ÉDITION de Ligue 1 et Ligue 2

Transcription

1 ÉDITION GUIDE MARKETING Recueil des règlements marketing des compétitions de Ligue 1 et Ligue 2 concernant les clubs de football professionnel

2 1. PRINCIPE GÉNÉRAL

3 ÉDITORIAL ÉDITORIAL L Union des Clubs Professionnels de Football a pour vocation de favoriser la mise en place d un environnement juridique et économique favorable aux clubs de football mais aussi de les aider au quotidien dans leur gestion opérationnelle. Le football est devenu au fil des ans une activité particulièrement réglementée où aux textes des autorités sportives internationales et nationales s ajoutent les dispositions de l Union Européenne et celles du législateur français. Pour le praticien, il devient alors souvent malaisé de se retrouver dans cette foison de textes. C est la raison pour laquelle l UCPF regroupe depuis plusieurs saisons dans une série de guides les principales dispositions applicables par les clubs dans une matière donnée. Un seul guide pour avoir tout ou presque sous la main. La parution de cette 10 e édition du GUIDE MARKETING UCPF (saison 2015/2016) s inscrit directement dans cette démarche qui vise à simplifier la vie des professionnels des clubs. Certain que vous en ferez bon usage pour construire ensemble un football d excellence. Philippe DIALLO Directeur Général de l UCPF 3

4 COORDONNÉES UCPF VOS INTERLOCUTEURS Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : Bruno Belgodère Directeur financier et marketing Tel : [email protected] Marie-Laure Houari Responsable communication Tel : [email protected] Marie-Hélène Patry Responsable juridique Tel : [email protected] UCPF 88 avenue Kleber Paris Standard : Fax :

5 SOMMAIRE SOMMAIRE OBJET DU GUIDE MARKETING p PRINCIPE GÉNÉRAL p CHAMPIONNAT DE FRANCE p Les équipements (Art 559 et suivants du règlement de la LFP) p Le ballon du championnat (Art 574 du règlement de la LFP) p Publicité dans les stades p COUPE DE LA LIGUE P Dispositions et organisation générales (Art 700 et 701 du règlement LFP) p Calendrier (Art 702) p Système de la compétition (Art 703) p Déroulement des matchs (Art 704) p Qualification et participation des joueurs (Art 705 et 706) p Ballons multiples et ramasseurs de balle (Art 709) p Dispositions financières (Art 710) p Organisation de la billetterie des matchs qualificatifs (Art 711) p Sponsoring et publicité (Art 713, 714, 715) p Animations (Art 716) p Buvettes (Art 717) p Télévisions (Art 718) p TROPHÉE DES CHAMPIONS p LES ÉCRANS VIDÉO P. 44 5

6 SOMMAIRE 6. COUPE DE FRANCE p Port des équipements (Article 4.3 du Règlement de la Coupe de France) p Droits de propriété FFF article 4.4 du règlement de la Coupe de France p Couleurs des équipes (Article 7.1 du Règlement de la Coupe de France) p Ballons (Art 7.2 du Règlement de la Coupe de France) p Application de l article 4.3 du règlement de la Coupe de France (annexe 1 du Règlement de la Coupe de France) p ACTIONS PUBLICITAIRES p Actions publicitaires et Convention Collective Nationale des Métiers du Football (CCNMF ancienne Charte du football professionnel) p Paris en ligne p CLÉ DE RÉPARTITION DES DROITS AUDIOVISUELS L1/L2 P CLÉ DE RÉPARTITION DES PRODUITS DÉRIVÉS DE LA LFP P UEFA CHAMPIONS LEAGUE 2015/ ÉQUIPEMENTS P UEFA EUROPA LEAGUE 2015/ ÉQUIPEMENTS P DONNÉES DISPONIBLES p. 80 6

7 PRINCIPE GÉNÉRAL OBJET DU GUIDE MARKETING Le présent Guide Marketing a pour objet de regrouper les textes en vigueur en matière de marketing, hors commercialisation des droits d exploitation audiovisuelle qui font l objet d une réglementation spécifique appelée Règlement Intérieur Audiovisuel. Sont ainsi regroupées dans le présent document les dispositions issues des textes suivants : > La Convention entre la Ligue de Football Professionnel («LFP») et la Fédération Française de Football («FFF») ; > Les Règlements de la LFP (articles 559, 574, 700 et suivants) ; > Le Règlement de la Coupe de France (articles 4.3 et 7.1 du Règlement de la Coupe de France) ; > Le Règlement de l UEFA Champions League concernant l équipement > Le Règlement de l UEFA Europa League concernant l équipement > La Convention Collective Nationale des Métiers du Football (article 280) ; > Les décisions du Conseil d administration de la Ligue de Football Professionnel (décisions non codifiées dans les textes). > Le guide de répartitions 2015/2016 Les dispositions présentées dans ce guide sont susceptibles d évolutions en cours de saison. 7

8 1. PRINCIPE GÉNÉRAL 1. PRINCIPE GÉNÉRAL 1.1 Article 4 de la Convention entre la FFF et la LFP «La publicité sur les équipements sportifs et sur les stades est autorisée dans les limites fixées par la législation et la réglementation en vigueur et dans le strict respect des impératifs liés aux conditions de jeu, au bon déroulement des rencontres et à leur environnement. La LFP est compétente pour réglementer dans son secteur d activités, sous le contrôle du Conseil Fédéral, la publicité sur les équipements sportifs et dans les stades.» 8

9 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE 2.1 Les équipements (Art 559 et suivants du règlement des compétitions de la LFP) 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX Champ d application L utilisation, par les clubs, des jeux d équipements sportifs doit s effectuer en conformité avec le présent règlement, les règlements généraux de la FFF (Fédération Française de Football) et les dispositions de l IFAB (International Football Association Board) concernant les lois du jeu. La présente réglementation régit les conditions d autorisation des équipements vestimentaires portés par les joueurs de champ, les gardiens de but ainsi que toute autre personne présente sur le terrain de jeu et la zone technique. Les dispositions du présent règlement ne s appliquent pas aux chaussures de football. L utilisation de tout équipement non autorisé par le présent règlement est strictement interdite. 2. JEU D ÉQUIPEMENT Un jeu d équipement comprend un maillot, un short et/ou pantalon et des chaussettes. Le jeu n 1 est utilisé uniquement pour les matchs à domicile. Les jeux n 2, 3 et 4 ne sont utilisés que pour les matchs à l extérieur. Ainsi le jeu n 2 est prioritairement utilisé pour les équipes qui se déplacent. Quant aux couleurs du jeu n 3, utilisé en deuxième choix pour les matchs à l extérieur, elles doivent être non seulement différentes de celles du jeu n 2 mais contrastées. 9

10 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE Le jeu n 4 est un troisième choix pour les matchs à l extérieur. Toutefois si les combinaisons évoquées ci-dessus ne sont pas possibles ou à la demande du club, le jeu n 1 peut être utilisé aussi bien à domicile qu à l extérieur, si le contraste avec le jeu d équipement de l adversaire le permet. Aucun élément (maillot, short et chaussettes) de la tenue portée par les joueurs de champ ne doit comporter plus de quatre (4) couleurs. Cette disposition ne s applique pas aux couleurs utilisées pour les marquages officiels et publicitaires. Si trois (3) couleurs ou davantage sont utilisées, l une d elles doit dominer nettement sur la surface de l élément, les trois autres devant être perçues comme des couleurs secondaires. Les sous-vêtements éventuellement portés sous le maillot et le short doivent être respectivement de la même couleur dominante que les manches du maillot et les jambes du short. Les sur-chaussettes (chaussettes courtes portées par-dessus les chaussettes du jeu d équipement) sont autorisées mais doivent être de couleur identique aux chaussettes du jeu d équipement porté. Les couleurs portées par le gardien (maillot, short ou pantalon, chaussettes) doivent se distinguer nettement de celles portées par les joueurs de champ. 3. MARQUAGES OFFICIELS Les marquages officiels sont : > le badge LFP et/ou des Compétitions > le badge «Champion» pour le champion de Ligue 1 Le badge LFP et/ou des Compétitions ou «Champion» doit obligatoirement figurer sur la manche droite des maillots des joueurs. Celui-ci doit être apposé sur la face extérieure de la manche, à mi-distance entre l épaule et le coude. En aucun cas les identifications du fabricant (logo, emblème, sigle, nom) ne devront entraîner une modification du positionnement du badge officiel. Pour des raisons de propriété industrielle et de droits d exploitation, les marquages officiels sont exclusivement disponibles auprès de la société Monblason. 10

11 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE 4. NUMÉROS ET NOMS a) Numéros Un numéro doit figurer sur le dos du maillot, au centre. D une hauteur de 20 cm, il doit être lisible selon le principe de l utilisation de couleurs contrastées : un numéro de couleur claire sur un maillot foncé ou un numéro de couleur foncée sur un maillot clair. Le ou les chiffre(s) composant le numéro doivent être apposés dans une zone exempte de tout autre élément de design (exemple : rayures) et doivent comporter si nécessaire un fond de couleur unie. Un numéro doit également figurer sur le devant droit du short. Ce numéro doit mesurer 10 cm de hauteur et doit être lisible, sur le même principe que le numéro au dos du maillot. Un numéro peut figurer sur chaque chaussette si sa superficie n excède pas 50 cm². Le numéro apposé sur le maillot, le short et les chaussettes est le même sur chaque support. Les joueurs susceptibles de jouer en équipe première se voient attribuer un numéro à l année. Chaque club de Ligue 1 et Ligue 2 doit établir la liste d affectation des numéros sur Isyfoot 72 heures avant le début de la compétition. Cette liste ne peut excéder 30 noms, le numéro 30 est donc le dernier de la liste qui peut être complétée et mise à jour à chaque mouvement dans le club. Si un club justifie employer plus de 30 joueurs sous contrat professionnel, la commission peut accorder une dérogation à l alinéa précédent. Les numérotations fantaisistes sont interdites (exemple : 45-82). Les numéros 1, 16 et 30 sont exclusivement et obligatoirement réservés aux gardiens de but. En dernier ressort, le numéro 40 peut être attribué. Toutes les équipes doivent disposer d un maillot numéroté 33, non attribué à un joueur et réservé aux remplacements de dernière heure. La typographie du numéro est la propriété exclusive de la LFP. 11

12 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE Les clubs sont tenus de s approvisionner exclusivement auprès de fournisseurs licenciés par la LFP. Le numéro doit être borduré (le choix de la couleur du centre du numéro et de celle de la bordure appartient à chaque club, étant entendu que ces couleurs doivent nettement contraster des couleurs du jeu d équipement concerné). Le logo LFP figure obligatoirement en bas et au centre de chaque numéro du maillot. Deux possibilités existent : > une bordure de couleur avec un logo LFP blanc, > la bordure et le logo LFP de la même couleur. b) Noms Le nom du joueur est obligatoire. Le nom du joueur doit figurer au dos du maillot, au-dessus du numéro. Sa composition doit suivre une légère courbure. Le cercle servant de base à cette courbure de texte doit avoir un diamètre de 160 cm. Le nom du joueur doit correspondre au nom figurant sur la liste des joueurs. Les surnoms et les initiales sont interdits, de même que l utilisation d un alphabet non latin. Seuls les noms sous lesquels ils sont reconnus par leur fédération seront validés par la Commission des Compétitions sur la base de documents officiels. La hauteur réglementaire des lettres est de 7,5 cm. La typographie du nom du joueur est la propriété exclusive de la LFP. Les clubs sont tenus de s approvisionner exclusivement auprès de fournisseurs licenciés par la LFP. Le nom du joueur doit être borduré (le choix de la couleur du centre du nom et de celle de la bordure appartient à chaque club, étant entendu que ces couleurs doivent nettement contraster des couleurs du jeu d équipement concerné). 5. IDENTIFICATION DU CLUB Le club peut utiliser les types d identification suivants sur les jeux d équipements : > le logo ou emblème du club, > le nom complet ou abrégé du club, > la mascotte officielle du club, > le symbole officiel du club, Seule l utilisation de ces 4 types d identification enregistrés en bonne et due forme est autorisée sur les jeux d équipements. Ces types d identification ne doivent 12

13 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE présenter ni identification du fabricant, ni publicité des sponsors et ne doivent comporter aucun message commercial. Les types d identification du club peuvent figurer une seule fois sur le maillot, sur le short et sur chaque chaussette, sous forme imprimée, tissée ou cousue. La forme des types d identification du club n est soumise à aucune restriction. Les types d identification du club doivent respecter les dimensions et emplacements suivants : > Maillot : au maximum 100 cm² sur le devant du maillot, à la hauteur de la poitrine, > Short : au maximum 50 cm² sur le devant de la jambe gauche ou droite, > Chaussettes : au maximum 50 cm² sur chacune des chaussettes, à un emplacement librement choisi. Un type d identification peut également incorporer une représentation correspondant à un ou plusieurs titres nationaux ou internationaux (étoiles, symbole ), et une date anniversaire liée à la création d un club (date ou âge). En outre, le nom du club (ou une abréviation de celui-ci), un slogan, une devise ou une légende caractérisant le club peut figurer une seule fois à n importe quel emplacement sur le devant ou dos du maillot, sur le short et sur chacune des chaussettes. Le graphisme peut être librement choisi et la hauteur des lettres ne doit pas dépasser 5 cm. Sur l encolure du maillot peut figurer de surcroît, au choix, un des types d identification du club, ou l adresse de son site internet, un slogan, une devise, une légende caractérisant le club, avec des caractères ne dépassant pas 2 cm de hauteur. En outre, le drapeau national ou régional (ou symbole national ou régional officiel) peut figurer sur le maillot, le short ou les chaussettes, dans les conditions suivantes : > Maillot : une fois sur le dos, au-dessus du numéro, une fois sur le devant, à la hauteur de la poitrine, et une fois sur chacune des manches, sa surface ne devant pas dépasser 25 cm². > Short : une fois sur le devant du short, sa surface ne devant pas dépasser 25 cm². > Chaussettes : une fois sur chaque chaussette, sa surface ne devant pas dépasser 25 cm². Le drapeau national ou régional (ou symbole national ou régional officiel) ne doit présenter ni identification du fabricant, ni publicité de sponsors, ni éléments décoratifs, ni aucun autre élément. 13

14 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE Des informations liées au match comprenant la date de celui-ci, la ville où il sera joué et le nom ou le logo des équipes participantes peuvent être apposées sur le devant du maillot à la hauteur de la poitrine, la surface ainsi exploitée ne devant pas excéder 70 cm². Le club peut incorporer au maillot et/ou au short l un de ses types d identification ou certaines parties de celui-ci, sous forme de motif en jacquard, d impression ton sur ton ou par embossage. Il n y a aucune limitation quant au nombre, à la taille et à l emplacement du type choisi d identification du club. Le motif en jacquard doit être intégré dans la couleur principale et/ou dans l une des couleurs secondaires. Il ne doit ni dominer, ni contenir une couleur contrastante, ni nuire au caractère distinctif de la tenue. 6. IDENTIFICATION DU FABRICANT Le fabricant peut utiliser sur l équipement les cinq (5) types suivants de marques déposées : > le nom, > le logo (marque figurative), > la ligne de produits, > le logo figuratif (nom + logo), > le graphisme. Les différents types d identification du fabricant sont autorisés aux emplacements suivants et dans les dimensions suivantes : > Maillot : l un des cinq (5) types d identification du fabricant peut être utilisé une seule fois sur le maillot, sur la poitrine, avec une dimension maximale de 20 cm ². > Short : l un des cinq types d identification du fabricant peut être utilisé une seule fois à un emplacement librement choisi sur la jambe droite ou gauche, avec une dimension maximale de 20 cm ². > Chaussettes : l un des cinq types d identification du fabricant peut être utilisé une ou deux fois, placé horizontalement entre la cheville et le bord supérieur de chaque chaussette, avec une dimension maximale totale de 20 cm ² par bas. De surcroît, un logo peut être utilisé par le fabricant une fois ou de manière répétitive sur une bande d une largeur maximale de 8 cm, placée comme suit : > Maillot : centrée sur le bord inférieur de la manche, ou centrée le long de la couture extérieure de chaque manche, ou centrée le long de la couture extérieure du maillot (entre l emmanchure et le bas du maillot). 14

15 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE > Short : sur le bord inférieur du short, ou centrée le long de la couture extérieure du short. > Chaussettes : horizontalement sur le bord supérieur de chaque chaussette. Chaque logo qui figure une fois ou de façon répétitive sur une bande ne doit pas dépasser la largeur de la bande sur le maillot, le short et les chaussettes. En plus de l identification du club, le fabricant peut incorporer au maillot et/ou au short, sous forme de motif en jacquard, l un de ses types d identification. Le type d identification choisi ne doit pas dépasser 20 cm ². Il n y a aucune limitation quant au nombre et à l emplacement du type choisi d identification du fabricant. Le motif en jacquard doit être intégré dans la couleur principale et/ou dans l une des couleurs secondaires. Il ne doit ni dominer, ni nuire au caractère distinctif de l équipement. Un label de qualité du fabricant peut figurer une fois sur le côté droit ou gauche du devant ou du dos du maillot et du short. Il ne doit cependant pas dépasser 10 cm ². 7. PUBLICITÉS a) Restrictions Toute publicité illégale (tabac, alcool...) ainsi que tout slogan à caractère racial, politique, religieux, personnel, ou contraire aux bonnes mœurs et à l éthique sont interdits. Si la publicité n est pas apposée en langue française, le club devra fournir à la Commission des Compétitions une traduction en français préalable à l approbation des équipements, dans le cadre de l article 571. Les publicités ne doivent pas, d une manière générale, avoir d effets gênants pour les joueurs, arbitres et spectateurs. Aucune publicité ne doit figurer sur les emplacements suivants : > sur la manche droite du maillot, réservée au badge compétition, > sur la jambe avant droite du short, réservée au numéro du joueur, > dans l espace du dos du maillot réservé au numéro et nom du joueur. b) Utilisation de la publicité sur les équipements : Les joueurs d une même équipe (y compris le gardien de but) doivent, au cours d une même rencontre, porter simultanément les mêmes publicités. Tout changement concernant le contenu de la publicité est considéré comme un changement de sponsor, même si le sponsor reste le même. La procédure prévue à l article 571 concernant la validation de ces changements s applique alors. 15

16 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE 8. PUBLICITÉ DES AUTRES ÉQUIPEMENTS ET DES AUTRES ACTEURS Le capitaine de chaque équipe doit porter au bras gauche un brassard apparent de couleur unie. Ce brassard ne doit comporter ni publicité, ni identification du fabricant, ni élément de design, ni aucun autre élément, à l exception de l inscription «capitaine», d une abréviation de celle-ci et/ou de l emblème du club et/ou du logo de la compétition. Le pantalon thermogène, ou les cuissards, peut comporter un type d identification du fabricant à un emplacement librement choisi de la jambe droite ou gauche, sans dépasser 20 cm². Les «sur-chaussettes» ne doivent pas comporter de publicité. Le T-Shirt porté sous le maillot de match peut comporter un type d identification du club et un maximum de deux types d identification du fabricant, à un emplacement librement choisi excepté l encolure, sans dépasser 20 cm². Chaque gant de gardien peut comporter une fois un type d identification du fabricant et le nom du joueur. La casquette du gardien peut comporter un type d identification du fabricant, sans dépasser 20 cm², et un type d identification du club, sans dépasser 50 cm². La publicité est autorisée sans restriction sur l équipement porté par les joueurs remplaçants et les personnes présentes sur le banc de touche. Les chasubles utilisées pour l échauffement, peuvent comporter de la publicité et un seul type d identification du fabricant sur chaque face, sans dépasser 50 cm². Un seul type d identification du fabricant, sans dépasser 20 cm², est autorisé sur les bracelets en tissu éponge, les bandeaux, les gants (hors gardien) et les foulards. L équipement du personnel médical (survêtement ou blouson, sac, trousse à pharmacie, brancard) peut comporter une publicité sur chaque élément. La couleur des équipements portés par les ramasseurs de balles doit être différente des couleurs portées par les deux équipes en présence. Une seule publicité est autorisée sur leur équipement. 16

17 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE L équipement porté par les accompagnateurs des joueurs, qui doit être une tenue vestimentaire de football, peut comporter de la publicité aux côtés des identifications du club et du fabricant ou un message de fair-play. La tenue vestimentaire de la mascotte du club peut comporter de la publicité. L équipement des porteurs de drapeau est défini par la LFP. 9. ÉQUIPEMENT DES ARBITRES Le règlement de l équipement de la FFF s applique par analogie à l équipement porté par l équipe arbitrale. Seule la Ligue de Football Professionnel peut conclure des accords concernant la publicité sur l équipement ou le matériel des arbitres. Le badge LFP figure sur la manche droite du maillot de l équipe arbitrale. 10. APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS Pour le 15 juillet de chaque saison, chaque club de Ligue 1 et de Ligue 2 doit soumettre un assortiment complet de ses jeux d équipements à l approbation de la LFP. Pour cela, ils devront lui faire parvenir : > à l attention de la Commission des Compétitions, un équipement complet (maillot, short et chaussettes) pour l ensemble des jeux de couleurs, comportant les marquages officiels et les publicités. > à l attention de la Direction du Développement Économique de la LFP, un visuel couleur par courrier ou voie électronique. Des modifications de couleurs des jeux peuvent être apportées en cours de saison. L assortiment complet du nouveau jeu devra être impérativement adressé à la LFP dans un délai de 10 jours avant sa première utilisation. Des modifications de publicités pourront être apportées en cours de saison. Tous les éléments nécessaires à leur validation devront impérativement être adressés à la LFP dans un délai de 10 jours avant leur première utilisation. 11. PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DES ÉQUIPEMENTS On entend par désignation des équipements, l attribution, par match, des jeux d équipements aux joueurs de champ et aux gardiens. Les désignations des équipements, par match, sont établies par les clubs, grâce à un module informatique d IsyFoot contenant sous forme d image tous les jeux 17

18 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE d équipements, et soumises à la validation de la Direction technique de l Arbitrage, dans la semaine qui précède le match. Si l arbitre estime, le jour du match, que les couleurs des deux équipes pourraient prêter à confusion, l équipe visiteuse doit modifier ses couleurs. Pour parer à toute éventualité, et notamment à la demande de l arbitre, le club recevant doit avoir à disposition, avant chaque match, un jeu d équipement complet (maillot, short et chaussettes) numéroté de 1 à 18 pour les clubs de Ligue 1 et de 1 à 16 pour les clubs de Ligue 2, sans publicité, d une couleur différente de la sienne, qu il prêtera aux joueurs de l équipe visiteuse, charge à cette dernière de le restituer dans les meilleurs délais. La LFP est chargée, pour chacune des compétitions la concernant, du contrôle de ces dispositions ainsi que de l application des sanctions prévues en cas de nonrespect de ces dispositions. Toute infraction au présent règlement entraînera automatiquement, et cela jusqu à régularisation, l interdiction du port des équipements en cause. Cette interdiction sera assortie d une amende fixée, selon le degré de gravité de l infraction initiale, à maximum par infraction. En cas de non-respect de l interdiction (récidive) du port des équipements qui aura été ainsi notifiée, une amende, d un montant identique à celle infligée en raison de l infraction initiale, sera applicable, pour chacun des matchs où l infraction sera renouvelée. 2.2 Le ballon du championnat (Art 574 du règlement de la LFP) En vue de garantir l équité sportive au sein de chaque compétition et d améliorer la qualité du jeu, la Ligue de Football Professionnel dote les clubs participant aux championnats de Ligue 1 et Ligue 2 d un ballon officiel qu elle a préalablement choisi. En outre, la LFP dote ces mêmes clubs d un ballon officiel de couleur différente présentant une meilleure visibilité pour les matchs se disputant dans des conditions climatiques difficiles (neige, brouillard). Seule la LFP peut conclure des accords concernant les ballons officiels. 18

19 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE Tous les clubs sont tenus de s échauffer et de disputer les matchs avec les ballons officiels fournis par la Ligue de Football Professionnel. Tous les matchs d une même journée de Ligue 1 d une part, et de Ligue 2 d autre part, doivent être joués avec un ballon identique. Le choix du ballon pour une journée de Ligue 1 et une journée de Ligue 2 est effectué par la Commission des compétitions. Pour chaque match, il revient au club visité de tenir à la disposition de l arbitre les ballons officiels fournis par la Ligue de Football Professionnel et désignés par la Commission des compétitions. Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions financières ( minimum) et/ou de sanctions sportives. 2.3 Publicité dans les stades Principe (art 4 convention FFF/LFP) La publicité sur les équipements sportifs et sur les stades est autorisée dans les limites fixées par la législation et la réglementation en vigueur et dans le strict respect des impératifs liés aux conditions de jeu, au bon déroulement des rencontres et à leur environnement. La LFP est compétente pour réglementer dans son secteur d activités, sous le contrôle du Comité Exécutif, la publicité sur les équipements sportifs et dans les stades Panneaux publicitaires (art du règlement des terrains et des installations sportives de la FFF) Lorsque la configuration du stade le permet, des panneaux publicitaires peuvent être installés dans les zones libres au-delà des zones de dégagements (cf article du présent règlement) en périphérie de l aire de jeu. Leur forme, leurs matériaux, et leur installation doivent être conçus pour ne présenter aucun risque pour les joueurs ou le public. En conséquence, ils ne doivent pas présenter d arêtes ou des parties saillantes, ni obstruer ou gêner les issues d évacuation vers l aire de jeu. En outre, ils ne doivent être constitués de matériaux susceptibles de réfléchir la lumière au point de distraire l attention des joueurs, des arbitres et des spectateurs. 19

20 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE Les panneaux tournants ne doivent pas présenter de risques pour les acteurs du match ou pour le public (notamment risque électrique). Les règles techniques de sécurité à respecter sont les suivantes pour tous types de panneaux : > hauteur maximale : 90 cm au-dessus du niveau du sol. > distance minimale des lignes de touche : 5 m > distance minimale des lignes de but : 3,50 m et 6 m des montants de but. 20

21 2. CHAMPIONNAT DE FRANCE 21

22 3. COUPE DE LA LIGUE 3. COUPE DE LA LIGUE Les articles entre parenthèses sont les articles du Règlement de la LFP. 3.1 Dispositions et organisation générales (Art 700 et 701) En dehors des dispositions particulières applicables à cette compétition, les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football (FFF) et le règlement des Championnats de Football Professionnel s appliquent. Les cas non prévus seront tranchés par la Commission des Compétitions de la LFP. La Ligue de Football Professionnel organise pendant la saison une compétition intitulée «COUPE DE LA LIGUE». La Coupe de la Ligue est exclusivement ouverte aux clubs professionnels engagés en Ligue 1 et Ligue 2 pour la saison en cours, ainsi qu aux clubs de Championnat National ayant conservé le statut professionnel. Le club vainqueur sera qualifié pour l Europa League de la saison sportive suivant celle de sa victoire. Si le club vainqueur de la Coupe de la Ligue est qualifié à l issue de la même saison sportive pour une compétition européenne, c est au club le mieux classé en Ligue 1 et non qualifié pour une compétition européenne que sera attribuée la place qualificative pour l Europa League. La Coupe de la Ligue est dotée d un trophée dont le club vainqueur aura la responsabilité et la garde pendant la saison qui suit sa victoire. 3.2 Calendrier (Art 702) Le calendrier général de la Coupe de la Ligue, ainsi que le lieu de la finale, fait l objet d une décision prise par le Conseil d Administration de la Ligue de Football Professionnel. La Commission des Compétitions est chargée de la mise en œuvre du calendrier et notamment des aménagements nécessaires pour les matchs télévisés. 22

23 3. COUPE DE LA LIGUE 3.3 Système de la compétition (Art 703) La Coupe de la Ligue est une épreuve par élimination directe. À l issue du match un club est qualifié et l autre est éliminé. La Coupe de la Ligue se déroule en 7 tours. Un tour supplémentaire (dénommé Tour Préliminaire) sera éventuellement joué en fonction du nombre de clubs de National engagés dans la compétition. Les six (6) clubs français qualifiés pour une compétition européenne, qu ils participent au championnat de Ligue 1 ou à celui de Ligue 2, entrent directement en 8 e de Finale. 1. TOUR PRÉLIMINAIRE, 1 er TOUR ET 2 e TOUR Ces tours de compétition concernent l ensemble des clubs de National ayant conservé le statut professionnel et l ensemble des clubs de Ligue 2, sauf en cas de qualification européenne pour un ou deux d entre eux. Il est de la compétence de la Commission des Compétitions de la LFP de définir pour chaque saison le format exact de chacun de ces tours de qualification, en fonction du nombre de Clubs de National inscrits, ainsi que d une éventuelle qualification d un club de Ligue 2 pour une compétition européenne. Les rencontres susvisées sont déterminées à chaque tour par un tirage au sort intégral, et se déroulent sur le terrain du premier club tiré au sort e DE FINALE Six (6) clubs entrant directement en 8 e de Finale, les 16 e de Finale doivent donc permettre de qualifier dix (10) clubs par le biais de dix (10) rencontres. > Dans le cas où les six (6) clubs européens sont des clubs de Ligue 1, les 16 e de Finale réuniront les quatorze (14) autres clubs de Ligue 1 non qualifiés pour une compétition européenne, et (six) 6 clubs de National ou de Ligue 2 issus des tours précédents. > Dans le cas où les six (6) clubs européens sont un (1) club de Ligue 2 et cinq (5) clubs de Ligue 1, les 16 e de Finale réuniront les quinze (15) autres clubs de Ligue 1 non qualifiés pour une compétition européenne, et cinq (5) clubs de National ou de Ligue 2 issus des tours précédents. 23

24 3. COUPE DE LA LIGUE > Dans le cas où les six (6) clubs européens sont deux (2) clubs de Ligue 2 et quatre (4) clubs de Ligue 1, les 16 e de Finale réuniront les seize (16) autres clubs de Ligue 1 non qualifiés pour une compétition européenne, et quatre (4) clubs de National ou de Ligue 2 issus des tours précédents. Les rencontres susvisées sont déterminées à chaque tour par un tirage au sort intégral, et se déroulent sur le terrain du premier club tiré au sort. 3. ORGANISATION DES 8 E DE FINALE A LA FINALE Les 8 e de Finale réunissent seize (16) clubs, soit dix (10) clubs qualifiés à l issue des 16 e de Finale et six (6) clubs qui en sont exemptés. Les Quarts de Finale réunissent les clubs qualifiés à l issue des 8 e de Finale et ainsi de suite jusqu à la Finale. Les quatre (4) premiers clubs de Ligue 1 au classement de la saison précédente bénéficient d un statut de tête de série pour les 8 e de finale, ainsi que pour les Quarts de Finale s ils sont encore en lice. Ce statut de tête de série leur garantit uniquement de ne pas pouvoir se rencontrer en 8 e de Finale, et en Quart de Finale. En dehors de cet aménagement concernant les têtes de série, l ensemble des tours font l objet d un tirage au sort intégral, désignant notamment le terrain du premier tiré comme étant le lieu de chaque rencontre. 3.4 Déroulement des matchs (Art 704) Le coup d envoi des rencontres est fixé à 20 H 00, sauf aménagement spécifique de la commission des compétitions, notamment, pour les matchs télévisés. En cas d égalité à la fin du temps réglementaire, les clubs concernés jouent une prolongation de deux mi-temps de 15 minutes chacune. Si l égalité subsiste à l issue de la prolongation, les deux clubs doivent se départager par l épreuve des coups de pied au but. En cas de report d une rencontre pour intempéries ou cas de force majeure, l article 337 du règlement des compétitions de la LFP sera appliqué. Cette disposition s applique pour les matchs prévus le dimanche. 24

25 3. COUPE DE LA LIGUE Lorsqu un club ne peut mettre son terrain à la disposition de la commission des compétitions à la suite d une sanction sportive ou disciplinaire ou pour des raisons d impraticabilité, le match se déroulera sur le terrain adverse. Pour les matchs qui ne peuvent pas se dérouler à la date initialement prévue, et qui sont remis ou à rejouer, la Commission des Compétitions fixera, en règle générale, la rencontre à la 1 re date disponible, avant le tour suivant. En cas d indisponibilité du terrain adverse pour des raisons identiques, le match se déroulera sur un terrain neutre désigné par la commission des compétitions, dans le respect de l article 503 du présent règlement. Lorsque la rencontre se dispute sur le terrain adverse, pour des raisons disciplinaires ou sportives, le club qui devait recevoir initialement la rencontre, purge son match de suspension. Lorsque la rencontre se dispute sur terrain neutre, pour des raisons disciplinaires ou sportives, seul le club qui devait recevoir initialement la rencontre, purge son match de suspension. Les clubs qualifiés devront se soumettre à l environnement protocolaire défini par la commission des compétitions voire le Conseil d Administration pour la finale. 3.5 Qualification et participation des joueurs (Art 705 et 706) (Art 705) Le nombre de joueurs pouvant être portés sur la feuille de match sera limité à dix-huit (18) à compter des 16 e de finale. Il sera de seize (16) pour le Tour Préliminaire éventuel et pour le 1 er et le 2 e Tour. Les joueurs participant aux rencontres de Coupe de la Ligue doivent être qualifiés en conformité avec les règlements et statuts qui les régissent. Les infractions aux règles de qualification et de participation seront sanctionnées par le retrait total ou partiel de l allocation prévue au règlement financier et, éventuellement, par la mise hors compétition du club fautif qui serait alors remplacé par son dernier adversaire battu. 25

26 3. COUPE DE LA LIGUE (Art 706) Durant la Coupe de la Ligue, les clubs sont tenus, sauf cas de force majeure, de faire figurer sur la feuille de match au moins sept joueurs ayant pris part à l une des deux dernières rencontres officielles disputées par son équipe première. En cas de nonrespect de cette modalité, le club responsable fait l objet des sanctions suivantes : > match perdu > exclusion éventuelle de l épreuve la saison suivante > consignation des parts de recette et du bénéfice des répartitions provenant des contrats publicitaires et de télévision. 3.6 Ballons multiples et ramasseurs de balles (Art 709) Le dispositif «ballons multiples» s applique à tous les matchs de la compétition. > L arbitre est responsable du contrôle des ballons. > Un ballon est réservé à l arbitre. > Deux ballons sont à la disposition du quatrième officiel ou du délégué. > Dix (10) ramasseurs de balles recevront un ballon chacun. > La LFP pourra assurer la sélection des ramasseurs de balle. Dans le cas contraire, ils seront sélectionnés par les clubs visités. > La LFP pourra prendre en charge la mise à disposition de leur tenue vestimentaire. Dans le cas contraire, elle sera assurée par les clubs visités. > Leur accueil est assuré par les clubs. Leur mission est sous la responsabilité d un des délégués de la LFP. > Chaque fois que le ballon sera joué hors du terrain de jeu, le ramasseur le plus proche du joueur exigeant le ballon devra donner celui qu il a dans ses mains. > Les ramasseurs de balles doivent se concentrer sur le jeu afin de ne pas lancer trop rapidement le ballon au joueur le demandant et éviter ainsi que deux ballons soient sur le terrain de jeu en même temps. > Le ramasseur de balles doit immédiatement récupérer le ballon ayant été joué hors du terrain de jeu. > Les ramasseurs de balles doivent rester derrière les panneaux publicitaires sans toutefois gêner la vue des spectateurs (position accroupie). > En règle générale, les ramasseurs de balles ne doivent pas lancer le ballon si celui qui servait au jeu se trouve entre la ligne de touche et les panneaux publicitaires. Ils ne peuvent lancer un ballon au joueur le plus proche que s ils ont la possibilité de le faire sans devoir passer par-dessus les panneaux publicitaires. > Un espace adéquat doit être laissé entre les panneaux publicitaires dans chacun des quatre coins, afin de permettre aux ramasseurs de balles de récupérer 26

27 3. COUPE DE LA LIGUE le ballon qui se trouve en jeu, de faciliter les déplacements et de permettre l exécution des coups de pied de coin. 3.7 Dispositions financières (Art 710) Le montant des allocations financières versées par la Ligue de Football Professionnel aux clubs est arrêté chaque saison par le Conseil d administration avant le début de la phase finale de la compétition. Les conditions financières d organisation de la finale de la compétition sont déterminées par le Conseil d administration. Les frais des officiels (arbitres et délégués) sont pris en charge par la LFP selon les barèmes en vigueur. Les frais de déplacement versés par la LFP aux clubs visiteurs sont prévus selon les modalités suivantes : > une somme forfaitaire de pour chaque match joué à l extérieur, > cette somme est portée à pour les trajets entre le continent et la Corse. En vertu de l article 505 du présent règlement, les conditions financières des matchs se déroulant sur terrain neutre seront déterminées par la Commission des Compétitions. En cas de match remis, à rejouer ou interrompu, les dispositions financières prévues aux articles 376, 377, 380 et 381 du règlement des championnats de football professionnel de Ligue 1 et Ligue 2 s appliquent. 3.8 Organisation de la billetterie des matchs qualificatifs (Art 711) Le présent article concerne les matchs qualificatifs de la compétition pour lesquels les clubs gèrent la billetterie. La Finale étant gérée par la Ligue de Football Professionnel, les modalités de gestion de la billetterie sont définies par la Ligue de Football Professionnel et communiquées aux clubs finalistes pour être mises en œuvre. 27

28 3. COUPE DE LA LIGUE TARIFS Les clubs sont tenus de transmettre à la Commission des Compétitions les tarifs des matchs, y compris les réductions et les besoins en invitations. A l exception des places gratuites, toutes les places doivent être valorisées sur la feuille recette de manière raisonnable, le caractère raisonnable étant apprécié par la Commission des compétitions en cas de litige. SUPPORTS DE BILLETTERIE La Ligue de Football Professionnel met à disposition des clubs désignés pour recevoir un match de Coupe de la Ligue les fonds de billet papier ainsi que les fonds visuels pour e-ticket nécessaires à la gestion de la billetterie du match. Les clubs hôtes devront faire valider par la LFP toute adaptation du format nécessaire pour le e-ticket ainsi que pour les réseaux de distribution Ticketnet et France Billet. Concernant le naming des stades et des tribunes, la dénomination commerciale pourra être utilisée sous réserve que : > le nom de l entité commerciale soit dans la même typographie que le reste des informations présentes sur les billets et sans logo, > l entité commerciale ne soit pas concurrente d un des partenaires de la compétition. La LFP enverra aux clubs la liste des partenaires en amont de chaque tour. Tout support de billetterie et de communication doit obligatoirement respecter la charte graphique «Coupe de la Ligue» et mettre exclusivement en avant le logo de la compétition ainsi que les logos de ses partenaires officiels. Ces éléments graphiques seront mis à disposition des clubs hôtes par la LFP avant chaque tour de Coupe de la Ligue Les clubs devront ensuite envoyer pour validation à la LFP : > les visuels des e-billets et des billets destinés aux réseaux > les visuels de communication print et digitaux (sites web des clubs et réseaux sociaux) PARTAGE DE LA RECETTE La recette de chaque match, déduction faite des 10 % revenant à la LFP, sera partagée entre les deux clubs : 75 % pour le club visité et 25 % pour le club visiteur. 28

29 3. COUPE DE LA LIGUE FEUILLE DE RECETTE Concernant les modalités d établissement de la feuille de recette et sa mise à disposition de la LFP, les dispositions de l article 537 du règlement des compétitions s appliquent, étant entendu que la LFP fournit aux clubs une feuille de recettes spécifique Coupe de la Ligue qui doit impérativement être utilisée par tous les clubs. PLACES GRATUITES Le quota de places gratuites (invitations et places scolaires ou ayant droit non commercialisées) délivré sur un match de la Coupe de la Ligue par le club visité ne peut excéder 10 % de la capacité totale du stade sauf autorisation de la Commission des Compétitions après consultation éventuelle du club visiteur. INVITATIONS «OFFICIELS» Les dispositions de l article 533 du règlement des compétitions s appliquent. INVITATIONS LFP Sur les matchs des tours qualificatifs de la Coupe de la Ligue, le club visité met à la disposition de la Ligue de Football Professionnel un contingent de 60 invitations. Concernant les modalités de gestion de ces places, les dispositions de l article 534 du règlement des compétitions s appliquent. CLUBS VISITEURS : INVITATIONS ET PLACES PAYANTES HORS SECTEUR VISITEUR Le club visité met à disposition du club visiteur 80 invitations groupées en un seul bloc auxquelles s ajoutent 10 invitations situées en tribune officielle. De plus, un minimum de 100 places payantes de première catégorie est réservé au club visiteur. Concernant les modalités de réservation de ces places, les dispositions de l article 532 du règlement des compétitions s appliquent. INVITATIONS PARTENAIRES Les invitations destinées aux partenaires devront leur parvenir au moins dix (10) jours ouvrés avant la date du match, sur la base de quotas fournis par la LFP au moins quinze (15) jours ouvrés avant la date du match et n excédant pas places. 29

30 3. COUPE DE LA LIGUE Dans le cas où ces invitations ne pourraient pas parvenir aux partenaires dans ce délai ou dans le cadre d opérations de communication de dernière minute effectuées avec un partenaire, les clubs ouvriront un guichet le jour du match afin de permettre la délivrance de ces invitations. Ces invitations doivent être situées dans les meilleures catégories du stade dans un secteur situé entre les deux lignes des 16 mètres. Les clubs sont tenus de fournir en début de saison à la LFP un plan de leur stade précisant le positionnement indicatif du quota maximum d invitations partenaires, au sein duquel seront distribuées les invitations partenaires effectivement utilisées sur chaque tour de la compétition. Par ailleurs, les dispositions de l article 533 des règlements des compétitions s appliquent. PLACES PAYANTES POUR LES PARTENAIRES Par ailleurs, afin de satisfaire les besoins supplémentaires des partenaires, les clubs visités seront tenus de mettre à la disposition de la LFP un quota maximum de billets payants, situés dans les meilleures catégories du stade dans un secteur compris entre les deux lignes des 16 mètres, dont le prix sera inférieur au minimum de 20 % au prix public. La LFP informera les clubs au plus tard dix (10) jours avant les matchs du quota de billets achetés par les partenaires, l éventuel reliquat redevenant alors disponible à la commercialisation par les clubs. ESPACE DE RÉCEPTION PRIVATIF Afin de permettre aux partenaires d organiser des opérations de relations publiques à l occasion des matchs, les clubs visités seront tenus de mettre à la disposition de la LFP un espace de réception privatif dans l enceinte du stade pouvant accueillir un minimum de 100 personnes. La LFP informera le club, au plus tard dix (10) jours avant le match, de l utilisation effective de cet espace qui, le cas échéant, sera disponible pour le club. PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE La Ligue de Football Professionnel rappelle qu une priorité d accès aux places doit être accordée aux personnes titulaires d une carte d invalidité permanente et d une carte portant la mention «priorité pour personne handicapée» et à leur accompagnateur. Elle recommande, en outre, que des gratuités ou tarifs réduits leur soient appliqués sur présentation d un justificatif d invalidité. 30

31 3. COUPE DE LA LIGUE 3.9 Sponsoring et publicité (Art 713) ÉQUIPEMENTS PORTÉS PAR LES JOUEURS (Art 713) De manière générale, les dispositions du titre 3 du Règlement des compétitions de la LFP s appliquent. LES ÉCHAUFFEMENTS Durant les échauffements d avant-match et des matchs (pour les joueurs remplaçants), tous les joueurs sont tenus de revêtir les chasubles fournies par la Ligue de Football Professionnel. Les membres du staff technique ainsi que toute autre personne intervenant sur la pelouse ou en bord pelouse (mascotte, pom-pom girls, ancien joueur, personnalité donnant le coup d envoi, speaker...) sont tenus de porter des tenues vierges de toute publicité (notamment interdiction du port du maillot du club et des tenues d échauffement avec les sponsors du championnat), à l exception éventuelle du sponsor présent sur le devant du maillot de l équipe sur le match concerné, du logo de l équipementier du club, et des logos des partenaires officiels de la compétition. À l issue de la rencontre, chaque club doit apporter au délégué principal son quota de chasubles (23 par club) afin qu elles soient comptabilisées. Toute absence sera notifiée sur la feuille de match. À l issue de cette vérification, la totalité des chasubles sera rendue à un responsable du club visité. LES MATCHS Les équipements portés par les joueurs de champ et les gardiens de but des clubs participant à la Coupe de la Ligue (maillots, shorts, chaussettes) peuvent comporter les marquages suivants : > identification du fabricant > identification du club > nom du joueur > numéro à l année du joueur > publicité d un sponsor unique du club sur le maillot du joueur, dans les conditions définies ci-dessous > publicité de partenaires officiels de la Coupe de la Ligue sur le short ou sur le maillot dans les conditions définies ci-dessous. 31

32 3. COUPE DE LA LIGUE PUBLICITÉ DU SPONSOR DU CLUB SUR LES ÉQUIPEMENTS Le club ne peut utiliser qu un seul sponsor préalablement approuvé par la Commission des compétitions. Le sponsor du club ne peut être issu des catégories suivantes, réservées en exclusivité pour les partenaires de la compétition : > «Service audiovisuel» > «Service de radiodiffusion» > «Distribution de matériaux de construction et de produits de bricolage» > «Vente de biens et services immobiliers» Le choix du sponsor d un club est par ailleurs libre. Par conséquent, il peut être concurrent du sponsor d un autre club, ou d un sponsor de la compétition qui appartiendrait à une catégorie différente de celles listées ci-dessus. Les clubs doivent déclarer à la Commission des compétitions le choix de leur sponsor de maillot, par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception avant leur entrée en lice, selon le calendrier suivant : > Clubs de National et de Ligue 2 non qualifiés pour une compétition européenne : au minimum 10 jours ouvrables avant le premier match du club > Clubs de Ligue 1 non qualifiés pour une compétition européenne : au minimum 10 jours ouvrables avant le premier match de 16 èmes de finale. > Clubs de Ligue 1 qualifiés pour une compétition européenne : au minimum 10 jours ouvrables avant le premier match de 8 ème de finale. Dans le cas où un club ne serait pas en mesure de présenter un sponsor de maillot à l occasion d un tour de Coupe de la Ligue, la LFP se réserve le droit d utiliser l espace laissé libre pour y appliquer le logo caritatif du choix de la LFP. La publicité doit être placée sur le devant du maillot, d un côté à l autre, au milieu du torse. La surface totale allouée à la publicité du sponsor ne doit pas dépasser 600 cm². La forme de la publicité du sponsor n est soumise à aucune restriction. Le graphisme et la couleur des caractères peuvent être choisis librement. Toutefois tout aplat de couleur de plus de 100 cm² est interdit pour la publicité du sponsor. 32

33 3. COUPE DE LA LIGUE Aucune publicité de sponsor ne doit figurer sur les articles ne faisant pas partie de la tenue du joueur (maillot, short, chaussettes) qui sont portés par les joueurs ou les officiels du club. L identification du fabricant est autorisée conformément au Titre 3 du Règlement des Compétitions de la LFP. PUBLICITÉ DES SPONSORS DE LA COMPÉTITION SUR LES ÉQUIPEMENTS La LFP peut utiliser un ou plusieurs sponsors de la compétition sur les équipements des joueurs aux emplacements énumérés ci-après : > dos du maillot > poche poitrine du maillot > manche gauche du maillot > jambe gauche du short. La LFP communiquera les sponsors de la compétition amenés à figurer sur les équipements des clubs participant à un tour, au minimum 10 jours ouvrables avant le premier match de ce tour. Un emplacement non exploité en début de compétition peut le devenir en cours de saison dans le cas où un nouveau sponsor devient partenaire de la compétition ou souhaite étendre le champ de son partenariat. Au dos du maillot : une publicité d un sponsor unique est autorisée, au-dessous du numéro, pour une surface maximale de 300 cm ². Sur la poitrine et la manche gauche du maillot, une publicité d un sponsor unique est autorisée, pour une surface maximale de 100 cm ². Sur la jambe gauche du short, une publicité d un sponsor unique est autorisée, pour une surface maximale de 100 cm ². La forme des publicités des sponsors n est soumise à aucune restriction. Les graphismes et les couleurs des caractères peuvent être choisis librement et peuvent comporter un élément graphique. Toutefois tout aplat de couleur de plus de 100 cm ² sur le short ou la manche du maillot et de plus de 200 cm ² sur le dos du maillot est interdit pour la publicité des sponsors. Aucune publicité de sponsor ne doit figurer sur les articles ne faisant pas partie de la tenue du joueur (maillot, short, chaussettes) qui sont portés par les joueurs ou les officiels du club. L identification du fabricant est autorisée conformément à l article 316 du Règlement des Compétitions de la LFP. 33

34 3. COUPE DE LA LIGUE PROCÉDURE DE FLOCAGE DES ÉQUIPEMENTS Les couleurs portées par les équipes sont définies par la LFP et transmises aux clubs, après chaque tirage au sort, et conformément au règlement appliqué en Championnats de Football Professionnel. La pose des publicités des partenaires officiels de la compétition et des marquages LFP (y compris le badge LFP et le badge Coupe de la Ligue) est sous la responsabilité des clubs. Néanmoins, la LFP est en charge de la fourniture de tous les flocages nécessaires à cette pose. La LFP fournira aux clubs un document précisant la liste, l emplacement et les visuels des éléments à floquer sur chaque tour de la compétition. La quantité d éléments de flocage sera demandée par chaque club à la LFP au moins 15 jours avant les matchs, en fonction du nombre de maillots utilisés par les joueurs sur les matchs. Les éléments de flocage seront fournis à chaque club par la société mandatée par la LFP au minimum 10 jours avant chaque match. En outre, chaque club est tenu d adresser à la LFP pour chaque match disputé une tenue complète (maillot, short, chaussettes) de joueurs de champs, identique à celle effectivement portée par les joueurs sur le match, incluant donc en particulier les logos des partenaires officiels de la compétition et les badges de la LFP. LA FINALE L ensemble des points de l article 713 s applique à la Finale. En outre, les clubs finalistes sont autorisés à faire porter à leurs joueurs une tenue de présentation, ainsi qu une tenue qui sera utilisée lors de l entraînement et de la conférence de presse la veille du match. Ces tenues peuvent comporter les logos des partenaires officiels de la compétition, dans les mêmes conditions de taille et de graphisme que les équipements de match (maillots, shorts). La LFP pourra fournir à chaque club des panneaux de flocage «noms et numéros» joueurs spécifiques à la Finale, que les clubs seront tenus d utiliser sur les maillots de match destinés aux joueurs. Chaque club fournira le cas échéant à la LFP la liste exhaustive des joueurs pour lesquels la préparation de panneaux «nom et numéro» sera nécessaire, ainsi que la quantité nécessaire pour les besoins de préparation de la Finale. Les joueurs des deux (2) équipes finalistes sont tenus de ne pas échanger leurs maillots avant la remise du Trophée et la photo officielle des vainqueurs. À l issue de la photo 34

35 3. COUPE DE LA LIGUE officielle des vainqueurs, les joueurs peuvent revêtir un T-shirt fourni par le club : le marquage de ce T-shirt est libre mais ne doit pas comporter de publicité. Il doit être validé préalablement par la Commission des compétitions de la LFP. BALLON (ART 714) Toutes les équipes sont tenues de disputer les échauffements et les matchs avec les ballons fournis par la Ligue de Football Professionnel. Ces ballons sont livrés à chaque club visité, à chaque tour, par le fournisseur mandaté par la LFP. L ensemble des rencontres se joue avec le ballon spécifique Coupe de la Ligue, le «Ténor», qui sera fourni avant chaque match par l équipementier Uhlsport. PUBLICITÉ DANS L ENCEINTE DU STADE (ART 715) En préambule, la Ligue de Football Professionnel précise que les marques, emblème(s) et logo du club ne sont pas considérés comme de la publicité. Le présent article concerne tous les matchs de Coupe de la Ligue. AIRE DE JEU ET POURTOUR (ART 715) Le club visité est tenu de livrer son terrain vierge de toute publicité. Ceci inclut les deuxième lignes de panneaux, les mains courantes et de manière générale toute forme de publicité posée ou accrochée à proximité immédiate de l aire de jeu (toblerone, tapis 3D, cube ). Le club visité fera le nécessaire pour retirer les publicités installées autour du terrain et mettre une personne à disposition pour aider la société mandatée par la LFP à poser et à enlever la publicité des partenaires de la compétition. Le club visité devra aussi aider la société de livraison mandatée par la LFP au déchargement du matériel lors de la livraison et au chargement du dit matériel lors de sa réexpédition. Le club visité s engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le stockage et le gardiennage du matériel de sa livraison à sa réexpédition. LES AUTRES ÉQUIPEMENTS DU STADE (ART 715) Toute publicité est interdite sur et dans ces équipements. Seule est autorisée la présence publicitaire des partenaires de la compétition. 35

36 3. COUPE DE LA LIGUE On entend par «autres équipements» l ensemble des supports publicitaires exploité par le club visité et incluant, de manière non exhaustive, les éléments suivants : frontons de tribune, têtes de vomitoire, panneaux placés en tribune, escaliers, pylônes d éclairage, tableau d affichage, bancs de touche, vestiaires, couloirs des vestiaires et d accès à la pelouse, salle d interview (ou «zone mixte») Le club visité a la charge d occulter les publicités installées à ces emplacements. Il revient au club visité (et non au Prestataire de la LFP) de faire l acquisition de tout matériel et d engager toute intervention nécessaire au masquage des publicités installées à ces emplacements. Ce matériel de masquage devra correspondre aux dispositions transmises par la LFP en termes de coloris et de matériaux Animations (Art 716) Les animations et les messages sonores à caractère commercial sont exclusivement réservés aux partenaires de la compétition. Seuls les animations et messages sonores à caractère protocolaire ou institutionnel des clubs sont autorisés, après l approbation de la Commission des compétitions. AFFICHAGE SUR ÉCRAN «TEXTO» Aucun message à caractère publicitaire n est autorisé sur ces écrans d affichage. EXPLOITATION DES ÉCRANS VIDÉO GÉANTS Les clubs disposant de telles installations devront avoir obtenu l agrément de la commission des compétitions sauf si cet agrément a déjà été délivré pour le championnat. Les dispositions de l annexe au règlement des compétitions pour la diffusion d images sur les écrans vidéo s appliquent. Les logos des partenaires officiels de la Coupe de la Ligue devront figurer sur les panneaux de score permanent. Seuls ces logos, ainsi que ceux des clubs et de la compétition, pourront figurer sur les écrans géants. La Ligue de Football Professionnel met à disposition des clubs désignés pour recevoir un match de Coupe de la Ligue une charte graphique dédiée à la gestion des écrans géants et où figurent l ensemble des éléments graphiques nécessaires à 36

37 3. COUPE DE LA LIGUE la présentation du match et des spots des partenaires officiels de la compétition à diffuser, avec leur ordre de diffusion. Ces éléments seront envoyés aux clubs hôtes par la LFP avant chaque tour de Coupe de la Ligue. DISTRIBUTION DANS L ENCEINTE DU STADE La distribution d un produit à caractère publicitaire et/ou promotionnel, dans l enceinte et aux abords du stade, est exclusivement réservée aux partenaires de la compétition. La Ligue de Football Professionnel se réserve le droit exclusif de distribuer le programme officiel des matchs, dans le respect des contraintes de sécurité des clubs. Dans le cas où la LFP ne s octroie pas ce droit, le club pourra distribuer son programme du match, sous réserve de l approbation de la commission des compétitions. Seuls les partenaires Coupe de la Ligue pourront figurer sur le programme du match (ou tout autre document non officiel de même nature). Le club s engage ainsi : > à ne pas commercialiser d espace publicitaire dans ce programme ; > à faire apparaître les partenaires officiels de la Coupe de la Ligue sur le programme du match en lieu et place des partenaires habituels du club. L ensemble de la maquette du programme du match devra être validé par la LFP dans un délai suffisant avant l impression afin de pouvoir effectuer des modifications. Dans le cas où la distribution de ce programme serait confiée au club visité, celui-ci sera en charge de définir le dispositif adéquat afin d en assurer la gestion gracieusement. AUTRES ANIMATIONS Les clubs devront se conformer aux opérations de promotion organisée par la LFP, lors des matchs, dont les modalités seront définies par la Commission des Compétitions. 37

38 3. COUPE DE LA LIGUE TRIBUNE SPÉCIFIQUE Les clubs devront se conformer au cahier des charges qui est élaboré par la LFP, via la commission exploitation du Comité Stratégique Stades, pour la mise en place d une tribune ou partie de tribune spécifique à une population définie et ce, pour tout ou partie de la compétition Buvettes (Art 717) Les clubs faciliteront l accès, aux partenaires de la compétition, au référencement de leur(s) produit(s) dans les buvettes situées dans l enceinte du stade, dans le respect de leur politique commerciale et de leurs engagements avec un tiers Télévisions (Art 718) France Télévisions est le diffuseur français exclusif des matchs en direct de la Coupe de la Ligue. À l issue de chaque tirage au sort, la chaîne choisit le ou les matchs qu elle diffusera. Les clubs visités dont le match est télévisé sont tenus de permettre au diffuseur exclusif la mise en place des moyens techniques nécessaires à cette retransmission. Les clubs visités dont le match n est pas retransmis sont tenus de permettre au diffuseur exclusif la mise en place des moyens nécessaires au tournage d images destinées aux résumés des matchs. Tout autre diffuseur, tiers désigné ou non détenteur de droit, devra avoir reçu une accréditation TV de la LFP qui l autorise à effectuer des prises de vues dans le stade. Les clubs visités devront interdire à tout diffuseur n ayant pas d accréditation TV l accès de caméras en tribune ou sur le terrain lors du déroulement des rencontres. Les clubs visités devront enfin s assurer que les techniciens TV, notamment les preneurs de son, soient positionnés, durant toute la durée de la rencontre, derrière les panneaux publicitaires afin de ne pas gêner leur visibilité. Les infractions au présent article seront consignées sur la feuille d arbitrage. Elles seront étudiées par la Commission des Compétitions. 38

39 4. TROPHÉE DES CHAMPIONS 4. TROPHÉE DES CHAMPIONS Les articles entre parenthèses sont les articles du Règlement du Trophée des Champions. 4.1 Dispositions financières (Article 807) La Ligue de Football Professionnel attribuera les allocations financières suivantes : > Une prime de participation équivalente pour chaque équipe > Une prime de victoire pour le vainqueur. Une prime exceptionnelle pour le(s) club(s) qui disputerai(en)t en outre un match amical, afin de promouvoir le football professionnel français dans le pays dans lequel se déroulerait le Trophée des Champions. Les modalités et le montant des allocations financières versées par la Ligue de Football Professionnel aux clubs sont arrêtés chaque saison par le Conseil d administration. En outre, dans le cas où le match se déroulerait hors de France, la Ligue de Football Professionnel prendra à sa charge les frais de déplacement, d entraînement, d hébergement et de restauration des deux équipes pendant la totalité du séjour à l étranger, selon les modalités suivantes : > Prise en charge de chaque équipe depuis l aéroport le plus proche du centre d entraînement habituel du club. > Prise en charge de 50 personnes maximum par équipe. > Transport aérien privatif ou dans une classe «business». > Hébergement dans un hôtel de catégorie supérieure (4 ou 5 étoiles). > Restauration selon le cahier des charges défini avec les clubs. > Mise à disposition d un centre d entraînement selon le cahier des charges défini avec les clubs. > Les frais des officiels (arbitres et délégués) sont pris en charge par la Ligue de Football Professionnel selon les barèmes en vigueur. 39

40 4. TROPHÉE DES CHAMPIONS 4.2 Organisation de la billetterie (Article 808) Le Trophée des Champions étant géré par la Ligue de Football Professionnel ou un de ses mandataires, les modalités de gestion de la billetterie sont définies par la Ligue de Football Professionnel et communiquées aux deux clubs participant pour être mises en œuvre. 4.3 Ballon (Article 810) Toutes les équipes sont tenues de disputer les échauffements et le match avec les ballons fournis par la Ligue de Football Professionnel. Ces ballons sont livrés spécifiquement pour le match par le fournisseur mandaté par la Ligue de Football Professionnel. Le match se joue avec le ballon spécifique Trophée des Champions, ou, à défaut, avec le ballon officiel de la Ligue 1. Dans le cas d un ballon spécifique, chaque club recevra une dotation de 10 ballons, au minimum 10 jours avant le match, de la part de l équipementier partenaire de la Ligue de Football Professionnel. Dans le cas où le club vainqueur de la Coupe de France ne dispute pas le championnat de Ligue 1 lors de la saison du Trophée des Champions, le club recevra une dotation de 10 ballons, au minimum 10 jours avant le match, de la part de l équipementier partenaire de la Ligue de Football Professionnel. 4.4 Équipements portés par les joueurs (Article 811) De manière générale les dispositions du Titre 3 du Règlement des compétitions de la Ligue de Football Professionnel s appliquent. Les deux clubs utilisent les équipements (maillots, shorts, chaussettes) de leur choix. La publicité sur les maillots et les shorts est autorisée librement, dans le respect de l article 566 du Règlement des Compétitions. Les deux clubs devront obligatoirement apposer sur les manches des maillots, à mi-distance entre l épaule et le coude, les badges suivants fournis par la LFP : > sur la manche droite : le badge «Champion» pour le champion de France de Ligue 1, et le badge LFP et/ou des Compétitions pour l autre club. 40

41 4. TROPHÉE DES CHAMPIONS > sur la manche gauche : le badge «UNICEF» ou tout autre badge officiel fourni par la LFP. Les deux clubs sont tenus de fournir à la Ligue de Football Professionnel une tenue de présentation des joueurs, ainsi qu une tenue qui sera utilisée lors de l entraînement et de la conférence de presse la veille du match. Les joueurs des deux (2) équipes sont tenus de ne pas échanger leurs maillots avant la remise du Trophée et la photo officielle des vainqueurs. 4.5 Publicité dans l enceinte du stade (Article 812) En préambule, la Ligue de Football Professionnel précise que les marques, emblème(s) et logo du club ne sont pas considérés comme de la publicité. AIRE DE JEU ET POURTOUR Le stade accueillant le Trophée des Champions est tenu de livrer son terrain vierge de toute publicité. Ceci inclut les deuxièmes lignes de panneaux, les mains courantes et de manière générale toute forme de publicité posée ou accrochée à proximité immédiate de l aire de jeu. Le stade recevant fera le nécessaire pour retirer les publicités installées autour du terrain et mettre une personne à disposition pour aider la société mandatée par la Ligue de Football Professionnel à poser et à enlever la publicité des partenaires de la compétition. LES AUTRES ÉQUIPEMENTS DU STADE Toute publicité est interdite sur et dans ces équipements. Seule est autorisée la présence publicitaire des partenaires de la compétition. On entend par «autres équipements», l ensemble des supports publicitaires exploités par le club visité et incluant de manière non exhaustive les éléments suivants : frontons de tribune, têtes de vomitoire, panneaux placés en tribune, escaliers, pylônes d éclairage, tableau d affichage, bancs de touche, vestiaires, couloirs des vestiaires et d accès à la pelouse, salle d interview (ou «zone mixte») Le stade recevant a la charge d occulter les publicités installées à ces emplacements. 41

42 4. TROPHÉE DES CHAMPIONS 4.6 Animations (Article 813) Les animations et les messages sonores à caractère commercial sont exclusivement réservés aux partenaires de la compétition. Seuls les animations et messages sonores à caractère protocolaire ou institutionnel des clubs sont autorisés, après l approbation de la Commission des compétitions. AFFICHAGE SUR ÉCRAN «TEXTO» Aucun message à caractère publicitaire n est autorisé sur ces écrans d affichage. EXPLOITATION DES ÉCRANS VIDÉO GÉANTS Les stades disposant de telles installations devront avoir obtenu l agrément de la Commission des compétitions sauf si cet agrément a déjà été délivré pour le championnat. Les dispositions de l annexe au règlement des compétitions pour la diffusion d images sur les écrans vidéo s appliquent. Les logos des partenaires du Trophée des Champions devront figurer sur les panneaux de score permanent. Seuls ces logos, ainsi que ceux des clubs et de la compétition, pourront figurer sur les écrans géants. DISTRIBUTION DANS L ENCEINTE DU STADE La distribution d un produit à caractère publicitaire et/ou promotionnel, dans l enceinte et aux abords du stade, est exclusivement réservée aux partenaires de la compétition. La Ligue de Football Professionnel se réserve le droit exclusif de distribuer le programme officiel du match, dans le respect des contraintes de sécurité des clubs. Seuls les partenaires du Trophée des Champions pourront figurer sur le programme du match (ou tout autre document non officiel de même nature). AUTRES ANIMATIONS Les clubs devront se conformer aux opérations de promotion organisées par la Ligue de Football Professionnel, lors des matchs, dont les modalités seront définies par la Commission des compétitions. 42

43 4. TROPHÉE DES CHAMPIONS 4.7 Télévisions (Article 814) La Ligue de Football Professionnel définira un certain nombre d attributaires des droits de diffusion en direct du Trophée des Champions. Le stade recevant est tenu de permettre aux diffuseurs officiels la mise en place des moyens techniques nécessaires à cette retransmission. Tout autre diffuseur, tiers désigné ou non détenteur de droit, devra avoir reçu une accréditation TV de la Ligue de Football Professionnel qui l autorise à effectuer des prises de vues dans le stade. Le stade recevant devra interdire à tout autre diffuseur que les diffuseurs officiels l accès de caméras en tribune ou sur le terrain lors du déroulement des rencontres. Le stade recevant devra enfin s assurer que les techniciens TV, notamment les preneurs de son, soient positionnés, durant toute la durée de la rencontre, derrière les panneaux publicitaires afin de ne pas gêner leur visibilité. Les infractions au présent article seront consignées sur la feuille de match. Elles seront étudiées par la Commission des compétitions. 43

44 5. LES ÉCRANS VIDÉO 5. LES ÉCRANS VIDÉO Annexe au règlement des compétitions de la LFP : «dispositions pour la diffusion d images sur les écrans vidéo dans les stades». Attention, cette réglementation a été profondément modifiée. Il est désormais possible de diffuser un match en direct et en intégralité tout en intégrant des ralentis (5.4.1). 5.1 Objet L objet des présentes dispositions est de fournir un cadre réglementaire permettant aux clubs participant aux Championnats de Football Professionnel et à la Coupe de la Ligue de diffuser des images vidéo sur l ensemble des circuits de diffusion d images internes aux stades, à savoir, les écrans géants et les circuits internes de téléviseurs, installés dans les tribunes, dans tous types d espaces où se trouverait du public (salon, loges, coursives, parvis, points de vente, toilettes, ) et / ou sur le bord du terrain. 5.2 Engagements du club Le but des présentes dispositions est, pour la Ligue de Football Professionnel, de s assurer que les écrans vidéo soient effectivement utilisés de manière responsable par les clubs participant aux Championnats de Football Professionnel et à la Coupe de la Ligue, afin de ne pas interférer dans le bon déroulement des Matchs, et qu ils ne devront, en aucune façon, ni restreindre l autorité et le rôle des responsables des Matchs, ni inciter les spectateurs ou les acteurs à des désordres de tout ordre Le club, autorisé à utiliser des écrans vidéo lors des rencontres du Championnat de Football Professionnel et/ou de la Coupe de la Ligue, devra désigner un responsable, doté de tous les pouvoirs nécessaires, pour intervenir au nom du club concerné dans le but de produire des images et du son qui seront retransmis sur ces écrans. Le club étant responsable de toutes les décisions prises, il lui incombe donc de s assurer que ce responsable soit compétent et connaisse la présente réglementation et la respecte scrupuleusement. De plus, le club devra communiquer l identité de son responsable en la matière au Délégué Principal de la rencontre. 44

45 5. LES ÉCRANS VIDÉO 5.3 Emplacement des écrans vidéo Les écrans vidéo sont positionnés dans les stades de telle façon qu ils ne viennent pas perturber, sur le terrain, le déroulement des Matchs et qu ils ne gênent aucunement les joueurs, les acteurs techniques et les officiels des Matchs. 5.4 Exploitation d images du match sur les écrans vidéo Dispositifs d exploitation autorisés Les clubs pourront choisir entre trois (3) dispositifs distincts de diffusion d images vidéo. > Le premier dispositif consiste en la diffusion de séquences vidéo en différé. > Le second dispositif consiste en la diffusion de l intégralité du Match en direct. > Le troisième dispositif consiste en la diffusion du Match en direct, avec intégration possible de séquences vidéo en différé (notamment des ralentis), sans le son, pendant toute la durée du Match, Choix des images diffusées Afin de respecter les dispositions décrites dans l article 5.2, relatives à la nature des images, et fondées sur le principe de diffuser exclusivement les actions positives, aucune répétition d incidents fâcheux ou sujets à controverse ne sera diffusée, notamment les hors-jeu, les fautes commises par les joueurs, les erreurs éventuelles d arbitrage, ou toute autre action anti-sportive 5.5 Dispositions communes d exploitation L utilisation effective des écrans vidéo s applique pour le Match joué dans l enceinte du stade et pour des Événements survenus dans cette même enceinte ou à ses abords, de l ouverture à la fermeture des portes. La production d images des Événements doit respecter les dispositions légales en matière de protection et liberté de la vie privée des individus. Les séquences vidéo commerciales ou non, diffusées à l occasion du Match, doivent respecter les stipulations contenues dans l article 5.2. L utilisation des écrans vidéo est régie par les dispositions suivantes : Images du Match Le club n est pas autorisé à utiliser ses propres caméras ou son propre matériel pour couvrir et enregistrer le Match. 45

46 5. LES ÉCRANS VIDÉO Le club utilisera uniquement des images vidéo produites par le «host broadcaster» du Match. Les coûts éventuels liés à l accès au signal du «host broadcaster» sont à la charge pleine et entière du club. À titre dérogatoire dans le cas où la rencontre n est pas diffusée en direct et en intégralité (certains matchs de Ligue 2 et de Coupe de la Ligue), le club peut utiliser ses propres caméras et son propre matériel pour couvrir le match à des fins de diffusion sur les écrans vidéo du stade Les droits cédés au club sur les images vidéo issues du Match ne sont que les droits de projection sur les écrans vidéo du stade les soirs de Match, en stricte conformité avec la présente réglementation. L intégralité des enregistrements ne devra, en aucune manière, être utilisée à toutes autres fins Nature des images Le club qui utilise les écrans vidéo devra le faire de manière responsable et s abstiendra de diffuser des Événements issus du Match pouvant nuire au bon déroulement du jeu, ou choquer ou inciter quiconque à des écarts de comportement ou au désordre. Les écrans vidéo ne pourront pas être utilisés pour la diffusion des images ou des sons relatifs à des incidents ou des actions mettant en cause la réputation, la compétence ou l autorité de la Ligue de Football Professionnel, des clubs, des arbitres, des officiels et des joueurs Autres images Le club pourra produire des séquences vidéo des Événements se déroulant dans ou aux abords de l enceinte du stade, autres que celles qui auront été produites par le «host broadcaster» du Match, sous réserve d avoir obtenu au préalable une autorisation de la LFP détaillant les conditions de tournage (personnel, matériel, lieux et horaires de captation). Cette autorisation pourra être délivrée annuellement, si le dispositif de captation est identique sur l ensemble des matchs de la saison. Ces séquences vidéo pourront être diffusées avant, pendant, y compris à la pause entre les périodes de jeu, et après Match. La diffusion des séquences vidéo de ces Événements interviendra dans le respect des modalités décrites à l article

47 5. LES ÉCRANS VIDÉO Communication institutionnelle de la LFP Le club devra diffuser sur les écrans vidéo le spot de promotion institutionnelle et/ ou le générique de la compétition concernée ou de la LFP. Les écrans réservés à l affichage du score du Match devront respecter la charte graphique de la compétition concernée, et comporter, notamment, le Logo de la compétition, en permanence. Ces écrans devront être validés par la LFP, lors de chaque début de saison. Cette approbation sera valable pour toute la saison sous réserve d une modification du club au cours de cette même saison. Les éléments graphiques seront fournis au club par la LFP, les frais techniques notamment d adaptation graphique et de diffusion restant à la charge du club Publicité Le club doit s assurer qu aucune marque et aucune séquence vidéo commerciale concurrentielle aux Associés Commerciaux de la LFP, sur la compétition concernée, ne soient diffusées sur les écrans. La LFP fournira au club, par compétition, la liste de ses associés commerciaux et une liste indicative de leurs concurrents. Pour les Matchs de la Coupe de la Ligue, le club diffusera les spots commerciaux des Associés Commerciaux de la LFP. Ces Associés Commerciaux, au nombre de neuf (9) maximum, fourniront au club leur spot d un format maximum de trente (30) secondes. Le conducteur de ces diffusions sera validé par la LFP. D une manière générale, aucune diffusion de séquence vidéo commerciale n est autorisée pendant le Match, à l exception de l affichage d une publicité d une durée maximum de 5 secondes lors d arrêts de jeu (par exemple pour le parrainage d une action ou d un but), et sans annonce sonore associée. Les écrans réservés à l affichage du score du Match devront comporter, en permanence, les Logos des Associés Commerciaux de la compétition. Ces écrans devront être validés par la LFP, lors de chaque début de saison. Les éléments graphiques seront fournis au club par la LFP, les frais techniques de diffusion restant à la charge du club. 47

48 5. LES ÉCRANS VIDÉO 5.6 Procédure de contrôle Trente minutes après la fin de la rencontre, le club ayant utilisé les écrans vidéo devra remettre au Délégué Principal une copie vidéo enregistrée sur DVD de l intégralité de la production diffusée sur les écrans, sur simple demande de celui-ci Les décisions de la Ligue de Football Professionnel, relayées par le Délégué Principal, concernant toutes les questions associées à cette réglementation doivent être scrupuleusement appliquées. Dans le cas contraire, il appartiendra au Délégué Principal de signaler tous les manquements constatés dans son rapport Si le club ne respecte pas les stipulations contenues dans cette réglementation, la LFP pourra suspendre l utilisation des écrans vidéo, à n importe quel moment Le club convient par ailleurs de respecter les obligations décrites dans l article 9 de la présente réglementation régissant l environnement protocolaire des écrans vidéo La totalité de la programmation établie par le club devra être présentée au Délégué Principal de la rencontre à chaque match, lors de la première réunion d avant-match, organisée au plus tard quatre (4) heures avant le début du Match. 5.7 Environnement protocolaire des compétitions de la LFP De l ouverture des portes du stade jusqu à H - 6 minutes, le club est autorisé à diffuser des spots commerciaux À compter de H - 6 minutes, les écrans sont réservés à la diffusion de séquences vidéo relatives au protocole et/ou à la diffusion d informations sportives (composition des équipes, dénomination du match) À l entrée des joueurs le logo de la compétition doit être diffusé en «plein écran» Lorsque les écrans sont consacrés à la diffusion d informations sportives, la présence des logos de la compétition et/ou des clubs en présence doit être assurée. Les logos de partenaires commerciaux sont autorisés lors des matchs comptant pour le championnat de football professionnel Lors des matchs comptant pour la Coupe de la Ligue, aucune présence de logo de partenaires du(es) club(s) n est autorisée sur ces écrans. 48

49 6. COUPE DE FRANCE 6. COUPE DE FRANCE Les articles entre parenthèses sont les articles du Règlement de la Coupe de France. 6.1 Port des équipements (Article 4.3) Tenues échauffements et remplaçants À l occasion de certains matchs expressément identifiés par la Fédération, tous les joueurs sont tenus de revêtir les chasubles fournies par la Fédération pour les échauffements d avant-match et les échauffements durant les matchs (pour les joueurs remplaçants). Les matchs Jusqu au troisième tour inclus, les clubs participant à la Coupe de France disputent les matchs avec leurs équipements habituels. À partir du quatrième tour, chaque club peut faire porter à ses joueurs les équipements fournis par la Fédération. Les clubs préférant vêtir leurs joueurs des équipements de leur choix doivent informer de cette décision dans le délai imparti par la Fédération et sous réserve du respect des dispositions prévues en Annexe 1 au présent règlement. Les clubs n ayant pas communiqué réglementairement leur décision de porter leur propre équipement sont tenus, pendant tout le déroulement de la compétition, de porter les équipements fournis par la Fédération. Dans tous les cas, les équipements comportent, à partir du quatrième tour, les mentions des sponsors sous contrat avec la Fédération, dans des conditions définies entre la Fédération et lesdits sponsors. Toute infraction aux prescriptions du présent article et/ou de l Annexe 1 pourra, à la diligence de la Commission Fédérale de la Coupe de France, être sanctionnée par une amende et/ou par une exclusion de l épreuve. 49

50 6. COUPE DE FRANCE 6.2 Droits de propriété FFF (Article 4.4) Concernant la retransmission en direct ou en différé sur tout support audio-visuel d un extrait, d une partie ou de l intégralité d un match, les clubs sont tenus de se conformer aux modalités de l article 5 du protocole d accord financier entre la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel. En cas de non-respect des obligations en découlant, des amendes pourront être prononcées par la Commission d organisation et des sanctions disciplinaires pourront être prononcées par les commissions compétentes. 6.3 Couleurs des équipes (Article 7.1) Sous réserve des dispositions de l article 4.1 [4.3 du Règlement de la Coupe de France], les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club. Les gardiens de but doivent porter un maillot d une couleur les distinguant nettement des autres joueurs et de l arbitre. Pour parer à toute éventualité et notamment à la demande de l arbitre ou du délégué, les gardiens de but doivent avoir à leur disposition deux maillots de couleurs différentes Si les couleurs des équipements des deux adversaires indiqués dans leur demande d engagement prêtent à confusion, le club visiteur devra utiliser une autre couleur Les maillots doivent être numérotés dès les tours éliminatoires. Les joueurs des équipes en présence doivent porter sur le dos de leur maillot un numéro très apparent d une hauteur minimum de 20 cm, maximum de 25 cm et d une largeur minimum de 3 cm maximum de 5 cm. En outre, le capitaine de chaque équipe doit porter un brassard d une largeur n excédant pas quatre centimètres et d une couleur opposée au maillot Nonobstant les éventuelles sanctions sportives, la non-application du présent article est passible d une amende figurant en annexe. 50

51 6. COUPE DE FRANCE 6.4 Ballons (Article 7.2) Durant l épreuve éliminatoire, les ballons sont fournis par l équipe recevant, sous peine de la perte du match Sur un terrain neutre, les deux équipes doivent fournir chacune des ballons neufs et réglementaires sous peine d une amende (cf. Annexe). L arbitre désigne celui avec lequel le jeu doit être commencé À compter du 7 e Tour, lorsque la Fédération fournit les ballons, ceux-ci doivent être utilisés pour la rencontre. 6.5 Application de l article 4.3 du règlement de la Coupe de France (annexe 1 du Règlement de la Coupe de France) Choix de l équipementier par les clubs À une date fixée par la Commission Fédérale de la Coupe de France, la Fédération adressera à chacun des clubs de Ligue 1, de Ligue 2, du National, de CFA et de CFA 2 un courrier les informant de la possibilité, à partir du quatrième tour de la compétition ou de leur entrée en lice si celle-ci est postérieure au quatrième tour, de faire porter à leurs joueurs les équipements de leur choix. En l absence de réponse complète, auprès de la Fédération, au plus tard quinze (15) jours ouvrables après la réception de ce courrier, le club sera réputé avoir renoncé à cette possibilité et sera tenu, pour la saison en cours, de faire porter à ses joueurs les équipements fournis par la Fédération, dans les conditions prévues au paragraphe 2. Les clubs autres que ceux visés ci-dessus souhaitant faire porter à leurs joueurs les équipements de leur choix doivent en avertir la Fédération dans un délai fixé par celle-ci. À défaut de cette demande, ils seront réputés avoir renoncé à cette possibilité et seront tenus, pour la saison en cours, de faire porter à leurs joueurs les équipements fournis par la Fédération, dans les conditions prévues au Dispositions applicables aux clubs faisant porter à leurs joueurs les équipements fournis par la fédération Les équipements sont fournis par l équipementier sous contrat avec la Fédération. La pose des publicités (c est-à-dire les mentions des sponsors sous contrat avec la Fédération, dans des conditions définies entre la Fédération et lesdits sponsors), et, le cas échéant, du (des) badge(s) de la Fédération et/ou de la Coupe de France, est sous la responsabilité exclusive de la Fédération. 51

52 6. COUPE DE FRANCE Dispositions applicables entre les quatrième et huitième tours inclus a) Entre le quatrième et le huitième tour inclus, un type de maillot «club recevant» et un type de maillot «club visiteur» sont prévus, dont les couleurs sont déterminées par la Commission Centrale de la Coupe de France. Les jeux fournis par la Fédération demeureront la propriété des clubs, à charge pour eux d en assurer l entretien pendant cette période et d en imposer le port à l ensemble des joueurs jusqu à leur élimination ou jusqu au huitième tour inclus. b) Pour le quatrième tour, chaque club reçoit un jeu de maillots en fonction de sa situation de «club recevant» ou de «club visiteur». c) Chaque club qualifié pour le cinquième tour reçoit un deuxième jeu de maillots complémentaire de celui attribué au quatrième tour («club recevant» ou «club visiteur» selon le cas), de manière à ce que chaque club participant au cinquième tour soit en possession de deux jeux de maillots, l un «recevant» et l autre «visiteur». Un club entrant dans la compétition à l occasion du cinquième ou du septième tour recevra de la Fédération deux (2) jeux de maillots, l un «club recevant» et l autre «club visiteur». d) À l occasion de certains matchs expressément identifiés par la Fédération, les clubs devront également imposer à leurs joueurs le port de shorts et de bas fournis par la Fédération Dispositions applicables à partir des trente-deuxièmes de finale a) Avant le tirage au sort des trente-deuxièmes de finale, la Fédération demandera aux clubs de lui indiquer les couleurs et caractéristiques de ses équipements habituels, c est-à-dire de ses maillots, shorts et bas «principal», et les couleurs et les caractéristiques de ses maillots, shorts et bas «secondaire». Avant le déroulement de chaque tour, la Fédération fera parvenir à chaque club concerné un jeu de maillots, shorts et bas, dans des conditions définies par la Commission Centrale de la Coupe de France. b) Pour la finale, la Fédération fournira en outre au(x) club(s) finaliste(s) ayant opté pour la fourniture d équipements par la Fédération, en même temps que le jeu de maillots, shorts et bas, une tenue de présentation des joueurs et une tenue destinée aux autres personnes prenant place sur le banc de touche. 52

53 6. COUPE DE FRANCE À l issue du match et jusqu au retour aux vestiaires, c est-à-dire à l issue de la cérémonie des récompenses, les joueurs des deux équipes sont tenus de ne pas échanger leurs maillots. À compter du coup de sifflet final, aucune tenue vestimentaire autre que celle de la tenue de match et/ou de présentation des joueurs ne sera autorisée et ceci jusqu à l entrée définitive des joueurs dans les vestiaires Dispositions applicables aux clubs faisant porter à leurs joueurs les équipements de leur choix a) Les «jeux de maillots» (obligatoirement numérotés), les «jeux de short», les «jeux de bas» et, pour la finale, la «tenue de présentation des joueurs», mentionnés dans le cadre de ce paragraphe, doivent s entendre, avant flocage par la Fédération, vierges de toute publicité, à l exception de la marque de l équipementier et de la marque du club (dans des dimensions qui pourront être précisées par la Fédération le cas échéant). Les quantités fournies sont déterminées par chaque club et devront être remises à une société de flocage sous contrat avec la Fédération dans les délais indiqués ci-après. b) La pose des publicités (c est-à-dire les mentions des sponsors sous contrat avec la Fédération, dans des conditions définies entre la Fédération et lesdits sponsors), et, le cas échéant, du (des) badge(s) de la Fédération et/ou de la Coupe de France, est sous la responsabilité exclusive de la Fédération. Une société de flocage désignée par la Fédération est destinataire des équipements vierges envoyés par les clubs, et procède directement au flocage et à l envoi des équipements floqués aux clubs, aux frais de ces derniers. c) Dans l hypothèse où la société de flocage n aurait pas reçu, pour chacun des tours, les équipements vierges dans les délais mentionnés ci-après (qui pourront, le cas échéant, être réduits à la demande expresse de la Fédération, dans l hypothèse par exemple où deux tours successifs sont disputés dans un laps de temps incompatible avec les délais initialement prévus), la Fédération fera parvenir au club un jeu d équipement standard, que les joueurs seront tenus de porter. Le respect de ces délais est de l entière responsabilité des clubs Dispositions applicables entre les quatrième et huitième tours inclus Entre le quatrième et le huitième tour, un type de maillot «club recevant» et un type de maillot «club visiteur» sont prévus, dont les couleurs sont déterminées par la Commission Fédérale de la Coupe de France. Au plus tard un (1) mois avant leur entrée dans la compétition (ou dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de leur qualification pour les clubs qualifiés pour 53

54 6. COUPE DE FRANCE le quatrième tour), les clubs feront parvenir à la société de flocage sous contrat avec la Fédération deux (2) jeux de maillots, l un «club recevant» et l autre «club visiteur». À l occasion de certains matchs expressément identifiés par la Fédération, les clubs devront également faire parvenir à la société de flocage, dans un délai précisé par la Fédération, un (1) jeu de shorts et, le cas échéant, un (1) jeu de bas, de la couleur indiquée par la Fédération Dispositions applicables à partir des trente-deuxièmes de finale a) Avant le tirage au sort des trente-deuxièmes de finale, la Fédération demandera aux clubs de lui indiquer les couleurs et caractéristiques de ses équipements habituels, c est-à-dire de ses maillots, shorts et bas «principal», et les couleurs et les caractéristiques de ses maillots, shorts et bas «secondaire». Dès que possible après le tirage au sort de chaque tour concerné, la Fédération indiquera à chaque club, dans des conditions définies par la Commission Fédérale de la Coupe de France, les couleurs et caractéristiques des maillots, shorts et bas qui devront être portés par les joueurs. Les clubs devront faire parvenir à la société de flocage sous contrat avec la Fédération les jeux de maillots, shorts et, le cas échéant, bas concernés dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de cette notification. b) Pour la finale, le(s) club(s) finaliste(s) ayant opté pour le port d équipements de leur choix devront en outre fournir, en même temps que les jeux de maillots, shorts et le cas échéant bas, une tenue de présentation des joueurs. À l issue du match et jusqu au retour des vestiaires, c est-à-dire à l issue de la cérémonie des récompenses, les joueurs des deux équipes sont tenus de ne pas échanger leurs maillots. À compter du coup de sifflet final, aucune tenue vestimentaire autre que celle de la tenue de match et/ou de présentation des joueurs ne sera autorisée et ceci jusqu à l entrée définitive des joueurs dans les vestiaires Équipement des joueurs lors des échauffements À l occasion de certains matchs expressément identifiés par la Fédération, tous les joueurs seront tenus de revêtir les chasubles fournies par la Fédération pour les échauffements d avant-match et les échauffements durant les matchs (pour les joueurs remplaçants), et ce que les clubs aient ou non opté pour un équipementier de leur choix en ce qui concerne les maillots, shorts et bas. La Fédération fournira directement la totalité des chasubles, pour les deux clubs, aux clubs recevant (et à chacun des deux clubs à l occasion de la finale). 54

55 7. ACTIONS PUBLICITAIRES 7. ACTIONS PUBLICITAIRES 7.1 Actions publicitaires et Convention Collective Nationale des Métiers du Football (CCNMF ancienne Charte du football professionnel) Les actions publicitaires ou promotionnelles nationales effectuées à l occasion d une manifestation, d une compétition, d une rencontre, ou d un concours organisé par la FFF, la LFP ou plusieurs clubs autorisés à utiliser des joueurs professionnels devront être cosignées par les représentants des organismes signataires de la CCNMF pour autant que leurs membres ou leurs marques soient utilisés dans ces actions. Les modalités d application du présent alinéa devront faire l objet de conventions particulières avec chacun de ces organismes et définiront les répartitions financières qui découlent de ces actions Exploitation de l image du joueur par son club (art. 280 b de la CCNMF) Par la signature de son contrat de travail et par voie d avenant spécifique, le joueur donne à son club l autorisation d utiliser à son profit son image et/ou son nom reproduits d une manière collective et individuelle sous réserve que 5 joueurs au moins de l effectif soient exploités d une manière rigoureusement identique. En deçà de cette limite, l utilisation individuelle de chaque joueur devra avoir obtenu un accord spécifique pour chaque opération. Ces actions peuvent concerner notamment l utilisation des équipements sportifs (chaussures, bas, shorts, maillots de football de compétition et d entraînement, gants et casquettes de gardien, survêtements de sport et de pluie, sacs de sport) et la promotion des partenaires du club. À compter du 1 er juillet 1998, les joueurs peuvent utiliser librement chaussures et gants de gardien de la marque de leur choix. À titre transitoire, les dispositions ci-dessus ne s appliqueront qu aux termes des contrats en cours signés par les clubs avec des équipementiers et communiqués à la LFP avant le 30 juin

56 7. ACTIONS PUBLICITAIRES Exploitation par le joueur de son image individuelle (art. 280 c de la CCNMF) Le joueur peut faire réaliser à son profit des actions publicitaires sur son image et/ou son nom, sans les équipements et marques du club, mais avec la possibilité de la mention du nom de son club. Ces actions ne doivent pas entrer directement ou indirectement en concurrence avec les inscriptions publicitaires figurant sur les équipements officiels du championnat, des Coupes d Europe. Elles doivent être communiquées au club pour information Exploitation par l UNFP de l image des joueurs (art. 280 d de la CCNMF) L édition, la reproduction ou l utilisation de l image individuelle et collective de joueurs professionnels évoluant en France et regroupant simultanément plusieurs joueurs de plusieurs clubs, ne pourra être réalisée qu avec l accord et au profit de l UNFP. Ces réalisations pourront faire état de symboles et marques des clubs (nom, écusson, etc.) dont les joueurs sont issus Exploitation collective centralisée par la LFP (art. 280 e de la CCNMF) L exploitation collective des différents droits ci-dessus pourra être confiée en partie ou en totalité à la LFP pour une exploitation centralisée. À cet effet, des conventions pourront être établies avec les organismes représentatifs des différentes familles du football, signataires de la CCNMF, agissant pour le compte de leurs mandants. Ces conventions de durée limitée reconductible fixeront les modalités d exploitation et de répartition des produits financiers aux divers ayants droits. 7.2 Paris en ligne CONTEXTE La promulgation de la loi N du 12/05/2010 a autorisé l ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne (JO du 13/05/2010) et a décidé la création de l ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). Remarque préliminaire : Les jeux en dur ne sont pas libéralisés. Une borne dans un stade qui donne accès à des jeux en ligne est considérée comme un jeu en dur y compris dans des espaces privatifs, son installation est donc interdite. 56

57 7. ACTIONS PUBLICITAIRES En application de l article 32 de la loi, l Assemblée Fédérale de la FFF du 29 mai 2010 a adopté la modification de l article 124 des Règlements Généraux de la FFF qui énonce les obligations suivantes : Mises et divulgation d informations «Les acteurs des compétitions organisées par la FFF ou la LFP (notamment les joueurs, entraîneurs, dirigeants et encadrement des clubs, personnes ayant un lien contractuel avec la FFF ou la LFP, agents sportifs ) ne peuvent : > réaliser des prestations de pronostics sportifs sur ces compétitions lorsque ces acteurs de la compétition sont contractuellement liés à un opérateur de paris sportifs titulaire de l agrément prévu à l article 21 de la loi n du 12 mai 2010 relative à l ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne ou lorsque ces prestations sont effectuées dans le cadre de programmes parrainés par un tel opérateur ; > détenir une participation au sein d un opérateur de paris sportifs titulaire de l agrément prévu au même article 21 qui propose des paris sur la discipline sportive concernée ; > engager, à titre personnel directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur les compétitions susmentionnées, dès lors qu ils y sont intéressés directement ou indirectement, notamment du fait de leur participation ou d un lien de quelque nature qu il soit avec la compétition concernée ; > communiquer à des tiers des informations privilégiées obtenues à l occasion de sa profession ou de ses fonctions, et qui sont inconnues du public. Ces interdictions portent sur les supports des paris que sont les compétitions, organisées par la FFF ou la LFP, les événements et les phases de jeu liés à la compétition, définis par l Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).» Dispositions communes Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des sanctions disciplinaires dans les conditions prévues par l annexe 2 des règlements généraux FFF. Il en est de même pour les faits de corruption sportive qui sont également passibles de sanctions pénales dans les conditions des articles et du Code Pénal. De son côté, la LFP a modifié l article 407 de son Règlement Administratif afin de donner compétence à la Commission de discipline concernant les paris sportifs dans le cadre de l article 124 des Règlements Généraux de la FFF. Le décret n du 22 octobre 2013, a créé la possibilité pour les fédérations de demander à l ARJEL le croisement de fichiers des parieurs avec celui des personnes faisant l objet d une interdiction de parier en application des dispositions 57

58 7. ACTIONS PUBLICITAIRES de l article 124 des Règlements généraux de la FFF. Ce croisement de fichiers a déjà eu lieu à deux reprises et a donné lieu à des sanctions disciplinaires prononcées par la Commission de discipline de la LFP en Juillet 2014 et juin 2015, à l encontre de joueurs ou d entraîneurs ayant parié sur leur compétition Autres dispositions prévues par la loi a) Votre partenaire doit déclarer ses contrats à l ARJEL Par ailleurs, il est prévu au Il de l article 32 de la loi que l opérateur agréé doit transmettre à l ARJEL les contrats de partenariats passés avec des personnes organisant ou participant à des compétitions ou manifestations sportives sur lesquelles il propose des jeux ou paris. De plus, le III de l article 32 de la loi prévoit que tout propriétaire, dirigeant, mandataire social ou salarié d un opérateur agréé qui «détient un intérêt, personnel ou lié à sa participation dans une personne morale, dans une course hippique, compétition ou manifestation sportive, sur laquelle il organise des paris» doit le déclarer auprès de l ARJEL. b) Pas de contrôle d un opérateur sur un club et pas de contrôle d un club sur un opérateur Enfin, le IV prévoit qu «il est interdit à tout opérateur de jeux en ligne titulaire de l agrément prévu à l article 21 de détenir le contrôle, au sens de l article L du code de commerce, directement ou indirectement, d un organisateur ou d une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive sur laquelle il organise des paris. De même, il est interdit à tout organisateur et à toute partie prenante à une compétition ou manifestation sportive de détenir le contrôle, au sens du même article L , directement ou indirectement, d un opérateur de jeux ou de paris en ligne proposant des paris sur les événements qu il organise ou auxquels il participe.». c) Gestion du parrainage Parrainage possible - les opérateurs agréés par l ARJEL peuvent devenir des sponsors de clubs. Toute possibilité de parrainage est subordonnée au fait que l opérateur soit agréé par l ARJEL. La liste des opérateurs agrées est disponible sur le site internet de l ARJEL : 58

59 7. ACTIONS PUBLICITAIRES S agissant du sponsoring maillot : il n y a pas de message d avertissement à floquer sur les maillots (art 5 du Décret no du 8 juin 2010 : «Les dispositions de l article 4 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives mentionnés au premier alinéa de l article L du code du sport ou les associations et sociétés sportives mentionnées respectivement aux articles L et L du même code»). À ce jour, les maillots enfants bénéficient de la même réglementation. S agissant de toute communication commerciale autre que le maillot (dont la panneautique mise en place dans le stade ou des liens avec le site internet du betteur sur le site internet d un club), il convient de faire figurer un message de mise en garde conformément aux dispositions du Décret n du 8 juin 2010 ; il s agit du message suivant : «Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance Appelez le (appel non surtaxé).». Lorsque les messages publicitaires ou promotionnels sont diffusés à la radio, le message de mise en garde, diffusé immédiatement après le message publicitaire ou promotionnel, est le suivant : «Jouer avec excès comporte des risques. Appelez le (appel non surtaxé).» Lorsque les messages publicitaires ou promotionnels sont diffusés sur un support imprimé, les messages de mise en garde s inscrivent dans un espace horizontal réservé au texte et recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire. Dans l hypothèse où le club ne respecterait pas ces obligations, l article 9 de la loi du 12 mai 2010 prévoit la sanction suivante : «Quiconque émet ou diffuse, par quelque moyen que ce soit, une communication commerciale non conforme aux dispositions du deuxième alinéa de l article 5 et de l article 7 (de la Loi) est puni d une amende de Le tribunal peut porter le montant de l amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l opération illégale.». d) Utilisation du calendrier de la compétition Pour exploiter les compétitions les opérateurs doivent passer un accord avec l organisateur (ex : LFP pour le Championnat). Un cahier des charges commun a été défini par la FFF et la LFP. La communication commerciale d un opérateur envers un club n est pas subordonnée au fait qu il exploite la compétition. Cela signifie par exemple qu un opérateur de Poker en Ligne agréé par l ARJEL peut être sponsor maillot alors même qu il n a pas répondu au cahier des charges de la LFP. 59

60 7. ACTIONS PUBLICITAIRES e) Possibilité pour les clubs de céder en exclusivité leurs actifs incorporels Il est prévu à l article L du code du sport que «les associations visées à l article L et les sociétés sportives visées à l article L du code du sport peuvent concéder aux opérateurs de paris en ligne, en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, de manière exclusive ou non, des droits sur les actifs incorporels dont elles sont titulaires, sous réserve des dispositions des articles L et L.333-2» (ces derniers articles concernent la commercialisation des droits audiovisuels). Ces mêmes dispositions s appliquent aux fédérations sportives et organisateurs de manifestations sportives mentionnées à l article L à l exception du droit de consentir à l organisation de paris mentionné à l article L

61 8. CLÉ DE RÉPARTITION DES DROITS AUDIOVISUELS L1/L2 8. CLÉ DE RÉPARTITION DES DROITS AUDIOVISUELS L1/L2 Extraits du guide de répartition 2015/2016 adopté par le Conseil d Administration de la LFP du 16 avril 2015 et du 21 mai Règles de répartition Préambule Les règles de répartition suivantes, valables pour la saison , ont été adoptées par le Conseil d Administration de la LFP du 16 avril 2015, puis par celui du 21 mai 2015 qui a uniquement modifié les critères de répartition au sein de la Ligue Évolution pour 2015/2016 En Ligue 1 : Le Conseil d Administration du 19 décembre 2013 a adopté la modification suivante relative au critère Licence club en Ligue 1 à compter de la saison : > Le nombre de points nécessaires à l obtention de la Licence club est porté à points (contre pour la saison ) ; > Le nombre de points nécessaires à l obtention de la «Licence club accédant» est porté à points (contre pour la saison ). En Ligue 2 : La part allouée au critère «Classement sportif» passe à 7,5 % (contre 5 % la saison dernière) tandis que celle allouée au critère «Notoriété» passe à 2,5 % (contre 5 % la saison dernière) Tableaux à compléter En Ligue 1 : les Classements sportifs 5 saisons révolues, Notoriété et Licence club. En Ligue 2 : les classements Centre de formation et Licence club. 61

62 8. CLÉ DE RÉPARTITION DES DROITS AUDIOVISUELS L1/L2 Ce guide sera donc complété une fois arrêtés : > les classements de Ligue 1, de Ligue 2 et de National pour la saison et ainsi connue la liste des clubs participant à chacun des championnats pour la saison permettant d établir le classement des clubs sur 5 saisons révolues en ce qui concerne le critère sportif et le critère de notoriété en Ligue 1 ; > le classement de la Licence club en Ligue 1 et en Ligue 2 pour ; > le classement des Centres de formation en Ligue 2 et National pour Répartition entre la Ligue 1 et la Ligue 2 Sur les recettes Ligue 1 France > Jusqu à 500 M : 81 % Ligue 1-19 % Ligue 2 ; > Entre 500 M et 600 M : 100 % Ligue 1 ; > Au-delà de 600 M : 90 % Ligue 1-10 % Ligue 2 (avec un plafond global pour la Ligue 2 de 110 M ). NB : La part variable du contrat avec bein Sport France pour les lots 6 et 9 de la Ligue 1 sera répartie en application du barème ci-dessus. Sur les recettes Ligue 2 France > 81 % Ligue 1-19 % Ligue 2. Sur les recettes Droits étrangers > Jusqu à 6,5 M : 81 % Ligue 1-19 % Ligue 2 ; > Au-delà de 6,5 M : 100 % Ligue 1 et uniquement sur le critère Notoriété. Une ponction de 2 M est prélevée sur la part Ligue 1 pour l attribuer à la part Ligue Répartition au sein de la Ligue 1 Après retenue de l aide aux clubs relégués, la règle est la suivante (sur la base des droits étrangers jusqu à 6,5 M ) : > 30 % au titre de la solidarité (part fixe) ; > 20 % au titre de la Licence Club : répartis à parts égales entre les clubs titulaires de la Licence Club ( points) au titre de la saison 2015/2016. Un club qui n obtient pas la Licence percevra 0 sur ce critère. Création d une Licence accédant de Ligue 2 en Ligue 1 : Les clubs accédant en Ligue 1 n obtenant pas la Licence mais dépassant points en ont droit au versement de 50 % du montant versé aux clubs ayant la Licence ; 62

63 8. CLÉ DE RÉPARTITION DES DROITS AUDIOVISUELS L1/L2 Les sommes récupérées sur les clubs n ayant pas eu la Licence club ou n ayant obtenu que la Licence accédant sont réparties de la manière suivante : 85 % redistribués à parts égales entre les clubs de Ligue 1 qui ont obtenu la Licence club au titre de (les clubs ayant obtenu la Licence accédant ne sont pas éligibles) ; 15 % affectés aux clubs de Ligue 1 qui seront relégués en Ligue 2 à l issue de la saison et qui avaient obtenu la Licence club au titre de (les clubs ayant obtenu la Licence accédant ne sont pas éligibles) ; > 30 % au titre du Classement sportif (25 % pour la saison en cours et 5 % pour les 5 saisons révolues) ; > 20 % au titre de la Notoriété calculée sur le nombre (en valeur absolue) de diffusions TV en match premium sur les 5 dernières saisons révolues ; Pour ce critère de la notoriété, les modalités sont les suivantes : Saisons révolues et : 2 matchs premium par journée, soit les choix 1 et 2 au titre des matchs premium diffusés en direct et en intégralité par Canal+ et Orange Sport ; Saisons révolues à partir de : 5 matchs par journée, soit les matchs de choix 1, 2, 3, 4 sélectionnés et diffusés en direct et en intégralité par Canal+ et bein Sport ainsi que le match du dimanche 17h diffusé en direct et en intégralité par bein Sport. Afin de leur donner une valeur plus importante, les matchs de choix 1 et 2 sont pondérés par un coefficient de 1,5 chacun ; Afin que chacune des 5 saisons ait une contribution identique au critère (soit 20 %), la valeur des matchs des saisons et est multipliée par 3 ; Les matchs faisant l objet d un multiplex (et donc non diffusés dans leur intégralité) ne sont pas comptabilisés ; En cas de modification de la programmation initiale d une journée donnée pour des raisons qui s imposent aux clubs, à la LFP ou aux diffuseurs, c est le choix initial des diffuseurs qui est retenu pour comptabiliser les diffusions. En cas d égalité entre plusieurs clubs, ils sont départagés au nombre de fois où ils auront été retenus dans un match de choix 1 au cours des 5 saisons. En cas d égalité finale, le montant distribué à chaque club sera égal au total des montants à verser aux clubs à égalité, divisé par le nombre de clubs à égalité. Les cas particuliers issus d une programmation d un match le dimanche à 17h sur bein Sport à compter de la saison sont traités de la façon suivante : 63

64 8. CLÉ DE RÉPARTITION DES DROITS AUDIOVISUELS L1/L2 Si une journée n a pas de match programmé et diffusé le dimanche à 17h, aucune diffusion n est prise en compte pour cette case horaire. C est le cas par exemple des journées en multiplex et des journées «en semaine» ; Si deux matches sont diffusés en intégralité et en même temps le dimanche à 17h, dont un match de choix 1, 2, 3 ou 4, alors les deux matchs diffusés seront comptabilisés ; Si trois matchs ou plus sont diffusés en intégralité et en même temps le dimanche à 17h, dont un match de choix 1, 2, 3 ou 4, alors seul le match de choix 1, 2, 3 ou 4 est comptabilisé ; Si deux ou plusieurs matchs dont aucun n est un choix 1, 2, 3 ou 4 sont diffusés en intégralité et en même temps le dimanche à 17h, alors aucun de ces matchs diffusés ne sera comptabilisé ; N.B : La règle de répartition des droits internationaux au-delà de 6,5 M (qui viennent s ajouter uniquement sur le critère Notoriété) entraîne mécaniquement une variation des pourcentages initiaux du 30/20/30/ Répartition au sein de la Ligue 2 Après retenue de l aide aux clubs relégués, la règle est la suivante : > 65 % au titre de la solidarité (part fixe) ; > 20 % au titre de la Licence Club : répartis à parts égales entre les clubs titulaires de la Licence club ( points) au titre de la saison Un club qui n obtient pas la Licence percevra 0 sur ce critère. Création d une licence accédant de National en Ligue 2 : Les clubs accédant en Ligue 2 n obtenant pas la licence mais dépassant points en ont droit au versement de 50 % du montant versé aux clubs ayant la Licence ; Les sommes récupérées sur les clubs n ayant pas eu la Licence club ou n ayant obtenu que la Licence accédant sont réparties de la manière suivante : 85 % sont redistribués à parts égales entre les clubs de Ligue 2 qui ont obtenu la licence club au titre de (les clubs ayant obtenu la licence accédant ne sont pas éligibles) ; 15 % sont affectés aux clubs de Ligue 2 qui seront relégués en National à l issue de la saison et qui avaient obtenu la Licence club au titre de (les clubs ayant obtenu la Licence accédant ne sont pas éligibles) ; > 7,5 % au titre du Classement sportif de la saison en cours ; 64

65 8. CLÉ DE RÉPARTITION DES DROITS AUDIOVISUELS L1/L2 > 5 % au titre du classement des Centres de formation. Bénéficient de cette répartition les clubs de Ligue 2 disposant d un Centre de formation agrée ainsi que les clubs évoluant en National et disposant d un Centre de formation agréé en catégorie 1A, 1B, 2A et 2B uniquement. Le classement des clubs sur ce critère est effectué sur la base du «niveau d efficacité» de chaque Centre de formation, qui sera validé avant le début de la saison par la Commission Nationale Paritaire de la Commission Nationale Mixte du Football (CCNMF). Les clubs de Ligue 2 disposant d un Centre de formation agréé mais dont l efficacité est nulle se partagent la dernière place mais sont classés devant les clubs de National éligibles à ce critère. Les clubs de National seront systématiquement classés, pour la distribution des droits audiovisuels, après le dernier club de Ligue 2 bénéficiant des droits audiovisuels sur ce critère. Les clubs de National disposant d un centre de formation agréé mais dont l efficacité est nulle se partagent la dernière place. > 2,5 % au titre de la Notoriété. Les fonds affectés au critère Notoriété seront divisés par le nombre de matchs diffusés en intégralité le samedi à 14h sur bein Sport et le lundi soir sur Eurosport (soit deux matchs par journée), ce qui donne une valeur financière par match diffusé. Chaque diffusion rapportera au club jouant à domicile 60 % de la valeur financière du match et 40 % au club visiteur. Le montant total qui sera versé à chaque club sur ce critère sera donc calculé à l issue de la saison par addition des sommes acquises à chaque match diffusé. Les cas particuliers pouvant survenir en cours de saison sont traités de la façon suivante : Les journées en multiplex J37 et J38 ne donnent lieu à aucune comptabilisation de diffusion, ni sur Eurosport ni sur bein Sport ; Tout match diffusé effectivement et en intégralité par Eurosport est comptabilisé (sauf J37 et J38), peu importe le jour de diffusion, même s il n est pas diffusé le lundi soir ; Tout match diffusé effectivement et en intégralité par bein Sport le samedi à 14h est comptabilisé (sauf J37 et J38), y compris si 2 matchs sont diffusés en intégralité le samedi à 14h sur bein 1 et bein 2 ; S il n y a pas de match diffusé en intégralité le samedi à 14h sur bein Sport, on ne compte pas de diffusion, même pour le match directeur diffusé le vendredi soir ; Pour les journées en semaine, le match bein pris en compte est celui qui est diffusé en intégralité ; Si un match initialement programmé pour être diffusé le samedi à 14h est décalé puis diffusé en intégralité à une autre date, alors il est comptabilisé. 65

66 8. CLÉ DE RÉPARTITION DES DROITS AUDIOVISUELS L1/L Répartition de l aide aux clubs relégués Les clubs relégués ne pourront bénéficier de cette aide que pendant la première et la deuxième saison qui suivront immédiatement leur relégation sportive. Les montants alloués sont les suivants : > Relégation de Ligue 1 en Ligue 2 : HT pour la première saison et HT pour la deuxième saison ; > Relégation de Ligue 2 en National : HT pour la première saison et HT pour la deuxième saison. L aide n est due par la LFP qu à la condition que le club participe effectivement et dans son intégralité à un championnat la saison suivante et conserve son statut professionnel. Au cas où un club viendrait à connaître une double rétrogradation successive de Ligue 1 en Ligue 2 puis de Ligue 2 en National, il ne pourra percevoir au cours de sa première saison en National que l aide due au titre de la relégation de Ligue 2 en National, soit HT (mais pas l aide due au titre de la deuxième année de relégation de Ligue 1 en Ligue 2, division dans laquelle il n évolue plus). Au cas où un club relégué en Ligue 2 viendrait à remonter en Ligue 1 dès la saison suivante, l aide qu il aurait dû toucher pour sa seconde saison en Ligue 2 est répartie entre les clubs de Ligue 1 selon les mêmes règles que la répartition initiale, à savoir le «30/20/30/20». Au cas où un club relégué en National viendrait à remonter en Ligue 2 dès la saison suivante, l aide qu il aurait dû toucher pour sa seconde saison en National est affectée au critère «Formation» et répartie selon les modalités propres à ce critère. 66

67 9. CLÉ DE RÉPARTITION DES PRODUITS DÉRIVÉS DE LA LFP 9. CLÉ DE RÉPARTITION DES PRODUITS DÉRIVÉS DE LA LFP La clé de répartition des recettes issues des droits marketing commercialisés par la LFP. Extrait du Conseil d Administration de la LFP du 26 juin 2009 Les principes de répartitions seront désormais les suivants : a) Répartition Ligue 1 / Ligue 2 > Pour un contrat de partenariat ou de licence qui concerne exclusivement la Ligue 1, les recettes nettes générées sont réparties entre les clubs de Ligue 1 ; > Pour un contrat de partenariat ou de licence qui concerne exclusivement la Ligue 2, les recettes nettes générées sont réparties entre les clubs de Ligue 2 ; > Pour un contrat de partenariat ou de licence qui concerne à la fois la Ligue 1 et la Ligue 2, les recettes nettes sont réparties à 81 % pour la Ligue 1 et à 19 % pour la Ligue 2. b) Répartition entre clubs d une même division > Répartition entre clubs de Ligue 1. La répartition s effectue selon les critères et clefs de répartition en vigueur sur les droits audiovisuels de la Ligue 1 > Répartition entre clubs de Ligue 2. La répartition s effectue de manière égalitaire entre les clubs participant au championnat de Ligue 2. L application de ces nouvelles modalités est prévue à compter de la saison 2009/

68 10. UEFA CHAMPIONS LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS 10. UEFA CHAMPIONS LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS Règlement UEFA Champions League 2015/16 Extrait relatif à l équipement Le Règlement de l UEFA concernant l équipement (édition 2015) s applique à tous les matchs de la compétition, à moins que le présent règlement n en dispose autrement. APPROBATION DE L ÉQUIPEMENT Exceptionnellement, pour tous les matchs de la phase de qualification, le règlement national sur l équipement de l association correspondante s applique, à condition que la publicité du sponsor sur l équipement soit conforme à l article 32 du Règlement de l UEFA concernant l équipement et que l équipement ait été approuvé et porté lors de matchs de compétitions nationales Tous les clubs doivent soumettre leur formulaire d approbation de l équipement accompagné des documents d inscription à la compétition à l Administration de l UEFA pour approbation L équipement utilisé par les clubs à partir des matchs de barrage doit être approuvé par l Administration de l UEFA. Les délais suivants s appliquent pour l envoi à l Administration de l UEFA d un modèle des tenues principale et de réserve, ainsi que de toute tenue supplémentaire, y compris celle du gardien (maillot, short et chaussettes) : a) 1 er juillet 2015 pour les clubs qui se qualifient directement pour les matchs de barrage ou la phase de matchs de groupe ; 68

69 10. UEFA CHAMPIONS LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS b) 27 juillet 2015 pour les clubs qui se qualifient pour le troisième tour de qualification. COULEURS Pour tous les matchs de la compétition, le club recevant est prioritaire quant au choix de la tenue qu il portera lors de ses matchs à domicile parmi ses tenues officielles communiquées au moyen du formulaire d inscription. Pour la phase de qualification, les clubs se mettent d accord sur les couleurs à porter par leur équipe parmi les tenues communiquées au moyen du formulaire d inscription. Si les clubs ne parviennent pas à s entendre sur les couleurs à porter par leur équipe, ils doivent en informer l Administration de l UEFA, qui tranche. À partir des matchs de barrage, l Administration de l UEFA fait des propositions concernant les équipements à porter. Ces propositions peuvent être modifiées à la demande des clubs, à condition que la solution alternative proposée n entraîne pas de risque de confusion des couleurs dans quelque partie de l équipement que ce soit. En cas de désaccord, l Administration de l UEFA prend une décision définitive Dans tous les cas, si l arbitre remarque sur place que les couleurs des deux équipes pourraient prêter à confusion, il tranchera après consultation du délégué de match de l UEFA et de l Administration de l UEFA. En règle générale, dans de tels cas, l équipe recevante doit choisir d autres couleurs, pour des raisons pratiques Pour la finale, les deux équipes peuvent porter leur tenue principale. Toutefois, en cas de risque de confusion des couleurs, l équipe désignée comme visiteuse doit porter d autres couleurs. Avant le match, l Administration de l UEFA propose des couleurs qui présentent un contraste adéquat. NUMÉROS ET NOMS À partir des matchs de barrage, les noms des joueurs doivent figurer sur le dos des maillots (voir l article 11 du Règlement de l UEFA concernant l équipement) À partir de la phase de matchs de groupe, tous les joueurs inscrits, y compris ceux inscrits ultérieurement, doivent porter des numéros fixes (sur le maillot et le short) entre 1 et 99. Si le numéro 1 est attribué, il doit être porté par un gardien. Un 69

70 10. UEFA CHAMPIONS LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS numéro ne peut pas être utilisé par plus d un joueur d une équipe au cours d une saison et aucun joueur ne peut utiliser plus d un numéro au cours d une saison. CHOIX DU SPONSOR DE MAILLOT À partir des matchs de barrage, seul le sponsor de maillot approuvé et utilisé peut apparaître lors de la séance d entraînement officielle et à toutes les activités médias de l UEFA Champions League la veille du match. CHANGEMENT DE SPONSOR DE MAILLOT Les clubs peuvent changer leur sponsor de maillot pendant la saison aux conditions suivantes : a) les clubs qui participent aux matchs de barrage peuvent changer de sponsor de maillot au maximum deux fois pendant la même saison de l UEFA et une seule fois à partir du début de la phase de matchs de groupe ; b) les clubs directement qualifiés pour la phase de matchs de groupe ne peuvent changer de sponsor de maillot qu une seule fois pendant la même saison de l UEFA Le fait d utiliser un sponsor après avoir commencé la compétition sans sponsor n est pas considéré comme un changement de sponsor Tout changement concernant le contenu de la publicité du sponsor est considéré comme un changement de sponsor, même si le sponsor reste le même. DÉLAIS POUR UN CHANGEMENT DE SPONSOR DE MAILLOT Les clubs souhaitant changer de sponsor de maillot doivent soumettre leur demande à l Administration de l UEFA au moins dix jours ouvrés avant le premier match lors duquel ils désirent utiliser leur nouveau sponsor (en joignant les éléments définis à l alinéa du Règlement de l UEFA concernant l équipement) Pour les clubs qui se sont qualifiés pour les stades à élimination directe, tout changement de sponsor doit être annoncé à l Administration de l UEFA d ici au 70

71 10. UEFA CHAMPIONS LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS 1 er février 2016 (à 12h00 HEC) au plus tard. Aucun changement de sponsor ne sera autorisé après cette date. NON-UTILISATION D UN SPONSOR DE MAILLOT EN RAISON DE LA LÉGISLATION NATIONALE Si, en raison de la législation nationale applicable au lieu du match, le club visiteur ne peut pas utiliser son sponsor de maillot approuvé (voir l alinéa du Règlement de l UEFA concernant l équipement), il peut demander à l UEFA de remplacer son sponsor par un programme approuvé par l UEFA ou par une association caritative remplissant les exigences de l UEFA. À titre d alternative, un club peut porter de la publicité pour un produit de son sponsor de maillot, pour autant qu il soit conforme à la législation nationale applicable et approuvé par l UEFA. Ces demandes doivent être soumises à l Administration de l UEFA au moins deux jours avant le match en question. Afin de lever toute ambiguïté, les clubs sont seuls responsables de se conformer à la législation nationale en vigueur. BADGE DE LA COMPÉTITION À partir des matchs de barrage, le badge de l UEFA Champions League doit figurer dans la zone libre de la manche droite du maillot. L UEFA fournira aux clubs concernés suffisamment de badges pour couvrir leurs besoins (tels que déterminés par l UEFA) tout au long de la compétition. L utilisation du badge de l UEFA Champions League n est autorisée dans aucune autre compétition, ni à aucun stade antérieur de la compétition. BADGE DU TENANT DU TITRE Le tenant du titre doit porter le badge de tenant du titre de l UEFA Champions League au lieu du badge de l UEFA Champions League dans la zone libre de la manche droite du maillot. L UEFA fournira au club concerné suffisamment de badges pour couvrir ses besoins (tels que déterminés par l UEFA) tout au long de la compétition. L utilisation du badge de tenant du titre de l UEFA Champions League n est autorisée dans aucune autre compétition Le tenant du titre de l UEFA Europa League doit porter le badge de tenant du titre de l UEFA Europa League (édition pour l UEFA Champions League) en dessous du badge de l UEFA Champions League dans la zone libre de la manche droite du maillot. 71

72 10. UEFA CHAMPIONS LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS L UEFA fournira au club concerné suffisamment de badges pour couvrir ses besoins (tels que déterminés par l UEFA) tout au long de la compétition. L utilisation du badge de tenant du titre de l UEFA Europa League (édition pour l UEFA Champions League) n est autorisée dans aucune autre compétition. BADGE DU RESPECT À partir de la première rencontre des matchs de barrage, le badge du Respect de l UEFA doit figurer dans la zone libre de la manche gauche du maillot. L UEFA fournira aux clubs suffisamment de badges pour couvrir leurs besoins (tels que déterminés par l UEFA) tout au long de la compétition. BADGE DE MULTIPLE VAINQUEUR Sous réserve d une autorisation de l UEFA, les clubs ayant remporté l UEFA Champions League trois fois de suite ou cinq fois en tout au minimum peuvent porter un badge de multiple vainqueur dans la zone libre de la manche gauche du maillot. Ce badge de multiple vainqueur doit être placé au-dessus du badge du Respect de l UEFA mentionné à l alinéa Le club doit se procurer ces badges de multiple vainqueur auprès du/des fournisseur(s) choisi(s) par l Administration de l UEFA. AUTRES ÉQUIPEMENTS DES ÉQUIPES À partir des matchs de barrage, aucune publicité de sponsor ne doit figurer sur les articles ne faisant pas partie de la tenue du joueur (maillot, short, chaussettes) qui sont portés par les joueurs et les officiels du club. L identification du fabricant est autorisée conformément aux chapitres IX, X et XI du Règlement de l UEFA concernant l équipement. Cette disposition s applique : a) à toute activité au stade la veille du match ; b) à toute séance d entraînement officielle avant le match ; c) à toutes les activités médias (en particulier aux interviews, aux conférences de presse et aux passages dans la zone mixte) avant et après le match ; d) au jour du match, depuis l arrivée au stade jusqu au départ du stade. 72

73 10. UEFA CHAMPIONS LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS À partir des matchs de barrage, le matériel spécial utilisé dans le stade tel que sacs, trousses médicales, gourdes, etc. ne doit pas comporter de publicité de sponsor ni d identification du fabricant, sauf instruction contraire de l UEFA par écrit. Cette disposition s applique : a) à toute activité au stade la veille du match ; b)) à toute séance d entraînement officielle avant le match ; c) à toutes les activités médias (en particulier aux interviews, aux conférences de presse et aux passages dans la zone mixte) avant et après le match ; d) au jour du match, depuis l arrivée au stade jusqu au départ du stade. À partir des matchs de barrage, le matériel spécial utilisé dans le stade tel que sacs, trousses médicales, gourdes, etc. ne doit pas comporter de publicité de sponsor ni d identification du fabricant, sauf instruction contraire de l UEFA par écrit. Cette disposition s applique : a. à toute activité au stade la veille du match ; b. à toute séance d entraînement officielle avant le match ; c. à toutes les activités médias (en particulier aux interviews, aux conférences de presse et aux passages dans la zone mixte) avant et après le match ; d. au jour du match, depuis l arrivée au stade jusqu au départ du stade. ÉQUIPEMENTS POUR LES MATCHS Pour les trois tours de qualification, les ballons doivent être conformes aux Lois du Jeu de l IFAB ainsi qu à l article 65 du Règlement de l UEFA concernant l équipement. Le club recevant doit fournir au club visiteur des ballons d excellente qualité pour sa séance d entraînement la veille du match ainsi que pour l échauffement avant le match. Ces ballons doivent être identiques à ceux utilisés pour le match Le ballon choisi par l Administration de l UEFA comme ballon officiel de l UEFA Champions League doit être utilisé lors de tous les matchs à partir des matchs de barrage et lors des séances d entraînement officielles ayant lieu avant ces matchs. 73

74 11. UEFA EUROPA LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS 11. UEFA EUROPA LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS Règlement UEFA Europa League 2015/16 Extrait relatif à l équipement Le Règlement de l UEFA concernant l équipement s applique à tous les matchs de la compétition, à moins que le présent règlement n en dispose autrement. APPROBATION DE L ÉQUIPEMENT Exceptionnellement, pour l ensemble des matchs de la phase de qualification et des matchs de barrage, le règlement national sur l équipement de l association correspondante s applique, à condition que la publicité du sponsor sur l équipement soit conforme à l article 32 du Règlement de l UEFA concernant l équipement et que l équipement ait été approuvé et porté lors de matchs de compétitions nationales Tous les clubs doivent soumettre leur formulaire d approbation de l équipement accompagné des documents d inscription à la compétition à l Administration de l UEFA pour approbation L équipement utilisé par les clubs à partir de la phase de matchs de groupe doit être approuvé par l Administration de l UEFA. Les délais suivants s appliquent pour l envoi à l Administration de l UEFA d un modèle des tenues principale et de réserve, ainsi que de toute tenue supplémentaire, y compris celle du gardien (maillot, short et chaussettes) : a) 1 er juillet 2015 pour les clubs qui se qualifient directement pour les matchs de barrage ou la phase de matchs de groupe ; 74

75 11. UEFA EUROPA LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS b) 10 août 2015 pour les clubs qui se qualifient pour les matchs de barrage à l issue de la phase de qualification. COULEURS Pour tous les matchs de la compétition, le club recevant est prioritaire quant au choix de la tenue qu il portera lors de ses matchs à domicile parmi ses tenues officielles communiquées au moyen du formulaire d inscription. Pour la phase de qualification et les matchs de barrage, les clubs se mettent d accord sur les couleurs à porter par leur équipe parmi les tenues communiquées au moyen du formulaire d inscription. Si les clubs ne parviennent pas à s entendre sur les couleurs à porter par leur équipe, ils doivent en informer l Administration de l UEFA, qui tranche. À partir de la phase de matchs de groupe, l Administration de l UEFA fait des propositions concernant les équipements à porter. Ces propositions peuvent être modifiées à la demande des clubs, à condition que la solution alternative proposée n entraîne pas de risque de confusion des couleurs dans quelque partie de l équipement que ce soit. En cas de désaccord, l Administration de l UEFA prend une décision définitive Dans tous les cas, si l arbitre remarque sur place que les couleurs des deux équipes pourraient prêter à confusion, il tranchera après consultation du délégué de match de l UEFA et de l Administration de l UEFA. En règle générale, dans de tels cas, l équipe recevante doit choisir d autres couleurs, pour des raisons pratiques Pour la finale, les deux équipes peuvent porter leur tenue principale. Toutefois, en cas de risque de confusion des couleurs, l équipe désignée comme visiteuse doit porter d autres couleurs. Avant le match, l Administration de l UEFA propose des couleurs qui présentent un contraste adéquat. NUMÉROS ET NOMS À partir de la phase de matchs de groupe, les noms des joueurs doivent figurer sur le dos des maillots (voir l article 11 du Règlement de l UEFA concernant l équipement) À partir de la phase de matchs de groupe, tous les joueurs inscrits, y compris ceux inscrits ultérieurement, doivent porter des numéros fixes (sur le maillot et le short) entre 1 et 99. Si le numéro 1 est attribué, il doit être porté par un 75

76 11. UEFA EUROPA LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS gardien. Un numéro ne peut pas être utilisé par plus d un joueur d une équipe au cours d une saison et aucun joueur ne peut utiliser plus d un numéro au cours d une saison. CHOIX DU SPONSOR MAILLOT À partir de la phase de matchs de groupe, seul le sponsor de maillot approuvé et utilisé peut apparaître lors de la séance d entraînement officielle et à toutes les activités médias de l UEFA Europa League la veille du match. CHANGEMENT DE SPONSOR DE MAILLOT À partir de la phase de matchs de groupe, les clubs ne peuvent changer de sponsor de maillot qu une seule fois pendant la même saison de l UEFA Le fait d utiliser un sponsor après avoir commencé la compétition sans sponsor n est pas considéré comme un changement de sponsor Tout changement concernant le contenu de la publicité du sponsor est considéré comme un changement de sponsor, même si le sponsor reste le même. DÉLAIS POUR UN CHANGEMENT DE SPONSOR DE MAILLOT Les clubs souhaitant changer de sponsor de maillot doivent soumettre leur demande à l Administration de l UEFA au moins dix jours ouvrés avant le premier match lors duquel ils désirent utiliser leur nouveau sponsor (en joignant les éléments définis à l alinéa du Règlement de l UEFA concernant l équipement) Pour les clubs qui se sont qualifiés pour les stades à élimination directe, tout changement de sponsor doit être annoncé à l Administration de l UEFA d ici au 1 er février 2016 (à 12h00 HEC) au plus tard. Aucun changement de sponsor ne sera autorisé après cette date. 76

77 11. UEFA EUROPA LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS NON-UTILISATION D UN SPONSOR DE MAILLOT EN RAISON DE LA LÉGISLATION NATIONALE Si, en raison de la législation nationale applicable au lieu du match, le club visiteur ne peut pas utiliser son sponsor de maillot approuvé (voir l alinéa du Règlement de l UEFA concernant l équipement), il peut demander à l UEFA de remplacer son sponsor par un programme approuvé par l UEFA ou par une association caritative remplissant les exigences de l UEFA. À titre d alternative, un club peut porter de la publicité pour un produit de son sponsor de maillot, pour autant qu il soit conforme à la législation nationale applicable et approuvé par l UEFA. Ces demandes doivent être soumises à l Administration de l UEFA au moins deux jours avant le match en question. Afin de lever toute ambiguïté, les clubs sont seuls responsables de se conformer à la législation nationale en vigueur. BADGE DE LA COMPÉTITION À partir de la phase de matchs de groupe, le badge de l UEFA Europa League doit figurer dans la zone libre de la manche droite du maillot. Cette disposition s applique à tous les clubs à l exception du tenant du titre. L UEFA fournira aux clubs concernés suffisamment de badges pour couvrir leurs besoins (tels que déterminés par l UEFA) tout au long de la compétition. L utilisation du badge de l UEFA Europa League n est autorisée dans aucune autre compétition, ni à aucun stade antérieur de la compétition. BADGE DU TENANT DU TITRE À partir de la phase de matchs de groupe, le tenant du titre doit porter le badge de tenant du titre de l UEFA Europa League (édition pour l UEFA Europa League) au lieu du badge de l UEFA Europa League dans la zone libre de la manche droite du maillot. L UEFA fournira au club concerné suffisamment de badges pour couvrir ses besoins (tels que déterminés par l UEFA) tout au long de la compétition. L utilisation du badge de tenant du titre l UEFA Europa League (édition pour l UEFA Europa League) n est autorisée dans aucune autre compétition, ni à aucun stade antérieur de la compétition. BADGE DU RESPECT À partir de la première rencontre de la phase de matchs de groupe, le badge du Respect de l UEFA doit figurer dans la zone libre de la manche gauche du maillot. 77

78 11. UEFA EUROPA LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS L UEFA fournira aux clubs suffisamment de badges pour couvrir leurs besoins (tels que déterminés par l UEFA) tout au long de la compétition. AUTRES ÉQUIPEMENTS DES ÉQUIPES À partir de la phase de matchs de groupe, aucune publicité de sponsor ne doit figurer sur les articles ne faisant pas partie de la tenue du joueur (maillot, short, chaussettes) qui sont portés par les joueurs et les officiels du club. L identification du fabricant est autorisée conformément aux chapitres IX, X et XI du Règlement de l UEFA concernant l équipement. Cette disposition s applique : a) à toute activité au stade la veille du match ; b) à toute séance d entraînement officielle avant le match ; c) à toutes les activités médias (en particulier aux interviews, aux conférences de presse et aux passages dans la zone mixte) avant et après le match ; d) au jour du match, depuis l arrivée au stade jusqu au départ du stade. MATÉRIEL SPÉCIAL UTILISÉ DANS LE STADE À partir de la phase de matchs de groupe, le matériel spécial utilisé dans le stade tel que sacs, trousses médicales, gourdes, etc. ne doit pas comporter de publicité de sponsor ni d identification du fabricant, sauf instruction contraire de l UEFA par écrit. Cette disposition s applique : a) à toute activité au stade la veille du match ; b) à toute séance d entraînement officielle avant le match ; c) à toutes les activités médias (en particulier aux interviews, aux conférences de presse et aux passages dans la zone mixte) avant et après le match ; d) au jour du match, depuis l arrivée au stade jusqu au départ du stade. 78

79 11. UEFA EUROPA LEAGUE 2015/16 - ÉQUIPEMENTS ÉQUIPEMENTS POUR LES MATCHS Pour tous les matchs de la phase de qualification et les matchs de barrage, les ballons doivent être conformes aux Lois du Jeu de l IFAB ainsi qu à l article 65 du Règlement de l UEFA concernant l équipement. Le club recevant doit fournir au club visiteur des ballons d excellente qualité pour sa séance d entraînement la veille du match ainsi que pour l échauffement avant le match. Ces ballons doivent être identiques à ceux utilisés pour le match Le ballon choisi par l Administration de l UEFA comme ballon officiel de l UEFA Europa League doit être utilisé lors de tous les matchs à partir de la phase de matchs de groupe et lors des séances d entraînement officielles ayant lieu avant ces matchs. 79

80 12. DONNÉES DISPONIBLES 12. DONNÉES DISPONIBLES SUR INTERNET Vous trouverez sur le site internet de l UCPF un certain nombre de données dans les rubriques suivantes : a) Onglet Centre de documentation accessible depuis la page d accueil divisé en trois rubriques : > Textes officiels ; > Études et publications (dont guide Marketing) ; > Chiffres clé du football. b) Dans l espace présidents accessible avec votre mot de passe depuis la page d accueil du site vous pourrez trouver : > Procès-verbaux des Comités Exécutifs ; > Procès-verbaux des assemblées générales de l UCPF ; > Compte rendus de la Commission sociale de l UCPF ; > Compte rendus de la Commission des Finances de l UCPF ; > Relevés de décisions du collège de Ligue 2 ; > Relevés de décisions du collège de Ligue 1 ; > Les lettres juridiques et fiscales ; > Recueil de Jurisprudence ; > Séminaires UCPF ; > Stades ; > Marketing (éléments utiles aux directeurs marketing des clubs). SUR DEMANDE À L UCPF > Baromètre d image des clubs professionnels de football IPSOS / UCPF / LFP (6 ans d archives disponibles selon les clubs) - Saison > L offre des clubs de L1/L2 est-elle en adéquation avec les attentes de leurs clients? 2013 Team Stadia / Credoc / UCPF > Baromètre des Impacts économiques et sociaux du football professionnel UCPF Ernst & Young 3 ème édition, 2014 > «Le Décrochage» - Atouts et contraintes du Big 7 européen UCPF, Novembre

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