CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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3 B3E INGENIERIE Bureau d Etudes Techniques / Bâtiment et Industriel Etudes Techniques Ingénierie des Fluides 8 Bis Avenue Arsène d Arsonval Tel : BOURG EN BRESSE Fax : Commune de CIVRIEUX Réaménagement du vestiaire et de la salle des familles CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION Architecte: SELARL Christian Compigne rue Millères SAINT ANDRE DE CORCY Tel: / Fax: Economiste : CORPUS.ING.ARCH 17 rue des Fauvettes SAINT MARCE EL DOMBES Tel : / Fax : BET Fluides : B3E INGENIERIE Ingénierie des fluides 8 Bis Avenue Arsène d Arsonval - CENORD BOURG EN BRESSE Tel : / Fax : Dossier JANVIER 2010 V 2.0 B.3.E Ingenierie 8 Bis Avenue Arsène d Arsonval BOURG EN BRESSE SIRET S:\Affaires B3E\CIVRIEUX salle des familles Compigne\DCE ch plb 2\CCTP_plb ch vmc salle des familles civrieux.doc Tel : Fax : GSM :

4 JANVIER DCE 2/25 1 CONSISTANCE DES TRAVAUX PREAMBULE ETENDUE DES TRAVAUX DONNEES CLIMATOLOGIQUES PERFORMANCES A ATTEINDRE CONNAISSANCE DES LIEUX DOCUMENTS SUR SUPPORT INFORMATIQUE TEXTES REGLEMENTAIRES PIECES A PRODUIRE PAR L ENTREPRISE CONDITIONS D ETABLISSEMENT DES OFFRES QUALITE ET ORIGINE DES MATERIELS ET MATERIAUX CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE EXECUTION DES TRAVAUX PROTECTION DES OUVRAGES ET NETTOYAGE MODIFICATION DE PRESTATIONS EN COURS D EXECUTION GARANTIE DE L INSTALLATION ET CONTRAT D ENTRETIEN PROTOTYPES CONTROLES, ESSAIS ET MISE EN SERVICE RECEPTION DES OUVRAGES DOSSIERS DES OUVRAGES EXECUTES 10 2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES GENERALITES VARIANTE VERIFICATION PROPOSITIONS ORIGINE DES INSTALLATIONS TRAVAUX A CHARGE LIMITES DE PRESTATIONS COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D'ETAT RELATIONS AVEC LES SERVICES CONCEDES RESERVATIONS, SCELLEMENTS ET PEINTURE EXECUTION DES TRAVAUX VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS, CONTROLES, ESSAIS ET MESURES RECEPTION DES TRAVAUX ET GARANTIE PRESTATIONS GLOBALES VITESSE DES FLUIDES 14 3 DESCRIPTIF CHAUFFAGE DEPOSE DE L EXISTANT PRODUCTION DE CHALEUR EMETTEURS DE CHAUFFAGE RESEAUX ET CANALISATIONS 16 4 DESCRIPTIF VENTILATION MECANIQUE PRINCIPE ENTREES D'AIR GROUPE D EXTRACTION RESEAUX DE VENTILATION CLAPETS COUPE FEU RACCORDEMENTS ELECTRIQUES 21 5 DESCRIPTIF PLOMBERIE SANITAIRE PRINCIPES ALIMENTATION EAU FROIDE BRANCHEMENT GAZ PREPARATEUR ECS APPAREILS SANITAIRES RESEAUX ET DISTRIBUTION 24 6 PRESTATIONS ANNEXES ET DIVERS REPERAGE DES EQUIPEMENTS ESSAIS, ET MISE EN SERVICE OPERATIONS ET DOCUMENTS PREALABLES A LA RECEPTION ATTESTATIONS DE CONFORMITE 25

5 JANVIER DCE 3/25 1 C O N S I S T A N C E D E S T R A V A U X 1. 1 P r é a m b u l e Le présent descriptif définit l ensemble des prestations dues par l entreprise qui exécutera les travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE ET VMC dans le cadre du projet rénovation et d extension des vestiaires de la salle des familles de la commune de CIVRIEUX (01). Pour la remise de son offre, l entreprise est réputée avoir pris connaissance des documents administratifs du dossier de consultation. (CCAPG, CCAP, RC RPAO, CCTPG, charte qualité, annexes aux documents précités ) Maître d ouvrage Commune de CIVRIEUX CIVRIEUX 1. 2 E t e n d u e d e s t r a v a u x Le projet est constitué d une construction existante dont le présent projet ne traite qu une partie. Les locaux concernés sont les suivants : Rangements et vestiaires Salle des familles Douches créées Sanitaires publics existants Salle du jumelage existante Cuisine de la salle des familles Pour la définition précise des locaux, l entreprise se réfèrera aux fonds de plans et a la visite du site D o n n é e s c l i m a t o l o g i q u e s altitude 240 m températures extérieures de base hiver -11 C été sans objet type d'exposition au vent EX1 région V situation de la construction b 1. 4 P e r f o r m a n c e s a a t t e i n d r e température hiver dans les locaux 19 C température été dans les locaux NA eau chaude sanitaire +60 C au piquage du point de puisage 1. 5 C o n n a i s s a n c e d e s l i e u x L entrepreneur ne saurait se prévaloir postérieurement à la signature des marchés de travaux d une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d implantation des ouvrages. Pour effectuer une visite du site, l entrepreneur se rapprochera du maître d ouvrage ou de l établissement afin de convenir d un rendezvous D o c u m e n t s s u r s u p p o r t i n f o r m a t i q u e L entreprise pourra obtenir sur demande expresse a l architecte le cadre quantitatif du projet sur support informatique. Les documents disponibles sont les suivants : Cadre DPGF Format MICROSOFT Excel 2000 ou supérieur et/ou compatible Les demandes sont à adresser à l architecte par télécopie ou par (coordonnées indiquées sur la page de garde)

6 JANVIER DCE 4/ T e x t e s r é g l e m e n t a i r e s L ensemble de la prestation de l entrepreneur sera conforme aux règles de l art et aux normes en vigueur au moment de la réalisation des travaux C h a u f f a g e L'entreprise de chauffage doit se conformer à l'ensemble des textes officiels, règlements ou recommandations applicables à la date de l'appel d'offres en particulier : Lois, décrets et arrêtés Règlement de sécurité concernant la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (JO de mars 1986) Arrêté du 24/03/82 modifié par celui du 28/11/83, concernant l'aération des logements. Arrêtés des 06/10/78, 23/02/83 et 28/10/94 (NRA) relatifs à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation. Arrêté du 30 mai 1989, relatif aux dispositifs de sécurité collective. L'arrêté du 25 juin 1980 modifié concernant la sécurité contre l'incendie dans les ERP (dispositions générales). L'arrêté du 4 juin 1982 modifié concernant la sécurité contre l'incendie dans les ERP de type X (établissements sportifs). L'arrêté du 21 avril 1983 modifié concernant la sécurité contre l'incendie dans les ERP de type W (bureaux). L'arrêté du 21 juin 1982 modifié concernant la sécurité contre l'incendie dans les ERP de type N (restauration). L'arrêté du 4 juin 1982 modifié concernant la sécurité contre l'incendie dans les ERP de type R (enseignement). Le code du travail Le code des marchés publics Le code de la construction et de l'habitation Le code de l'urbanisme Décret du 14 novembre 1988 : protection des travailleurs. C.C.T.G (cahier des clauses techniques générales). Le règlement sanitaire départemental type. L'arrêté relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments (NRT 88 d avril 1988). Les arrêtés relatifs aux exigences acoustiques (6 octobre 1978, 14 juin 1969 et 22 décembre 1975, 5 mai 1988 et 28 octobre 1994). L'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (nouvelle réglementation thermique dite "RT 2000") L'arrêté du 2 août 1977 (canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments) L'arrêté du 23 juin 1978 (installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation d'ecs des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public). Textes concernant l accessibilité adaptée Normes et DTU Loi du 13 juillet 1991 Décret du 26 janvier 1994 Arrêté du 31 mai 1994 Circulaire du 7 juillet 1994 Les normes françaises homologuées NF : NFC , ses annexes et ses additifs : installations de première catégorie, exécution et entretien des installations. NFC : ensemble d'appareillages à basse tension montés en usine. NFS : équipement de désenfumage NFP et NFP : isolation thermique des installations NF EN 442 : norme européenne concernant le mode de calcul des émissions des radiateurs à eau chaude NF E : règles de sécurité relatives à la conception, réalisation et exploitation des installations frigorifiques. NF EN : systèmes de réfrigération et pompes à chaleur, exigences de sécurité et d'environnement Les normes NF-S concernant les installations de sécurité incendie. Les normes européennes homologuées CE. Publications de l'u.t.e. Les règles d'installation APSAD concernant les équipements de protection contre l'incendie.

7 JANVIER DCE 5/25 Les D.T.U. et leurs additifs : n 24.1 : travaux de fumisterie n 60.5 : canalisations en cuivre n 61.1 : installations de gaz n 65 : installation de chauffage collectif à l in térieur des bâtiments n 65.3 : sous-stations d'échange à eau chaude sou s pression n 65.4 : chaufferie au gaz et aux hydrocarbures l iquéfiés n 65.6 : planchers chauffants à eau chaude, tubes métalliques n 65.7 : planchers chauffants électriques n 65.8 : planchers chauffants à eau chaude, tubes en matériau de synthèse n 65.9 : transport de chaleur ou de froid entre b âtiments n : Canalisations d'eau chaude ou d'eau fro ide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées, pluviales à l'intérieur des bâtiments n : Cahier des charges applicables aux disp ositifs de sécurité des installations de chauffage central concernant le bâtiment. N : installation de capteurs solaires n : Isolation des circuits, appareils et ac cessoires n 68.1 et 68.2 : Installations de ventilation m écanique, octobre n 90.1 : Equipements de cuisine Règles TH-G, TH-D et TH-K d avril Autres textes Règles TH-C, TH-E, TH-I, TH-S, TH-U, TH-bât et annexes Les avis techniques concernant les canalisations en polyéthylène réticulé pour liquides chauds sous pression. Les rapports du bureau de contrôle. Les rapports du coordonnateur SPS. Les rapports du coordinateur SSI. Les spécifications locales des concessionnaires. Les avis techniques et les exemples de solutions du CSTB. Les certifications ATG, PGN et Qualigaz. Les spécifications applicables dans le cas de demandes de label (promotelec, HPE, vivrelec) Les consignes de montage et d'entretiens données par les constructeurs. Les préconisations concernant la lutte contre la légionelle. Le guide technique de protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine P l o m b e r i e L'entreprise de plomberie doit se conformer à l'ensemble des textes officiels, règlements ou recommandations applicables à la date de l'appel d'offres en particulier : Lois, décrets et arrêtés Règlement de sécurité concernant la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (JO de mars 1986) Arrêtés des 06/10/78, 23/02/83 et 28/10/94 (NRA) relatifs à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation. L'arrêté du 25 juin 1980 modifié concernant la sécurité contre l'incendie dans les ERP (dispositions générales). L'arrêté du 4 juin 1982 modifié concernant la sécurité contre l'incendie dans les ERP de type X (établissements sportifs). L'arrêté du 21 avril 1983 modifié concernant la sécurité contre l'incendie dans les ERP de type W (bureaux). L'arrêté du 21 juin 1982 modifié concernant la sécurité contre l'incendie dans les ERP de type N (restauration). L'arrêté du 4 juin 1982 modifié concernant la sécurité contre l'incendie dans les ERP de type R (enseignement). Le code du travail Le code des marchés publics Le code de la construction et de l'habitation Le code de l'urbanisme Décret du 14 novembre 1988 : protection des travailleurs. C.C.T.G (cahier des clauses techniques générales). Le règlement sanitaire départemental type.

8 JANVIER DCE 6/25 Les arrêtés relatifs aux exigences acoustiques (6 octobre 1978, 14 juin 1969 et 22 décembre 1975, 5 mai 1988). L'arrêté du 2 août 1977 (canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments) L'arrêté du 23 juin 1978 (installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation d'ecs des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public). Textes concernant l accessibilité adaptée Loi du 13 juillet 1991 Décret du 26 janvier 1994 Arrêté du 31 mai 1994 Circulaire du 7 juillet 1994 Normes et DTU Les normes françaises homologuées NF : NFC , ses annexes et ses additifs : installations de première catégorie, exécution et entretien des installations. Code des conditions minimales d'exécution des travaux de plomberie et installations sanitaires urbaines (NFP 41201) Les normes NF-S concernant les installations de sécurité incendie. Les normes européennes homologuées CE. Publications de l'u.t.e. Les règles d'installation APSAD concernant les équipements de protection contre l'incendie. Les D.T.U. et leurs additifs : Autres textes n 60.1 et annexes : plomberie n d'octobre 88 : Règles de calcul des insta llations de plomberie sanitaire et d'évacuation des eaux pluviales n 60.2 : canalisations en fonte n et novembre 1981 canalisations en po lychlorure de vinyle non plastifié pour descentes EU EV EP n 60.5 : canalisations en cuivre n 61.1 : installations de gaz n : Canalisations d'eau chaude ou d'eau fro ide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées, pluviales à l'intérieur des bâtiments n : Isolation des circuits, appareils et ac cessoires n 90.1 : Equipements de cuisine Les avis techniques concernant les canalisations en polyéthylène réticulé pour liquides chauds sous pression. Les rapports du bureau de contrôle. Les rapports du coordonnateur SPS. Les rapports du coordinateur SSI. Les spécifications locales des concessionnaires. Les avis techniques et les exemples de solutions du CSTB. Les certifications ATG, PGN et Qualigaz. Les consignes de montage et d'entretiens données par les constructeurs. Les préconisations concernant la lutte contre la légionelle. Le guide technique de protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Les textes de base énoncés dans ce chapitre ne présentent aucun caractère limitatif et ne constituent qu un rappel des principaux documents applicables au projet V M C Règles de calcul Th-K77 : règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de construction Th-D : règles de calcul des déperditions de base des bâtiments neufs d habitation. Th-G : règles de calcul du coefficient GV des bâtiments d habitation et du coefficient G1 des bâtiments autres qu habitation. TH-C : règles de calcul du coefficient de performance thermique globale des logements, compléments pour l application des labels. Th-BV : règles de calcul du besoin de chauffage des logements. Les normes NF et EN NF E : terminologie

9 JANVIER DCE 7/25 NF E : code d essais aérauliques et acoustiques des bouches d extraction E : code d essais aérauliques et thermiques des récupérateurs de chaleur et des centrales monoblocs de récupération à échangeurs statiques, à double flux. E : code d essais aérauliques et thermiques des récupérateurs de chaleur à échangeur rotatif. NF E : code d essais aérauliques et acoustiques des hottes de cuisine raccordées à un circuit VMC. NF E : code d essais aérauliques et acoustiques des groupes motoventilateurs extracteurs en caisson. NF E : code d essais aérauliques et acoustiques des ensembles d extraction pour maisons individuelles simple flux. NF E : conduits souples, renforcés, nus et cylindriques. Caractéristique et essais. NF E : bouches d extraction pour VMC-gaz. Spécifications. Contrôle de la conformité aux spécifications. NF E : bouches d extraction pour VMC. Spécifications. Contrôle de la conformité aux spécifications. E : entrées d air en façade et caractéristiques. P : distribution d air. Conduits droits circulaires en tôle d acier galvanisée agrafée en hélice. Dimensions. Galvanisation P : code d essais aérauliques et acoustiques des entrées d air en façade. NF P : accessoires pour conduits aérauliques et dimensions. P : conduits de ventilation naturelle et conduits de fumée. Code d essais et classement des extracteurs statiques E : vocabulaire de la distribution et diffusion d air. X : technique de mesure du débit d air dans un conduit aéraulique. NF X : bouches d air et jets isothermes. Essais aérauliques et présentation des caractéristiques. NF X : boites à simples ou double conduit et appareils à simple conduit. Méthodes d essais aérauliques et présentation des caractéristiques. X : Méthode d essai pour la détermination de la pénétration d eau dans les grilles d air extérieur. X : Méthode d essai pour la détermination de la pénétration de sable dans les grilles d air extérieur. X : degré d étanchéité à l air dans les réseaux de distribution d air en tôle. X : vocabulaire pour séparateurs aérauliques. NF X : méthode d essai de l efficacité des filtres au moyen d un aérosol d uranine. X : méthode d essai des filtres à l aérosol de chlorure de sodium par photométrie de flamme. NF X : classification et principes de mesure de leurs caractéristiques. E : générateurs de ventilation tempérée en veine d air alimentés en air neuf, utilisant les combustibles gazeux. NF EN : détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs. Méthode en conduit. NF EN 779 : filtre à air de ventilation générale pour l élimination des particules. Exigences, essais, marquages. NF ISO 7235 : méthode de mesurage pour silencieux en conduit. Perte d insertion, bruit d écoulement et perte de pression totale. NF D : tuyaux et coude de fumée en tôle. NF EN 1886 : caissons de traitement d air. Performance mécanique. NF C : Règles des installations électriques à basse tension NF C : transformateurs de sécurité Et toutes les normes applicables aux travaux du présent lot énumérés aux DTU autres que le DTU 68.2 énuméré ciavant P i è c e s à p r o d u i r e p a r l e n t r e p r i s e A l issue de son intervention et ce pour chaque bâtiment, l entreprise devra produire un dossier des ouvrages exécutés (DOE) composé des éléments suivants : les plans de recollement les notes de calcul renseignées et a jour les schémas de principe les notices techniques des matériels installés le synoptique de l installation les éléments de programmation les relevés de mesures Un exemplaire du dossier DOE sera transmis au Maître d Oeuvre pour validation avant transmission au Maître d Ouvrage. Le nombre d exemplaires à transmettre au Maître d Ouvrage sera précisé ultérieurement.

10 JANVIER DCE 8/ C o n d i t i o n s d é t a b l i s s e m e n t d e s o f f r e s L acceptation par le Maître d Ouvrage et la validation par le Maître d Oeuvre du projet de l entreprise ne diminue en rien la responsabilité de l entrepreneur. Il appartient à ce dernier d établir son étude de détail d exécution en fonction des différentes contraintes de l opération et du site. En toute circonstance, l entrepreneur demeure seul responsable de tout dommage ou accident causé à des tiers lors ou à la suite de la réalisation des travaux, résultant de son propre fait ou de son personnel. L entrepreneur déclare avoir pris connaissance de tous les renseignements utiles à son projet et s être rendu sur le site afin de mesurer l ampleur des travaux et des contraintes techniques et administratives Q u a l i t é e t o r i g i n e d e s m a t é r i e l s e t m a t é r i a u x Les marques et fabricants désignés dans le présent document ne sont donnés qu à titre indicatif. Cependant la qualité, les caractéristiques et l aspect général des matériels proposés devront être au moins équivalents à la prescription à la prescription initiale. Dans tous les cas et y compris lorsque la mention «ou équivalent» apparaît à la suite d un type de matériel défini, l entrepreneur devra, s il redéfinit le matériel, fournir la documentation, celle-ci pouvant servir de base d élément d appréciation au cours de l examen des offres. L entrepreneur désirant joindre une variante à son offre devra également joindre la documentation des matériels proposés. Toute variante sera proposée sur une note annexée. Ces variantes ne pourront être mises en œuvre que dans la mesure ou elles font l objet d un accord du Maître d Ouvrage, du Maître d Oeuvre et qu elles n altèrent en aucune façon le caractère architectural et ou technique du projet. Dans toute proposition en variante, l entrepreneur devra prendre en compte les éléments suivants : Incidences financières Répercutions sur d autres corps d état Répercutions sur les ouvrages A défaut lors de l exécution, l entrepreneur serait tenu pour responsable et devrait en conséquence se conformer à la solution du projet ou supporter l ensemble des frais d adaptation P r é s e n t a t i o n d u m a t é r i e l Après adjudication et avant mise en œuvre, l entrepreneur devra présenter un échantillonnage complet des matériels utilisés. Il ne pourra débuter la mise en œuvre de ces matériels qu après accord du Maître d Ouvrage Q u a l i t é g é n é r a l e d e s m a t é r i a u x Tout l appareillage mis en œuvre devra porter le label USE. Les normes européennes seront respectées. Aucune dérogation ne sera acceptée C o n d i t i o n s d e x é c u t i o n d u m a r c h é L entrepreneur doit une installation finie et en ordre de marche, essais et réglages inclus. Il doit sur le chantier : La main d œuvre Les opérations de manutention L outillage Tous les éléments constitutifs de l installation L entrepreneur ne peut de son propre chef apporter de changement aux dispositions du projet d exécution ni aux matériels prévus. Au cas où l entrepreneur désirerait modifier des prestations prévues au CCTP celui-ci est tenu d en informer au préalable le Maître d Oeuvre et d indiquer les raisons de sa démarche. Il est précisé que l objet de l opération est la réalisation de l ensemble des travaux selon un programme établi. L entrepreneur devra donc inclure à ses prix unitaires tous les matériels, appareils et matériaux nécessaires à la réalisation y compris la fourniture et la pose. L entrepreneur ne pourra évoquer ultérieurement une omission non signalée ou une mauvaise interprétation des pièces écrites plans et schémas pour éviter de fournir ou pose tout appareil ou équipement nécessaire au parfait achèvement de l installation. La formation du personnel exploitant fait partie intégrante des travaux de la présente opération. Tous les équipements auront une accessibilité permettant une intervention aisée des exploitants et ce dans des conditions normales de sécurité. Les modalités de calcul et d application des éventuelles pénalités de retard de réalisation des travaux seront fixées dans les pièces administratives générales du projet.

11 JANVIER DCE 9/ E x é c u t i o n d e s t r a v a u x Avant de commencer un travail, l entrepreneur devra s assurer sur place de la possibilité de suivre les indications du DCE. En cas de doute il se rapprochera alors du Maître d Oeuvre pour mise au point. L implantation des équipements, la disposition et l état des lieux, les conditions d exécution, la nature des ouvrages existants ayant été reconnus par l entreprise sont réputés acceptés par celle-ci. L entreprise reconnaît par sa compétence et son expérience avoir appréhendé l ensemble des difficultés liées à la mise en place des équipements de l installation. Ainsi, d une manière générale, aucune réserve de quelque nature qu elle soit ne sera acceptée en cours d exécution des travaux. En revanche l entreprise a toute latitude d en formuler par écrit lors de la remise de son offre. L entreprise devra également s assurer de la possibilité de pouvoir approvisionner régulièrement son chantier. Aucune carence de livraison de fournisseur ne pourra être invoquée pour justifier tout retard quel qu il soit P r o t e c t i o n d e s o u v r a g e s e t n e t t o y a g e L entreprise intervenant seule sur le site pour la réalisation des travaux du présent projet, elle aura à sa charge la responsabilité des dégâts et dommages causés aux ouvrages et tiers. De ce fait au fur et à mesure de la réalisation de ses prestations, l entreprise devra la protection des ouvrages. L entrepreneur devra assurer la propreté du chantier. Pour cela elle évacuera ses déblais quotidiennement à l avancement des travaux. De même tous les emballages des équipements installés devront être évacués au fur et a mesure de leur mise en œuvre M o d i f i c a t i o n d e p r e s t a t i o n s e n c o u r s d e x é c u t i o n Aucun changement au projet retenu ne pourra être apporté en cours d exécution sans l autorisation expresse du Maître d Oeuvre. Les frais générés par ces changements (y compris la remise en conformité au projet retenu) ainsi que tout travail supplémentaire exécuté sans accord écrit seront supportés en totalité et sans limite par l entreprise G a r a n t i e d e l i n s t a l l a t i o n e t c o n t r a t d e n t r e t i e n P é r i o d e d e g a r a n t i e La période de garantie sera d une année à compter de la date figurant sur le procès verbal sans réserve notifiant la réception des travaux. Le Maître d Oeuvre se réserve le droit de procéder au cours de l année normale de garantie à tout essai complémentaire qu il jugera utile, et ce après en avoir informé l entreprise. Durant la période de garantie l entreprise est tenue de remédier aux imperfections que l usage aurait pu révéler ainsi qu à tout désordre survenu. Elle devra alors procéder au remplacement de tout élément défectueux dans l installation, et ce à ses frais tant au niveau de la fourniture que de la main d œuvre. Les travaux de remise en ordre pendant la période de garantie n étant pas exécutés par l entreprise dans un délai maximal de trente jours pourront être commandés à une tierce entreprise par le Maître d Ouvrage et ce aux frais de l entreprise défaillante. Toutefois la garantie ne couvrira pas les cas suivants : Les travaux normaux d entretien Les réparations dues à abus d usage La mise au point des équipements déréglés par une tierce personne Les dommages causés par la foudre Les dommages causés par les utilisateurs L entreprise devra une visite de parfait achèvement à l issue de l année normale de garantie. Elle devra assurer une présence lors de cette réunion C o n t r a t d e n t r e t i e n L entreprise soumissionnaire joindra à son offre une proposition de contrat d entretien de l installation avec des montants chiffrés. Il est rappelé à l entreprise que le contrat d entretien ne pourra prendre effet qu à l issue de la période normale de garantie et sous réserve d accord écrit du Maître d Ouvrage. Ce document n aura qu une valeur indicative. Les montants et les dates de validité du contrat d entretien devront impérativement tenir compte du délai de l année normale de garantie P r o t o t y p e s La mise en œuvre de prototypes ou de matériels de fabrication non standard est exclue. De manière générale les composants de l installation seront des produits de fabrication courante et référencés chez les constructeurs afin de faciliter les opérations de maintenance.

12 JANVIER DCE 10/ C o n t r ô l e s, e s s a i s e t m i s e e n s e r v i c e C o n t r ô l e s e t e s s a i s Au cours du chantier, le Maître d Oeuvre pourra procéder à des vérifications portant sur la qualité des matériels ainsi que leur mise en œuvre. En ce qui concerne les équipements techniques, il est précisé que la réception se limite au constat quantitatif de terminaison des ouvrages et qualitatif de leur exécution, sans préjuger de leur bon fonctionnement qui reste soumis aux essais effectués au cours de l année normale de garantie M i s e e n s e r v i c e La mise en service de l installation sera échelonnée. Elle sera réalisée à l avancement du chantier pour chaque sous-ensemble complet de l installation (bâtiment ou groupe de bâtiments). Pendant le période de mise en service l entreprise devra informer le personnel d exploitation sur les modalités de mise en route et d exploitation de l installation C o n t r ô l e p a r u n o r g a n i s m e a g r é é Le contrôle de l installation par un organisme agréé est à la charge du Maître d Ouvrage R é c e p t i o n d e s o u v r a g e s La réception ne pourra être prononcée qu après contrôle des éléments suivants : Contrôle visuel de la mise en œuvre Contrôle de la qualité des matériels et leur compatibilité Contrôle de conformité au projet initial modifié des éventuelles variantes ou adaptations La réception ne pourra être prononcée qu après la levée totale des éventuelles réserves. Une visite de pré-réception aura lieu en présence du Maître d Oeuvre afin de limiter les éventuelles réserves lors de la réception définitive. Le procès verbal de réception des ouvrages fixant la date de début de l année normale de garantie ne pourra être validé que si toutes les réserves sont levées. En cas de nouvelles réserves lors de la visite de réception, une visite complémentaire de levée de réserve aura lieu avant l établissement du procès verbal de réception des ouvrages D o s s i e r s d e s O u v r a g e s E x é c u t é s A l issue de la réalisation des travaux, l entreprise devra la production du dossier DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) Le dossier DOE sera transmis en un exemplaire papier a l architecte pour validation avant transmission. Le nombre prévisionnel d exemplaires de dossier DOE est arrêté à quatre en phase PROjet. Le nombre d exemplaires définitifs à transmettre sera précisé après validation. Le titulaire du présent lot devra la réalisation des plans de recollement de ses installations. Ces plans seront réalisés sur support informatique selon les caractéristiques suivantes : Plans CHAUFFAGE PLOMBERIE VMC Autodesk / Autocad version 2005 ou ultérieure et /ou compatible Notices et PV acrobat format PDF ou compatible

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