Chiffres significatifs Rapport de la Société de Gestion Évolution du capital et marché des parts Investissements...

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1 Sommaire Chiffres significatifs Rapport de la Société de Gestion Évolution du capital et marché des parts Investissements... 6 Arbitrages... 6 Composition du patrimoine Gestion locative et immobilière Résultats financiers... 9 Valeurs de la Société Fiscalité Perspectives État du patrimoine Tableau d analyse de la variation des capitaux propres Compte de résultat de l exercice Actif immobilier Annexe aux comptes annuels Rapport du Conseil de Surveillance Rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes Rapport spécial du Commissaire aux Comptes Assemblée Générale Mixte du 25 juin

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3 Chiffres significatifs (en euro) Chiffres significatifs (en euro) COMPTE DE RÉSULTAT 2014 Produits dont loyers Charges Résultat BILAN AU 31/12/2014 Capital social Total des capitaux propres Immobilisations locatives Total du bilan AUTRES INFORMATIONS GLOBAL PAR PART Bénéfice distribuable ,01 Dividende distribué ,72 RENTABILITE Taux de distribution sur valeur de marché (DVM) 1 6,03 % Rentabilité de l exercice (rapporté au prix acheteur du 1 er janvier) 2 6,00 % TRI 2 sur 10 ans 10,34 % PATRIMOINE GLOBAL PAR PART Valeur vénale/ expertise ,59 Valeur comptable ,35 Valeur de réalisation ,80 Valeur de reconstitution ,97 1 DVM : Dividende brut (dividende ordinaire et exceptionnel) avant prélèvement libératoire / Prix de part moyen acquéreur 1 DVM : Dividende brut (dividende ordinaire et exceptionnel) avant prélèvement libératoire / Prix de part moyen acquéreur 2 Source : Société de Gestion 2 Source : Société de Gestion 3

4 Rapport de la Société de Gestion Mesdames, Messieurs, cher(e)s associé(e)s, En 2014, l économie française aura connu une insuffisante amélioration de sa croissance ; celle-ci se traduit encore par une mise sous pression du marché immobilier d entreprise et par des mesures d accompagnement exigées par les locataires lors de la conclusion des baux (franchise de loyer, participation financière aux travaux, montant des loyers). Un palier semble néanmoins atteint en fin d année et cette tendance pourrait se confirmer en 2015 et avoir des effets plus sensibles sur Dans le même temps, compte tenu de la frilosité des promoteurs à lancer de nouvelles opérations, l offre locative de seconde main, pour autant qu elle soit de qualité, profiterait d une embellie, amorçant une remontée du taux d occupation des immeubles. Dans ce contexte, les qualités du produit SCPI se confirment et la collecte atteint en 2014 un nouveau record à près de 3 milliards d euros et une capitalisation de près de 33 milliards d euros. Nous rappelons la capitalisation de 11,5 milliards d euros en 2004 et de 19 milliards d euros en Le taux de distribution moyen de FONCIERE REMUSAT (DVM) 2014 ressort à 6,03 %, supérieur au DVM des SCPI «immobilier d entreprise», ce dernier étant de 5,08 %. FONCIERE REMUSAT a réalisé une nouvelle augmentation de capital, lui permettant de collecter 5,025 millions d euros et de poursuivre ainsi le développement de son patrimoine a également été marquée par l entrée en vigueur : - de la directive dite «AIFM» visant à renforcer le contrôle et la surveillance des fonds d investissement avec la désignation d un dépositaire et l adoption du statut de société de gestion de portefeuille par votre société de gestion, - de l ordonnance n introduisant de nouvelles règles de fonctionnement des SCPI notamment dans le domaine des investissements, des arbitrages et des travaux, apportant plus de souplesse. Nous examinerons successivement : l évolution du capital et le marché des parts, les investissements, les arbitrages, la gestion locative, la gestion immobilière, les résultats 2014, les valeurs de la Société, la fiscalité 2014, les perspectives

5 É volution du capital et marché des parts Marché Évolution primaire du capital Marché et marché Secondaire des parts L augmentation de capital, ouverte le 16 juin 2014, a été couverte Marché en trois primaire mois. Elle a porté sur la création de parts au prix unitaire de 1 005, soit une collecte L augmentation de de. capital, ouverte le 16 juin 2014, a été Le capital couverte social en a trois été porté mois. de Elle 19 a 597 porté 800 sur à la 22 création de Marché primaire représentant parts au 41 prix 700 parts unitaire d une de valeur nominale, soit une de 534 collecte. de 5 L augmentation de capital, ouverte le 16 juin 2014, a été Au , Le couverte capital votre en social trois SCPI a mois. été comptait porté Elle de a 1 porté sur associés. 800 la création à de représentant parts au prix unitaire parts de d une valeur, nominale soit une collecte de 534. de Au Le , capital social votre a été SCPI porté comptait de associés. à représentant parts d une valeur nominale de 534. Évolution du capital (marché primaire) Évolution du capital (marché primaire) Année Montant du capital nominal au 31/12 Montant des capitaux apportés à la S.C.P.I. par les associés lors des souscriptions Montant des capitaux apportés à la S.C.P.I. par les associés lors des souscriptions Évolution du marché secondaire Année Nbre de Évolution du marché secondaire Nbre de parts au 31/12 Le marché secondaire reste stable et peu significatif comparé Marché aux 41 secondaire 700 parts en circulation au En effet, seules 644 parts ont été enregistrées à la vente sur 2014 Le (contre marché 663 en secondaire 2013) et ont reste toutes stable trouvé et contrepartie. peu significatif Sur Marché ces comparé 644 parts, aux secondaire proviennent parts circulation du règlement au de 6 En successions, effet, seules soit plus 644 de parts 27 %. ont été enregistrées à la vente sur 2014 Le marché (contre 663 secondaire en 2013) et reste ont toutes stable trouvé et peu contrepartie. significatif Le prix Sur comparé moyen ces 644 aux acquéreur parts, parts s est proviennent établi circulation à 1 du au règlement , en de En 6 cohérence successions, effet, avec seules le soit 644 prix plus parts de de la 27 ont part %. été sur enregistrées l augmentation à la de vente sur capital (contre 663 en 2013) et ont toutes trouvé contrepartie. Le Sur prix ces moyen 644 parts, acquéreur 177 proviennent s est établi du à règlement , de en 6 cohérence successions, avec soit le plus prix de de 27 %. la part sur l augmentation de capital. Le prix moyen acquéreur s est établi à , en cohérence avec le prix de la part sur l augmentation de capital. Nbre Rémunération Prix dʼassociés HT de la société dʼentrée au 31/12 de gestion à au 31/12 Évolution du capital et marché des parts Au , votre SCPI comptait associés. Évolution du capital (marché primaire) l'occasion des Année Montant du Nbre de Nbre augmentations Rémunération Prix capital nominal parts au dʼassociés HT de de capital la société dʼentrée au 31/12 31/12 au 31/12 de gestion à au 31/ l'occasion - des augmentations , de 378 capital , ,00 960, , % par rapport au nbre 000 de Demande de Rémunération 402 HT000 de la société 1 027,00 de parts parts total en circulation cessions en gestion sur les cessions cédées au 1 er janvier suspens Évolution du marché secondaire Année 2010 Nbre 387 de % par rapport 1,36 % au nbre de Demande 45 de Rémunération 4,5 HT% de la société de parts parts total 1,48 en % circulation cessions 0 en gestion sur 4,5 les % cessions 2012 cédées 456 au 1,39 1 er janvier % suspens 0 4,5 % ,80 1,36 % 045 4,5 4,5 % ,75 1,48 % 00 4,5 4,5 % ,39 % 0 4,5 % Récapitulatif marché 1,80 secondaire % 0 4,5 % Confrontations Parts 1,75 % Parts Nbre de 0 Prix Prix 4,5 % Nbre de inscrites à inscrites à parts acquéreur dʼexécution parts non lʼachat la vente exécutées exécutées Récapitulatif marché secondaire Confrontations 16/01/2014 Parts 86 Parts 32 Nbre 32 de 1 071,00 Prix 970,11 Prix Nbre 0 de 20/02/2014 inscrites 98 à inscrites 20 à parts 20 1 acquéreur 075,00 dʼexécution 973,73 parts 0 non 20/03/2014 lʼachat 319 la 139 vente exécutées ,00 926,63 exécutées 0 17/04/ /01/ ,00 071,00 910,33 970, /02/ /05/ , ,00 973,73 914, /03/ /06/ , ,00 926,63 914, /04/ /07/ , ,00 910,33 916, /05/ /08/ , ,00 914,86 914, /06/ /09/ ,00 Non Etabli 914,86 Non Etabli /07/ /10/ ,00 Non Etabli 916,67 Non Etabli /08/ ,00 914, /11/ ,00 919, /09/ Non Etabli Non Etabli 0 18/12/ ,00 930, /10/ Non Etabli Non Etabli 2

6 ,36 % 45 4,5 % ,48 % 0 4,5 % ,39 % 0 4,5 % ,80 % 0 4,5 % ,75 % 0 4,5 % Récapitulatif marché secondaire Récapitulatif marché secondaire Confrontations Parts inscrites à lʼachat Parts inscrites à la vente Nbre de parts exécutées Prix acquéreur Prix dʼexécution Nbre de parts non exécutées 16/01/ ,00 970, /02/ ,00 973, /03/ ,00 926, /04/ ,00 910, /05/ ,00 914, /06/ ,00 914, /07/ ,00 916, /08/ ,00 914, /09/ Non Etabli Non Etabli 0 16/10/ Non Etabli Non Etabli 2 20/11/ ,00 919, /12/ ,00 930,25 0 I nvestissements Au cours de l exercice, FONCIERE REMUSAT a acquis une surface commerciale de m² située à BESSINES, avenue de La Rochelle (agglomération de NIORT) au prix de Ce local est loué à FORUM + sur m² et à une librairie sur 223 m². A rbitrages Au cours de l exercice, la SCPI n a réalisé aucune cession d actifs. 6

7 C omposition du patrimoine Implantation géographique (en % des valeurs vénales au 31/12/14) 6,51 % Lisses 4,96 % 3,24 % Bessines Chasseneuil du Poitou 19,73 % 1,19 % 6,66 % 53,87 % 0,19 % 0,44 % 3,21 % Bordeaux Agen Montauban Toulouse Orthez Tarbes Perpignan Composition du patrimoine (en % des valeurs vénales au 31/12/14) Composition du patrimoine (en % des valeurs vénales au 31/12/14) Villes Bureaux Loc. com. Loc. activités Hôtel / restaurant Toulouse et agglomération 3,66 % 37,34 % 8,62 % 4,25 % 53,87 % Bordeaux et agglomération 8,87 % 10,86 % ,73 % Agen-Villeneuve-sur-Lot - 1,19 % - - 1,19 % Orthez - 0,19 % - - 0,19 % Tarbes - 0,44 % - - 0,44 % Perpignan - 3,21 % - - 3,21 % Montauban - 6,66 % - - 6,66 % Lisses - 6,51 % - - 6,51 % Chasseneuil du Poitou - 3,24 % - - 3,24 % Bessines - 4,96 % - - 4,96 % Total 12,53 % 74,60 % 8,62 % 4,25 % 100,00 % Total Composition du patrimoine (en m²) Villes Bureaux Loc. com. Loc. activités Hôtel / Restaurant Toulouse et son département Bordeaux et son département Agen-Villeneuve-sur-Lot Orthez Tarbes Perpignan Montauban Lisses Total

8 Lisses - 6,51 % - - 6,51 % Chasseneuil du Poitou - 3,24 % - - 3,24 % Bessines - 4,96 % - - 4,96 % Total 12,53 % 74,60 % 8,62 % 4,25 % 100,00 % Composition du patrimoine (en m²) Composition du patrimoine (en m²) Villes Bureaux Loc. com. Loc. activités Hôtel / Restaurant Toulouse et son département Bordeaux et son département Agen-Villeneuve-sur-Lot Orthez Tarbes Perpignan Montauban Lisses Chasseneuil du Poitou Bessines Total Total Gestion locative et immobilière G Gestion locative locative et immobilière -Taux d occupation Le taux d occupation financier 3 exprime le rapport entre les loyers effectivement facturés et le montant des loyers qui Gestion serait facturé locative si tout le patrimoine était loué. - Contentieux Les litiges en cours sont exclusivement d ordre locatif et ne Ce taux a évolué au cours de l exercice entre 94,28 % au 1 - Taux d occupation er concernent trimestre et que 93,76 des % recouvrements au 4 ème trimestre de loyers Le et taux charges. moyen financier pour l exercice 2014 ressort à 93,93 %. Le taux d occupation financier 3 exprime le rapport entre les Les provisions constituées à ce titre en 2014 s élèvent à loyers effectivement facturés et le montant des loyers qui -Locations / relocations et les reprises sur provisions à serait Au facturé cours si de tout l exercice, le patrimoine votre était SCPI loué. a enregistré 3 relocations et 6 résiliations de baux : Ce taux a - évolué Rue au de cours la Closerie de l exercice LISSES entre : 21394,28 m² ont % au été 1er reloués à MACUCINA. trimestre -et 93,76 Place % de au la 4ème Paix trimestre - MURET : 54 Le m² taux ont moyen été libérés par CHOCOLAT et reloués à ANALINE sans interruption financier pour (cession l exercice de 2014 bail). ressort à 93,93 % avenue de Gameville SAINT ORENS : 65 m² ont été reloués à CENTURY Locations - / 13 relocations rue du Chapitre TOULOUSE : Au cours de l exercice, o 156 votre m² SCPI ont été a enregistré libérés par 3 PROFESSOLEIL relocations (liquidation judiciaire). et 6 résiliations de obaux 154 : m² ont été libérés par HP (redressement judiciaire) Rue Lafayette TOULOUSE : 84 m² ont été libérés par BLOOM MULTIMEDIA. - Rue de - la Closerie 21 Boulevard LISSES Matabiau : 213 m² TOULOUSE ont été reloués : 137 m² à ont été libérés par CYCLINVEST (liquidation judiciaire). - Centre Commercial Grand Large GUJAN MESTRAS : 590 m² ont été libérés par MAELYNE (liquidation MACUCINA. judiciaire). - Place de la Paix - MURET : 54 m² ont été libérés par CHOCOLAT et reloués à ANALINE sans interruption 3 Taux d occupation financier = (Loyers et indemnités d occupation facturés+indemnités compensatrices de loyer facturées) / Loyers facturables si tout le patrimoine de la SCPI était loué (cession de bail) avenue de Gameville SAINT ORENS : 65 m² ont été reloués à CENTURY rue du Chapitre TOULOUSE : 156 m² ont été libérés par PROFESSOLEIL (liquidation judiciaire). 154 m² ont été libérés par HP (redressement judiciaire) Rue Lafayette TOULOUSE : 84 m² ont été libérés par BLOOM MULTIMEDIA Boulevard Matabiau TOULOUSE : 137 m² ont été libérés par CYCLINVEST (liquidation judiciaire). - Centre Commercial Grand Large GUJAN MESTRAS : 590 m² ont été libérés par MAELYNE (liquidation judiciaire). 3 Taux d occupation financier = (Loyers et indemnités d occupation facturés+indemnités compensatrices de loyer facturées) / Loyers facturables si tout le patrimoine de la SCPI était loué 8

9 Gestion immobilière - Travaux immobilisés Ce poste comprend les travaux qui, en fonction de leur nature, entraînent une valorisation du patrimoine. Ces travaux sont affectés en immobilisations et le cas échéant amortis entre 5 et 10 ans. En 2014, ces travaux portent sur la création de deux regards sur l immeuble sis route de Revel à TOULOUSE pour et l installation d une clôture pour l immeuble sis Avenue Henry Dunant à MONTAUBAN pour Grosses réparations Une provision pour grosses réparations représentant 3 % des loyers encaissés est réalisée lors de chaque exercice, afin de tenir compte des travaux à prévoir sur le patrimoine de la SCPI. Les reprises sur provisions correspondent aux travaux effectués sur le patrimoine de la SCPI. Solde de la provision au 31/12/13 : Dotation exercice 2014 : Reprise exercice 2014 : = Solde de la provision au 31/12/14 : Les travaux réalisés ont porté essentiellement sur la réfection du réseau d eau pluviale et la réfection du parking de l immeuble sis Centre Commercial Grand Large à GUJAN MESTRAS pour , sur les travaux d étanchéité de la toiture de l immeuble sis 57 avenue Jean Jaurès à PESSAC pour , et sur le remplacement de deux fenêtres de l immeuble sis 8 rue du Professeur Lavignolle à BORDEAUX pour Travaux d entretien et de réparation En 2014, le montant de ces travaux s élèvent à contre en R ésultats financiers Résultat - revenus distribués L exercice 2014 fait ressortir un bénéfice de contre en Ramené à une part, le résultat s élève à 55,01 contre 60,70 en Cette diminution provient essentiellement : - d une forte augmentation des provisions pour créances douteuses. En 2014, la dotation nette des reprises est de contre une reprise de provision de en 2013, soit une variation de d une augmentation du taux de vacance conduisant à une augmentation des charges non récupérables. Compte tenu de ces résultats, le dividende distribué a cependant été maintenu à 60,72 par part en prélevant 5,71 par part sur le report à nouveau. Après ce prélèvement, votre SCPI dispose d un report à nouveau de 20,55 par part. Le taux de rendement moyen 2014 s établit ainsi à : - 6,03 % pour un prix de part acquéreur moyen 4 de 1 006,61-6,00 % pour une part acquise fin 2013 sur le marché secondaire au prix de PMA : Moyenne des prix de parts acquéreur (droits et frais inclus) constatés sur les marchés primaire et/ou secondaire pondérés par le nombre de parts acquises au cours des échanges successifs 9

10 Évolution des résultats financiers par part au cours des cinq derniers exercices (en euro) Évolution des résultats financiers par part au cours des cinq derniers exercices (en euro) 2014 % DU TOTAL DES REVENUS 2013 % DU TOTAL DES REVENUS 2012 % DU TOTAL DES REVENUS 2011 % DU TOTAL DES REVENUS 2010 % DU TOTAL DES REVENUS REVENUS Recettes locatives brutes 69,72 97,43 % 69,51 95,86 % 73,75 97,17 % 75,44 98,01 % 68,20 98,65 % Produits financiers avant prélèvement libératoire Produits divers 0,95 0,89 1,33 % 1,24 % 1,52 1,48 2,10 % 2,04 % 1,24 0,91 1,63 % 1,20 % 0,79 0,74 1,03 % 0,96 % 0,20 0,73 0,29 % 1,06 % TOTAL PRODUITS 71,56 100,00 % 72,51 100,00 % 75,90 100,00 % 76,97 100,00 % 69,13 100,00 % CHARGES Commission de gestion 5,95 8,31 % 6,29 8,67 % 6,58 8,67 % 6,78 8,81 % 6,12 8,85 % Autres frais de gestion 2,03 2,84 % 1,86 2,57 % 1,78 2,35 % 0,87 1,13 % 2,16 3,12 % Entretien du patrimoine au cours de l'exercice 3,20 4,47 % 0,71 0,98 % 0,84 1,11 % 0,62 0,81 % 3,11 4,50 % Charges locatives non récupérées 2,24 3,13 % 1,89 2,61 % 2,30 3,03 % 1,83 2,38 % 2,18 3,15 % Autres Sous total charges externes 13,42 18,75 % 10,75 14,83 % 11,50 15,15 % 10,10 13,12 % 13,57 19,63 % Charges financières ,83 1,09 % 1,18 1,53 % - - Amortissements nets - patrimoine - autres Provisions nettes (1) - pour travaux -0,60-0,84 % 1,78 2,45 % 1,53 2,02 % 2,03 2,64 % - 0,51-0,74 % - autres 3,71 5,18 % -0,74-1,02 % 0,63 0,83 % -0,67-0,87 % 0,27 0,39 % Pertes sur créances irrécouvrables ,68 0,98 % Autres 0,02 0,03 % 0,02 0,03 % 0,05 0,07 % 0,05 0,06 % 0,15 0,22 % Sous total charges externes 3,13 4,37 % 1,06 1,46 % 3,04 4,01 % 2,59 3,36 % 0,59 0,85 % TOTAL CHARGES 16,55 23,12 % 11,81 16,29 % 14,54 19,16 % 12,69 16,48 % 14,15 20,48 % RESULTAT BRUT 55,01 76,88 % 60,70 83,71 % 61,36 80,84 % 64,29 83,52 % 54,96 79,52 % Variations report à nouveau et autres -5,71-7,98 % -0,02-0,03 % 1,36 1,79 % 4,29 5,57 % -4,44-6,42 % Revenus distribués avant prélèvement libératoire Revenus distribués après prélèvement libératoire 60,72 84,85 % 60,72 83,74 % 60,00 79,05 % 60,00 77,95 % 59,40 85,93 % (1) Dotation de l'exercice diminuée des reprises 10

11 Évolution de la rentabilité des parts Évolution de la rentabilité des parts Évolution de la rentabilité des parts Dividende distribué 60,72 60,72 60,00 60,00 59,40 Dont Dividende dividende distribué pris sur le report à nouveau 60,72 5,71 60,72 0,02 60, , ,40 4,44 Dont dividende pris sur les report plus values à nouveau réalisées 5,71 0 0, ,44 0 Prix Dont de dividende souscription pris sur (si augmentation les plus values de réalisées capital) Prix de dʼacquisition souscription sur (si marché augmentation secondaire de capital) ,50 - au (année N 1) Prix acquéreur dʼacquisition moyen sur marché (PMA) secondaire 11006, , , , ,50 941,52 au (année N 1) Variation Prix acquéreur du prix moyen acquéreur (PMA) moyen ,61 0,19 % ,64 1,29 % + 991,78 3,06 % + 962,28 2,20 % + 941,52 9,07 % Rentabilité Variation du sur prix dividende acquéreur distribué moyen + 0,19 % + 1,29 % + 3,06 % + 2,20 % + 9,07 % - sur prix de souscription 6,04 % - 6,06 % 6,25 % - - Rentabilité sur prix acquéreur sur dividende moyen distribué 6,03 % 6,04 % 6,05 % 6,24 % 6,31 % - sur prix de souscription 6,04 % - 6,06 % 6,25 % - - sur prix acquéreur moyen 6,03 % 6,04 % 6,05 % 6,24 % 6,31 % Pourcentage des charges par rapport aux recettes locatives Pourcentage des charges par rapport aux recettes locatives Année Recettes locatives brutes Charges (1) (dont Pourcentage commission de gestion) Année 2010 Recettes 1 locatives brutes Charges (174 (dont 406) Pourcentage 20,77 % commission (199 de gestion) 940) 16,82 % (174 ( ) 634) 19,72 20,77 % (230 (199872) 940) 17,00 16,82 % (218 ( ) 402) 23,73 19,72 % ( ) 17,00 % ( ) 23,73 % Pourcentage des charges par rapport aux recettes locatives (1) Total des charges - charges récupérables locatives - reprises des provisions de l exercice (1) Total des charges - charges récupérables locatives - reprises des provisions de l exercice Valeurs de la Société Valeurs de la Société Il résulte de la comptabilité et de l actualisation de la valeur des immeubles par la Société GALTIER Expertises Immobilières et Financières, les valeurs suivantes pour votre Société : Il résulte de la comptabilité et de l actualisation de la valeur des immeubles par la Société GALTIER Expertises Immobilières et Financières, les valeurs suivantes pour votre Société : - valeur comptable : , soit 694,35 par part - valeur de réalisation : , soit 887,80 par part - valeur de comptable reconstitution : : , soit ,35, soit 1 032,97 par part par part - valeur de réalisation : , soit 887,80 par part - valeur de reconstitution : , soit 1 032,97 par part 11

12 V aleurs de la Société Il résulte de la comptabilité et de l actualisation de la valeur des immeubles par la Société GALTIER Expertises Immobilières et Financières, les valeurs suivantes pour votre Société : - valeur comptable : , soit 694,35 par part - valeur de réalisation : , soit 887,80 par part - valeur de reconstitution : , soit 1 032,97 par part F iscalité Nous vous rappelons que les associés de SCPI ne sont pas imposés sur les revenus perçus mais sur leur quote part des revenus fonciers nets (revenus fonciers bruts - frais et charges déductibles - intérêts déductibles, le cas échéant) et des produits financiers de la SCPI. En fonction de ces règles fiscales, il se peut que les revenus à déclarer soient supérieurs à ceux encaissés. Nous précisons, au moment des déclarations de revenus, comment déclarer chacune de ces catégories. Le régime des revenus fonciers n a pas changé cette année. Concernant les revenus de capitaux mobiliers représentant les intérêts perçus sur la trésorerie de votre SCPI placée en banque, deux impôts sont applicables : 1) les prélèvements sociaux au taux de 15,50 % (CSG 8,2 %, CRDS 0,5 %, Prélèvement social 4,5 %, Contribution additionnelle au prélèvement social 0,3 %, Prélèvement de Solidarité 2 %) qui sont prélevés chaque trimestre. 2) le Prélèvement Obligatoire Non Libératoire (PONL) au taux de 24 % Depuis le , le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) est supprimé et remplacé par un Prélèvement Obligatoire Non Libératoire de 24 %. En conséquence, depuis le , les revenus de capitaux mobiliers relèvent obligatoirement du barème progressif de l impôt sur le revenu. Pour la plupart de nos associés, ce prélèvement a été effectué chaque trimestre. Pour les associés en ayant demandé l exonération, aucun prélèvement n a été effectué (condition d exonération : associé dont le revenu fiscal de référence de l avant dernière année précédant le paiement de ces revenus est inférieur à pour une personne seule et à pour un couple marié ou pacsé). Le prélèvement est calculé sur le montant brut des produits. Ces produits sont ensuite imposés au barème progressif de l impôt sur le revenu. Le prélèvement s impute sur l impôt sur le revenu dû au titre de l année au cours de laquelle il a été opéré. 12

13 A ssemblée Générale L Assemblée revêt la forme mixte. Les résolutions présentées au titre de l Assemblée Générale Ordinaire qui vous sont proposées sont habituelles. Les résolutions présentées au titre de l Assemblée Générale Extraordinaire portent sur la mise à jour des statuts d une part suite au changement de forme juridique de votre Société de Gestion et de son agrément en qualité de Société de Gestion de Portefeuille, d autre part à la modification des conditions d accès au Conseil de Surveillance. P erspectives 2014 a été marqué par la défaillance de plusieurs locataires conduisant à une baisse du taux d occupation. La Société de Gestion mettra tout en oeuvre afin de limiter les effets de cette situation y compris par la vente de certains locaux libérés, ces derniers ne correspondant plus à la stratégie patrimoniale de FONCIERE REMUSAT. L ensemble des actions menées par la Société de Gestion visent à optimiser le taux d occupation et d encaissement des loyers, de veiller à une mutualisation du risque locatif pour permettre d atteindre un niveau de distribution de revenu satisfaisant. Plusieurs dossiers d investissement sont en cours d étude et vont en ce sens. Nous vous remercions de la confiance que vous témoignez à votre Société. La Société de Gestion, VOISIN S.A.S. 13

14 É tat du patrimoine (en euro) État du patrimoine (en euro) EXERCICE 2014 EXERCICE 2013 Placements immobiliers IMMOBILISATIONS LOCATIVES Terrains et constructions locatives Immobilisations en cours CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Commissions de souscription Frais de recherche des immeubles TVA non récupérable sur immobilisations locatives Autres frais d'acquisition des immeubles VALEURS BILANTIELLES VALEURS ESTIMÉES VALEURS BILANTIELLES VALEURS ESTIMÉES PROVISIONS LIÉES AUX PLACEMENTS IMMOBILIERS Dépréciation exceptionnelle d'immobilisations locatives Grosses réparations à répartir sur plusieurs exercices Autres provisions pour risques et charges Amortissement frais d acquisition des immeubles TOTAL Autres actifs et passifs d'exploitation ACTIFS IMMOBILISÉS Associés capital souscrit non appelé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations financières CRÉANCES Locataires et comptes rattachés Autres créances Provisions pour dépréciation des créances VALEURS DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS Comptes à terme Fonds de remboursement Autres disponibilités PROVISIONS GÉNÉRALES POUR RISQUES ET CHARGES DETTES Dettes financières Dettes d'exploitation Dettes diverses TOTAL Comptes de régularisation actif et passif Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Produits constatés d'avance TOTAL CAPITAUX PROPRES COMPTABLES VALEUR ESTIMÉE DU PATRIMOINE* *Cette valeur correspond à la valeur de réalisation définie à l'article L du Code Monétaire et Financier 14

15 Tableau d analyse d analyse de la de variation la variation des capitaux des propres capitaux propres (en euro) Capitaux propres comptables - Évolution au cours de l exercice Capitaux propres comptables - Évolution au cours de l'exercice (en euro) SITUATION AFFECTATION AUTRES SITUATION CAPITAL D OUVERTURE 2013 MOUVEMENTS DE CLÔTURE Capital souscrit Capital en cours de souscription PRIMES D'EMISSION Primes d'émission Primes d'émission en cours de souscription Prélèvement sur prime d'émission ÉCARTS D'ÉVALUATION Écart de réévaluation Écart sur dépréciation des immeubles d'actif FONDS DE REMBOURSEMENTS PRÉLEVÉ SUR LE RÉSULTAT DISTRIBUABLE PLUS OU MOINS VALUES RÉALISÉES SUR CESSIONS D'IMMEUBLES RÉSERVES REPORT A NOUVEAU RÉSULTAT DE L'EXERCICE Résultat de l'exercice Acomptes sur distribution TOTAL GÉNÉRAL

16 CCompte de de résultat résultat de l exercice de l exercice (en euro) - Charges (en euro) Charges EXERCICE 2014 EXERCICE 2013 CHARGES (hors taxes) TOTAUX PARTIELS CHARGES IMMOBILIERES Charges ayant leur contrepartie en produits TOTAUX PARTIELS Charges facturées Charges annexes Charges d entretien du patrimoine locatif Travaux d entretien Grosses réparations Autres charges immobilières Impôts et taxes Charges courantes CHARGES DʼEXPLOITATION DE LA SOCIETE Diverses charges d exploitation Rémunération de la gérance Assurances Honoraires du Commissaire aux Comptes Dotation aux amortissements d exploitation Sur frais d acquisition Sur immobilisations corporelles (immeubles) Dotation aux provisions d exploitation Provisions pour créances douteuses Provisions pour grosses réparations Provisions pour risques et charges Autres charges rémunération de la gérance pour la recherche de capitaux et des immeubles (commission de souscriptions) Charges sur créances irrécouvrables Charges diverses Pertes sur créances irrécouvrables CHARGES FINANCIERES Charges financières diverses Dotations aux amortissements et aux provisions-charges financières CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 94 Charges exceptionnelles 1 94 Dotations aux amortissements et aux provisions-charges exceptionnelles TOTAL DES CHARGES Solde créditeur = bénéfice TOTAL GENERAL

17 CCompte de résultat de l exercice (en euro) de résultat de l exercice - Produits (en euro) Produits EXERCICE 2014 EXERCICE 2013 PRODUITS (hors taxes) PRODUITS DE L'ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE ET PRODUITS ANNEXES TOTAUX PARTIELS TOTAUX PARTIELS Produits de l'activité immobilière Loyers Charges facturées Produits annexes AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION Reprises d'amortissements d'exploitation Reprises de provisions d'exploitation Provisions pour créances douteuses Provisions pour grosses réparations Provisions pour risques et charges Transfert de charges d'exploitation Autres produits PRODUITS FINANCIERS Produits financiers Reprises de provisions sur charges financières PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels Produits sur exercices antérieurs Commission de souscription Amortissement des frais d acquisition Produits de cessions d éléments d actif Reprises d'amortissements et provisions exceptionnelles TOTAL DES PRODUITS solde débiteur = perte TOTAL GÉNÉRAL

18 A ctif immobilier (en euro) Actif immobilier (en euro) Toulouse et agglomération Toulouse et agglomération SITUATION SURFACE EN m² VALEUR COMPTABLE LOCATAIRES 43, rue Alsace-Lorraine TOULOUSE Acte du 21 décembre FRANCE ARNO Ensemble immobilier , route de Revel TOULOUSE Acte du 9 janvier , rue des Puits Clos TOULOUSE Acte du 22 janvier PASSANGUY O CUIZ IN O CUIZ OUT ESPACE MILAN LIBRAIRIE 52, chemin de Gabardie TOULOUSE Acte du 16 mars LA GRANDE RECRE RAVIR SA LITERIE PRIX DEPOT 66 Bis, rue du Faubourg Bonnefoy TOULOUSE Acte du 26 mars rue Lafayette angle du 47, rue Alsace Lorraine TOULOUSE Acte du 26 mars , boulevard Matabiau TOULOUSE Acte du 2 juillet , Grande Rue Saint-Michel TOULOUSE Acte du 30 septembre , chemin du Chapitre TOULOUSE Acte du 12 novembre , place des Redoutes TOULOUSE Acte du 22 janvier , rue Marius Terce SAINT-MARTIN-DU-TOUCH TOULOUSE Acte du 23 juin , avenue de Gameville ST-ORENS-DE-GAMEVILLE Acte du 5 avril , place des Marronniers BLAGNAC Acte du 29 octobre 1990 place de la Paix MURET Acte du 26 février 1991 CENTRE COMMERCIAL PLEIN CENTRE COLOMIERS Acte du 21 juillet LOCAPOSTE LOCAL VACANT LOCAL VACANT SNACK ST MICHEL NEGOCE ECLAIRAGE LOCAUX VACANTS CPAM AVANTIS CONCEPT CENTURY LA BRIOCHE NORMANDE AUX DEUX MERS ANALINE COLOMIERS ESTHETIC 18

19 (en euro) (en euro) Actif immobilier (en euro) Toulouse et agglomération (suite) Toulouse et agglomération Toulouse et agglomération Toulouse et agglomération SURFACE EN VALEUR SITUATION LOCATAIRES SURFACE m² EN COMPTABLE VALEUR SITUATION SURFACE m² EN 14, avenue Gutenberg COMPTABLE VALEUR LOCATAIRES SITUATION LOCATAIRES m² , avenue PORTET-SUR- Gutenberg COMPTABLE LATECOERE GARONNE , avenue PORTET-SUR- Gutenberg GARONNE PORTET-SUR LATECOERE LATECOERE RN GARONNE 20 Lieu dit «La Tournelle» RN 20 FENOUILLET Lieu dit «La Tournelle» DECATHLON Acte RN 20 du FENOUILLET Lieu 6 novembre dit «La Tournelle» 1998 Acte du FENOUILLET DECATHLON 6 novembre DECATHLON 14 Acte place du 6 Marnac novembre place RAMONVILLE Marnac ST AGNE LEADER PRICE Acte place du RAMONVILLE 27 Marnac décembre 2007 ST AGNE Acte du RAMONVILLE 27 décembre 2007 ST AGNE LEADER PRICE LEADER PRICE ZAC Acte de du Lengel 27 décembre 2007 BEAUHAIRE ZAC de LEGUEVIN Lengel BANQUE BEAUHAIRE POPULAIRE Acte ZAC du de LEGUEVIN 24 Lengel septembre VIEL BANQUE BEAUHAIRE Stéphane POPULAIRE Acte du LEGUEVIN 24 septembre 2008 DE VIEL BANQUE FREITAS-Locaux Stéphane POPULAIRE vacants Zone Acte du Commerciale 24 septembre SAINT 2008 ALBAN DE VIEL FREITAS-Locaux Stéphane vacants Zone RN 20 Commerciale SAINT ALBAN LA DE HALLE FREITAS-Locaux vacants Zone RN 20 Commerciale SAINT ALBAN SAINT ALBAN VACANT LA HALLE Acte RN 20 du SAINT 25 juin ALBAN 2010 VACANT LA HALLE Acte Bis du SAINT allée 25 juin du ALBAN Roussillon 2010 VACANT Acte 22 Bis du COLOMIERS allée 25 juin du Roussillon 2010 PHARMACIE Acte Bis du COLOMIERS allée 10 août du Roussillon ZENOU-TITOFF PHARMACIE Acte du COLOMIERS 10 août 2010 ZENOU-TITOFF PHARMACIE Acte du 10 août 2010 ZENOU-TITOFF Bordeaux et agglomération Autres villes Bordeaux et agglomération Bordeaux et agglomération Bordeaux et agglomération SURFACE EN VALEUR SITUATION LOCATAIRES SURFACE m² EN COMPTABLE VALEUR SITUATION LOCATAIRES SURFACE m² EN 14-18, cours Saint-Louis COMPTABLE VALEUR SITUATION 495 LOCATAIRES m² 14-18, BORDEAUX cours Saint-Louis COMPTABLE SUP INFO Acte 14-18, du BORDEAUX cours 3 janvier Saint-Louis SUP INFO Acte du BORDEAUX 303 janvier mars EURISTT SUP INFO TRAVAIL TEMPORAIRE Acte du 30 janvier mars EURISTT TRAVAIL TEMPORAIRE 8, Acte rue du du 30 Professeur mars A. Lavignolle EURISTT TRAVAIL TEMPORAIRE 103 8, rue du BORDEAUX Professeur A. Lavignolle LA COMPAGNIE Acte 8, rue du du BORDEAUX 23 Professeur juin 1992 A. Lavignolle LA COMPAGNIE 1818 Acte du BORDEAUX 23 juin LA COMPAGNIE 1818 Centre Acte du Com. 23 juin GRAND 1992 LARGE Centre GUJAN Com. GRAND MESTRAS LARGE LOCAL VACANT Acte Centre du GUJAN Com. 10 janvier GRAND MESTRAS 1992 LARGE LOCAL VACANT Acte du GUJAN 10 janvier MESTRAS JL LOCAL DISTRIBUTION VACANT Acte du 10 janvier JL DISTRIBUTION 57, avenue Jean Jaurès JL DISTRIBUTION 57, avenue PESSAC Jean Jaurès LE FOURNIL DE PESSAC Acte 57, avenue du PESSAC LE 28 avril Jean 2011 Jaurès SPEEDY FOURNIL DE PESSAC Acte du PESSAC 28 avril 2011 SPEEDY LE FOURNIL DE PESSAC ZAC Acte du RAVESIES 28 avril 2011 SPEEDY ZAC RAVESIES BORDEAUX CETAB Acte ZAC du RAVESIES BORDEAUX 30 juin CETAB Acte du BORDEAUX 30 juin CETAB Acte 17 Allée du 30 de juin Tourny Allée BORDEAUX de Tourny BIOFFICE Acte 17 Allée du BORDEAUX 27 de décembre Tourny BIOFFICE Acte du BORDEAUX 27 décembre BIOFFICE Acte du 27 décembre 2012 Autres villes Autres villes Autres villes SITUATION SITUATION 102, boulevard SITUATION de la République , boulevard AGEN de la République 102, Acte boulevard du AGEN 27 décembre de la République Acte du AGEN 27 décembre 1990 Acte rue Sainte-Catherine du 27 décembre rue Sainte-Catherine VILLENEUVE-SUR-LOT rue Acte Sainte-Catherine du VILLENEUVE-SUR-LOT 6 février Acte du VILLENEUVE-SUR-LOT 6 février 1990 Acte du 6 février 1990 SURFACE EN VALEUR LOCATAIRES SURFACE m² EN COMPTABLE VALEUR SURFACE m² EN COMPTABLE VALEUR LOCATAIRES LOCATAIRES 375 m² COMPTABLE MIM MIM MIM SIGALA SA SIGALA SA SIGALA SA 19

20 SITUATION Autres villes (suite) Place d Armes ORTHEZ Acte di 27 décembre SITUATION , Place place Place d Armes Jean d Armes Jaurès TARBES ORTHEZ ORTHEZ Acte Acte di du di di avril décembre SURFACE EN m² VALEUR COMPTABLE SURFACE 50 EN 25 VALEUR 916 PHOTO VIT SURFACE EN VALEUR m² m² m² COMPTABLE LOCATAIRES APR PHOTO PHOTO SERVICE VIT VIT LOCATAIRES 6, 4, 6, 6, place place de Jean Jean la Loge Jaurès Jaurès PERPIGNAN TARBES TARBES Acte Acte du du du avril avril GRANDE APR APR SERVICE PHARMACIE DE LA LOGE 4, avenue 4, 4, place place Henry-Dunant de de la la la Loge Loge Zone Commerciale PERPIGNAN de SAPIAC Acte du 25 avril GRANDE PHARMACIE DE DE LA LA LOGE LOGE Lieudit Acte du «LAGRAVE» 25 avril 1991 CIE EUROPEENNE DE LA MONTAUBAN CHAUSSURE Acte avenue avenue du 28 Henry-Dunant décembre 1994 Zone Zone Commerciale de de SAPIAC SAPIAC Lieudit Lieudit «LAGRAVE» CIE DE LA Rue de la Closerie CIE EUROPEENNE DE LA MONTAUBAN LAURIE Acte LISSES CHAUSSURE LUMIERES Acte du du décembre MACUCINA Acte du 22 septembre MONDIAL MOQUETTE Rue de la la Closerie ATHLETIC FASHION CONCEPT Rue de la Closerie LAURIE LISSES LAURIE LUMIERES Allée LISSES du Haut Poitou CHASSENEUIL Acte du 22 DU POITOU MACUCINA Acte du 22 septembre Acte du 19 décembre AP MONDIAL DESIGN MOQUETTE ATHLETIC FASHION CONCEPT 18 Allée du Haut Poitou Avenue 18 Allée de du la Haut Rochelle Poitou DU POITOU BESSINES CHASSENEUIL (agglo. DU de POITOU NIORT) Acte du FORUM AP DESIGN + Acte Acte du du 29/09/ décembre AP DESIGN Librairie de la Mude Avenue Avenue de de la la la Rochelle Rochelle BESSINES (agglo. (agglo. de de NIORT) NIORT) Acte Acte du du 29/09/2014 TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILIER : TOTAL DE DE L'ACTIF IMMOBILIER :: : Récapitulatif des placements immobiliers (en euro) FORUM FORUM + + Librairie Librairie de de la la la Mude Mude L information détaillée des valeurs vénales, actif par actif, n est pas fournie dans l annexe dans la mesure où elle serait susceptible Récapitulatif porter préjudice des placements à SCPI lors de immobiliers futurs arbitrages. La (en (en Société euro) euro) de Gestion fournira tous renseignements Récapitulatif détaillés aux des associés placements qui en feraient immobiliers la demande. (en euro) L information détaillée des des valeurs valeurs vénales, actif actif par par actif, actif, n est n est pas pas fournie fournie dans dans l annexe dans dans la la la mesure mesure où où elle elle serait serait L information détaillée des valeurs vénales, actif par actif, n est pas fournie dans l annexe dans la mesure où elle serait susceptible susceptible de de porter porter préjudice à la à la la SCPI SCPI lors lors de de futurs futurs arbitrages. La La Société Société de de Gestion fournira tous tous renseignements de porter préjudice à la SCPI lors de futurs arbitrages. La Société de Gestion fournira tous renseignements détaillés aux associés qui en feraient détaillés la aux demande. aux associés qui qui en en feraient EXERCICE la la la demande EXERCICE 2013 Valeurs Valeurs dʼexpertise Valeurs Valeurs dʼexpertise comptables EXERCICE (Valeurs vénales) comptables EXERCICE (Valeurs vénales) Bureaux Valeurs Valeurs Valeurs Valeurs Valeurs 226 Valeurs dʼexpertise Valeurs 226 Valeurs dʼexpertise 000 comptables (Valeurs (Valeurs vénales) vénales) comptables (Valeurs (Valeurs vénales) vénales) Commerces Bureaux Bureaux Hôtels/Restaurants Commerces Hôtels/Restaurants Locaux dʼactivités TOTAL Locaux Locaux dʼactivités TOTAL TOTAL

21 A nnexe aux comptes annuels Méthodes comptables et règles d évaluation Les comptes sont présentés conformément au plan comptable des SCPI, homologué le Le bilan est remplacé par un «Etat du patrimoine» où sont mises en parallèle les valeurs comptables et les estimations (expertises), et par un «Tableau d analyse de la variation des capitaux propres». Le «Compte de résultat» est peu modifié. Enfin, «l annexe» analyse la répartition de l actif immobilier. La méthode des coûts historiques, retenue pour l entrée des éléments inscrits en comptabilité, demeure inchangée. Tous les immeubles ont été évalués par des experts extérieurs qui en ont établi la valeur vénale au 31 décembre. Les changements de valeur ne sont pas traduits en comptabilité mais figurent en annexe conformément aux dispositions de l arrêté du 26 avril La valeur expertisée, augmentée des autres actifs de la Société et minorée de ses dettes, correspond à la valeur de réalisation du patrimoine, définie par le législateur dans l article 8 de la loi n 93-6 du 4 janvier La valeur de reconstitution, elle aussi définie par cette loi, est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine ainsi que des commissions de souscription. Il est précisé que la loi du 31 décembre 1993 dispense les SCPI de la constitution d amortissement. Toutefois, afin de permettre à la Société de disposer des moyens nécessaires à la réalisation des grosses réparations inhérentes à toute gestion de patrimoine, elle dote chaque année une provision. ÉTAT DU PATRIMOINE Immobilisations locatives : Ce poste correspond au coût d achat des immeubles hors taxe et hors frais, majoré le cas échéant du coût des travaux d amélioration, de transformation ou d agrandissement dont ils ont fait l objet. Créances locataires : Loyers et charges dus par les locataires : Loyers et charges dus par les locataires inscrits en douteux : , provisionnés à hauteur de Autres créances : Créances fiscales : Compte de provisions auprès des syndics : Autres débiteurs : Valeurs de placement et disponibilités : Compte à terme : Disponibilités : Dettes financières : Dépôts de garantie : Dettes d exploitation : Honoraires restant dus à la société de gestion : Fournisseurs : Clients créditeurs (loyers perçus d avance) : Dettes diverses : Dettes fiscales (TVA) : Dividendes bloqués : Dividendes du 4 ème trimestre 2014 : Autres dettes et charges à payer :

22 État de État l actif de l actif immobilisé immobilisé (en euro) (en euro) Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains et constructions locatives Immobilisations en cours Immobilisations corporelles d exploitation Immobilisations financières Immobilisations financières 31/12/13 Entrées Sorties 31/12/ État des État des amortissements et provisions et provisions (en euro) (en euro) 31/12/13 Dotations Reprises 31/12/14 Immobilisations corporelles Dépréciation exceptionnelle d immobilisations locatives Créances Créances douteuses Provisions Pour risques et charges Pour gros travaux Compte Compte de régularisation de régularisation actif et actif passif et passif : 838 : Charges constatées d avance : Charges constatées d avance : Produits constatés d avance : Produits constatés d avance : VARIATION DES CAPITAUX PROPRES VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Capitaux propres : Souscriptions réalisées au cours de l exercice, en valeur Capitaux propres : nominale : Souscriptions réalisées au cours de l exercice, en valeur nominale : Prime d émission : - Sur les souscriptions : Prime d émission : - Sur les souscriptions : Prélèvement sur la prime d émission : dont prélevés au titre de la commission de - Prélèvement sur la prime d émission : souscription TTC, des frais d acquisition dont prélevés au titre de la commission des immeubles achetés en 2014 et un remboursement de souscription TTC, des frais d acquisition de au titre de remboursements de frais sur des immeubles achetés en 2014 et un remboursement des de 4 acquisitions 343 au titre réalisées de remboursements au cours d exercices de frais antérieurs. sur des acquisitions réalisées au cours d exercices antérieurs. Plus ou moins values réalisées sur cession d immeuble : Plus Sans ou moins changement. values réalisées sur cession d immeuble : Sans changement. Report à nouveau : Report Ce dernier à nouveau a diminué : de 811 suite à la décision de Ce l Assemblée dernier a diminué Générale de 811 statuant suite sur à la l affectation décision de des l Assemblée Générale statuant sur l affectation des comptes comptes Résultat de l'exercice : Résultat de l exercice : Le résultat de l exercice 2014 : Le résultat de l exercice 2014 : Distribution des 3 premiers acomptes : Distribution des 3 premiers acomptes : ème ème et dernier acompte versé en 2015 : ème et dernier acompte versé en 2015 : = Solde du résultat mis en report à nouveau : = Solde du résultat mis en report à nouveau : Cette Cette affectation affectation sera sera soumise soumise à l Assemblée à Générale de de juin juin

23 COMPTE DE RÉSULTAT Produits Produits de l activité immobilière : - Loyers : Charges et taxes refacturées : Produits des activités annexes : Produits financiers - Intérêts sur placement de la trésorerie : Produits exceptionnels : - Produits exceptionnels : 15 - Amortissement des frais d acquisition : Autres produits d exploitation : - Reprise de provisions pour créances douteuses : Reprise de provisions pour grosses réparations : Charges Charges immobilières - Charges et taxes récupérables sur les locataires : dont charges locatives récupérables : dont impôts et taxes récupérables : Charges d entretien non récupérables : Gros travaux et réparations : Impôts et taxes non récupérables : dont impôts fonciers non récupérables : dont TVA et autres taxes non récupérables : Charges courantes : dont charges locatives non récupérables : dont prime d assurance non récupérable : dont publicité légale : Charges d exploitation de la Société : - Honoraires de la Société de Gestion : Frais d acquisition des immeubles : Honoraires du Commissaires aux Comptes : Commission de souscription : Provisions pour créances douteuses : Provisions pour grosses réparations : Charges diverses : dont honoraires divers (expertise, huissiers,..) : dont cotisation AMF : dont cotisation INSEE : dont frais augmentation de capital : dont frais bancaires : 901 Charges exceptionnelles : 1 23