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1 SOMMAIRE : INTRODUCTION 1. DÉFINITIONS 2. REGLEMENTATION MODALITES GENERALES 3. DELEGUE FEDERAL 4. ENGAGEMENT 5. ASSURANCE 6. OBLIGATIONS 7. NUMEROS DE COURSE 8. PUBLICITE 9. RECONNAISSANCE 10. VERIFICATIONS TECHNIQUES VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES 11. PROCEDURE POUR LE DEROULEMENT DES EPREUVES 12. VOITURES (MOTO) OUVREUSES 13. ABANDON 14. DEPASSEMENT OBSTRUCTION ACCOTEMENT 15. AUTONOMIE 16. DISQUALIFICATION 17. PARC FERME 18. RESULTATS 19. EX AEQUO D UN CHAMPIONNAT NATIONAL 20. RECLAMATION ET APPELS 21. BAREME DES POINTS DU CHAMPIONNAT MOTO 22. CHAMPIONS DU SENEGAL 23. COUVERTURE EQUITABLE ET IMPARTIALE 24. MOTOS EXONEREES 25. SECURITE

2 1/11 INTRODUCTION Le présent règlement a pour objet d'établir le cadre réglementaire applicable à l'organisation de courses qualificatives pour le championnat national Le règlement précise, complète, et en certains points clarifie les dispositions générales contenues dans le code sportif national de la FSAM. 1. DEFINITIONS 1.1 Manche Chacune des parties de l épreuve séparées par un arrêt minimum fixe. 1.2 Temps estimé Temps estimé par l organisateur pour effectuer une manche. 1.3 Temps maximum autorisé Temps maximum donné à chaque manche, qui, en cas de dépassement, sans aucune tolérance, entraîne l'application d'une pénalité pouvant aller de la pénalité forfaitaire jusqu'à la mise hors course. À ce moment, le contrôle est dit «fermé» pour le concurrent considéré. 1.4 Temps réel Temps réellement mis pour effectuer le parcours d'une manche. 1.5 Regroupement Un arrêt prévu par les organisateurs en régime de parc fermé qui a un contrôle horaire à l entrée et un à la sortie pour permettre, d'une part, de suivre le programme, et d'autre part pour permettre le regroupement des motos restant en course. Le temps d'arrêt pourra varier d'un concurrent à l'autre. 1.6 Neutralisation Temps pendant lequel les concurrents sont arrêtés par les organisateurs, pour quelque raison que ce soit. 1.7 Parc fermé Zone dans laquelle aucune réparation ni aide extérieure n'est possible, sauf dans les cas expressément prévus par les règlements des championnats internationaux et par le règlement de l épreuve. 1.8 Parc d assistance Zone dans laquelle les réparations sont autorisées. 1.9 Additif Communication écrite officielle faisant partie intégrante du règlement du championnat et destinée à modifier, préciser ou compléter ce dernier. Les additifs doivent être numérotés et datés. Les additifs sont publiés : - par les organisateurs, jusqu'au début des vérifications techniques. Ils sont soumis à l'approbation de la FSAM, sauf en ce qui concerne les modifications apportées à l'itinéraire ou au programme des reconnaissances. - par les commissaires sportifs de l'épreuve pendant toute la durée de la compétition, sauf en ce qui concerne des modifications de l itinéraire pour lesquelles des additifs peuvent être publiés par le directeur de course Concurrent Entité physique ou légale dont le nom figure sur la carte grise du véhicule engagé Briefing Le briefing doit être tenu par le Directeur de Course ou par le délégué de l Organisateur et la participation des pilotes est obligatoire pour la première réunion et conseillée pour les briefings suivants. Le Directeur de Course doit participer au briefing. Les informations concernant la sécurité et le parcours, datées et signées par le Directeur de Course, doivent être affichées au panneau d'affichage officiel sous sa responsabilité. 2/11

3 1.12 Equipage Un équipage est composé de 1 personne à bord de chaque moto. Il devra obligatoirement être titulaire d'une licence de compétition de pilote FSAM / ou étranger pour l'année en cours qui soit valable pour l'épreuve Durée d'une épreuve Toute épreuve commence avec les vérifications techniques et/ou administratives et se termine à l'expiration de l'un des délais suivants le plus tardif : - délai de réclamation ou d'appel ou fin de l'audition. - fin des vérifications administratives et techniques d'après les épreuves entreprises en conformité avec le code sportif. - fin de la remise des prix Pénalité sportive Par pénalité sportive, on entend une pénalité infligée pour : - Coupe, conduite antisportive ou autre infraction commise dans une manche. 2. REGLEMENTATION - MODALITÉS GÉNÉRALES 2.1 Une épreuve est disputée conformément : - Au code sportif NATIONAL de la FSAM et ses annexes - Au règlement national de la saison Tout changement doit être annoncé par voie d additif. 2.2 Motos autorisées dans les épreuves du championnat national : - Catégorie 65cc : 60cc 2 temps à 90cc 4 temps, pw 50 ou pw 90 - Catégorie 85cc : 80cc 2temps à 150cc 4 temps - Catégorie 125cc : 125cc 2 temps ou 250cc 4 temps - Catégorie open : de 250cc 2 temps jusqu à 650cc 4 temps. Dans chaque catégorie, ne pourront être désignés pour le championnat : - 3eme que si il y a au moins quatre (4) classés - 2eme que si il y a au moins trois (3) classés - 1er que si il y a au moins deux (2) classés 2.3 Age d accès minimum aux catégories Catégorie 65cc : à partir de 6 ans Catégorie 85cc : à partir de 9 ans Catégorie 125cc : à partir de 14 ans Catégorie open : à partir de 16 ans sauf autorisation et engagement parental 2.4 Tout participant au championnat national doit être détenteur de la licence délivrée par la FSAM valable pour l année en référence ainsi que sa carte de membre SMV (Voir annexe 1) Une seule catégorie de licence sera délivrée par la FSAM. Les pilotes «étrangers» désirant participer aux courses du championnat devront être titulaires d une licence délivrée par leur ASN du pays ou par la FSAM. Ils ne seront pas classés dans le championnat. 2.5 Chaque épreuve du championnat national se disputera en 3 manches de 30 minutes pour les séniors et 3 manches de 15 minutes pour les juniors. 3. DELEGUE FEDERAL A chaque épreuve du championnat national, l Organisation, le Directeur de Course et le Collège des Commissaires devront collaborer avec le délégué fédéral envoyé par la FSAM. 4. ENGAGEMENTS 4.1 Formulaires d'engagement - Engagements La date de clôture des engagements doit respecter un intervalle minimal de 3 jours avec la date de l épreuve Tout détenteur de licence de compétition de la FSAM souhaitant participer à une épreuve doit envoyer le formulaire d'engagement (adresse complète, téléphone, numéro de fax etc.), avant la date de clôture Jusqu'au moment des vérifications techniques, le pilote est libre de remplacer la moto déclarée sur le bulletin d'engagement par une autre de même catégorie Tout changement de pilote est interdit après la clôture des engagements. Seule la FSAM pourrait autoriser le remplacement 4.2 S'il s'avère au moment des vérifications techniques, qu'une moto ne correspond pas dans sa configuration de présentation de la catégorie dans laquelle elle a été engagée, cette moto peut, sur

4 3/11 proposition des commissaires techniques, être mutée par décision du directeur de course dans une autre catégorie appropriée. 4.3 Par le fait d'apposer leurs signatures sur le bulletin d'engagement, le concurrent se soumet aux juridictions sportives reconnues par le code sportif, ainsi qu'aux dispositions du règlement du championnat. 4.4 Droits d'engagement Le montant des droits d'engagement pour la saison sera : - Pour les séniors et vétérans FCFA jusqu à la date de clôture (mercredi avant la course) - Pour les juniors FCFA jusqu à la date de clôture Au-delà, une majoration de 5000 Fr Cfa sera applicable. Les engagements pourront être payes avant la course, sinon le jour de la course avant 8h30 avec une majoration de 5000 frs cfa La demande d'engagement ne peut être acceptée que si elle est accompagnée par le montant total des droits d'engagement. 4.5 Les droits d'engagement seront intégralement remboursés : Aux candidats dont l'engagement aura été refusé En cas d'annulation de l épreuve. 5. ASSURANCES 5.1 A chaque épreuve du championnat national, les pilotes doivent s assurer qu ils sont à jour avec leur assurance. La prime doit fournir au concurrent une couverture de responsabilité civile à l'égard des tiers. 5.2 L'assurance prend effet à partir des vérifications techniques (dans le cas ou elles ont lieu le matin de la course) et cesse à la fermeture du pointage d arrivée de la dernière manche ou lorsqu il y a abandon ou mise hors course. 5.3 L original de la police d assurance devra être tenu à la disposition du délégué fédéral le jour des épreuves si besoin en est. 6. OBLIGATIONS 6.1 Par l application du règlement, tout abandon d un pilote dans une des manches entraînera l exclusion immédiate par le directeur de course dans la manche. 6.2 Le Les pilotes devront opter pour une classe lors de la première épreuve du championnat et n auront plus la possibilité d en changer par la suite. Si le cas se présentait le pilote ne pourrait cumuler les points des 2 catégories, sauf pour le classement scratch. 6.3 En cas de changement de machine entre les manches, le pilote devra repartir avec une machine de la même classe que celle choisie au début de la course. Cette deuxième machine devra avoir passé le contrôle technique du jour et sera stationner dans le parc fermé. Elle devra disposer du même numéro de course que sa 1ere moto et coutera au participant FCFA en sus de son inscription. 6.4 Les changements de motos ne pourrons se faire qu entre les manches et pas pendant. 6.5 Aucune moto qui aura débuté la course ne peut être prêtée à un autre concurrent, même entre les manches. 6.6 Le port des équipements de sécurité homologués est obligatoire pendant toute la durée des manches, sous peine de mise hors course immédiate. Il est de la responsabilité des organisateurs de mener les vérifications de l équipement de sécurité des pilotes et de leurs vêtements, au départ de chaque épreuve. 7. NUMEROS DE COURSE 7.1 Chaque pilote devra se munir en début de saison d autocollants qui devront être apposé sur leur moto de la manière prescrite. A charge pour les pilotes de les apposer sur leur moto et de les remplacer chaque fois que de besoin. Les numéros de course sont obligatoires, de couleur noire ou blanche et d une hauteur de 14 cm minimum.

5 4/ Ces autocollants seront au nombre de 3 à apposer ainsi qu il suit : - plaque avant - cache latéral droit - cache latéral gauche 7.3 À tout moment de l épreuve, l'absence ou la mauvaise apposition d un numéro de course peut entraîner une pénalisation égale, par constat, à 50% du montant des droits d'engagement. L'absence ou la mauvaise apposition simultanée d'au moins 2 numéros de course peut entraîner une pénalité de 100% des droits d'engagement. 8. PUBLICITÉ 8.1 Il est permis aux concurrents d'apposer librement toute publicité sur leurs motos, pour autant que celle-ci : Soit autorisée par les lois nationales et les règlements de la FSAM, ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et coutumes, ne soit pas de nature politique ou religieuse, n'empiète pas sur les endroits réservés aux plaques et panneaux de compétition. 8.2 Les espaces publicitaires qui se trouvent immédiatement au-dessus ou au-dessous des numéros sur les panneaux de compétition, sont réservés pour la publicité des organisateurs. Les concurrents ne peuvent pas refuser cette publicité obligatoire. 8.3 Toute autre publicité proposée par les organisateurs ne peut être que facultative. Son refus ne peut entraîner des droits d'engagement supérieurs au double des droits d'engagement prévus avec publicité facultative et seront limités à un maximum de FCFA supplémentaires. 8.4 Les concurrents qui acceptent la publicité facultative des organisateurs doivent leur réserver des emplacements, tels qu'indiqués dans une annexe du règlement national. 8.5 Une publicité facultative se rapportant à une marque de moto, de pneumatiques, de carburant ou de lubrifiant ne pourra pas faire l'objet de droits supplémentaires pour un concurrent qui la refuserait. 8.6 Les concurrents doivent s'assurer de la bonne apposition des publicités, pendant toute la durée de l épreuve. Une absence ou une mauvaise apposition d'une publicité obligatoire ou facultative, s'il y a lieu, entraîne une pénalité de 50% du montant des droits d'engagement pour le 1er constat et de 100% à chaque récidive. 9. RECONNAISSANCE ET PROCEDURES D OUVERTURE DE COURSES Avant le départ de la 1ere manche, une reconnaissance du parcours sera autorisée conformément au programme de l épreuve. Par avant et Par la suite, aucune reconnaissance n est autorisée sous peine de mise hors course de la compétition prononcée par le Directeur de course. Entre 9h00 et 9h30 les motos et pilotes juniors et seniors doivent se présenter au parc fermé pour les vérifications techniques, le non respect de ces horaires entrainera une pénalité décidée par le directeur de course 9h35, ouverture du circuit de course séniors et départ du tour de reconnaissance séniors + 15 mn d essais libres, dont la fin sera annoncée par agitation du drapeau du Sénégal, 9h55 mise en grille des motos séniors et procédure de départ (article 11.4) Toute motos inscrite à la course sous peine de sanctions de mise hors coures n auras pas le droit de rouler sur le circuit avant son ouverture par le directeur de course par agitation du drapeau du Sénégal 10. VÉRIFICATIONS TECHNIQUES - VÉRIFICATIONS ADMINISTRATIVES 10.1 Vérifications avant le départ et pendant l épreuve Tous les pilotes et toutes les motos participant à une épreuve doivent se présenter au complet aux vérifications techniques (et/ou administratives) prévues conformément au programme de la course Toute moto n ayant pas passé la visite technique à l heure sera pénalisé d une place au classement de la 1ere manche tout ceci dans le cas exclusif où il se sera présenté avant l heure de départ de la première manche sauf dérogation exceptionnelle de la direction de course. 5/11

6 Suite aux vérifications techniques et en cas de non-conformité d'une moto à la réglementation technique et/ou de sécurité, un délai pourra être donné par les commissaires sportifs pour la mise en conformité de cette moto Le départ peut être refusé à toute moto non conforme par les commissaires sportifs sur rapport des commissaires techniques Les vérifications effectuées avant le départ sont d'ordre tout à fait général (contrôle des licences, de la marque et du modèle de la moto, conformité apparente de la moto avec le groupe dans lequel elle est engagée, éléments de sécurité essentiels, etc.) A tout instant au cours de l épreuve, des vérifications complémentaires peuvent être effectuées sur la moto. A tout moment de l épreuve, le concurrent est responsable de la conformité technique de sa moto, sous peine de mise hors course devant être prononcée par le directeur de course Toute fraude constatée, et notamment des marques d'identification présentées comme originales et intactes qui s avèrent retouchées, entraîne la mise hors course par le directeur de course du concurrent et de tout autre concurrent qui aurait aidé ou facilité l'accomplissement de l'infraction, cela sans préjudice de sanctions plus graves complémentaires qui pourraient être demandées à l'asn du concurrent ou du complice Contrôle final Dès son arrivée, chaque concurrent conduira éventuellement sa moto au parc fermé. 11. PROCÉDURE POUR LE DÉROULEMENT DES EPREUVES 11.1 Chaque moto sera équipée d un transpondeur testé et vérifié par le responsable chronométrage. En cas de panne du transpondeur pendant la course, il sera signifié au Team soit l arrêt au stand pour remplacement du transpondeur défaillant soit la poursuite de la course en pointage manuel. En cas de panne dans le système de chronométrage, le décompte manuel servira pour le classement final de l épreuve. 11.1Les manches sont des épreuves de vitesse sur route non fermée. Le chronométrage est effectué à la seconde Sur toute la durée des manches, le port d'un casque homologué ainsi que des équipements de sécurité sont obligatoires pour le concurrent, sous peine d'exclusion Il est strictement interdit à un concurrent de prendre la route de course en sens inverse, sous peine d exclusion de l épreuve et risque de sanctions ASN Les départs des manches sont donnés comme suit : Les motos devront se positionner sur la ligne de départ moteur éteint à 1m d intervalle chacune. Une fois toutes les motos alignées, il sera donné l ordre de les allumer par agitation du drapeau du Sénégal. A ce moment le drapeau de départ sera positionné en position haute pendant 30 s avant le départ pour s abaisser d un seul coup signifiant le départ de la course. Un commissaire placé au 1er virage déterminera le concurrent qui aura fait le holeshot Un faux départ (signalé par drapeau rouge), et notamment un départ effectué avant que le signal ne soit donné, est pénalisé comme suit : 10 secondes de pénalités pour le concurrent fautif lors du deuxième départ et ainsi de suite Ces pénalités n'empêchent pas les commissaires sportifs d'infliger des pénalités plus sévères s'ils le jugent nécessaire En cours de manche, l'assistance n est pas autorisée Interruption d'une manche Lorsque le déroulement d'une manche est définitivement stoppé avant le passage du dernier concurrent, et ce pour quelque motif que ce soit, un classement de l'épreuve peut cependant être obtenu en affectant à tous les concurrents touchés par les circonstances de l'interruption le plus mauvais temps effectivement réalisé avant l'arrêt de course Ce classement peut être établi même si un seul équipage a pu effectuer le parcours dans des conditions de compétition normales L'application de cette disposition relève de la compétence exclusive du collège des commissaires après communication par la direction de course de l'exposé des motifs de l'interruption Dans le cas où le collège des commissaires considère comme anormal le plus mauvais temps effectivement réalisé, ils peuvent choisir comme temps de référence celui des temps qui leur semble le plus convenable parmi les quatre autres plus mauvais. 6/11

7 Cependant, aucun concurrent responsable ou co-responsable d'un arrêt de course ne peut en aucun cas tirer profit de cette mesure. Il est donc crédité du temps effectif qu'il a éventuellement réalisé si celui-ci est supérieur au temps fictif retenu pour les autres concurrents ARRIVEES DES MANCHES : Elles doivent être franchies obligatoirement dans le sens du circuit et dans un espace n excédant pas 50 m en perpendiculaire du poste de chronométrage. La non observation de cette règle sera lourdement sanctionnée pouvant aller de l amende jusqu à la mise hors course. 12. moto ouvreuse Les organisateurs devront fournir au moins 1 moto ouvreuse Ce véhicule doit effectuer en totalité le parcours de toutes les manches. 13 Abandon Tout concurrent abandonnant une manche doit signaler son abandon aux organisateurs au plus tôt. Excepté en cas de force majeure, tout équipage n'ayant pas signalé son abandon est passible d'une amende sur décision du collège des commissaires. 14. Dépassement Obstruction - Accotement Durant une épreuve, il se pourrait que des concurrents soient rattrapés par des motos momentanément ou définitivement plus rapides. Si tel est le cas, obligation est faite au concurrent rattrapé de céder le passage. Tout concurrent rattrapé par un autre devra faire le nécessaire pour se ranger et se laisser doubler. Tout concurrent ne s étant pas rangé pour se laisser doubler, sera sanctionné, à l appréciation du Collège des commissaires. Les dépassements pourront se faire, suivant l opportunité, aussi bien par la gauche que par la droite. Toute manœuvre d obstruction par plusieurs concurrents ayant des intérêts communs ou non est strictement interdite. La lutte prolongée de front de deux ou plusieurs motos ne sera admise que si aucune moto ne se présente au dépassement. Des commissaires seront placés tout au long des circuits afin de veiller à la bonne marche de l éthique sportive. La non observation de ces 2 règles sera lourdement sanctionnée pouvant aller de l amende jusqu à la mise hors course. La direction de course sera intraitable au vu des rapports des commissaires sportifs et d éventuelles réclamations des pilotes. Tout concurrent qui se verrait dans l obligation d immobiliser sa moto sur un point quelconque du circuit devra aussitôt la ranger sur l un des accotements de façon telle que la présence de cette moto ne puisse constituer une gêne pour le déroulement de la compétition. 15. AUTONOMIE Chaque concurrent sera responsable du calcul de son autonomie. Il ne pourra, en aucun cas, se retourner contre l organisation si sa moto ne parvenait pas à couvrir la distance des différentes manches. 16. DISQUALIFICATION ET PENALITES -Tout pilote qui aura volontairement «coupé» sera pénalisé de 5 points en moins par coupes et par manche, sur le circuit il y a obligation de passer entre tous les piquets, tout contournements de ceux-ci de droites ou de gauche seront considéré comme coupes par les commissaires. -Tout pilote en retard sur la ligne de départ ne pourra prétendre à faire retarder le départ. Si tel cas se présentait, il partirait au minimum 30secondes après le lancement du départ officiel. - Tout pilote doublant sous drapeau jaune se verra pénaliser de 2 point par manche, il pourra seulement doubler une fois l obstacle signalé par le commissaire dépassé, et cela pour chaque dépassement sous drapeau jaune. 7/11

8 -Tout non respect des règles établies et les bagarres entres concurrents emmènerons l exclusion de la course. -Un faux départ (signalé par drapeau rouge), et notamment un départ effectué avant que le signal ne soit donné, est pénalisé comme suit : 10 secondes de pénalités pour le concurrent fautif lors du deuxième départ et ainsi de suite -Toute motos inscrite à la course sous peine de sanctions de mise hors coures n auras pas le droit de rouler sur le circuit avant son ouverture par le directeur de course par agitation du drapeau du Sénégal 17. PARC FERMÉ 17.1 Conditions générales Pendant le régime du parc fermé, il est interdit sous peine d'exclusion de procéder à toute réparation ou ravitaillement. Les voitures sont en régime de parc fermé : Dès leur entrée dans un parc de départ s'il existe, de regroupement, ou de fin d'étape et jusqu'à leur départ de ceux-ci Dès leur entrée dans une zone de contrôle et jusqu'à leur départ de celle-ci Dès leur arrivée à la fin de l épreuve, jusqu'à l'expiration des délais pour le dépôt des réclamations et l'autorisation d'ouverture du parc fermé par les commissaires sportifs Le parc fermé est interdit à toute personne sauf aux officiels de la compétition devant y assurer une fonction spécifique Au départ de l épreuve, il pourra être prévu un parc fermé de départ où les motos devront être conduites au maximum 1 heure avant le départ Les concurrents peuvent entrer dans le parc fermé de départ 20 minutes avant l heure de départ. Pour sortir d'un parc fermé de départ, le concurrent sera autorisé à pénétrer dans le parc 20 minutes avant l heure de départ. Dans le cas où un parc de regroupement ne dure pas plus de 15 minutes, les concurrents pourront rester dans le parc de regroupement Seuls les officiels en poste et/ou le concurrent pourront pousser une moto de compétition à l'entrée, à l'intérieur, ou à la sortie d'un parc fermé de départ, d'un contrôle horaire, de regroupement ou d'étape. A l'intérieur du parc fermé, la mise en route des moteurs peut être effectuée à la demande des organisateurs. 18. RÉSULTATS 18.1 Détermination des résultats Le chronométrage est placé sous la responsabilité du directeur de course Les résultats sont établis en additionnant les points obtenus lors des différentes manches ainsi que toute autre pénalisation exprimée en temps. Les concurrents seront classés suivant le nombre de tours et par ordre d arrivée. Celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points à l issue des 3 manches sera proclamé vainqueur du classement général, le suivant étant second et ainsi de suite En cas d'ex æquo dans une épreuve, est proclamé vainqueur celui qui a réalisé le meilleur classement lors de la dernière manche Publication des résultats Au cours de l épreuve, les classements seront publiés en conformité avec l'article Classements officieux : classements distribués par la direction de l épreuve pendant le déroulement d'une manche. - Classements partiels officieux : classements publiés en fin de manche. - Classement final provisoire : classement publié par la direction de l épreuve à la fin de l épreuve. - Classement final officiel : classement approuvé par la FSAM. 8/11

9 Sur tous les classements doivent figurer les résultats des différentes manches ainsi que toute pénalisation exprimée en temps Dans les cas où l une des épreuves comptant pour le championnat national ne pourrait se dérouler complètement pour une raison quelconque, l attribution des points se fera sur la base du classement établi : - Normalement si plus de 50% de l épreuve ont été parcourus. - La moitié des points étant attribué dans le cas contraire. 19. EX AEQUO D'UN CHAMPIONNAT NATIONAL Pour l'établissement du classement final d'un championnat, les pilotes totalisant exactement le même nombre de points seront départagés comme suit : En fonction du nombre de premières places, puis de deuxièmes places, puis de troisièmes places, etc.) Obtenues par eux aux classements généraux des épreuves et ayant servi à constituer leur total de points En fonction du plus grand nombre de meilleures places obtenues aux classements généraux de toutes les courses auxquels aura pris part chacun des pilotes totalisant le même nombre de points. Une 7e place valant mieux que n'importe quel nombre de 8e place, une 8e place valant mieux que n'importe quel nombre de 9e place, et ainsi de suite En cas de nouvel ex aequo, la FSAM désignera elle-même le vainqueur, et départagera les autres ex æquo en se fondant sur telles autres considérations qu'elle jugera appropriées. 20. RÉCLAMATIONS ET APPELS 20.1 Toute réclamation devra être établie en accord avec les stipulations du code national Toute réclamation devra être faite par écrit et remise au directeur de course, accompagnée d'une caution de F qui ne sera pas restituée si la réclamation est jugée injustifiée Si la réclamation nécessite le démontage et remontage de différentes parties d'une moto, le réclamant devra en outre verser un des deux dépôts de garantie dont le montant sera précisé au moment des faits Les frais occasionnés par les travaux et par le transport de la moto seront à la charge du réclamant si la réclamation n'est pas justifiée, ou à la charge du concurrent visé par la réclamation si la réclamation est fondée Si la réclamation n'est pas justifiée, et si les frais occasionnés par la réclamation (vérifications techniques, transport, etc.) dépassent le montant du dépôt de garantie, la différence sera à la charge du réclamant. Par contre, s'ils sont inférieurs, la différence lui sera restituée Les concurrents peuvent faire appel des décisions, conformément au code national En cas de différend relatif à l'interprétation des présentes prescriptions, seule la FSAM est qualifiée pour prendre une décision. 9/11

10 21. BAREME DES POINTS DU CHAMPIONNAT MOTO Les points attribués sur les différentes manches du championnat seront les suivants : et ce point jusqu au dernier ayant fini la course 22. CHAMPIONS DU SENEGAL Dans le cadre du championnat national motocycliste, la FSAM désignera en fin de saison les champions du Sénégal comme suit : 1) le champion du Sénégal catégorie 65 CC 2) Le champion du Sénégal catégorie 85 CC 3) Le champion du Sénégal scratch Séniors 23. CHALLENGE SENEGAL MOTO VERTE établira un classement sur la saison et fera ressortir les vainqueurs des challenges suivants : 1) Le vainqueur du challenge «féminin» (si + de 3 concurrentes) 2) Le vainqueur du challenge 125/250 4 tps CC + podium 3) Le vainqueur du challenge Open (+ de 450 cm3 4 tps et + de 250 cm3 2tps) + podium 4) Le vainqueur du challenge Vétéran. (Si + de 3 concurrents) 24. COUVERTURE ÉQUITABLE ET IMPARTIALE L organisateur d une épreuve devra s assurer que la personne habilitée à exploiter les droits de retransmission fera en sorte que l épreuve soit couverte de façon équitable et impartiale et que les résultats de cette dernière ne soient pas déformés. 25. MOTOS EXONERES Tout concurrent bénéficiant d une exonération sur une moto de course aura obligation de s inscrire et de participer à toutes les courses du championnat moto. En cas de défection de dernière minute, seule la FSAM pourra statuer. A défaut le concurrent s expose à des amendes et sanctions sévères relevant des douanes sénégalaises et de la FSAM. 26. SECURITE Toute motos et pilotes engagés devra impérativement répondre aux normes de sécurité obligatoires suivantes : - Coupe-circuit en état de fonctionnement - Protection en mousse sur la barre transversale du guidon 10/11

11 - Casque homologué aux normes FIA - Lunette - Parre Pierre - Gants / Genouillères / Coudières - Bottes de conduite - Protège cervicale et gilet de protection dorsale - Minerve - Leviers de frein boulés et en état de fonctionnement - Les reposes pied ne doivent pas présenter d aspérités dangereuses - Béquilles et triangles 27. SIGNAUX Drapeau rouge agité : Arrêt obligatoire pour tout le monde. Neutralisation de la course Drapeau noir accompagné d un numéro de course : Arrêt obligatoire du pilote Drapeau jaune fixe : Danger, conduisez lentement Drapeau jaune agité : Danger immédiat, préparez-vous à vous arrêter, défense de dépasser Drapeau bleu agité : Attention, vous allez être dépassé par un coureur en avance d'un tour Drapeau vert : Piste libre pour le départ de la course Drapeau à damier noir et blanc : Fin de la course Drapeaux blanc : Annonce le dernier tour avant le damier Les drapeaux doivent être scrupuleusement respectés sous peine de sanctions. Ce règlement doit être lu et approuvé et signé par le concurrent, il doit être remis avec les modalités d inscriptions Le bureau S M V 11/11

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