La Centrale des Collectivités

Transcription

1 EDITION 2012 / 2013 DESTINÉ AUX ACHETEURS ET DÉCIDEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Guide des Equipements & des Services pour l accessibilité des ERP La Centrale des Collectivités ACCESSIBILITE EQUIPEMENT BATIMENT VOIRIE AMENAGEMENT URBAIN AIDE A LA VISION ACTIVITE AQUATIQUE ACTIVITE DE PLEIN AIR SPORT EN SALLE Découvrez notre GUIDE INTERACTIF sur Tél. : Fax. :

2 ? Pourquoi FAIRE VOS ACHATS à LA CENTRALE DES COLLECTIVITES? Parce ce que VOUS POUVEZ DEDUIRE CES ACHATS DE VOTRE CONTRIBUTION FIPHFP. Exonération de la contribution FIPHFP La loi «handicap» du 11 février 2005 maintient à 6% l obligation du taux d emploi de salariés handicapés pour tout établissement dont l effectif est au moins égal à 20 salariés. Lorsque le secteur public (fonction publique d Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière, établissements publics) est désormais soumis à la même obligation et doit, à défaut de la remplir, verser une contribution au FIPHFP. La contribution est fonction du nombre de personnes handicapées «manquantes» et de la taille de l établissement. Effectif de l entreprise Contribution par salarié handicapé manquant Contribution à partir de à 199 salariés 400 fois le SMIC horaire 200 à 749 salariés 500 fois le SMIC horaire 750 salariés et fois le SMIC horaire 1500 fois le SMIC horaire pour les entreprises n'ayant engagée aucune action handicap Différentes actions permettent de réduire cette contribution. Parmi elles, les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des E.A. (entreprises adaptées), des ESAT (établissements ou services d aide par le travail) ou des Centres de Distribution de Travail à Domicile. Une telle exonération est possible dans la limite de 50% de l obligation d emploi. Le montant de chaque contrat se convertit alors en unités «bénéficiaires»ub qui viennent se retrancher du nombre de personnes handicapées «manquantes». La formule est la suivante : - Pour les services publics = CA/ (2000 x taux horaire du SMIC) - Le CA est égal au montant total des factures réellement acquittées TTC (si l'employeur récupère la TVA,ce montant sera hors TVA) - des dépenses réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année écoulée. Pour plus d information vous pouvez nous contacter directement ou consulter les sites suivants : * * * LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 : La loi pour l égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées LE DROIT A COMPENSATION : La loi handicap met en oeuvre le principe du droit à compensation du handicap en établissement comme à domicile. La prestation de compensation couvre les besoins en aide humaine, technique ou animalière, aménagement du logement ou du véhicule, en fonction du projet de vie formulé par la personne handicapée. LA SCOLARITE: La loi reconnaît à tout enfant porteur d un handicap le droit d être inscrit en milieu ordinaire, dans l école la plus proche de son domicile. L EMPLOI : La loi réaffirme l obligation d emploi d au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, renforce les sanctions, crée des incitations et les étend aux employeurs publics. L ACCESSIBILITE : La loi définit les moyens de la participation des personnes handicapées à la vie de la cité. Elle crée l obligation de mise en accessibilité des bâtiments et des transports dans un délai maximum de 10 ans. LES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPEES : La loi crée les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elles exercent, dans chaque département, une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseils des personnes handicapées et de leurs proches, d attribution des droits ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. TOUTES NOS COORDONNÉES LMDES La Centrale des Collectivités ZI Les Dodoux - Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0)

3 EDITORIAL Site web: C est avec un grand plaisir que LMDES vous présente la première édition du guide annuel LA CENTRALE DES COLLECTIVITES. Destiné aux acheteurs et décideurs des collectivités territoriales, ce guide spécialisé recense et présente les aides techniques et les services pour personnes handicapées dans tous les domaines intéressants les collectivités territoriales, désormais soumises à des obligations en matière de mise en accessibilité Tous les produits et services présentés dans ce guide entrent dans le cadre d une charte de qualité, qui permet d assurer les meilleurs rapports qualité/prix aux collectivités territoriales. LA CENTRALE DES COLLECTIVITES permet une veille technologique sur les aides techniques et permet aux collectivités territoriales de s équiper au moindre coût car ces achats peuvent être déduits de leur contribution FIPHFP. LMDES, une équipe d «Handi Capables» qualifiée et compétente LMDES une Entreprise Adaptée d «Handi Capables» LMDES permet aux personnes porteuses de handicap d élaborer et de mettre en œuvre leur projet de vie. Elle naît du besoin local repéré. LMDES est une entreprise citoyenne qui a compris que la différence est synonyme de richesse et que pour vivre ensemble, il faut travailler ensemble. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le dynamisme insufflé par cette équipe fait en sorte que leur handicap se transforme en facteur d intégration et ce n est pas le fait du hasard si LMDES est une Entreprise Adaptée d «Handi Capables». Forte d une expérience de plus de 8 ans, LMDES place ses 48 «Handi Capables» au cœur de son projet. Ce choix fondamental guide toute sa stratégie entrepreneuriale, qui vise avant tout la production d une valeur ajoutée sociale Depuis sa création, plus de 450 clients ont déjà fait appel à ses services et LMDES est aujourd hui connue et reconnue pour son écoute, sa réactivité et la qualité de ses prestations, mais également pour son intégrité et son immense respect des Hommes dans leurs différences Alain Thomas Président de LMDES Une Entreprise Adaptée à votre service

4 SOMMAIRE Site web: Sommaire du Guide des Equipements & des Services pour l accessibilité des ERP La Centrale des Collectivités ACCESSIBILITE EQUIPEMENT BATIMENT VOIRIE AMENAGEMENT URBAIN AIDE A LA VISION ACTIVITE AQUATIQUE ACTIVITE DE PLEIN AIR SPORT EN SALLE CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Pages 06, 07, 08, 09,10,11, 16 Pages 12, 13, 14 Pages 15 Pages 16, 17 Pages 18, 19 Page 12, 20, 21, 22 Pages 23, 24, 25, 26, 27 Page 28 Page 34 Page 35

5 05 LES FOURNISSEURS Site web:

6 06 ACCESSIBILITE DIAGNOSTIC /CONSEIL/ FORMATION GROUPE QUALICONSULT Spécialiste du Contrôle Technique, de l inspection, de l assistance et de la formation, notre Groupe apporte des solutions concrètes à vos diverses problématiques techniques et réglementaires. Qu il s agisse d obligations réglementaires ou de démarches volontaires visant la valorisation de patrimoine, nos équipes de spécialistes vous accompagnent dans la pratique quotidienne de votre métier : Aménagement de l espace et du territoire ; Diagnostics accessibilité bâtiments, voiries et espaces publics ; Vérifications périodiques réglementaires (éclairage public, aires de jeux et de sport, sécurité incendie,...) ; Economies d énergie : Diagnostics de Performance Energétique, audits énergétiques, accompagnement aux démarches de qualité environnementale ; Continuité radio-électrique ; Assistance à l optimisation de patrimoine ; Assistance technique, aide à la programmation de travaux ; Coordination Sécurité et Protection de la Santé ; Formations ;... Nous disposons de 70 agences de proximité réparties sur toute la France. Retrouvez les coordonnées de votre agence locale sur notre site internet :

7 07 ACCESSIBILITE FORMATION Formation à l adaptation du cadre bâti Supports pédagogiques FORMATION À L ADAPTATION DU CADRE BÂTI, dans les lieux de vie des personnes à mobilité réduite Formations destinées à transférer un véritable savoir-faire pratico pratique, qui intégrent l aspect réglementaire des E.R.P et des logements. OBJECTIFS POUR LES ERGOTHÉRAPEUTES : Acquérir et/ou approfondir les connaissances techniques de base du cadre bâti afin de pouvoir proposer des préconisations précises et techniquement réalisables. Acquérir et/ou approfondir les bases du vocabulaire technique pour faciliter les échanges avec les artisans. OBJECTIFS POUR LES METIERS DU BÂTIMENT : Sensibilisation des différents corps de métiers du bâtiment à la culture du handicap. Appréhender les contraintes, entre problématique du handicap et adaptation du cadre de vie. Proposer des projets ou devis pertinents intégrant la problématique du handicap, Comprendre le rôle de l Ergothérapeute QUELQUES EXEMPLES DE PRESTATIONS PARTICULIÈRES, SITUANT NOTRE ACTIVITÉ, ET AUSSI NOS COUPS DE CŒUR : CG DE LILLE: formation d acheteurs pour les familiariser à l intégration de l accessibilité dans les passages de marché (placer la compétence «accessibilité et confort d usage» en amont des marchés, c est tellement mieux) CCI NORMANDES: Formations destinées à éclairer les commerçants sur le «comment faire pratique» pour rendre son établissement conforme à l échéance du 1er janvier FACULTÉ D ORSAY: Formation intensive de 3 jours pour 30 kinésithérapeutes postulants au Master Handicap et Vieillissement. URBANIS (Société de conseil en habitat, urbanisme et réhabilitations): Formation de 24 architectes et techniciens. VILLE DE BINIC (22): Un exemple époustouflant de volonté politique, formation de tous les acteurs de la ville: les services techniques municipaux, le directeur de la maison de retraite, les commerçants, la gérante du camping, les artisans, le responsable du port, les élus, le CCAS, les associations Dans cette petite ville où il fait bon vivre, le psychotage n a pas sa place, «on se forme, on fait». ETS MILLET À TOURS (37): Formation de tout l encadrement, depuis cet Etablissement a créé une structure dédiée à l adaptation du cadre bâti pour les particuliers et les ERP. ETS A3C À NANTES (44): Cuisiniste traditionnel, souhaitant devenir performant sur le marché de la cuisine adaptée. Formation de toute l équipe technique. 5 ARCHITECTES NORMANDS s étant regroupés pour s offrir une formation sur mesure, accompagné d un archéologue souhaitant rendre un site de fouille accessible aux PMR. Liste non exhaustive... SI VOUS DÉSIREZ EN SAVOIR PLUS...N'HÉSITEZ PAS ET CONTACTEZ NOUS! UNE ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE SOUDÉE DEPUIS PLUS DE 8 ANS MET SES COMPÉTENCES ET SON EXPÉRIENCE À VOTRE SERVICE : Valérie DARDE : Ergothérapeute D.E. depuis 15 ans, spécialisée en réadaptation et dans l accessibilité des bâtiments (ERP et bailleurs). François LUCAS, Formateur (ex artisan) : Plus de 100 chantiers d adaptation réalisés de A à Z à son actif. NOS FORMATIONS DE BASES : Depuis 2004: Cursus de 2 jours dédiés aux Artisans et Entreprises du bâtiment, principalement pour des structures proches des Chambres de métiers (134 prestations sur 34 départements différents. Soit env artisans formés). DEPUIS 2008: Cursus de 2 jours dédiés aux ergothérapeutes et portés par l ANFE (stage AL01, pour public élargi) : 23 prestations dont 6 CRRF en intra. DEPUIS 2010: Cursus de 2 jours dédiés aux bailleurs et portées par l ANFE (5 prestations). Excellentes évaluations de fin de stage, les bailleurs sont toujours surpris par le réalisme de nos formations. Responsable : François LUCAS Téléphone : Portable: [email protected] Adresse Postale: LUCAS Formation 12, rue André Tremblay EZY SUR EURE N Siret : / code : 804C / Assurance RC Formation souscrite auprès d Areas Assurances

8 08 ACCESSIBILITE EVEIL A LA VIGILANCE Signalétique, Tapis d entrée, Dalles et Clous podotactiles CONTREMARCHES VISUELLES CLOUS PODOTACTILES COMPOSITE À COLLER ROM-DOT BANDES ADHÉSIVES 10 CM Selon la loi portant sur l Accessibilité des personnes en situation de handicap visuel ou de mobilité réduite dans les établissements recevant du public (ERP), la première et la dernière marche doivent être pourvues d une contre- marche de 10 cm visuellement contrastée par rapport à la marche. DESCRIPTION : Bandes autocollantes en PVC épais, résistant à la déchirure et au vieillissement accéléré du aux coups de pieds. Largeur : 10 cm Epaisseur : 0,7 mm Coloris : Idéal pour attirer l attention des personnes mal-voyantes et non voyantes sur la présence d un escalier sans dénaturer et préservant l esthétique de l endroit (par exemple monuments historiques, sols en marbre, en parquet...). Clou en matériau composite (mélange de nylon et de fibre de verre), teinté dans la masse fixé au sol au moyen d un système breveté combinant : un anneau auto adhésif qui procure une adhésion immédiate. une colle spéciale qui assure une adhésion durable. Très grande résistance à l usure, à la griffure, à l encrassement et aux chocs. Résistance aux UV et agents chimiques. Anti-glissant. Placement rapide et simple, sans altération structurelle du support, sans bruit, odeurs ni poussières, sans gêne pour le passage piétonnier durant les travaux. Coloris : DALLES PODOTACTILES CAOUTCHOUC VIGILINE TAPIS D ENTRÉE ROMAT Selon la loi portant sur l Accessibilité des personnes en situation de handicap visuel ou de mobilité réduite dans les établissements recevant du public (ERP), en haut de l escalier doit être posé un revêtement de sol ou un dispositif à 50 cm de la première marche et ainsi éveiller la vigilance grâce à un contraste visuel et tactile. Les dalles de prévention des obstacles ROMUS sont des dalles d éveil de la vigilance pour attirer l attention sur la présence d un escalier, ou d un danger. Le système de protubérances en quinconce permet de marquer l arrêt devant un obstacle. Ces dalles ont été spécialement développées pour sécuriser la progression des personnes mal-voyantes et non-voyantes. Usage en intérieur CONCEPTION: La gamme ROMAT est constituée de profilés en ALU BRUT dans lesquels viennent s insérer des bandes de moquette et caoutchouc anti-salissure spécialement étudiée. Les profilés sont reliés entre eux par des bandes d assemblage en PVC semi-rigide placées sous les profilés (amortissant les bruits d impact du trafic) et coextrudées entre elles pour permettre l enroulage du tapis. ENTRETIEN: La saleté passe entre les profilés et se dépose dans la fosse. Le tapis s enroule très facilement sans effort, et le nettoyage se fait en passant l aspirateur. Existe en 3 épaissseurs : 12 / 17 / 22 mm nous inventons vos solutions Siège Commercial FRANCE Tél. : Fax : [email protected] Z.A. Les Pouards, 13 et 15 rue Taillefer CHAMPLAN - FRANCE

9 DÉDUCTIBLE DE VOTRE CONTRIBUTION FIPHFP* *nous contacter pour plus de renseignements 09 ACCESSIBILITE RAMPE D ACCES Rampe fixe Rampe mobile Rampes sur mesure Rampes sur mesure Rampes sur mesure Rampes mobiles Rampes mobiles RAMPES SUR MESURE Nos rampes sur mesure vous permettront de trouver une solution pour rendre accessible tout type d'erp. Nous sélectionnons grâce à notre logiciel de conception des rampes d'accès un degré d'inclinaison (de 4% à 15%),la configuration idéale de rampes (rampe avec une plateforme, avec angles, ou autour d'une marche existante) et nous fournissons la solution idéale! Nos rampes en polyéthylène sont des produits verts (100% sans phtalates et non toxique), antidérapants et résistants jusqu'à 18 tonnes au mètre carré. Nos différents coloris pemettent également de jouer sur la signalétique (handicap visuel) et nos bordures chasses roues renforcent le sentiment de sécurité chez les utilisateurs. RAMPES MOBILES Rendez acessibles commerces et autres ERP grâce à des solutions de rampes ultra légères et compactes. Facile à transporter, ces rampes en fibre de carbone peuvent être stockées et mise en place très facilement. CONTACTEZ NOUS AUX COORDONNÉES CI-DESSOUS POUR LA RÉALISATION D'UN DEVIS POUR UNE RAMPE D'ACCÈS SUR MESURE OU POUR TOUTE AUTRE INFORMATION. TARIFS Désignation Référence Tarif TVA Rampes sur mesure A partir de 30,00 / Sur devis Light Rampe, pliable (3,5kg) Light70 395,00 5,50 % Light Rampe, pliable (4kg) Light85 484,00 5,50 % Light Rampe, pliable (6kg) Light ,00 5,50 % Light Rampe, pliable (7,5kg) Light ,00 5,50 % Light Rampe, pliable (9,5kg) Light ,00 5,50 %

10 10 DÉDUCTIBLE DE VOTRE CONTRIBUTION FIPHFP* *nous contacter pour plus de renseignements ACCESSIBILITE CHAISE DE DOUCHE CHAISE DE TRANSFERT RAMPE D ACCES BARRE D APPUI CHAISE AQUA BASIC Chaise en ALU ergonomique et légère. Excellente maniabilité. Dossier doux au contact, hauteur réglable. Facile à ranger. OPTIONS : Grandes roues permettant de la transformer en fauteuil roulant auto-propulsable en quelques secondes. Repose-jambes. TARIFS Référence Désignation Prix TTC ( ) Taux de TVA AA-90F05 Aqua Basic CHAISE DE DOUCHE ET DE TOILETTE 4 PETITES ROUES 676,00 19,60% Liste DIAM des 100 AVEC accessoires FREINS et tarifs sur demande CHAISE CHAMELEON DE DOUCHE AVEC SON SAC DE TRANSPORT RAMPE TRANSPORTABLE Chaise de douche spécialement étudiée pour tous vos déplacements Réglable en hauteur, Légere et Transportable OPTIONS: Bretelles confort pour utiliser le sac de transport comme un sac à dos. 4 pieds avec embouts en caoutchouc. 2 grandes roues arrières pneumatiques (18 ) avec sac de transport. Fixation pour bassin. Repose-pied adaptable pour un meilleur maintien des pieds. TARIFS Référence Désignation Prix TTC ( ) Taux de TVA 12A02 Chameleon AVEC SAC ET 4 PETITES ROUES AVEC FREINS, REGLABLES 1 623,00 19,60% Liste des accessoires et tarifs sur demande Les rampes Stepless offrent une grande diversité de rampes légères et transportables. Elles sont utiles pour franchir des marches ou des bordures, aider les utilisateurs de fauteuils roulants à monter dans des véhicules et partout où il est nécessaire de compenser des différences de niveaux. TARIFS Référence Désignation Prix TTC ( ) Taux de TVA RAMPE FIXE 50CM LA PAIRE 254,00 5,50% RAMPE TELESCOPIQUE 100CM LA PAIRE 460,00 5,50% RAMPE PLIANTE 110CM LA PAIRE 812,00 5,50% RAMPE FIXE LARGE 100CM UNITE 504,00 5,50% RAMPE PLIANTE LARGE 150CM UNITE 833,00 5,50% RAMPE PORTEFEUILLE SIMPLE 90CM UNITE 451,00 5,50% RAMPE LITE ULTRA LEGERE EN FIBRE DE VERRE 70CM UNITE 560,00 5,50% RAMPE LITE POUR TRANSPORTS PUBLICS CM AVEC REBORD HAUT UNITE 1 207,00 5,50% BARRE GRIPO ALU La barre Gripo Alu est un tube télescopique qui s'installe facilement sans clou ni vis pouvant s'adapter à des hauteurs de plafond de 2 à 3 mètres. La barre résiste à une charge de 100kg. Découvrez les nombreux accessoires se fixant sur la Gripo Alu tels que des barres d'appui, des rampes, tablettes ou siège de douche... TARIFS Référence Désignation Prix TTC ( ) Taux de TVA BARRE DE MAINTIEN VERTICAL REGLABLE EN HAUTEUR 2,1 à 3 m 468,00 19,60% Liste des accessoires et tarifs sur demande

11 11 DÉDUCTIBLE DE VOTRE CONTRIBUTION FIPHFP* *nous contacter pour plus de renseignements ACCESSIBILITE JARDINAGE Le Jardinou, Potager transportable Le Jardinou, MON POTAGER TRANSPORTABLE Le Jardinou Mini Le Jardinou Moyen Le Jardinou Maxi Le Circulaire JARDINOU, POTAGER TRANSPORTABLE Lieu de vie pour les maisons de retraite, unité Alzheimer, écoles... LIEU DE VIE POUR LES MAISONS DE RETRAITE, UNITÉ ALZHEIMER OU ÉCOLES MATERNELLES Ce jardin est un lieu de rencontre, d échanges, mais aussi un espace utilitaire. Les personnes âgées sont sensibles au fait d être utiles. Allier l utile à l agréable redonne sens à leur vie. André Lafargue, art-thérapeute, souligne que ce jardin sollicite les 5 sens au lieu de 3 pour les autres activités artistiques, en y ajoutant l olfactif et le gustatif. Il développe l activité émotionnelle, le travail de la mémoire. C est un lieu de vie où l on soigne et un lieu de soin où l on vit (La Dépêche du Midi, lors de l inauguration d un JARDINOU offert à l unité d Alzheimer de l hôpital de Gaillac par le Rotary Gaillacois). ESTHÉTIQUE ET PRATIQUE Réalisé en rondins de bois de pin traités aux sels AC500 classe IV, non nocif pour la santé. Livré en kit, vous l installerez facilement au plus près de votre maison, sur votre parking, sur votre terrasse, votre pelouse ou pourquoi pas sur le toit terrasse de votre immeuble, suivant notre notice de pose par simple emboîtement. AGRÉABLE Le JARDINOU surélevé est très apprécié par toute personne qui aime jardiner sans les contraintes de fatigue d un jardin classique. Cultiver vos légumes devient un véritable plaisir, un délassement et non une corvée, plus de fatigue, vous ménagez votre dos. Il permet aux personnes en fauteuil de connaître le plaisir de cultiver un potager. Les enfants aussi peuvent être initiés au jardinage. TARIF KIT départ usine MODELE JARDINOU MINI Dimensions / poids / Quantité Prix unitaire TTC Jardinou avec poche géotextile 1,50m x 1m x 0,75 h - 60 kg 510,00 Terreau universel 8 sacs de 50 l. par jardinou mini 80,00 MODELE JARDINOU MOYEN Dimensions / poids / Quantité Prix unitaire TTC Jardinou avec poche géotextile 2,50m x 1,50m x 0,75 h kg 790,00 Terreau universel 15 sacs de 50 l. par jardinou moyen 150,00 Serre à enrouleur 720,00 Avec le Jardinou, on jardine debout! MODELE JARDINOU MAXI Dimensions / poids / Quantité Prix unitaire TTC Jardinou avec poche géotextile 4m x 1,50m x 0,75 h kg 920,00 Terreau universel 25 sacs de 50 l. par jardinou maxi 250,00 Serre à enrouleur 780,00 Câble chauffant 680,00 3 mini outils 1 plantoir, 1 griffe, 1 sarclette 59,00 MODELE JARDINOU CIRCULAIRE Dimensions / poids / Quantité Prix unitaire TTC Jardinou circulaire métallique Ø 1,52m 0,82h - 90 kg 780,00

12 12 EQUIPEMENT BATIMENT MONTE ESCALIERS AUTONOME RAMPES D ACCES PMR DISPOSITIF DE MISE À L'EAU Axsol 1 Monte-escaliers électrique 2 Rampes modulaires 3 Rampes d'accès en fibre de verre 4 Carillon d appel de rampe sans fil 5 SOLUTIONS ALTERNATIVES D'ACCESSIBILITÉ Fauteuil d'accès au bain Importateur et distributeur de solutions alternatives d'accessibilité, AXSOL intervient auprès des particuliers, commerces, collectivités, administrations Dans l'esprit de la Loi Handicap de février 2005, AXSOL permet aux E.R.P de résoudre les problématiques d'accès dans un cadre dérogatoire, c est le cas lorsque les solutions "traditionnelles" ne peuvent être apportées: impossibilités techniques, bâtiments classés, coûts disproportionnés à l'occasion de travaux pour des accès provisoires (manifestations, événementiel..) 1 MONTE-ESCALIERS ELECTRIQUE La solution pour franchir, avec assistance, tous types de marches: pour une personne ayant des difficultés à marcher ou en fauteuil roulant sur un ou plusieurs étages dans un escalier droit ou tournant dans un E.R.P (dans un cadre dérogatoire) en intérieur comme en extérieur. Vidéo de démonstration sur 2 RAMPES MODULAIRES Déroulez votre rampe et réalisez en quelques secondes un accès provisoire Réalisées en alliage d'aluminium, d'une capacité de 450 kg, ces rampes sont garanties 10 ans Les utilisations sont multiples: franchissement de marches, de seuil et même chargement de véhicule De 1 à 4.50 mètres: plusieurs longueurs de rampes en une Entièrement démontables, les rampes modulaires peuvent se rallonger ou se raccourcir en quelques secondes avec de simples outils. Pour établir un devis rapidement, indiquez nous vos contraintes (hauteur à franchir, espace disponible devant l obstacle ) 3 RAMPES D'ACCÈS EN FIBRE DE VERRE Vous avez nécessité de mettre en place une rampe d accès pour les personnes à mobilité réduite pour un bâtiment public, un commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association Une installation permanente et en autonomie dans le cadre de la loi du 11 février 2005 n est pas possible, et vous recherchez une alternative amovible ou sans travaux d installation. Pour franchir de 7,5 cm à 4 marches, une des solutions proposée par AXSOL répondra à votre besoin. Pour établir un devis rapidement, indiquez nous vos contraintes (hauteur à franchir, espace disponible devant l obstacle ) 4 CARILLON D APPEL DE RAMPE SANS FIL Proposez aux PMR une solution complète avec le carillon d appel de rampe sans fil. (Uniquement vendu avec les rampes d accès PMR AXSOL.) 5 FAUTEUIL D'ACCÈS AU BAIN J.O.B est une solution alternative économique, particulièrement adaptée aux collectivités, associations (associations de personnes handicapées, clubs sportifs avec section handisport ) J.O.B permet un accès aisé à la plage (Handiplage) mais également et surtout à la piscine avec assistance, sans nécessité de potence, rampe immergée Agréé par les ministères de tutelle, J.O.B est la solution la plus économique pour l accueil occasionnel de personnes à mobilité réduite. Vidéo de démonstration sur Pour répondre aux nombreuses demandes de solutions d'accessibilité pour de courtes durées (travaux, manifestation, week-end, semaine ) AXSOL et ses partenaires régionaux proposent également un service de location de : - RAMPES D'ACCÈS MODULAIRES - MONTE ESCALIERS ÉLECTRIQUES - PLATEFORMES ÉLÉVATRICES - FAUTEUILS D'ACCÈS AU BAIN Devis et disponibilités sur demande.

13 13 EQUIPEMENT BATIMENT PLATE FORME ELEVATRICE PLATE FORME MONTE ESCALIER Osmoso LP11 LP8 KONSTANZ T80 FAUTEUIL MONTE ESCALIER PLATEFORME ÉLÉVATRICE LP8 ET LP11 PLATEFORME ÉLÉVATRICE LP8 * : La plate forme élévatrice Stepless LP8 peut être utilisée dans des lieux où l'utilisateur est confronté à des différences de niveau allant jusqu'à 3 mètres. La plate forme élévatrice standard est équipée de portillons automatiques sur les niveaux supérieurs et inférieurs ainsi que d'un panneau de commande. Les dimensions intérieures de cette plate forme élévatrice conviennent aux scooters et aux fauteuils roulants. Caractéristiques techniques : Hauteurs de levage max : 3m Capacité de levage : 300kg Hauteur de levage min : 79mm PLATEFORME ÉLÉVATRICE LP11 * : La LP11 est une plate forme élévatrice mobile, conçue pour permettre aux utilisateurs de fauteuils roulants de monter et descendre des trains. Grâce à sa conception et à sa structure légère, la LP11 est facile à déplacer et à positionner. La mise en place de la plate forme élévatrice est rapide et aisée et ne demande qu'une seule personne. Spécifications techniques de la LP11 : Charge maximum : 300 kg Hauteur d'élévation de 180 à 1000 mm Rampe à largeur réglable de 630 à 800 mm Nombre de montées par charge env. 45 Poids 149 kg PLATEFORME MONTE ESCALIER KONSTANZ ET T80 PLATEFORME MONTE ESCALIER KONSTANZ* ET T80 * : LES PROFILS DE TRANSPORT SUIVANTS SONT PRÉVUS : Capacité admissible : max. 300 Kg Niveau de pression sonore permanente : < 70 db (A) Vitesse : env. 0,1 m/s Les ascenseurs à plate forme Konstanz sont prévus pour le transport de personnes en fauteuil roulant ou avec une mobilité réduite. La plate forme se déplace entre deux points d'accès déterminés sur un rail installé de manière fixe et d'exécution droite. La plate forme est guidée par le rail le long d'un escalier ou d'une surface inclinée accessible. 1. Transport d'une personne assise dans un fauteuil roulant 2. Transport d'une personne assise sur le strapontin 3. Transport d'une personne debout sur la plate forme, dans la mesure où il y a suffisamment d'espace à la tête, que la personne a suffisam ment de stabilité et qu'elle peut bien se tenir aux poignées (jeu de documents séparés nécessaire, sur demande) 4. Transport d'une personne supplémentaire s'il y a assez de place sur la plate forme et que la capacité admissible n'est pas dépassée. PLATEFORME MONTE ESCALIER T80 : Caractéristiques techniques : Capacité admissible : max. 300 Kg / Vitesse : env. 0,1 m/s * Prix sur demande FAUTEUIL MONTE ESCALIER FAUTEUIL MONTE ESCALIER* : Caractéristiques de sécurités : Système de freinage électronique et mécanique Capteur de limite Choix des commandes Ceinture de sécurité Siège pivotant avec loquet de verrouillage Surfaces de sécurité sensibles à la pression Affichage numérique de l'état de fonctionnement Conception ligne fine OPTIONS : Armature assis et debout Rail repliable Ceinture de sécurité Système de verrouillage

14 14 EQUIPEMENT BATIMENT ELEVATEURS HYDRAULIQUES HAYONS ÉLÉVATEURS POUR VÉHICULE Bourgeois PFX PFX PFX HAYON PEV PEV PEV HAYON ELEVATEURS HYDRAULIQUES ET HAYONS ÉLÉVATEURS POUR VÉHICULE LA SOCIETE BOURGEOIS spécialisée depuis plus de 30 ans dans la fabrication de matériels pour personnes à mobilité réduite, a développé toute une gamme d élévateurs destinés à rendre la maison ou les bâtiments publics accessibles. Elle fabrique également, des hayons élévateurs pour véhicules, destinés aux personnes handicapées. LE PFX ÉLÉVATEUR HYDRAULIQUE, pour des hauteurs d élévation de 1.5 m. sans fosse et avec machinerie intégrée, s installe directement sur sol fini. LE PEV, ÉLÉVATEUR HYDRAULIQUE VERTICAL d une course de 3 m desservant deux niveaux, sans fosse, il s installe directement sur sol fini. Avec toutes les sécurités mécaniques, descente de secours en / et hors cabine. HAYONS ÉLÉVATEURS POUR VÉHICULE : Une gamme de hayons élévateurs allant du véhicule privé aux transports en commun en passant par les tracteurs, les trains et les bateaux. Pour plus de renseignement n hésitez pas à nous contacter. Tous nos appareils ont fait l objet de réception par un organisme de contrôle et sont conformes aux directives en vigueur. TARIFS Référence Désignation TVA PFX à partir de ,00 HT hors montage TVA 5,5 % PEV à partir de ,00 HT hors montage TVA 5,5 % Options Nous consulter NOUS CONTACTER : BOURGEOIS S.A. - Route de Saint Fargeau BP ST AMAND EN PUISAYE Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) SITE WEB :

15 15 VOIRIE PARKING Abris de stationnement pour places réservées G.I.G-G.I.C CHU -DIJON Conseil Général du VAR MDPH MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES ABRIS DE STATIONNEMENT POUR PLACES RÉSERVÉES G.I.G-G.I.C Les modules de protection Handy Protect Place sont conçus pour être installés sur tous les parkings avec places réservées G.I.G G.I.C. Nos installations concernent en priorité les établissements de la Fonction Publique : Service de l Etat, Etablissement Public, Collectivités Locales, Structures Hospitalières Conseils Régionaux, Conseils Généraux, MDPH, Mairies, CHU, Centres de Rééducation, Parkings Relais, Gares Routières, Maisons de Retraite LE CONCEPT HANDY PROTECT PLACE INNOVE PAR CES AVANTAGES : * Protection du soleil, de la pluie, de la grêle, de la neige * Système d abri visuel pour place de stationnement par tous les temps * Identification rapide d une zone protégée par le logo handicapé * Aucune gêne de manoeuvre pour stationner * accessibilité sans badge ni télécommande * Communication plus pédagogique et solidaire Les modules Handy Protect Place s installent en France et en Europe pour le bien être des 50 millions de personnes en situation de handicap. HANDY PROTECT PLACE Une aide protectrice pour une aisance de tous les jours. Une communication différente par le regard des autres. Site web Téléphone Adresse Mairie de BELLEGARDE sur VALSERINE [email protected] HANDY PROTECT PLACE 181 Chemin des Cerisiers Pourrières - FRANCE

16 16 AMENAGEMENT URBAIN MOBILIER URBAIN Table de Pique-Nique Potager thérapeutique 100% PMR TABLES DE PIQUE-NIQUE ET POTAGER THÉRAPEUTIQUE 100% PMR TABLE DE PIQUE-NIQUE AGORA 100% PLASTIQUE RECYCLÉ Ergonomie, convivialité et Design durable - Ø extérieur 240 cm, Ø plateau 144 cm - Hauteur totale 78 cm - Assise renforcée hauteur 43 cm - Epaisseur plateau et assise : 4 cm - Poids : 235 kg - 6 points de fixation - 5 couleurs disponnibles (possibilité bicolore) - Livrée montée (prête à être posée) - OPTION : Goujons d ancrage Réf TABLE DE PIQUE-NIQUE FAMILIALE PMR Table accessible en bout par deux fauteuils roulants - Longueur du plateau 240 cm - Longueur assise : 180 cm - Lattes renforcée d épaisseur 5 cm - Livrée montée (prête à être posée) - 5 couleurs disponnibles (possibilité bicolore) - 4 points de scellement - Conforme à la norme NFP POTAGER THÉRAPEUTIQUE 100% PMR Jardiner redevient possible pour tous! L ensemble de notre gamme a été conçue pour permettre aux personnes âgées et PMR de s adonner au plaisir du jardinage. - Dimensions : 64 x 180 cm - Hauteur : 103 cm - Poids : 45 Kg - Livré monté, prêt à poser - 5 couleurs disponnibles (possibilité bicolore) TARIFS Référence Désignation Prix HT SOCIETE PLAS ECO 13, 15 rue du Bel Air Verson Tél. : Réf 118 Table de Pique Nique AGORA standard 1 540,00 Réf 118 HAND1 Table de Pique Nique AGORA 1 emplacement PMR 1 509,00 Réf 118 HAND2 Table de Pique Nique AGORA 2 emplacements PMR 1 478,00 Réf 113.N.HAND Table de Pique Nique AGORA 1 emplacement PMR 1 392,00 Réf DR180.PMR Potager thérapeutique 100% PMR 558,00

17 17 AMENAGEMENT URBAIN TOILETTES PUBLIQUES Petit Coin Nature PETIT COIN NATURE Une réponse concrète et écologique aux problèmes de sanitaires publics rencontrés par les communes rurales. Notre démarche, directement liée à l environnement, apporte une solution à tous les lieux de plein-air accueillant du public et nécessitant l accès aux fauteuils : un sanitaire sans raccordement fabriqué en France PRODUIT : PCN 1 / PMR DESTINATION Modèle conçu pour tous les sites nécessitant l accès aux fauteuils. DESCRIPTIF Ce modèle de 180 x 220 cm est installé avec un urinoir en intérieur. Possibilité de rajouter un 2ème urinoir en extérieur (en option) Plancher de la toilette au niveau du sol. Equipement intérieur aux normes handicapés. MATÉRIAU Fabrication en bois de douglas, chassis et pieds en douglas autoclavé classe 3 bitumé. Le douglas est de par ses essences non xylophage. Sa résistance est proche de celle du chêne, sa couleur légèrement rosée grisera avec le temps. La couverture du toit ainsi que la trappe d accès au bac sont en acier galvanisé. INTÉRIEUR Son équipement intérieur : siège à séparation avec chasse à sciure, urinoir, porte-gel hydro-alcoolique, distributeur de rouleau papier toilette, rampe, porte-manteau, louche et signalétique. Tous les éléments métalliques intérieur sont en acier inoxydable : chasse, urinoir, séparateur, bac à récupération des matières, rampe, et cadre de fenêtre. TARIFS Référence Désignation Prix HT PCN 1 / PMR Sanitaire sans raccordement 9 900,00 Tarif «Clefs en main», hors livraison

18 18 AIDE A LA VISION AIDE A LA LECTURE Enregistrement de magazines en audio ENREGISTREMENT DE MAGAZINES EN AUDIO Nous facilitons l'accès des handicapés visuels et des personnes âgées à l'éducation, à la culture et à l'information grâce à l'enregistrement audio : de magazines municipaux, régionaux etc de brochures d'informations de tout autre document suivant les souhaits fin de liste Nous vous offrons la possibilité d'enregistrer vos documents en audio : sous un format MP3 sous un format CD audio traditionnel Avec réalisation et envoi des CDs dans un délai de 7 jours ouvrés. Pour établir une proposition financière, nous avons besoin de savoir le nombre de pages que vous souhaitez lire et le nombre d exemplaires désirés. Cette action s'inscrit dans une démarche citoyenne et une nouvelle obligation légale imposée par la loi "Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", du 11 février 2005 qui vise à rendre accessible toute l'information destinée au public dans les établissements recevant du public. Plusieurs enregistrements audio ont déjà été réalisés depuis 2003 : Magazines municipaux d informations. Brochures d informations. Ouvrages traitant du Handicap Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. TARIFS Enregistrement de magazines en audio : Désignation Indications Prix H.T Lecture du document 3 pages à l'heure 30,00 de l'heure Cd avec impression avec Jacquette en braille 6,00 l'unité Cd avec impression et boîte cartonnée 3,00 l'unité Format MP3 2 heures de mise en forme et la mise en ligne 45,00 de l'heure Mixage avec impression et boîte cartonnée 3,00 l'unité Indexation des pistes et préparation des Cd 4 heures par ouvrage 45,00 de l'heure

19 19 AIDE A LA VISION IMPRIMERIE BRAILLE Edition et Signalétique avec Braille EDITION ET SIGNALÉTIQUE AVEC BRAILLE : des supports innovants à destination des personnes aveugles et/ou malvoyantes. Brochures, journaux périodiques, éléments signalétiques, cartes de visite, invitations, étiquettes, cartes de vœux Nous savons superposer Braille et quadrichromie pour permettre à aveugles et voyants de partager les mêmes informations à partir des mêmes documents. NOS PRESTATIONS : Transposition et édition de vos textes en Braille : journaux et publications périodiques, examens et concours, lettres, contrats, factures, Transposition tactile de dessins, photos, plans ou cartes, Impression de vos documents Braille et éléments graphiques tactiles de 1 à exemplaires, Sur supports papier, carton, PVC, autocollant, plexiglass NOS PRODUITS (POUVANT ASSOCIER BRAILLE, DESSINS TACTILES, ET IMPRESSION QUADRICHROMIQUE CLASSIQUE) : Vos journaux périodiques (couverture quadri + braille, intérieur braille R V ) Vos cartes de visite et cartes de correspondance bi-écritures avec Braille transparent ou couleur, Vos brochures et documents d information, Vos cartons d invitation, cartes de vœux, faire-part, enveloppes Vos étiquettes adhésives (portes, ascenseurs, distributeurs, rampes, bus et abribus, ) en Braille, avec possibilité de surimpression noire ou quadrichromique Vos panneaux signalétiques, Vos cartels de muséographie, Vos plans de ville, de parcs, de site touristique, EXEMPLES DE PRIX : L ÉQUIPE «LAVILLE BRAILLE», LA SOUPLESSE D UNE PETITE STRUCTURE RÉACTIVE : 2 chefs de projets à votre écoute, 3 transcripteurs Braille, 2 graphistes «dessins tactiles», 4 techniciens pour tous les types d impression, vous assurent : Le meilleur accueil pour évaluer vos besoins pour vos projets d édition pour aveugles et/ou malvoyants, Les conseils et l aide qu il vous faut pour mener à bien vos projets, Un suivi personnalisé pendant le déroulement du travail dans le cadre d une chaine de décision et de responsabilité courte, Des délais maîtrisés. NOS CLIENTS «BRAILLE» : Divers Conseils régionaux, départementaux et villes, Musée du Louvre, Cité des Sciences, Beaubourg, Musée de la Libération de Paris, Musée des Arts Premiers, Château de Versailles, BNF, Cité de la Musique, Musée de Saint-Etienne Ministère de la Culture, du Travail, de la Justice, de la santé, SNCF, EDF, RATP, diverses universités, CNAM, CNDP... ONU, OMS, divers organismes internationaux ANPEA, Atelier de la Villette, accès Culture, Théâtre Silvia Monfort, Théâtre de la Colline, Chiens Guides d Aveugles et diverses associations... L Oréal, Eo Guidage, Ethik Event, Salon Autonomic, Transposition de vos textes en Braille : 8,00 HT/1 000 caractères Édition d un périodique de caractères Braille en 50 exemplaires : 832,00 HT Réalisation de cartes de visite 2 couleurs + braille 100 ex. : 4 noms en 100 ex. 285,00 HT Signalétique ou cartel musée impression quadrichromique + braille en 1 ex. : format A5 30,00 HT, format A4 60,00 HT, format A3 120,00 HT (hors pré-presse) Réalisation d un dessin tactile : de 60,00 à 150,00 HT en fonction de la complexité Réalisation d un plan ou d une carte tactile : de 120,00 à 350,00 HT en fonction de la complexité Pour obtenir nos tarifs, merci de nous contacter par téléphone ou par mail : BRAILLE Transcription Impression Conseil Tél [email protected]

20 20 ACTIVITE AQUATIQUE EQUIPEMENT POUR PISCINE Système de mise à l eau SYSTÈME DE MISE À L EAU La société HANDI MOVE propose ses services et produits dans le monde entier. Que ce soit en Europe aux Etats Unis ou au Japon, ses collaborateurs sont constamment sur le terrain pour venir en aide aux personnes handicapées, soignants, médecins et paramédicaux. HANDI MOVE n'a qu'un seul objectif : concevoir des systèmes de levage qui offrent à la personne handicapée une autonomie maximale et épargne le plus possible le soignant ou l'accompagnant. PISCINE : De la chaise roulante au bassin, il n'y qu'un pas quand on dispose d'un accompagnateur et d'un soulève personne qui vous soulève et vous descend lentement dans l'eau. Ce système de levage électromagnétique est mobile et alimenté par des batteries rechargeables. Un atout supplémentaire, il se range facilement. Le soulève personne de piscine est compact, ergonomique, et facile à déplacer puisque monté sur roues. Son ancrage au sol est simple : il suffit de pousser un bouton. Il est doté d'une commande à 100% électronique et de batteries que l'on peut recharger sur le réseau. Indispensable pour les piscines publiques ou privées accueillant des personnes âgées, femmes enceintes, sportifs en fauteuil roulant. Avec un ou plusieurs socles vous pouvez effectuer la manipulation avec le même produit dans différents bassins. Il existe aussi un modèle à fixer au plafond. TARIFS DESIGNATION SOULEVE PERSONNE DE PISCINE Prix TTC* A partir de 5514

21 21 ACTIVITE AQUATIQUE EQUIPEMENT POUR PISCINE Chariot universel pour la mise à l eau des personnes à mobilité réduite

22 22 ACTIVITE AQUATIQUE EQUIPEMENT POUR PISCINE Système de mise à l eau Élévateur de piscine Les piscines, comme tout ERP, doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Nos différents élévateurs repondent à ces exigences : élévateurs semi-mobile et totallement mobiles pour accéder à plusieurs bassins. L'utilisateur devient entièrement autonome grâce à la télécommande de l'élévateur permettant de réaliser en toute simplicité un transfert depuis le fauteuil roulant ou le fauteuil de douche (disponibles aussi chez Cymeq). Ces systèmes fonctionnent sur batterie rechargeable. Veuillez nous consulter pour plus dinformations. TARIFS Désignation Référence Tarif TVA Lève personne pour piscine fixe SL SL 4 209,00 5,50 % Lève personne pour piscine semi mobile Compact Semi-mobile Compact 7 585,00 5,50 % Lève personne pour piscine semi mobile Semi-mobile 8 879,00 5,50 % Lève personne pour piscine mobile Mobile ,00 5,50 %

23 23 ACTIVITE DE PLEIN AIR FITNESS /MUSCULATION Fitness LES BODY BOOMERS! Les BODY BOOMERS sont des équipements de fitness de plein air ludiques et accessibles à tous! Notre équipe cherche à les rendre accessibles aux malvoyants, aux autistes, aux personnes à mobilité réduite, grâce entre autre aux jeux de couleurs appliquées, aux matières utilisées et aux sièges adaptés. Installés en plein air, en accès gratuit (jardin public, foyers pour personnes âgées, IME par exemple), les BODY BOOMERS favorisent l exercice physique, la prise d initiative et stimulent les parties du corps que les gens ne stimulent pas par eux-mêmes. Ils font également travailler la coordination, l équilibre et favorisent l autonomie. BODY ASCENSEUR OU CHEVAL : L utilisateur assis, tire (sur le Body Ascenseur) ou pousse (Body Cheval) les poignées pour se soulever. L accès aux personnes à mobilité réduite est rendu possible sans aide extérieure grâce à l inclinaison du siège et à un accoudoir facilitant le transfert. BODY DISQUES TAÏ-CHI : L utilisateur tourne les deux disques en changeant régulièrement de sens. Cet appareil est apprécié des personnes âgées et accessible aux personnes malvoyantes grâce aux différences de couleur et de matière des poignées. BODY TRIPODE : L utilisateur debout, renforce ses abdominaux en pivotant. Cet appareil est accessible aux personnes malvoyantes car le jaune vif des plateaux et le contraste noir sur jaune des poignées guident le placement des mains et des pieds. Aux extrémités des tubes d acier lisse, le caoutchouc rugueux des poignées offre un dernier indice tactile aux malvoyants. Dans le respect de leur philosophie qui vise à favoriser la convivialité et l échange, les Body Boomers permettent de partager un moment de sport avec des voisins, des amis, des passants NOS RÉFÉRENCES : Animations au Défistival et à Famillathlon à Paris et à l hôpital Noyon de Nice (60). Installations au foyer logement Leclerc à Loos en Gohelle (62), au MAS (Maison d accueil Spécialisée) Le point du jour à Conflans Ste Honorine (78), au MAS Rotschild de Meaux (77) et à l IME (Institut Médico-Educatif) Vercors à NANDY (77) et au centre hospitalier de NOYON-maison de retraite St Romuald (60) TARIFS Produits Réf Prix HT Prix TTC Ascenseur AEL 1 590, ,64 Cheval AHS 1 590, ,64 Disques Taï-Chi ATD 850, ,60 Marcheur double ADW 1 550, ,80 Ski de fond ACS 1 250, ,00 Vélo ABK 1 190, ,24 Rameur ARW 1 490, ,04 Gouvernail AWH 850, ,60 Tripode ATR 1 090, ,64 Poney APN 1 190, ,24 Pose : vos services techniques peuvent la faire à partir de nos fiches techniques, sinon nous facturons 400 par Body Boomer.

24 24 ACTIVITE DE PLEIN AIR EQUIPEMENT SPORTIF Mur d escalade KIT GRIMPE, un savoir faire unique en matière de murs d escalade Depuis plus de 20 ans, KIT GRIMPE dispose d un savoir faire unique en matière de murs d escalade. KIT GRIMPE vous propose ainsi toute une gamme de murs d escalade, adaptée à vos besoins en tenant compte des contraintes, spécificités et normes. Toute son équipe spécialisée est en mesure de vous accompagner dans les différentes étapes de votre projet, de la faisabilité, à la conception jusqu à sa réalisation. En extérieur comme à l intérieur, KIT GRIMPE étudie avec vous chaque projet dans leur globalité. UN MUR D'ESCALADE HANDISPORT POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, COMME POUR LES VALIDES Pour adapter l escalade aux personnes handicapées, un mur à géométrie variable comprenant les caractéristiques suivantes est nécessaire : - Mobilité rapide grâce à l hydraulique - Obtenir toutes les inclinaisons possibles en quelques secondes grâce aux vérins. - Obtenir une forte inclinaison du panneau inférieur de 30 à 45 sans marche d accès - Le panneau supérieur, positionné au dessus du panneau inférieur, permet grâce à la barre d assurage, de soulager le poids du grimpeur parfaitement dans l axe de son corps. - Les panneaux peuvent être inclinés pendant l utilisation afin d augmenter ou de diminuer la difficulté. - Les panneaux repliés laissent la place pour d autres activités - Le panneau inférieur, quand il s incline, crée un espace vide avec le sol : Cet espace est automatiquement comblé grâce à un tiroir de compensation. - Le déplacement rapide des prises par glissement le long de la rainure est indispensable afin d adapter l escalade à chaque grimpeur. DES PRISES D ESCALADE HANDISPORT MEDICALISEES ADAPTEES AUX PERSONNES HANDICAPEES ET A LA REEDUCATION. Chaque prise respecte les principes suivants: Matière non abrasive et agrippante, couleur vives et variées, symétrie : les prises doivent être utilisées indifféremment par des enfants hémiplégiques (droite ou gauche), accès facile à la prise avec approche et positionnement naturels de la paume et des doigts sur celle-ci, morphologie n autorisant qu une utilisation corrigée, c'est-à-dire en opposition du pouce, de pronation, extension du poignet, extension des doigts, prise ne présentant pas de difficultés pour le positionnement du pied, possibilité d orienter à volonté la prise d escalade sur elle-même et l adjonction de coins sous piètements de celle-ci permet d affiner la position recherchée de la main. TARIFS DESIGNATION Prix HT Prix TTC* Mur d'escalade sur devis sur devis Options sur devis sur devis Conforme à la Norme NF EN NB : pour les mains passives, une solution de substitution est offerte par des prises de coude permettant un travail de compensation.

25 25 ACTIVITE DE PLEIN AIR EQUIPEMENT SPORTIF Aire de jeux Les aménagements ludiques et sportifs accessibles à tous les handicaps, sensoriels, moteurs, mentaux et psychiques Notre dernière création : référence A07120 de la gamme Atoll Kid: un enfant en fauteuil roulant n est plus en situation de handicap s il est sur une aire de jeu avec d autres enfants, en trottinette ou en tricycle : il se déplace, il joue.

26 26 ACTIVITE DE PLEIN AIR EQUIPEMENT HIPPIQUE Equithérapie L EQUITHERAPIE La société HANDI MOVE propose ses services et produits dans le monde entier. Que ce soit en Europe aux Etats Unis ou au Japon, ses collaborateurs sont constamment sur le terrain pour venir en aide aux handicapés, soignants, médecins et paramédicaux. HANDI MOVE n'a qu'un seul objectif: concevoir des systèmes de levage qui offrent à la personne handicapée une autonomie maximale et épargne le plus possible le soignant ou l'accompagnant. Monter sur le cheval et en descendre ne demande plus aucun effort avec le chassis mains HANDI MOVE combiné à un système de rail au plafond ou une potence. L'Equitation retrouvée pour des anciens jockeys accidentés et pour les loisirs de personnes avec des difficultés de motricité. Etudes sur mesure d aménagement des centres équestres et des manèges. L équitation procure aux personnes handicapées, un exercice de plein air, une expérience agréable et une excellente thérapie. Avec l aide d éducateurs spécialisés, de moniteurs professionnels et de chevaux dressés à cet effet, les activités équestres sont l occasion de faire reculer les frontières de l univers des handicapés. L utilisation thérapeutique des chevaux, des ânes, des poneys, s est largement répandue dans les dernières années. Elle concernerait aujourd hui en France près de personnes atteintes d un handicap physique, psychique ou mental. L EQUITHERAPIE : L équithérapie est un soin psychique fondé sur la présence du cheval comme médiateur thérapeutique et dispensé à une personne dans ses dimensions psychiques et corporelles. L Equithérapie est une thérapie très appréciée des personnes handicapées. TARIF EQUIP'HANDI DESIGNATION Prix HT Prix TTC* SYSTÈME DE TRANSFERT POUR L'EQUITATION sur devis sur devis

27 27 ACTIVITE DE PLEIN AIR CYCLES & TRICYCLES Nenko é é è è é é Téléphone :

28 28 SPORT EN SALLE MUSCULATION Bloc Multifonction Design Corporel H009 H009 H001 H003 BLOC MULTIFONCTION H009 H003 H000 Design-Corporel se présente comme le leader français sur les machines de musculation destinées aux personnes handicapées. Le bloc multifonction de la gamme Handifit est le produit le plus complet et le plus sollicité. En effet, il offre de nombreuses possibilités de travail pour un maximum d efficacité. Il permet de fortifier et développer les muscles des bras, des pectoraux, du dos, des épaules et des abdominaux et est destiné aux personnes en fauteuil roulant. LE BLOC MULTIFONCTION PRÉSENTE BEAUCOUP D AVANTAGES : - il est destiné tant aux utilisateurs handicapés qu aux non handicapés - la résistance au démarrage est très faible. Le bio-disc system permet de monter progres sivement de 500grs l effort à fournir. - une large sellerie capitonnée pour un confort optimum - l accessibilité en fauteuil roulant se fait en quelques secondes seulement : la rotation du siège est très simple et très rapide. Le bloc multifonction offre tous les avantages d une machine traditionnelle, avec un dispositif d accès aux fauteuils roulants et de positions de démarrage réglable. IL EST ÉQUIPÉ DE SÉRIE DE : - une planche physiologique qui présente les groupes musculaires travaillés - des pieds stabilisateurs pour palier aux inégalités du sol - d un carter de protection pour plus de sécurité et d esthétisme - des protections des poulies - du bio-disc system qui permet d ajuster des charges plus légères - des poignées gainées pour plus d ergonomie - d un siège rotatif pour faciliter l accès aux fauteuils roulants - des câbles en acier gainés TARIF DESIGNATION Ref. Prix PUBLIC HT POULIE HAUTE 80 KG H ,00 TRICEPS MACHINE 80KG H ,00 ROWING MACHINE 80 KG H ,00 PECK-MULTI 100 KG H ,00 DEVELOPPE VERTICAL 80KG H ,00 BUTTERFLY 80 KG H ,00 LARRY SCOTT MACHINE 60 KG H ,00 BUTTERFLY AMPLITUDE 80 KG H ,00 PRESSE MIXTE 120 KG H ,00 BLOC MULTI-FONCTION 80 KG H ,00 BANC PLAT HANDIFIT pour H003 H ,00 BANC REGLABLE HANDIFIT pour H003 H ,00 * TVA: 19,6% / FRAIS DE PORT EN SUS - NOUS CONSULTER Garanties et entretien : Le matériel est garanti 3 ans (sauf pièces d usure et sellerie) Ne pas appliquer de solvant pour nettoyer la sellerie : laver à l eau savonneuse uniquement.

29

30 Equip'Handi LA RÉFÉRENCE DU MONDE DU HANDICAP... VOUS ÊTES PROFESSIONNELS? Référencez vos produits sur les supports d information EQUIP HANDI... Avec plus de guides papier diffusés et pas moins de visiteurs sur notre site internet, les supports d information et de communication Equip Handi sont aujourd hui les plus diffusés dans le monde du handicap... Pour plus d informations, n hésitez pas à nous contacter : Contact : Daniel CLUZE : Tel Fax [email protected] Equip'Handi Tour de l'europe - 1 rue Georges Bizet Valence

31 Une Entreprise Adaptée à votre service LMDES, L IMPRESSION Tous formats, toutes quantités Pourquoi ne pas profiter des meilleurs tarifs du marché pour toutes vos impressions, tout en réduisant votre contribution à l'agefiph, ou au FIPHFP? Notre service d infographie et de communication, est à votre disposition pour tout renseignement, devis d impression, ainsi que pour vos besoins en créations graphiques... CONTACT LMDES 4 impasse de la Pinea SASSENAGE LMDES ZA 2000, 8 RUE TOPAZE ST MARCEL LES VALENCE LMDES - Siège social - ZI Les DODOUX ST JEAN EN ROYANS Tél Fax [email protected]

32 Une Entreprise Adaptée à votre service PRÉSENTATION LMDES, une équipe d «Handi Capables» à votre service des solutions flexibles pour tous vos besoins SOLUTIONS PERSONNALISÉES ET ADAPTÉES Quel que soit vos besoins, les compétences ou les savoir-faire que vous sollicitez, LMDES saura vous apporter des solutions personnalisées et adaptées : Travail à façon / Personnalisation Mailing / Routage / Conditionnement / Colisage Photocopie / Reprographie / Tirage de plan Impression / Signalétique mobile / Communication par l objet Numérisation / Traitement de fichiers / Saisie informatique Mise à disposition de personnel / Détachement de personnel Une entreprise citoyenne qui a compris que la différence est synonyme de richesse, qui a compris que pour vivre ensemble il faut travailler ensemble. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le dynamisme insufflé par cette équipe fait en sorte que leur handicap se transforme en facteur d intégration. Mais ce n est pas le fait du hasard, LMDES est une Entreprise Adaptée d «Handi Capables». Forte d une expérience de plus de 8 ans, LMDES place ses 48 «Handi Capables» au cœur de son projet. Ce choix fondamental guide toute sa stratégie entrepreneuriale qui vise avant tout la production d une valeur ajoutée sociale Depuis sa création, plus de 450 clients ont déjà fait appel à nos services. LMDES est aujourd hui connue et reconnue pour son écoute, sa réactivité et la qualité de ses prestations, mais également pour son intégrité et son immense respect des Hommes dans leurs différences VERS DE NOUVELLES PRESTATIONS Les différentes prestations que nous proposons répondent à des besoins exprimés et cette liste est non exhaustive. En effet de nouveaux projets sont motivants pour nos équipes et nous font évoluer Alors, n hésitez pas à nous consulter. NOS SERVICES MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL OU DÉTACHEMENT Vous souhaitez faire travailler une personne handicapée dans vos établissements? L insertion ou la mise à disposition d une personne handicapée au sein de votre structure est un tremplin qui peut vous permettre de répondre à votre obligation d'emploi de travailleurs handicapés. GESTION ADMINISTRATIVE Traitement et gestion des fichiers Mise aux normes de la poste de vos fichiers, gestion de NPAI Saisie informatique numérisation, archivage PRENEZ CONTACT AVEC NOUS POUR UNE ÉTUDE PERSONNALISÉE DE VOS BESOINS [email protected]

33 Une Entreprise Adaptée à votre service Pourquoi nous consulter? DES TARIFS COMPÉTITIFS, UNE ÉQUIPE MOTIVÉE, À VOTRE ÉCOUTE... LMDES, 1 er routeur de Drôme Ardèche à vous proposer le tarif Courrier Industriel de La Poste pour vos opérations de marketing direct. Nous traitons 3 millions de plis chaque année : mise sous pli automatique ou manuelle, mise sous film. La Loi du 3 février 2005 encourage les Entreprises à confier aux Entreprises Adaptées un volant d'affaires déductibles des obligations fiscales. Un résumé du texte est disponible sur notre site : NOS SERVICES SERVICES «TERTIAIRES» Travail à façon Nous réalisons pour vous tous types de travaux manuels en atelier : assemblage, collage, montage. Façonnages simples et complexes Pliage, mise sous film rétractable, étiquetage encollage, rainage, agrafage, pose d œillet, perforation, reliure, plastification, encartage, montages de pièces ou de supports. Marketing direct : mailing / routage Traitement de flux importants ou égrenés. Prise en charge de l ensemble de vos envois marketing, de la conception à la remise en poste. Routage manuel Pliage manuel de tous documents, non compatibles avec le système de pliage automatisé. Routage mécanisable Notre parc machine permet l automatisation, de la mise sous enveloppe et de l adressage en continu. Affranchissements et envois en nombre Aux tarifs préférentiels de la poste. Conditionnement & colisage Emballage à façon, automatisé ou manuel. Mise sous film rétractable. LOGISTIQUE Stockage, conditionnement, expédition 400 m² dédiés sur nos trois sites. IMPRESSION ET PERSONNALISATION Du format A4 au A0, de la photocopie au tirage de plan industriel, posters Nos systèmes d impression, ainsi que nos partenaires imprimeurs nous permettent de vous accompagner dans la globalité de votre communication écrite. RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT PRODUITS ET SERVICES DE COMMUNICATION Création graphique Mise en page de documents, cartes de visite, faire-part... Communication par l objet publicitaire Stylos, briquets, tee-shirts Signalétique mobile Montage et commercialisation d une nouvelle gamme de panneaux de chantiers personnalisés en polypropylène (légèreté et maniabilité) Matériels pour personnes handicapées : Développement d un nouveau concept, le Fauteuil Electrique Tout Terrain FTT, dont les objectifs sont de rendre accessibles les sites naturels aux personnes à mobilité réduite, accompagnées ou en autonomie complète, dans l esprit du développement durable. Nous souhaitons leur permettre de pouvoir l acquérir au meilleur prix possible pour qu ils profitent de la nature en toute autonomie. Nous commercialisons tout type de matériels pour aider la personne handicapée dans son quotidien (fauteuil roulant ). Nous proposons également aux collectivités des solutions pour améliorer l accueil des handicapés.

34 34 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Conditions générales de vente. Le client est prié de lire les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. Article 1-objet et champ d application Toute commande de produits implique l acceptation sans réserve par l acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment guides, prospectus, publicités, notices n a qu une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les photographies et les textes illustrant les produits n entrent pas dans le champ contractuel. Les produits que nous proposons à la vente sont ceux figurant sur notre guide ou sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont proposés jusqu à épuisement de stock ou impossibilité de nos fournisseurs de nous livrer. Tous les textes et images sont réservés au titre du droit d auteur et de propriété intellectuelle. Article 2-Commandes Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société. Nous nous réservons la faculté de refuser la commande notamment en cas d impossibilité ponctuelle d être livrés par nos fournisseurs, d une manière générale en cas d indisponibilité du produit, ou en cas d absence de règlement d achats antérieurs. Toute demande de modification de la composition ou du volume d une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit y compris par télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à notre société, au plus tard 4 jours après réception par notre société de la commande initiale. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus par son exécution. Le délai de livraison est celui indiqué au moment de la commande et figurant sur l acceptation de la commande. En cas d impossibilité de respecter le délais de livraison, notre société se réserve le droit de fournir un produit d une qualité et d un prix équivalents. Article 5-Garanties L acheteur bénéficie de la garantie légale prévue par le code de la consommation pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de ses produits, s il ne connaissait pas le défaut et si ce défaut apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l acheteur peut exiger soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions fixées par les articles 1649 bis et suivants du code civil. Pour ce faire, l acheteur prévient notre société au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Nous ne couvrons pas les dommages et les usures résultant d une adaptation ou d un montage spécial, les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d emploi ou à un emploi abusif, ou à une usure normale, les dommages résultant d une utilisation non conforme à sa conception. Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et 1648 du code civil. Article 6-Service après vente autres prestations Les prestations de service après vente ou toutes autres prestations autres que la vente donneront lieu à devis et à facturation. Article 7-Rétractation L acheteur dispose pour les ventes à distance du droit légal de rétractation. Dans ce cas, seuls les frais de retour seront mis à sa charge. Le délai de sept jours francs pour la rétractation court à compter de la réception des produits. Le bon de retour est à renvoyer à l entreprise et le matériel à l adresse indiquée par le fournisseur. Le matériel sera retourné en état et complet dans son emballage d origine. Article 8-Réserve de propriété Conformément à l article 2367 du code civil, la société conserve la propriété des produits jusqu à complet paiement du prix. La société peut reprendre les produits non payés, tous frais à la charge de l acheteur. Article 9-Force majeure Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d une partie du personnel de notre société ou de Article 3-Risques Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s effectue à la remise des produits au transporteur. Il appartient au client, en cas d avarie des marchandises livrées ou de manquants, d effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Il est recommandé de déballer le produit devant le livreur. Tout produit n ayant pas fait l objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, sera considéré accepté par le client. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent ou des manquants est effectivement constaté par cette dernière. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celleci, sans que ce dernier ne puisse prétendre à indemnité ou à la résolution de la commande. En cas de non paiement d une facture venue à échéance, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir. Article 4-Tarif prix - paiement Notre tarif s applique à tous nos clients, à la même date. Le tarif du guide en vigueur est le seul applicable. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif. ses transporteurs habituels, l incendie, l inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l impossibilité d être approvisionné, les barrages routiers, l arrêt du système informatique par virus, les ruptures d approvisionnement pour une cause non imputable à notre société et toutes ruptures d approvisionnement imputables à nos fournisseurs. Article 10-Renonciation non validité Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d une loi ou à la suite d une décision émanant d une juridiction, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Article 11-Droit applicable Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu aux ventes qu elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française. Le client peut demander notre charte fournisseurs. Article 12-Protection des données Pour que le client soit certain de recevoir les guides et les colis, il s engage à signer dans les meilleurs délais son changement de nom ou d adresse en mentionnant son numéro de client. Les informations contenus dans notre fichier se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle. Par notre intermédiaire, le client peut être amenés à recevoir des propositions commerciales d autres entreprises ou organismes. Si le client ne le souhaite pas, il peut écrire à la société en ce sens. L acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en demander la rectification, Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande, sauf modification du taux de TVA par les pouvoirs publiques. Les éventuelles promotions ne sont consenties que pour la période indiquée. Les frais d envoi sont pris en charge par le client. conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août Les montants facturés sont dus à réception de la facture. Les frais de port sont à la charge des clients.

35 35 CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT Conditions générales d achat - Charte d éthique Nos fournisseurs doivent garantie de conformité des produits, des emballages, des instructions de montage, des instructions d utilisation. Ils doivent également garantie des vices cachés. Article 1 er : objet Les présentes conditions générales d achat priment toutes conditions générales de vente de nos fournisseurs. Elles ont pour objet de définir les dispositions générales auxquelles sont soumis tous achats faits par notre société, sachant que nos achats sont destinés généralement à la vente par correspondance notamment par guide. Les présentes conditions générales d achat sont réputées acceptées dès acceptation de la citation à notre guide. Outre un document contractuel, elles constituent une charte de qualité et d éthique nous permettant d assurer la meilleure qualité de service à nos clients. Nos fournisseurs prennent acte que notre société a pour objet le développement de la fourniture de tous moyens et matériels aux handicapés, et que cette spécificité doit s accompagner d une charte d éthique reconnue par tous. Article 2 : Citations au guide ou sur site internet Nous déterminons librement les citations de nos fournisseurs et de leurs produits à nos guides, lesquelles citations imposent préalablement l acceptation et la conformation de nos fournisseurs aux présentes conditions générales d achat charte d éthique. Nos fournisseurs nous laissent libres du contenu du guide de la société et de présenter leurs produits à notre convenance dans tous documents publicitaires. Nos fournisseurs s engagent à nous communiquer des photographies et des commentaires techniques reprenant les caractéristiques exactes des produits et de leur usage. La société se réserve le libre droit de ne pas reconduire un fournisseur ou un produit dans sa citation au prochain guide, lequel guide est réalisé selon les nécessités du marché et les critères déterminés chaque année par notre société. Les conditions des citations au guide sont déterminés avec le fournisseur. Toutes autres garanties contractuelles seront indiquées par produit. Nos fournisseurs font bénéficier nos clients des garanties fabricants. Ils s engagent à exercer toutes démarches et actions judiciaires en cas de faites de tiers tels que concurrence déloyale, contrefaçon ou atteintes diverses contre les produits qu ils fabriquent et qui nous sont vendus. Nos fournisseurs s engagent à traiter nos commandes sous 48 heures. Les pièces détachées doivent être livrées dans le délai indiqué par notre ordre, à l adresse mentionnée par le même ordre. Nos fournisseurs s engagent à nous livrer des produits de qualité constante, conformes à la réglementation à laquelle ils sont soumis, aux normes en vigueur et à tous usages du secteur d activité, après avoir éventuellement réalisé les tests obligatoires et tous contrôles de conformité et d utilisation en sécurité. Nos fournisseurs s engagent à remplacer le produit non conforme sans délai, dès notification de notre demande. Ils prennent en charge les frais de port en cas de mise en œuvre de la garantie ou de service après-vente. Nos fournisseurs s engagent à respecter les délais de livraison annoncés et déterminés dans nos conditions particulières. Ils doivent avertir nos clients lors de la livraison de l adresse à laquelle le matériel peut être retourné en cas de rétractation. Nous fournisseurs s engagent à nous communiquer immédiatement toutes ruptures d approvisionnement rendant indisponible le produit. Nous fournisseurs garantissent la fourniture des pièces détachées permettant l utilisation pérenne des produits, le service après vente et la réparation des produits vendus pendant au moins cinq ans à compter de la fin de la production desdits produits. Notre société exige de ses fournisseurs de prendre l engagement d observer les règles émises par l Organisation Internationale du Travail et de vérifier que tous fournisseurs d eux mêmes observent ces mêmes règles. Nous déterminons librement les conditions de distribution de notre guide et la clientèle ciblée. Les mêmes stipulations sont valables pour les citations sur notre site internet ou sur tous supports de communication. Les citations au guide et / ou site internet entraîneront de droit possibilité pour la société de citation sur tous stands, foires et autres manifestations commerciales, ainsi que sur tous supports de démarchage. Les citations au guide et/ou site internet et/ou autres supports excluent toutes pages ou encarts publicitaires du fournisseur cité. Article 3 : déclarations de nos fournisseurs Nos contractants déclarent posséder les compétences techniques et les moyens suffisants pour assurer la qualité des produits commandés. De même, ils déclarent avoir les capacités financières et matérielles pour assurer une livraison continue des produits et des pièces détachées qui y sont afférentes comme stipulé ci après. Nos fournisseurs déclarent certifier ne pas être à l initiative d actes de contrefaçon tant en matière de marque que de brevets ou de dessins et modèles, et être respectueux des droits d auteur. Ils nous garantissent contre toutes réclamations ou actions judiciaires de tiers à ce titre. Article 4 : engagements de nos fournisseurs Nos fournisseurs s engagent à respecter le cadre législatif et réglementaire en matière de protection de l environnement. Nos fournisseurs s engagent à nous communiquer tout changement dans la détention de leur capital social, dans leur appartenance à un groupe, dans leur direction. Article 5 : prix Nos fournisseurs s engagent à nous consentir les meilleurs prix du marché. Les prix fixés à la commande sont hors taxes, fermes, forfaitaires et non révisables sauf s il en est expressément convenu autrement entre les parties. Les prix applicables sont ceux mentionnés par l acceptation de la commande ; ils sont fermes et non révisables. Ils doivent être effectifs pour la durée de notre guide. Article 6 : Différends loi applicable règlement des litiges. Tous différends seront portés devant le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère seul compétent pour connaître de tous litiges avec nos fournisseurs. Tous différends sont résolus conformément à la loi française, seule loi applicable. Nos fournisseurs s engagent à fournir par mode d emploi tous les renseignements indispensables à l usage des produits vendus et notamment doivent avertir par notice aux consommateurs de toutes précautions à prendre et techniques particulières à adopter. De même, les fournisseurs s engagent à communiquer les références complètes et exhaustives de toutes pièces, nomenclatures, fiches techniques des produits pour permettre le service après vente.

36