GUIDE PRATIQUE DU PROFESSEUR DU SECOND DEGRÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE PRATIQUE DU PROFESSEUR DU SECOND DEGRÉ"

Transcription

1 GUIDE PRATIQUE DU PROFESSEUR DU SECOND DEGRÉ MIS À JOUR LE 6 SEPTEMBRE 2013

2 SOMMAIRE FICHE 1 : SITUATION ADMISTRATIVE FICHE 2 : CONCOURS EXTERNES FICHE 3 : OBLIGATIONS DE SERVICE FICHE 4 : AVANCEMENT FICHE 5 : SALAIRE FICHE 5 BIS : SALAIRE : GRILLES INDICIAIRES ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES FICHE 6 : COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAYE FICHE 7 : PROMOTIONS FICHE 8 : MUTATIONS FICHE 9 : LA RETRAITE FICHE 10 : PROTECTION SOCIALE FICHE 11 : CONGÉS FICHE 12 : DROIT SYNDICAL, DROIT DE GRÈVE, SERVICES SOCIAUX FICHE 13 : LE DELEGUE-AUXILIAIRE FICHE 14 : CONTRACTUALISATION DES D.A. BULLETIN D ADHESION N hésitez pas à contacter les élus à la CCMA qui peuvent vous renseigner. Les permanences ont lieu pendant les périodes scolaires : - Le mercredi de 14h à 17h au ou sur place au 7 rue Euryale Dehaynin PARIS métro Laumière Adrel :

3 FICHE 2 : CONCOURS EXTERNES En tant qu enseignant dans un établissement d enseignement privé sous contrat d association vous êtes employé par l Etat pour enseigner dans cet établissement après accord du chef d établissement. Votre salaire est versé par la Trésorerie Générale, sur ordre du Rectorat. Pour devenir enseignant dans un établissement privé sous contrat il faut : Soit avoir un contrat, vous êtes alors maître contractuel. soit avoir une A.T.E. (Autorisation Temporaire d Emploi), vous êtes alors D.A. (Délégué Auxiliaire) pour une année scolaire complète ou pour une suppléance de quelques semaines ou quelques mois. Voir fiche 13 Pour obtenir un contrat il faut : Soit passer (et réussir) un concours : - externe : - CAFEP (équivalent à des CAPES ou CAPET EXTERNES dans le public). Voir fiche 2. - interne : - CAER (équivalent aux CAPES ou CAPET INTERNES dans le public). Voir fiche 7. - TROISIEME CONCOURS si vous avez exercé des activités professionnelles en éducation ou formation (voir fiche 2) Soit passer par des mesures permettant de «résorber l emploi précaire» (voir fiche 14). Vous n avez pas pu, jusque là, obtenir de contrat pour différentes raisons : Soit votre poste ne donne pas droit à ouverture d un contrat (ex : remplacement d un maître en congé maladie ) ; par concours vous aurez une priorité pour être nommé sur un poste et vous pourrez donc avoir votre contrat définitif après validation du concours. Soit vous n avez pas les diplômes requis pour passer le concours : il faut absolument obtenir ces diplômes si vous voulez rester enseignant (pensez à la validation des acquis de l expérience V.A.E.) ATTENTION : sans contrat votre situation est particulièrement fragile, il vous faut tout faire pour obtenir ce contrat. SITUATION PARTICULIÈRE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL : Si vous avez exercé plus d un an à temps complet et de façon continue, vous pouvez demander à bénéficier d un «temps partiel autorisé». La demande est à faire normalement en mars. Par sécurité, contactez les élus C.C.M.A. de votre académie pour connaître les dates et modalités. Vous pouvez également bénéficier d un mi-temps de droit pour raisons familiales, pour élever un enfant ou pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant. NB : il ne faut pas confondre temps partiel autorisé et temps incomplet. Le CAFEP est un «concours externe d entrée» dans l'enseignement privé sous contrat. Les épreuves sont identiques à celles des CAPES, CAPET et CAPLP externes de l'enseignement public. Il permet d obtenir un contrat définitif. Les conditions d inscription : - être titulaire d'un master 2, ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années, acquis en France ou dans un autre Etat, ou d'un diplôme conférant le grade de master, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 30 août 1999 (exemples : DESS, D.E.A., diplôme d'ingénieur...) ou d'un titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles, ou d'une inscription, à la rentrée universitaire 2012, en dernière année d'étude en vue de l'obtention d'un master 2 ou d'un titre ou diplôme équivalent. Vous êtes reconnu justifier de la condition de titre ou de diplôme pour vous inscrire au concours, si vous avez ou avez eu la qualité d'enseignant titulaire. Vous êtes dispensé de diplôme, si vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants, ou sportif de haut niveau. - Vous devez demander le pré-accord collégial : il consiste à passer des tests puis un entretien devant le CAAC composé de chefs d'établissements privés. Les tests sont passés à l'aide des services de la formation initiale de FORMIRIS. L'entretien a pour but de connaître votre motivation pour l'enseignement et plus particulièrement pour l'enseignement catholique. Ce pré-accord vous permettra ensuite de postuler dans tous les établissements du réseau de l'enseignement privé catholique. Une fois le CAFEP passé et réussi : Votre pré-accord se transforme en principe en accord collégial, vous entrez dans votre année de stage dans un premier établissement privé, à condition que vous ayez votre MASTER 2. Ce n est qu après une inspection pédagogique favorable que votre concours sera définitivement validé. LE TROISIÈME CONCOURS : (Concours d accès à une liste d aptitude aux fonctions de maître ou documentaliste). Les conditions d inscription : - Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée des candidats. - Vous devez justifier d'une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies dans le cadre d'un contrat de droit privé. La durée des activités professionnelles doit être de cinq ans au moins, appréciée à la date de publication des résultats d'admissibilité. Toute activité professionnelle rémunérée peut être prise en compte dès lors qu'elle a été accomplie sous un régime de droit privé. LE CONCOURS RESERVE concerne les DA qui justifient de 6 ans d exercice. (voir fiche 14) Consultez la rubrique «concours» du site du Ministère de l Education Nationale :

4 Les obligations de services sont de plusieurs ordres : Le temps devant élèves Le temps sans élèves LE TEMPS DEVANT ÉLÈVES : FICHE 3 : OBLIGATIONS DE SERVICE Le temps devant élèves dépend de votre échelle de rémunération et de votre matière. ECHELLE / MATIERE Cas général E.P.S. Sciences Physiques ou Sciences Naturelles Langue vivante Non agrégé Agrégé Majoration 1 de service 1 heure si plus de 8 dans des classes de moins de 20 élèves 1 heure si plus de 10 dans des classes de moins de 20 élèves Minoration 1 de service - 1 heure pour 8 dans des classes de 36 à 40 élèves. - 2 pour 8 dans les classes de plus de 40 élèves. - 1 heure pour 6 en 1 ère ou en Terminale (sauf s il y a 2 divisions d une même classe), en classe préparatoire ou en BTS. - 1 heure pour 10 dans des classes de plus de 35 élèves. - 1 heure pour au moins 8 d enseignement si aucun personnel n est attaché au laboratoire. - 1 heure pour la responsabilité d un laboratoire d au moins 6 cabines. N.B. : Les minorations de service ne se cumulent pas. L encadrement des activités des associations sportives par les professeurs d EPS est inclus dans l horaire d enseignement. À défaut, elles sont remplacées par des d enseignement. LE TEMPS SANS ÉLÈVES : - Réunions : C est le directeur de l établissement qui décide des réunions internes à caractère pédagogique dans son établissement. Il peut déclarer un enseignant absent (ayant ou non à assurer des cours pendant la journée) ; s il le fait l enseignant peut se voir retirer une journée de salaire (1/30 ème du salaire mensuel). - Suivi des élèves : Le suivi des élèves correspond à une part supplémentaire de notre salaire : l Indemnité de Suivi et d Orientation (ISO), qui inclut la participation aux conseils de classe (voir fiche 5 pour son montant). ATTENTION : il n existe aucun texte limitant le nombre de conseils de classe auquel vous devez assister. Par contre si une déclaration d absence est faite, elle ne devrait toucher qu une journée de prime ISO, c est à dire 1/270 ème de la prime annuelle. Technologie heure pour le professeur responsable d un laboratoire utilisé par au moins six divisions. 1 : une majoration de service correspond à un temps d enseignement à ajouter aux dues normalement ; une minoration correspond à un temps d enseignement à enlever aux dues.

5 FICHE 4 : AVANCEMENT FICHE 5 : SALAIRE Lorsque vous avez obtenu un contrat, vous êtes classé sur une échelle de rémunération (MA, AE, CERTIFIÉ, etc.) dont vous pouvez gravir les échelons. Pour changer d'échelon, il faut avoir passé dans chacun des échelons le temps prévu par la grille indiciaire (voir fiche 5 bis ). Ce temps varie selon que l on est promu au CHOIX (petit ou grand) ou à l ANCIENNETÉ. Bases : L année scolaire va du 1 er septembre au 31 août, donc, pour cette année scolaire, les dates d avancement et de promotion éventuelle se situent entre le 1 er septembre 2013 et le 31 août Les promotions seront décidées par la CCMA qui se réunira en avril La notation (sur 100) est composée de deux éléments : - La note administrative sur 40 qui est donnée par le chef d établissement chaque année (vous la signez). - La note pédagogique sur 60 (obtenue dans le cadre d une inspection). Avancement en CCMA : 1) Enseignants se trouvant dans une échelle de «titulaires» (agrégés, biadmissibles, certifiés, PLP, PEPS, AE, CE EPS, PEGC) : Exemple : un certifié au 7 ème échelon depuis le 1 er mars Voici les possibilités de promotion à la CCMA d avril 2013 : Grand choix Petit choix Ancienneté Proportion 30% 5/7ème Temps dans l échelon 2 ans et 6 mois 3 ans 3ans et 6 mois Date de promotion possible 01/09/ /03/ /09/2014 Cet enseignant est promouvable au 8 ème échelon : - soit au grand choix au 1 er septembre 2013 avec effet rétroactif, - soit au petit choix le 1 er mars 2014 avec effet rétroactif, - soit à l ancienneté au 1 er septembre C est la note globale sur 100 qui détermine le choix de la CCMA ; plus elle est élevée, plus l enseignant a de chances d être promu au grand choix. 2) Enseignants se trouvant dans une échelle de Maître auxiliaire : La promotion ne peut se faire que «au choix» ou «à l ancienneté». Le choix, pour chaque échelon, concerne 20% des promouvables. Un MA ne peut pas obtenir un avancement un autre jour que le 1 er du mois. Cela peut engendrer un reliquat (inférieur à 30 jours) qui est conservé et qui est utilisé en cas d accès à une échelle de titulaire lors d un reclassement. 3) Enseignants se trouvant dans une échelle de hors-classe : A part les agrégés de chaire supérieure, les avancements d échelon se font tous «à l ancienneté». Les tableaux de la fiche 5 bis donnent, pour chaque catégorie, le temps requis par échelon, l indice de traitement et le traitement mensuel brut. S ajoute également au salaire l indemnité de résidence, égale à 1% ou 3% du salaire brut suivant le lieu d implantation de l établissement, (dans certaines grandes villes ou banlieues) et l ISO (Indemnité de Suivi et d Orientation), versée à tous les enseignants pour les conseils de classe (depuis le 1/07/2010 : 1 199,16 euros par an). N.B. 1 : les salaires sont donnés avec la valeur du point de la fonction publique en vigueur depuis le 1 er juillet 2010 soit 55,5635 euros. N.B. 2 : l ISO est versée mensuellement : 99,93 euros depuis le 1/07/2010. L indemnité pour les fonctions de professeur principal (ISO part modulable) est versée mensuellement d octobre à juin ; elle varie en fonction du niveau d enseignement. Montant annuel brut depuis le 1 er juillet 2010 : (BOEN du 2/09/2010) - Classes de 6 ème, 5 ème et 4 ème des collèges et lycées professionnels : 1 230,96 euros - Classes de 3 ème des collèges et lycées professionnels : 1 408,92 euros - Classes de 1 ère année de BEP-CAP des lycées professionnels : 1 408,92 euros - Classes de Seconde des lycées d enseignement général et technique : 1 408,92 euros - Classes de 1 ère et Terminale des lycées d enseignement général et technique et autres classes des lycées professionnels : 895,44 euros - Classes de seconde, 1 ère et Terminale de Bac pro en 3 ans : 1 408,92 euros - Indemnité de professeur principal des professeurs agrégés : 1 609,44 euros - Indemnité de suivi des apprentis : 1 199,16 euros Les supplémentaires (HSA) sont payées mensuellement d octobre à juin. Le montant varie en fonction de l échelle de rémunération. Les tableaux de la fiche 5 bis donnent leur montant. La 1 ère HSA est majorée. Mais parfois, le rectorat prend du retard. Vous aurez donc un rappel (année courante pour l année civile en cours, année antérieure si le paiement se fait à partir de janvier pour les supplémentaires du premier trimestre). Les HSE sont des supplémentaires qui ne sont pas faites toute l année (vous avez encadré des TPE : vous percevrez des HSE. Vous avez remplacé un collègue absent quelques jours, vous percevrez des HSE). Voir fiche 5 bis. N.B. 3 : Si vous avez au moins deux enfants, vous touchez, en plus, le supplément familial (il faut remplir un formulaire en début d année).

6 FICHE 5 BIS : SALAIRE GRILLES INDICIAIRES ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Le montant indiqué est le salaire mensuel brut arrondi à l euro inférieur (il faut retrancher environ 20 % de cotisations pour avoir une approximation du salaire net). Voir le détail de ces cotisations Fiche 6. MAÎTRES AUXILIAIRES Echelon Choix Ancienneté Indice Indice Indice Indice Salaire* Salaire* Salaire* 20% MA1 MA2 MA3 MA4 Salaire* 1 2 ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 4 ans ans 4 ans ans 4 ans ans 4 ans Jusqu à la fin AUTRES CONTRACTUELS Temps dans l échelon Indice Echelon Grand choix Choix Ancienneté 30% 5/7ème AECE Salaire CE/EPS Salaire PEGC Salaire PLP1 Salaire 1 1 an* 1 an* 1 an an 1 an 6 mois* 1 an 6 mois an 1 an 6 mois* 1 an 6 mois ans 2 ans 6 mois* 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois Jusqu à la fin * Pour les AECE et les CE d'eps, cet avancement n'existe pas. PEGC : Professeur d'enseignement Général des Collèges. PLP : Professeurs de Lycée Professionnel. CERTIFIÉS, PLP2, CERTIFIÉS EPS Echelon Temps dans l échelon Grand choix Choix Ancienneté Indice Salaire* 30% 5/7ème 1 3 mois mois * 1 an mois ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois ans 4 ans 5 ans ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois Jusqu à la fin AGRÉGÉS, BI-ADMISSIBLES Temps dans l échelon Agrégés Bi-admissibles Echelon Grand choix Choix Ancienneté Indice Salaire* Indice Salaire* 30% 5/7ème 1 3 mois mois * 1 an ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois ans 4 ans 5 ans ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois Jusqu à la fin

7 *L'entrée dans la carrière des lauréats des concours externes se fait directement au 3ème échelon depuis le 1/02/2012. Les MA qui sont reclassés dans l'échelle des certifiés le sont à l'indice le plus proche de celui auquel ils étaient payés dans l'échelle des MA Le reclassement des lauréats des concours internes se fait en tenant compte de leur ancienneté Les enseignants néo-titulaires touchent une prime d installation de euros. HORS CLASSE DES CERTIFIÉS, PLP, P. EPS, PLP2, AGRÉGÉS Agrégés Certifiés, PLP, P. EPS, PLP2 Echelon Temps dans Echelon Temps dans Indice Salaire* l échelon l échelon Indice Salaire* 1 2 ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans ans an/chevron* du groupe A ans Jusqu à la fin * Agrégés : Le groupe A comprend 3 chevrons : A1, A2, A3. Echelon AGRÉGÉS DE CHAIRE SUPERIEURE Choix 20% Ancienneté Indice Salaire 1 1 an 3 mois 2 ans an 3 mois 2 ans an 3 mois 2 ans an 3 mois 2 ans ans 6 mois 6 ans an/ chevron du groupe A HEURES SUPPLÉMENTAIRES (Montant au 1/07/2010) Echelle de rémunération HSA HSA par Majoration Taux horaire Taux horaire ANNUELLE mois 1ère HSA HSE (1) HSE (2) Agrégé (15 ) 1538,69 170, ,19 49,10 53,43 Agrégé EPS (17 ) 1357,66 150, ,17 43,37 47,14 Agrégé hors classe (15 ) 1692,55 188, ,61 54,07 58,76 Bi admissible (18 ) 1126,22 125, ,02 35,98 39,10 Bi admissible (20 ) 1013,61 112, ,53 32,38 35,19 Certifié, PLP (18 ) 1076,00 119, ,91 34,37 37,36 Certifié, PLP Hors classe (18 ) 1183,61 131, ,30 37,81 41,09 Professeur EPS (20 ) 968,41 107, ,52 30,93 33,63 Professeur EPS Hors classe (20 ) 1065,25 118, ,67 34,03 36,98 AE, PEGC (18 ) 920,01 102, ,54 29,40 31,95 AE EPS (20 ) 828,00 92, ,39 26,45 28,75 CE (18 ), CE EPS (20 ) 804,92 89, ,88 25,72 27,95 CE EPS classe exceptionnelle et HC (20 h) 885,42 98, ,68 28,28 30,74 MA1 (18 ) 914,66 101, ,32 29,23 31,76 MA1 (19 ) 866,52 96, ,26 27,68 30,09 MA2 (18 ) 820,63 91, ,23 26,25 28,49 MA2 (19 ) 777,44 86, ,28 24,83 26,99 MA2 d'eps (20 ) 738,56 82, ,41 23,60 25,65 MA3 (18 ) 719,12 79, ,98 22,97 24,96 MA3 (19 ) 681,27 75, ,15 21,76 23,66 MA3 d'eps (20 ) 647,21 71, ,38 19,41 21,08 MA4 d'eps (20 ) 610,67 67, ,57 18,28 19,88 HSE 1 : Heure supplémentaire effective (exemple TPE) HSE 2 : Heure supplémentaire effective effectuée dans le cadre d'un remplacement de courte durée.

8 FICHE 6 : BULLETIN DE PAYE 1 : N ordre donné par le service gestionnaire. 2 : Temps de travail. 3 : Affectation : n de gestion. Code (902 collège, 903 lycée) et n du département. N du poste : département puis n d établissement à 4 chiffres. 4 : SIRET : n de sécurité sociale de l employeur. 5 : Identification. 3 nombres : Education nationale (206) plus n INSEE personnel de l enseignant plus code clé. 6 : Grade. Echelle de rémunération. 7 : ECH. Echelon dans le grade. 8 : Indice. Indice correspondant au grade et à l échelon. 9 : Taux horaire ou NBI. Nouvelle bonification indiciaire. Certains enseignants la perçoivent. 10 : Temps partiel. Si vous travaillez à temps partiel, c est la fraction de votre temps de travail. 11 : Eléments du salaire : - traitement brut (indice x valeur du point) 12 - Indemnité de résidence, variable suivant les régions - ISOE part fixe (indemnité de suivi et d orientation) et éventuellement : - Supplément familial, si vous avez des enfants à charge. - HSA ( supplémentaires année) - HSE ( supplémentaires effectives) - ISOE part modulable (indemnité de professeur principal) - Indemnités pour activités péri-éducatives (versées semestriellement). 12 : Retenues à la charge du salarié : Détails des cotisations sociales obligatoires : - Cotisation ouvrière vieillesse plafonnée (6,75% de la rémunération brute) - CSG (contribution sociale généralisée) 7,5% dont 5,1% déductible du revenu et 2,4% non déductible. - CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) 0,5% du traitement brut. - Cotisation ouvrière vieillesse déplafonnée, 0,1% sur la totalité de la rémunération. - URCREP : organisme qui recouvre les cotisations versées par l Etat pour la retraite complémentaire et qui seront reversées à l ARCCO et l AGIRC. Elles apparaissent sur plusieurs lignes : - cotisation ouvrière tranche A ; 4% dans la limite du plafond de la sécurité sociale ; - cotisation ouvrière tranche B ; cotisation AGIRC : 7,7% ; - cotisation ouvrière GMP (instituée en faveur des cadres dont le salaire est inférieur ou à peine supérieur au plafond de la sécurité sociale pour qu ils puissent bénéficier d une retraite cadre) ; - cotisation ouvrière CET : contribution exceptionnelle et temporaire ; elle ne génère pas de droit à la retraite ; 0,13% de la rémunération brute; - cotisation ouvrière RAEP : régime additionnel de retraite pour l enseignement privé créé par la loi CENSI ; 0,13% de la rémunération brute ; - cotisation ouvrière assurance prévoyance : précompte sur les salaires de la part de la cotisation prévoyance de maîtres ; 0,2% de la rémunération brute; - contribution solidarité : 1% du salaire net : au salaire total, on retire les cotisations du régime vieillesse. 13 : Cotisations patronales qui vous sont indiquées, pour information, dans une colonne distincte, après chaque ligne de cotisations du salarié. 14 : Totaux du mois. Base du mois pour le calcul des cotisations salariés et employeurs. 15 : Montant imposable pour l année : addition des salaires nets perçus depuis le début de l année plus la CSG non déductible et la RDS. 16 : Net à payer : la somme virée sur votre compte bancaire (salaire brut moins les cotisations).

9 FICHE 7 : PROMOTIONS FICHE 8 : MUTATIONS CONCOURS INTERNE : Le CAER PC (Concours d'accès à l Echelle de Rémunération des professeurs certifiés pour l'enseignement privé sous contrat) est ouvert aux maîtres contractuels ou aux D.A. qui enseignent depuis au moins 3 ans : - diplômes requis : - Candidats recrutés avant le 30 juillet 2009 (date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions) : A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, vous pouvez vous présenter au concours si vous justifiez, au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité, des conditions de diplôme en vigueur à la session 2009 : - licence, ou titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'etat considéré. - Candidats recrutés à partir du 30 juillet 2009 (date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions): Vous devez justifier à la date de publication des résultats d'admissibilité : - d'un master 2 ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins cinq années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'etat considéré. Consulter la page «concours» du site du ministère ATTENTION : pour les DA, il est important de savoir qu'il ne s'agit pas d'un concours de recrutement. Suite à la loi CENSI, il est possible de valider le concours sur un service protégé. Après validation définitive, il vous faudra de plus postuler sur un service vacant d au moins un mi-temps donnant droit à un contrat définitif. Le CAER PA (Concours d'accès à l Echelle de Rémunération des professeurs agrégés pour l'enseignement privé sous contrat) est ouvert aux maîtres contractuels qui enseignent depuis au moins 5 ans : - diplômes requis : - Candidats recrutés avant le 30 juillet 2009 (date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions): A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, vous pouvez vous présenter au concours si vous justifiez, au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité, des conditions de diplôme en vigueur à la session 2009 : - maîtrise (M1), ou titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'etat considéré, ou CAPES obtenu avant Candidats recrutés à partir du 30 juillet 2009 (date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions) : Vous devez justifier à la date de publication des résultats d'admissibilité : - d'un master 2 ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'etat considéré, N.B. : Vous êtes reconnu justifier de la condition de titre ou de diplôme pour vous inscrire au concours, si vous avez ou avez eu la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'eps, des professeurs de lycée professionnel ou des professeurs des écoles. LISTES D'APTITUDE : L'inscription sur une liste d'aptitude permet, dans des proportions budgétairement limitées, d'accéder à une autre échelle de rémunération, l'inspection étant, dans certains cas, obligatoire. On distingue plusieurs types de listes : - Au niveau national : tour extérieur, hors classe agrégé - Au niveau académique : liste d'intégration, classes exceptionnelles, hors classe. Les documents pour s inscrire à une demande de promotion sur liste d aptitude sont affichés par le chef d établissement en salle des professeurs. Vérifiez si vous remplissez les critères et inscrivez-vous. N.B. : il y a très peu de postes par matière chaque année pour ce type de promotion Si vous souhaitez changer d'établissement, il faut d'abord déclarer votre intention de demander une mutation auprès du chef de l établissement que vous voulez quitter, du Rectorat et de la Commission Académique de l'emploi (C.A.E.) et formuler votre candidature sur un emploi vacant (dans le cas d un poste dont on est sûr qu il sera libre l année suivante) ou susceptible d'être vacant (dans le cas d un poste qui sera peut être libéré l année suivante). La liste des postes vacants et susceptibles d être vacants est consultable au plus tard à la mi-avril sur internet. Demander une mutation ne correspond jamais à une démission. Si votre mutation ne peut aboutir, vous restez sur votre poste qui cesse d être alors déclaré susceptible d être vacant. Le Rectorat est chargé d organiser le mouvement : dates de déclaration des services vacants, dates pour postuler, dates des réunions CCMA, etc. Dans le cadre des commissions internes à l enseignement privé, la C.A.E. se réunit pour préparer le mouvement en veillant au respect des règles définies dans les textes réglementaires et l'accord national sur l'emploi des enseignants du second degré. NB : la circulaire sur l emploi du 24/11/2005 prévoit les priorités suivantes : 1. maîtres titulaires d un contrat définitif dont le service a été réduit ou supprimé ; 2. maîtres titulaires d un contrat définitif candidats à une mutation ; 3. lauréats des concours externes ayant validé leur année de formation ; 4. lauréats des concours internes ayant validé leur année de stage ; 5. bénéficiaires d une mesure de résorption de l emploi précaire ayant validé leur année de stage ; 6. lauréats de concours et bénéficiaires d une mesure de résorption de l emploi précaire devant effectuer leur année de formation ou de stage. La décision de proposer quelqu'un sur un poste revient au recteur après avis de la C.C.M.A. Il faut, de plus, que la personne obtienne l aval du chef d établissement. NB : Depuis 2006, un refus d un chef d établissement doit obligatoirement être motivé, le motif étant apprécié par l administration. En cas de litige suite à la décision de l administration, il appartiendra au tribunal administratif de statuer. En contrepartie, un enseignant qui refusera un service sur lequel il aura postulé, devra lui aussi présenter un motif légitime pour ce refus.

10 FICHE 9 : LA RETRAITE. FICHE 10 : PROTECTION SOCIALE Le régime de retraite s appliquant aux enseignants sous contrat est le régime du privé. Nous sommes des agents de l Etat, mais pas des «fonctionnaires» Il est constitué de plusieurs «étages» : Le régime général de la sécurité sociale (RGSS) Le régime ARRCO (retraite complémentaire) * Le régime ARGIC (retraite complémentaire des cadres) ** Le total de ces trois étages ne nous assurant pas une retraite du même niveau que les enseignants du public, un quatrième étage «retraite additionnelle» vient s ajouter pour les départs en retraite depuis le 1 er septembre 2005 grâce à la loi CENSI. Le décret du 18/02/2013 a modifié les conditions d attribution et de calcul de cette retraite additionnelle : Pour les maîtres admis à la retraite ou au bénéfice des avantages temporaires de retraite servis par l'etat après la date d'entrée en vigueur du décret n du 18 février 2013, le montant correspond au résultat de l'addition des deux fractions suivantes : a) 8 % pondéré d'un coefficient correspondant au rapport entre la durée des services effectués après le 31 août 2005 et la durée totale des services ; b) 2 % pondéré d'un coefficient correspondant au rapport entre la durée des services effectués avant le 1 er septembre 2005 et la durée totale des services. NB 1 : la cotisation sur nos fiches de paie correspondant à cette partie de la retraite va progressivement augmenter pour passer de 0,75% (actuel) à 1% en NB 2 : la pension de ce régime additionnel est quérable c est-à-dire que vous ne la percevrez que si vous en faites la demande. NB 3 : Pension du RGSS = SAM x Taux x nombre de trimestres obtenus (cotisés + assimilés) Nombre de trimestres exigés NB 4 : La réforme des retraites votée en 2010 s applique aux salariés nés après le 1 er juillet Consultez le site pour vérifier votre relevé de carrière du régime général Consultez le site pour votre retraite complémentaire * Valeur du point ARRCO : 1,2513 au 1/04/2013 ** Valeur du point AGIRC : 0,4352 au 1/04/2013 Régime santé Depuis le 1 er septembre 2005, les maîtres contractuels et agréés des établissements sous contrat sont passés au régime des fonctionnaires pour les risques : maladies, maternité, invalidité et décès. NB : les suppléants et les délégués auxiliaires (DA) ne sont pas concernés et demeurent au régime général de la sécurité sociale. La conséquence principale est que le traitement est maintenu (avec 1 jour de carence) en cas d arrêt de travail pour maladie, la Sécurité Sociale ne verse plus d indemnités journalières. Les documents d arrêt de travail sont les mêmes et sont envoyés, par l intermédiaire de l établissement, directement au rectorat. Les feuilles de remboursement de soins sont envoyées aux mêmes organismes que précédemment. Prévoyance (Voir BOEN du 24/09/2009) La prévoyance est prise en charge par l établissement à hauteur de 1,05% et par le maître à hauteur de 0,2%. NB : cette cotisation est précomptée sur le salaire par l Education Nationale, l établissement ne doit rien réclamer au maître. Cette cotisation obligatoire doit garantir : Le versement d'une indemnité assurant pratiquement le salaire net, - en cas de maladie ou accident du travail ou de la vie privée, - en cas d'invalidité permanente totale ou partielle Le versement d'un capital décès aux ayants droit. Les négociations suite à la loi CENSI ont permis d aboutir à un accord national qui est entré en vigueur le 1 er janvier Les principales garanties sont les suivantes : allocations d incapacité et d invalidité à hauteur de 92% du salaire net, obligation de revalorisation en fonction de la valeur du point d indice et du changement d échelon à l ancienneté, capital décès avec majoration pour enfant à charge ou rente éducation, des prestations calculées sur la rémunération à temps plein pour les temps partiels autorisés. Chômage Tous les enseignants perdant involontairement leur emploi, y compris ceux dont le contrat est résilié par l'administration et les agents en suppléance, ont droit à des indemnités versées par l'etat. Il est à noter que le chef d'établissement ne dispose d'aucun pouvoir en matière de licenciement : seul le Recteur (après consultation de la CCMA) peut mettre fin à votre contrat. Quelles que soient les pressions, ne démissionnez jamais, vous renonceriez à vos droits. Mesures sociales Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez recevoir des aides pour : garde d'enfants, séjour en classe transplantée, séjours en centre de vacances, séjours de vacances familiales... Sous condition de ressources, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances pour vous-même et votre famille. Consulter le site de l académie rubrique «Personnels de l académie», puis rubrique «Social» où vous trouverez toutes les informations utiles et les dossiers à télécharger.

GUIDE PROFESSIONNEL DU MAÎTRE DELEGUE EN SECOND DEGRE

GUIDE PROFESSIONNEL DU MAÎTRE DELEGUE EN SECOND DEGRE Syndicat Départemental de la Formation et de l'enseignement Privés 8, rue de la Garrigole Boîte postale 146 66001 Perpignan Cedex 04 68 50 77 50 pyrenees.orientales@fep.cfdt.fr GUIDE PROFESSIONNEL DU MAÎTRE

Plus en détail

"Correspondance" entre grades de l'enseignement public - échelles de rémunération de l'enseignement privé sous contrat

Correspondance entre grades de l'enseignement public - échelles de rémunération de l'enseignement privé sous contrat Maître auxiliaire, maître contractuel MAITRE AUXILIAIRE (aussi appelé délégué rectoral, délégué auxiliaire, maître en Autorisation Temporaire d'emploi = nommé sur un service vacant / ou Suppléant / ou

Plus en détail

GUIDE. Des Maîtres Délégués Auxiliaires du 2 nd degré des établissements privés sous contrat d association avec l Etat

GUIDE. Des Maîtres Délégués Auxiliaires du 2 nd degré des établissements privés sous contrat d association avec l Etat GUIDE Des Maîtres Délégués Auxiliaires du 2 nd degré des établissements privés sous contrat d association avec l Etat Académie de Toulouse Direction de l Enseignement Privé (DEP) 2015-2016 Table des matières

Plus en détail

Le recteur. Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association

Le recteur. Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association Le recteur à Rectorat Service Division De l Enseignement Privé Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association Rennes,

Plus en détail

GUIDE. des suppléants des établissements privés sous contrat d association

GUIDE. des suppléants des établissements privés sous contrat d association GUIDE des suppléants des établissements privés sous contrat d association sommaire Vous allez enseigner dans un établissement privé sous contrat d association p 1 Vous êtes nommé par le recteur d académie

Plus en détail

LE REGLEMENT DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE EN FIN DE CONGE POUR LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA CNRACL

LE REGLEMENT DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE EN FIN DE CONGE POUR LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA CNRACL CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr GA/2/11

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012 2 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS...

Plus en détail

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE PERSONNEL CONCERNE Bénéficie des garanties, l ensemble du personnel ne relevant

Plus en détail

MEMENTO. (Année scolaire 2015-2016) à l usage des enseignants remplaçants. sous contrat d association

MEMENTO. (Année scolaire 2015-2016) à l usage des enseignants remplaçants. sous contrat d association Rectorat Division des établissements d enseignement privés Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex 1 MEMENTO (Année scolaire 2015-2016) à l usage des enseignants remplaçants des établissements d

Plus en détail

I CONDITIONS D ACCÈS À LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ

I CONDITIONS D ACCÈS À LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ NOTE TECHNIQUE RELATIVE À LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ ordonnance n 82-297 du 31 mars 1982 (modifiée notamment par la loi n 2003-775 du 21 Août 2003 portant réforme des retraites article 73 et le

Plus en détail

RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE

RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre

Plus en détail

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI (ARE) POUR QUI? Pour vous si : Vous avez travaillé au minimum 122 jours (ou 610 heures)

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE. Base juridique

NOTE JURIDIQUE. Base juridique Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - OBJET : Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés Base juridique Article L.24

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. HÔTELLERIE DE PLEIN AIR (5 e édition. Novembre 2004) ACCORD

Plus en détail

NOTE D INFORMATION RELATIVE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES A.V.S.I.

NOTE D INFORMATION RELATIVE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES A.V.S.I. NOTE D INFORMATION RELATIVE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES A.V.S.I. A - Interlocuteurs B- Droits statutaires B1- Droits à congés B2- Remboursement des indemnités journalières de Sécurité

Plus en détail

l Autorisation de prélèvement ci-dessous.

l Autorisation de prélèvement ci-dessous. Versements Individuels Facultatifs Contrats Retraite Article 83 en euros Contrat souscrit : Gan Retraite Vision Entreprise Gan Retraite Entreprise (PERE) Dimension Retraite Actif RCRPS RCRS Identification

Plus en détail

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

LEXIQUE RETRAITE FONCTION PUBLIQUE

LEXIQUE RETRAITE FONCTION PUBLIQUE FICHE 1 LEXIQUE RETRAITE FONCTION PUBLIQUE Age légal : âge à partir duquel un assuré est en droit de demander sa mise à la retraite. L âge légal de départ en retraite est actuellement de 60 ans pour les

Plus en détail

FO - ENSEIGNEMENT PRIVÉ Académie de Nancy-Metz

FO - ENSEIGNEMENT PRIVÉ Académie de Nancy-Metz FO - ENSEIGNEMENT PRIVÉ Académie de Nancy-Metz 24, rue du Cambout - BP 30229-57005 METZ Cedex 1 Tél. : 03.87.32.30.43 - Port. : 06.16.43.35.79 Site Internet : / O.R.S., minorations et majorations de services

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale Le congé de présence parentale 1. Définition Ce congé non rémunéré est prévu par l article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel OFFICES PUBLICS DE L HABITAT ACCORD DU 12 JUILLET 2012 RELATIF À LA

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3247 Convention collective nationale IDCC : 1513. ACTIVITÉS DE PRODUCTION DES

Plus en détail

Vacataires dans nos services

Vacataires dans nos services TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES TRA AFFAIR 12, bd de Bonne Nouvelle 75010 PARIS tel : 01 44 79 31 65, 69 Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES. Oui, si vous êtes ressortissant de l un des États membres de la Communauté européenne ou de l espace économique européen.

QUESTIONS/REPONSES. Oui, si vous êtes ressortissant de l un des États membres de la Communauté européenne ou de l espace économique européen. QUESTIONS/REPONSES SUR LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1. Diplômes requis pour les concours de recrutement 2012? Au moment de l inscription aux concours de recrutement : M1 acquis et inscription en M2 ou possession

Plus en détail

Démission légitime Autres. Préciser...

Démission légitime Autres. Préciser... BULLETIN DE DEMANDE DE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE & DEPENDANCE REGIME DE LA POISSONNERIE Bulletin à compléter et à remettre à votre ancien employeur qui l adressera à l APGIS : Service

Plus en détail

Amiens, le 2 novembre 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS

Amiens, le 2 novembre 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS Amiens, le 2 novembre 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS A Rectorat Direction des Relations et des Ressources Humaines Dossier suivi par Béatrice CARON Adjointe DRRH Tél.

Plus en détail

Dossier de. Année universitaire

Dossier de. Année universitaire Dossier de candidature ISTC MASTER 2èMe année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet

Plus en détail

LES CONGES ANNUELS DES AGENTS TERRITORIAUX

LES CONGES ANNUELS DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2008/06 du 20 février 2008 LES CONGES ANNUELS DES AGENTS TERRITORIAUX Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Plus en détail

LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations

LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations 9 juillet 2009 Conditions et champ A compter du 1 er juillet 2009, en cas de rupture du contrat

Plus en détail

Le mode de décompte des durées dans la fonction publique. Secrétariat Général du Conseil d orientation des retraites*

Le mode de décompte des durées dans la fonction publique. Secrétariat Général du Conseil d orientation des retraites* CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 13 mai 2009 à 9 h 30 «Solidarité et contributivité dans les systèmes de retraite français et étrangers» Document N 4 Document de travail, n engage

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Éducateur territorial de jeunes enfants

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Éducateur territorial de jeunes enfants CONCOURS Sur titres avec épreuves Éducateur territorial de jeunes enfants septembre 2014 SOMMAIRE I. L'EMPLOI... 3 A. Le cadre d emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants... 3 B. Les fonctions

Plus en détail

LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES La loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010, parue au JO du 10 novembre 2010 introduit de nouvelles dispositions. Le décret n 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime

Plus en détail

Congrès des maires. 12 juin 2014. Marie-Christine DEVAUX Direction Développement des Carrières CDG59

Congrès des maires. 12 juin 2014. Marie-Christine DEVAUX Direction Développement des Carrières CDG59 Congrès des maires 12 juin 2014 Marie-Christine DEVAUX Direction Développement des Carrières CDG59 1 1. Les textes de base Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION A LA RETRAITE

DEMANDE D ADMISSION A LA RETRAITE Académie De Lille Service des Pensions Bureau des pensions et de conseil juridique - Audrey COLOMB-LEMAY DEMANDE D ADMISSION A LA RETRAITE FORMULAIRE COMMUN AUX PERSONNELS DE L AENES (sauf CASU), AUX PRCE

Plus en détail

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

Âge d'ouverture de droit. Vous ne justifi ez pas d au moins 25 ans d assurance à la CRPCEN

Âge d'ouverture de droit. Vous ne justifi ez pas d au moins 25 ans d assurance à la CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. 01 44 90 13 25 Fax 01 44 90 21 81 contact@crpcen.fr PENSION PERSONNELLE CETTE NOTICE N'INTÈGRE PAS LES MODIFICATIONS ISSUES DE LA RÉFORME

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ GÉNIE URBAIN

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ GÉNIE URBAIN COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

NOTE D INFORMATION LES MESURES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 (II)

NOTE D INFORMATION LES MESURES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 (II) NOTE D INFORMATION CV/ NT Réf. : II-13-1 et II-13-3-3 1 er septembre 2006 05 63 60 16 50 L:/CIRCULAIRES/loi financ. Sécurité sociale 06 Indemnités journalières LES MESURES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCEMENT

Plus en détail

CONNAISSEZ VOS DROITS... Prévoyance

CONNAISSEZ VOS DROITS... Prévoyance Prévoyance CONNAISSEZ VOS DROITS... Caisse de prévoyance des Agents de la Sécurité Sociale et assimilés Institution de Prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale 2 ter, boulevard Saint-Martin

Plus en détail

La retraite, comment en bénéficier?

La retraite, comment en bénéficier? Salariés agricoles La retraite, comment en bénéficier? Je prépare ma retraite RETRAITE Je suis, salarié agricole cadre ou non cadre Sommaire De quoi est composée ma retraite? p.3 Ma retraite à taux plein,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

Agent de maîtrise EXAMEN PROFESSIONNEL. par voie de promotion interne

Agent de maîtrise EXAMEN PROFESSIONNEL. par voie de promotion interne Brochure réservée aux agents du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux EXAMEN PROFESSIONNEL Agent de maîtrise par voie de promotion interne Juillet 2014 SOMMAIRE 2 I. L EMPLOI A. Le cadre

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr GA/2/10/MLO

Plus en détail

INSPECTION ACADEMIQUE DE L ALLIER Division des Personnels Septembre 2010 Tableau n 1 : récapitulatif congés de maladie

INSPECTION ACADEMIQUE DE L ALLIER Division des Personnels Septembre 2010 Tableau n 1 : récapitulatif congés de maladie INSPECTION ACADEMIQUE DE L ALLIER Division des Personnels Septembre 2010 Tableau n 1 : récapitulatif congés de maladie Nature du Durée Traitement Modalités et Délais Situation Administrative Observations

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

AVENANT N O 34 DU 19 MAI 2006 (1)

AVENANT N O 34 DU 19 MAI 2006 (1) MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 9102. EXPLOITATIONS MARAÎCHÈRES, HORTICOLES ET PÉPINIÈRES (AUBE) (26 janvier 1981) (Etendue par arrêté du

Plus en détail

NOMINATION DIRECTE EN QUALITÉ D AUDITEUR DE JUSTICE

NOMINATION DIRECTE EN QUALITÉ D AUDITEUR DE JUSTICE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES NOMINATION DIRECTE EN QUALITÉ D AUDITEUR DE JUSTICE 2015 - 2 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

Plus en détail

GUIDE DE L AUXILAIRE DE VIE SCOLAIRE

GUIDE DE L AUXILAIRE DE VIE SCOLAIRE LES FONCTIONS Les auxiliaires de vie scolaire exercent dans les écoles primaires et les établissements scolaires publics du second degré la fonction d aide à l accueil et à l intégration des élèves handicapés.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE DIRECTEUR DES CONSERVATOIRES DE PARIS

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE DIRECTEUR DES CONSERVATOIRES DE PARIS COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : Catégorie envisagée (1 ère et/ou

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Contexte : Loi FILLON du 23 Août 2003 : - modification des limites d exonération, - fixation de nouvelles caractéristiques

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour linguistique (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux au 1 er janvier 2015) ou Séjour linguistique (de 13 à 18 ans) 11,04 par jour (taux au 1 er janvier 2015)

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATION

DEMANDE DE PRESTATION PRESTATION INTERMINISTERIELLE Séjour en centres de loisirs sans hébergement Si mini-camps, reportez-vous à la page 2 de ce document cette prestation est payée par période de trois mois. Le dossier doit

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP

Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP REFERENCES : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATION. Renseignements : Demandeur Conjoint. Renseignements concernant l enfant Nom Prénom Date de naissance

DEMANDE DE PRESTATION. Renseignements : Demandeur Conjoint. Renseignements concernant l enfant Nom Prénom Date de naissance PRESTATION INTERMINISTERIELLE (P.I.M.) DEMANDE DE PRESTATION Renseignements : Demandeur Conjoint Nom et prénom Date de naissance Grade du demandeur profession du conjoint Adresse personnelle complète Téléphone

Plus en détail

CCN du 15 mars 1966 - Avenant 322

CCN du 15 mars 1966 - Avenant 322 CCN du 15 mars 1966 - Avenant 322 Mémento Prestations Sommaire Rappel des garanties 3 Page Détermination du salaire de référence 5 Constitution et prise en charge des dossiers Arrêts de travail 8 Constitution

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012 2013

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012 2013 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012

Plus en détail

jusqu'au 31/03/2012 à partir du 01/04/2012 Tranche A 2,36% 2,49% Tranche B 3,36% 3,54%

jusqu'au 31/03/2012 à partir du 01/04/2012 Tranche A 2,36% 2,49% Tranche B 3,36% 3,54% COMMUNICATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 08/03/2012 ÉVOLUTION DU REGIME FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DES CAUE : CE QUI VA CHANGER LE 1 er AVRIL 2012. Les partenaires sociaux

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES

JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES 1 La retraite est un sujet complexe, en perpétuelle évolution. Alors Votre Syndicat n a qu un seul mot d ordre : «Préparez vous!» Sachez que le rôle de Votre

Plus en détail

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale Filière médico-sociale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 03/06/2015 Concours d Auxiliaire de Soins Territorial de 1 re classe Textes de référence : - Décret n 92-866

Plus en détail

Dijon, le NOTE. à l attention des Professeurs stagiaires lauréats des concours de la session 2014. Rectorat. Objet : Justification du CLES2 et C2i2e

Dijon, le NOTE. à l attention des Professeurs stagiaires lauréats des concours de la session 2014. Rectorat. Objet : Justification du CLES2 et C2i2e Dijon, le NOTE à l attention des Professeurs stagiaires lauréats des concours de la session 2014 Rectorat Objet : Justification du CLES2 et C2i2e DIRH Division des Ressources Humaines Affaire suivie par

Plus en détail

NOTE SUR LA GESTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES. À l UNIVERSITÉ D AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE SOMMAIRE

NOTE SUR LA GESTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES. À l UNIVERSITÉ D AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE SOMMAIRE Université d Avignon et des Pays de Vaucluse UAPV, le 20/12/2006 NOTE SUR LA GESTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES À l UNIVERSITÉ D AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE SOMMAIRE ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE GESTION

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS NOTICE DE RENSEIGNEMENTS ADJOINT TECHNIQUE SESSION 2016 MINISTERE DE LA JUSTICE SESSION 2016 Direction de l'administration Pénitentiaire 1 SOMMAIRE I - RECRUTEMENT... p. 4 1.1- CONDITIONS D INSCRIPTION

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DES EXAMENS DE JUIN ET SEPTEMBRE

Plus en détail

AVENANT N 1. Contrat conclu entre : -d'une part, (nom de l'organisme assureur : mutuelle ou institution selon le cas);

AVENANT N 1. Contrat conclu entre : -d'une part, (nom de l'organisme assureur : mutuelle ou institution selon le cas); CONTRAT D ASSURANCE NATIONAL CADRES ET ASSIMILES Enseignement privé sous contrat - Accord national de prévoyance des personnels non cadre du 4 mai 2011 - AVENANT N 1 Contrat conclu entre : -d'une part,

Plus en détail

Stagiaire-Titulaire : Ma protection sociale

Stagiaire-Titulaire : Ma protection sociale Date de dernière mise à jour : le 21/06/2011 Stagiaire-Titulaire : Ma protection sociale VOTRE PROTECTION DIFFERE SELON VOTRE STATUT Vous êtes titulaire ou stagiaire d un poste d au moins 28h / semaine

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Bureau de Gestion des Instituteurs et des Professeurs

Plus en détail

CONCOURS DE CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO- TECHNIQUES

CONCOURS DE CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO- TECHNIQUES CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE CONCOURS DE CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO- TECHNIQUES Filière médico-sociale

Plus en détail

A retourner à : DDEC 41 rue Louis Belmas CS 10045 59401 CAMBRAI Cedex

A retourner à : DDEC 41 rue Louis Belmas CS 10045 59401 CAMBRAI Cedex Réservé à la DDEC E N S E I G N E M E N T C A T H O L I Q U E COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI DES DIOCESES DE CAMBRAI ET DE LILLE M Siège : rue Négrier - 90 LILLE CEDEX Tél. 0.0... - Fax 0.0... -

Plus en détail

LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT FF II CC HH EE PP RR AA TT I QQ UU EE CC DD GG 55 00 LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT L E S S E N T I E L Le supplément familial de traitement est un élément obligatoire du traitement accordé à un

Plus en détail

Descriptif des Garanties

Descriptif des Garanties EPHC Titre 8 de la Convention collective nationale DE L ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT Régime de prévoyance obligatoire Descriptif des Garanties Personnel concerné Ensemble des salariés, non cadres et

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION D'INSCRIPTION DES ÉTUDIANTS 2015-16 DE L'IED

Plus en détail

Rémunération et Avantages Sociaux

Rémunération et Avantages Sociaux Rémunération et Avantages Sociaux Prime de médaille 1 Janvier 2012 SOMMAIRE Avant-propos 3 Dispositions générales Types de médaille Délivrance de la médaille d honneur du travail Attribution de la prime

Plus en détail

COMPTE EPARGNE-TEMPS

COMPTE EPARGNE-TEMPS COMPTE EPARGNE-TEMPS n 2010-531 du 20 mai 2010, qui a modifié le décret n 2004-878 du 26 août 2004 ; on pourra également se référer à la circulaire du 31 mai 2010 présentant la réforme Par rapport à l

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE ISTC 1 ÈRE ANNÉE

DOSSIER DE CANDIDATURE ISTC 1 ÈRE ANNÉE DOSSIER DE CANDIDATURE ISTC 1 ÈRE ANNÉE Année universitaire 2016-2017 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Le titre «manager de la communication globale»,

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC

LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC Les fiches consacrées aux agents non titulaires de droit public ne concernent que les actes de recrutement (contrats

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE REMBOURSABLE «1 ER INSTALLATION» (ASR) ADHÉRENT CONJOINT (OU P.V.M.) SITUATION PROFESSIONNELLE.

DEMANDE D AIDE SOCIALE REMBOURSABLE «1 ER INSTALLATION» (ASR) ADHÉRENT CONJOINT (OU P.V.M.) SITUATION PROFESSIONNELLE. MAA DEMANDE D AIDE SOCIALE REMBOURSABLE «1 ER INSTALLATION» (ASR) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet

Plus en détail

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007.

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. La lettre du N 6 Décembre 2007 La Réforme des Heures Supplémentaires La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. Elle prévoit : Pour le salarié : une réduction des

Plus en détail

Généralisation des mutuelles santé

Généralisation des mutuelles santé Date de mise à jour : juin 2013 Généralisation des mutuelles santé La loi instaure une couverture complémentaire santé minimale obligatoire pour tous les salariés du secteur privé d ici au 1 janvier 2016.

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr

Plus en détail

S U R C O T I S A T I O N R E T R A I T E CNRACL Temps partiel / Temps non complet

S U R C O T I S A T I O N R E T R A I T E CNRACL Temps partiel / Temps non complet QUESTIONS SOCIALES Service "Documentation - Paies" Note d information 14-17 du 26 septembre 2014 S U R C O T I S A T I O N R E T R A I T E CNRACL Temps partiel / Temps non complet Date d effet : 1 er octobre

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail