ISF DIRECT 2010 RÉDUCTION ISF ASSURANCE CAPITAL. Ventures

Transcription

1 ISF DIRECT 2010 RÉDUCTION ISF ET ASSURANCE CAPITAL Dans le cadre de la loi TEPA, SigEx Ventures Euro Fund vous propose un placement en direct pour réduire l intégralité de votre ISF et une option pour assurer le reste de votre capital. Ventures

2 LE PLACEMENT EN DIRECT QUELS CHOIX POUR DÉFISCALISER L ISF? La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat, dite loi TEPA, permet de déduire de l Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) 75% des montants placés dans des sociétés éligibles. L esprit de cette mesure fiscale est de favoriser le financement de l économie à travers des sociétés performantes. Ainsi les redevables de l ISF sont encouragés à rediriger leur impôt vers un placement utile et bénéfique. SigEx Ventures Euro Fund est un fond d investissement privé créé en 2004 et dédié à la promotion et au financement de sociétés de croissance, avec près de 150 actionnaires, issus de fortunes familiales et industrielles, sur 33 augmentations de capital. Si vous êtes redevable de l ISF vous pouvez, avant le 15 juin 2010 : PAYER VOTRE ISF C est le choix le moins efficace car il garantit que l impôt payé ne sera jamais récupéré. La loi TEPA fut introduite pour fortement inciter à des placements défiscalisés PLACER EN FIP OU EN FCPI Réputés plus sécurisés car diversifiés, ces placements présentent certains inconvénients : taux de défiscalisation faible (30% à 40% typiquement) obligeant à placer jusqu à trois fois le montant d impôt ; frais élevés (de 40% à 50% du placement) ; blocage des fonds pour 6 à 8 ans. PLACER EN HOLDING ISF Cet instrument fiscal créé spécifiquement dans le cadre de la loi TEPA propose de défiscaliser sur des taux plus élevés (60% à 75%) en choisissant pour vous les placements qui seront effectués. Comme les FIP ou FCPI, ces fonds comportent des frais de 40% et plus, augmentant considérablement le risque associé au placement. PLACER EN DIRECT DANS DES PME Avec un taux de défiscalisation maximal de 75% et aucun frais d entrée ni de gestion, vous choisissez le placement et connaissez l activité de la société ainsi que son historique. Vous pouvez choisir un placement qui a fait ses preuves et vous connaissez la stratégie de croissance sur les années à venir. UNE DÉFISCALISATION SIMPLE ET EFFICACE UNE RÉDUCTION AU TITRE DE LA SOUSCRIPTION 75% de votre placement est déduit directement de votre ISF. Ainsi, si vous effectuez un placement en direct de , vous déduisez de votre ISF sans aucun frais. UNE EXONÉRATION TOTALE DE VOTRE PLACEMENT Les actions souscrites aux PME non cotées éligibles ne sont pas imposables à l ISF. Ainsi, si vous effectuez un placement en direct de , vous économisez chaque année 200 d impôt.

3 PRÉSENTATION DE L OFFRE Défiscaliser au taux plein de 75% SigEx Ventures Euro Fund, vous propose un placement en direct dans une société de croissance, SigEx Telecom, vous permettant ainsi de déduire 75% de votre capital ISF initial dû au 15 juin 2010, dans la limite de par an. A s s u r a n c e d e v o t r e c a p i t a l i n i t i a l En complément du placement défiscalisé, SigEx Ventures Euro Fund vous finance le reste de votre capital initial grâce à son option de couverture en actions de préférence. Ainsi le risque associé au placement défiscalisé est pris en charge à 75% par la réduction d ISF et à 25% par SigEx Ventures Euro Fund. 1 Vo u s p r o p o s e r u n p l a c e m e n t p e r f o r m a n t Le placement proposé a montré sa performance continue depuis Sa stratégie consiste à assurer une croissance dite haut de bilan pour valoriser les actifs (propriété intellectuelle et infrastructures) de la société sur le moyen à long terme. L industrie des nouveaux services de télécommunications est l une des rares industries riches en liquidités, exemptes de dettes et montrant une activité commerciale croissante. U n e s o r t i e t o t a l e m e n t b é n é f i c i a i r e Parce que le capital initial que vous versez est totalement récupéré au bout de 5 ans grâce au placement de couverture, vous bénéficiez des fruits de votre placement sans aucun risque. Les plus-values réalisées par la vente de vos actions (soit de gré à gré, soit lors de la vente de la société) viennent donc en bénéfice complet pour votre patrimoine. Un placement pour les générations à venir Un placement sur la durée se doit de rechercher une transmission durable de votre patrimoine familial. La stratégie de notre placement est de croître sereinement sa valeur au delà de la simple période de défiscalisation et vous faire profiter des industries de pointe de demain. Comme les nombreux actionnaires qui nous ont fait confiance avant vous, envisagez dès à présent la transmission de votre patrimoine à vos petits-enfants et à vos enfants. 1 Notez que cette couverture est optionnelle et ne garantit en aucune façon un retour sur le placement défiscalisé

4 COMMENT ÇA MARCHE? Souscription d actions 1 dans SigEx Telecom, 2 société éligible loi TEPA Placement de couverture en actions de préférence dans SigEx Ventures Euro Fund Telecom Ventures Euro Fund Réduction immédiate de 3 75% de la souscription 4 au titre de la loi TEPA Au bout de 5 ans, rachat des actions de préférence pour l équivalent de 25% de la souscription loi TEPA EXEMPLE Le tableau suivant fait l hypothèse d un couple imposé au taux marginal de 1,30% pour un montant d ISF de , dû le 15 Juin La défiscalisation nécessite de conserver le placement jusqu au 31 décembre L exonération d ISF se calcule donc sur six exercices fiscaux (2011 à 2016 inclus). Souscription d actions dans SigEx Telecom Réduction immédiate d ISF Placement de couverture dans SigEx Ventures Euro Fund Rachat des actions de préférences au bout de 5 ans Economie d impôt au titre de l exonération ISF Vous déboursez Vous économisez Ainsi, vous êtes assuré de récupérer la totalité de votre capital initial, y compris le placement de couverture. Facteurs de risques inhérents à tout placement privé: Les titres émis lors du placement sont cessibles à tout moment de gré à gré. Cependant, il n existe pas de marché secondaire pour la liquidation de ces titres. La stratégie de la société est de se positionner pour un rachat complet au terme de la période fiscale, sans pour autant que ce rachat soit garanti. Le placement dans une société peut présenter un risque de rentabilité négative. Il n existe pas de garantie de cession avec plus-value des actions. Cependant les actions de préférences du placement de couverture sont une dette prioritaire envers le souscripteur. Vous devez accepter les aléas du marché à court terme pour profiter pleinement du potentiel à long terme d investissements en actions. La loi TEPA exige de conserver les titres du placement jusqu au 31 décembre 2015 au risque de remise en cause de l avantage par l administration fiscale. Pour plus d information, contactez notre service de relation investisseurs au SigEx Ventures Euro Fund, SAS au capital de ,73 - RCS Paris B place Vendôme Paris

5 FOIRE AUX QUESTIONS Quels sont les frais d entrée et de gestion que je dois m a t t e n d r e à p a y e r? Aucun. Le placement n étant pas confié à un gestionnaire de fond, il n engendre aucun frais, ni au moment de la souscription, ni au pendant la détention des actions. Y a t-il un montant minimum de souscription? Non. Le placement défiscalisé en direct dans la société SigEx Telecom est accessible quel que soit le montant d ISF dont vous êtes redevable. P o u r q u o i S i g E x Te l e c o m e s t - i l u n placement adapté à la défiscalisation? La stratégie de SigEx Telecom est d assurer la pérennité de son activité sur la durée. En effet, la valorisation de la société est basée sur les actifs qu elle possède et non le résultat opérationnel de la société. Ainsi les investissements sont capitalisés et contribuent à valoriser la société sans mettre en péril sa viabilité économique sur le long terme. N y a t-il pas un risque associé à un placement en d i r e c t? Tout placement, qu il soit direct ou à travers un fond présente un risque. Il convient soit d assurer ce risque (comme avec le placement de couverture proposé par SIgEx Ventures Euro Fund), soit de le maîtriser. Les facteurs à prendre en compte sont : l'âge du placement, les performances passées, la stratégie de croissance, l équipe dirigeante, le mode de financement ou l industrie dans laquelle opère la société. C o m m e n t p u i s - j e m e p r o t é g e r d e c e r i s q u e? SigEx Ventures Euro Fund propose un placement de couverture indépendant du placement direct qui vous assure au bout de 5 ans la liquidité de 25% du capital initial. Avec les 75% de défiscalisation, vous êtes certain de récupérer la totalité de votre placement initial, indépendamment des performances de la société. C e t t e p r o t e c t i o n s e f a i t - e l l e a u d é t r i m e n t d e l a s o c i é t é dans laquelle je place? Non. La loi TEPA interdit à une société pour laquelle un placement défiscalisé est fait de garantir le remboursement au redevable ISF. Le placement de couverture est indépendant, optionnel et financé par SigEx Ventures Euro Fund. Votre placement en direct est entièrement consacré au développement et à la valorisation de SigEx Telecom. Combien de temps dois-je conserver mes actions? Les actions que vous détenez suite à votre placement défiscalisé sont cessibles à tout instant. Toutefois, notez que vous devrez rembourser l avantage fiscal pour toute portion du placement que vous revendez avant le 31 décembre 2015.

6 SIGEX VENTURES EURO FUND ISF 2010 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Prix d émission des actions normales (placement défiscalisé) : 79,56 Prix d émission des actions de préférences (placement de couverture): 7 par action Durée de conservation minimum des actions: 5 ans ½ pour conserver l avantage fiscal SIGEX VENTURES EURO FUND, SAS Service Souscription ISF place Vendôme Paris POUR SOUSCRIRE Contactez votre Conseiller en Gestion Patrimoniale, appelez nous au ou téléchargez le dossier complet de souscription avec les modalités pour l'augmentation de capital en cours disponibles sur : Ventures