Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Médecins Conseils Régionaux Date : Mmes et MM les Médecins Conseils Chefs de Service 07/03/90 Mmes et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : MM les Directeurs des CETELIC CABDIR Réf. : CABDIR n 46/90 Plan de classement : 1131 Objet : POINT SUR LE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME MEDICIS (INFORMATISATION DU SERVICE MEDICAL). Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : Pr BERAUD Téléphone :

2 Cabinet du Directeur Mmes et MM les Médecins Conseils Régionaux Mmes et MM les Médecins Conseils Chefs de Service 07/03/90 Mmes et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : MM les Directeurs des CETELIC CABDIR N/Réf. : CABDIR n 46/90 Objet : Informatisation du Service Médical : MEDICIS. Mon Chef Confrère, Madame, Monsieur, A la suite du Comité de Gestion MEDICIS qui a eu lieu le 19 janvier 1990, il nous paraît important de vous faire part des nouvelles orientations qui ont été définies, compte tenu de l'évolution des missions du Service Médical. 1/ Actualisation des objectifs et des missions du Service Médical Ces dernières années, la conception de l'informatisation du Service Médical a évolué. Autrefois orientée vers le recueil d'informations individuelles sur des malades examinés par les praticiens Conseils, elle est devenue aujourd'hui un outil indispensable à la gestion du système de soins qui implique le recueil d'informations médicales sur diverses populations.

3 2. Les nouvelles missions du Service Médical requièrent la présence effective du Praticien Conseil dans toutes les composantes du système de santé. L'accomplissement de ces missions nécessite la recherche d'informations médicalisées, enrichie par des données administratives et/ou comptables, qui permettent l'analyse de l'activité des producteurs de soins et le choix concerté des actions à entreprendre. Ce sont ces missions qui permettront au Service Médical d'être un partenaire à part entière des Services Administratifs de l'assurance Maladie et un interlocuteur privilégié pour l'ensemble des acteurs du système de santé, grâce à une gestion par objectifs définie dans chaque Echelon Régional et Local et appréciée dans les rapports d'activité. Le concept qui oriente désormais l'informatisation du Service Médical est une intégration fonctionnelle entre les outils des Services Administratifs et les outils du Service Médical. MEDICIS doit permettre la validation médicale des données administratives et comptables : - soit à partir d'individus dont le nombre et les données les concernant seront fonction, des contrôles réglementaires, ou des recherches entreprises, - soit à partir de données médicalisées par la mise en place de la codification des actes médicaux au niveau des outils de production LASER et dont le flux sera sélectivement orienté vers le système MEDICIS. 2/ Historique de MEDICIS : C'est en 1980 que le Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale recommande une formalisation des données recueillies par le Service Médical dans un dossier médical, et le 24 juin 1981 que ce même Haut Comité Médical approuve la nécessité de l'utilisation de l'informatique par le Service Médical. L'inscription du projet MEDICIS au plan national informatique de l'assurance Maladie est décidée en octobre 1983, et l'approbation de ce projet par le Conseil d'administration de la CNAMTS intervient en nombre La phase d'étude, d'analyse et de conception de ce système commence en 1984 et se complète à partir de fin 1985 par l'expérimentation d'une maquette dans les quatre sites de Nancy, Evry, Marseille et Bordeaux.

4 3. La déclaration de ce système à la CNIL est faite en 1988, le début de la phase de réalisation du projet est planifié pour 1989 et la généralisation du système prévue sur une période de 4 à 5 ans à compter de MEDICIS est un système informatique, ouvert et modulaire, et sera l'outil unique du Service Médical susceptible de répondre à l'ensemble de ses besoins, notamment dans le domaine de l'aide à la décision. A terme, il a la vocation d'être un système expert. 3/ Réflexions sur le projet MEDICIS : Le principe de la mise en oeuvre du système MEDICIS prévu dans le Plan National Informatique de la CNAMTS pour les prochaines années, n'est pas remis en cause. MEDICIS est conçu en étroite relation avec les Systèmes Nationaux Informatiques des Services Administratifs. La création et la mise à jour des données administratives du fichier des malades de MEDICIS se fait automatiquement et exclusivement à partir du fichier central des CETELIC ou CETEL. De même, des liaisons médico-administratives ne peuvent être réalisées que dans le cadre d'une harmonisation poussée des systèmes informatiques des CETELIC ou CETEL et du Service Médical. Surtout, la base MEDICIS permettra l'éclairage médical des données administratives issues de SIAM pour la population connue du Service Médical. MEDICIS est à considérer comme une "plaque tournante" : - toutes les données "individuelles" nominatives médicalisées sont exclusivement du ressort du Service Médical, et relèvent de MEDICIS ; - toutes les données médicalisées "agrégées", par définition, anonymes peuvent être traitées soit par le Service Médical, soit par les Services Administratifs, soit en étroite collaboration entre les deux partenaires, ce qui est, à l'évidence, la meilleure solution.

5 4. 4/ Réalisation du système MEDICIS : a) Trois phases de développement : Ce projet doit être réalisé en trois phases : - Liaisons Médico-Administratives, - Dossier Médical Informatisé (DMI), - Statistiques, Bureautique, Evaluation... La première phase relative aux Liaisons Médico-Administratives est prévue sur cinq sites en 1990 : - deux prototypes : ARRAS, SAINT-ETIENNE, - trois préséries : AVIGNON, LE HAVRE, LONGWY. A ce jour, cette phase est en cours d'expérimentation sur le site prototype d'arras. L'amélioration des Liaisons Médico- Administratives est une forme d'intégration fonctionnelle qui avait bien été prévue dans le système MEDICIS. La Direction de la CNAMTS et l'ensm vont suivre de très près cette expérimentation. b) Dossier Médical Informatisé - Audit : La deuxième phase relative au Dossier Médical Informatisé va faire l'objet d'un audit qui aura pour mission : - principalement, d'étudier le dimensionnement du dossier médical, c'est-à-dire l'adéquation de l'ensemble des données prévues dans ce dossier aux missions nouvelles du Service Médical, et notamment au développement de l'expertise en santé publique, - plus accessoirement, d'apprécier l'impact sur le développement de MEDICIS :. de la médicalisation des systèmes d'information, et spécialement du codage des biens et Services Médicaux ;. de l'utilisation de l'outil infocentre SIAM comme instrument d'orientation des actions du Service Médical.

6 5. c) Nouvelle consultation des fournisseurs : Cet audit doit être réalisé dans les meilleurs délais par les soins d'une Société extérieure à l'institution. Dès que ses conclusions seront connues, une nouvelle consultation des fournisseurs pourra être lancée, afin d'associer, pour la réalisation du système MEDICIS et sa généralisation, plusieurs fournisseurs. Un nouveau planning pluriannuel sera alors établi. d) Etape transitoire en attendant les résultats de l'audit : Compte tenu du fait que cet audit freinera pendant quelques mois la réalisation de la deuxième phase, le Comité de Gestion MEDICIS a demandé d'avancer dès maintenant la mise en oeuvre d'une partie de la troisième phase, à savoir Bureautique et Gestion Interne. e) Information des structures décisionnelles : Bien entendu, la Commission de Gestion Administrative, ainsi que l'ensemble des structures décisionnelles du système MEDICIS seront tenues au courant de toutes les évolutions de ce système. f) Rôle technique des CETELIC : Le rôle technique des CETELIC dans la mise en oeuvre et le fonctionnement de MEDICIS a été évoqué lors de ce Comité de Gestion, qui a proposé l'aménagement des statuts des CETELIC, afin de permettre au Service Médical de siéger dans leurs Comités de Direction avec voix délibérative. Nous vous informerons des décisions qui ne manqueront pas d'être prises au sujet de MEDICIS. Nous vous prions de croire, Mon Cher Confrère, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

7 6. Le Directeur Le Médecin Conseil National Gilles JOHANET Professeur Claude BERAUD