PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010

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1 PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné"

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3 PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE II - AUTRES SERVICES...4 II - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES4 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN(E) TECHNICIEN(NE) DE LABORATOIRE (arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l accès aux concours sur titres de Technicien de Laboratoire de la Fonction Publique Hospitalière)...4 POUR LE RECRUTEMENT DE 4 INFIRMIERS DIPLOMES D ETAT...5 III - DIVERS...5 III AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE...5 DECISION n SG/COORDINATION/2010/30 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Loire...5 DECISION n portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l Agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Loire...6

4 PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE II - AUTRES SERVICES II - I DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN(E) TECHNICIEN(NE) DE LABORATOIRE (arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l accès aux concours sur titres de Technicien de Laboratoire de la Fonction Publique Hospitalière) Un concours sur titres est organisé au CENTRE HOSPITALIER H. MONDOR D AURILLAC, en vue de pourvoir 1 poste de Technicien(ne) de Laboratoire. Peuvent concourir les personnes titulaires de l un des diplômes suivants : Le diplôme d état de Laborantin d Analyses Médicales ou le diplôme d état de Technicien en Analyses biomédicales ; Le diplôme universitaire de Technologie, spécialisé Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ou le DUT spécialité génie Biologique, option Analyses Biologiques et Biochimiques ; Le Brevet de Technicien Supérieur d Analyses Biologiques ; Le Brevet de Technicien Supérieur Biochimiste ou le Brevet de Technicien Supérieur Bioanalyses et Contrôles ; Le Brevet de Technicien Supérieur de Biotechnologie ; Le Brevet de Technicien Supérieur Agricole, option Laboratoire d Analyses Biologiques ou option Analyses Agricoles, Biologiques et Biotechnologiques ; Le diplôme de premier cycle technique Biochimie-Biologie ou le titre professionnel de Technicien Supérieur des Services et Techniques Industriels (parcours Biochimie Biologie) délivrés par le Conservatoire national des Arts et Métiers ; Le diplôme d études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l Université de Corte ; Le diplôme de Technicien Supérieur de Laboratoire Biochimie-Biologie ou le titre de Technicien Supérieur de Laboratoire Biochimie-Biologie clinique délivré par l Ecole Supérieure de Technicien Biochimie-Biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ; Le Certificat de formation professionnelle de Technicien Supérieur Physicien Chimiste homologué par la Commission Technique d homologation des titres et diplômes de l enseignement technologique du Ministère du Travail, ou le titre professionnel de Technicien Supérieur Physicien Chimiste, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Les candidatures doivent être adressées au Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Henri Mondor d AURILLAC (B.P AURILLAC CEDEX) accompagnées : d une copie du diplôme exigé, d un Curriculum Vitae détaillé avant le 16 AVRIL 2010, délai de rigueur. Aurillac, le 3 mars 2010 Le Directeur des Ressources Humaines, Signé : Luc Antoine MAIRE.

5 POUR LE RECRUTEMENT DE 4 INFIRMIERS DIPLOMES D ETAT L Hôpital Local de CONDAT organise un concours sur titres pour le recrutement de quatre Infirmiers diplômés d état de classe normale, conformément aux dispositions du Décret n du 30 novembre 1988 modifié portant statuts des personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière. Afin de pourvoir quatre postes vacants d Infirmier diplômé d état de classe normale dans l Etablissement. Peuvent se présenter : les candidats titulaires du diplôme d Etat d Infirmier, soit d une autorisation d exercer la profession d infirmier, soit d une autorisation d exercer la profession d infirmier sans limitation dans le service où ils sont affectés, soit du diplôme d infirmier du secteur psychiatrique ; Les candidatures doivent être adressées avant le 24 Mai 2010, date de limite d inscription à Madame le Directeur HOPITAL LOCAL -Route de Bort CONDAT (Tél : ) accompagnées des pièces suivantes : La photocopie de la carte nationale d identité, Les diplômes, certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifié conforme de ces documents. Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre. III - DIVERS III I AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE DECISION n SG/COORDINATION/2010/30 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Loire Délégué territorial de l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Haute-Loire, DECIDE ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Benoît SERMAGE, directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l agence nationale pour la rénovation urbaine dans le département de la Haute-Loire, à l effet de : A Signer tous documents et correspondances afférents à l instruction des dossiers d opérations éligibles aux aides de l agence nationale pour la rénovation urbaine, selon les conditions et modalités d attribution définies par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de l agence ; B Signer toutes pièces afférentes à la liquidation des sommes à payer au titre des acomptes conventionnels fondés sur la vérification et l attestation des pièces justificatives produites ; C Procéder à l ordonnancement délégué des subventions du programme national pour la rénovation urbaine en ce qui concerne : les avances les acomptes le solde, à partir du 1 er juillet 2010 D Signer les décisions attributives de subvention et tous documents et correspondances afférents aux opérations conventionnées conformément au tableau financier annexé à la convention qui précise notamment leurs conditions de réalisation physique, de durée et de montant, dans la limite de l opération financière à laquelle elles se rattachent ;

6 E Signer les décisions afférentes aux subventions pour majoration de surcharges foncières : octroi, annulation, dérogations au plafonnement de l assiette et au taux de la subvention (articles R à R et articles R à R du code de la construction et de l habitation). ARTICLE 2: En cas d absence ou d empêchement de M. Benoît SERMAGE, délégation de signature est donnée à M. Patrick VERGNE, directeur départemental adjoint des territoires, à l effet de signer l ensemble des pièces mentionnées à l article 1 ci-dessus. ARTICLE 3 : Délégation est également donnée à M. Jean-Louis JULLIEN chef du service construction logement et à M David FAYARD, délégué territorial du pays du Velay chargé de mission ANRU, tous deux à la direction départementale des territoires, à l effet de signer les pièces mentionnées aux A et B de l article 1 er ci-dessus. ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et qui sera notifiée au directeur général de l agence nationale pour la rénovation urbaine. Au Puy en Velay, le 18 mars 2010 Délégué territorial de l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Signé : Richard DIDIER DECISION n portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l Agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Loire Délégué territorial de l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Haute-Loire, DECIDE ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Benoît SERMAGE, directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l agence nationale pour la rénovation urbaine dans le département de la Haute-Loire, à l effet de : A Signer tous documents et correspondances afférents à l instruction des dossiers d opérations éligibles aux aides de l Agence nationale pour la rénovation urbaine, selon les conditions et modalités d attribution définies par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de l Agence ; B Signer toutes pièces afférentes à la liquidation des sommes à payer au titre des acomptes conventionnels fondés sur la vérification et l attestation des pièces justificatives produites ; C Procéder à l ordonnancement délégué des subventions du programme national pour la rénovation urbaine en ce qui concerne : les avances les acomptes le solde partir du 1 er juillet 2010 D Signer les décisions attributives de subvention et tous documents et correspondances afférents aux opérations conventionnées conformément au tableau financier annexé à la convention qui précise notamment leurs conditions de réalisation physique, de durée et de montant, dans la limite de l opération financière à laquelle elles se rattachent ; E Signer les décisions afférentes aux subventions pour majoration de surcharges foncières : octroi, annulation, dérogations au plafonnement de l assiette et au taux de la subvention (articles R à R et articles R à R du code de la construction et de l habitation). ARTICLE 2: En cas d absence ou d empêchement de M. Benoît SERMAGE, délégation de signature est donnée à M. Patrick VERGNE, directeur départemental adjoint des territoires, à l effet de signer l ensemble des pièces mentionnées à l article 1 ci-dessus.

7 ARTICLE 3 : Délégation est également donnée à M. Jean-Louis JULLIEN chef du service Construction Logement et à M David FAYARD, délégué territorial du pays du Velay chargé de mission ANRU,, tous deux à la direction départementale des territoires, à l effet de signer les pièces mentionnées aux A et B de l article 1 er ci-dessus. ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifiée au directeur général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine. Délégué territorial de l Agence nationale pour la rénovation urbaine Signé : Richard DIDIER