CONVENTION MONTALMANIA 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION MONTALMANIA 2015"

Transcription

1 CONVENTION MONTALMANIA 2015 Entre les soussignés, La SARL OBJECTIF TERRE, Centre 4x4 de la Vallée Bleue à MONTALIEU-VERCIEU (38390), représentée par son directeur, dénommée ci-après OBJECTIF TERRE, d une part, Et M. Demeurant :, Propriétaire et conducteur du véhicule de marque : Modèle : N d immatriculation : Police d assurance n Compagnie : Ci-après dénommé la ou les personnes, D autre part, Il est convenu ce qui suit : Droit d entrée : Tous véhicules pénétrant et évoluant sur le site doivent acquitter un droit d entrée s élevant à 50 TTC par véhicule pour les journées des 12 et 13 septembre 2015, dans le cadre d un rassemblement de véhicules LAND ROVER baptisé MONTALMANIA 15 AGAIN organisé par un groupe d amis. Une facture peut être établie par OBJECTIF TERRE à la demande expresse du particulier. La personne signataire reconnaît avoir pris connaissance du Règlement Général du Centre 4x4 et de la teneur des articles qui le composent (article 1 à 16) ainsi que des conditions particulières du MONTALMANIA documents annexés au présent document, en accepter le contenu sans restrictions, les avoir portés à la connaissance des personnes l accompagnant et s engage à veiller au bon respect des conditions imposées. Fait à : Le : Signature (lu et approuvé) : 1

2 REGLEMENT GÉNÉRAL Article 1 - Véhicules : Les véhicules doivent être conformes aux conditions réglementaires du Code de la Route en matière de mise en circulation et assurance (Contrôle Technique à jour, assurance souscrite, etc...) A ce titre tout conducteur doit être couvert par sa propre assurance Responsabilité Civile et Automobile et avertir, le cas échéant, son assureur afin qu'il couvre son loisir. Les conducteurs des véhicules doivent être titulaires du Permis de Conduire en état de validité vis-à-vis des normes de réglementation en vigueur pour la conduite desdits véhicules. Sont interdits à la circulation les véhicules sans Contrôle Technique et sans assurance ou prototype, si le propriétaire ne peut pas produire une assurance spécifique couvrant tous les risques au tiers de son prototype, de même que tous véhicules ne possédant pas un échappement homologué. À l attention de nos amis suisses. Nous n acceptons pas que l on nous présente la carte grise d un véhicule tracteur avec la simple affirmation que son jeu de plaques et donc son assurance s applique au véhicule sur plateau. Nous exigeons une véritable preuve que le véhicule arrivant sur plateau est bien assuré en propre. Article 2 - Responsabilités : Chaque conducteur est tenu responsable, tant moralement que financièrement de toutes dégradations, pollutions ou préjudices causés, et s'engage à respecter le balisage. La règle du Code de la Route en vigueur concernant le taux d'alcoolémie maximum autorisé s'applique de fait dans l'enceinte du site ainsi que les responsabilités qui en découlent. Les enfants, même adolescents, sont sous l'entière et unique responsabilité de leurs parents et ne doivent en aucun cas évoluer seuls sur le site. Le club-house ou sa proximité ne constituent pas une garderie Article 3 - Risques : Toutes les difficultés constituant les parcours du Centre 4x4 sont contournables. A ce titre, les conducteurs qui s'engagent dans la difficulté sont pleinement responsables et assument les risques qu'ils encourent pour eux-mêmes, leurs passagers mais également les personnes se situant à proximité et à l'extérieur des véhicules et qui l'entourent. Article 4 - Utilisation des Pistes : Toute circulation hors des parcours telle qu'ouverture sauvage de chemin dans les broussailles est strictement interdite. Pour raison de sécurité, les pistes sont fermées à partir de 18h00 le soir. Aucune sortie en nocturne sur les pistes n'est autorisée. Le Centre 4x4 de la Vallée Bleue est un établissement agréé Jeunesse et Sports, bénéficiant d une homologation préfectorale, et les conditions horaires d évolution doivent être strictement respectées. 2

3 Article 5 - Règles élémentaires : Chaque conducteur se doit de rester courtois vis-à-vis des autres et s'engage à aider les véhicules en difficulté. L'engagement dans les pistes s'effectue à vitesse réduite et sous la responsabilité totale du conducteur. Il est rappelé qu'il est extrêmement risqué d'évoluer les bras à l'extérieur de son véhicule, de ne pas être attaché et/ou de transporter des personnes non attachées, de dépasser le nombre maximal de personnes transportées autorisé par le constructeur (cf. Carte Grise du véhicule) Aucun engagement dans une piste délicate (montée, descente) ne doit être tentée avant que le véhicule précédent n'ait complètement dégagé celle-ci. Chaque participant se doit d'épargner la végétation lors des manœuvres et stationnements, et ne doit pas obstruer une piste ou un accès commun. Lors de difficulté, ne pas insister en labourant le sol, se faire aider. Ralentir l'allure en croisant un autre participant. Eviter de rouler en colonne trop serrée. Garder les distances de sécurité et procéder à des départs espacés (quelques dizaines de mètres) Article 6 - Consignes de sécurité / Risques : La personne, s engage à respecter les consignes de sécurité initiées par OBJECTIF TERRE, et est pleinement conscient des risques qu'ils peut encourir, risques inhérents quant à son évolution dans les zones et/ou pistes et déclare les assumer en toute connaissance de cause. Article 7 - Balisage : La personne s'engage à respecter et tout mettre en œuvre pour préserver l'intégrité du balisage mis en place et ne doit en aucun cas déplacer les barrières ou rubalises fermant par sécurité certains accès hors limite du domaine dans lequel il évolue. Article 8 - Matériels et Equipements : OBJECTIF TERRE met à disposition des équipements pour la bonne marche de la manifestation (Club-house, toilettes, douche, compresseur etc.) Dans le cas de dégradations avérées par les personnes des ces matériels, ceux-ci prendront à leur charge les frais éventuels de casse, de réparation ou de remise en état. Article 9 - Mouvements des véhicules : La vitesse maximale autorisée sur les aires d'évolution et sur les accès principaux, est de 5 km/h. La vitesse maximale autorisée sur les pistes du Centre est de 20 km/h. Article 10 - Environnement : Aucun détritus ne doit être laissé sur le terrain. Des sacs poubelles peuvent être remis aux personnes par OBJECTIF TERRE pour ceux qui n en n auraient pas. Une fois utilisés, ceux-ci doivent les déposer dans les bennes à ordure prévues à cet effet sur la base de loisirs de la Vallée Bleue Les chiens sont acceptés sous l'entière responsabilité de leur maître et à condition d être tenus en laisse. Aucune divagation ne sera tolérée. 3

4 Article 11 - Risque de feux et Zones forestières : Compte tenu de la proximité de zones boisées et du risque de vent, les feux de camp sont strictement interdits en dehors de la zone «barbecue» accordée à proximité du Club-House ou sur l esplanade. Il est formellement interdit de faire du feu dans les zones forestières, ou de jeter de mégots allumés pendant toute la randonnée sur le domaine. OBJECTIF TERRE, le loueur du terrain, se réserve le droit d'exclure toute personne qui par son attitude ne respecte pas ces consignes élémentaires de sécurité. Article 12 - Accidents : Dans le cas d'accidents seul, ou entre personnes, les protagonistes prendront à leur charge les frais éventuels de casse, de réparation concernant le matériel et seront responsables en cas d'accident corporel. A ce titre, il est rappelé l article 5 concernant la sécurité du conducteur vis-à-vis des personnes transportées dans un véhicule ainsi que la responsabilité des parents envers leurs enfants. OBJECTIF TERRE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Article 13 - Déroulement de la manifestation : OBJECTIF TERRE qui loue le terrain est en possession des informations données par les particuliers lors de leur inscription (immatriculation, N de police d'assurance). Elle peut veiller au bon déroulement des évolutions, s'assurer que les participants ne causent aucune nuisance et détérioration de l'environnement. Elle veille à ce que chaque personne reparte dans de bonnes conditions et ne détériore ou ne souille la voie publique. Les personnes doivent se soumettre aux injonctions faites par tout membre d OBJECTIF TERRE dans ce domaine. Article 14 - Cas d'exclusion : OBJECTIF TERRE se réserve le droit d'exclure définitivement du site toute personne dont le comportement ou la conduite nuirait à la bonne ambiance ou aux règles de sécurité en vigueur. Dans ces conditions les participants pourront être exclus sur le champ, pour les cas suivants : Attitude dangereuse ou risque excessif pour la sécurité des personnes. Attitude incorrecte ou agressive envers les autres personnes ou les membres d OBJECTIF TERRE. Non respect constaté du Règlement Général. Non respect des consignes données par OBJECTIF TERRE. Dégradations et nuisances avérées. Virée et déplacement nocturnes en véhicule, sur le domaine. Conduite trop rapide (non respect des limites de vitesse autorisées article 11) 4

5 Conduite en «dérapage» ou «burning» sur l esplanade ou sur les chemins. Conduite en état d'ébriété. Dans le cas d'exclusion, les participants ne pourront prétendre à aucun remboursement, même partiel. Article 15 - Assurances : OBJECTIF TERRE a souscrit un contrat d'assurance chez AXA pour sa responsabilité civile et en tant que loueur. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans les cas de : Dommages matériels ou corporels subits par les participants entre eux ou lors des activités proposées par L association. Dégradations, pertes ou vols d'effets personnels (particuliers) La personne s engage à remettre à OBJECTIF TERRE dès son arrivée une copie de son permis de conduire, de sa carte grise et de son attestation d assurance automobile, ainsi que le justificatif du contrôle technique. Article 16 - Contentieux : En cas d'action en justice, le tribunal compétent sera celui qui est le plus proche du siège social de la SARL OBJECTIF TERRE Fait à MONTALIEU-VERCIEU, le 15 mars SARL OBJECTIF TERRE, 5

6 CONDITIONS PARTICULIÈRES DU RASSEMBLEMENT «MONTALMANIA» 1. MONTALMANIA est une opération privée et donc aucun visiteur ou spectateur n est accepté dans l enceinte du Centre 4x4 où se déroule la manifestation. Les véhicules autorisés à pénétrer sur le Centre 4x4 ne doivent pas avoir à bord un nombre de passagers supérieur au nombre indiqué sur la carte grise du véhicule. Les véhicules qui seraient surpris à ressortir pour faire entrer des spectateurs qui seront des piétons sur le Centre 4x4, seront immédiatement exclus sans remboursement du droit d entrée acquitté. 2. Les véhicules autorisés à entrer sur le Centre 4x4 seront ceux qui se seront inscrits avant le 31 juillet 2014 dans la limite d un nombre maximum de participants qui reste à déterminer, et qui s engageront à s acquitter d un droit d entrée de 50 TTC. Les véhicules se présentant spontanément sans réservation préalable, ne seront acceptés que si le nombre maximum de véhicules n est pas atteint et donc au risque de ne pas pouvoir entrer sur le Centre 4x4, ni en véhicule, ni à pied. 3. Chaque participant, propriétaire et conducteur du véhicule, devra remettre à son arrivée sur le Centre 4x4 l original de ce document dûment rempli, auquel seront annexés les copies de la carte grise du véhicule faisant apparaître un contrôle technique valide, de son attestation d assurance, de son permis de conduire, et la liste des personnes à bord du véhicule. Si d autres occupants de véhicule sont amenés à le conduire, les copies de leurs permis de conduire devront également fournies. Si un mineur ou une personne ne possédant pas le permis était surpris au volant, l exclusion du véhicule serait immédiate sans remboursement du droit d entrée acquitté. 4. Aucun bivouac n étant autorisé sur le site du Centre 4x4, tout véhicule devra avoir quitté l enceinte du Centre 4x4 chaque jour à 19 h au plus tard. Si un repas ou autres animations devaient avoir lieu en soirée à proximité de l accueil du Centre 4x4, les véhicules des participants seront stationnés sur le parking de l accueil en dehors de la barrière d entrée. 5. Chaque participant devra organiser son hébergement personnellement auprès des campings, hôtels, de la base de loisirs de la Vallée Bleue. Les coordonnées se trouvent sur le site internet : 6. Le personnel de la SARL OBJECTIF TERRE gérera l organisation de la manifestation sur le Centre 4x4, soit : a. Le contrôle des véhicules et documents à l arrivée sur le Centre 4x4. b. Le stickage des véhicules afin de permettre les entrées et sorties pendant la durée de la manifestation. c. Le contrôle des entrées et sorties. d. La bonne conduite des participants sur le Centre 4x4 et le bon respect du règlement intérieur. 7. Les remarques et décisions prises par le personnel de la SARL OBJECTIF TERRE seront sans appel. 8. La SARL OBJECTIF TERRE ne pourra pas être considérée comme responsable pour tout ce qui concernera le rassemblement MONTALMANIA en dehors du périmètre du Centre 4x4. Elle n interviendra pas dans toutes les animations pouvant être organisées à l occasion de cette manifestation et qui seront les seules initiatives des participants à titre personnel et individuel. Elle aura par contre un droit de regard et d autorisation si des animations devaient être proposées dans le périmètre du Centre 4x4. 9. La SARL OBJECTIF TERRE ne pourra pas être considérée comme l organisatrice du rassemblement MONTALMANIA. Elle met seulement à disposition son Centre 4x4 à la demande de tous les participants de MONTALMANIA qui interviennent à titre personnel et individuel. Fait à MONTALIEU-VERCIEU, le 15 mars 2015 La SARL OBJECTIF TERRE 6

Roulages Collectionneurs

Roulages Collectionneurs CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail

Plus en détail

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE

Plus en détail

CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR

CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR 1 PREAMBULE "Les seniors ne doivent pas être des spectateurs muets de l'évolution du monde, mais au contraire faire bénéficier leur entourage et leur environnement de toute

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex PRÉFET DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2008

REGLEMENT INTERIEUR 2008 CIRCUIT DE BRESSE Zone de Milleure 71580 FRONTENAUD Tel 03 85 76 76 76 Mail : infopiste@circuitdebresse.fr REGLEMENT INTERIEUR 2008 Circuit homologué le 2/10/2006 sous la référence INTD0600814A L utilisation

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW

Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Règlement d utilisation du véhicule "276, ça roule" Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Date de prise du minibus : / / 2015 à H Restitution du minibus : / / 2015 à H Dans le cadre de : Destination

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

Règlement Cathare-Moto-Trail 27 & 28 juin 2015

Règlement Cathare-Moto-Trail 27 & 28 juin 2015 Règlement Cathare-Moto-Trail 27 & 28 juin 2015 Chaque page doit être paraphée et la dernière doit être signée. Annexe au dossier d inscription - Règlement intérieur du Cathare-Moto-Trail. Article 1 Objet

Plus en détail

Location du minibus et convention de mise à disposition 2015

Location du minibus et convention de mise à disposition 2015 Location du minibus et convention de mise à disposition 2015 L OSCAL a le plaisir de mettre à la disposition de ses associations, un minibus 9 places de marque FORD. Pour faire une demande de réservation,

Plus en détail

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Ville de Bar sur Aube CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Entre : La Ville de Bar sur Aube, représentée par son Maire, Philippe BORDE, Ci-après désignés «le loueur» Et Nom : Prénom : Adresse : Téléphone

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001 Annexe 1 : charte des stages Annexe 2 : attestation de responsabilité civile fournie par l étudiant Année universitaire 2008-2009 ENTRE LES DEUX PARTIES : CONVENTION DE PROJET TUTORE (En France) Approuvée

Plus en détail

Adresse : N téléphone portable : E-mail : Je soussigné(e), responsable légal du

Adresse : N téléphone portable : E-mail : Je soussigné(e), responsable légal du Page 1/5 Pour adhérer au MCM, imprimez et remplissez LISIBLEMENT ce document (5 pages), réunissez les pièces nécessaires à votre enregistrement (photo, certificat medical ou photocopie de votre licence,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE ARTICLE 1 Dans le présent Règlement, le terme "d'usager" s'applique au titulaire d'un droit d'occupation dans

Plus en détail

Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL

Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL 3 ème année «Eclosion» Kirrwiller 2014 Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL Le marché potiers «éclosion» à Kirrwiller

Plus en détail

CIRCUITS = Règles de Sécurité

CIRCUITS = Règles de Sécurité CIRCUITS = Règles de Sécurité Chers Amis, Concernant nos journées de roulage sur circuits, comme mentionné sur nos bulletins d inscriptions, les contrats d assurance du Club, RC Organisateur et manifestations

Plus en détail

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes Le présent règlement a été validé en séance du conseil municipal du 6 octobre 2011, et est applicable à compter du 22 octobre 2011. SOMMAIRE 1)

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Il s impose à toutes les personnes joueurs ou non pénétrant dans l enceinte du Golf.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Il s impose à toutes les personnes joueurs ou non pénétrant dans l enceinte du Golf. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 Objet du règlement intérieur du golf Le présent règlement a pour objet d organiser les modalités d accès et d utilisation des installations du Golf de Montauban L'Estang.

Plus en détail

CONTRAT DE PRÊT DE TERRAIN

CONTRAT DE PRÊT DE TERRAIN CONTRAT DE PRÊT DE TERRAIN Exemplaire emprunteur ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur et/ou Madame. (nom, prénom, adresse, code postal) Ci-après dénommé(e) «le PRETEUR», d une part Ayant, si nécessaire, pour

Plus en détail

Charte expérimentale encadrant les activités commerciales de transport de personnes au moyen de cycles

Charte expérimentale encadrant les activités commerciales de transport de personnes au moyen de cycles Charte expérimentale encadrant les activités commerciales de transport de personnes au moyen de cycles La ville de Strasbourg souhaite favoriser le développement du transport de personnes au moyen de cycles

Plus en détail

VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS

VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS Véhicule : RENAULT TRAFIC PASSENGER Immatriculation : BP-529-CH Entre, D une part, la Communauté de Communes de la Vallée de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR Dossier n : Article 1 Objet de la location FREELOC Camping-car loue au locataire signataire du présent contrat, le véhicule mentionné, suivant les clauses

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 Le règlement intérieur de l Université d Aix Marseille approuvé par

Plus en détail

BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU

BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU Exemplaire preneur ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur et/ou Madame. (nom, prénom, adresse, code postal) Ci-après dénommé(e) «le BAILLEUR», d une part Ayant, si nécessaire, pour

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL L accueil collectif de mineurs intercommunal est une action dépendante de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine. Habilité par le ministère

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS Janvier 2010 1/5 Règlement d utilisation des véhicules de service affectés 1) Conditions générales d utilisation La mise à disposition et l utilisation

Plus en détail

Description du Circuit du Puits d enfer 1/2

Description du Circuit du Puits d enfer 1/2 Description du 1/2 Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous quelques éléments décrivant le site du. Situé face à la mer, ce circuit de 1700 mètres de long et de 7 mètres de large est disponible à la

Plus en détail

VOLANT 2012 REGLEMENT

VOLANT 2012 REGLEMENT VOLANT 2012 REGLEMENT L école de pilotage (l organisateur) organise une opération de détection de pilotes, sur deux circuits, afin de leur faire découvrir le sport automobile et plus particulièrement la

Plus en détail

WELCOME LIVRET D ACCUEIL

WELCOME LIVRET D ACCUEIL cvn100-12 avril16 WELCOME LIVRET D ACCUEIL Préparer votre arrivée au PORSCHE-SPRING-MEETING Accueil : Vous retirez vos cartes d accréditation, Les Modalités & Activité Circuit cvn105 la veille de votre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS Article 1er- DEFINITION Sont désignés comme parcs de stationnement publics, les parcs de stationnement à accès contrôlés soumis à redevance situés

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvelle-Calédonie - Année universitaire : 2015 Préliminaire Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la chartre des stages

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES 1. INTRODUCTION Le Règlement sur la circulation et le stationnement des véhicules définit les règles à suivre concernant l utilisation des

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERNE. L accès au parcours et l utilisation des installations ne sont possibles qu aux jours et heures d ouverture.

RÈGLEMENT INTERNE. L accès au parcours et l utilisation des installations ne sont possibles qu aux jours et heures d ouverture. RÈGLEMENT INTERNE ARTICLE 1 JOURS ET HEURES D OUVERTURE Le golf est ouvert tous les jours. Les horaires varient selon les saisons. Ils sont affichés en permanence à l entrée du Club-house. L accès au parcours

Plus en détail

Contrat de location d une place de parking

Contrat de location d une place de parking Contrat de location d une place de parking ENTRE : - La Ville de Massy, représentée par Monsieur Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, en vertu d une délibération n - 27 en date du 12 mars 2015 d une part,

Plus en détail

A R R E T E TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

A R R E T E TITRE I DISPOSITIONS GENERALES AR/JD LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi 2000-627 du 6 juillet relative à l organisation et la promotion des activités physiques

Plus en détail

JOURNEE CIRCUIT DE LA CHATRE 18 NOVEMBRE 2012

JOURNEE CIRCUIT DE LA CHATRE 18 NOVEMBRE 2012 JOURNEE CIRCUIT DE LA CHATRE 18 NOVEMBRE 2012 L ECURIE JACQUES-COEUR ORGANISE LE DIMANCHE 18 NOVEMBRE 2012 UNE JOURNEE DETENTE SUR LE CIRCUIT DE LA CHATRE OUVERT A TOUS VEHICULES (Silencieux obligatoires

Plus en détail

DOCUMENT à CONSERVER

DOCUMENT à CONSERVER DOCUMENT à CONSERVER Genech Formation situé au 28 rue Victor Hugo, 59810 LESQUIN, accueille en formation des apprenants (jeunes et adultes) ayant conclu un contrat de type particulier ou une convention

Plus en détail

Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives

Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives Tél : 04.75.52.22.04 Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives Entre : La Ville du Teil, représentée par son Maire, M. Olivier PEVERELLI Et : L association sportive

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR I- CONDITIONS GÉNÉRALES. 1 Conditions d admission

RÈGLEMENT INTÉRIEUR I- CONDITIONS GÉNÉRALES. 1 Conditions d admission RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le camping dispose d'un règlement intérieur affiché à l'accueil. En tant que client du camping, celui-ci vous est opposable. Attention! Les animaux sont interdits autour de la piscine,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN Professeurs Référents : Mail :

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN Professeurs Référents : Mail : 1, Chemin de la Muette 07100 ANNONAY Tel : 04.75.69.28.02 Fax : 04.75.69.28.03 @ : enseignementsuperieur@lycée-saintdenis.com http://www.is2d.com CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 1) CONDITIONS D ADMISSION :

REGLEMENT INTERIEUR 1) CONDITIONS D ADMISSION : REGLEMENT INTERIEUR 1) CONDITIONS D ADMISSION : En règle générale, Le Camping la Sousta est un camping classé mention Tourisme : Il est entièrement réservé aux touristes de passage, à la nuitée. Il ne

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB CANIN DU PAYS ROCHOIS

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB CANIN DU PAYS ROCHOIS RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB CANIN DU PAYS ROCHOIS 1/ OBJET DU CLUB Education à l obéissance et conseils aux maîtres. 2/ CONDITIONS D ADHESION Toute personne désireuse de suivre les cours et de procurer

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE L AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE L AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE L AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE Pris en application de l'arrêté Préfectoral n 2010/01/1984 du 21 Juin 2010 relatif aux mesures de police

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS 5 bis, rue de la Forêt 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR 1 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 2 ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 3 - CONDITIONS

Plus en détail

SAMEDI et DIMANCHE 25/26 Juillet 2015

SAMEDI et DIMANCHE 25/26 Juillet 2015 REGLEMENT DE LA 2 e MONTEE HISTORIQUE DES ABBANS SAMEDI et DIMANCHE 25/26 Juillet 2015 Article 1 Généralités L Association BYANS-AUTO-SPORT organise le Samedi 25 et Dimanche 26 Juillet 2015, la Deuxième

Plus en détail

Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.

Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents. Conditions Générales Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.com ARTICLE 1 Champ d application Les présentes Conditions

Plus en détail

U.S. Cagnes Handball. Règlement Intérieur. Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB)

U.S. Cagnes Handball. Règlement Intérieur. Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB) U.S. Cagnes Handball Règlement Intérieur Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB) 9 février 2015 INDEX PREAMBULE... 2 1 - L ACTIVITE SPORTIVE... 2 1.1 - LA LICENCE...

Plus en détail

Le circuit MOTORLAND en Aragon

Le circuit MOTORLAND en Aragon Dimanche 3 mai 2015 Sortie sur le circuit de Motorland Suite à l enthousiasme collectif suscité lors de notre découverte l année passée du très beau circuit de Motorland, le CPFTG a décidé de le louer

Plus en détail

Règlement «VILAINATOR BOOTCAMP» (Course d obstacles en binôme)

Règlement «VILAINATOR BOOTCAMP» (Course d obstacles en binôme) Organisateur : «Le Plein des Sens» 2 rue Bernard Lemée 56350 Rieux 06.61.32.77.16 leplein.dessens@hotmail.fr leplein-dessens.jimdo.com Règlement «VILAINATOR BOOTCAMP» (Course d obstacles en binôme) Article

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex PRÉFET DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10, rue de la sous-préfecture CS 20503 27705 LES ANDELYS Cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin

Plus en détail

Convention de cotraitance pour groupement solidaire

Convention de cotraitance pour groupement solidaire Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé

Plus en détail

Règlement intérieur L ACCES AU PARC IMPLIQUE L ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur L ACCES AU PARC IMPLIQUE L ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR LEO PARC AVENTURE Règlement intérieur L ACCES AU PARC IMPLIQUE L ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR Leo Parc Aventure vous souhaite la bienvenue : Vous nous rendez visite pour passer un agréable

Plus en détail

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Ceci est un formulaire de définitif Caractéristique du véhicule confié en location Renault Master 2.5. DCI Plaque : AB-768-GB Couleur :

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL Table des matières Article 1 Objet :... 3 Article 2 Critères d attributions... 3 Article 3 Conditions de Prêt... 4 Article 4 Modalités de mise à disposition et

Plus en détail

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42 1/ Lorsque nous marchons le long d une route avec un groupe d enfants, devons-nous le faire à gauche ou à droite de la chaussée? Quelles précautions particulières devons-nous prendre lors des déplacements

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION À COURT TERME

CONTRAT DE LOCATION À COURT TERME CONTRAT DE LOCATION À COURT TERME Ce contrat de location à court terme («le contrat») est fait et passé entre le propriétaire et le voyageur, dont les noms et les signatures se trouvent dans le résumé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRANSPORT VOYAGEURS SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER VOYAGEURS Article 1 - Objet Article 2 - Voyageurs ordinaires Article 3 - Enfants de moins de

Plus en détail

VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS

VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS Véhicules : RENAULT TRAFIC PASSENGER immatriculé BP-529-CH PEUGEOT EXPERT immatriculé DK-447-SA Entre, D une part, la Communauté

Plus en détail

Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée

Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Entre les soussignés Le contractant, Dénomination sociale : Adresse : N Siret Téléphone / Email Représentée par Et Le prestataire, Dénomination

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze.

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze. www.circuitdehautesaintonge.com Adresse de correspondance : Tél : 05 46 04 08 10 Fax : 05 24 84 26 35 Le Dimanche 28 février, le circuit de karting de Haute Saintonge ouvrira ses portes aux karts thermiques

Plus en détail

Bien remplir le formulaire entièrement et lisiblement Inscription à retourner avant le Dimanche 24 Juillet 2012 ATTENTION PLACES LIMITEES

Bien remplir le formulaire entièrement et lisiblement Inscription à retourner avant le Dimanche 24 Juillet 2012 ATTENTION PLACES LIMITEES Bulletin d engagement 1 er PONT DE VAUX Rando Le Samedi 25 et Dimanche 26 Aout 2012 1 Bien remplir le formulaire entièrement et lisiblement Inscription à retourner avant le Dimanche 24 Juillet 2012 ATTENTION

Plus en détail

L ASSR. Le BSR. Les accidents de la route

L ASSR. Le BSR. Les accidents de la route L ASSR L'ASSR de premier niveau est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur. Pour conduire un cyclomoteur, il faut en effet avoir quatorze ans et posséder le brevet de sécurité routière (BSR).

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif

CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif 1 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif! Monsieur demeurant : ci après désigné le propriétaire ET! LA

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France.

Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France. Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France. Préambule La présente convention est conclue en application

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE 8-10 quai de la marne 75019 PARIS Téléphone : 01 40 18 75 50 Fax : 01 40 18 75 59 web : www.ffme.fr - e-mail : info@ffme.fr CONVENTION AUTORISATION

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE

CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE Contrat n Date CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE Entre les soussignés : PROPRIETAIRE LOCATAIRE La société Sealife Locale dont le siège social se situe au PK 10,800 côté montagne vallée

Plus en détail

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR ET QUI SE DEROULENT EN TOTALITE OU PARTIELLEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION

Plus en détail

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I - GENERALITES Article 1 - Objet : Le cahier des charges a pour objet : - de fixer les règles d intérêt commun qui sont imposées aux

Plus en détail

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS CONVENTION DE DEPOT ET DE GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS - 1 - Entre les soussignés : La Ville de ROUEN, Représentée par Madame, adjointe au Maire, chargée des.. agissant

Plus en détail

CONVENTION DE PARTICIPATION MARCHE NOCTURNE 2015

CONVENTION DE PARTICIPATION MARCHE NOCTURNE 2015 CONVENTION DE PARTICIPATION MARCHE NOCTURNE 2015 Comité d Animation De LAVARDAC 1 A retourner dûment complété et accompagné des éléments indiqués dans le règlement intérieur à : COMITE D'ANIMATION LAVARDAC

Plus en détail

Entraînement autos Sur Circuit Sécurisé de Pusey

Entraînement autos Sur Circuit Sécurisé de Pusey Entraînement autos Sur Circuit Sécurisé de Pusey Principe 20 véhicules maximum 5 véhicules par série 5 séances de 10' soit 50 minutes de roulage Administratif Signature de chaque participant des conditions

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ ENTRE : Administration communale Route des Crosets 2 1873 Val-d Illiez ET (ORGANISATION) : REPRESENTEE PAR : ADRESSE / / E-MAIL : TYPE DE SALLE : Salle

Plus en détail

N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, d une part, et

N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, d une part, et CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES ET ESPACES EXTERIEURS DE LA COMMUNE DE SAINT MORE N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal,

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation et des élections / site Ste-Anne 1 place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Courriel

Plus en détail

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex PRÉFECTURE DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10 rue de la sous-préfecture BP 503 27705 LES ANDELYS cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DE BRESSE 460 Route de Milleure 71580 FRONTENAUD Tel 03 85 76 76 76 Mail : infopiste@circuitdebresse.fr REGLEMENT INTERIEUR 2009 L organisateur est tenu de porter le présent document à la connaissance

Plus en détail

21 ème Edition de «LA LOCOMOTION EN FETE» 24 & 25 mai 2014 LA BOURSE «MULTIMANIA»

21 ème Edition de «LA LOCOMOTION EN FETE» 24 & 25 mai 2014 LA BOURSE «MULTIMANIA» Dossier d inscription. (Date limite 15/04/2014) Nous vous rappelons que cette bourse est réservée aux non professionnels. Partie 1 La législation en vigueur. Vous êtes particulier et vous avez la possibilité

Plus en détail

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE L'ASBL CENTRE DE PLONGEE DES BARRAGES DE L'EAU D'HEURE(CPBEH) EN VIGUEUR AU 01/09/2011

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE L'ASBL CENTRE DE PLONGEE DES BARRAGES DE L'EAU D'HEURE(CPBEH) EN VIGUEUR AU 01/09/2011 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE L'ASBL CENTRE DE PLONGEE DES BARRAGES DE L'EAU D'HEURE(CPBEH) EN VIGUEUR AU 01/09/2011 ARTICLE 01 Ce règlement remplace tout règlement antérieur. ARTICLE 02 Le Conseil d'administration

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil

Plus en détail

L abonné bénéficiant d un abonnement doit obligatoirement stationner son véhicule au P2. En cas d abus, l abonnement sera résilié sans préavis.

L abonné bénéficiant d un abonnement doit obligatoirement stationner son véhicule au P2. En cas d abus, l abonnement sera résilié sans préavis. Contrat d Abonnement Lancy Centre No Entre REGIEBARR SA Représenté par Haniph Immobilier Sàrl Centre commercial Lancy Centre Route de Chancy 71-77 1213 Petit-Lancy No TVA CHE-115.168.560 Et l abonné :

Plus en détail

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Service Culturel Août 2006 Location de salles 01 34 45 97 19 VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Règlement Intérieur : Salle GARVARENTZ Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Heure d arrivée et de départ Les emplacements de camping sont disponibles à compter de 15h00 et vous devez quitter avant 14h00. Vous devez laisser votre emplacement propre.

Plus en détail

Inscription Décharge de responsabilité

Inscription Décharge de responsabilité Inscription Décharge de responsabilité Circuit de Lurcy-Lévis Samedi 27 avril 2013 Pour vous inscrire, il est nécessaire de : 1. Remplir la fiche d inscription ci-dessous 2. Dater et signer dans la zone

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS avenue de l Allier 63800 COURNON D AUVERGNE : 04.73.77.65.00 - : transports@cournon-auvergne.fr ooooooo REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS 1 CHAPITRE I OBJET : MISE

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail