AVIS DE REUNION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE ANNUELLE
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- Sylvaine Pinard
- il y a 8 ans
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1 AVS DE REUNON DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MXTE EXTRAORDNARE ET ORDNARE ANNUELLE AVS DE REUNON Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société RESDENCES DAR SAADA S.A, société anonyme, au capital de ,00 DHS, dont le siège social est sis au 9, Bd Zerktouni, Casablanca, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n., sont informés de la tenue d une Assemblée Générale Mixte Extraordinaire et Ordinaire Annuelle, au siège de la société, le 9 mai 0, à partir de 0 heures du matin. Et ce, à l effet de délibérer sur l ordre du jour suivant : A titre Extraordinaire : Extension de l objet social de la société ; Modification corrélative de l article des statuts. A titre Ordinaire : Lecture des rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l exercice clos, et approbation desdits comptes ; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l article de la loi 9 relatives aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 00 ; et approbation des opérations conclues ou exécutées au cours de l exercice ; Affectation du résultat dégagé ; Allocation des jetons de présence aux membres du Conseil d Administration pour l exercice 03 ; Recomposition du conseil d administration de la société ; Questions diverses. Conformément à l article de la loi 9 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 00, toute demande d inscription de projets de résolutions à l ordre du jour, doit être adressée au siège social de la société, sis au 9, Bd Zerktouni, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de réunion. LE CONSEL D ADMNSTRATON ASSEMBLEE GENERALE MXTE EXTRAORDNARE ET ORDNARE ANNUELLE DU 9 MA 0 PROJET DE RESOLUTONS L'exécution de toutes opérations en vue de réaliser l'objet social ainsi défini, la prise d'intérêts ou la participation par voie d'apport partiel, d'apport fusion, de souscription ou d'achat de titres, dans toutes sociétés existantes ou en cours de constitution ayant un objet similaire ou connexe. Et plus généralement, effectuer toutes opérations financières, commerciales, mobilières nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de son objet social et susceptibles de favoriser son essor et son développement, ainsi que toute participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans les entreprises poursuivants des buts similaire ou connexes. TROSEME RESOLUTON L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les états de synthèse et les comptes arrêtés à la date du 3 décembre 03 tels qu'ils sont présentés, se soldant par un bénéfice net de 3.0.8,9 DHS. Elle approuve également les opérations arrêtées par ces comptes ou résumées dans ces rapports. QUATREME RESOLUTON En conséquence de la résolution cidessus, l Assemblée Générale Ordinaire donne quitus aux administrateurs de la société de leur mandat pendant l exercice 03, et donne également quitus aux Commissaires aux Comptes pour l exécution de leurs mandats et missions pour ledit exercice. CNQUEME RESOLUTON L Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, relevant de l article et suivants de la loi 9 telle que modifiée et complétée par la loi 00, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. SXEME RESOLUTON L Assemblée Générale approuve l affectation suivante des résultats : Bénéfice de l'exercice 03 : 3.0.8,9 DHS () Réserve légale (%) :.8.0, DHS Nouveau solde : ,8 DHS () Report à nouveau antérieur : 0..,30 DHS Sommes distribuables : , DHS () Distribution des dividendes (3,98% de bénéfice net) :..,00 DHS le solde à mettre en totalité en report à nouveau : 8.8.9, DHS PREMERE RESOLUTON L Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément aux dispositions statutaires et légales de quorum et de majorité, sur proposition du Conseil d Administration, décide l extension de l objet social de la société, tel qu il est proposé par le Conseil d Administration. Elle adopte et approuve le nouveau texte de l article relatif à l objet social de la société. DEUXEME RESOLUTON En conséquence de la résolution précédente, l Assemblée Générale décide de modifier l article des statuts comme suit : Article Objet Social La Société a pour objet, au Maroc et à l étranger : La promotion immobilière sous toutes ses formes ; L'acquisition par tous moyens de droits, tous terrains nus ou comportant des constructions; La construction et l'édification de tous immeubles, bâtiments ou autre ; La réalisation sur ces terrains de toutes opérations de lotissement, y édifié toutes constructions affectées à l'habitation ou à usage commercial, professionnel ou administratif ; L'exploitation de l'actif social ainsi constitué, par la vente, la location ou l'usage personnel des lots et des constructions ; La mise en valeur et le lotissement de terrains urbains et ruraux ; Elle décide en conséquence, de distribuer un dividende ordinaire de..,00 DHS, soit un dividende de 3,00 DH par action. SEPTEME RESOLUTON L Assemblée Générale décide de ne pas allouer aux membres du Conseil d Administration, de montant global annuel, à titre des jetons de présence, pour l exercice 03. HUTEME RESOLUTON L Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions légales et statutaires de quorum et de majorité, et en considération des délibérations du conseil d administration tenu le janvier 0 : Prend acte de la démission de Monsieur Emad A. AL SALEH de ses fonctions d administrateur, et lui remet quitus définitif et entier au titre de l exercice 03 ; Décide de nommer la socièté NORTH AFRCA HOLDNG COMPANY, en tant qu administrateur de la société pour la durée restante du mandat des autres administrateurs, avec l obligation pour elle de désigner son représentant permanent, conformément aux dispositions de l article de la loi 9 sur les sociétés anonymes, telle qu elle a été modifiée et complétée par la loi 00. approuve et rafitie la désignation de Monsieur KHALFA AL MEHAR en tant qu administrateur de la société Résidence Dar Saada et ce pour la durée restante du mandat des autres administrateurs. NEUVEME RESOLUTON Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d un exemplaire ou d une copie des présentes à l effet d accomplir toutes les formalités légales.
2 ETATS DE SYNTHÉSE DES COMPTES CONSOLDÉS AU 3 DÉCEMBRE 03 ACTF 3//3 3// Actif immobilisé 9 3 Goodwill mmobilisations en non valeurs mmobilisations incorporelles 0 mmobilisations corporelles mmobilisations financières 0 3 Actif circulant Stocks et en cours net Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Disponibilités Valeurs mobilières de placement 3 8 Disponibilités Total de l'actif PASSF 3//3 3// Capitaux propres part du groupe Capital Primes d'émission et de fusion 0 0 Réserves consolidées Résultat consolidé ntérêts minoritaires 0 0 Capitaux propres de l'ensemble consolidé Provisions pour risques et charges Dettes financières Passif circulant Fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs courants Trésorerie Passif 8 9 Total du passif COMPTE DE PRODUTS ET CHARGES CONSOLDE COMPTES 3//3 3// Produits des activités ordinaires Chiffre d'affaires Autres produits d'exploitation 38 9 Charges des activités ordinaires Achats consommés Charges de personnel 3 9 Autres charges d'exploitation mpôts et taxes 0 8 Dotations d'exploitation 3 0 Résultat d'exploitation Produits financiers Charges financières Résultat financier ( 3) (9 ) Résultat courant des entreprises intégrées Produits non courants 9 0 Charges non courantes Résultat non courant ( 39) 3 mpôt sur les sociétés Résultat net des entreprises intégrées TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERE CONSOLDE 3//3 3// Variation Résultat net des sociétés intégrées Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité * Dotations consolidées nettes * Variation des impôts différés * Plus ou moins values de cession nettes d'impôt 8 (3) Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées Dividendes reçus Variation du besoin en fonds de roulement (0 80) (983 03) 8 Flux net de trésorerie généré par l'activité (8 0) (830 9) 0 Acquisitions d'immobilisations, nettes d'impôt ( 83) ( 80) 0 Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt Variation immobilisations financières 3 (08) 00 ncidences de la variation du périmètre (80 38) (80 38) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (9 39) (3 33) (8 3) Dividendes versés aux actionnaires de la société mère ( 33) ( 33) Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Augmentation de capital Emissions d'emprunts ( ) Remboursement d'emprunts (0 93) (8 9) 3 83 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (3 ) Variation de trésorerie (Somme des Flux) (99 30) Trésorerie d'ouverture ( 3) 9 0 Trésorerie de clôture TABLEAU DE VARATON DES CAPTAUX PROPRES Situation au 3// Affectation du résultat (9 80) Distribution par l'entreprise consolidante Résultat consolidé Augmentation du capital Autres affectations () Situation au 3// Affectation du résultat (9 8) Distribution par l'entreprise consolidante ( 33) ( 33) Résultat consolidé Augmentation du capital Autres affectations 0 0 Situation au 3// PÉRMÈTRE DE CONSOLDATON Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l exercice SOCÉTÉ % ntérêt Méthode d intégration Total des capitaux propres 03 0 Résidences Dar Saâda V 99% 99% Globale Globale Sakane Colodor 99% 0% Globale Excellence mmo V 99% 0% Globale Casablanca le 3 Mars 0 KPMG Mostafa Fraiha Résidences Dar Saada S.A RESUME DU RAPPORT DES AUDTEURS NDEPENDANTS SUR LES ETATS FNANCERS CONSOLDES DU GROUPE RESDENCES DAR SAADA S.A DU er JANVER AU 3 DECEMBRE 03 Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés cijoints de la société Résidences Dar Saada S.A et de ses filiales, comprenant le bilan, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers consolidés font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD dont un bénéfice net consolidé part du groupe de KMAD 30.. La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables nationales en vigueur. Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe cidessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe Résidences Dar Saada S.A, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes et principes comptables décrits dans l état des informations complémentaires consolidé. DAR AL KHBRA Samir AGOUM
3 NOTES AUX COMPTES CONSOLDÉS AU 3 DÉCEMBRE 03 Faits marquants de l exercice Réserve foncière Consolidation de la réserve foncière par des acquisitions qui se sont élevées à 8 ha avec une forte concentration sur l axe du grand Casablanca. Le groupe est actuellement présent sur les principales villes du royaume à savoir Marrakech, Agadir, Fès, Tanger, Berrechid, Oujda, Skhirat et Martil. Commercialisation Lancement de la commercialisation de plusieurs nouveaux projets sur Casablanca, Marrakech et Skhirat. A fin 03, les unités pré commercialisées n ayant pas encore donné lieu à des contrats de vente définitifs correspondent à un chiffre d affaires sécurisé de, milliards de dirhams. Production A fin 03, l encours de production cumulée s élevait à unités et les unités achevées au cours de l année s établissaient à Livraison La société a livré 3.3 unités en 03, contre.8 unités en 0. L augmentation du nombre d unités livrées est expliquée par la réception et la livraison de projets en 03. Périmètre de consolidation ntégration dans le scope de consolidation de deux nouvelles filiales (détenues à plus de 99%) qui portent des projets abritant une réserve foncière de 3 ha. Le scope de consolidation de la société comprend trois filiales. Augmentation du capital de la filiale Résidences Dar Saâda V passant de MMAD 0 au 3 décembre 0 à MMAD 80. Financement Renouvellement du visa du CDVM concernant l émission des billets de trésorerie d un montant de MMAD 00, en octobre 03. Perspectives 0 Le groupe a signé des protocoles d accord avec les États voirien et Gabonais pour la réalisation de respectivement et 00 unités économiques. Ainsi, la société compte consolider sa position en tant qu acteur majeur dans la promotion immobilière au niveau continental. Résidences Dar Saâda compte lancer dans les prochains mois de nouvelles opérations à Casablanca, Oujda et Martil. Ces projets permettront de renforcer encore davantage la présence de la société sur l axe stratégique Rabat Casablanca tout en maintenant sa présence sur toutes les régions du royaume. L augmentation du rythme de production et de pré commercialisation en 0 et 03 se traduiront en chiffre d affaires à partir de 0. Un chiffre d affaires consolidé en forte progression 0 8%. Chiffre d affaires consolidé Le chiffre d affaires réalisé au titre de l exercice 03 s établit à MMAD. contre MMAD 0 courant la même période de l exercice précédant, soit une hausse significative de (8%). Un résultat d exploitation consolidé en nette croissance Principes et règles de consolidation Référentiel comptable Les comptes consolidés de la société Résidences Dar Saada sont établis conformément aux Normes Marocaines telles que prescrites par le Conseil National de Comptabilité. Périmètre de consolidation Les sociétés dans lesquelles la société exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Celuici est présumé pour les sociétés contrôlées à plus de 0%. Principaux retraitements La consolidation est réalisée à partir des comptes annuels retraités selon les Normes Marocaines. Ces retraitements portent sur : les immeubles et biens acquis au moyen de contrat de leasing ; les écarts de conversion ; les actifs en non valeur ; les transactions intragroupes, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs ainsi que résultats internes ; l amortissement des écarts d acquisition. Méthodes de consolidation L'ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées est pris en considération après élimination des opérations réciproques et résultats internes. Principales méthodes et règles d évaluation retenues mmobilisations incorporelles : elles se composent principalement des logiciels et licences enregistrés au bilan à leur coût d acquisition et du fonds de commerce. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de ans. mmobilisations corporelles : elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction des durées d utilisation usuelles au Maroc présentées comme suit : Nature Constructions nstallations techniques Matériel et outillage Agencement, aménagement et installation divers Matériel et mobilier de bureau Matériel de transport Matériel informatique Durée 0 ans ans 3 ans 9 0% 3 Le résultat d exploitation s établit à MMAD 3 en 03 contre MMAD 9 en 0, soit une augmentation de MMAD 9. mmobilisations financières : les titres de participation non consolidés sont comptabilisés à leur valeur d acquisition. A la clôture de l'exercice, les moinsvalues, le cas échéant, font l objet de provision. Résultat d exploitation consolidé Une excellente performance du résultat net consolidé 0 0% 30 Résultat net consolidé Une structure financière solide Le résultat net s est nettement consolidé en passant de MMAD 0 en 0 à MMAD 30 en 03 soit une progression de (0%). Ainsi, le résultat net s établit à % du chiffre d affaires en 03. Les fonds propres consolidés s établissent à MMAD.0, avant affectation du résultat, soit une progression de 3% par rapport à 0. Le taux d endettement net (tenant compte de l excédant de trésorerie) s établit à 3% avec une dette globale de, milliards de dirhams, et ce malgré l évolution significative de l activité de la société de par une consolidation de la réserve foncière et une production plus importante courant l exercice 03. Créance clients Les créances clients s établissent à MMAD, soit % du chiffre d affaires et 3% du total actif. Elles comprennent principalement les crédits en cours de déblocage ou débloqués entre les mains du notaire. Loi sur les délais de paiement Le groupe a provisionné dans ses comptes en 03, un montant de MMAD,9 relatif aux indemnités sur les délais de paiement, face à des charges d exploitation de MMAD 9, conformément à la nouvelle réglementation sur les délais de paiement. Les stocks figurant dans les comptes consolidés sont composés des coûts relatifs aux acquisitions des terrains ainsi que l ensemble des charges incorporables aux projets suivant la réglementation en vigueur. Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une dépréciation en fonction du risque de non recouvrement. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les pertes de change latentes donnent lieu à constatation d'une provision. Les gains latents de change sont constatés en écart de conversion passif impactant le résultat consolidé. Contrats de location financement : les biens acquis au moyen de contrats de location financement "leasing" font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif. Selon cette hypothèse : les biens ainsi financés figurent à l'actif pour leur valeur au contrat et sont amortis en fonction de leur durée de vie probable ; l encours financier est constaté dans la rubrique emprunts et dettes financières ; les charges de location financement sont retraitées en remboursement d'emprunts et charges financières. mpôts différés : les impositions différées résultantes des décalages temporaires et des retraitements de consolidation sont calculées sur la base du taux en vigueur. Produits et charges non courants : ils comprennent principalement les éléments qui par leur nature, leur non récurrence ne font pas partie des opérations courantes de la société.
4 ACTF SOCAL ETATS DE SYNTHÉSE DES COMPTES SOCAUX AU 3 DÉCEMBRE 03 MMOBLSATON EN NON VALEUR (a) Frais préliminaires Charges à repartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations MMOBLSATONS NCORPORELLES (b) mmobilisations en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles MMOBLSATONS CORPORELLES (c) Terrains Constructions nstallations techniques, matériel et outillage Matériel de transport Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers Autres immobilisations corporelles mmobilisations corporelles en cours MMOBLSATONS FNANCERES (d) Prêts immobilisés Autres créances financières Titres de participation Autres titres immobilisés ECARTS DE CONVERSON ACTF (e) Diminution des créances immobilisées Augmentation des dettes de finance TOTAL ( abcde) STOCKS (f) Marchandises Matières et fournitures consommables Produits en cours Produits interm. et produits resid. Produits finis CREANCES DE L'ACTF CRCULANT (g) Fournis. débiteurs, avances et acomptes Clients et comptes rattachés Personnel État Comptes d'associés Autres débiteurs Compte de régularisation actif TTRES ET VALEUR DE PLACEMENT (h) ECART DE CONVERSON ACTF (i) ( Eléments circulants ) TOTAL ( fghi) TRESORERE ACTF Chèques et valeurs à encaisser Banques, T.G & CP Caisses, régies d'avances et accréditifs TOTAL TOTAL GENERAL Brut Amortissements et Provisions Net 3//03 EX. PRECEDENT Net 3//0 PASSF SOCAL CAPTAUX PROPRES Capital social ou personnel () moins: Actionnaires, capital souscrit non appele dont vers.. Moins : Capital appelé Moins : Dont versé Prime d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réevaluation Réserve légale Autres réserves Report à nouveau () Resultat net de l'exercice () TOTAL DES CAPTAUX PROPRES (a) CAPTAUX PROPRES ASSMLES (b) Subventions d'investissement Provisions réglementées CAPTAUX PROPRES ASSMLES (Ajout) DETTES DE FNANCEMENT (c) Emprunts obligataires Autres dettes de financement DETTES DE FNANCEMENT (Ajout) PROVSONS DURABLES POUR RSQUES ET CHARGES (d) Provisions pour charges Provisions pour risques ECARTS DE CONVERSON PASSF (e) Augmentation des crèances immobilisées Diminution des dettes de financement TOTAL ( abcde ) DETTES DU PASSF CRCULANT (f) Fournisseurs et comptes rattachés Clients créditeurs, avances et acomptes Personnel Organismes sociaux Etat Comptes d'associés 0 90 Autres créances 3 80 Comptes de régularisation passif AUTRES PROVSONS POUR RSQUES ET CHARGES (g) ECARTS DE CONVERSON PASSF (h)( Elements circulants ) TOTAL ( fgh ) TRESORERE PASSF Crédits d'escompte Crédit de trésorerie Banques ( soldes créditeurs ) TOTAL TOTAL () Capital personnel débiteur () Bénéficiaire (). déficitaire () 3//03 Précédent 3//0 COMPTE DE PRODUTS ET DE CHARGES Propres à L'exercice OPERATONS Concernant les exercices précédents Totaux de L'exercice 3//03 3 Totaux de L'exercice Précédent 3//0 ETAT DES SOLDES NTERMÉDARES DE GESTON (E.S.G) Précédent V V V V V X X X X X XV XV XV PRODUTS D'EXPLOTATON Ventes de marchandises Ventes de biens et services produits Variation de stock de produits mmobilisations produites pour l'ese p/ellemême Subvention d'exploitation Autres produits d'exploitation Reprises d'exploitation; transfert de charges TOTAL CHARGES D'EXPLOTATON Achats revendus de marchandises Achat consommes de matières et de fournitures Autres charges externes mpôts et taxes Charges de personnel Autres charges d'exploitation Dotations d'exploitation TOTAL RESULTAT D'EXPLOTATON ( ) PRODUTS FNANCERS Produits des titres de participation et autres titres immobilises Gains de change 3 9 ntérêts et autres produits financiers Reprises financières; transfert de charges TOTAL V CHARGES FNANCERES Charges d'intérêts Pertes de changes Autres charges financières Dotations financières TOTAL V RESULTAT FNANCER ( V V ) (3 0 9) ( 0 89) RESULTAT COURANT ( V) PRODUTS NON COURANTS Produits des cessions d'immobilisations Subventions d'équilibre Reprises sur subventions d'investissement Autres produits non courants Reprises non courantes; transferts de charges TOTAL V CHARGES NON COURANTES Valeurs nettes d'amort. des mmo cédées Subventions accordées Autres charges non courantes Dotations non courantes aux amortiss. et provision TOTAL X RESULTAT NON COURANT ( V V ) ( 38 8) 3 8 RESULTAT AVANT MPOTS ( V X ) MPOTS SUR LES RESULTATS RESULTAT NET ( X X ) TOTAL DES PRODUTS ( V V ) TOTAL DES CHARGES ( V X X ) RESULTAT NET ( XV XV ) V V V V V X Ventes de marchandises ( en l'état ) Achats revendus de marchandises MARGES BRUTES SUR VENTES EN L'ETAT PRODUCTON DE L' (3) Ventes de biens et services produits Variation de stocks de produits mmobilisations produites par lese pour elle même CONSOMMATON DE L' () Achats consommés de matières et fournitures Autres charges externes VALEUR AJOUTEE ( ) Subventions d'exploitation mpôts et taxes Charges de personnel EXCEDENT BRUT D'EXPLOTATON ( E.B.E ) OU NSUFFSANCE BRUT D'EXPLOTATON (.B.E ) Autres produits d'exploitation Autres charges d'exploitation Reprises d'exploitation : transfert de charges Dotations d'exploitation RESULTAT D'EXPLOTATON ( ou ) RESULTAT FNANCER (3 0 9) ( 0 89) RESULTAT COURANT ( ou ) RESULTAT NON COURANT ( ou ) ( 38 8) 3 8 mpôts sur les résultats RESULTAT NET DE L' ( ou ) * Bénéfice * Perte Dotations d'exploitation Dotations financières Dotations non courantes Reprises d'exploitation Reprises financières Reprises non courantes Produits des cession des immobilisations Valeurs nettes des immobilisations cédées CAPACTE D'AUTOFNANCEMENT ( C.A.F ) Distributions de bénéfices 33 9 AUTOFNANCEMENT Variation de stocks : stocks final stocks initial ;augmentation () ;diminution () Achats revendus ou consommes : achats variation de stocks.
5 M A S S E S Financement Permanent Moins actif immobilisé Fonds de Roulement Fonctionnel ( ) (A) Actif Circulant Moins passif circulant " BESON DE FNANCEMENT GLOBAL ( )" (B) TRESORERE NETTE (ACTFPASSF) ( A B ) * AUTOFNANCEMENT (A) * Capacité d'autofinancement Distribution de bénéfices 33 9 * CESSONS ET REDUCTONS D'MMOBLSATONS (B) 3 * Cessions d'immob. incorpor. * Cessions d'immob. corporel. * Cessions d'immob. Financ. * Récupérations sur créances immobilisées. 3 * AUGMENTATONS DES CAPTAUX PROPRES ET ASSMLES (C) * Augmentation de capital, apports * Subventions d'investissements AUGMENTATONS DES DETTES DE FNANCEMENT (D) (nettes de primes de rembours.) TOTAL (). RESSOURCES STABLES (ABCD) EMPLOS STABLES DE L' (FLUX) ACQUSTONS ET AUGMENTATONS D'MMOBLSATONS (E) * Acquisitions d'imm. incorp * Acquisitions d'imm. corp * Acquisitions d'immobilisation financières * Augment. des créances immob. * REMBOURSEMENT DES CAPTAUX PROPRES (F) * REMBOURSEMENT DES DETTES DE FNANCEMENT (G) * EMPLOS EN NON VALEURS (H) TOTAL (). EMPLOS STABLES (EFGH) VARATON DU BESON DE FNANCEMENT GLOBAL (B.F.G) V. VARATON DE LA TRESORERE TOTAL GENERAL MMOBLSATON EN NONVALEURS * Frais préliminaires * Charges à répartir sur plusieurs exercices * Primes de remboursement obligations MMOBLSATONS NCORPORELLES * mmobilisation en recherche et développement * Brevets, marques, droits et valeurs similaires * Fonds commercial * Autres immobilisations incorporelles MMOBLSATONS CORPORELLES * Terrains * Constructions * nstallations techniques, matériel et outillage * Matériel de transport * Mobilier, matériel de bureau et aménagement * Autres immobilisations corporelles nformatique * mmobilisations corporelles encours *Materiel informatique TOTAL GENERAL sorties 3 exercice 3 MMOBLSATON EN NONVALEURS * Frais préliminaires * Charges à répartir sur plusieurs exercices * Primes de remboursement obligations MMOBLSATONS NCORPORELLES * mmobilisation en recherche et développement * Brevets, marques, droits et valeurs similaires * Fonds commercial * Autres immobilisations incorporelles MMOBLSATONS CORPORELLES * Terrains * Constructions * nstallations techniques, matériel et outillage * Matériel de transport * Mobilier, matériel de bureau et aménagement * Autres immobilisations corporelles nformatique * mmobilisations corporelles en cours TOTAL GENERAL A TABLEAU DE FNANCEMENT. SYNTHESE DES MASSES DU BLAN TABLEAU DES TTRES DE PARTCPATON. EMPLOS ET RESSOURCES. RESSOURCES STABLES DE L' ( FLUX ) ETAT DES DÉROGATONS NDCATON DES DEROGATON. Dérogation aux principes comptables fondamentaux. Dérogation aux méthodes d'évaluation. Dérogation aux règles d'établissement et de présentation des états de synthése EMPLOS JUSTFCATON DES DEROGATONS précédent ETAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES DES CHANGEMENTS * Changements affectant les méthodes d'évaluation * Changements affectant les règles de présentation JUSTFCATON DU CHANGEMENT B Variations A B Emplois C Ressources D PRECEDENT RESOURCES EMPLOS RESOURCES NFLUENCE DES DEROGATONS SUR LE PATRMONE, LA STUATON FNANCERE ET LES RESULTATS NFLUENCE DES DEROGATONS SUR LE PATRMONE, LA STUATON FNANCERE ET LES RESULTATS TABLEAU DES MMOBLSATONS AUTRES QUE FNANCÈRES MONTANT BRUT DEBUT EX TABLEAU DES AMORTSSEMENTS Cumul début exercice AUGMENTATON DMUNTON Prod par Acquisition l entreprise Virement pour elle même Cession Retrait Dotation de l exercice Amortissement mmobilisation Virement MONTANT BRUT FN Cumul d amortissement RASON SOCALE DE LA SOCÈTÉ ÉMETRCE Secteur d activité Capital social Banque Populaire Bancaire //03 0 Residences Dar Saada V Promotion mmobiliere , // Sakan Colodor Promotion mmobiliere , // Excellence MMO V Promotion mmobiliere , // TOTAL TABLEAU DES PROVSONS. Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé. Provisions réglementées SOUS TOTAL (A). Provisions pour dépréciation de l'actif circulant (hors trésorie). Autres Provisions pour risques et charges. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorie SOUS TOTAL (B) Montant début exercice TABLEAU DES CRÉANCES CREANCES DE L'ACTF MMOBLSE Prêts immobilisés. Autres créances financières DE L'ACTF CRCULANT Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes Clients et comptes rattachés Personnel Etat Comptes d'associés. Autres débiteurs Comptes de régularisation Actif TABLEAU DES DETTES DETTES. Sûretés données Crédits à la promotion immobilière //0 sureté donnée au profit d'entreprise /08/08 sureté donnée au profit d'entreprise //09 sureté donnée au profit d'entreprise /0/ sureté donnée au profit d'entreprise /0/ sureté donnée au profit d'entreprise /0/ sureté donnée au profit d'entreprise /0/ sureté donnée au profit d'entreprise /0/ sureté donnée au profit d'entreprise /0/ sureté donnée au profit d'entreprise /0/ sureté donnée au profit d'entreprise /0/3 sureté donnée au profit d'entreprise /0/3 sureté donnée au profit d'entreprise /0/3 sureté donnée au profit d'entreprise. Sûretés reçues DOTATON REPRSE Montant fin exercice FNANCERES FNANCERES D EXPLOTATON NON COURANTES D EXPLOTATON NON COURANTES 90,00 Participation Prix au capital d acquisition en % 3 global 00,00 Valeur Extrait des derniers états de synthése Produits inscrits comptable nette Date de cloture de la société Situation nette Résultat nette 8 au C.P.C de l exercice 9 VALEUR COMPTABLE NETTE DE LA SURETE DONNEE A LA DATE DE CLOTURE ENGAGEMENTS DONNES Montants exercice Montants exercice précédent. Avals et cautions 3. Engagements en matière de pensions de retraites et obligations similaires. Autres engagements donnés TOTAL () 3 () Dont engagements à l'égard d'entreprises liées ENGAGEMENTS RECUS Montants exercice Montants exercice précédent. Avals et cautions Autres engagements reçus TOTAL ,00 90,00 00, ,00 TOTAL TOTAL ANALYSE PAR ECHEANCE Echues et non Montants Plus d un an Moins d un an recouvrées en devises ANALYSE PAR ECHEANCE Echues et non Montants Plus d un an Moins d un an recouvrées en devises AUTRES ANALYSES Montants sur l état et les organismes publics AUTRES ANALYSES Montants sur l état et les organismes publics Montants sur les entreprises liées Montants représentés par des effets DE FNACEMENT Emprunts obligataires Autres dettes de finacement DU PASSF CRCULANT Fournisseurs et comptes rattachés Clients créditeurs, avances et acomptes Personnel Organismes sociaux Etat Comptes d'associés Autres créanciers Comptes de régularisation Passif TABLEAU DES SURÊTÉS RÉELLES DONNÉES ET REÇUES TERS CREDTEURS ET TERS DEBTEURS MONTANT COUVERT PAR LA SURETE () DATE ET LEU OBJET () (3) D'NSCRPTON ENGAGEMENTS FNANCERS REÇUS OU DONNÉS HORS OPÉRATONS DE CRÉDT BAL Casablanca le 3 Mars 0 KPMG Mostafa Fraiha Résidences Dar Saada S.A RESUME DU RAPPORT D OPNON DES COMMSSARES AUX COMPTES CERTFANT LES COMPTES ANNUELS DES EMETTEURS SOUMS AUX DSPOSTONS DE LA LO 9 RELATVE AUX SOCETES ANONYMES TELLE QUE COMPLETEE ET MODFEE Montants sur les entreprises liées DAR AL KHBRA Samir AGOUM Montants représentés par des effets Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 3 décembre 03. Nous avons effectué l audit des états de synthèse cijoints de la société RESDENCES DAR SAADA S.A., lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau de financement, ainsi que l état des informations complémentaires (ETC) relatifs à l exercice clos à cette date. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant MAD dont un bénéfice net de MAD La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe cidessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société RESDENCES DAR SAADA S.A. au 3 décembre 03 conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société. Conformément à l article de la loi 9 telle que modifiée et complétée par la loi 00, nous portons à votre connaissance qu au cours de cet exercice, la société Résidences Dar Saada SA a procédé, à la prise de participation à hauteur de 99% dans le capital des sociétés SAKAN COLODOR et EXCELLENCE MMO V pour des montants respectifs de MAD 0 99 et MAD Les Commissaires aux Comptes
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