La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat."

Transcription

1 1. Objet du concours L Agence wallonne pour la Sécurité routière (ci-après dénommée «AWSR»), dont le siège social est situé au 14 Avenue Comte de Smet de Nayer, 5000 Namur, organise un concours via le site internet : Le concours s étend du 27 juin à 12h00 au 6 septembre 2015 à 11h59 autrement dit pendant 10 semaines sur le territoire belge. Ce règlement définit les modalités du concours, en décrit le déroulement et fixe les conditions générales de participation applicables. La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat. 2. Qui peut participer? Le concours est limité au territoire belge. Seules les personnes physiques satisfaisant aux conditions cumulatives suivantes sont autorisées à participer au concours : - avoir un domicile fixe en Belgique ; - avoir au minimum 18 ans ; - accepter les conditions générales du concours. Ne sont pas autorisés à participer au concours : le personnel et les administrateurs de l AWSR et de ses sociétés et associations apparentées dans le cadre de ce concours ; toute personne physique qui travaille pour les entreprises, institutions ou organisations impliquées directement ou indirectement dans l organisation du concours ou qui y contribuent ; les membres du ménage des personnes physiques susmentionnées (c est-à-dire qui sont domiciliés à la même adresse). 3. Exclusion du concours L AWSR se réserve le droit d exclure à tout moment un participant en cas de : - Violation d une des dispositions du règlement du concours ou en cas d abus, de tromperie ou de fraude. - Violation de la législation routière. L'identité de chaque participant au concours sera établie grâce aux informations qu il communiquera pour s'inscrire au concours. Les adresses électroniques incomplètes ou incorrectes ne pourront être prises en considération et rendront nulle et non avenue la participation, tout comme des noms ou prénoms incomplets ou incorrects.

2 4. Responsabilités L AWSR décline toute responsabilité quant à la modification de la durée du concours, l adaptation totale ou partielle, l ajournement ou encore l annulation du concours en cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Aucune faute d impression, d orthographe, de mise en page ou autre ne peut être invoquée pour justifier d une quelconque responsabilité dans le chef de l AWSR. Il en va de même pour les problèmes techniques éventuels ou tout autre problème empêchant la participation au concours. L AWSR ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de : dommages directs ou indirects pouvant survenir durant l'organisation ou la participation au Concours, quelles que soient la cause ou les conséquences de ces dommages, y compris les dommages provoqués par : - la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers par le Participant ; - le partage de contenu ou de données personnelles par le Participant ; - la participation d'un mineur au Concours sans l'autorisation formelle de ses parents ou tuteurs légaux; des problèmes avec la connexion Internet, tout autre problème du réseau de télécommunications, du matériel informatique, du logiciel, dû à des virus, à des problèmes techniques de toute sorte, à du piratage, à des décisions de justice ou à une législation impérative ; la non-réception du formulaire d'inscription par l AWSR en cas de force majeure, d'intervention malveillante d'un tiers, de problèmes de connexion ou de tout problème survenant et étant hors de portée de l'influence de l AWSR ; des restrictions légales relatives à la participation au Concours dans la juridiction de l AWSR, susceptible de limiter ou d'interdire la participation depuis cette juridiction ; À l'exception de cas de mauvaise conduite intentionnée ou grave, ni l AWSR, ni son personnel, ni aucun tiers se reposant sur l'organisation ou la publicité du Concours ne peut être tenu responsable de dommages quels qu ils soient (y compris les blessures, pertes ou dommages directs, indirects, avec ou sans conséquence) étant survenus comme conséquence de l'organisation ou de la participation au Concours, pour avoir désigné le(s) gagnant(s) ou attribué les prix. L AWSR décline toute responsabilité si le gagnant ne prend pas et/ou n'accepte pas la livraison du prix, quel qu'en soit le motif, ou s'il ne peut avertir l AWSR à temps (délai uniquement décidé par l AWSR) d'un changement dans l'adresse de livraison. L AWSR décline également toute responsabilité en cas de problèmes de livraison des prix dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. 4. Messages/photos diffusés dans le cadre du concours

3 Les participants au concours autorisent l AWSR, sans que cette dernière ne soit redevable d une quelconque indemnité, à reproduire des photos d eux prisent dans le cadre du présent concours, dans tout média où le concours est communiqué ainsi que dans le cadre de la publicité autour du concours et des gagnants du concours. 6. Description du concours 6.1. Processus de participation au concours Il existe deux modes de participation au concours. A. Via le site Internet Toute personne qui se rend sur le site afin de participer au concours est renvoyée vers une page web reprenant 4 questions auxquelles elle devra répondre : 3 questions générales et une question subsidiaire. Question 1 Comment s appellent les petits personnages qu on retrouve sur les campagnes de sensibilisation de l AWSR? - Les Tatous - Les Ottos - Les Mignons Question 2 En Belgique, quelle est la limite légale en matière d alcool au volant? - 0,2-0,8-0,5 Question 3 En Wallonie, combien de personnes meurent chaque année dans des accidents de la route dus à l alcool? Question subsidiaire Selon toi, combien de personnes auront participé au concours cette semaine? (NB : chaque semaine débute le samedi midi et se termine le samedi suivant à 11h59.)

4 Après avoir répondu aux questions, le participant devra laisser son adresse ainsi que ses coordonnées (via un formulaire présent sur le site Il recevra un de validation avec un lien cliquable afin de confirmer et valider sa participation au concours. B. Via les actions de sensibilisation sur le terrain menées cet été par l AWSR Les personnes qui rencontreront l équipe de l AWSR sur un évènement cet été auront la possibilité de participer au concours via une tablette. Après avoir reçu une information sur l alcool au volant de la part de l équipe de l AWSR, elles devront fournir leurs coordonnées et répondre à la question subsidiaire exposée plus haut Déroulement Chaque participant doit remplir correctement ses données de contact. Si l une des données de contact indiquées par le participant ne correspond pas à la réalité, cela constituera une raison suffisante pour l exclure même s il a gagné. Seuls les participants qui se sont enregistrés via l un des modes de participation exposés ci-dessus pendant la durée du concours sont pris en compte. En cas de contestation concernant le respect des délais d inscription via Internet, la date prise en compte est celle enregistrée par le serveur Désignation des gagnants Les gagnants sont désignés de manière hebdomadaire. Il y aura donc 10 gagnants désignés pendant toute la durée du concours. Chaque semaine débute le samedi midi et se termine le samedi suivant à 11h59. Le gagnant sera celui qui, parmi tous les participants de la semaine, aura répondu correctement aux 3 questions générales et aura donné la réponse correcte ou la plus proche possible à la question subsidiaire. En cas d exæquo, le participant ayant participé au concours le 1 er, sera désigné comme gagnant. Un participant ne peut participer qu une seule fois par semaine Remise des prix Généralités Un seul prix peut être remis par participant au sein de ce concours Gagnants Les gagnants seront avertis chaque semaine par et invités à venir chercher leur prix à l AWSR Prix à gagner : 10 smartphones Samsung Galxy sont mis en jeu.

5 7. Données personnelles L AWSR traite les données personnelles conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel. Les données personnelles transmises par les participants à l AWSR pour prendre part au concours sont collectées et traitées dans le fichier de l AWSR aux seules fins de l organisation du concours et de l envoi d informations sur les activités de l AWSR. Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers par l AWSR sauf si cela est mentionné autrement lors de l inscription. Le participant peut s opposer à tout moment à l utilisation de ses données personnelles à des fins d envoi d informations en envoyant un à après quoi, ses données personnelles seront immédiatement supprimées du fichier. 8. Le règlement du concours Le règlement du concours peut être consulté sur le site Internet Par sa participation au concours, chaque participant reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve et sans condition le contenu du règlement de ce concours. 9. Litiges Le règlement de ce concours est régi par le droit belge. Tout litige concernant le concours organisé, son résultat ou le présent règlement du concours sera soumis aux tribunaux compétents à Namur. Le fait de participer au concours implique l'adhésion au présent règlement. 10. Modification du présent règlement L AWSR se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement si cela s avère nécessaire, par exemple, en cas de force majeure. Dans la mesure du possible, les participants seront avisés de tels changements.

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement.

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement. Règlement du concours Start People 50 ans d'expérience juin 2013 1. Dispositions générales 1.1 Le présent règlement contient les conditions et règles qui seront appliquées entre les participants au concours

Plus en détail

2. Chaque participant a accès au jeu via l application Facebook disponible sur la page Facebook de Lidl Belgium.

2. Chaque participant a accès au jeu via l application Facebook disponible sur la page Facebook de Lidl Belgium. RÈGLES DU JEU 1. Ce concours promotionnel (dénommé ci-après «Gagnez le meilleur vin blanc belge 2013») se déroule du 22/11/2012, à 0 h 00 au 16/12/2012, à 23 h 59. 2. L objectif du concours est de se retrouver

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD ARTICLE 1 : ORGANISATION Le GIE Nouvelle-Calédonie Tourisme Province Sud dont le siège social est situé au 20, rue

Plus en détail

Règlement du concours 400 Coups «Selfie»

Règlement du concours 400 Coups «Selfie» Règlement du concours 400 Coups «Selfie» L agence culturelle de Wallonie picarde, Culture Wapi asbl, sise Rue de la Citadelle 124/29 à 7500 Tournai (ci-après «les organisateurs») organisent un concours

Plus en détail

REGLES DU JEU CONCOURS «Loterie gratuite» de Compagnie Industrielle Internationale

REGLES DU JEU CONCOURS «Loterie gratuite» de Compagnie Industrielle Internationale Article 1: Organisateur REGLES DU JEU CONCOURS «Loterie gratuite» de Compagnie Industrielle Internationale La société Compagnie Industrielle Internationale, inscrite au registre de commerce de LUXEMBOURG,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Parle m en, gagne un voyage pour 2 à Paris avec le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles»

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Parle m en, gagne un voyage pour 2 à Paris avec le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles» RÈGLEMENT DU CONCOURS «Parle m en, gagne un voyage pour 2 à Paris avec le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles» Article 1 : Organisation Le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles, rue de

Plus en détail

REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS "TIREZ LA LANGUE"

REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS TIREZ LA LANGUE REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS "TIREZ LA LANGUE" Article 1 - objet du présent règlement Le concours «Tirons la langue» est organisé par Carrefour Belgium S.A dont le siège social est établi Avenue des

Plus en détail

Règlement de l action : AG Insurance concours auto

Règlement de l action : AG Insurance concours auto Règlement de l action : AG Insurance concours auto Article 1 : Organisateur La S.A. AG Insurance dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Émile Jacqmain, 53, RPR Bruxelles - TVA BE0404.494.849,

Plus en détail

Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» :

Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» : Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice,

Plus en détail

Article 1 : Objet. Article 2 : Organisation et dates du Concours

Article 1 : Objet. Article 2 : Organisation et dates du Concours Règlement du Concours «Un week-end à la campagne» Certifié concours équitable naturapics http://www.naturapics.com/la-certification-concours-equitablenaturapics/ Article 1 : Objet Wipplay.com (dénommé

Plus en détail

Règlement jeu concours externe «mon compte ameli»

Règlement jeu concours externe «mon compte ameli» REGLEMENT COMPLET «MON COMPTE AMELI» Article 1 : La société organisatrice La Caisse Primaire d Assurance Maladie des Yvelines, ci-après dénommée la Société organisatrice, dont le siège est situé au 92

Plus en détail

REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A.

REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. 1. OBJET NRJ s.a. propose sur antenne, sur son site ou blog ou toute autre adresse de substitution, ainsi que sur les sites partenaires de NRJ

Plus en détail

Grand Prix Photo 2015

Grand Prix Photo 2015 Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MEDIA MARKT

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MEDIA MARKT REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MEDIA MARKT ARTICLE 1 La société MMS Online Belgium NV/SA (ci-après «Media Markt»), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n 0846.855.431, RPM de Bruxelles, ayant

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Organisateur : La SA à conseil d administration TOTAL MARKETING SERVICES (l «Organisateur») dont le siège social est situé au 24 cours Michelet 92800 Puteaux France souhaite stimuler

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions

Plus en détail

REGLEMENT JEU MARIONNAUD «Tout pour elle»

REGLEMENT JEU MARIONNAUD «Tout pour elle» REGLEMENT JEU MARIONNAUD «Tout pour elle» Article 1 : Société Organisatrice La société Marionnaud Parfumeries SAS au capital de 76 575 831.50, enregistrée au RCS de PARIS sous le n 388764029 et située

Plus en détail

Règlement du jeu Concours de Parrainage Camping Oléron Loisirs (17)

Règlement du jeu Concours de Parrainage Camping Oléron Loisirs (17) Règlement du jeu Concours de Parrainage Camping Oléron Loisirs (17) Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice Le Camping Oléron Loisirs, SAS au capital de 91500 dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU «Les rendez-vous treize intenses»

REGLEMENT COMPLET JEU «Les rendez-vous treize intenses» REGLEMENT COMPLET JEU «Les rendez-vous treize intenses» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Nanterre,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONCOURS ACTION SMITHS "GAGNEZ UN COFFRET DE JEUX D UNE VALEUR DE 200

RÈGLEMENT DE CONCOURS ACTION SMITHS GAGNEZ UN COFFRET DE JEUX D UNE VALEUR DE 200 RÈGLEMENT DE CONCOURS ACTION SMITHS "GAGNEZ UN COFFRET DE JEUX D UNE VALEUR DE 200 1. Le présent règlement fixe les modalités du concours «Gagnez un coffret de jeux d une valeur de 200» de PepsiCo BELUX

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française,

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Spéciales de l Offre et les Conditions Générales de l Offre correspondantes. Dans la mesure

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU GRAZIA.FR Février 2010 Février 2011. " Concours Privilège

REGLEMENT DU JEU GRAZIA.FR Février 2010 Février 2011.  Concours Privilège Mise en ligne de ce document sur le site de la SCP SIMONIN-LEMAREC-GUERRIER le 02.12.2010 REGLEMENT DU JEU GRAZIA.FR Février 2010 Février 2011 LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 Mondadori France Digital

Plus en détail

JEU-CONCOURS FACEBOOK THÉLEM ASSURANCES REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS

JEU-CONCOURS FACEBOOK THÉLEM ASSURANCES REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS JEU-CONCOURS FACEBOOK THÉLEM ASSURANCES REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS Article 1 : Société Organisatrice et Objet du Concours THÉLEM assurances, établissement dont le siège social est situé à Rue du

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples» Article 1 : Société Organisatrice La Société KRAFT FOODS Europe Services GmbH, Succursale française, enregistrée

Plus en détail

Conditions générales Claim it

Conditions générales Claim it * * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service

Plus en détail

JEU-CONCOURS / TIRAGE AU SORT AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L INDRE FESTIVAL DARC REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS

JEU-CONCOURS / TIRAGE AU SORT AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L INDRE FESTIVAL DARC REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS JEU-CONCOURS / TIRAGE AU SORT AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L INDRE FESTIVAL DARC REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS Article 1 : Société Organisatrice et Objet du Concours Agence de développement

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS

RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS ARTICLE 1 er ORGANISATION Le concours Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS est un concours

Plus en détail

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region. REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes sur https://www.facebook.com/region.rhonealpes ARTICLE 1 : PREAMBULE La Région Rhône-Alpes, dont le

Plus en détail

«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE

«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat «PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 1 er au 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo» Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si

Plus en détail

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,

Plus en détail

JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée»

JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée» JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée» Article 1 : Société Organisatrice La Société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, Société par Actions Simplifiée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» Article 1 - Présentation de la société organisatrice Le jeu concours est organisé par la Mairie de Cannes, ci-après dénommée l organisateur,

Plus en détail

Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME»

Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME» Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME» Article 1 - Organisation La société LE CHEQUE DEJEUNER, Société Coopérative et Participative Anonyme à Capital Variable, Immatriculée au RCS de Nanterre B 642

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Plumes en herbe CE2 Edition 2015-2016 (EDITIONS NATHAN)

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Plumes en herbe CE2 Edition 2015-2016 (EDITIONS NATHAN) REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Plumes en herbe CE2 Edition 2015-2016 (EDITIONS NATHAN) ARTICLE 1 ORGANISATION Les éditions Nathan (ci-après dénommées «Nathan»), une maison d édition de SEJER, société anonyme

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS PVTISTES.NET «Ô CANADA»

RÈGLEMENT DU CONCOURS PVTISTES.NET «Ô CANADA» RÈGLEMENT DU CONCOURS PVTISTES.NET «Ô CANADA» Préambule : Le règlement initial du concours «Ô Canada», a été déposé le 29 décembre 2014 à l étude DARRICAU PECASTAING huissiers de Justice à Paris 75018.

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" LA LAITERIE DES LIMOUSINS DEPUIS 1942. Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36

RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS LA CRÈME DES LIMOUSINS LA LAITERIE DES LIMOUSINS DEPUIS 1942. Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36 RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36 ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société LAITERIE LES FAYES, société anonyme au capital de 1 700 000

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac»

RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac» RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac» ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE NATIXIS, société anonyme au capital

Plus en détail

Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014

Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 ARTICLE 1 OBJET, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est

Plus en détail

Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT»

Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT» Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT» ARTICLE 1 La société PLACE DES EDITEURS, SA au capital de 4 234 120 dont le siège social est situé 12 avenue d Italie 75013 PARIS, immatriculée sous

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS ARTICLE 1 ORGANISATION La «POM PROMO- Parce que Votre Vie Recommence Tous les Matins» («Concours») est organisée par WONDERFUL BRANDS BVBA, avec son siège social à F. Rooseveltlaan 348U, B - 9000 Gand

Plus en détail

Règlement du jeu concours

Règlement du jeu concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu concours La Société YMENV succursale France,, établissement de la société YAMAHA MOTOR EUROPE NV, société par actions au capital de 347 787 000 dont le

Plus en détail

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société EDF, Société anonyme au capital social de 930 004 234 euros, domiciliée 22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS MCDONALD S Happy Deals

REGLEMENT DU CONCOURS MCDONALD S Happy Deals REGLEMENT DU CONCOURS MCDONALD S Happy Deals 01/09/2015 Les règles et conditions applicable au Concours sont reprises ci- après. La participation au Concours implique l'acceptation inconditionnelle de

Plus en détail

Règlement du Concours «Reflexe Civique»

Règlement du Concours «Reflexe Civique» Règlement du Concours «Reflexe Civique» Article 1 : Objet Wipplay.com (dénommé ci-après «l Organisateur»), Société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Plus en détail

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School»

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» Du 7 septembre 2015 au 25 octobre 2015 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société ASSU 2000 (décrit dans le présent document

Plus en détail

LA MODE! ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU

LA MODE! ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU LA MODE! ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU GIE Galleria (ci-après la «société organisatrice») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : N 88 C 09 dont le siège social est situé

Plus en détail

Règlement du JEU CONCOURS FLODOR

Règlement du JEU CONCOURS FLODOR 1. Organisation du jeu concours Règlement du JEU CONCOURS FLODOR FLODOR Société anonyme (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital social de 648 366,25 euros, dont le siège social est situé ZA DU

Plus en détail

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SAS MONA FM, au capital de 7622,45 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

BANQUE DE LA REUNION. Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS»

BANQUE DE LA REUNION. Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS» BANQUE DE LA REUNION Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS» Article 1 : Société organisatrice La BANQUE DE LA RÉUNION, SA au capital de 69 906 708,11 euros enregistrée au RCS de Saint Denis sous le

Plus en détail

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Win your True Pleasure»

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Win your True Pleasure» RÈGLEMENT DU CONCOURS «Win your True Pleasure» Article 1 : Organisation 1.1. Le concours Win your True Pleasure (ci-après dénommé le concours ) est organisé par Mondelez Services Belgium sprl (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT»

REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT» REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT» Le présent règlement a pour objet d indiquer les conditions de participation au JEU «Moov SMS Gagnant». La participation au jeu «Moov SMS Gagnant», vaut

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» Article 1 : Société Organisatrice La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner»

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE BOURJOIS pour la marque UNE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros,

Plus en détail

Le Jeu-Concours prend effet à compter du Mardi 11 août 2015 à 19h30 au mardi 18 août 2015 à Minuit.

Le Jeu-Concours prend effet à compter du Mardi 11 août 2015 à 19h30 au mardi 18 août 2015 à Minuit. JEU-CONCOURS / TIRAGE AU SORT AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L INDRE FESTIVAL DARC REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS Article 1 : Société Organisatrice et Objet du Concours Agence de développement

Plus en détail

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB PHASE FINALE

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB PHASE FINALE REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB PHASE FINALE ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société EDF, Société anonyme au capital social de 930 004 234 euros, domiciliée 22-30, avenue de Wagram 75382

Plus en détail

Concours «Chez nous, le chef c est vous!» Etape de l hôtel Le Saint Denis

Concours «Chez nous, le chef c est vous!» Etape de l hôtel Le Saint Denis Concours «Chez nous, le chef c est vous!» Etape de l hôtel Le Saint Denis Article 1 : Société organisatrice La SREGH SARL enregistrée sous le numéro 423 411 107 RCS de Saint Denis de la Réunion et dont

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Gagnez 5 HaierPad Mini» Du 31/03/2014 au 18/04/2014

REGLEMENT DU JEU «Gagnez 5 HaierPad Mini» Du 31/03/2014 au 18/04/2014 REGLEMENT DU JEU «Gagnez 5 HaierPad Mini» Du 31/03/2014 au 18/04/2014 Article préliminaire La société Haier Europe Trading Sarl, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"

REGLEMENT DU JEU. 1 an de Complémentaire Santé à GAGNER - 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est

Plus en détail

Concours «Chez nous, le chef c est vous!» Etape des Aigrettes

Concours «Chez nous, le chef c est vous!» Etape des Aigrettes Concours «Chez nous, le chef c est vous!» Etape des Aigrettes Article 1 : Société organisatrice La société Les Aigrettes SARL enregistrée sous le numéro 423 411 107 RCS de Saint Denis de la Réunion et

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1. PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente par le Collection heure sprl

Plus en détail

aux professionnels et entreprises ; aux groupes dûment habilités tels que des associations, des copropriétés, des groupes d amis, de collègues.

aux professionnels et entreprises ; aux groupes dûment habilités tels que des associations, des copropriétés, des groupes d amis, de collègues. Article 1. Objet : La Ville de Paris organise «La Promotion 2015 du Paris durable» qui a pour objectif de mettre à l honneur des initiatives parisiennes en faveur de l environnement et du développement

Plus en détail

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial

Plus en détail

CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG

CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG Lisez attentivement ces Conditions spéciales de l action et les Conditions générales de l action s y rattachant. Promotion : - Road to growth est un programme d

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après

Plus en détail

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «1sur100»

Règlement du jeu-concours «1sur100» Règlement du jeu-concours «1sur100» Article 1 : Société organisatrice Saracino EIRL, dont le siège est situé 106 Rue Benoit Perret 73410 Albens, sous le numéro de SIRET 788909455 00016, organise du 1 er

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «Dilemme»

Plus en détail

II CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D INSCRIPTION

II CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D INSCRIPTION Règlement du Jeu : Jeu «UEFA Champions League : week-end à Berlin». I - ORGANISATEUR 1. La société MasterCard France (ci-après l «Organisateur»), société par actions simplifiée au capital de 10 123 334

Plus en détail

Règlement du Concours! 1. Ce concours est organisé par la S.A. Renault Retail Group Belgium, dont le siège social est établi à 1050 Ixelles,

Règlement du Concours! 1. Ce concours est organisé par la S.A. Renault Retail Group Belgium, dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, Règlement du Concours! 1. Ce concours est organisé par la S.A. Renault Retail Group Belgium, dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, Boulevard de la Plaine, 21 (ci-après «Renault Retail Group Belgium»

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Team funny / Team scary»

REGLEMENT JEU «Team funny / Team scary» REGLEMENT JEU «Team funny / Team scary» ARTICLE 1 : OBJET La société Euro Disney Associés S.C.A., SIREN 397 471 822 RCS Meaux ayant son siège social sis 1 rue de la Galmy, 77700 CHESSY (ci-après la «Société

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

Règlement de sondage avec tirage au sort des participants

Règlement de sondage avec tirage au sort des participants Règlement de sondage avec tirage au sort des participants Organisateur : La SA à conseil d administration Total Marketing Services dont le siège social est 562 avenue du Parc de l Ile, 92 029 NANTERRE

Plus en détail

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Article 1 : Organisation du Jeu La société : SAS BIOSSUN, SIRET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 015 084 00021 / Lyon

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals Article 1 - Présentation de la société organisatrice La Région Midi-Pyrénées, organise un jeu gratuit ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine,

Plus en détail

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET La société Primaphot, SAS au capital de 5 223 090 euros immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 349 390 682, dont le siège social est

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),

Plus en détail

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie

Plus en détail

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes

Plus en détail

Règlement de Jeu RUGBY 2015

Règlement de Jeu RUGBY 2015 Règlement de Jeu RUGBY 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail

Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014

Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle, entreprise régie par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Objet Champ d application Hungry Minds Un pas plus loin SA offre à ses clients un éventail complet de services en matière de communication (stratégie conseil création production).

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise» DU 05/06/2015 AU 30/06/2015 La société Albin Michel organise un jeu-concours gratuit appelé «Le jackpot de Louise». Ce jeu se déroulera sur la page Facebook

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. «NEWSLETTER emag PROMEGA»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. «NEWSLETTER emag PROMEGA» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «NEWSLETTER emag PROMEGA» La société PROMEGA FRANCE (ci-après «PROMEGA»), société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Il est précisé que pour le présent Jeu sms, une même personne ne peut être déclarée gagnante plusieurs fois à moins de deux mois d'intervalle.

Il est précisé que pour le présent Jeu sms, une même personne ne peut être déclarée gagnante plusieurs fois à moins de deux mois d'intervalle. REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS 2014/2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 168 463 ayant son siège social

Plus en détail

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sondage Vidéotron» (ci-après le «Concours») est organisé par La Fédération de l Âge d Or du Québec (ci-après l Organisateur») et

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames

REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames Article 1 : ORGANISATION La société AUCHAN France, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 56 882 160 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Règlement du concours Francofolies sur VivaCité Surfez sur www.intermarche.be VivaBruxelles VivaCité Liège VivaCité Charleroi VivaCité Hainaut

Règlement du concours Francofolies sur VivaCité Surfez sur www.intermarche.be VivaBruxelles VivaCité Liège VivaCité Charleroi VivaCité Hainaut Règlement du concours Francofolies sur VivaCité Surfez sur www.intermarche.be Ecoutez VIVACITÉ! VivaBruxelles Bruxelles........................... 99.3 FM VivaCité Liège Liège...............................

Plus en détail