Division des Personnels Enseignants

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1 Amiens, le 1 er octobre 2014 Le Recteur de l'académie d'amiens Chancelier des universités A RECTORAT Division des Personnels Enseignants Dossier suivi par Mireille DABONNEVILLE Chef de bureau DPE ce.dpe1@ac-amiens.fr 20, boulevard d Alsace-Lorraine Amiens cedex 9 Horaires d ouverture : 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement privé sous contrat du second degré Madame et Messieurs les Directeurs académiques des services de l'education nationale de l'aisne, de l'oise et de la Somme Objet : tableaux d avancement à la hors classe des échelles de rémunération de professeur agrégé, de professeur certifié, de professeur d EPS, de CE d EPS, de PLP, de PEGC et à la classe exceptionnelle de PEGC et de CE d EPS - année scolaire 2015/2016 Réf : code l'éducation (article R ) J ai l honneur de vous adresser les instructions relatives aux opérations visées en objet. La présente circulaire définit les conditions de recevabilité des candidatures, le barème applicable et les modalités de candidature mises en place. Le contingent académique n est pas connu à ce jour. Si vous portez un avis défavorable sur une candidature, il conviendra de me transmettre un rapport dûment motivé porté au préalable à la connaissance de l'enseignant. Je vous saurais gré de bien vouloir assurer une large diffusion de ces instructions auprès des personnels de votre établissement et de tenir à leur disposition les imprimés de candidature joints. J'ajoute que cette circulaire est consultable et téléchargeable sur le site internet de l'académie, à l'adresse suivante : rubrique : espace professionnel / ressources humaines / carrière promotion / enseignement privé Les formulaires, accompagnés des pièces justificatives, devront être adressés au rectorat de l académie d Amiens, bureau DPE 1, le 24 novembre 2014 au plus tard. Il conviendra de vous assurer que les fiches de candidatures, transmises sous votre couvert, me soient adressées dans les délais prescrits. Je vous en remercie par avance. Pour le Recteur et par délégation Le Secrétaire Général d académie Grégory CHEVILLON

2 ANNEXE 1 TABLEAUX D AVANCEMENT À L ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR AGRÉGÉ HORS CLASSE ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016 Note de service n du 26 février 2014 (BO n 11 du 13 mars 2014) INSTRUCTIONS À AFFICHER DANS CHAQUE ÉTABLISSEMENT POUR L INFORMATION DES INTÉRESSÉS I CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES Les maîtres concernés devront être en fonction au 1 er septembre 2015 ou bénéficier de l un des congés entrant dans la définition de la position d activité des agents titulaires de l État (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale). Les maîtres doivent en outre avoir atteint au moins le 7 e échelon de l échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 31 août II ÉTABLISSEMENT DES TABLEAUX D AVANCEMENT 1 ) Appel à candidatures Les maîtres doivent présenter leur candidature, en renseignant l imprimé joint. Je vous rappelle que les professeurs ayant postulé pour l année scolaire 2014/2015 doivent renouveler leur candidature dans le cadre de la présente campagne. 2 ) Barème Le classement des candidats sera établi en fonction de leur valeur professionnelle, de leur échelon et de leurs titres et diplômes. Valeur professionnelle : note pédagogique sur 60, arrêtée au 31 août 2014 En cas d absence de note pour une raison autre que le refus d inspection, la note moyenne de l échelon et de la discipline concernée sera prise en compte. Pour une harmonisation au niveau national, il est fait référence à la moyenne des notes pédagogiques, par discipline et par échelon, des professeurs agrégés des établissements d'enseignement privés sous contrat (campagne 2013). Cette note moyenne sera également attribuée aux maîtres dont la note pédagogique n a pas été actualisée, faute d inspection depuis plus de cinq ans, à moins que la note détenue ne soit supérieure. Les notes attribuées à compter du 1 er septembre 2008 sont dans tous les cas conservées, ces notes ayant cinq ans d'ancienneté. Échelon au 31 août par échelon à partir du 7 e jusqu au 11 e inclus points par année d ancienneté au 11 e échelon (maximum : 3 années) points pour 4 années au 11 e échelon (non cumulables avec les 6 points précédents) points par année au 11 e échelon au-delà de 4 ans (plafonnés à 10 points). Les reliquats d'ancienneté dans le 11 e échelon dus à un reclassement sont cumulables avec l'ancienneté effective, le total étant arrondi à l'année supérieure.

3 Diplômes et titres à la date limite du dépôt des candidatures Les diplômes de même niveau ne sont pas cumulables entre eux. Accès à l échelle de rémunération par concours (concours externe ou CAER). DEA ou DESS, titre d'ingénieur, DES (uniquement dans les disciplines juridiques, politiques et économiques). Tout titre ou diplôme français ou étranger autres que ceux cidessus mentionnés dont l obtention requiert au minimum cinq années d études supérieures après le baccalauréat. Les candidats détenteurs de tels titres ou diplômes devront produire, outre une copie de ces titres ou diplômes, une attestation de l autorité les ayants délivrés, indiquant le nombre d années d études supérieures normalement requis pour leur obtention. Le cas échéant, ces documents devront être traduits en langue française et authentifiés. Doctorat d'état ou doctorat de troisième cycle ou titre de docteur ingénieur répertorié comme diplôme national en application des dispositions antérieures à la loi n du 26 janvier Seuls les doctorats répertoriés comme diplômes nationaux ouvrent droit à cette bonification. 20 points 10 points (non cumulables avec les points de la troisième rubrique) 10 points 20 points (non cumulables avec les points des deuxième et troisième rubriques) Seuls les travaux de recherche sanctionnés par un titre ou diplôme sont pris en compte et non les cycles de préparation à un concours. Le barème sera calculé au vu des seuls documents adressés. Les maîtres contractuels exerçant dans un établissement privé classé en zone d'éducation prioritaire ou dans un établissement relevant de l éducation prioritaire (collège des réseaux "ambition réussite", dispositif ECLAIR) peuvent bénéficier d'une bonification de 10 points. Par ailleurs, une bonification pouvant aller jusqu à 10 points sera attribuée aux maîtres contractuels qui exercent les fonctions de chef de travaux. La pondération ainsi apportée permet une appréciation plus large sur l investissement professionnel de l enseignant. Cette bonification n'est pas cumulable avec celle accordée au titre de l'affectation dans un établissement classé en ZEP. En cas d égalité de barème, les candidats seront départagés en fonction des critères suivants par ordre décroissant : 1 ancienneté dans l'échelle de rémunération puis 2 ancienneté dans l'échelon puis 3 date de naissance. 3 ) Modalités de dépôt des candidatures Les candidatures, établies sur le document joint en annexe, devront être adressés au Rectorat de l académie d Amiens, bureau DPE1, au plus tard le 24 novembre Les intéressés n omettront pas de fournir tous les documents justificatifs nécessaires, en particulier ceux concernant la prise en compte des titres dans leur barème. 4 ) Examen des propositions Après avoir été communiquées pour avis aux membres des corps d inspection concernés et soumises à la commission consultative mixte académique, les candidatures recevables seront classées par ordre de mérite et transmises à l administration centrale. Une attention particulière est apportée à la situation des maîtres ayant atteint le 11 e échelon depuis quatre années et plus.

4 année scolaire 2015/2016 CANDIDATURE AU TABLEAU D'AVANCEMENT A LA HORS CLASSE DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR AGRÉGÉ DISCIPLINE : NOM : PRÉNOMS : Nom de naissance : Date de naissance : Type, nom et adresse de l'établissement d'exercice : I NOTE pédagogique arrêtée au (joindre obligatoirement le rapport d'inspection) Date obtenue : Date de l'inspection : II TITRES à la date limite de dépôt des candidatures (1) (joindre obligatoirement les pièces justificatives) Accès à l'échelle de rémunération par concours (externe ou CAER) : 20 pts DEA ou DESS, titre d'ingénieur, DES (uniquement disciplines juridiques, politiques et économiques) : 10 pts Tout titre ou diplôme français ou étranger autres que ceux ci-dessus mentionnés dont l'obtention requiert au minimum 5 années d'études supérieures : 10 points (joindre une attestation de l'autorité les ayants délivrés indiquant le nombre d'années normalement requis pour leur obtention. Les titres et diplômes étrangers devront être traduits en français et authentifiés) (les points des 2 e et 3 e rubriques ne sont pas cumulables). Doctorat d'état ou Doctorat 3 ème cycle ou titre de docteur-ingénieur répertorié comme diplôme national en application des dispositions antérieures à la loi n du 26 janvier 1984 : 20 pts (points non cumulables avec ceux des 2 e et 3 e rubriques) Les diplômes de même niveau ne sont pas cumulables entre eux. III ECHELON AU 31 août 2015 (joindre obligatoirement les pièces justificatives) : A remplir par le rectorat POINTS NOTE POINTS TITRES POINTS ECHELON Échelon : Date d'entrée dans le 11 e échelon : Ancienneté dans le 11 e échelon au : Ans : Mois : Jours : Toute année commencée est comptée comme année pleine. IV AFFECTATION EN ZEP (1) OUI NON DISPOSITIF ECLAIR OUI NON V FONCTIONS DE CHEF DE TRAVAUX : (1) 10 pts OUI (non cumulable avec la bonification accordée au titre NON de l'affectation en ZEP) POINTS POINTS CHEF DE TRAVAUX TOTAL POINTS (1) cocher la ou les cases correspondantes. Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier. Fait à le Signature Avis du chef d'établissement Avis du Recteur

5 ANNEXE 2 TABLEAUX D'AVANCEMENT A LA HORS CLASSE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION : DE PROFESSEUR CERTIFIE - DE PROFESSEUR D'EPS - DE PLP - DE PEGC - DE CE D'EPS ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Note de service n du 26 février 2014 (BO n 11 du 13 mars 2014) INSTRUCTIONS À AFFICHER DANS CHAQUE ÉTABLISSEMENT POUR L'INFORMATION DES INTÉRESSÉS I DISPOSITIONS COMMUNES A) Conditions de recevabilité des candidatures Elles concernent la position administrative et le classement des candidats. Conditions d'activité : les candidats devront être en fonction au 1 er septembre 2015 ou bénéficier de l'un des congés entrant dans la définition de la position d'activité des agents titulaires de l'etat (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou d'adoption, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale). Classement : les intéressés doivent avoir atteint au 31 août 2015, au moins le 7 e échelon de la classe normale de l'une des échelles de rémunérations concernées, y compris ceux effectuant une période probatoire dans une autre échelle de rémunération. B) Barème Il tient compte de la note globale, de l'échelon et des titres des candidats. En cas d'égalité, les candidats sont départagés en fonction des critères suivants par ordre décroissant : 1 ancienneté dans l'échelle de rémunération puis 2 ancienneté dans l'échelon puis 3 date de naissance. Note globale au 31 août 2014 : il s'agit de la somme de la note administrative et de la note pédagogique du candidat. En cas d'absence de note pédagogique (pour une raison autre que le refus d'inspection) ou lorsque la note n'a pas été actualisée depuis plus de cinq ans (à moins que la note détenue ne soit supérieure), les intéressés se verront attribuer la note pédagogique moyenne de leur échelon dans l'académie. En l'absence de note administrative, la note moyenne de l'échelon de l'échelle de rémunération concernée sera prise en compte. Echelon au 31 décembre 2015 : il donne lieu à l'attribution d'un nombre de points qui varie selon le tableau d'avancement considéré. Les reliquats d'ancienneté dans le 11 e échelon sont ajoutés aux années effectives, le total étant arrondi à l'année supérieure. Titres et diplômes : leur date d'appréciation est fixée au 24 novembre Les tableaux récapitulatifs des points correspondant aux titres détenus par les candidats vous sont communiqués pour chaque liste. C) Modalités de dépôt des candidatures Les candidatures, établies sur les documents joints en annexe, devront être adressées au Rectorat de l académie d Amiens, bureau DPE 1, au plus tard le 24 novembre Les intéressés n omettront pas de fournir tous les documents justificatifs nécessaires à la prise en compte des titres dans leur barème. J insiste sur la nécessité, pour les maîtres qui souhaitent être inscrits sur les présents tableaux d avancement, de faire acte de candidature, y compris s ils ont déjà, au titre des campagnes précédentes, présenté une demande en ce sens.

6 II BARÈMES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS TABLEAUX D AVANCEMENT ACCES A LA HORS CLASSE DE L ECHELLE DE REMUNERATION DE PROFESSEUR CERTIFE ET DE PROFESSEUR D EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A) Note globale au 31 août 2014 B) Échelon au 31 août points par échelon jusqu au 10 e échelon ; - 30 points supplémentaires pour le 11 e échelon (un candidat classé au 11 e échelon se verra attribuer 130 points) ; - par année effective dans le 11 e échelon, augmentés éventuellement du reliquat d'ancienneté dans cet échelon (le total années effectives plus reliquat étant arrondi à l'année supérieure). (un candidat qui totalise 1 an 5 mois d'ancienneté dans le 11 e échelon se verra attribuer 10 points) Les candidats bi-admissibles à l'agrégation se verront attribuer 30 points, s ils sont classés au 10 e échelon et 10 points pour les autres échelons. C) Titres et diplômes à la date limite de dépôt des candidatures Les points accordés pour les différents titres et diplômes cités sont cumulables sauf s il s agit de diplômes relevant du même niveau. La liste énumérée ci-après est limitative. Admissibilité à l agrégation (concours externe ou CAER), au concours de chef de travaux (degré supérieur) Admission par concours au CAPES, CAPET, CAPEPS (concours externe, CAFEP ou CAER), CAPT, PTLT DES ou maîtrise (non cumulables entre eux) DEA ou DESS, titre d ingénieur, diplôme de l ENEP ou de l ILEPS (non cumulables entre eux) Diplôme de l'enseignement technologique homologué de niveau I et II (non cumulables entre eux) Doctorat d'état ou doctorat de troisième cycle ou titre de docteur ingénieur répertorié comme diplôme national en application des dispositions antérieures à la loi n du 26 janvier 1984 ; seuls les doctorats répertoriés comme diplômes nationaux ouvrent droit à bonification. 20 points L admissibilité à l agrégation est prise en compte, quelle que soit la discipline d exercice, dans la limite de trois admissibilités cumulables. Non cumulables avec la quatrième rubrique. Une bonification de 10 points peut être accordée aux maîtres exerçant dans un établissement relevant du réseau de l éducation prioritaire ( programme ECLAIR). ACCES A LA HORS CLASSE DE L ECHELLE DE REMUNERATION DE CHARGE D ENSEIGNEMENT D EPS A) Note globale au 31 août 2014 B) Échelon au 31 août points par échelon jusqu au 10 e échelon ; - 30 points supplémentaires pour le 11 e échelon (un candidat classé au 11 e échelon se verra attribuer 130 points) ; - par année effective dans le 11 e échelon, augmentés éventuellement du reliquat d'ancienneté dans cet échelon (le total années effectives plus reliquat étant arrondi à l'année supérieure). (un candidat qui totalise 1 an 5 mois d'ancienneté dans le 11 e échelon se verra attribuer 10 points) C ) Titres et diplômes à la date limite de dépôt des candidatures Admissibilité à l agrégation (concours externe ou CAER) 1 Admissibilité au CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP (concours Cumul limité à deux admissibilités aux 10 points externe, CAFEP ou CAER), brevet supérieur d État concours. DEA, DES, DESS, maîtrise 10 points Non cumulables. Licence STAPS ou P2B Diplôme ENSEP ou INSEP 10 points Doctorat 10 points Diplôme UGSEL de professeur d EPS délivré par l ENEPEC ou L ILEPS Le cumul de l ensemble des titres figurant aux cinq dernières rubriques ne peux excéder 1.

7 Une bonification de maximum peut être accordée aux maîtres exerçant dans un établissement relevant du réseau de l éducation prioritaire ( programme ECLAIR). ACCES A LA HORS CLASSE DE L ECHELLE DE REMUNERATION DE PROFESSEUR DE LYCEE PROFESSIONNEL A) Note globale au 31 août 2014 B) Échelon au 31 août points par échelon jusqu au 11 e échelon ; - 10 points par année effective dans le 11 e échelon, augmentés éventuellement du reliquat d'ancienneté dans cet échelon (le total années effectives plus reliquat étant arrondi à l'année supérieure). (un candidat qui totalise 1 an 5 mois d'ancienneté dans le 11 e échelon se verra attribuer 20 points) Les candidats bi-admissible à l'agrégation se verront attribuer 30 points s'ils sont au 10 e échelon et 10 points dans les autres échelons. C) Titres et diplômes à la date limite de dépôt des candidatures Admissibilité à l agrégation (concours externe ou CAER) au concours de chef de travaux (degré supérieur) Admission au concours PLP (concours externe, CAFEP ou CAER) ou au concours de professeur technique chefs de travaux de CET Admissibilité au concours PLP, au CAPES, au CAPET (concours externe, CAFEP ou CAER) au concours de PT Chef de travaux ou au PTLT Admission au concours PLP1 ou CAPCET Formation d une année de reconversion effectuée avec succès en tant que PLP (validée par les corps d inspection et se traduisant par un changement de discipline) Titre ou diplôme sanctionnant, après le baccalauréat : 2 années d études 3 années d études 4 années d études ou diplôme de l enseignement technologique homologué niveau I et II en application de la loi n du 16 juillet 1971 Diplôme de meilleur ouvrier de France 40 points 12 points 10 points 1 4 points 6 points 8 points 8 points L admissibilité à l agrégation est prise en compte, quelle que soit la discipline exercée, dans la limite de trois admissibilités cumulables. Deux au maximum. Non cumulables avec les points d admission aux concours précités. Cumulables avec les points d admissibilité aux concours PLP, PT chef de travaux, CAPES, CAPET, ou PTLT. Non cumulables avec les points d admission au concours PLP, et au concours PTCT. Une bonification pouvant aller jusqu à 20 points sera attribuée aux maîtres contractuels rémunérés sur l échelle de professeur de lycée professionnel qui exercent les fonctions de chef de travaux. La pondération ainsi apportée permet une appréciation plus large sur l investissement professionnel de l enseignant. Cette bonification n est pas cumulable avec la bonification de 10 points accordée au titre d une affectation dans un établissement relevant du réseau de l éducation prioritaire. A) Note globale au 31 août 2014 ACCES A LA HORS CLASSE DE L ECHELLE DE REMUNERATION DE PEGC Elle est égale à la somme des notes administrative et pédagogique divisée par deux. B) Échelon au 31 août points par échelon jusqu au 10 e échelon ; - 30 points supplémentaires pour le 11 e échelon (un candidat classé au 11 e échelon se verra attribuer 130 points) ; - par année effective dans le 11 e échelon, augmentés éventuellement du reliquat d'ancienneté dans cet échelon (le total années effectives plus reliquat étant arrondi à l'année supérieure). (un candidat qui totalise 1 an 5 mois d'ancienneté dans le 11 e échelon se verra attribuer 10 points)

8 C) Titres et diplômes à la date limite de dépôt des candidatures Admissibilité à l agrégation (concours externe ou CAER) ou au CAPES, CAPET, CAPEPS et PLP (concours externe, CAFEP, ou CAER) Doctorat, DEA, DES, DESS, maîtrise Licence ou diplôme équivalent (se référer à l arrêté interministériel du modifié par l arrêté du 22 octobre 1997, fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours du CAPES et du CAPET (BO n 33 du 3 septembre 1992 et n 40 du 13 novembre 1997) DEUG ou équivalent (1) Dans la limite de points Les points attribués au titre des trois dernières rubriques ne sont pas cumulables entre eux. (1) titres et diplômes équivalents au DEUG : - DUEL, DUES, BTS, DUT, DEUST, DEUTEC, DPCT ou DPCE du CNAM, attestation de scolarité de deux années de CPGE littéraire ou scientifique, diplôme de bachelier en droit, CELG ou CES préparatoire (MGP, MPC, SPCN) ; - Pour les PEGC section XIII, attestation sanctionnant le succès à un stage long et qualifiant de formation à la technologie. Une bonification maximum peut être accordé aux maîtres exerçant dans un établissement relevant de l éducation prioritaire ( programme ECLAIR).

9 année scolaire 2015/2016 TABLEAU D AVANCEMENT À LA HORS CLASSE DE L ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR CERTIFIÉ DISCIPLINE : IDENTIFICATION Nom : Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : Etablissement d'exercice : Ville : Notes au Pédagogique : Administrative : CADRE RÉSERVÉ AU RECTORAT BARÈME Titres au (1) Admissibilité à l agrégation ou au concours de chefs de travaux (degré supérieur) Admission au CAPES, CAPET, CAPEPS (externes, CAFEP, CAER), CAPT DES ou maîtrise DEA ou DESS, titre d'ingénieur, diplôme de l'enep ou de l'ileps Diplôme de l'enseignement technologique homologué de niveau I et II Doctorat d'état ou doctorat de troisième cycle ou titre de docteur ingénieur répertorié comme diplôme national Échelon au : Date d entrée dans cet échelon : Ancienneté dans le 11 e échelon : Êtes-vous bi-admissible : Affectation en établissement du réseau de l éducation prioritaire (2) OUI NON Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier. TOTAL Fait à, le Signature Avis du chef d'établissement : (1) Joindre obligatoirement les copies des titres et diplômes. (2) cocher la case correspondante. Le barème sera calculé au vu des seuls documents adressés.

10 année scolaire 2015/2016 TABLEAU D AVANCEMENT À LA HORS CLASSE DE L ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR d'eps IDENTIFICATION Nom : Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : Etablissement d'exercice : Ville : Notes au Pédagogique : Administrative : CADRE RÉSERVÉ AU RECTORAT BARÈME Titres au (1) Admissibilité à l agrégation ou au concours de chefs de travaux (degré supérieur) Admission aux CAPES, CAPET, CAPEPS (concours externe, CAFEP, ou interne, CAER), CAPT DES ou maîtrise DEA ou DESS, titre d'ingénieur, diplôme de l'enep ou de l'ileps Diplôme de l'enseignement technologique homologué de niveau I et II Doctorat d'état ou doctorat de troisième cycle ou titre de docteur ingénieur répertorié comme diplôme national Échelon au : Date d entrée dans cet échelon : Ancienneté dans le 11 e échelon : Êtes-vous bi-admissible : Affectation en établissement du réseau de l éducation prioritaire (2) OUI NON Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier. TOTAL Fait à, le Signature Avis du chef d'établissement : (1) Joindre obligatoirement les copies des titres et diplômes. (2) Cocher la case correspondante. Le barème sera calculé au vu des seuls documents adressés.

11 année scolaire 2015/2016 TABLEAU D AVANCEMENT À LA HORS CLASSE DE L ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PLP DISCIPLINE : IDENTIFICATION Nom : Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : Etablissement d'exercice : Ville : Notes au Pédagogique : Administrative : CADRE RÉSERVÉ AU RECTORAT BARÈME Titres au (1) Admissibilité à l agrégation ou au concours de chefs de travaux (degré supérieur) Admission au concours PLP Admission au concours professeur technique chef de travaux de CET Admissibilité aux concours PLP, CAPES ou CAPET, PT, chef de travaux, PTLT Admission au concours PLP1 Diplôme sanctionnant 2, 3 ou 4 années d'études après le bac (2) Diplôme du meilleur ouvrier de France Formation d'une année de reconversion effectuée avec succès en tant que PLP (validée par les corps d'inspection et se traduisant par un changement de discipline) Échelon au : Date d entrée dans cet échelon : Ancienneté dans le 11 e échelon : Êtes-vous bi-admissible : Fonction de chef de travaux (3) OUI NON Affectation en établissement du réseau de l éducation prioritaire (3) OUI NON Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier. TOTAL Fait à, le Signature Avis du chef d'établissement : (1) Joindre obligatoirement les copies des titres et diplômes. (2) Rayer la mention inutile. (3) Cocher la case correspondante. Le barème sera calculé au vu des seuls documents adressés.

12 année scolaire 2015/2016 TABLEAU D AVANCEMENT À LA HORS CLASSE DE L ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PEGC DISCIPLINE : IDENTIFICATION Nom : Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : Etablissement d'exercice : Ville : Notes au Pédagogique : Administrative : CADRE RÉSERVÉ AU RECTORAT BARÈME Titres au (1) Admissibilité à l agrégation, au CAPES, CAPET, CAPEPS et PLP Doctorat, DEA, DES, DESS, maîtrise Licence ou diplôme équivalent DEUG ou diplôme équivalent Échelon au : Ancienneté dans le 11 e échelon : Affectation en établissement du réseau de l éducation prioritaire (2) OUI NON Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier. TOTAL Fait à, le Signature Avis du chef d'établissement : (1) Joindre obligatoirement les copies des titres et diplômes. (2) Cocher la case correspondante. Le barème sera calculé au vu des seuls documents adressés.

13 année scolaire 2015/2016 TABLEAU D AVANCEMENT À LA HORS CLASSE DE L ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE CE D'EPS DISCIPLINE : IDENTIFICATION Nom : Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : Etablissement d'exercice : Ville : Notes au Pédagogique : Administrative : CADRE RÉSERVÉ AU RECTORAT BARÈME Titres au (1) Admissibilité à l agrégation Admissibilité au CAPES, CAPET, CAPEPS et PLP (concours externe CAFEP ou interne CAER) Brevet supérieur d'etat DEA, DES, DESS ou maîtrise Licence STAPS ou P2B Diplôme ENSEP ou INSEP Doctorat Diplôme UGSEL de professeur d'eps délivré par l'enepec ou l'ileps Échelon au : Ancienneté dans le 11 e échelon : Êtes-vous bi-admissible : Affectation en établissement du réseau de l éducation prioritaire (2) OUI NON Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier. TOTAL Fait à, le Signature Avis du chef d'établissement : (1) Joindre obligatoirement les copies des titres et diplômes. (2) Cocher la case correspondante. Le barème sera calculé au vu des seuls documents adressés.

14 ANNEXE 3 TABLEAUX D'AVANCEMENT A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION : DE PEGC HORS CLASSE DE CE D'EPS HORS CLASSE ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Note de service n du 26 février 2014 (BO n 11 du 13 mars 2014) et rectificatif du 31 mars 2014 (BO n 16 du 17 avril 2014) INSTRUCTIONS À AFFICHER DANS CHAQUE ÉTABLISSEMENT POUR L'INFORMATION DES INTÉRESSÉS I CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES Elles concernent la position administrative et le classement des candidats. A) Conditions d activité Les candidats au présent tableau d avancement devront être en fonction au 1 er septembre 2015 ou bénéficier de l un des congés entrant dans la définition de la position d activité des agents titulaires de l État (congé de longue maladie ordinaire ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou d adoption, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale). B) Classement Les intéressés doivent avoir atteint, au 31 août 2015, au moins le 5 e échelon de la hors classe de l une des échelles de rémunération concernées, y compris ceux effectuant une période probatoire dans une autre échelle de rémunération. II BARÈME Il tient compte de l échelon des candidats, détenu au 31 août points pour chaque échelon à la hors classe - 10 points en plus par année d exercice dans le 6 e échelon de la hors classe. En cas d égalité de barème, les candidats sont départagés en fonction des critères suivants par ordre décroissant : 1 ancienneté dans l'échelle de rémunération puis 2 ancienneté dans l'échelon puis 3 date de naissance. III MODALITÉS DE CANDIDATURES Les candidatures, établies selon les modèles joints en annexe, devront être adressées au Rectorat de l académie d Amiens, bureau DPE 1, au plus tard le 24 novembre J insiste sur la nécessité, pour les maîtres qui souhaitent être inscrits sur les présents tableaux d avancement, de faire acte de candidature, y compris s ils ont déjà, au titre des campagnes précédentes, présenté une demande en ce sens.

15 année scolaire 2015/2016 TABLEAU D AVANCEMENT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE CE D'EPS IDENTIFICATION Nom : Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : Etablissement d'exercice : Ville : CADRE RÉSERVÉ AU RECTORAT BARÈME Échelon au : Ancienneté dans le 6 e échelon de la hors classe : Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier. TOTAL Fait à, le Signature Avis du chef d'établissement :

16 année scolaire 2015/2016 TABLEAU D AVANCEMENT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PEGC DISCIPLINE : IDENTIFICATION Nom : Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : Etablissement d'exercice : Ville : CADRE RÉSERVÉ AU RECTORAT BARÈME Échelon au : Ancienneté dans le 6 e échelon de la hors classe : Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier. TOTAL Fait à, le Signature Avis du chef d'établissement :