Exigences de comptage d énergie selon la règlementation PEB.

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1 1 Le comptage d énergie dans les immeubles de logements, en région de Bruxelles-Capitale. Exigences de comptage d énergie selon la règlementation PEB. IBGE- BIM, Michel DETHIER Département PEB Service Chauffage & Climatisation 22 octobre Le comptage d énergie dans les immeubles de logements. 2 1

2 Plan de l exposé. 3 Références législatives concernant les comptages d énergie Demande actuelle (dossier PEB est antérieure au 1/1/2011) Demande à partir du 1 er janvier 2011 Les conditions d application des exigences de comptages. Qui est responsable du respect des exigences de comptages énergétiques? Qui est le RIT? Vérification du respect des exigences de comptages énergétiques Quand y a t-il une réception d un système de chauffage? Les exigences de comptages sur la production de chaleur Synthèse pour les comptages sur la production de chaleur Les exigences de comptages pour la distribution d air Vue synoptique des exigences de comptage 4 Références législatives concernant les comptages d énergie. 2 AGRBC traitent des comptages d énergie dans le cadre de la PEB. Le plus ancien =l arrêté exigences PEB: AGRBC du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. Le plus récent =l arrêté chauffage PEB : l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation. L arrêté chauffage définit la règlementation chauffage PEB en RBC 2

3 5 Références législatives concernant les comptages d énergie. 2 AGRBC traitent des comptages d énergie dans le cadre de la PEB. L arrêté exigences PEB % Annexe VIII, exigences relatives aux installations techniques (IT) entré en vigueur le 2/7/2008 Le plus récent =AGRBC du 3/6/2010 arrêté chauffage dont les exigences & dispositions abrogatoires et transitoires entrent en vigueur le 1/1/2011 L arrêté chauffage définit la règlementation chauffage PEB en RBC La quasi-totalité des exigences IT de l annexe VIII sont transférées dans la règlementation chauffage PEB Demande actuelle (dossier PEB est antérieure au 1/1/2011) 6 Dans le cadre d un dossier PEB en respect de l arrêté exigences PEB 1 Bâtiments NEUFS: la totalité de l annexe VIII section V est d application il y a 6 exigences de comptages dont la vérification est du ressort du Conseiller PEB 1) comptage sur les chaudières au gaz, mazout, biomasse 2) comptage sur la production d eau glacée (le cas échéant) 3) comptage sur les PAC ( de tout types, mais avec seuil de puissance) 4) comptage sur la distribution d air (électricité des ventilateurs) 5) comptage de l énergie thermique produite par un chauffe-eau solaire thermique si la surface des capteurs>10m² 6) comptage individuel des consommations pour chaque unité PEB 2 Bâtiments en rénovation lourde :idem 6 exigences bâtiment neuf si ajout et remplacement 3 Bâtiments en rénovation simple : Aucune exigence 3

4 7 Bâtiments dont la demande à partir du 1er janvier Dans le cadre d un dossier PEB en respect de l arrêté exigences PEB 1 Bâtiments NEUFS: il y a 2 exigences de comptages dont la vérification est du ressort du Conseiller PEB 1) comptage de l énergie thermique produite par un chauffe-eau solaire thermique si la surface des capteurs >10m² 2) comptage individuel des consommations pour chaque unité PEB 2 Bâtiments en rénovation lourde :Aucune exigence 3 Bâtiments en rénovation simple : Aucune exigence 8 Bâtiments dont la demande à partir du 1er janvier Dans le cadre d un dossier PEB en respect de l arrêté exigences PEB Comptage individuel des consommations pour chaque unité PEB % c est quoi? Dans un immeuble de logements on rencontre les unités PEB suivantes: - chaque logement = unité PEB - les parties communes= unité PEB Pour chaque unité PEB: Compteur pour la consommation globale d électricité Compteur pour la consommation globale de gaz :naturel, GPL Compteur pour la consommation globale d ECS si provient d une production centralisée Compteur pour la consommation globale de chauffage si provient d une production centralisée dans le bâtiment ou/et chauffage urbain /d ilôt 4

5 Qui est responsable du respect des exigences de comptages énergétiques? 9 Mais qui est le RIT? Réponse juridique : Le responsable des installations techniques (RIT) est : pour les installations soumises à permis d'environnement : la personne physique ou morale, titulaire du permis d'environnement, pour les installations non soumises à permis d'environnement : leur propriétaire ou chacun des co-propriétaires. C'est au RIT qu'incombe l'obligation de respecter les exigences PEB relatives aux installations et de faire procéder au contrôle et à l'entretien de celles-ci. Qui est responsable du respect des exigences de comptages énergétiques? Mais qui est le RIT? 10 Démarche pratique: Chercher qui est propriétaire pour chaque système de chauffage! Il un seul RIT par système de chauffage, mais possibilité de plusieurs RIT concernés dans un même bâtiment! Production d eau chaude de chauffage Production ECS individuel par appartement individuel par appartement 1 seul RIT= propriétaire de l'appartement commun au bâtiment 2 RIT= propriétaire de l'appartement ET la copropriété commun au bâtiment 2 RIT= propriétaire de l'appartement ET la co-propriété 1 seul RIT= la copropriété 5

6 Vérification du respect des exigences de comptages énergétiques Quand? Lors d une réception de type 2 Par Qui? Par un acteur agréé de la RBC = le Conseiller chauffage PEB 11 Exigences techniques. Contrôle périodique Réception n Nature Type 1 Type Orifice de mesure sur chaudière Combustion &émissions des fumées (mesures) Modulation de la puissance (brûleur) Tirage cheminée Ventilation chaufferie et cheminée Etanchéité évacuation fumées, amenée d air Dimensionnement chaudière Calorifugeage conduits & accessoires Partitionnement chaleur et air Régulation et sa programmation Carnet de bord Comptages énergie chaudière Comptages électriques des ventilateurs Récupération chaleur air extrait Variation du débit d air neuf Comptabilité énergétique 12 Vérification du respect des exigences de comptages énergétiques Quand y a t-il une réception d un système de chauffage? Il y a réception du système de chauffage 2 lors de la mise en service de celuici dans au moins un des cas suivants: 1. Après l'installation d'une chaudière neuve ou ayant déjà été utilisée 2. Après le remplacement du corps de chaudière d'une chaudière existante dans un système de chauffage (cas typique suite à un bris dans l échangeur non réparable. Le brûleur de la chaudière est réutilisé tel quel) 3. Après le remplacement du brûleur d'une chaudière existante dans un système de chauffage. Le brûleur nouvellement placé peut être neuf ou avoir déjà été utilisé. Le corps de la chaudière est réutilisé tel quel 4. Après le déplacement d'une chaudière existante dans un système de chauffage qui fait l objet d un changement de localisation. Après ce changement, la chaudière fait encore et toujours partie du même système de chauffage. Le RIT fait appel à un conseiller chauffage PEB de son (libre) choix. 6

7 Les exigences de comptages énergétiques prévues dans l arrêté chauffage axes de comptage énergétiques sont prévus : Comptage sur la production de chaleur: combustibles gazeux & liquides. Comptage sur la distribution d air. Objectif poursuivi. Le placement de compteurs est le point de départ d une comptabilité énergétique, outil indispensable pour suivre l'évolution des consommations dans le temps. La comptabilisation distincte de l'énergie consommée (énergie fossile ou électricité) par le système et de l énergie utile produite permet de suivre l'évolution du rendement de production et de déterminer le rendement saisonnier de production, plus utile dans l'analyse des performances d'une installation que le rendement instantané. La réglementation impose différents niveaux de comptage en fonction de la puissance et du type de système de chauffage (installation). Les exigences de comptages relatives à la production de chaleur. 14 Principe général. CAS 1 Si 100 kw < Pch = Σ Pchaudières < 500 kw le seul comptage de la consommation de combustible est suffisant. On ne tient donc pas compte pour le calcul de ce seuil de puissance d autres générateurs de chaleur éventuellement présents dans le système de chauffage examiné. Par conséquent, si Pch = Σ Pchaudières 100 kw pas de comptage de consommation de combustible exigé. 7

8 Les exigences de comptages relatives à la production de chaleur. 15 Principe général. CAS 2 Si Pch = Σ Pchaudières 500 kw, il est exigé le double comptage: un comptage du combustible comme décrit ci-avant ; un comptage de l énergie calorifique transmise à l eau chauffée par l ensemble des chaudières si un seul bâtiment est chauffé ou ; autant de compteurs de l énergie calorifique transmise à l eau que de bâtiments distincts alimentés. On ne tient donc pas compte pour le calcul de ce seuil de la puissance d autres générateurs de chaleur éventuellement présents dans le système de chauffage examiné. Les exigences de comptages des combustibles consommés. 16 Cas particulier de brûleur bi-combustible. Quand au moins une chaudière du système de chauffage examiné est équipée d un brûleur pouvant fonctionner à plusieurs combustibles (simultanément ou non), il est exigé d installer un compteur supplémentaire de consommation de combustible pour chacun des types de combustible. Tolérance : si le second combustible n est utilisé que dans «une situation d exception», il est toléré que le comptage y afférent ne soit pas installé. Dans ce cas, il convient que le Conseiller chauffage PEB demande au RIT, un document écrit certifiant et attestant sur l honneur de la possibilité de cet usage particulier. Le délestage d un combustible vers un autre pour des motifs d optimisation tarifaire (effacement de pointe par exemple) n est pas considéré comme une situation d exception. 8

9 17 Les exigences de comptages des combustibles consommés. Utilisation des compteurs des fournisseurs de gaz. Tout compteur de fournisseur de gaz (naturel ou LPG) peut-être utilisé comme compteur énergétique aux conditions suivantes : si 100 kw < Pch = Σ Pchaudières < 500 kw, le compteur du fournisseur de gaz peut être utilisé comme compteur énergétique même si, outre la consommation de toutes les chaudières du système de chauffage, il comptabilise éventuellement aussi la consommation d autres équipements si Pch = Σ Pchaudières 500 kw, le compteur du fournisseur de gaz peut être utilisé comme compteur énergétique à la condition qu il ne comptabilise qu exclusivement la consommation des chaudières du système de chauffage, à l exclusion de tout autre équipement. Ce compteur du fournisseur de gaz ne devra être équipé d un dispositif de relevé automatique 18 Les exigences de comptages des combustibles consommés. Compteurs de combustibles recommandés. Pour les combustibles gazeux : convient tout compteur volumétrique ou massique avec affichage d un index numérique (résolution 1 m³ ou 1 kg) et équipé d un dispositif (genre émetteur d impulsions) qui permet un relevé automatique (c.-à-d. non manuel - visuel d index). Pour les combustibles liquides : convient tout compteur volumétrique ou massique avec affichage d un index numérique (résolution 1 litre ou 1 kg) et équipé d un dispositif (genre émetteur d impulsions) qui permet un relevé automatique (c.-à-d. non manuel - visuel d index). Ne sont pas considérés comme compteurs : Toute jauge ou mesureur de niveau ou de quantité de combustible stocké. Les compteurs horaires de fonctionnement de pulvérisation du mazout. 9

10 Les exigences de comptages des combustibles consommés. 19 Compteurs d éd énergie calorifique dans l eau. l Ces compteurs sont du type intégrateur, c.-à-d. qu ils sont munis d un calculateur électronique qui réalise en continu l intégration numérique du débit d eau mesuré et de l écart de température d eau entre le départ et le retour. Le calculateur incrémente un index numérique dont la résolution est adaptée à une précision. Les exigences de comptages relatives à la production de chaleur. Compteurs d éd énergie calorifique dans l eau. l 20 10

11 Les exigences de comptages des combustibles consommés. 21 Exemples concrets : Ici 2 chaudières avec P>500kw % double comptage Les exigences de comptages des combustibles consommés. 22 Exemples concrets : Ici 2 système de chauffage distincts! Chauffage: 2 chaudières avec P>500kw % double comptage ECS 1 chaudière avec P<500kw % simple comptage 11

12 Les exigences de comptages des combustibles consommés. Exemples concrets : Ici 2 chaudières avec P>500kw % double comptage Ici il est plus intéressant de prévoir 2 compteurs calorifiques,sinon rénouvellement complet de l hydraulique coût 23 Synthèse pour les comptages des combustibles consommés. 24 Situation de la production de chaleur d un système de chauffage. Combustible(s) utilisé(s) Comptage pour le ou les combustibles Comptage d énergie transmise à l eau P ch = Σ P chaudières < 100 kw gaz et/ou mazout Pas exigé Pas exigé unique : mazout exigé Pas exigé 100 kw < P ch = Σ P chaudières < 500 kw unique : gaz double : gaz et mazout exigé, le compteur du fournisseur (1) peut être utilisé exigé pour le mazout exigé pour le gaz, le compteur du fournisseur (1) peut être utilisé Pas exigé Pas exigé unique : mazout exigé 1 comptage exigé P ch = Σ P chaudières 500 kw, chaleur envoyée uniquement dans un bâtiment unique : gaz double : gaz et mazout exigé, le compteur du fournisseur (2) peut être utilisé exigé pour le mazout exigé pour le gaz, le compteur du fournisseur (2) peut être utilisé 1 comptage exigé 1 comptage exigé (1): si ce compteur ne dessert qu un seul et même bâtiment (2) : si ce compteur ne dessert qu exclusivement les chaudières (à l exclusion d autres équipements) d un seul et même bâtiment 12

13 Synthèse pour les comptages des combustibles consommés. 25 Situation de la production de chaleur d un système de chauffage. Combustible(s) utilisé(s) Comptage pour le ou les combustibles Comptage d énergie transmise à l eau unique : mazout exigé 1 comptage par bâtiment exigé P ch = Σ P chaudières 500 kw, chaleur envoyée dans plusieurs bâtiments unique : gaz double : gaz et mazout exigé, le compteur du fournisseur (2) peut être utilisé exigé pour le mazout exigé pour le gaz, le compteur du fournisseur (2) peut être utilisé 1 comptage par bâtiment exigé 1 comptage par bâtiment exigé (1): si ce compteur ne dessert qu un seul et même bâtiment (2) : si ce compteur ne dessert qu exclusivement les chaudières (à l exclusion d autres équipements) d un seul et même bâtiment Les exigences de comptages pour la distribution d air. 26 Principe général. Chaque ventilateur motorisé dont le débit nominal m³/h et qui fait partie d un système de chauffage doit faire l objet d un comptage de son énergie électrique consommée. Que veut dire faire partie d un système de chauffage? Font partie d un système de chauffage tout ventilateur : a) dont l air pulsé peut être chauffé par la production de chaleur d un système de chauffage b) dont le fonctionnement est subordonné au fonctionnement d un autre ventilateur répondant au point a) ci-avant. Cela concerne la circulation d air pour une ventilation hygiénique, ou d un système de chauffage à air chaud (pouvant ou non être aussi refroidi) ou une combinaison de ces types. La durée d utilisation annuelle de chaque ventilateur (théorique ou en exploitation réelle) n entre pas en ligne de compte. 13

14 Les exigences de comptages pour la distribution d air. 27 Cas concrets Pour les immeubles de logements collectif, on peut rencontrer un système de ventilation mécanique collectif un système de ventilation double flux (système D) sans aucun chauffage (ni centralisé, ni décentralisé = local) et comportant ou non un récupérateur de chaleur sur l air extrait rejeté ne fait pas partie d un système de chauffage % pas de comptage obligatoire. Les exigences de comptages pour la distribution d air. 28 Compteurs d énergie électrique. compteurs montés sur rails DIN. 14

15 Les exigences de comptages pour la distribution d air. 29 Cas particulier de ventilateur utilisé en situation d exception. Tolérance : pour tout ventilateur, même faisant partie d un système de chauffage, et qui n est utilisé qu exclusivement dans «une situation d exception», il est toléré que le comptage y afférent ne soit pas prévu. Exemple : Ventilateur de désenfumage dans un immeuble de logement qui met en surpression une cage d escalier. En effet, celui-ci ne fonctionnera que si il y a détection d incendie c.-à-d. une situation d exception. Dans ce cas, il convient que le Conseiller chauffage PEB, demande au RIT un document écrit, certifiant et attestant sur l honneur de la possibilité de cet usage particulier. 30 Vue synoptique des exigences portant sur les comptages d énergie Arrêté GRBC "chauffage Arrêté GRBC "exigences PEB" du 21/12/2007 Arrêté GRBC "exigences PEB" du 21/12/2007 Texte législatif de référence PEB" du 3/6/2010 Validité dans le temps Si dossier PEB introduit avant le 1/1/2011 Si dossier PEB introduit après le 31/12/2011 à partir du 1/1/2011 Etat du bâtiment comprenant les IT NEUF Réno lourde Réno simple NEUF Réno lourde Réno simple indifférent Exigences sur les comptages énergétiques $ Comptage pour les chauffe-eau solaire thermique si >10m² capteurs Comptage(s) sur la production d'eau glaçée si ajout ou remplacement si ajout ou modification NON NON NON NON NON NON NON NON NON Comptage(s) sur les pompes à chaleur (>10kW élec) Comptage(s) sur les chaudières appartenant à un système de chauffage de type 2 Comptage sur les ventilateurs débit>10.000m³/h d'installation de ventilation Comptage dans chaque unité PEB électricité gaz chauffage si produit hors unité PEB ECS si produit hors unité PEB si ajout ou modification si ajout ou modification si ajout ou modification si ajout ou modification si ajout ou modification si ajout ou modification si ajout ou modification NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON si appartient à un système de chauffage NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON 15

16 Vue synoptique des exigences à partir du 1 janvier Le paysage se simplifie notoirement Exigences sur les comptages énergétiques $ Comptage pour les chauffe-eau solaire thermique si >10m² capteurs Comptage(s) sur les chaudières appartenant à un système de chauffage de type 2 Comptage sur les ventilateurs débit>10.000m³/h si appartient à un système de chauffage Comptage dans chaque unité PEB électricité gaz chauffage si produit hors unité PEB ECS si produit hors unité PEB si bâtiment neuf avec dossier PEB si bâtiment neuf avec dossier PEB 32 Merci de votre attention. Bedankt voor uw aandacht 16

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