Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MNSTÈRE DU TRAVAL, DE L EMPLO, DE LA FORMATON PROFESSONNELLE ET DU DALOGUE SOCAL Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications s NOR : ETSD A Le ministre du travail, de l emploi, de la formation et du dialogue social, Vu le code de l éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L et L ; Vu le décret n o du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification auprès du ministre chargé de la formation ; Vu l arrêté du 13 novembre 2009 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l avis de la Commission nationale de la certification en date du 17 octobre 2014, Arrête : Art. 1 er. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications s, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. V Animalier en parc zoologique 212 t 4 ans Maison familiale rurale (Carquefou) V Sellier maroquinier d art 243 v 5 ans V Assistant photographe (CTM) 323 t 5 ans Association de gestion du centre de formation d apprentis du pays de Montbéliard V V Agent polyvalent en centre thermal et/ou en centre de bien-être Conducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement ans Lycée des métiers de la première transformation du bois 343 t 5 ans GP FCP - CAFOC de Toulouse V Agent(e) spécialisé(e) en sécurité privée 344 t 3 ans Sécurité incendie DF (S. DF) V Agent qualifié en sécurité et en sûreté portuaire 344 t 3 ans Cogan Consulting

2 V Agent polyvalent de sécurité 344 t 2 ans ADAPSA Technicien jardins espaces verts 214 r 5 ans Union nationale des maisons familiales rurales d éducation et d orientation (UNMFREO) Technicien en systèmes de génie climatique : option installateur de systèmes de génie climatique, option technicien de maintenance en systèmes de génie climatique (BTM) 227 s 5 ans Ramoneur-fumiste (BTM) 230 r 3 ans Technicien bâtiment basse consommation - Technicien BBC ans Chambre de commerce et d industrie (CC) de la Drôme Technicien d exploitation et de maintenance en installations automatisées 250 r 5 ans Ministère de la défense - Centre d instruction naval de Saint- Mandrier (CN Saint-Mandrier) Maître adjoint de pont 311 u 5 ans Adjoint chef de quart de passerelle 311 u 5 ans Ministère de la défense - Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic Ministère de la défense - Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic Assistant de gestion en immobilier 313 t 2 ans Association du centre Richebois Assistant informatique et internet à domicile 330 t 326 r 2 ans COORACE PACA Corse Socio-coiffeur 330 t 3 ans SOCO Academy Créateur d ambiances ludiques, artistiques et sportives pour tous publics ans Chambre de commerce et d industrie (CC) de l Aveyron Animateur tourisme loisirs ans Grand Sud Formation Animateur loisirs tourisme ans Klaxon rouge Conseiller(ère) en image personnelle et communication 336 t 2 ans JAELYS Cynotechnicien de sécurité et de surveillance 344 t 5 ans Ministère de la défense - 17 e groupe d artillerie (17 e GA) ; Escadron de formation des commandos de l air (EFCA) Agent de protection physique des personnes 344 t 5 ans ADAPSA nstallateur sanitaire (BM) ans Conducteur de travaux métreur 230 p 5 ans Bâtiment systèmes informatiques (BS) Peintre en décor 233 v 5 ans Ecole Sablé - Cours supérieurs de peinture décorative de Versailles Chef d équipe d exploitation et de maintenance en installations automatisées 250 p 5 ans Ministère de la défense - Centre d instruction naval de Saint- Mandrier (CN Saint-Mandrier) Déclarant en douane 311 p 3 ans CC & CAUX Négociateur-gestionnaire immobilier 313 w 5 ans Chambre de commerce et d industrie (CC) de Limoges et de Haute-Vienne - nstitut supérieur de l immobilier et de l habitat (SH) Graphiste multimédia 320 t 5 ans L Ecole multimédia Moniteur(trice) en sécurité et sécurité incendie 333 t ans Sécurité incendie DF (S. DF) Gardien de refuge de montagne (DU) 334 t 5 ans Université Toulouse- - Le Mirail Coiffeur (BM) 336 t 5 ans Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies 344 t 5 ans Ministère de la défense - Ecole des marins-pompiers de la marine ; Centre d instruction naval de Saint-Mandrier (CN Saint-Mandrier)

3 Coordonnateur(trice) des systèmes de sécurité incendie «Coordination SS» 230 p 344 n 3 ans Sécurité incendie DF (S. DF) Styliste designer modes 242 n 3 ans Mod art international Responsable en éco-éclairage ans Opus Light Responsable opérationnel et stratégique PME-PM (STEM) 310 p 5 ans SKEMA Business School Déclarant(e) en douane et conseil 311 n 5 ans Association pour le développement de la formation dans les transports (AFT) ; AFT-FTM formation continue (AFC) Responsable marketing opérationnel(le) 312 p 4 ans C3 nstitute Acheteur 312 p 5 ans nstitut de formation commerciale permanente (FOCOP) Chargé(e) de clientèle - assurance et banque ans Ecole supérieure d assurances (ESA) Conseiller en gestion de patrimoine ans JurisCampus Responsable du pôle paie ans Euroformation - BC développement Chef(fe) de projet e.business 320 m 5 ans Ecole internationale de management de Paris (EMP) Chef(fe) de projet multimédia 320 p 5 ans L Ecole multimédia Développeur(se) multimédia 320 t 5 ans L Ecole multimédia Concepteur(trice) en communication visuelle 320 v 5 ans Ecole d art Maryse Eloy (EME) Secrétaire de rédaction ans L Ecole multimédia Ostéopathe ans Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) Responsable de formation (DURF) 333 p 5 ans Université de Picardie Jules Verne ; université Paris Descartes ; université d Angers ; université de Lorraine Dirigeant(e) et gérant(e) d une société de sécurité privée 344 p 3 ans Sécurité incendie DF (S. DF) Expert(e) en ingénierie de systèmes ans Ecole centrale Paris Expert(e) en ingénierie projet, innovation, transformation ans Ecole centrale Paris Manager des opérations et de projets industriels 200 p 5 ans Chambre de commerce et d industrie (CC) de Châlons-en- Champagne, Vitry-le-François et Sainte-Ménéhould - nstitut supérieur de promotion industrielle (P) Expert(e) en gestion global des risques 200 r 5 ans Ecole centrale Paris Expert en optimisation des systèmes énergétiques (MS) ans Mines ParisTech Directeur de travaux 232 p 3 ans Ecole supérieure de conduite de travaux (ESCT) Architecte d intérieur 233 n 5 ans Association internationale pour la formation (APF) ESAL (Ecole supérieure d architecture intérieure de Lyon). Manager d affaires option stratégie et négociation commerciale vente, ou stratégie et négociation commerciale achats à l international ou stratégie et gestion-finance d entreprise r 3 ans Lycée polyvalent Gustave Flaubert - nstitut supérieur de développement Flaubert (CFA-SD Flaubert) Dirigeant d entreprise 310 p 3 ans CEP management Dirigeant(e) manager opérationnel(le) d entreprise 310 p 3 ans C3 institute Analyse financier international (MS) ans NEOMA Business School Manager des ressources humaines ans Association ECEMA - Ecole européenne de management en alternance Manager du développement des ressources humaines ans CES

4 Manager de la communication numérique ans Association Léonard de Vinci - nstitut de l internet et du multimédia (M) Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre ans Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (PB-ENSCBP) Art. 2. Les certificats de qualification ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications s, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée. PROFESSONNELLE ORGANSME DÉLRANT la certification Crêpier(e) ans Chef de cuisine en restaurant de collectivité ans Caviste en cave coopérative ans Commission paritaire nationale de la convention collective des caves coopératives et leurs unions - Confédération des coopératives vinicoles de France Opérateur qualifié en conduite et maintenance des machines d embouteillage ou de conditionnement 221 u 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses Conducteur de machine papier carton 226 u 5 ans Agent de production papier carton 226 u 5 ans Opérateur de fabrication de pâte de cellulose (fibres et régénération) 226 u 5 ans Conducteur d équipement de transformation du papier/carton 226 u 5 ans Accrocheur - rigger 230 s 323 t 5 ans du spectacle vivant (CPNEF-SV) - Association de gestion de la commission paritaire nationale de l emploi et de la formation du spectacle vivant (AGCPNEF-SV) Conseiller de vente confirmé pièces de rechange et accessoires 252 w 5 ans Peintre anticorrosion ans Ouvrier docker ans Chargé(e) de relation clientèle assurance 313 t 5 ans Hydro technicien(ne) en institut de thalassothérapie ans Gouvernant(e) d hôtel ans Maître d hôtel ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Commissions paritaires nationales de l emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB) Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la manutention portuaire - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNM) Commission paritaire nationale de la formation et de l emploi (CPNE) des sociétés d assurances - Fédération française des sociétés d assurances (FFSA) ; Groupement des entreprises mutuelles d assurances (GEMA).

5 PROFESSONNELLE ORGANSME DÉLRANT la certification Limonadier(e) ans Animateur de savate option «boxe française» 335 t 5 ans Technicien sportif d athlétisme 335 t 5 ans (CPNEFP) sport - Fédération française de savate boxe française et discipline associées (FFSBF DA) (CPNEFP) sport - Fédération française d athlétisme (FFA) Art. 3. A l article 1 er de l arrêté du 13 novembre 2009 modifié susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme (arrêté du 13 novembre 2009) Manager des actifs immobiliers Groupe Sciences - U France Sciences-U Paris Art. 4. A l article 1 er de l arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme (arrêté du 30 mars 2010) Gestionnaire de projets événementiels Groupe sciences U France Sciences-U Lyon Art. 5. A l article 1 er de l arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme (arrêté du 12 juillet 2010) Journaliste audiovisuel nstitut international de l image et du son (3S) 3S SUP Chargé de production en audiovisuel nstitut international de l image et du son (3S) 3S SUP Art. 6. A l article 2 de l arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, l intitulé de la certification est modifié comme Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation (CPNEFP) Sport - Fédération des entreprises de sport et des loisirs (FPS) (arrêté du 25 janvier 2011) Technicien-vendeur produits sports (maîtrise ) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle Technicien-vendeur produits sports (maîtrise ) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle, option produits running/- course à pied Art. 7. A l article 1 er de l arrêté du 17 novembre 2011 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme Chef de projets culturels en événementiel artistique (arrêté du 17 novembre 2011) Sciences-U Paris (Efficom) Sciences-U Paris - Esupcom Art. 8. A l article 1 er de l arrêté du 11 janvier 2012 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme Designer graphique (arrêté du 11 janvier 2012) Sciences-U Lille (Efficom Lille) ; Sciences-U Paris (Efficom Montrouge) Sciences-U Lille Efficom ; Sciences-U Paris - Esupcom Art. 9. A l article 1 er de l arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme (arrêté du 5 avril 2012) Gestionnaire de paie Sciences U Lyon Sciences-U Lyon - Crespa

6 Art. 10. A l article 1 er de l arrêté du 10 août 2012 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme (arrêté du 10 août 2012) Responsable de programmes immobiliers Sciences U France - EFAB Sciences-U Lyon Consultant en recrutement des agences d emploi Sciences U France (Montrouge) Sciences-U Lyon Chargé de gestion en ressources humaines Sciences U France (Montrouge) Sciences-U Lyon Art. 11. A l article 1 er de l arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier (arrêté du 22 janvier 2013) Sciences U EFAB Paris Sciences-U Lyon Art. 12. A l article 1 er de l arrêté du 18 avril 2013 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme (arrêté du 18 avril 2013) Cadreur-opérateur de prise de vues, vidéo et lumière nstitut international de l image et du son (3S) 3S SUP Opérateur du son, sonorisateur, mixeur en cinéma et audiovisuel nstitut international de l image et du son (3S) 3S SUP Monteur pour le cinéma et l audiovisuel nstitut international de l image et du son (3S) 3S SUP Art. 13. A l article 1 er de l arrêté du 18 avril 2013 susvisé, il est mis fin, à la demande de l organisme, à l enregistrement au répertoire national des certifications s de la certification ci-dessous mentionnée : PROFESSONNELLE Ostéopathe 331 t nstitut supérieur d ostéopathie d Aix-en-Provence (nso) Art. 14. A l article 1 er de l arrêté du 12 août 2013 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme (arrêté du 12 août 2013) Expert en ingénierie informatique Sciences U Lyon ; Sciences-U Lille (Efficom Lille) Sciences-U Lille Efficom ; Sciences-U Lyon - Crespa Art. 15. A l article 1 er de l arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme Ostéopathe (arrêté du 20 janvier 2014) Ecole supérieure d ostéopathie (ESO) ; Centre international d ostéopathie (CDO) ; Collège d ostéopathie de Provence (COP) ; nstitut des hautes études ostéopathiques (DHEO) Ecole supérieure d ostéopathie (ESO) ; Centre international d ostéopathie (CDO) ; Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille (COP Aix-Marseille) ; nstitut des hautes études ostéopathiques (DHEO) Art. 16. A l article 1 er de l arrêté du 16 avril 2014 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme Responsable de projet marketing communication (arrêté du 16 avril 2014) Sciences-U Lille (EFFCOM EDUCTE Group) ; Sciences-U Paris (EFFCOM EDUCTE Group) Sciences-U Lille Efficom ; Sciences-U Paris - Esupcom

7 Art. 17. A l article 1 er de l arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme Chef de groupe de maintien de l ordre public (arrêté du 29 juillet 2014) Ministère de l intérieur Direction générale de la police nationale Ministère de l intérieur Direction générale de la gendarmerie nationale Art. 18. A l article 8 de l arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme Conseiller en patrimoine financier (arrêté du 29 juillet 2014) Ecole nationale de commerce (ENC) GRETA MEHETOR Paris Ecole nationale de commerce (ENC) GRETA des métiers du tertiaire de l hôtellerie et de la restauration de Paris (METEHOR Paris) Art. 19. Le ministre du travail, de l emploi, de la formation et du dialogue social est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 19 novembre Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l emploi et à la formation, J.-M. HUART