ain, 22 décembre DEVOYE (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 septembre ELPID NISKI (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 21 février ENTREPRISE CONTIN SOUZAS, Grenoble, 9 décembre GEMELLI (Michel), aux soins du procureur de la République, 31 août GRANDJEAN (Pascal), quartier Lingoustière, Méounes-les- Montrieux, 25 novembre GUIGUE (Joël), Crenet, Montcet, 4 février HAMEL (Ali), aux soins du procureur de la République, 29 août JIMENEZ (Segundo), aux soins du procureur de la République, 8 avril MAGNY (Bernard), rue de la Gare, Genay, 20 janvier MARCADAS (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 août MARTIN (Philippe), 10, rue de la Gare, La Loupe, 24 mai PANNETIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 24 janvier PIRON (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 novembre PONCET (Lucie), aux soins du procureur de la République, 9 février PUPIER (Edouard), aux soins du procureur de la République, 21 février SCHUTT (Catherine), rue Gabriel-Vicaire, Pont-d Ain, 26 août SOCIETE DISTRIBUTION EAU INTERCOMMUNALE, 71, rue Molière, Lyon, 12 juillet AISNE ARTIAGA (Luis), aux soins du procureur de la République, 14 janvier BLONDELLE (Daniel), chaussée la Fontaine, Vervins, 2 mai BOILEAU (Judas), aux soins du procureur de la République, 23 août BREUILLE MICHEL (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 octobre CARON DUCHAUSSOY, aux soins du procureur de la République, 15 mars CHARPENTIER (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 6 octobre COREAU (Camille), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CUKAN (Anna), aux soins du procureur de la République, 18 janvier DAVOUST (Léa), aux soins du procureur de la République, 12 décembre DECLOCHEZ (Moise), aux soins du procureur de la République, 6 avril DELEPINE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 avril DEMANET GRUSON Jean-Pierre (Michelle), route de Saint- Quentin, Vermand, 7 février DURIN (Marie-Cécile), aux soins du procureur de la République, 12 décembre FAVRIL (Eloi), aux soins du procureur de la République, 12 décembre FRANCOIS DECLOCHEZ (Alida), aux soins du procureur de la République, 6 avril GROSOT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 7 avril HARANT (Georges), Arrancy, 10 mai HENON (Eric), rue Châtelaine, Laon, 14 décembre HOLLANDE LANDA (Liliane), 2, rue de Montigny, Hauteville, 1 er décembre JACQUET (Georges), aux soins du procureur de la République, 12 décembre JACQUIN (Gérard), 14, bâtiment Savoie, Chauny, 18 juillet LECAT (Francis), 4, rue Cambon, Paris, 1 er décembre LECOUF (Christian), 13, rue des Deux-Patries, Vaux- Andigny, 14 décembre LESTRAT (Gérard), 63, rue de Pasly, Soissons, 16 novembre LOTH (Maurice), aux soins du procureur de la République, 12 décembre LOUVET BOULME, aux soins du procureur de la République, 4 mars NOBILIAUX, aux soins du procureur de la République, 12 décembre OROY (Maurice), 12, rue des Jardins, Wissignicourt, 22 novembre OUDOUX (Gaston), aux soins du procureur de la République, 12 décembre PAMART, aux soins du procureur de la République, 6 avril PARANT (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 décembre REKUT, aux soins du procureur de la République, 10 février RENAUX GAUDION (Juliette), aux soins du procureur de la République, 12 décembre RINGUET (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 avril ROY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 décembre RZEPKOWSKI (Alain), 31, place Saint-Martin, Chauny, 10 janvier SAFICA (Société), aux soins du procureur de la République, 18 avril SELLIER, aux soins du procureur de la République, 10 février STOLZ (Séraphine), aux soins du procureur de la République, 14 octobre TALON (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 septembre ALLIER ALAPETITE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 août BARBAZANGE (Roland), Saint-Aubin-sur-Loire, 24 juin BARTHELAT (Louise), aux soins du procureur de la République, 16 novembre BERNARDIN (Victor), aux soins du procureur de la République, 6 décembre BOGGIO veuve GUET (Léontine), aux soins du procureur de la République, 21 octobre BOHY (Gaston), 30, rue du Général-Hoche, Moulins, 2 juin

4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 juin 2012 BOISSONNET née GENOUX (Alexandrine), Contigny, 24 juin BONNET (Louis), aux soins du procureur de la République, 11 octobre BOUCHASSON (René), aux soins du procureur de la République, 25 mai BOULDOIRE née BENOIT (Henriette), 6, rue Bardiaux, Vichy, 24 juin CAILLOT (Antoine), Thiel-sur-Acolin, 5 octobre CASSIER (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 mai CAYOT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 juillet CHAUSSURES OURS, La Souterraine, 29 juin CHOLET (Véronique), 15, villa des Marronniers, Bourbon- Lancy, 24 février COTTIN (Joséphine), Trézelles, 3 février COUE, aux soins du procureur de la République, 23 septembre COURTILLET (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 23 août DELAVEGA (José), aux soins du procureur de la République, 16 novembre DONNAT (Georges), 7, rue Fiscailloux, Montluçon, 25 février DUFOUR (Jacques), aux soins du procureur de la République, 29 septembre DUPRAT (Henri), Vichy, 15 septembre FAURE (Louis), aux soins du procureur de la République, 5 mai FRISOT René (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 novembre GUYOT (Raymond), Désertines, 29 juin LABORBE (Germaine), Vichy, 10 novembre LACATTE née GADY (Louise), aux soins du procureur de la République, 24 juin LACOUTURE (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 juin LECLERC (Jean-Pierre), 20, rue d Aguesseau, Clermont- Ferrand, 26 juillet LETANG (Emile), aux soins du procureur de la République, 5 mai LHOSPITALIER née ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 15 septembre LIPIANIN (Pierre), Monetay-sur-Allier, 29 août LOIZEL née MOREAU (Sébastienne), 5, rue Alquie, Vichy, 24 mars MARTIN (Germain), les Chartreux, bâtiment A1, numéro 32, Moulins, 7 octobre MOUSSET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 16 novembre PACTAT (André), aux soins du procureur de la République, 27 septembre PERROT (Auguste), Saint-Pourcain-sur-Sioule, 30 septembre PREVOST Marthe (Madeleine), Huriel, 21 septembre SAUGERE veuve CAILLOT Angèle (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 mars SOCIETE NOUVELLE, Montluçon, 8 décembre TOMEZAK (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 8 décembre TROCHET (Paul), aux soins du procureur de la République, 12 janvier TTALFOURNIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 septembre VIJANSKI (Grégoire), Vichy, 9 juin ALPES DE HAUTE-PROVENCE BARET (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 juin BASTANJOGLOU, aux soins du procureur de la République, 25 mars CLARET (Antoine), rue Verte, Saint-André-les-Alpes, 3 juin COLOMB (Emile), aux soins du procureur de la République, 4 février COMMUNE DE BAYONS, Le Village, Bayons, 22 juillet COMMUNE DE RIEZ, place Saint-Antoine, Riez, 2 mars DOZOUL Bernard Marie Jean (Léon), La Bergerie, domaine du Bourguet, Sollies-Pont, 3 juin DOZOUL Pierre Marie (Yves), 181, rue du Docteur-Cauvin, résidence la Boiseraie, bâtiment 2, Marseille, 3 juin GAUBERT (Lucien), 83, cours Louis-Pasteur, Volx, 20 avril GIREUD née DOZOUL Brigitte Marie (Colette), aux soins du procureur de la République, 3 juin MARTEL née COULLET (Simone), aux soins du procureur de la République, 3 juin REYNAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 mai ROVIRA ROCCA (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 novembre SARL RULLAN, 13, rue Grands-Jardins, Sisteron, 22 juillet SIMON (René), aux soins du procureur de la République, 3 juin VIDAL (Adrien), aux soins du procureur de la République, 21 janvier HAUTES-ALPES ALBRAND née ROZAN, aux soins du procureur de la République, 14 janvier ALLARD née DAURELLE, aux soins du procureur de la République, 14 janvier ASA CANAL DES COSTES, aux soins du procureur de la République, 3 juin ASA CANAL DES DIGUES, aux soins du procureur de la République, 30 décembre BLONDEAU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 janvier CEZARI (Raymond), 34, rue Jean-Eymar, Gap, 6 juin ESCALLE (Paul), aux soins du procureur de la République, 21 juillet FRANCOU (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 février GONNET (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 décembre MAZET, aux soins du procureur de la République, 13 juin SALLE (Eloi), aux soins du procureur de la République, 9 février VARNIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 janvier ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice AIME (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 22 décembre ANTIMONIO (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre ATLAS BATIMENT, 50-52, avenue Maréchal-Juin, Cagnessur-Mer, 16 décembre BAILET (Pierre), villa L Echo, boulevard Marinoni, Beaulieu-sur-Mer, 8 mars BARRAULT (Julien), aux soins du procureur de la République, 22 décembre BASNARD (Fernand), aux soins du procureur de la République, 22 décembre BASTIANI (Pascale), aux soins du procureur de la République, 2 septembre BATICLE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 22 décembre BAUDIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 mars BAUDIN (Victoria), aux soins du procureur de la République, 12 août

5 26 juin 2012 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5 BEN HAIM (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 16 décembre BENEZET (Marc), aux soins du procureur de la République, 16 décembre BENNI (Willy), aux soins du procureur de la République, 22 décembre BERRY (Jules), aux soins du procureur de la République, 22 décembre BESSON (Catherine), 121, boulevard Napoléon III, Hortensias 3, Nice, 18 mai BLACHERE (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 décembre BLIN (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CAMOUS (Septime), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CANDELLA (Daniel), aux soins du procureur de la République, 12 juillet CAPRIOTTI, aux soins du procureur de la République, 16 décembre CARLIN (Jules), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CHALAYE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 27 juin CHARVOZ (Jeannie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CHESNE (Paula), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CIZMIC (Zekija), aux soins du procureur de la République, 10 juin CONSORTS LANTERI CRAVET, aux soins du procureur de la République, 16 décembre CONSORTS WEIL, aux soins du procureur de la République, 16 décembre CONSULAT DU SENEGAL, 18, boulevard de Cimiez, Nice, 8 décembre CONSULAT DU SENEGAL, 18, rue Plaine-de-Cimiez, Nice, 8 décembre CROTTI (Augustine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre DALBERA (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 décembre DAVID (Raymond), aux soins du procureur de la République, 22 décembre DELETTRE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre DESHAYES (Claude), aux soins du procureur de la République, 16 décembre DROGOUL (Olivier), villa Helios, avenue Pierre-Navarro, Nice, 18 mai DUMOND (André), aux soins du procureur de la République, 16 décembre DUPREZ (Didier), Hôtel de France, avenue Raimbaldi, Nice, 25 mars DUPREZ (Didier), Hôtel de France, avenue Raimbaldi, Nice, 10 juin DUVAL (Fernand), aux soins du procureur de la République, 22 décembre ELECTRICITE DE FRANCE, 2, rue Louis-Murat, Paris, 16 novembre ELFIALLI KHADIDJA (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 8 juin FARALDO née TALMONE (Emilia), Via Alessandro Manzoni, I Torre Pellice, Italie, 5 septembre FILIPPI (Ange), aux soins du procureur de la République, 16 décembre FILIPPI (Jules), aux soins du procureur de la République, 16 décembre FINIDORI (Angèle), 5, rue de la Gendarmerie, Nice, 5 octobre FOULQUIER (Aline), 8, quai Saint-Jean-Baptiste, Nice, 21 octobre FRADIN (Francis), aux soins du procureur de la République, 19 janvier FRANCK (Léon), aux soins du procureur de la République, 16 décembre GAWLICK (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 décembre GEUIRTS (Léonard), aux soins du procureur de la République, 8 juin GIANINI (Lucie), aux soins du procureur de la République, 22 décembre GIAUNI (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre GIORSETTI (Candide), aux soins du procureur de la République, 16 décembre HAMALAINEN (André), 4, avenue Villermont, Nice, 21 septembre HARKAT épouse ELKFEL (Martine), 22, rue de la République, Nice, 2 décembre HEREDIA (Ramon), HLM du Viel-Ariane, bâtiment 17, Nice, 22 avril JACQUEMAR (René), aux soins du procureur de la République, 22 décembre JACQUIER née SANCHEZ (Jeanne), 22 bis, rue Saint-Augustin, Nice, 4 janvier JARRAR (Heidi), 3, montée Desambrois, Nice, 26 juillet JOGUET André (Charles), 28, rue Gioffredo, Nice, 29 juillet JONCHERAIS (André), 146, boulevard Napoléon III, les Dahlias, Nice, 18 mai JOURNAUX (Thierry), boulevard Louis-Braille, cité Roquebillière, bâtiment 12, Nice, 22 avril KASSEMIAN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 27 mai KEHL (Anna), aux soins du procureur de la République, 22 décembre LANDRY (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre LANZARO (Jean-Louis), 1, quai Rauba-Capeu, Nice, 11 juillet LEBLANC (Marc), 2, rue Ranque, Roquebillière, 22 avril LEGER (Christophe), Hôtel de France, rue Raimbaldi, Nice, 10 juin LOISEAU (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre LORENZI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 2 mars MACCHI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 décembre MALAUSSENA MAUREL (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre MARECHAL (Georges), aux soins du procureur de la République, 22 décembre MARIEN (Amédée), aux soins du procureur de la République, 16 décembre MARTINEZ (Georges), aux soins du procureur de la République, 16 décembre MAS (Daniel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre MELIN (Marthe), aux soins du procureur de la République, 22 décembre MERGUET (Alain), aux soins du procureur de la République, 16 décembre MICHELSON (Eugène), aux soins du procureur de la République, 16 décembre MONZONE (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 décembre NIEL (Francine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre PASQUET veuve GROUSSON (Aliette), 71, avenue de la Lanterne, Nice, 23 novembre PERAUDIN née LIGAULT (Patricia), 2, traverse de la Forêt, Mougins, 23 septembre PETERS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 22 décembre PISSARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 décembre PODDA (Eugenio), aux soins du procureur de la République, 22 décembre

6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 juin 2012 PONZIO (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre POUMAROUX (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 décembre POWELL (Mickaël), aux soins du procureur de la République, 2 mars PREA (Léon), aux soins du procureur de la République, 16 décembre QUINTIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 16 décembre RAISON (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 décembre RAVAULT (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre REGNIER (Marthe), aux soins du procureur de la République, 16 décembre RENAUDE (Madeleine), 55, rue du Maréchal-Joffre, Nice, 19 août RIVES (Francisco), aux soins du procureur de la République, 16 décembre ROMAGNAN (Antonia), aux soins du procureur de la République, 22 décembre ROQUEFORT (Alain), La Merlatière, Lancie, Belleville-sur- Saône, 6 juin ROSENTHIEL (Hélène), aux soins du procureur de la République, 16 décembre SABATIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 décembre SACCO (Célestin), aux soins du procureur de la République, 19 janvier SANTINI (Sabine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre SARL LE CORNICHON, aux soins du procureur de la République, 11 juillet SATET (André), aux soins du procureur de la République, 22 décembre SAYERS (Madick), aux soins du procureur de la République, 11 mars SOCIETE AZUR, aux soins du procureur de la République, 16 décembre SOCIETE CHATEAU DE LA FORET, aux soins du procureur de la République, 16 décembre SOCIETE CHURCH OF JESUS-CHRIST, aux soins du procureur de la République, 16 décembre SOCIETE LAITIERE DU LITTORAL, 14, boulevard du Commandeur, Marseille, 19 avril SOCIETE LE VERCORS, aux soins du procureur de la République, 16 décembre SOCIETE LES PRIMEVERES, aux soins du procureur de la République, 16 décembre SOCIETE PAVESI ET CIE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre SOCIETE PENN MARSHALL CIE LTD, aux soins du procureur de la République, 16 décembre SOCIETE RESIDENCE CORSICA, aux soins du procureur de la République, 16 décembre SOCIETE RIVIERA FONCIERE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre SOCIETE UCOME, aux soins du procureur de la République, 16 décembre SOCIETE UNITRANSCO, aux soins du procureur de la République, 16 décembre SPANN née PRUVOST (Annie), 8, avenue Bieckert, Nice, 19 avril TCHERIATCHOUKINE (Joëlle), 10, rue du Collet, Nice, 9 mai TOZZI (Marzia), Via Francesco Arese, I Rome, Italie, 21 octobre TRONDELLE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 décembre TURON M.-Jeanne, aux soins du procureur de la République, 22 décembre VAN HEDDEGEM née LECORNEY (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 18 octobre VELAY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre VILLEMONT (Gertrude), aux soins du procureur de la République, 22 décembre VINUESA (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre YOW AIK FAH, aux soins du procureur de la République, 7 juin Arrondissement de Grasse ABALLO (Ernest), aux soins du procureur de la République, 20 décembre ABDELRAHMAN (Kamel), aux soins du procureur de la République, 20 décembre AMRIC (Rose), aux soins du procureur de la République, 10 novembre APHATIE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 23 août AUDEBERT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 décembre AUDIBERT, 19, rue de la Victoire, La Colle-sur-Loup, 12 décembre BALAYRE (Sylvie), 18-20, rue de Lorraine, Buc, 22 août BEGLIA (Thomas), aux soins du procureur de la République, 10 novembre BERNARD, aux soins du procureur de la République, 21 décembre BERRIA, aux soins du procureur de la République, 21 décembre BIANCO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 10 novembre BORMANN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre CASTEL Joseph (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 juillet CEMENT F., aux soins du procureur de la République, 21 décembre CHAMBON (Henri), 468, chemin de la Tour, Saint-Paul-de- Vence, 15 décembre CHENEVRIER (Antoine), 16, rue de l Abbé-de-l Epée, syndic de la liquidation de Monsieur Breton, Paris, 6 mars CHRETIEN (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 novembre CLERGUE (Louise), aux soins du procureur de la République, 21 décembre CLOTTES (Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 décembre CLOUCH WENDEL Robinson (Francis), quartier du Grand- Chemin, Valbonne, 14 octobre CORTOUD (Martin), aux soins du procureur de la République, 20 décembre CRUZEL (Hélène), aux soins du procureur de la République, 15 décembre DESAIRE Marie (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet DURAMSON (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 décembre ETHUIN Serge et (Marie-Josée), 13, rue d Heliopolis, Paris, 23 juin FEYEUX J., aux soins du procureur de la République, 21 décembre FORMICA (César), aux soins du procureur de la République, 20 décembre GADAL (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 décembre GELLEMONCOURT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 21 décembre GEORG (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 21 décembre GIMENEZ (Ernest), chemin de la Baronne, villa 6, Saint- Laurent-du-Var, 12 décembre GININES (Emile), aux soins du procureur de la République, 18 juillet GIORDANO (Laurent), aux soins du procureur de la République, 22 décembre GRASSO (Carlo), aux soins du procureur de la République, 20 décembre

7 26 juin 2012 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7 GUIMDI (Esther), aux soins du procureur de la République, 21 décembre HIDALGOUILLALON (Paulo), aux soins du procureur de la République, 20 décembre HODUM (Henriette), aux soins du procureur de la République, 20 décembre HOUBE née DEBOEUF (Monique), aux soins du procureur de la République, 16 août HOUZE (Pascal), 7, rue de Roquebeuil, Brest, 29 juillet IMBERT (Francis), aux soins du procureur de la République, 20 décembre JACOMY (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 21 décembre JAEN (Albert), villa Steisa, rue des Hautes-Bréguières, Le Cannet, 15 décembre JECKO (René), avenue de Campon, Le Cannet, 5 décembre JOMOT, aux soins du procureur de la République, 21 décembre KIRESH (Glovatska), aux soins du procureur de la République, 14 février KOLOMPAV (Paloma), aux soins du procureur de la République, 10 février LA TECHNIQUE DU CHAUFFAGE, aux soins du procureur de la République, 12 décembre LARROQUETTE (Berthe), aux soins du procureur de la République, 21 décembre LE CREDIT LYONNAIS, service juridique, 18, rue de la République, Lyon, 5 décembre LOB (Lucien), aux soins du procureur de la République, 21 décembre LOUKITCH (Leila), aux soins du procureur de la République, 23 août MAINZ M., aux soins du procureur de la République, 21 décembre MATTEI (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 décembre MOMBELLI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 décembre OCELLI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 novembre OMORATO (Angelica), aux soins du procureur de la République, 20 décembre PAWLOWSKA (Rosa), aux soins du procureur de la République, 14 février PIERSON (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 20 décembre PIGERRE (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 10 novembre PLANQUET (Alain), aux soins du procureur de la République, 24 janvier PLASSARD (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 juin REDON (René), aux soins du procureur de la République, 10 novembre RICCI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 novembre RIZZO (Anna), aux soins du procureur de la République, 20 décembre ROCCHIA (Honorine), aux soins du procureur de la République, 20 décembre RONZINA (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 juillet ROSSETTI (Marc), 9, avenue Pierre-Brossolette, Draguignan, 22 décembre SANCHEZ J.-M., aux soins du procureur de la République, 21 décembre SCA CHATEAU REGUIER, aux soins du procureur de la République, 15 décembre SCI ALMA NEIGE, les Anémones, quartier de Gréolières-les- Neiges, Gréolières, 23 février SCI DES FAUVETTES, quartier des Fauvettes, Valbonne, 12 octobre SOCIETE SCO SOCRI SA, 2431, route de Cagnes, Vence, 15 décembre SOULES (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 juillet TIKOMIROFF (André), aux soins du procureur de la République, 10 novembre VOISIN E., aux soins du procureur de la République, 29 mars VOISIN J., aux soins du procureur de la République, 16 mai WEIL P., aux soins du procureur de la République, 27 juin ZIMMERMANN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre ARDECHE CHINETTE PAILHE (Claude), aux soins du procureur de la République, 20 avril MERLI (Emilie), Le Chambon-sur-Lignon, 2 juin NEKAB (Hamana), Aubenas, 30 août PASCAL PAR ROQUE PAR COSTE, aux soins du procureur de la République, 30 août PERIER CHANDELIER BERTONI, Privas, 30 décembre PETH (Evelyne), Les Vans, 27 avril POMPES FUNEBRES, Rhodanienne, place de Grillet, Tournon, 9 août VILAIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 30 août ZOUGGAB (Madani), Villeurbanne, 3 mai ARDENNES BLAVAT épouse GUILLAUME Thérèse Marie (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 21 janvier BOUKACHACHE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 20 juin BOULANGER (Michel), 9, boulevard Couronne-Champagne, Charleville-Mézières, 11 octobre DONEUX BARROY Raymonde (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 janvier LAROCHELLE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 20 juin PAHAUT (Pierre), 18, rue Charles-Roche, Reims, 28 octobre PARPETTE (Denis), 14, rue du Stade, Charleville-Mézières, 24 octobre PENNE ALBERT veuve PEQUANT Louise Henriette Cécile (Léontine), aux soins du procureur de la République, 9 décembre PERE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 juin QUESNEL veuve OUDART Carmen (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 9 décembre SOCOTEP (Société), rue de l Abbaye, Signy-l Abbaye, 2 décembre THARY (Laktar), aux soins du procureur de la République, 20 juin TOULOT veuve GRAS Gabrielle Georgette (Bérangère), aux soins du procureur de la République, 9 décembre ARIEGE AGRIMEX et Monsieur (Reis), aux soins du procureur de la République, 27 juin AMLEHN (Varilhes), aux soins du procureur de la République, 23 juillet ARNAUD (Jules), aux soins du procureur de la République, 10 septembre ASPE (André), aux soins du procureur de la République, 18 mai AZEAU (Max), aux soins du procureur de la République, 22 septembre BERGAY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 décembre BERNADAC (Armand), rue des Remparts, Foix, 9 mars BERTRAND (Veuve), aux soins du procureur de la République, 14 juin BOISSIERES (Paul), 20, rue Jacques-Lafitte, Toulouse, 9 mars

8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 juin 2012 BUGEIA (Société), aux soins du procureur de la République, 28 avril CAUSSATIERES (Camille), aux soins du procureur de la République, 23 septembre CLERMONT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 septembre GALVEZ (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 mars GARCIA (Carmen), aux soins du procureur de la République, 10 septembre GIRBAS (Emile), aux soins du procureur de la République, 23 septembre GREEN SET (Diffusion), aux soins du procureur de la République, 20 août MARTY (Ellen), aux soins du procureur de la République, 27 octobre MAURY PIERRE EXPLOITATION (Société), aux soins du procureur de la République, 9 août PACHER (Alain), aux soins du procureur de la République, 14 juin RESPAUD (François), aux soins du procureur de la République, 9 novembre RESPAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 août SCOPIAAP abattoirs, aux soins du procureur de la République, 26 janvier ZASSO (Bruno), aux soins du procureur de la République, 22 août AUBE BOILLAT (Henri), aux soins du procureur de la République, 11 mars BOUROTTE (Michel), Assencières, Piney, 22 septembre BOUTEILLER (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 20 juillet BRIGEOIS (Albert), aux soins du procureur de la République, 8 avril BROCARD Guy Roland (Fernand), Esserval-Tartre, 4 février BUCHELET COLSON, aux soins du procureur de la République, 5 avril CAIN (Bernard), aux soins du procureur de la République, 7 octobre CHOISELAT (Guy), 65, rue Baltet, Saint-André-les-Vergers, 31 mai CLIBERT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 7 octobre COLTEY (Patrick), ferme du Temple, bâtiment A7, avenue Jean- Claude Rozan, Ris-Orangis, 17 novembre COOP AGRICOLE D ABATTAGE de Porcs de l Yonne, 4, rue Jean-Bouin, Migennes, 11 janvier COUVRAND (André), aux soins du procureur de la République, 20 juillet CUNY Francis (Jean), Brétigny-sur-Orge, 13 mai DEFORGE (François), aux soins du procureur de la République, 5 avril DEFRANCE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 décembre DEHEURLES, aux soins du procureur de la République, 5 avril DELFOSSE (Lucette), 46, rue Gustave-Masson, Troyes, 8 avril DIELEMANS MICHEL Chenevotot (Philippe), aux soins du procureur de la République, 20 juillet DROUILLY (Patrick), aux soins du procureur de la République, 20 juillet DURANTON (Jacques), 80, avenue Wilson, Saint-André-les- Vergers, 7 octobre EME ESPORTAZIONZE MATERIALI Edili di Scapini Vittorine (Anton), Via Negrelli 39, Verona, Italie, 27 mai FELIZET (Guy), aux soins du procureur de la République, 20 juillet GAUTHIER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 juillet GOMEZ (Laurenco), Argentenay, 23 février GRINGLET veuve MAUGIS (Henriette), aux soins du procureur de la République, 30 décembre GUYE veuve GUIGNES Léa (Angèle), aux soins du procureur de la République, 23 décembre HERARD (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 juillet IUNCK, aux soins du procureur de la République, 5 avril JULLIEN (Michel), aux soins du procureur de la République, 20 juillet LAMULLE (Philippe), 295, faubourg Croncels, Troyes, 11 janvier LAURET (Claude), 14, rue Jules-Didier, Saint-André-les- Vergers, 2 février LEGROS (Fernand), Les Riceys, 28 mars LES FILS DE HENRI COLLIN (Société), chemin Dupommier-de- Bois, Troyes, 28 juin LES PAQUERETTES (Société), 17 octobre LIGNON (André), aux soins du procureur de la République, 20 juillet MARANDON (Daniel), 38, rue Thénard, Troyes, 6 avril MARTIN (Régis), aux soins du procureur de la République, 20 juillet MATHURIN Henri Aimé Joseph (François), aux soins du procureur de la République, 16 décembre MATHURIN Simone Yvonne (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 16 mars MICHAUT (Hervé), 19, rue du Général-de-Gaulle, Troyes, 18 avril MONGROLLE (Christian), 71, rue des Lombards, Troyes, 11 janvier MONTEROL (Maurice), Droupt-Saint-Basle, Méry-sur-Seine, 10 mars MORIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 5 avril MULAT (Serge), aux soins du procureur de la République, 11 mars OPINTO (Antonio), Villenauxe-la-Grande, 23 février PAOLLELA, aux soins du procureur de la République, 7 octobre PARIS (Cyvoct), aux soins du procureur de la République, 5 avril PARISOT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 5 avril PRUGNOT (Louis), Saint-Nabord, Arcis-sur-Aube, 17 novembre RECETTE PERCEPTION DES FINANCES, 4, rue du Général-de- Gaulle, Romilly-sur-Seine, 7 septembre ROTH (Gaëtan), aux soins du procureur de la République, 7 octobre ROYER (Max), aux soins du procureur de la République, 7 octobre SAMICA, aux soins du procureur de la République, 8 avril SAUERBREY (Wolfram), chemin de Dendeymasque, mas Latard, Mazan, 10 novembre SCHILLING (Lucien), 19, rue Morel-Payen, Troyes, 30 novembre SEGUIN MAUGERE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 2 janvier SERIC (Société), 13, rue Lafayette, Paris, 11 janvier SOMSOIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 juillet TESTARD (Gislaine), 41, rue des Murots, Saint-André-les- Vergers, 11 janvier THOREY (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 30 décembre WOLOSZNIUK (Jan), aux soins du procureur de la République, 20 juillet AUDE AZALBERT (Claveria), aux soins du procureur de la République, 5 octobre BOUKARI (Blaha), aux soins du procureur de la République, 4 février

9 26 juin 2012 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 BOUSQUET (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 15 septembre BRIAND née GELLIS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 septembre DELAROSE (Emile), 9, cité Joliot-Curie, Carcassonne, 8 décembre DEPAULE (Sarl), aux soins du procureur de la République, 13 janvier DUBOIS (Gilbert), Marseillette, 13 décembre GAUBERT (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 janvier HUC (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 janvier LECOINTRE (Robert), Pieusse, 19 septembre LOPEZ (Ortin), aux soins du procureur de la République, 23 septembre PEREZ (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 15 septembre RUBIO, aux soins du procureur de la République, 6 juillet RUMEAU (Georgette), aux soins du procureur de la République, 31 janvier SEGUI (Louis), villa Saint-Pierre, chemin de Serres, Carcassonne, 21 juin TRAVAUX MODERNES DEPAULE (Sarl), Carcassonne, 29 septembre VINCENT (René), aux soins du procureur de la République, 15 septembre WEISS (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 15 septembre AVEYRON ALBOUY, aux soins du procureur de la République, 25 avril ALRIC (Emile), aux soins du procureur de la République, 25 novembre AUGUY (Joseph), aux soins du procureur de la République, 31 décembre AUJOULET (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 23 septembre BANCAREL (Auguste), aux soins du procureur de la République, 23 septembre BANIDE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 14 septembre BARTEI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 12 février BENDJABELLAH (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 23 septembre BORIE (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 mars BOUDOU (Henri), aux soins du procureur de la République, 31 décembre BOUZAT (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 23 novembre BOYA (Joseph), aux soins du procureur de la République, 23 septembre CAPELLE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 19 novembre CASTAN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 juin CAULET (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 septembre CENRAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre COMBES (Edmond), aux soins du procureur de la République, 23 septembre COSTES (Alfred), aux soins du procureur de la République, 23 septembre COURNUEJOULS née LEVESQUE, aux soins du procureur de la République, 23 septembre CROUZET née LEMOUZY, aux soins du procureur de la République, 23 septembre CROZES (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 novembre DANGERMA, aux soins du procureur de la République, 31 décembre DANNEMAN (Eric), aux soins du procureur de la République, 23 septembre DAUTAIS (Philippe), aux soins du procureur de la République, 23 septembre DELMAS (Victorine), aux soins du procureur de la République, 24 novembre DESCHAMPS née DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 23 septembre DIJOLS (Dijols), aux soins du procureur de la République, 22 avril DURAND CLAIR (Joseph), aux soins du procureur de la République, 12 septembre EYBOULET (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 23 septembre FAUGERES (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 septembre FAVIER (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 23 septembre FERRIE (Maria), aux soins du procureur de la République, 23 septembre FLORES (Castellano), aux soins du procureur de la République, 23 septembre FOURES (Julien), aux soins du procureur de la République, 11 janvier GARES (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 janvier GAYRAUD veuve REY, aux soins du procureur de la République, 11 janvier HALADYJ (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 septembre HYGONNENQ (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 23 septembre KRAMOZENIN (Hippolyte), aux soins du procureur de la République, 23 septembre LAGRUE (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 novembre LALA (Maria), aux soins du procureur de la République, 19 novembre LAROSA (Ascension), aux soins du procureur de la République, 6 janvier LAURET (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 30 juillet LE BRONZE (Christian), aux soins du procureur de la République, 6 janvier LOUBIERE (Augustin), aux soins du procureur de la République, 23 novembre LUANS (Adrien), aux soins du procureur de la République, 19 novembre LUBAC (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre LUGAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre MANNATHON née BOYER, aux soins du procureur de la République, 19 novembre MARRE (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 19 novembre MAUREL (Augustine), aux soins du procureur de la République, 6 janvier MAZARS née CASTANIE M., aux soins du procureur de la République, 19 novembre MIQUEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 avril MOULIADES (Léon), aux soins du procureur de la République, 22 avril MUNIZ (Trinitad), aux soins du procureur de la République, 19 novembre PELAMOURGUES (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre PENY (François), aux soins du procureur de la République, 19 novembre POLGUIERE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 6 janvier PUERTOLAS (Mariano), aux soins du procureur de la République, 23 septembre RAFFY (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 septembre REYNES Marie (Henriette), aux soins du procureur de la République, 22 novembre

10 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 juin 2012 RICARD (Martial), aux soins du procureur de la République, 23 septembre SIMON (René), aux soins du procureur de la République, 19 novembre SOCIETE DE DISTRIBUTION D EAU (Internationale), 71, rue Molière, Lyon, 9 juin VILLARET (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre WADISLAW, aux soins du procureur de la République, 23 septembre BOUCHES-DU-RHONE Arrondissement de Marseille ABBOU, aux soins du procureur de la République, 25 octobre ABDOU (Suzanne), cité Bellevue, bâtiment A2, rue Félix-Pyat, Marseille, 5 avril ABONNEL (Eric), 58, avenues des Caillols, résidence Marie- Christine, Marseille, 2 mai ABOUKRAT (Esthel), 4, rue Duguesclin, Marseille, 10 mai ADIBERT (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 avril AGENCE MARITIME GONZALES, aux soins du procureur de la République, 6 octobre AGGOUN, aux soins du procureur de la République, 17 mars AGRESTI (Eugène), aux soins du procureur de la République, 14 janvier AHMED (Donat), 143, rue Félix-Pyat, Marseille, 13 juin AHMED Kasi (Jean), E4, bâtiment 69, cité la Caillolle, Marseille, 14 octobre ALDEBERT (Denis), aux soins du procureur de la République, 13 mai ALDEBERT (Denis), aux soins du procureur de la République, 16 août ALMEIDA (José), aux soins du procureur de la République, 20 septembre AMOUROUX JACKY ET NOTTMEIER INGEBERG, 311, rue Hortensias, Bormes-les-Mimosas, 23 août AMOUROUX NOTTMEIER, aux soins du procureur de la République, Marseille Cedex 03, 23 août APPLICATIONS ELECTRO MECANIQUES, 270, boulevard de Saint-Loup, Marseille, 7 février ARNAUD (André), aux soins du procureur de la République, 20 octobre ARZAILLER (Paule), aux soins du procureur de la République, 2 juin ASSANTE (Alexandre), 20, boulevard de la Gare, Marignane, 13 décembre ASTIER (Jean-Pierre), 22, cours Pierre-Puget, Marseille, 24 juin AUGULIARO (Mario), cité Fond-Vert, bâtiment C1, Marseille, 21 juillet AURIGNAC J. HIVET F., aux soins du procureur de la République, 17 mars AURIGNAC LUBRANO HIVET, aux soins du procureur de la République, 17 mars AVENDAMO, aux soins du procureur de la République, 25 octobre BALDUR (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 17 juin BARBIERI (Carlo), aux soins du procureur de la République, 11 avril BARNEL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 novembre BARRE J.-C., 27, rue Juliette-Dodu, Saint-Denis, 7 février BARROIS (Juan), aux soins du procureur de la République, 24 mai BAUDINOT (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 10 mai BAUDRIER (Julien), aux soins du procureur de la République, 28 mars BAULIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 avril BE veuve RIGAUD (Hermine), aux soins du procureur de la République, 22 avril BEKEN (Gukhan), aux soins du procureur de la République, 2 août BELIN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 28 mars BELIN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 24 novembre BENAMEUR (Fayçal), aux soins du procureur de la République, 17 juin BENARD épouse SERIEYS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 14 avril BENTALL (Alan), aux soins du procureur de la République, 11 avril BERGERON BAISE, aux soins du procureur de la République, 19 septembre BERNARDIC (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 septembre BERTHINIER (François), aux soins du procureur de la République, 15 mars BERTHINIER née BLANC, aux soins du procureur de la République, 10 mars BEVALI née CAUDULLO (Emma), Super Rouvière, bâtiment B2, boulevard du Redon, Marseille, 29 août BIAU (Serge), aux soins du procureur de la République, 17 mars BIBILONI née CHAILAN, aux soins du procureur de la République, 7 février BILITCH (Peter), aux soins du procureur de la République, 24 mai BISIO (Didier), 4, place des Treize-Cantons, Marseille, 14 octobre BLOT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 22 juin BOB (Foster), aux soins du procureur de la République, 31 août BODOQUE (Angel), aux soins du procureur de la République, 17 juin BOIC (Galina), aux soins du procureur de la République, 2 mai BOISSAY (Michel), 33, avenue Franklin-Roosevelt, Aix-les- Bains, 2 décembre BOLSER (José), aux soins du procureur de la République, 22 juin BONAN (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 23 juin BOUKAABAR (Abdelkader), 19, rue du Poids-de-la-Farine, Marseille, 7 juillet BOUKRIS (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 septembre BOULIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 août BOURKIZA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 26 juillet BOURSIER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 11 avril BOUTHALAT (Bonny), aux soins du procureur de la République, 10 novembre BOUVARD (Claude), aux soins du procureur de la République, 22 novembre BREANT (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 24 mai BRINDAS (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 21 avril BROWEN (Wolfgang), aux soins du procureur de la République, 11 avril BRUNA MURATORI, aux soins du procureur de la République, 17 mars BRUNET (Daniel), aux soins du procureur de la République, 9 juin BUCHER (Serge), aux soins du procureur de la République, 28 mars BUFFART (Christian), aux soins du procureur de la République, 23 février BUSSIERE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 17 juin

11 26 juin 2012 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11 CAMBRIDGE (Malcolm), aux soins du procureur de la République, 10 novembre CAMPOS COELHO (Eduardo), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CANDAU (Yves), 15, rue Gaffaro, Mèze, 30 décembre CARBONNE (Georges), 74, boulevard des Dames, Marseille, 15 février CARDON (Henri), aux soins du procureur de la République, 2 août CARMENA P/C Sanit (Shop), plan de Campagne, Cabries, 24 octobre CARRIER (Marc), aux soins du procureur de la République, 11 avril CARROT J., aux soins du procureur de la République, 10 novembre CASTELLI (André), aux soins du procureur de la République, 6 mai CHAREAU (Norbert), aux soins du procureur de la République, 22 juin CHAZEL (Daniel), aux soins du procureur de la République, 10 novembre WINTERTHUR SOCIETE SUISSE ASSURANCES, 57, boulevard Malesherbes, Paris, 7 février CLARKE (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 août CLAVEL (Albert), aux soins du procureur de la République, 6 mai COLLODET née LAIB (Marthe), aux soins du procureur de la République, 21 avril COLLUCI (Bruno), aux soins du procureur de la République, 10 novembre COMERCO, aux soins du procureur de la République, 15 décembre COOPERS (Martin), aux soins du procureur de la République, 2 août CORDIER (Raoul), aux soins du procureur de la République, 20 septembre COSTA (Giacomo), 150, avenue de la Rose, Marseille, 24 janvier COUVIN (Dominique), aux soins du procureur de la République, 9 juin CP CINEMA ET PUBLICITE, aux soins du procureur de la République, 13 décembre CRAMMER (Felipe), aux soins du procureur de la République, 22 juin CREDIT AGRICOLE, 6, rue Eugène-Pelletan, Pelissanne, 17 mars CREDIT AGRICOLE MUTUEL, esplanade des Lices, Arlessur-Rhône, 1 er mars CRESPIN (Moïse), aux soins du procureur de la République, 17 mars CUCCHI (Isabelle), 14, rue des Catalans, Marseille, 31 janvier DALMAO (Jair), aux soins du procureur de la République, 11 avril DANOGLIO (Guiseppe), aux soins du procureur de la République, 24 mai DAVAL (Christophe), aux soins du procureur de la République, 14 mars DE GIOVANNI (Jean-Claude), 47 bis, boulevard des Bonnes- Grâces, Marseille, 11 avril DELAROSA Y BELLO (José), aux soins du procureur de la République, 11 avril DELAYE (Roland), aux soins du procureur de la République, 20 septembre DELERIA (Jean), 15, boulevard des Italiens, Marseille, 15 novembre DELPECHE (Alain), aux soins du procureur de la République, 22 juin DEMARQUE épouse GAUDEMART (Maria), aux soins du procureur de la République, 25 juillet DEMONTES (Bernard), aux soins du procureur de la République, 17 mars DERAMOND (Alain), aux soins du procureur de la République, 11 avril DEROCCA SERRA (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 19 septembre DESAINT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 avril DESCHAMPS (Charles), aux soins du procureur de la République, 28 mars DESNIEZ (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 mai DI MARTINO veuve BONNEAU, aux soins du procureur de la République, 15 mars DI MEGLIO épouse METZGER (Danielle), avenue Henri-Mauriat, résidence Beausoleil, bâtiment B, Aix-en-Provence, 30 décembre DIETL (Wolfgang), aux soins du procureur de la République, 6 mai DILANGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 9 août DILANGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 20 septembre DILANGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 octobre DIMARINO (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 avril DISIMONE (Ennio), aux soins du procureur de la République, 28 mars DJAFFAR (Abdallah), 22, rue d Aix, Marseille, 14 mars DJAHAFI (Nourreddine), 441, boulevard des Martyrs, cité Saint- Hubert, bâtiment B4, Oran, Algérie, 2 septembre DJORDJEVIC (Jezdimir), aux soins du procureur de la République, 26 septembre DJORDJEVIC (Magdalena), aux soins du procureur de la République, 26 septembre DJORJEVIC (Djordji), aux soins du procureur de la République, 11 août DOWNES (Steven), aux soins du procureur de la République, 28 mars DRAGUTINOVIC (Pavlo), aux soins du procureur de la République, 13 juin DRAKE (Ken), aux soins du procureur de la République, 11 avril DRAVERS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 avril DROMIERD (Alain), aux soins du procureur de la République, 20 octobre DUBEY (Steven), aux soins du procureur de la République, 6 mai DUFLOT (Raphaëlle), aux soins du procureur de la République, 24 janvier DUFOUR (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 avril DURANCE CONCASSAGE SA, boulevard la Ferrage, Peyrolles-en-Provence, 14 octobre DUVAL (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 juillet ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS DE PEINTURES INDUS- TRIELLES ET COMMERCIALES (ECPIC), chemin du Château- Vert, Brégaillon, La Seyne-sur-Mer, 21 janvier EPINEUSE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 22 juin EPINEUSE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 20 septembre ESANDI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 mai ESCARTIN (Claude), aux soins du procureur de la République, 15 mars ESPOSITO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 2 juin ESTEVE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 11 avril ETIENNE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 mai ETIENNE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 2 août ETS CANTON, 4, traverse des Dominicains, Aix-en-Provence, 22 avril ETS JULES CLARYSSE, 106, chaussée de Bruges, B-8740 Pittem, Belgique, 7 février

12 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 juin 2012 ETS PIERO COLOMBO SACCONAGO, 8, via Settembrini, I Busto Arsizio, Italie, 7 février ETS TECO, Sciara Haïti Building, Tripoli, Libye, 7 février EVIRE (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 août FANFULLI (Philippe), 290, traverse Saint-Charles-Guidouz, Marseille, 1 er avril FANSWAN (Paul), aux soins du procureur de la République, 24 novembre FAUCOZ née GABET (Annie), 163, chemin du Merlan, Marseille, 25 avril FAVRE (Christian), aux soins du procureur de la République, 2 août FELIUBADALO (Lucette), aux soins du procureur de la République, 28 avril FENOT (Denis), aux soins du procureur de la République, 2 août FERNANDEZ (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 novembre FILLETTE veuve FERRAN (Pâquerette), aux soins du procureur de la République, 28 novembre FOLWARCZNY (Wielaw), aux soins du procureur de la République, 9 août FONSECA (Pedro), aux soins du procureur de la République, 24 mai FONTAINE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 29 novembre FONTES (Vasilio), aux soins du procureur de la République, 11 avril FORGES (Jacques), aux soins du procureur de la République, 22 juin FOSTER (Jérémi), aux soins du procureur de la République, 25 octobre FRANCHI (Angelina), aux soins du procureur de la République, 19 septembre GAILLARDO (Andrée), aux soins du procureur de la République, 7 décembre GALESKI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 20 septembre GALIGANI (David), 179, rue Saint-Louis, Marseille, 20 juin GALLIGANI épouse BOCCHINO (Pierrette), 9, boulevard Kraemer, Marseille, 23 août GARY (Andrew), aux soins du procureur de la République, 20 septembre GASTAUD, aux soins du procureur de la République, 17 mars GAUDELET (Didier), aux soins du procureur de la République, 15 novembre GAUTHIER veuve AGNELLO, aux soins du procureur de la République, 16 décembre GHARBI (Mourad), 7, rue de Lulli, Marseille, 31 janvier GHILAS (Hacène), boulevard Jourdan-Prolongé, cité Saint-Barthélémy bâtiment E5, Marseille, 28 février GIANNONI GILBERT et Dolzy (Claudette), 13, boulevard Jean- Jaurès, Cassis, 16 novembre GINGER (Claude), aux soins du procureur de la République, 15 novembre GIOVANNETTI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 mai GIRARD (Philippe), 6, allée Parc-Vert, Marseille, 7 janvier GIRARD (Claude), 6, allée Parc-Vert, Marseille, 7 janvier GIRAUDO (Lucien), aux soins du procureur de la République, 28 mars GLOBAL SA, RN 6, Sance-Macon, 24 octobre GOEREND (Patrick), aux soins du procureur de la République, 20 octobre GONDRAN, aux soins du procureur de la République, 21 juillet GONZALES (Marcel), avenue Guillaume-du-Lac, La Ciotat, 11 août GONZALES (Patrick), avenue Guillaume-du-Lac, La Ciotat, 11 août GOSLAN (Alain), 38, allée des Chardonnerets, cité Saint-Théodore, Marseille, 6 mai GOUNIOD SA, 7 bis, rue de Longchamp, Nice, 3 octobre GRENIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 juillet GUERIN (Fabrice), aux soins du procureur de la République, 17 juin GUERINI (Claude), La Millière, 13, allée des Noisetiers, Marseille, 3 juin GUIZARD épouse GIANSILI (Lucie), aux soins du procureur de la République, 10 mars GULIUS (Pandeli), aux soins du procureur de la République, 14 mars GULIUS (Pandeli), aux soins du procureur de la République, 15 novembre GURNOD (Claude), aux soins du procureur de la République, 17 juin GUYON (Gérard), aux soins du procureur de la République, 2 mars HACENE (Pierre), 111, rue du Maréchal-Leclerc, Saint- Maurice, 7 janvier HADZLIK (Michel), aux soins du procureur de la République, 20 septembre HAMZAOUI (Nazeiha), 52, boulevard Richard-Lenoir, Paris, 21 juillet HARAC (Klaus), aux soins du procureur de la République, 11 avril HASS (Jean-François), C/O DNRED, 18-22, rue de Charonne, Paris, 5 avril HASS (Jean-François), C/O DNRED, 18-22, rue de Charonne, Paris, 13 juin HECHLT (Olivier), aux soins du procureur de la République, 23 février HEINTZ (Alfred), aux soins du procureur de la République, 11 avril HERTAL (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 décembre HLM TRAVAIL ET PROPRIETE SA, 4, place Raoul-Dautry, Paris, 23 août HOFER (Werner), aux soins du procureur de la République, 2 août HOOVER (David), aux soins du procureur de la République, 17 juin HOSE (Mick), aux soins du procureur de la République, 25 octobre HOUIS (Patrice), aux soins du procureur de la République, 31 août HUBER (Axel), aux soins du procureur de la République, 28 mars HUBER (Axel), aux soins du procureur de la République, 25 octobre HUBERT (Albert), aux soins du procureur de la République, 28 mars HUGUET (François), aux soins du procureur de la République, 6 mai ISAIA veuve MAURY (Valentina), aux soins du procureur de la République, 14 juin JAMAIN (Denis), aux soins du procureur de la République, 11 avril JANOT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 20 octobre JARA (Dieter), aux soins du procureur de la République, 2 août JESSET (Max), aux soins du procureur de la République, 11 avril JESSET (Max), aux soins du procureur de la République, 20 octobre JOVANOVIC (Jevrem), aux soins du procureur de la République, 2 mai JOVANOVIC (Annita), aux soins du procureur de la République, 13 juin JUBIN (Dominique), aux soins du procureur de la République, 24 novembre JURKOVIC (Ilija), aux soins du procureur de la République, 21 juillet

13 26 juin 2012 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13 KAMIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 septembre KANOT (Bruno), aux soins du procureur de la République, 28 mars KARTAL (Léon), aux soins du procureur de la République, 24 mai KEITH (Arthur), aux soins du procureur de la République, 24 mai KELLER (François), aux soins du procureur de la République, 23 février KERVADEC (Alain), aux soins du procureur de la République, 13 mai KLEMM (Vincent), aux soins du procureur de la République, 10 novembre KLINGER (Martin), aux soins du procureur de la République, 24 novembre KNIAMEN (Serge), aux soins du procureur de la République, 17 juin KRASNOFF (André), aux soins du procureur de la République, 19 septembre KYLE (William), aux soins du procureur de la République, 20 octobre LACAGNE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 24 mai LADUC (Thomas), aux soins du procureur de la République, 13 mai LARA (Fernando), aux soins du procureur de la République, 24 mai LARDOIS (Marc), aux soins du procureur de la République, 9 juin LASCOLS (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 10 février LASEL (Gustave), aux soins du procureur de la République, 15 novembre LAUNER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 28 mars LAURENT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 28 mars LAURENT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 19 décembre LAZARIDES (Jeanne), 54, cours Pierre-Puget, Marseille, 23 juin LEFORT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 juin LEGRIN (Eric), aux soins du procureur de la République, 31 août LEGRIS (Emile), aux soins du procureur de la République, 25 juillet LEISCHING (Bernd), aux soins du procureur de la République, 6 mai LEMAIRE J.-P., aux soins du procureur de la République, 17 mars LENORMAND (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 avril LEPAGE (Charles), aux soins du procureur de la République, 24 novembre LHERMUSIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 mai LINARES (José), aux soins du procureur de la République, 16 août LINKE (Rudi), aux soins du procureur de la République, 11 avril LOHR (Jürgen), aux soins du procureur de la République, 15 novembre LOMBARD (Christian), 14, chemin des Communications, Aubagne, 3 juin LOUBIER (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 avril LUCCINI (Fernande), aux soins du procureur de la République, 14 avril LUCIEN DUTEIL ET COMPAGNIE Société Nantes (Bourbon), aux soins du procureur de la République, 13 décembre LURIECQ (Patrick), aux soins du procureur de la République, 13 mai LUSE (Terry), aux soins du procureur de la République, 24 novembre LUZINSKI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 novembre LUZY (Germain), aux soins du procureur de la République, 21 juillet M BAE (Bakatir), aux soins du procureur de la République, 28 avril M BARKI (Affal), aux soins du procureur de la République, 11 avril MAHAYSAK (Iawthavoro), aux soins du procureur de la République, 29 novembre MAHLER (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 avril MANNINA (Claude), 188, boulevard de la Millière, Marseille, 16 décembre MANUFACTURE BESTAGINI, aux soins du procureur de la République, 7 février MARBIA (Pierre), 380, boulevard Michelet, Marseille, 7 février MARCA (Faveno), aux soins du procureur de la République, 24 mai MARCHAND (Hector), aux soins du procureur de la République, 20 septembre MARENCO (Roger), aux soins du procureur de la République, 17 mars MARIANI (André), 48, rue des Bons-Enfants, Marseille, 4 juillet MARINI Judas (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 17 mars MARLIER (Marc), aux soins du procureur de la République, 11 avril MARTIN ROMERA (Juan), aux soins du procureur de la République, 22 novembre MASSON (Gaston), aux soins du procureur de la République, 10 mars MATHARD (Jean-Pierre), rue Piteau-Paillet, Langoiran, 26 septembre MATTEI (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 17 juin MAURIZI (Daniel), aux soins du procureur de la République, 11 août MAYHEW (Stephan), aux soins du procureur de la République, 6 décembre MAZARI (Hacène), 143, rue Félix-Pyat, Marseille, 11 août MELMILOUD née CRUAT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 29 mars MENARD (Ernest), aux soins du procureur de la République, 11 avril MENARD (Constant), aux soins du procureur de la République, 22 juin MENDES (Francisco), aux soins du procureur de la République, 28 mars MERLE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 20 octobre MESCHINO (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 21 avril METAY (Mireille), 9, rue Ferruce, Avignon, 15 novembre MEURSAULT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 16 août MEYER J.-P., aux soins du procureur de la République, 20 septembre MILOUDI (Mostepha), aux soins du procureur de la République, 17 mars MINGANT (Catherine), aux soins du procureur de la République, 13 décembre MIRAGLIA (Richard), 62, rue Paradis, Marseille, 13 décembre MOHLIM (Abdallah), 13, rue Grateloup, la Batarelle, Marseille, 15 novembre MOHRDIEK (Martin), aux soins du procureur de la République, 2 août MOLIE (Roger), aux soins du procureur de la République, 16 août MOLLES (Paule), aux soins du procureur de la République, 25 juillet

14 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 juin 2012 MONLAU, 63, rue Paradis, Marseille, 27 juillet MONPAS (Félix), aux soins du procureur de la République, 2 août MORALES SAEZ (Francesco), aux soins du procureur de la République, 9 décembre MORAN (Paul), aux soins du procureur de la République, 20 octobre MORICEAU (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 juin MORLAES (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 avril MOUNIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 août MOUREN (Charles), aux soins du procureur de la République, 20 septembre MOUSSAOUI (Omar), aux soins du procureur de la République, 26 juillet MOUSSIE (Yannick), 13, rue Nerey, Lyon, 24 octobre MUESER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 11 avril NATANS (Léon), aux soins du procureur de la République, 13 mai NAVARRE (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 août NEGRONI (Lucien), 101, rue Jean-de-Bernardy, Marseille, 27 juin NERI épouse MAZZA (Jacqueline), 16, avenue de la Corse, Marseille, 14 octobre NIO (Serge), aux soins du procureur de la République, 22 novembre NIVIERS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 novembre NIVIERS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 décembre NOUGUIER (Claudine), 5, rue des Arts, Ganges, 24 janvier ODIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 22 mars OLIVEIRA (Rogero), aux soins du procureur de la République, 24 novembre ORTIZ Jean (Eric), aux soins du procureur de la République, 9 juin OUCHENE (Hassene), 143, rue Félix-Pyat, Marseille, 21 juillet PARIENTI (Yvan), 2, boulevard Maréchal-Juin, Marseille, 24 octobre PAULOIN (Yvon), aux soins du procureur de la République, 21 juillet PECOURT (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 mars PERE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 2 août PERELLON veuve RICHIER, aux soins du procureur de la République, 19 août PERONETTI (Max), aux soins du procureur de la République, 23 février PETIT veuve SOLLIER, aux soins du procureur de la République, 19 septembre PETROVIC (Biljia), aux soins du procureur de la République, 15 février PIETQUIN (Francis), aux soins du procureur de la République, 7 juillet PIFFARETTI DANTE (Léon), 30, rue Romier, Marseille, 12 octobre PILLAERT (Annick), 5, rue Borde, C/O Signetti, Marseille, 24 janvier PIPOLO (Christophe), aux soins du procureur de la République, 2 décembre POINCET LARIBI, aux soins du procureur de la République, 25 octobre PONCIO (Hernandez), aux soins du procureur de la République, 9 juin PORTE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 17 mars POURCEL (Jacques), aux soins du procureur de la République, 2 août POZZI FRANCE SA, 30, rue Pasteur, Le Kremlin-Bicêtre, 7 février PRALUNG (Joseph), aux soins du procureur de la République, 28 mars PRIEUR (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 février PROSCH (Wolfgang), aux soins du procureur de la République, 11 avril PRUDHOMME (Paul), aux soins du procureur de la République, 11 avril QUERCY, aux soins du procureur de la République, 20 septembre RADOSAVJEVIC (Miroslave), aux soins du procureur de la République, 13 juin RADOSIALIEVIC (Bilja), aux soins du procureur de la République, 2 mai RAE (Iai), aux soins du procureur de la République, 25 octobre RAMU (Marc), aux soins du procureur de la République, 9 juin RANDON (Gaston), aux soins du procureur de la République, 16 août RANFAIN (Claude), aux soins du procureur de la République, 22 juin RANFAIN (Claude), aux soins du procureur de la République, 16 août REBOURG (Raymond), Campagne l Evêque Bâtiment 25, Marseille, 26 janvier RENIC (Drago), aux soins du procureur de la République, 6 mai RESTALL (Ronald), aux soins du procureur de la République, 22 mars REVIEN J., aux soins du procureur de la République, 29 novembre RICHARD (Michel), 18, rue de la Coutellerie, Clermontl Hérault, 28 février RICHTER (Henri), aux soins du procureur de la République, 7 juin RICO (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 5 octobre RISTIC (Mile), aux soins du procureur de la République, 11 août ROMANO (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 mars ROMANO (Francine), 127, rue Aimable-Richier, Marseille, 13 juin ROMANO (Edmond), cité la Marie, bâtiment 6, Marseille, 11 août ROMANO (Roger), aux soins du procureur de la République, 20 octobre ROTHIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 avril ROTHMANN (John), aux soins du procureur de la République, 23 février ROTHMANN (John), aux soins du procureur de la République, 17 juin ROUSSEL CABAYE, 11 A, rue Armeny, Marseille, 3 janvier RUSSO (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 février RUVEL (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 22 juin SABATIER veuve COHET, aux soins du procureur de la République, 7 juin SADJI BEAUCOURT BELKAID KORICHI Maurice Renucci (Bicchiera), aux soins du procureur de la République, 17 mars SAILLER (Jean-Pierre), 8, rue Dahdah, Marseille, 21 juillet SANSON (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 mars SARL AET MAILLET, 2, rue du Commandant-Dubois, Lyon, 1 er décembre SARL FRAMO, aux soins du procureur de la République, 13 décembre SARL LA MACHINE OUTIL Monsieur (Mastellini), 23, rue Jeanne-Jugan, Marseille, 24 février

15 26 juin 2012 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15 SARL OMNIUM DE TRAVAUX PUBLICS, 5, avenue Joliot- Curie, Le Rove, 1 er août SARL PROCAL SUD, 4, rue Géhrard-Hansen, Boulognesur-Mer, 15 mars SARL RODILLAT NETTOYAGE, 111, rue Rodillat, Marseille, 21 janvier SARL RODILLAT NETTOYAGE, 11, rue Rodillat, Marseille, 20 juin SARL SOMACLO, 362, rue Saint-Pierre, Marseille, 16 mai SCHMIDT (Rolf), aux soins du procureur de la République, 26 septembre SCHUTZ (Erich), aux soins du procureur de la République, 11 avril SCI LE PANORAMA (Société), 27, rue Francis-Davso, Marseille, 3 janvier SCMITZ (Norbert), aux soins du procureur de la République, 24 mai SECORDE (Sébastien), aux soins du procureur de la République, 11 avril SENEGAL (Marceau), aux soins du procureur de la République, 8 novembre SERGIO (Joël), 201, boulevard Michelet, cité la Cravache, bâtiment A, Marseille, 1 er avril SIEGER (Manfred), aux soins du procureur de la République, 28 mars SIGNETTI (Alain), 5, rue Borde, Marseille, 24 janvier SILVA (César), aux soins du procureur de la République, 16 août SIMOS (Christos), aux soins du procureur de la République, 20 septembre SIORAC (Joseph), aux soins du procureur de la République, 11 avril SOCIETE ATCO, aux soins du procureur de la République, 22 septembre SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX, 20, rue Saint-Antoine, Marseille, 6 octobre SOCIETE PELLERIN AUGUSTE, 110, avenue Jean-Jaurès, Pantin, 15 décembre SOMMER (Otto), aux soins du procureur de la République, 11 avril SORDET (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 14 mars SORO Jean (Max), route de Bédarieux, Clermont-l Hérault, 15 février STAN (Adalbert), aux soins du procureur de la République, 17 juin STHAL (Hans), aux soins du procureur de la République, 15 novembre STILLER (Jürgen), aux soins du procureur de la République, 17 juin STOLZ (Victor), aux soins du procureur de la République, 24 mai TAILLET (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 avril TAMAR (Alain), aux soins du procureur de la République, 28 mars TARQUINY (Francis), 2 bis, traverse Ratonneau, Marseille, 12 octobre TAVEL (Cédric), aux soins du procureur de la République, 22 mars TERGOU (Djamal), aux soins du procureur de la République, 17 février THALLOT (Louis), aux soins du procureur de la République, 31 août THIERY (Gérard), 2, avenue Malraux, Villepinte, 15 novembre TON SUR TON, 54, rue Notre-Dame-de-Nazareth, Paris, 15 décembre TRIPET J. (Steve), aux soins du procureur de la République, 17 mars VARINI (Franck), aux soins du procureur de la République, 14 mars VERDIER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 22 juin VERNET (Philippe), aux soins du procureur de la République, 22 juin VERNEUIL (Danny), aux soins du procureur de la République, 11 avril VERNIER (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 16 décembre VEUVE DERKMANN, aux soins du procureur de la République, 28 avril VILLESNUS (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 21 avril VOLKER (Hans), aux soins du procureur de la République, 24 mai VULETIC (Peter), aux soins du procureur de la République, 17 juin WALLAS (Alec), aux soins du procureur de la République, 28 mars WANDER (Uwe), aux soins du procureur de la République, 2 août WEBER (Simon), aux soins du procureur de la République, 9 août WEGER (Bruno), aux soins du procureur de la République, 23 février WEINHOLD (Johannes), aux soins du procureur de la République, 2 août WIEBERT (Peter), aux soins du procureur de la République, 24 mai WITH (Mike), aux soins du procureur de la République, 28 mars WOLF (Jean-Luc), 123, rue Sainte-Cécile, Marseille, 4 juillet ZAOUCHE FRANCIS Munos (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 mars ZENKER (Roland), aux soins du procureur de la République, 10 novembre ZOUAIMA (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 17 mai ZOZO DELPHI, 11, rue Bernard-Palissy, Paris, 15 décembre Arrondissement d Aix-en-Provence ALIK (Mohamed), Les Aygalades, 2, avenue Gaudon, Marseille, 27 janvier BADJOUDJ (Nouredine), cité Paradis-Saint-Roch, bâtiment 7, Martigues, 15 juin BARBIERA (René), quartier du Louvas, Fuveau, 8 février BARRAUD Marie (Mélanie), aux soins du procureur de la République, 14 janvier BEAUDLET (Bernard), 32, avenue Gabriel-Péri, Cavaillon, 2 février BERTOLINO (Vincenzo), 4, avenue de la Tuillière, Cagnessur-Mer, 1 er décembre BOZIDAROVIC (Gage), aux soins du procureur de la République, 20 juillet CABANAC (Gérard), avenue de la Bonne-Mère, Ensues-la- Redonne, 7 septembre CHARLES ALFRED (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 25 janvier CHARLIER (Jacky), quartier les Pins, Le Dalhia, Vitrolles, 14 décembre CHEMOUR (Mouldia), 15, boulevard de Clichy, Paris, 13 décembre CLAUDE BERTHIER SERVICES (Société), 68, rue Montgolfier, Lyon, 20 juillet CLERMONT (Michel), 10, place Garibaldi, Nice, 19 août COCORDANO (Luc), cité Paradis Saint-Roch, bâtiment C6, Martigues, 25 novembre CONSTANTIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 14 janvier DJORDJEVIC (Mira), aux soins du procureur de la République, 21 mars DUMAZER (Louise), aux soins du procureur de la République, 25 janvier FERADOVICH (Sadia), aux soins du procureur de la République, 12 août HELMER (Norbert), 2, boulevard de l Armistice, Avignon, 1 er avril

16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 juin 2012 HENRY (Philippe), 16, rue de la Fraternité, Saint-Chamas, 1 er avril IDTC, aux soins du procureur de la République, 14 février JOVANOVIC (Galina), aux soins du procureur de la République, 8 juillet JOVANOVIC (Merima), aux soins du procureur de la République, 10 juin JOVANOVIC (Mirjana), aux soins du procureur de la République, 8 juillet JOVANOVIC (Sabica), aux soins du procureur de la République, 20 septembre JOVANOVIC (Silvja), aux soins du procureur de la République, 8 juillet JOVANOVIC (Thérésa), aux soins du procureur de la République, 8 juillet LAFFOND née ARRIGHI (Diane), aux soins du procureur de la République, 28 avril LAPLANCHE (Christian), aux soins du procureur de la République, 27 septembre LAZAROVIC (Vrance), aux soins du procureur de la République, 8 juillet LAZAROVIC (Vranja), aux soins du procureur de la République, 21 mars LOISON (Gabriel), 57, rue des Ecoles-Laïques, Saint-Jeande-Bos, 28 octobre MADOSIAVLJEVIC (Madosiavljevic), aux soins du procureur de la République, 10 juin MALINCONI (Gérard), résidence le Rond-Point, le Frigolet, Vitrolles, 5 avril MARCHOT Jean dit (Factoul), aux soins du procureur de la République, 11 mars MAZZA (Antoine), 24, rue du Moulin, Saint-Andiol, 2 février MELLIER (Emma), aux soins du procureur de la République, 25 janvier METAL PROFILES ET VITRAGE (Société), aux soins du procureur de la République, 17 mars MILLER (Emilie), aux soins du procureur de la République, 14 janvier MIMAR (Hassen), 66, rue Chevalier-Paul, Marseille, 13 juillet NIKOLIC (Savo), aux soins du procureur de la République, 9 mai OZBOLT (Frères), aux soins du procureur de la République, 29 décembre PEREZ GARCIA (Bernard), 49, rue Lamalgue, Toulon, 27 septembre POPAVIC (Liliane), aux soins du procureur de la République, 20 septembre PROTELEC MEDITERRANEE, aux soins du procureur de la République, 29 août RADALOVIC (Dragan), aux soins du procureur de la République, 20 juillet RASTOUL (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 juin ROUSSELLE (Michel), 6, avenue des Martyrs-de-Châteaubriand, Orly, 4 novembre SIGNORET (Emma), aux soins du procureur de la République, 25 janvier SUAREZ (Francy), avenue Georges-Guynemer, Le Guynemer, bâtiment 4, Salon-de-Provence, 23 août SUZAN (Mustapha), aux soins du procureur de la République, 12 août UGHETTI (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 janvier VANDER COILDEN (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 14 janvier ZENOU (Jean-Jacques), la Madrague, cité la Verrerie, bâtiment 2, Marseille, 25 octobre Arrondissement d Arles BONNO (Roger), aux soins du procureur de la République, 24 mars CHABERT (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 17 novembre COGNO (Jacques), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet ELZIERE (Arnold), aux soins du procureur de la République, 19 janvier FONTES, aux soins du procureur de la République, 18 octobre GAUTHIER (René), aux soins du procureur de la République, 21 avril GENTY (Didier), aux soins du procureur de la République, 17 novembre GIRARDET (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 29 juin GRAMAGLIA (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 février LORGET (Gennai), aux soins du procureur de la République, 17 février NOUI (Habiba), aux soins du procureur de la République, 17 octobre PAPPALLARDO (Gérald), aux soins du procureur de la République, 8 décembre RUIZ (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 28 décembre CALVADOS ALEXIS (Lefevre), 10, avenue du Six-Juin, Hermanvillesur-Mer, 19 septembre BERTOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet BOSSARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 mai BOUCHEZ Germaine Jeanne (Ernestine), 3, rue du Figuier, Eyragues, 14 juin CABINET VACI (Société), aux soins du procureur de la République, 8 août CATHERINE (Pierre), 12, rue Lebaillif, Falaise, 2 février CRUCHON (Philippe), chemin du Moulin-d Eau, Sallenelles, 4 janvier DAIREAUX (René), aux soins du procureur de la République, 3 novembre DENEUVE (Jacques), 12, rue Saint-Servan, Caen, 5 janvier DRAGUTINOVIC (Golubica), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet GAFFAR (André), aux soins du procureur de la République, 13 décembre GASNIER (Joël), 17, rue Victor-Hugo, Octeville, 7 décembre HENRY (Gaston), aux soins du procureur de la République, 13 décembre HEUZE (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 28 septembre KADJO (Boyer), aux soins du procureur de la République, 21 juin KODJO (Ayekor), 513, boulevard du Grand-Parc, Hérouville- Saint-Clair, 23 novembre KWOBLA (Anthony), 513, boulevard du Grand-Parc, Hérouville-Saint-Clair, 5 décembre LAWSON Akuete (Dodji), 403, boulevard du Grand-Parc, Hérouville-Saint-Clair, 15 décembre LECOMPTE (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 mai LEFEBVRE (François), 10, rue Saint-Servan, Caen, 5 janvier LEFEVRE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 25 juillet LEGRAND (Gilbert), La Sagne-Coufouleux, Rabastens, 19 septembre LOUVET Rosa Hélène (Simone), aux soins du procureur de la République, 4 août LUCAS (Christelle), 2, rue du 11 novembre, Octeville, 10 mai MARKOVIC (Jasminka), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet METALLURGIQUE DE NORMANDIE (Société), aux soins du procureur de la République, 6 avril

17 26 juin 2012 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17 MILLET (Ernest), aux soins du procureur de la République, 19 décembre PICCO (Daniel), aux soins du procureur de la République, 1 er août POUX (Bernadette), Taix, Cagnac-les-Mines, 19 septembre SANCHEZ (Richard), aux soins du procureur de la République, 3 mars SCOTTO (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 septembre SENECHAL (Daniel), aux soins du procureur de la République, 19 mai THERIN (Michel), hameau du Calvaire, Audrieu, 9 juin YAO (Roger), aux soins du procureur de la République, 29 novembre CANTAL BELAMIE (Jean-Louis), 24, rue Chapsal, Paris, 27 octobre BENOIT (Jean-Marius), 165, avenue Maréchal-Galliéni, Merignac, 8 avril BONNET épouse ALBISSON (Louise), 11 bis, rue de Lavergne, Murat, 25 février BONNET épouse ALBISSON (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 décembre BOURDIE (Pierre), Chavagnac, 8 avril CALMELS (Lucien), aux soins du procureur de la République, 24 février CELLARIER (Jean), Allanche, 22 décembre DELTOUR EMILE ET BONNET (Marie), Chalinargues, 21 avril DEROBERT (Anna), 1, route de Gerzat, Montferrand, 21 avril FIOCRE épouse BARSIGUES (Maria), 5, rue du Vert-Bois, Paris, 8 avril GALEYRAND (Alain), aux soins du procureur de la République, 28 juin GALVAING, la Vidal, Apchon, Riom-ès-Montagnes, 12 janvier GINIOUX (Jean-Marie), Virargues, 8 avril GINIOUX (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 8 avril HYTHIER (Lucien), Trizac, 12 janvier MAUREL Joseph et Barthelémy (Odette), aux soins du procureur de la République, 3 mai RIGAL (Octavie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre SAVAJOL épouse RIGAL (Clotilde), aux soins du procureur de la République, 19 décembre CHARENTE ADZOVIC (Vehjiba), camp des Moulimes, Angoulème, 12 janvier ARRONDEAU (Barthélémy), aux soins du procureur de la République, 31 août BARREAU MAINSON (Eric), 12, rue de la Procession, Chatou, 12 décembre BEAU (Louis), aux soins du procureur de la République, 31 août BERTON (Achille), 47, rue Curie, Ruelle, 31 août BERTON (Michel), Fléac, Hiersac, 31 août BLANCHETON (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 décembre BOUCHERIE Jean (Dominique), 76, rue Victor-Hugo, Barbezieux, 16 septembre BOURDIER (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 14 décembre BOURSILLON (Michel), place Camille-Godard, Cognac, 27 mai BRUNET GUIDOU André et (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 29 juillet CALEPPIO FRANCE (Société), 11, rue du Maine, Wittenheim, 28 juin CAMPOS (Jacky), chez Madame Marsaud, 25, rue du Champ-de- Foire, La Couronne, 11 mai CHANTAREAU (Joseph), aux soins du procureur de la République, 14 décembre COMPAGNIE BRABANTIAS (Paridis), rue François-Arago, Aulnay-sous-Bois, 28 juin CREDIT BAIL LA HENIN, 18, rue Pasquier, Paris, 18 novembre CUROT (Jean-Pierre), 123, Fustifort, Roullet-Saint-Estèphe, 12 décembre DARFEUILLE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 décembre DECOR DIFFUSION (Société), 33, avenue Charles-Saint-Venant, Lille, 28 juin DEGAT (André), 26, rue du Nord, Cognac, 20 avril DEGAT (Annick), 2, rue du Centre, Loire-sur-Rhône, 20 avril DEGAT époux CORMIER (Florence), 44, route Nationale 86, Loire-sur-Rhône, 20 avril DEGAT époux LABROUSSE (Christiane), Les Varennes, Nercillac, 20 avril DEGAT époux LEFEVRE (Elisabeth), 1, place Anatole-France, Le Pré-Saint-Gervais, 20 avril DEGAT (Jacques), chemin de Joville, Segonzac, 20 avril DESROCHES (Jean-Pierre), Brillac, 25 mai DORA (Pauline), aux soins du procureur de la République, 7 décembre GOURSAUD (Gabriel), 17, avenue Pingault, Saint-Junien, 23 juin GUIBRETEAU (Léonce), aux soins du procureur de la République, 14 décembre HAUMON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 août HERBACHE Méziane dit (Jacky), Macampagne, 2, boulevard Jean- Moulin, Angoulème, 24 mars HUMBERT née MISSONIER (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 14 décembre JOURDY (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 décembre LE MOEL (Michel), Viville, Champniers, 31 août LEBOEUF (Claude), 20, avenue des Sablons, La Couronne, 31 août LEBOEUF (Ginette), 9, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, Paris, 31 août MAHOUX époux BRACHET (Colette), la Fosse, Chazelles, 5 mai MAMMAR (Guilleme), aux soins du procureur de la République, 7 décembre MICHAUD ET CHARRIAUT (Société), 42, cours Alsace-Lorraine, Bordeaux, 4 janvier MOREAU (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 décembre MOUSSET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 août OUTILS AGRINOR (Société), 49, boulevard Haussmann, Paris, 28 juin PELAUD (Daniel), Saint-Simon-de-Bordes, Jonzac, 19 septembre PLASTIVA (Société), 41-43, rue de Villiers-l Isle-Adam, Paris, 28 juin POIROT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre RIGAUD (Raymond), 9, rue Charles-Morand, Ruelle, 31 août ROQUE (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 14 décembre SCHUMACHER LECLERC CODIS SA, 105, rue Basse-Saint- Martin, Cognac, 11 avril SIRE Marguerite (Eloïse), aux soins du procureur de la République, 31 août TAPIN (Odile), aux soins du procureur de la République, 14 décembre TERASTIC (Société), agence de Rennes, Epine Domloup, Châteaugiron, 6 avril UNION MUTUALISTE de (Châteaubernard), aux soins du procureur de la République, 5 août

18 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 juin 2012 VALAT (René), la Chignole, Champniers, 31 août VEUVE BERTON (Pierre), la Chignole, Champniers, 31 août VIMPERE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 14 décembre CHARENTE-MARITIME ALGOND PAPINEAU (Mireille), aux soins du procureur de la République, 24 juin BECOT (Claude), aux soins du procureur de la République, 28 juin BESSON (Patrick), rue Dumaine-Auriou, Chaillevette, 24 février BIRAUD (Roger), aux soins du procureur de la République, 24 juin BONNIN, aux soins du procureur de la République, 5 décembre BOUILLAUD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 29 juin BOULINEAU (Inès), aux soins du procureur de la République, 8 décembre BOUQUET (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 4 juillet BRETON, aux soins du procureur de la République, 5 décembre BUIRON (Rose), aux soins du procureur de la République, 24 novembre CALVEZ (Eric), les Quais de la Rochelle, C4, les Minimes, La Rochelle, 19 avril CAZENAVE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 septembre CHING (Jean-Yves), Germas 15/004, BP Ba 116, Luxeuil-Air, 10 juin DEROUVOIS, aux soins du procureur de la République, 23 septembre DIET (Guy), la Bergerie, Nuret-le-Ferron, 6 juin DURET (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 juillet ETUDES ET TRAVAUX (Société), aux soins du procureur de la République, 19 octobre FACHIN (Oliviero), 51, rue Bonnenfant, Saint-Germain-en- Laye, 2 août FAVREAU, aux soins du procureur de la République, 23 septembre FLEURIOT (Gérard), 34, rue Caulaincourt, Paris, 22 février FLEURIOT (Gérard), 84, rue Victor-Hugo, Cahors, 22 février FONTENEAU (Jacques), Dolus-d Oléron, 26 mai FREBOURG (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 juillet GARAND (Fabrice), rue de l Ouche-des-Carmes, Aulnaysous-Bois, 29 septembre GARCIA née ORTIZ (Antonia), aux soins du procureur de la République, 15 décembre GIMENEZ (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 24 novembre GOMEZ CARDOSO, aux soins du procureur de la République, 5 décembre GOMEZ ROMANO Jesus (Manuel), aux soins du procureur de la République, 25 août GUERIN (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 28 juillet GUERIVE (Jules), aux soins du procureur de la République, 28 juillet IMANOL ACARREGUI ARTECHE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre JUMEAU (Bruno), 68, boulevard Franck-Lamy, Royan, 18 octobre LACOMBE (Société), 63, rue Gambetta, Pons, 2 décembre L AMAZONE (Société), 43, rue Georges-Clémenceau, Bordeaux, 24 octobre LARTIGUE (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 juillet LE ROCH, aux soins du procureur de la République, 19 septembre LEGAST (Claude), aux soins du procureur de la République, 19 septembre LIGONNIERE, aux soins du procureur de la République, 19 septembre MAGAZZINO, aux soins du procureur de la République, 23 septembre MAGNIEN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 5 septembre MARHAND (Alain), aux soins du procureur de la République, 19 septembre MOINET (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 12 août MONTES (Antonia), aux soins du procureur de la République, 15 décembre MOREAU (Carmen), aux soins du procureur de la République, 28 septembre MOREAU née DIET (Ginette), 79, boulevard Exelmans, Paris, 6 juin NOEL (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre PARMENTIER, aux soins du procureur de la République, 23 septembre PECHE ET MAREYAGE MODERNES (Société), aux soins du procureur de la République, 19 octobre PERROCHIN (André), Bourrut, Chaniers, 18 octobre PIERRE (Jean-Guy), aux soins du procureur de la République, 6 janvier POITU, aux soins du procureur de la République, 23 septembre POLLICAND (Arnold), aux soins du procureur de la République, 5 septembre RENAUD, aux soins du procureur de la République, 19 octobre RENAUDON (Marie-Henriette), aux soins du procureur de la République, 15 février SARRAZIN, aux soins du procureur de la République, 19 septembre SINGER ET COMPAGNIE (Société), 27, avenue de l Opéra, Paris, 1 er février SIROUET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre SOFINCO (Société), service contentieux, 13, allée Tourny, Bordeaux Cedex, 17 mai VALLIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre CHER ALLANIC (Lucien), aux soins du procureur de la République, 20 avril ANGLELIER (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 18 mars BERCY (Marcel), foyer Gîte et Amitié, chemin des Carrières, Bourges, 27 décembre BOURBON (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 avril CHENET (Entreprise), 2, chemin du Pont-Cotelle, ZA des Montées, Orléans, 23 février CZUBAK (Joseph), aux soins du procureur de la République, 18 mars DELILE Emile et (Hélène), Le Châtelet, Mareuil-sur-Arnon, 26 avril DEZELUT née LECLERCQ, DRFIP du Centre et du Loiret, Gestion des Patrimoines Privés, BP 2405, Orléans Cedex 1, 23 novembre GAUFILET (Daniel), 3, rue de la Fontaine-de-Fer, Bourges, 5 août GONNET (Urbin), Grand-Chemin, Saint-Hilaire-en-Lignières, 30 novembre LE DU Suzanne (Suzanne), rue du Canal, 23, rue Cambournac, Ménétréol-sous-Sancerre, 7 janvier LEVOYE (Valentin), aux soins du procureur de la République, 23 mars LIRONCOURT (Maurice), 130, rue de Mazières, Bourges, 19 avril

19 26 juin 2012 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19 LOW et CHAIGNON Lucienne et (Augustine), aux soins du procureur de la République, 19 avril MAGNEZ (Marceau), aux soins du procureur de la République, 18 mars MONTAGU née LECOURIEUX, Sury-ès-Bois, 17 mars MOREAU née POISCHY, DRFIP du Centre et du Loiret, Gestion des Patrimoines Privés, BP 2405, Orléans cedex 1, 28 janvier MOURIERAS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 décembre PANNETIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 mars PARDIEU (Jacques), entreprise Pardieu, 23, rue Cambournac, Aubigny, 11 janvier PARDIEU (Jacques), entreprise Pardieu, 23, rue Cambournac, Aubigny, 1 er mars PHILIPPON (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 3 mai PIGEAT (Anatole), aux soins du procureur de la République, 18 mars POUBEAU (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 31 mars PRAT (Abel), aux soins du procureur de la République, 31 mars RAGON (Léa), aux soins du procureur de la République, 18 mars RAYMOND (Camille), aux soins du procureur de la République, 23 décembre REVIL-GABET Jeanine et (Paulette), aux soins du procureur de la République, 19 avril ROBLET (Augustine), aux soins du procureur de la République, 18 mars TEXIER (René), aux soins du procureur de la République, 31 mars VEILHAULT (Marie-Sylvaine), DRFIP du Centre et du Loiret, Gestion des Patrimoines Privés, BP 2405, Orléans Cedex 1, 28 janvier NEUVILLE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 mai PAGNAC LIMOUSIN, 2, rue Deverrine, Limoges, 7 novembre PEREZ (Fernand), aux soins du procureur de la République, 19 mai PONSOLE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 mai RADUX (Société), 11, rue de Sevigné, Paris, 18 novembre RENAUDIE (Aubin), Grèzes, la Feuillade, Terrasson, 24 novembre RIGAL (Albert), aux soins du procureur de la République, 20 juin RODRIGUEZ (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 septembre SABLA (Société), 6, Grande-Rue des Feuillants, Lyon, 7 novembre TOUSSAINT (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 septembre VERGNAUD (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 24 octobre VERT (Serge), foyer Poste-Cure, Brive-la-Gaillarde, 26 septembre CORSE-DU-SUD ALFONSI (René), aux soins du procureur de la République, 21 octobre ARRIO (Jules), 48, rue des Marais, Paris, 9 mars BOURGEADE (Jean-André), aux soins du procureur de la République, 21 juin COMMUNE D AJACCIO, place Foch, Ajaccio, 10 mars ISOLA (Société), aux soins du procureur de la République, 23 juin ISTRIA (Marie-France), 1, rue Marengo, Ajaccio, 9 mars CORREZE AUCONIE (Claude), Lavalade, Saint-Germain-les-Vergnes, 19 mai AUJOULET (Georges), 104 bis, impasse Noël-Boudy, Brivela-Gaillarde, 11 avril BALEM (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 octobre BENA (Duric), aux soins du procureur de la République, 22 août BONNET née DELAITRE (Harmance), aux soins du procureur de la République, 13 mai BOTTIN née PETITPRE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 18 juillet BOUAMAMA, aux soins du procureur de la République, 19 septembre BRIVE MECANIQUE (Société), zone industrielle du Teinchurier, Brive-la-Gaillarde, 12 décembre BROQUIN née DONNADIEU (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 22 novembre CAISSE GENERALE INTERPROFESSIONN de retraite pour salariés, 5, rue Van-Gogh, Paris, 25 août CHAMPEAU (Auguste), aux soins du procureur de la République, 13 mai DARTIAILH (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 septembre DEUXVILLE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 mai FARGES née BONNET (Marie-Clothilde), aux soins du procureur de la République, 3 février GRICORIEF née BROCKAERT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 30 mai JOVANOVIK (Birka), aux soins du procureur de la République, 22 août LAMAGAT (Jean-Marie), avocat, 7, avenue du Président-Roosevelt, Brive-la-Gaillarde, 1 er février MORIN (Abbé), aux soins du procureur de la République, 7 novembre HAUTE-CORSE CIE MEDITERRANEENNE D EXPLOITATION DES SERVICES D EAU, aux soins du procureur de la République, 14 mars GERONIMI Vital et (Victor), aux soins du procureur de la République, 13 janvier SA CABRI, aux soins du procureur de la République, 28 avril COTE-D OR ASCENSEUR IS SUR TILLE, aux soins du procureur de la République, 4 mai AVRIL (Georges), C/O Dreal, 57, rue de Mulhouse, Dijon, 16 mai BELIN (Robert), chez Bayou-Frédéric Selarl, rue Sérrurier, Liernais, 13 décembre BOURRIERES (Philippe), Société Nouvelle Transfix, 636, avenue de Draguignan, La Garde, 16 septembre BRION (Jérome), 14, rue du Général-Cansio, Talant, 20 avril CALAIS INDIVISION, C/O Dreal, 57, rue de Mulhouse, Dijon, 16 mai CATONI (Danielle), C/O SCP Bertrand Jouffroy, Bonnotte, 43, rue Devosges, Dijon, 15 avril CLAIRET (Marc), villa Claire-Fontaine, Rue-Grand, Six- Fours-les-Plages, 3 juin DEBOIBE CRUZ Georges et (Carmen), Dreal Bourgogne, 57, rue de Mulhouse, BP 53317, Dijon Cedex, 19 juillet ENTREPRISE GILLOT, 14, rue Jacques-Daguerre, Chenove, 17 novembre ESTIVALET TAUNOIS, C/O Maison de Retraite, Athée, 10 mai GRAVIPLEX CHENOVE (Société), aux soins du procureur de la République, 6 avril GUICHARD (Jeanne), Champagne-sur-Vingeanne, 26 septembre JAMBON (Isabelle), 5, place Charles-Péguy, Châtillon-sur- Seine, 3 juin

20 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 juin 2012 KASSABAGHDOUCHE (Abdelhamed), 148, cité Epirey, Dijon, 20 avril KHANE (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 18 janvier KOCH BAUDOIN CAZIRE (Valérie), aux soins du procureur de la République, 11 août LAVAUX (Jean-Louis), C/O Maître Hegner, Aignay-le-Duc, 21 octobre LESENFANTS (Pierre), chez Bayou-Frédéric Selarl, rue Sérrurier, Liernais, 13 décembre MIRANDA DA SILVA (Olinda), C/O SCP Bertrand-Jouffroy- Bonnotte, 43, rue Devosges, Dijon, 3 mai MOINGEON (Pierre), C/O Dreal, 57, rue de Mulhouse, Dijon, 16 mai QUAIX (Alain), 53, avenue Pierre-Curie, Chamalières, 14 décembre SAFRANI (Roland), 43, avenue de la Corse, Marseille, 28 novembre SALA (Michel), Entreprise de Terrassement, Velars-sur- Ouche, 21 septembre SOUAIFIA CHELLAT, aux soins du procureur de la République, 18 janvier SUCHET VUILLERMOT (Julie), C/O Maison de Retraite, Athée, 10 mai SYNDICAT MIXTE BARRAGE CHAMBOUX pour Besson (Georges), Village-Mairie, Saint-Martin-de-la-Mer, 14 juin SYNDICAT MIXTE BARRAGE CHAMBOUX pour Nevert Viala (Indivision), Village-Mairie, Saint-Martin-de-la-Mer, 13 septembre THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur-Chaussier, Dijon, 15 juin THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur-Chaussier, Dijon, 27 septembre THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur-Chaussier, Dijon, 13 octobre THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur-Chaussier, Dijon, 21 octobre THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur Chaussier, Dijon, 30 novembre THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur-Chaussier, Dijon, 8 décembre TRIBUNAL DE GRANDE (Instance), 13, boulevard Clémenceau, Dijon, 19 mai VEES (Georges), 19, rue Président-Mazarick, Noisy-le- Grand, 10 août COTES-D ARMOR BAIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 2 janvier BEAUVIS (Adrien), Matignon, 22 avril BILY (Colette), l Aublette, Quevert, 8 juin CHEVALIER (Léon), Langourla, 22 avril COLLAS (Jean), bourg, Plourhan, 19 janvier COURTAY (Eugène), Ploubalay, 22 avril DANNO (Louis), aux soins du procureur de la République, 8 juin DESAVIS (Jean-Pierre), le Pont-Morvan, Plourhan, 10 janvier FOURNY (Alain), aux soins du procureur de la République, 1 er mars GAN VIE, 2, rue Pillet-Will, Paris, 25 août GEORGEAULT (Christian), aux soins du procureur de la République, 21 février GUESDON (Franck), aux soins du procureur de la République, 15 février GUESDON (Tony), aux soins du procureur de la République, 15 février GUESSANT (Marcel), Lieu-dit le Clos-Uzel, Guitte, 28 novembre HAMARD (Entreprise), aux soins du procureur de la République, 2 janvier LAUDILLAY Jean-Alain et (Pascale), 53, avenue Foch, Paris, 24 octobre LOBET (René), aux soins du procureur de la République, 2 janvier MAYER (Maria), aux soins du procureur de la République, 22 juillet PANETIER veuve DELAUNAY (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 24 mars PERON (Honoré), aux soins du procureur de la République, 31 mai PHILIPPINE (Georges), aux soins du procureur de la République, 19 septembre PICHON (Bruno), aux soins du procureur de la République, 15 février PIERRE (Patrice), aux soins du procureur de la République, 14 février QUEFFELEC (Pierre-Yves), aux soins du procureur de la République, 6 avril SEGOND-LE BESCO (Françoise), 24, place Duguesclin, Dinan, 28 novembre WAELDO (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 juillet CREUSE ARRIGONI (Gaston), 15, lotissement des Peyrillades, La Souterraine, 4 août ENTREPRISE ROYER, Le Cottage, Beau-Soleil, Gueret, 14 octobre GARENNE (Maxime), aux soins du procureur de la République, 22 novembre LOMBARD (Roland), P/C Sarl Tonello, 38 bis, rue Pétiniaud- Beaupeyrat, Limoges Cedex, 3 mai MATHIEU (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 11 avril PLANCHON (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 11 avril ROBIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 11 juillet ROUSSEAU (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 avril SAUTIVET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 11 avril DOUBS BRESSON (Philippe), 28, rue de la Sapinière, Audincourt, 20 janvier BURRI (Jacques), chez Maître Michaud, 23, rue de l Etuve, Montbéliard, 17 mars CHAMBRE DE COMMERCE et d Industrie, 46, avenue Villarceau, Besançon, 23 septembre HERBRECKT (Michel), C/O Maître Régnier-Charles, 32, rue Proudhon, Besançon, 11 août JEANCLERC (Paul), Charquemont, 18 mai LESCURE (Joël), aux soins du procureur de la République, 10 juin MENWEG (Jean-Claude), C/O Maître Masson Jean-Claude, Zone Artisanale Zouzette, Froideconche, 11 juillet MICHELI (Gino), 45, rue de Séloncourt, Audincourt, 4 janvier MICHELI (Renzo), 45, rue de Séloncourt, Audincourt, 11 février MOUGNARD (Charles), C/O Maître Callier Raphaël, 44, Grande-Rue, Besançon, 15 juin OUAKED (Houdria), 64, rue de Belfort, Besançon, 18 avril PELLETIER (Mathias), aux soins du procureur de la République, 17 octobre PETROVIC (Novica), Saulnot, 4 janvier PICARD (Patrick), aux soins du procureur de la République, 13 juillet ROMANO (Domenico), Via Rienca 26, Dome, Italie, 30 septembre S.B. FONDATIONS (Société), route de Tercé, Saint-Julienl Ars, 4 février SICOMEST, C/O SCP Demougeot-Peugeot, notaire, 30-32, avenue Jean-Jaurès, Audincourt, 11 octobre SOCIETE D EQUIPEMENT du (Doubs), 6, rue Louis-Garnier, BP 1513, Besançon Cedex, 22 mars

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