ASSURANCE COLLECTIVE DES SAPEURS-POMPIERS RESPONSABILITE CIVILE
|
|
|
- Arlette Pinette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ASSURANCE COLLECTIVE DES SAPEURS-POMPIERS RESUME DES GARANTIES SOUSCRITES PAR : L'AMICALE des S.P.P. et du PERSONNEL du SDIS 67 POUR LES SAPEURS-POMPIERS ACTIFS et PATS Garantie 10. RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE CIVILE Cette assurance couvre l'union Départementale, les Amicales, les sapeurs-pompiers membres contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut leur incomber à raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers dans le cadre des activités dites "hors service commandé". Par activité "Hors service commandé", il faut entendre : - activités à caractère récréatif ou social des Amicales ou des Association des sapeurs-pompiers, notamment la participation et l'organisation de la journée du sapeurpompier, de la fête de la Sainte-Barbe, des fêtes locales, excursions, quêtes, vente de calendriers et toutes activités patronnées par l'association de sapeurs-pompiers. - organisation de stages de sessions de formation pour l'enseignement du secourisme destinés aux sapeurs-pompiers et aux civils. - activités sportives, compétitions et séances d'entraînement organisées et/ou pratiquées sous le contrôle des Amicales et/ou des Unions départementales de sapeurs-pompiers. - organisation de courses, cross, épreuves, compétitions sportives se déroulant sur la voie publique y compris celles soumises à une autorisation administrative préalable. MONTANT DES GARANTIES : DOMMAGES CORPORELS... : SANS LIMITATION DE SOMME INTOXICATIONS ALIMENTAIRES... : DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS : DOMMAGES AUX OBJETS ET LOCAUX CONFIES L'assurance est étendue à la responsabilité civile pouvant incomber aux sapeurs-pompiers au cas où elle serait engagée en raison des dommages matériels garantis causés aux locaux et objets qui leur sont confiés, notamment ceux résultant d'accident, d'incendie, d'explosion, d'eau, ainsi que les dommages immatériels qui en sont la conséquence. EXEMPLE : Dommages causés à la salle polyvalente d'une commune confiée à l'amicale de Sapeurs-Pompiers pour l'organisation de la fête de la Sainte Barbe. MONTANT DES GARANTIES : DOMMAGES AUX LOCAUX CONFIES... : DOMMAGES AUX OBJETS CONFIES... : FRANCHISE... : 132,90-1 -
2 GARANTIES ATTEINTES CORPORELLES Garantie 20B. INDEMNITES JOURNALIERES POUR LES ACCIDENTS HORS SERVICE COMMANDE Cette garantie a pour objet de verser au sapeur-pompier assuré une indemnité journalière pendant la période d'incapacité temporaire de travail consécutive à un accident survenu à l'occasion des activités dites "hors service commandé". Cette indemnité est due à partir de la 1ère journée de cessation, constatée médicalement, des occupations professionnelles jusqu'au plus tard le 1 095ème jour qui suit. Maximum 12 vacations horaires d'officier par jour dans la limite des pertes réelles de salaires ou de revenus. Pour les sapeurs-pompiers sans revenus (étudiants, lycéens, non actifs, chômeurs fin de droit), la garantie est limitée à 3 vacations horaires d'officier par jour. Garantie 21. FRAIS MEDICAUX POUR LES ACCIDENTS SUBIS HORS SERVICE COMMANDE Accessoirement à la garantie 20 "Indemnité journalière hors service commandé", l'assureur rembourse en complément des régimes obligatoires,les frais médicaux, pharmaceutiques, et chirurgicaux au sapeur-pompier victime d'un accident hors service commandé. Ces remboursements sont effectués jusqu'à concurrence de 100% du tarif de référence de la Sécurité Sociale en complément de tout régime de prévoyance et dans les limites des débours réels. EXTENSION EN ET HORS SERVICE COMMANDE: Pour tout accident garanti survenu en et hors service commandé, l'assureur rembourse à l'assuré à concurrence de 200 vacations horaires d'officier de sapeur-pompier volontaire, tous les frais de traitement (dépassement d'honoraires, frais de prothèses dentaires et d'optiques) restant à sa charge après intervention de tout régime de prévoyance (indemnités légales, régime obligatoire) et sans pouvoir dépasser les débours réels de l'assuré. Garantie 22. PROTECTION HOSPITALIERE POUR LES ACCIDENTS SUBIS HORS SERVICE COMMANDE Cette garantie a pour objet de verser au sapeur-pompier assuré une indemnité journalière pendant la période de séjour en établissement hospitalier à compter du 4 ème jour d'hospitalisation et pendant 365 jours au maximum. 2 vacations horaires d'officier par jour - 2 -
3 Garantie 31. INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE ET/OU TOTALE Cette garantie a pour objet de verser un capital au sapeur-pompier qui a été victime d'un accident entraînant une invalidité permanente partielle et/ou totale. - Formule progressive Afin d'améliorer la situation des sapeurs-pompiers victimes d'accidents ayant pour conséquence des invalidités à degrés importants ou des invalidités totales, il a été intégré dans le contrat une formule d'indemnisation progressive. Cette formule a pour but d'augmenter les indemnités versées aux victimes jusqu'à trois fois le capital de base pour une invalidité permanente totale. - Alignement du taux d'invalidité permanente sur celui de la Commission de Réforme II est apparu que des différences de taux d'i.p.p. étaient constatées après que la Commission de Réforme et le médecin-expert de la Compagnie d'assurance aient déposé leurs conclusions. Pour éviter des différends avec les victimes, l'assureur a décidé de s'aligner, sous certaines conditions, sur la décision de la Commission de Réforme pour les invalidités survenues en service commandé et dont le taux est égal ou supérieur à 20 %. - EN SERVICE COMMANDE : - INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE Capital de base : vacations horaires d'officier - INVALIDITE PERMANENTE TOTALE Capital porté à : vacations horaires d'officier HORS SERVICE COMMANDE : - INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE Capital de base : vacations horaires d'officier - INVALIDITE PERMANENTE TOTALE Capital de base : vacations horaires d'officier FRANCHISE : Aucun capital n'est dû pour une invalidité permanente inférieure à 10 %. Au-delà, la franchise est abrogée. EXTENSION FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE L'assureur garantit, à concurrence de 25 % du capital invalidité, ci-dessus, indiqué, le remboursement des frais de reconversion professionnelle des sapeurs-pompiers volontaires blessés en et hors service commandé et contraints de changer d'emploi. CONDITIONS DE GARANTIE : - 3 -
4 Cette garantie n'est accordée que si les 5 conditions suivantes sont réunies : - l'assuré doit avoir été victime d'un accident en et hors service commandé, - l'accident doit avoir entraîné un taux d'invalidité permanente d'au moins 25 % - les conséquences de l'accident ne doivent plus permettre à la victime d'exercer son activité professionnelle principale et la contraignent à changer d'emploi, - une formation professionnelle doit conditionner cette reconversion, - la formation professionnelle doit avoir été dispensée à l'intéressé (justification sur présentation d'un certificat du centre de formation). L'Assuré doit fournir tous les justificatifs à l'appui de sa demande de remboursement. Garantie 41. DECES Lorsqu'un accident très grave entraîne le décès d'un sapeur-pompier, l'assureur verse un capital aux ayants droit. La garantie "Décès" est étendue au décès toutes cause, dans la mesure où celui-ci intervient en service commandé et que son imputabilité est reconnue par la commission départementale de réforme. Dans ce cas, la majoration pour enfant et personne à charge n est accordée que si le décès est survenu lors d une intervention de secours. EN SERVICE COMMANDE : - marié sans enfant vac. hor. d'officier - supplément par enfant à charge vac. hor. d'officier - maximum total vac. hor. d'officier - célibataire sans personne à charge vac. hor. d'officier - HORS SERVICE COMMANDE : - marié sans enfant vac.hor.d'officier - supplément par enfant à charge ,50 vac.hor.d'officier - maximum total vac.hor.d'officier - célibataire sans personne à charge ,50 vac.hor.d'officier Garantie 45. FRAIS FUNERAIRES En cas de décès d'un sapeur-pompier par accident survenu hors service commandé, les frais funéraires sont remboursés aux personnes qui les ont engagés. 175 vacations horaires d'officier - 4 -
5 DEFINITIONS Les garanties atteintes corporelles sont accordées pour les accidents survenus soit en service commandé, soit hors service commandé, selon les définitions ci-après : EN SERVICE COMMANDE : Conformément à l'article 2 de la loi N du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes : 1/ la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; 2/ la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ; 3/ la protection des personnes, des biens et de l'environnement ; 4/ les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évaluation. Les sapeurs-pompiers sont en service commandé dans l'accomplissement de toutes leurs missions statutaires, dans tous les cas où ils agissent sur un ordre donné par le Chef de Centre, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Maire, le Préfet ou le Président du Conseil Général et le Ministre de l'intérieur, le cas échéant. Sont compris dans l'assurance les accidents dont seraient victimes les Sapeurs-Pompiers en se rendant et en revenant de leur poste, par voie directe,quel que soit le moyen de locomotion utilisé. ^ Est considéré comme service commandé : - la participation aux Assemblées Générales Statutaires du Département et/ou d'arrondissement de l'union Départementale des Sapeurs-Pompiers, - le "Cross des sapeurs-pompiers" (Arrêté du 10/10/84), - l'activité au profit des Associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers (Décret n du ). HORS SERVICE COMMANDE : Les sapeurs-pompiers sont "hors service commandé" : - Pour les accidents pouvant leur survenir lorsqu'ils portent spontanément secours, s'il s'agit de secours de leur ressort, de leur compétence. - Au cours d'activités à caractère récréatif ou social des Amicales ou des Associations de sapeurspompiers, notamment la participation et l'organisation de la journée du sapeur-pompier, de la fête de la Sainte-Barbe, des fêtes locales, excursions, quêtes, vente de calendriers et toutes activités patronnées par l'association de sapeurs-pompiers. - Au cours d'activités sportives, compétitions et séances d'entraînement organisées et/ou pratiquées sous le contrôle des Amicales et/ou des Unions Départementales de Sapeurs-Pompiers
N contrat : 113 513 000
N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES
PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898
PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au
ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe)
ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe) 02 99 30 22 62 assur18@assur18.fr U.D.S.P DE LA CHARENTE MARITIME
COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga
RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance
A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités.
GUIDE PRATIQUE L Assurance qu il vous faut pour votre Asso! A l'attention de l'union Départementale Asso 18? C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. Un réflexe? Compléter
LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.
LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et
Votre interlocuteur en cas d accident
Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser
LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES
GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité
Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance.
Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance. LES GARANTIES DU LICENCIE 3 Formules de garantie sont proposées avec la licence Responsabilité civile Défense pénale et recours Accidents
DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE
DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE I - Définitions Assuré : l'élève désigné comme assuré jusqu'à l'âge où cesse l'obligation d'assurance ou au-delà s'il poursuit un cycle d'enseignement secondaire.
L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014
L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT entre le Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) du Jura et l Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Jura (UDSPJ) 1 Sommaire Préambule I Clauses de la
Vu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154;
Loi n 88-31 du 19 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages, p.
PREAMBULE. LA FEDERATION FRANÇAISE DE POLO ( F.F.P.) Représentée par son Président, M. CHARTIER Route des Moulins Bois de Boulogne 75016 PARIS
PREAMBULE Le présent contrat de Responsabilité Civile et de Dommages aux personnes est souscrit par : LA FEDERATION FRANÇAISE DE POLO ( F.F.P.) Représentée par son Président, M. CHARTIER Route des Moulins
Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170.
CIRCULAIRE D INFORMATION Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170.725 Fédération Francophone de Gymnastique ASBL
Ooss'er Assurance. _. Fédération' Sportive et Culturelle de France
Ooss'er Assurance ~ _. ' Dossier Assurance ~ @ Le contrat Auto-Mission _,(>.\ @ La responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Q; ~~.: '' - @ La responsabilité Civile des Associations @ Mes contrats
ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360
ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE RC/individuelle accidents/assistance/extensions Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 Les présentes Conventions Spéciales, applicables à l
ASSURANCE RC- IA LIGUE DE FOOTBALL DU NORD PAS DE CALAIS. CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250)
N contrat : 119 114 988 ASSURANCE RC- IA LIGUE DE FOOTBALL DU NORD PAS DE CALAIS CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) Effet : 1/7/2009 Echéance : 1 juillet CONVENTIONS SPECIALES
HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations
GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelque soit l option choisie) :
Préambule : Le club affilié à la FF Sport-U peut choisir d adhérer, moyennant la somme de 1,60 TTC par licencié pour l Option FRANCE ou 2,10 TTC par licencié pour l Option MONDE, aux garanties d assurance
CONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :...
CONVENTION DE STAGE AGENT DE SERVICE POLYVALENT AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 1 : Entre la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... Et le centre de formation :... Adresse :...... N Tél
Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément. Edition B B. INDIVIDUELLE ACCIDENT CLAUSES PARTICULIERES.
Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément Edition B Page Table des matières A. RESPONSABILITE CIVILE Quel est l'objet de la garantie? 2 A qui est-elle acquise? 2 Où est-on
L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE
L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE 1 - L'APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS (Application de la garantie dans le temps dans les assurances de responsabilité avant
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE
POLICE ENTREPRISES CBC AGRICULTURE ET HORTICULTURE La police entreprises agriculture et horticulture de CBC protège l'assuré / les assurés contre divers risques dans sa / leur vie professionnelle Toute
NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Circulaire n DSS/4B du 06 novembre 1995 relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergentà domicile
Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :
Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs
Votre Assurance Responsabilité Civile
92682 -Perret Preneur d assurance S L A LOCATION D UN JOUR 10, rue des Deux Moulins Votre Intermédiaire SLA 10, rue des Deux Moulins 87270 COUZEIX 87270 COUZEIX Les garanties du présent contrat s'exercent
27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux Date : 27/08/91 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la
GUIDE ASSURANCE WORKING HOLIDAY
GUIDE ASSURANCE WORKING HOLIDAY C omment choisir son assurance? On ne choisit pas l assurance en fonction de son prix mais avec le rapport prix-garantie À méditer : «l assurance est toujours trop chère,
Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :
Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs,
Le guide des assurances Working Holiday
Le guide des assurances Working Holiday Comment choisir son assurance? 1 on ne choisit pas l assurance en fonction de son prix mais avec le rapport prix-garantie À méditer : «l assurance est toujours trop
CENTRE HOSPITALIER de MONTEREAU 1 BIS RUE VICTOR HUGO 77875 MONTEREAU CEDEX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : CENTRE HOSPITALIER de MONTEREAU 1 BIS RUE VICTOR HUGO 77875 MONTEREAU CEDEX Objet du marché :
Le guide des assurances Working Holiday
Le guide des assurances Working Holiday Comment choisir son assurance? 1 on ne choisit pas l assurance en fonction de son prix mais avec le rapport prix-garantie À méditer : «l assurance est toujours trop
03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr
Circulaire n 02/2010 Cl. C 44 Colmar, le 5 janvier 2010 Màj. novembre 2012 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - RHIN F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E 2 2, r u e W i l s o
M.I.S. Santé A.V.A. 25 rue de Maubeuge - 75009 Paris - FRANCE.
Entente préalable Pour une prise en charge hospitalière, pour les actes et soins en série, pour un transport sanitaire ou un rapatriement, une entente préalable est obligatoire. l Contactez Extra Pass
ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET L ALGÉRIE
ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET L ALGÉRIE Mis à jour : Janvier 2009 11, rue de la Tour des Dames 75436 Paris cedex 09 Tél. 01 45 26 33 41 Fax 01 49 95 06 50 Accords entre la France et l
UDSP Aube. Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011
UDSP Aube Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011 Sujets de discussion Le rôle social de l Union: Avantages Les différentes aides (matérielles et immatérielles, ) Les assurances
PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION
CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise), ainsi que les Comités d'etablissement Comités Sociaux, autres structures. PARTENARIAT 1 PARTENARIAT MACIF / CASINO
Chapitre II : Préjudices Indemnisables
Dahir portant loi n 1-84-177 (6 moharrem 1405) rel atif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (B.O. du 3 octobre 1984) Vu la Constitution, notamment son
Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6
Mémento Assurances Joueurs licenciés Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances
(Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM)
LES ASSURES RESPONSABILITE CIVILE (Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) On entend par ASSURES : le souscripteur, ses représentants légaux s'il est une personne morale et
Isolé : 2,20 % du PASS (54 /mois) Isolé : 2,69 % du PASS (67 /mois) Famille : 5,46 % du PASS (135 /mois) Famille : 6.54 % du PASS (162 /mois)
PLAN PROFESSIONS LIBERALES (SOUSCRIT EN COMPLEMENT DU CONTRAT LA RETRAITE / SCENARIO RETRAITE) Type de contrat Cotisations Garanties Capital décès / IAD Rente d éducation Rente de conjoint Régime de Prévoyance
RECUEIL N 5 ASSURANCES
RECUEIL N 5 ASSURANCES FICHES TECHNIQUES : FTJC N 2007-01 : Glossaire p.3 FTJC N 2007-02 : Les garanties d assurance obligatoire d un Moto Club p.5 FJTC N 2007-03 : Les garanties d assurance complémentaires
CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)
AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : 01.09.07 SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : 01.09 78161 MARLY LE ROI CEDEX : 01 30 82 88.47 @ : patricia.seigneuret@axa.fr Code :
CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés
Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties
Mémento. Assurances. Clubs Regio League
Mémento Assurances Clubs Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances des personnes
DECES OU INVALIDITE PERMANENTE ET TOTALE Tout assuré Majoration par enfant à charge DECES SIMULTANE- DECES ou INVALIDITE ABSOLUE et DEFINITIVE
PLAN GERANTS MAJORITAIRES (SOUSCRIT EN COMPLEMENT DU CONTRAT LA RETRAITE / SCENARIO RETRAITE) Type de contrat Cotisations Garanties Régime de Prévoyance des Gérants Majoritaires Prévoyance : en pourcentage
Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières
Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.
NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES DE BASE
NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES DE BASE Contrat d assurance groupe de Responsabilité Civile Professionnelle souscrit par le CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D EXPERTS DE JUSTICE auprès de COVEA RISKS
SAISON 2012 2013 (Annule et remplace tous les anciens guides)
SAISON 2012 2013 (Annule et remplace tous les anciens guides) Votre Assureur : Cabinet ALQUIER-DESROUSSEAUX 48, rue de Metz 31000 TOULOUSE Tél. : 05.61.52.88.88 Fax : 05.61.52.88.89 Mail : cabinet.alquier.toulouse@mma.fr
Contacts téléphoniques Assurances cartes bancaires
Contacts téléphoniques Assurances cartes bancaires 1. VISAS A. Carte visa classique : + 33(0)1 41 85 88 81 (24h/24, 7j/7). Assistance voyage : Personnes assurées : le titulaire de la carte et sa famille.
Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants
Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants Table des matières 1. Qu'entend-on par? 2 Page 2. Qui est assuré? 2 3. Quand est-on assuré? 3.1. Formules 2 3.2. Extensions de garantie
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète
GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2010 01.07.2011
GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2010 01.07.2011 FEDERATION FRANCAISE DE ROLLER SKATING Vous trouverez dans ce guide, la présentation de : - L assurance Responsabilité civile des clubs et des licenciés
Conformément au contrat n 110 646 200 consultable sur le site internet www.ffdanse.fr. SAISON 2014 2015 (Annule et remplace tous les anciens guides)
Conformément au contrat n 110 646 200 consultable sur le site internet www.ffdanse.fr SAISON 2014 2015 (Annule et remplace tous les anciens guides) Votre Assureur : Cabinet ALQUIER-DESROUSSEAUX 48, rue
CONTRAT D'ASSURANCES 4.091.578 FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL
CONTRAT D'ASSURANCES 4.091.578 FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL Conclu entre AIG EUROPE LIMITED Tour CB21 92 079 PARIS LA DEFENSE CEDEX Ci-après dénommé l Assureur, Et FEDERATION FRANCAISE DE BASKET-BALL
GUIDE ASSURANCE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL CONTRAT N 118 270 222 SAISON 2015
GUIDE ASSURANCE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL CONTRAT N 1 0 222 SAISON 20 Votre assureur M. JONDERKO - G. ROBERT 2A, Rue Tédénat CS 1017 0 NIMES Cedex 2 mail : jr@mma.fr tél
TALENSIA. Assistance. Dispositions spécifiques
TALENSIA Assistance Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Les dispositions spécifiques à chacune des assurances Le lexique
L ASSURANCE FÉDÉRALE
L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE
DOSSIER ASSURANCE «CLUB» SAISON 2009-2010
1 DOSSIER ASSURANCE «CLUB» SAISON 2009-2010 Coordonnées de votre assureur : MMA OCC - FFHB 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Pour tous renseignements : - Suivi du contrat : André
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Principaux textes concernant les commissions de réforme : Fonction publique de l état : Loi n 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n 86-442 du 14 mars 1986
Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés
Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF
TALENSIA. Patron. Dispositions spécifiques
TALENSIA Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d application. PATRON Article
CONVENTIONS SPECIALES N 990
1 N contrat : 114 246 500 Effet : 1 er juillet 2011 CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux conditions générales n 140) 2 CHAPITRE I CONVENTIONS SPECIALES ASSURANCE DES RESPONSABILITES Article 1 - Les
MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant
Être bien assuré pour partir en camp
Être bien assuré pour partir en camp Plusieurs volets d assurance La responsabilité civile La garantie individuelle accident La garantie dommages aux biens L assistance rapatriement La responsabilité civile
Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA
Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Assurance Base légale de l assurance La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 ainsi que les ordonnances qui s y
INFORMATION SUR LES ASSURANCES
Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes
TCAS Taxe sur les conventions d'assurances Exonérations Assurances sur la vie et contrats de rente viagère
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-10-20120912 DGFIP TCAS Taxe sur les conventions d'assurances
1 Les principales définitions
Dispositions Générales Complémentaire Santé 1 Les principales définitions Vous Désigne le souscripteur, l'adhérent ou l'assuré. Nous Désigne la société d'assurance mentionnées aux dispositions personnelles.
Caisse nationale d assurance pension
F Brochure Pension Invalidité Siège : 1a boulevard Prince Henri Luxembourg-Ville Brochure d information Pension d invalidité au Luxembourg Adresse postale : tél : 22 41 41-1 fax : 22 41 41-6443 email :
Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP)
9 mars 2005 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP) Etat au 1 er octobre 2013 Le Conseil d'etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le statut de la fonction
QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE
QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou
ATELEX BONUS BUSINESS
ATELEX BONUS BUSINESS Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d'application et
GUIDE DE L ASSURANCE des FOYERS RURAUX 2012 2013. Mouvement des Foyers Ruraux et Associations de Développement et d Animation en Milieu Rural
GUIDE DE L ASSURANCE des FOYERS RURAUX 2012 2013 Mouvement des Foyers Ruraux et Associations de Développement et d Animation en Milieu Rural Un nouveau contrat d assurance pour le mouvement L enquête conduite
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE *
Annexes RGP (2.7) RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE * Article 1 er : Objet du règlement général Le présent règlement général détermine les obligations auxquelles sont soumis l Organisme Assureur Désigné
ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE
ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : 1. Tous les éléments sont des champs de données, à moins d'indication contraire. 2. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à
Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency
I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration
9 - LES AUTRES PRESTATIONS
9 - LES AUTRES PRESTATIONS BRH 1992 RH 17, 35 91 - GARANTIE INVALIDITE Les personnels titulaires, en cas d'incapacité permanente à l'exercice de leurs fonctions, bénéficient d'une pension calculée en fonction
Titre. Table des matières Texte Début
Page 1 of 19 J U S T E L - Législation consolidée Fin Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule Travaux parlementaires Fin Table des matières 4 arrêtés d'exécution 1 version archivée Version néerlandaise
CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE
CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur
ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE MALI
ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE MALI Consolidation : Février 2009 11, rue de la Tour des Dames 75436 Paris cedex 09 Tél. 01 45 26 33 41 Fax 01 49 95 06 50 Textes franco-maliens TEXTES
ASSURANCE ACCIDENTS selon la LAA Dispositions générales du contrat
VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'assurances Siège social : Place de Milan, 1001 Lausanne ASSURANCE ACCIDENTS selon la LAA Dispositions générales du contrat 1 Personnes assurées 1.1 Personnes assurées obligatoirement
DOSSIER ASSURANCE «CLUB» SAISON 2012-2013
1 DOSSIER ASSURANCE «CLUB» SAISON 2012-2013 Coordonnées de votre assureur : MMA OCC - FFHB 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Pour tous renseignements : - Suivi du contrat : Eric
Dossier assurances. La responsabilité civile. des associations. L assurance activité. La responsabilité civile. des mandataires sociaux
Dossier assurances La responsabilité civile des associations L assurance activité La responsabilité civile des mandataires sociaux Le contrat auto-mission Numéro Orias : 10058752 Sommaire La Responsabilité
Fiche n 7 : Que faire pour être indemnisé par les assureurs?
Fiche n 7 : Que faire pour être indemnisé par les assureurs? Les faits ont pu entraîner des dommages matériels, vous avez pu subir des blessures ou la perte d un proche. Vos contrats d assurance ou d assistance
TALENSIA. Collective Droit Commun. Dispositions spécifiques
TALENSIA Collective Droit Commun Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L assistance sont également d application.
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- MENSUEL GARANTI AUX OUVRIERS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 12 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- TIVE DE TRAVAIL N 12 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT
la mutuelle de la vie étudiante
la mutuelle de la vie étudiante Règlement Mutualiste de la Mutuelle des Etudiants de Provence - MEP Adopté par l Assemblée Générale ordinaire en date du 26 avril 2008 Préambule Une mutuelle, appelée «Mutuelle
GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2012-01.07.2013
GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2012-01.07.2013 FEDERATION FRANCAISE DE ROLLER SPORTS Vous trouverez dans ce guide, la présentation de : - L assurance Responsabilité civile des clubs et des licenciés
CIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002
Bruxelles, le 2 juillet 2002 Administration Générale des Personnels de l Enseignement Cellule des Accidents du Travail de l enseignement CIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002 Objet : Accidents du travail
Les assurances du médecin libéral
Les assurances du médecin libéral Patrice MARIE Un médecin est un chef d'entreprise. Il doit donc souscrire des assurances afin de couvrir toutes les facettes de son activité. Certaines sont obligatoires,
Cour de cassation de Belgique
23 MARS 2009 S.08.0122.F/1 Cour de cassation de Belgique Arrêt N S.08.0122.F ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siège est établi à Schaerbeek, chaussée de Haecht, 579, demanderesse
Section 8: Réduction du temps de travail et compte épargne-temps
Article R6152-718 Lepraticienhospitalierdétachésurcontratenapplicationdu1 del'articler.6152-51oudu9 de l'article R. 6152-238 qui souhaite qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme initialement
Les assurances directes- Rapport français
Les assurances directes- Rapport français Agnès Pimbert Maître de conférences à l Université de Poitiers, Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) L assurance directe désigne le mécanisme d indemnisation
L'assurance maladie de la sécurité sociale
Association internationale de la sécurité sociale Conférence régionale de l'aiss pour l'afrique Lusaka, Zambie, 9-12 août 2005 L'assurance maladie de la sécurité sociale Mise en place des régimes de soins
SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX
Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
LES ASSURANCES DE LA LIGUE.
LES ASSURANCES DE LA LIGUE. I. LES RISQUES COUVERTS. 1. Les accidents corporels (individuelle accident). 2. La responsabilité civile (envers les tiers). 3. La protection juridique. 4. Assurance «Assistance