Circuit de Clastres Propriété de la c32s

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1 DRIFT INTERDIT Circuit de Clastres Propriété de la c32s Conditions générales DRIFT INTERDIT La gestion du Circuit de Clastres est assurée par la Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon, Rue de la Clef des Champs, Clastres. Le circuit de Clastres est destiné à la pratique de tous loisirs et sports motorisés, à l exception des compétitions. Il faut entendre par compétitions, toutes courses déclarées ou non, donnant lieu à des classements officiels et / ou à une remise de prix. Les demandes d options, pour une location, se font par écrit et ne peuvent se faire plus de 12 mois à l avance. Une option ne peut avoir qu une durée de 15 jours à compter de la demande, passé ce délai l option est levée et le circuit est considéré comme libre à la location. La réservation ferme est enregistrée après réception de ces documents dûment remplis, signés et accompagnés du paiement de l acompte de 50% du montant total TTC de la prestation. La facture totale sera établie avant la manifestation, pour permettre le paiement du solde AVANT LA MISE A DISPOSITION DU CIRCUIT. Les représentants du circuit de Clastres se réservent le droit d interrompre la manifestation en cas de non-paiement le matin de la location. En cas d annulation de la réservation par le client 30 jours avant la manifestation, l acompte sera perdu. Si annulation moins de 30 jours avant la manifestation, la totalité sera facturée. Les prestations sont payables, à la mise à disposition du circuit, net et sans escompte, en Euro, TVA incluse. Le non-paiement rend résiliable de plein droit et sans aucune formalité toutes les réservations en cours. La location du circuit ne peut faire l objet d une cession ou d une sous-location, seule l activité pour laquelle la réservation a été faite et figurant sur «le formulaire de réservation» peut s y dérouler. Les représentants du circuit de Clastres se réservent le droit d interrompre temporairement la manifestation au cas où les critères de sécurité ne seraient pas respectés. Toute vente devra faire l objet d une demande écrite et d un accord des représentants du circuit de la c32s lors de la réservation. L introduction, ainsi que la consommation d alcool sont interdites dans l enceinte du circuit de la c32s sous peine d exclusion immédiate. Restauration possible sur le site. Possibilité de repas chauds ou froids sur le site à la réservation Pour la mise à disposition de tables et chaises voir la feuille de réservation. Page 1/10

2 Le client est responsable de la garde et de la conservation de ses propres matériels ainsi que ceux mis éventuellement à sa disposition. Les représentants du circuit de Clastres déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il appartient au client de s assurer contre l ensemble des risques liés à l exercice de ses activités sur le circuit, le paiement des prestations ne donnant droit à aucune assurance spécifique au bénéfice du client. Le client s engage à faire signer à tous les conducteurs un formulaire du type «abandon de recours» le protégeant lui-même et l ensemble des personnes et sociétés indiquées afin de se prémunir de tout recours de la part des participants à la manifestation ou ses invités. Le client organisateur ne pourra mettre en cause la responsabilité des représentants du circuit de Clastres Le client informera suffisamment tôt les participants à la manifestation (conducteurs et accompagnateurs) du «règlement intérieur» du circuit. Horaires : Ouverture du site : 8h00 Fermeture : 18h30 (En cas d ouverture ou de fermeture en dehors de ces heures, les heures supplémentaires seront facturées. Toute heure commencée étant due en totalité) Page 2/10

3 REGLEMENT L utilisation des pistes et des infrastructures du circuit de Clastres est subordonnée à l acception sans réserve du présent règlement. Le non-respect de l une des clauses de ce règlement sera sanctionné par l exclusion immédiate du contrevenant sans aucune indemnité compensatrice et pourra faire l objet d une action en dommages et intérêts. Toute dégradation provoquée par le locataire sera à sa charge. CONDITIONS D ACCES AUX PISTES : Avant d accéder à la piste, chaque pilote et passager doivent impérativement se présenter à l accueil et demander l accord du responsable de piste qui leur fera signer les documents administratifs nécessaires. Chaque pilote et passager doivent impérativement signer une décharge de responsabilité. L accueil des usagers se fera impérativement au bureau d accueil situé à l entrée de la pré grille du circuit avant de pénétrer sur celle-ci. Lors des séances d entraînement publiques, obligation à chaque usager voulant prendre la piste de se présenter au bureau d accueil du circuit, muni à chaque fois : d un document propriétaire ou d une carte grise, d une pièce d identité ou d une licence FFM ou FFSA. Seuls les véhicules autorisés à rouler sur le circuit asphalte peuvent franchir la barrière d accès et stationner sur le paddock. Le portail entre le parking et le paddock devra toujours être fermé. Les personnes accompagnant les conducteurs ainsi que le public ne doivent en aucun cas franchir la barrière délimitant la zone paddock. Tout manquement à cette règle engagera leur responsabilité pleine et entière. Chaque visiteur reste responsable de sa sécurité dès son entrée sur le site et doit veiller particulièrement à celle des personnes dont il a la charge (clients, enfants ) Sous la responsabilité de son pilote, seules les automobiles qui sont prévues à cet effet, pourront embarquer un passager qui sera soumis aux même règles et obligations que le pilote. Les animaux ne sont pas autorisés dans l enceinte du circuit, quels qu ils soient, même tenus en laisse. CONDITIONS D UTILISATION Page 3/10

4 Les obligations ci-dessous énoncées ont pour but : La sécurité de toutes les personnes présentes sur le site. L absence maximale de nuisances dans un souci de respect des riverains et de l environnement et ce, dans le cadre de la législation française concernant les activités bruyantes. LA SECURITE DES PERSONNES La sécurité active : Le sens de circulation est celui des aiguilles d une montre. Il est formellement interdit de s arrêter, de faire demi-tour, de descendre de son véhicule, sauf en cas d urgence, sans y avoir été invité par le responsable de la journée. Les responsables de la journée sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou un véhicule jugés dangereux. Les monoplaces et les motos ne peuvent en aucun cas cohabiter sur le circuit avec d autres types de véhicules, elles doivent faire l objet de séries spéciales. Chaque utilisateur devra respecter le choix du groupe de roulage selon son niveau réel pour la sécurité de tous. Chaque utilisateur devra respecter les consignes sous peine d exclusion sans indemnité ni aucun recours. Chaque utilisateur accèdera à la piste par la pré grille. Chaque utilisateur respectera la signalisation et le roulage de chacun Les concurrents se dépasseront en ligne droite ou dans le respect des trajectoires. La sécurité passive Les automobiles Les automobiles doivent être en parfait état : freins, pneus, suspensions Pour tous les occupants, le port du casque est obligatoire. Les occupants de véhicules devront attacher leurs ceintures ou harnais avant l accès à la piste. Les motos Les motos doivent être en parfait état : freins, pneus, suspensions, étanchéité parfaite. Aucun élément dangereux tranchant ou pointu. Les pilotes devront porter un casque intégral, une combinaison en cuir (ou une veste et pantalon cuir), des bottes ou chaussures montantes en cuir protégeant la malléole ainsi qu une paire de gants en cuir destinée à la pratique de la moto. Page 4/10

5 LE RESPECT DE L ENVIRONNEMENT Pollution Les utilisateurs devront veiller à ce que ni huile, ni combustible ne s écoulent dans la nature ou sur la piste, de même, ils devront déposer leurs déchets dans les poubelles prévues à cet effet sur le site. Bruit Les automobiles devront être équipées d un silencieux d origine ou homologué par la réglementation routière, en parfait état. Les motos devront être équipées de pots d échappement d origine ou homologués route d origine et en parfait état. Le filtre à air devra être conservé ou installé. Dans tous les cas, la limite maximale infranchissable pour tout type de véhicules est fixée à 96 db à 60 % du régime moteur. Le circuit se réserve le droit d exclure un participant si les préconisations sur le bruit ne sont pas respectées. RESPONSABILITÉ DOMMAGE Responsabilité Il est rappelé à tous les visiteurs du circuit des risques encourus liés à l activité sur le site. Ces derniers acceptent que du fait de leurs présences ils assument ce risque sous leur entière responsabilité, sans recours possible contre le propriétaire ou l exploitant du circuit à moins qu il soit prouvé une faute inexcusable de ces derniers. Dommages Dommages aux personnes Tout dommage causé par un visiteur du circuit envers un autre visiteur ou un membre du personnel du circuit de Clastres restera entièrement à sa charge et devra rembourser les frais et dommages occasionnés. Dommages causés aux biens ou aux installations du circuit. D une façon générale, toute personne entraînant des dégâts aux biens (matériel, véhicules, installations ) devra les rembourser au circuit de Clastres Il est notamment précisé que : En cas de perte d huile importante, l utilisateur devra payer les frais de remise en état du circuit. L utilisation d un extincteur sera facturée. Sortie du circuit Au sortir du circuit, les conducteurs doivent scrupuleusement respecter les limitations de vitesses en vigueur. CONDITIONS DIVERSES L introduction de boissons alcoolisées est formellement interdite dans l enceinte du circuit. Il est interdit de cuisiner dans les salles. Page 5/10

6 Il est impératif de laisser les salles dans un parfait état de propreté en quittant les lieux et de les libérer un quart d heure avant la fermeture du site. La sous-location est interdite. Aucune buvette (boisson et restauration) ne peut être installée dans l enceinte et / ou aux abords du circuit. Par ailleurs, le gestionnaire se réserve le droit d interdire l accès à la piste à toute personne montrant des signes d ébriété ou manifestant un comportement pouvant mettre en péril sa sécurité ou celle d autrui. Le responsable de la journée, avant le roulage sur le circuit doit s assurer : 1. Que seuls les véhicules qui vont rouler sur le circuit, soient dans le paddock. Les autres véhicules devront être dans le parking et le portail entre les deux, fermé. 2. Que les véhicules sont en bon état de fonctionnement. 3. Qu aucun véhicule ne dépasse 96 db 4. Que 2 commissaires de piste et un chef de piste majeurs et titulaires d un permis de conduire sont implantés durant toute la manifestation. Chacun devra être muni de talkies walkies permettant une liaison radio permanente entre chaque commissaire et le chef de piste, de drapeaux de signalisation visé ci-dessous, et d un extincteur. (Vous pouvez choisir de prendre en option les commissaires de piste, le chef de piste, les extincteurs, les drapeaux de signalisation ainsi que les talkies walkies) Briefing de sécurité : 1. En cas de panne, de sortie de route, drapeau rouge, tout le monde rentre au paddock à vitesse réduite. La piste, ne sera ré ouverte, qu après évacuation du véhicule. 2. Drapeau jaune : danger imminent, véhicule en difficulté. Ralentir, ne pas doubler. 3. Drapeau jaune rayé rouge : Attention conditions d adhérence changeantes (pluie, huile...) 4. Drapeau à damier fin de la série ou de la journée tout le monde rentre au paddock à vitesse réduite. 5. Il est formellement interdit de faire demi-tour sur le circuit ou de s arrêter (sauf cas d urgence ou casse moteur, se mettre au maximum sur le bas côté). Page 6/10

7 6. Pas de comportement dangereux sur la piste, pour les autres utilisateurs du circuit. Le responsable de la journée ou du circuit pourra arrêter et exclure de la journée, un conducteur ou un véhicule jugé dangereux. 7. Pas plus de deux personnes par voiture. 8. Pas de public en bord de piste. 9. Les personnes accompagnant les conducteurs ainsi que le public, ne doivent en aucun cas franchir la barrière délimitant la zone paddock. Tout manquement à cette règle engagera votre responsabilité pleine et entière. 10. Esprit sportif, mais pas de compétition. 11. En cas de chute d un pilote, la série sera immédiatement interrompue, et tous les participants devront obligatoirement regagner l après grille afin que les secours puissent intervenir en toute sécurité. 12. Les représentants du circuit de Clastres se réservent le droit d arrêter à tout moment la séance d entraînement ou de fermer la piste s ils estiment que certaines conditions de sécurité ne sont plus ou pas requises : intempéries (pluie abondante, brouillard, neige ou verglas, etc.) état de la piste (huile, essence, etc.) insuffisance en personnel de sécurité ou médical, travaux d entretien en cours (espaces vert, entretien d accotement de la piste, etc.) Page 7/10

8 DOCUMENTS INDISPENSABLES POUR LA LOCATION DU CIRCUIT EN EXCLUSIVITE 1. Assurance Une attestation de responsabilité civile d organisateur de manifestation est obligatoire et doit être souscrite auprès de votre assurance, attestation de responsabilité civile précitée pour l organisation d une journée circuit Auto ou Moto sans notion de compétition. (toutes les personnes participant à l évènement doivent posséder une responsabilité civile à titre individuel). Ne pas oublier de vérifier que l assurance couvre bien les dommages causés aux installations du circuit de Clastres ; bâtiments, clôtures 2. Formulaire de réservation Les formulaires de réservation doivent être remplis et être retournés avec le chèque d acompte. 3. Attestation de responsabilité engagement de non-recours Une attestation de responsabilité et un engagement de non recours sont à reproduire en autant d exemplaires que de participants, à faire remplir par tous les participants, et à remettre le jour de la manifestation avant l ouverture du circuit. 4. Pour les motos homologuées pour la route, chaque usager devra se munir d une carte grise, de son permis de conduire, d une attestation d assurance en cours de validité, pas de photocopies. Pour les motos homologuées pour la piste, chaque usager devra se munir de son permis, de sa licence de l année calendaire ou du C.A.S.M. et de sa licence de l année calendaire. La protection dorsale n est pas obligatoire mais fortement conseillée. Pour toute question ou devis, veuillez nous consulter à l adresse suivante : contact@circuitclastres.com ou par téléphone au Nom et qualité du signataire Date et Signature Page 8/10

9 FORMULAIRE DE RESERVATION DU CIRCUIT DE CLASTRES Date(s) choisie(s) :... Type de manifestation Réunion de club Opération de Communication Entraînement loisir Essai professionnel Ecole de pilotage Prévention routière Autre Précisez... Type de véhicule Voiture ou monoplace Kart Moto ou side-car Nombre de véhicules Réservation NOM :... Activité :... Adresse :... Tel. :... Fax :... Responsable de l organisation NOM :... Tel. :... Fax :... Compagnie Assurance :... N de Contrat :... Bureau ou courtier... Acompte à verser pour le circuit ( TTC x jours) soit :... Acompte à verser pour la structure d accueil ( TTC x jours) soit... Le solde à la mise à disposition du circuit L option de réservation du circuit n est valable que 15 jours. La réservation n est ferme et définitive qu à réception de l acompte Frais d annulation En cas d annulation de la réservation par le client 30 jours avant la manifestation, l acompte sera perdu. Si l annulation se fait moins de 30 jours avant la manifestation, la communauté de communes se réserve le droit de facturer tout ou partie de la location. Page 9/10

10 ATTESTATION DE RESPONSABILITE ENGAGEMENT DE NON-RECOURS Feuille à photocopier et à faire remplir à chaque participant A remettre en début de roulage ATTENTION Suite au nouveau décret , toutes les personnes qui vous accompagnent, devront impérativement rester derrière la barrière. Merci de votre compréhension. Je soussigné... (Si plusieurs pilotes, nom et prénom) Adresse : Déclare être tout à fait conscient des risques engendrés par mon activité sur le circuit de Clastres. J assume ces risques sous mon entière responsabilité et je déclare irrévocablement, tant pour moi-même que pour mes ayants droits, ne pas intenter d action en responsabilité contre les représentants du circuit de Clastres, assumant entièrement les éventuels périls matériels et corporels que je pourrais subir du fait de ma présence sur le circuit. En cas d accident, sur le circuit de Clastres avec un autre utilisateur, je m engage à régler le sinistre directement avec lui. Je déclare avoir pris connaissance du règlement et de ses consignes de sécurité, que je m engage à respecter. J assume personnellement tous dommages que je pourrais occasionner, que ce soit aux biens ou aux personnes. Modèle du véhicule... Immatriculation OU numéro de moteur... Numéro de licence FFSA ou Compagnie d assurance... Numéro de contrat... Bureau ou courtier... Fait à... Le... Signature du ou des pilotes: Page 10/10