RÈGLEMENT DU CONCOURS «BOOSTEZ VOTRE BUSINESS» - BNP PARIBAS FORTIS SA 2015

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1 RÈGLEMENT DU CONCOURS «BOOSTEZ VOTRE BUSINESS» - BNP PARIBAS FORTIS SA Généralités Le concours en ligne "BOOSTEZ VOTRE BUSINESS" est organisé par BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, RPM Bruxelles , ci-après dénommée "BNP Paribas Fortis ou "l Organisateur". Le concours se déroule en trois (3) phases, la première (kit promotionnel) débutant le 8 mai 2015, la seconde phase (votes) prenant fin le 5 juillet 2015 et la dernière (désignation des gagnants et grand gagnant) prenant fin au plus tard le 17 juillet 2015, date de clôture du concours. Le concours peut être prolongé, interrompu ou annulé à tout moment par l'organisateur en cas de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifiant. Le concours se déroule sur le site internet de BNP Paribas Fortis ciaprès dénommé "le site du concours" ou "le site". 2. Prix Il est désigné onze (11) gagnants au terme du concours comme spécifié au point 5 ci-après. Les onze (11) gagnants du concours bénéficient chacun d une campagne publicitaire locale, financée par l Organisateur, dont les modalités, supports, formats et contenus sont spécifiés au point 8 ci-après. Parmi les onze (11) gagnants, il est en outre désigné un (1) «grand gagnant» comme spécifié au point 5 ci-après. Le grand gagnant bénéficie, en outre : (1) du port par l équipe de football d Anderlecht et par les Escort Kids de cette équipe, au cours d un (1) match à domicile du championnat de Pro-League au mois de septembre ou d octobre 2015, du maillot de l équipe figurant les noms et/ou logo du grand gagnant, tel que simulé par le grand gagnant et validé par l Organisateur à l entame du concours ; (2) du droit d ouvrir le match à domicile précité en présence du président du Royal Sporting Club Anderlecht ; (3) d un total de 60 tickets d accès au match précité, selon la répartition suivante : (a) onze (11) tickets au bénéfice des Escort Kids désignés par le grand gagnant, c h a q u e E s c o r t K i d d e v a n t ê t r e accompagné de deux (2) adultes, chacun bénéficiant d un (1) ticket d accès (b) de vingt-six (26) tickets d accès à la tribune des supporters du RSCA pour assister à ce match à domicile, attribués par le grand gagnant et sous sa seule responsabilité aux personnes qu il désigne ayant émis un vote à son soutien. Il sera mis à disposition du grand gagnant, des vingt-six (26) personnes et onze (11) Escort Kids et leurs vingt-deux (22) accompagnateurs, un autobus pour un (1) trajet aller-retour entre le local principal des activités du grand gagnant et le stade Constant Vanden Stock. Le grand gagnant et l ensemble des personnes l accompagnant s engagent à se conformer au point 13.2 du présent règlement. Le grand gagnant s engage irrévocablement à participer à la campagne publicitaire nationale de BNP Paribas Fortis spécifiée au point 9 ci-après. Ces prix ne sont pas échangeables contre des espèces ou d autres avantages en nature. Ils ne peuvent être cédés à des tiers. 3. Inscription au concours L inscription au concours est ouverte à toute personne physique ou morale (1) domiciliée ou ayant son siège social en Belgique, (2) exerçant une activité commerciale, libérale ou artisanale conforme à la loi, à l ordre public et aux bonnes mœurs, apolitique, non-confessionnelle et non liée directement ou indirectement aux secteurs de la banque ou de l assurance, (3) dont le chiffre d affaires annuel était inférieur ou égal à EUR 7,5 millions pour l année 2014, (4) jouissant d une bonne réputation et crédits commerciaux, et (5) n ayant pas été désigné un des sept (7) gagnants de l édition 2014 du concours.

2 Une seule inscription par dénomination commerciale est autorisée. Sont exclues du concours les personnes qui ellesmêmes, ou dont les représentants et/ou personnel habitent sous le toit de membres du personnel de l Organisateur, ou de ses sous-traitants, ayant collaboré à l organisation du concours. L Organisateur se réserve à toute étape du concours le droit (1) d obtenir du participant toute information permettant à l Organisateur d apprécier la réunion de ces conditions, et (2) d invalider l inscription de, et d exclure du concours tout participant à l égard duquel la réunion de ces conditions ne peut être vérifiée à la pleine satisfaction de l Organisateur. L Organisateur n a aucune obligation de motiver sa décision. L inscription et la participation au concours s effectuent exclusivement sur le site du concours. 4. Acceptation du règlement du concours L inscription et la participation au concours impliquent l'acceptation sans réserve du présent règlement, ainsi que de toute décision de l Organisateur relative à l inscription, à la participation au, et au déroulement du concours. L Organisateur se réserve le droit d amender le présent règlement à tout moment. Le règlement et toute modification de celui-ci sont publiés sur le site du concours. Le règlement, toute modification apportée à celui-ci et les décisions de l Organisateur sont d effet immédiat et ne sont susceptibles d aucun recours. Leur non-respect entraîne l exclusion automatique et immédiate du participant, sans préjudice de tous recours disponibles à l Organisateur en réparation de tout préjudice subi, en ce compris tout préjudice porté à l image de l Organisateur ou de son groupe. 5. Déroulement et durée du concours Phase 1 Création et validation du kit promotionnel À partir du 8 mai 2015 jusqu au 21 juin Le participant crée sur le site du concours une simulation du maillot de l équipe de football d Anderlecht figurant les noms et/ou logo du participant. Il détaille également les motivations le conduisant à participer au concours eu égard à ses activités, clients existants et prospects, au potentiel de développement de ses activités et au bénéfice qu il escompte de sa participation au concours. Les noms et/ou logo du participant sont uploadés selon les spécifications techniques renseignées sur le site du concours. Les noms et/ou logo du participant doivent être conformes à la loi, à l ordre public et aux bonnes mœurs. Le participant garantit que ses noms, dénomination commerciale et logo sont sa pleine propriété, en ce compris intellectuelle et/ou industrielle, et qu ils ne portent pas atteinte à l image et aux droits de tiers, en ce compris l image et les droits de BNP Paribas Fortis et de son groupe. La simulation est sujette à validation par l Organisateur au seul regard de la conformité apparente de cette simulation à l ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits et image de BNP Paribas Fortis et de son groupe, à l appréciation exclusive de l Organisateur et sans obligation de motivation. Après validation, il est fourni par courrier électronique au participant un lien lui donnant accès à et lui permettant d imprimer à ses frais exclusifs le kit promotionnel (fourni sous format pdf) pour sa campagne locale de ralliement auprès de ses supporters. La validation par l Organisateur de cette simulation et la fourniture du lien d accès au pdf du kit promotionnel ne signifient, en aucun cas, confirmation par l Organisateur que le participant réunirait effectivement les conditions d inscription visées au point 3 du présent règlement et qu il serait par conséquent éligible au bénéfice des prix du concours. Le kit promotionnel inclut les formats suivants exclusivement: affichette A4; flyers (quatre (4) par A4). Ces formats figurent le maillot simulé du club de football d Anderlecht, selon la présentation et ensemble avec les textes et mentions déterminés exclusivement par l Organisateur. Ces formats, présentations, textes et mentions ne peuvent être complétés, retranchés ou modifiés en aucune façon par le participant. Le participant consent à la publication de ce kit promotionnel sur le site du concours.

3 Phase 2 Vote des supporters du participant A partir du 8 mai 2015 jusqu au 5 juillet Le participant rallie un maximum de supporters au soutien de sa participation au concours à l aide de son kit promotionnel. Le kit promotionnel est sujet à une utilisation normale, raisonnable et conforme à la loi. Le participant est seul éditeur responsable du kit promotionnel. Il est seul responsable de son utilisation et s interdit, en particulier, tout envoi électronique non-sollicité à l adresse de supporters potentiels, ainsi que tout affichage ou distribution sauvages. Le participant s interdit toute utilisation quelconque de l image, marque et/ou dénomination commerciale de l Organisateur en dehors du kit promotionnel. Il s interdit d associer le kit promotionnel à toute déclaration ou suggestion quelconque de soutien privilégié de l Organisateur aux activités du participant. Les supporters expriment chacun un (1) vote au soutien du (des) participant(s) de son choix selon les modalités renseignées sur le site du concours (vote par SMS gratuit exclusivement). Le supporter reçoit un SMS de confirmation de son (ses) vote(s), ainsi qu une SMS de remerciement après la clôture du concours. Les SMS envoyés et reçus sont gratuits, hors coûts du SMS le cas échéant facturé par l opérateur téléphonique au supporter. Chaque vote est comptabilisé comme un (1) point au bénéfice du participant. Le participant peut, en outre, engranger dix (10) points supplémentaires par partage de son kit promotionnel sur le profil Facebook et/ou compte Twitter et/ou LinkedIn du participant, soit trente (30) points supplémentaires au maximum. Les éventuels repartages en aval par les supporters du participant ne sont pas comptabilisés ni considérés comme un vote. L Organisateur se réserve le droit d invalider, sans notification préalable, tous votes dont il est suspecté, à la seule appréciation de l Organisateur et sans obligation de motivation, qu ils sont exprimés de manière automatique et/ou résultent d une manipulation, d un abus ou d une fraude quelconque du site et/ou du système de vote. Phase 3 Désignation des gagnants et du grand gagnant par le jury Au plus tard le 17 juillet Le jury désigné par l Organisateur, composé de quatre représentants de l Organisateur membres de ses services Marketing, Sales Management, Brand et Sponsoring et d un membre du management du Royal Sporting Club d Anderlecht, désigne les onze (11) gagnants du concours. Il est désigné un (1) gagnant pour chacune des dix (10) provinces de Belgique et (1) gagnant pour Bruxelles, compte étant tenu du siège social ou domicile du participant. Pour chacune des provinces et Bruxelles, le jury sélectionne le gagnant parmi les trois (3) participants éligibles ayant récoltés le plus de points. Parmi ces onze (11) gagnants, il est en outre désigné un grand gagnant parmi les trois (3) gagnants ayant récoltés le plus de points. Le jury se détermine, tant pour les gagnants que pour le grand gagnant, en ayant notamment égard à la motivation du participant, détaillée à l entame du concours comme spécifié au point 5 ci-avant. Le jury se détermine au plus tard le 17 juillet 2015, date de clôture du concours. La liste des gagnants et grand gagnant est alors déposée auprès d un huissier de justice. Les gagnants et grand gagnant sont informés individuellement par l Organisateur de leur désignation en cette (ces) qualité(s). Entre cette information et la révélation au public de leur désignation en cette (ces) qualité(s) selon le calendrier ci-dessous, les gagnants et grand gagnant sont tenus à la plus stricte confidentialité. Ils ne peuvent révéler, directement ou indirectement, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, aucune information quelconque relative à l issue du concours. Le nonrespect de cette obligation de confidentialité est sujet à l application du point 6 du présent règlement. Le gagnant de la province du Brabant flamand et le gagnant de la province du Brabant wallon sont révélés le 10 août Le gagnant de la Région de Bruxelles-Capitale et le gagnant de la province du Limbourg sont révélés le 17 août 2015.

4 Le gagnant de la province d Anvers et le gagnant de la province de Liège sont révélés le 24 août Le gagnant de la province du Hainaut et le gagnant de la province de Flandre orientale sont révélés le 31 août Le gagnant de la province de Namur et le gagnant de la province de Flandre occidentale sont révélés le 7 septembre Le gagnant de Luxembourg est révélé le 14 septembre Le grand gagnant est révélé le jour du match à domicile du championnat de Pro-League visé au point 2 du présent règlement. 6. Activités et comportement des participants, gagnants et grand gagnant L Organisateur se réserve le droit d exclure du concours tout participant : (a) ayant, à l appréciation exclusive de l Organisateur et sans obligation de motivation, un comportement ou des propos, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, discourtois, injurieux, dénigrants ou harcelants à l égard de l Organisateur, d un autre participant ou d un tiers ; (b) dont les activités et/ou le comportement apparaîtraient, à l appréciation exclusive de l Organisateur et sans obligation de motivation, comme non conformes au règlement (en ce compris les conditions d inscription), non conformes à la loi, ou susceptibles de porter atteinte à l ordre public ou aux bonnes mœurs, ou aux droits ou à l image des tiers, en ce compris les droits ou image de BNP Paribas Fortis ou de son groupe. L exclusion du concours n emporte aucune indemnisation quelconque au bénéfice du participant exclu, lequel renonce expressément à toute demande en réparation judiciaire ou autre. Le participant s engage, en cas d exclusion, à cesser immédiatement toute utilisation quelconque du kit promotionnel. L Organisateur se réserve en outre le droit de retirer à tout (grand) gagnant, désigné comme il est spécifié au point 5 ci-avant, le bénéfice d un ou des prix visés au point 2 du présent règlement, dans le cas où ses activités et/ou comportement au cours et jusqu au terme du bénéfice de ce(s) prix apparaîtraient, à l appréciation exclusive de l Organisateur et sans obligation de motivation, comme non conformes au règlement (en ce compris les conditions d inscription), non conforme à la loi, ou susceptibles de porter atteinte à l ordre public ou aux bonnes mœurs, ou aux droits ou à l image de tiers, en ce compris les droits ou image de BNP Paribas Fortis ou de son groupe. Le retrait du bénéfice de ces prix n emporte aucune compensation quelconque au bénéfice du (des) (grand) gagnant(s) concerné(s), le(s)quels renonce(nt) expressément à toute demande en réparation judiciaire ou autre. 7. Limitations légales ou contractuelles à la participation du participant Le participant garantit que sa participation, le kit promotionnel, son utilisation ainsi que le bénéfice des prix visés au point 2 du présent règlement sont conformes aux éventuelles limitations contractuelles ou légales, en c e c ompris les règles professionnelles ou déontologiques applicables, auxquelles le participant est soumis. Dans la négative, il s interdit l utilisation du kit promotionnel et renonce à poursuivre sa participation au concours. L Organisateur se réserve le droit d invalider la participation du participant et d exclure celui-ci du concours dans le cas où la conformité auxdites limitations légales ou contractuelles ne peut être vérifiée à la pleine satisfaction de l Organisateur. 8. Spécifications de la campagne publicitaire locale au profit de chacun des gagnants L Organisateur organise au profit de chacun des onze (11) gagnants une campagne publicitaire locale, chacune d une valeur media catalogue (i.e., prix de vente officiels des annonceurs publicitaires) de EUR maximum. Cette valeur media catalogue est symbolisée par un «bon» symbolique remis au gagnant. Pour chacun des gagnants, l Organisateur prend exclusivement à sa charge l achat des espaces publicitaires au sein de la zone géographique locale le concernant. Aux fins de leur campagne respective, les gagnants, chacun pour ce qui le concerne :

5 (a) prennent à leur charge exclusive la création et réalisation du matériel publicitaire qu ils souhaitent employer pour leur campagne, selon les spécifications matérielles et techniques d usage ou précisées par l Organisateur. Ce matériel devra en outre comporter les l o g o s, s l o g a n s e t m e n t i o n s d e l Organisateur déterminés, et selon la présentation fixée, par l Organisateur. L Organisateur se réserve le droit de refuser tout matériel qui, à la seule appréciation de l Organisateur et sans obligation de motivation, serait non conforme à la loi ou susceptible de porter atteinte à l ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu à l image ou aux droits de tiers, en ce compris l image et les droits de BNP Paribas Fortis ou de son groupe. (b) fournissent à l Organisateur le matériel publicitaire prêt à l emploi, et selon les modalités et le calendrier précisés par l Organisateur au gagnant. Le gagnant doit épuiser la valeur media catalogue précitée au plus tard le 31 décembre La composition et l exécution de la campagne publicitaire locale au profit de chacun des onze (11) gagnants seront, chacun pour ce qui le concerne, fonction des disponibilités media locales, sans garantie ni responsabilité quelconques de l Organisateur. 9. Campagne publicitaire nationale de BNP Paribas Fortis Le grand gagnant s engage irrévocablement à participer à la campagne publicitaire nationale de BNP Paribas Fortis consistant en : (1) un poster publicitaire : - figurant le grand gagnant, ou son représentant désigné par le grand gagnant; - entouré de l équipe du club d Anderlecht (ou d une partie de celui-ci) portant le maillot figurant les noms et/ou logo du grand gagnant, tel que résultant du kit promotionnel ; - incluant les textes, slogans et mentions déterminés et selon la présentation fixée exclusivement par l Organisateur ; - affiché pour la durée et sur les espaces publicitaires, en ce compris en ligne et télévisés, déterminés par l Organisateur exclusivement ; (2) une vidéo publicitaire tournée lors du déplacement en autobus du grand gagnant et des supporters et Escort Kids l accompagnant, et lors du match à domicile de l équipe d Anderlecht, à fins de diffusion sur les espaces publicitaires, en ce compris en ligne et télévisés, déterminés par l Organisateur exclusivement. Le contenu et montage de la vidéo sont déterminés par l Organisateur exclusivement. Le grand gagnant cèdera à l Organisateur tous droits nécessaires à la réalisation de la campagne publicitaire nationale de BNP Paribas Fortis, pour sa durée et à titre gratuit, au moyen d une convention préalable et à ce destinée. La campagne publicitaire nationale de BNP Paribas Fortis sera antérieure à la campagne publicitaire locale du grand gagnant. 10. Responsabilité La responsabilité de l'organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'incident, d'accident, de dommage, frais ou charges résultant de la participation au présent concours ou de l'attribution ou participation aux prix. L'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de prolongation, interruption, ou annulation à tout moment du concours, en cas de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifiant. Sa responsabilité ne sera pas engagée non plus en cas de retard dans la réception ou l'envoi de courriers ou autres communications électroniques. L'Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable des problèmes techniques sur lesquels il n'a aucun contrôle et affectant le site. L'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute éventuelle incompatibilité entre les technologies utilisées dans le cadre du concours et la configuration hardware et/ou software utilisée par le participant et/ou ses supporters. 11. Respect de la vie privée

6 Le participant et ses supporters consentent à ce que les données à caractère personnel qu ils renseignent soient traitées par l Organisateur, responsable du traitement, dont le siège social est établi Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, l Organisateur informe les participants et ses supporters que les données à caractère personnel les concernant seront traitées dans le cadre et pour les finalités de l'organisation et du déroulement du présent concours. En outre, les données des participants seront traitées par l Organisateur à des fins de marketing direct. Le participant dispose du droit de s opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Les participants et leurs supporters ont le droit de consulter et de rectifier les données à caractère personnel qui les concernent directement, quelles qu'elles soient. 12. Litiges Toute réclamation relative au concours doit être adressée par lettre recommandée à l Organisateur dans les cinq (5) jours de la date de clôture du concours, à peine de forclusion. Tous les litiges relatifs à ce concours relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. 13. Dispositions complémentaires 1.Tous les frais de participation au concours (connexion internet, ordinateur, impressions du kit promotionnel,...) sont entièrement à charge du participant et de ses supporters, chacun pour ce qui les concerne. En aucun cas, les participants ne peuvent réclamer à l'organisateur les frais qu'ils engageraient dans le cadre de leur participation au concours ni, le cas échéant, dans le cadre et au cours du bénéfice du ou des prix visé(s) au point 2 du présent règlement. 2. Dans un souci évident de sécurité, il est strictement interdit au grand gagnant et à l ensemble des personnes l accompagnant conformément au point 2 du présent règlement de porter des attributs (écharpes, couvre-chefs, drapeaux, etc.) aux couleurs de l équipe visiteuse, avant, pendant et après la rencontre. Le grand gagnant et les personnes l accompagnant se comportent, nonobstant leur préférence éventuelle, en supporter d Anderlecht en leur qualité d invités de l Organisateur, sponsor principal de l équipe de football d Anderlecht pour le match précité.