CONVENTION MONTALMANIA 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION MONTALMANIA 2015"

Transcription

1 CONVENTION MONTALMANIA 2015 Entre les soussignés, La SARL OBJECTIF TERRE, Centre 4x4 de la Vallée Bleue à MONTALIEU-VERCIEU (38390), représentée par son directeur, dénommée ci-après OBJECTIF TERRE, d une part, Et M. Demeurant :, Propriétaire et conducteur du véhicule de marque : Modèle : N d immatriculation : Police d assurance n Compagnie : Ci-après dénommé la ou les personnes, D autre part, Il est convenu ce qui suit : Droit d entrée : Tous véhicules pénétrant et évoluant sur le site doivent acquitter un droit d entrée s élevant à 50 TTC par véhicule pour les journées des 12 et 13 septembre 2015, dans le cadre d un rassemblement de véhicules LAND ROVER baptisé MONTALMANIA 15 AGAIN organisé par un groupe d amis. Une facture peut être établie par OBJECTIF TERRE à la demande expresse du particulier. La personne signataire reconnaît avoir pris connaissance du Règlement Général du Centre 4x4 et de la teneur des articles qui le composent (article 1 à 16) ainsi que des conditions particulières du MONTALMANIA documents annexés au présent document, en accepter le contenu sans restrictions, les avoir portés à la connaissance des personnes l accompagnant et s engage à veiller au bon respect des conditions imposées. Fait à : Le : Signature (lu et approuvé) : 1

2 REGLEMENT GÉNÉRAL Article 1 - Véhicules : Les véhicules doivent être conformes aux conditions réglementaires du Code de la Route en matière de mise en circulation et assurance (Contrôle Technique à jour, assurance souscrite, etc...) A ce titre tout conducteur doit être couvert par sa propre assurance Responsabilité Civile et Automobile et avertir, le cas échéant, son assureur afin qu'il couvre son loisir. Les conducteurs des véhicules doivent être titulaires du Permis de Conduire en état de validité vis-à-vis des normes de réglementation en vigueur pour la conduite desdits véhicules. Sont interdits à la circulation les véhicules sans Contrôle Technique et sans assurance ou prototype, si le propriétaire ne peut pas produire une assurance spécifique couvrant tous les risques au tiers de son prototype, de même que tous véhicules ne possédant pas un échappement homologué. À l attention de nos amis suisses. Nous n acceptons pas que l on nous présente la carte grise d un véhicule tracteur avec la simple affirmation que son jeu de plaques et donc son assurance s applique au véhicule sur plateau. Nous exigeons une véritable preuve que le véhicule arrivant sur plateau est bien assuré en propre. Article 2 - Responsabilités : Chaque conducteur est tenu responsable, tant moralement que financièrement de toutes dégradations, pollutions ou préjudices causés, et s'engage à respecter le balisage. La règle du Code de la Route en vigueur concernant le taux d'alcoolémie maximum autorisé s'applique de fait dans l'enceinte du site ainsi que les responsabilités qui en découlent. Les enfants, même adolescents, sont sous l'entière et unique responsabilité de leurs parents et ne doivent en aucun cas évoluer seuls sur le site. Le club-house ou sa proximité ne constituent pas une garderie Article 3 - Risques : Toutes les difficultés constituant les parcours du Centre 4x4 sont contournables. A ce titre, les conducteurs qui s'engagent dans la difficulté sont pleinement responsables et assument les risques qu'ils encourent pour eux-mêmes, leurs passagers mais également les personnes se situant à proximité et à l'extérieur des véhicules et qui l'entourent. Article 4 - Utilisation des Pistes : Toute circulation hors des parcours telle qu'ouverture sauvage de chemin dans les broussailles est strictement interdite. Pour raison de sécurité, les pistes sont fermées à partir de 18h00 le soir. Aucune sortie en nocturne sur les pistes n'est autorisée. Le Centre 4x4 de la Vallée Bleue est un établissement agréé Jeunesse et Sports, bénéficiant d une homologation préfectorale, et les conditions horaires d évolution doivent être strictement respectées. 2

3 Article 5 - Règles élémentaires : Chaque conducteur se doit de rester courtois vis-à-vis des autres et s'engage à aider les véhicules en difficulté. L'engagement dans les pistes s'effectue à vitesse réduite et sous la responsabilité totale du conducteur. Il est rappelé qu'il est extrêmement risqué d'évoluer les bras à l'extérieur de son véhicule, de ne pas être attaché et/ou de transporter des personnes non attachées, de dépasser le nombre maximal de personnes transportées autorisé par le constructeur (cf. Carte Grise du véhicule) Aucun engagement dans une piste délicate (montée, descente) ne doit être tentée avant que le véhicule précédent n'ait complètement dégagé celle-ci. Chaque participant se doit d'épargner la végétation lors des manœuvres et stationnements, et ne doit pas obstruer une piste ou un accès commun. Lors de difficulté, ne pas insister en labourant le sol, se faire aider. Ralentir l'allure en croisant un autre participant. Eviter de rouler en colonne trop serrée. Garder les distances de sécurité et procéder à des départs espacés (quelques dizaines de mètres) Article 6 - Consignes de sécurité / Risques : La personne, s engage à respecter les consignes de sécurité initiées par OBJECTIF TERRE, et est pleinement conscient des risques qu'ils peut encourir, risques inhérents quant à son évolution dans les zones et/ou pistes et déclare les assumer en toute connaissance de cause. Article 7 - Balisage : La personne s'engage à respecter et tout mettre en œuvre pour préserver l'intégrité du balisage mis en place et ne doit en aucun cas déplacer les barrières ou rubalises fermant par sécurité certains accès hors limite du domaine dans lequel il évolue. Article 8 - Matériels et Equipements : OBJECTIF TERRE met à disposition des équipements pour la bonne marche de la manifestation (Club-house, toilettes, douche, compresseur etc.) Dans le cas de dégradations avérées par les personnes des ces matériels, ceux-ci prendront à leur charge les frais éventuels de casse, de réparation ou de remise en état. Article 9 - Mouvements des véhicules : La vitesse maximale autorisée sur les aires d'évolution et sur les accès principaux, est de 5 km/h. La vitesse maximale autorisée sur les pistes du Centre est de 20 km/h. Article 10 - Environnement : Aucun détritus ne doit être laissé sur le terrain. Des sacs poubelles peuvent être remis aux personnes par OBJECTIF TERRE pour ceux qui n en n auraient pas. Une fois utilisés, ceux-ci doivent les déposer dans les bennes à ordure prévues à cet effet sur la base de loisirs de la Vallée Bleue Les chiens sont acceptés sous l'entière responsabilité de leur maître et à condition d être tenus en laisse. Aucune divagation ne sera tolérée. 3

4 Article 11 - Risque de feux et Zones forestières : Compte tenu de la proximité de zones boisées et du risque de vent, les feux de camp sont strictement interdits en dehors de la zone «barbecue» accordée à proximité du Club-House ou sur l esplanade. Il est formellement interdit de faire du feu dans les zones forestières, ou de jeter de mégots allumés pendant toute la randonnée sur le domaine. OBJECTIF TERRE, le loueur du terrain, se réserve le droit d'exclure toute personne qui par son attitude ne respecte pas ces consignes élémentaires de sécurité. Article 12 - Accidents : Dans le cas d'accidents seul, ou entre personnes, les protagonistes prendront à leur charge les frais éventuels de casse, de réparation concernant le matériel et seront responsables en cas d'accident corporel. A ce titre, il est rappelé l article 5 concernant la sécurité du conducteur vis-à-vis des personnes transportées dans un véhicule ainsi que la responsabilité des parents envers leurs enfants. OBJECTIF TERRE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Article 13 - Déroulement de la manifestation : OBJECTIF TERRE qui loue le terrain est en possession des informations données par les particuliers lors de leur inscription (immatriculation, N de police d'assurance). Elle peut veiller au bon déroulement des évolutions, s'assurer que les participants ne causent aucune nuisance et détérioration de l'environnement. Elle veille à ce que chaque personne reparte dans de bonnes conditions et ne détériore ou ne souille la voie publique. Les personnes doivent se soumettre aux injonctions faites par tout membre d OBJECTIF TERRE dans ce domaine. Article 14 - Cas d'exclusion : OBJECTIF TERRE se réserve le droit d'exclure définitivement du site toute personne dont le comportement ou la conduite nuirait à la bonne ambiance ou aux règles de sécurité en vigueur. Dans ces conditions les participants pourront être exclus sur le champ, pour les cas suivants : Attitude dangereuse ou risque excessif pour la sécurité des personnes. Attitude incorrecte ou agressive envers les autres personnes ou les membres d OBJECTIF TERRE. Non respect constaté du Règlement Général. Non respect des consignes données par OBJECTIF TERRE. Dégradations et nuisances avérées. Virée et déplacement nocturnes en véhicule, sur le domaine. Conduite trop rapide (non respect des limites de vitesse autorisées article 11) 4

5 Conduite en «dérapage» ou «burning» sur l esplanade ou sur les chemins. Conduite en état d'ébriété. Dans le cas d'exclusion, les participants ne pourront prétendre à aucun remboursement, même partiel. Article 15 - Assurances : OBJECTIF TERRE a souscrit un contrat d'assurance chez AXA pour sa responsabilité civile et en tant que loueur. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans les cas de : Dommages matériels ou corporels subits par les participants entre eux ou lors des activités proposées par L association. Dégradations, pertes ou vols d'effets personnels (particuliers) La personne s engage à remettre à OBJECTIF TERRE dès son arrivée une copie de son permis de conduire, de sa carte grise et de son attestation d assurance automobile, ainsi que le justificatif du contrôle technique. Article 16 - Contentieux : En cas d'action en justice, le tribunal compétent sera celui qui est le plus proche du siège social de la SARL OBJECTIF TERRE Fait à MONTALIEU-VERCIEU, le 15 mars SARL OBJECTIF TERRE, 5

6 CONDITIONS PARTICULIÈRES DU RASSEMBLEMENT «MONTALMANIA» 1. MONTALMANIA est une opération privée et donc aucun visiteur ou spectateur n est accepté dans l enceinte du Centre 4x4 où se déroule la manifestation. Les véhicules autorisés à pénétrer sur le Centre 4x4 ne doivent pas avoir à bord un nombre de passagers supérieur au nombre indiqué sur la carte grise du véhicule. Les véhicules qui seraient surpris à ressortir pour faire entrer des spectateurs qui seront des piétons sur le Centre 4x4, seront immédiatement exclus sans remboursement du droit d entrée acquitté. 2. Les véhicules autorisés à entrer sur le Centre 4x4 seront ceux qui se seront inscrits avant le 31 juillet 2014 dans la limite d un nombre maximum de participants qui reste à déterminer, et qui s engageront à s acquitter d un droit d entrée de 50 TTC. Les véhicules se présentant spontanément sans réservation préalable, ne seront acceptés que si le nombre maximum de véhicules n est pas atteint et donc au risque de ne pas pouvoir entrer sur le Centre 4x4, ni en véhicule, ni à pied. 3. Chaque participant, propriétaire et conducteur du véhicule, devra remettre à son arrivée sur le Centre 4x4 l original de ce document dûment rempli, auquel seront annexés les copies de la carte grise du véhicule faisant apparaître un contrôle technique valide, de son attestation d assurance, de son permis de conduire, et la liste des personnes à bord du véhicule. Si d autres occupants de véhicule sont amenés à le conduire, les copies de leurs permis de conduire devront également fournies. Si un mineur ou une personne ne possédant pas le permis était surpris au volant, l exclusion du véhicule serait immédiate sans remboursement du droit d entrée acquitté. 4. Aucun bivouac n étant autorisé sur le site du Centre 4x4, tout véhicule devra avoir quitté l enceinte du Centre 4x4 chaque jour à 19 h au plus tard. Si un repas ou autres animations devaient avoir lieu en soirée à proximité de l accueil du Centre 4x4, les véhicules des participants seront stationnés sur le parking de l accueil en dehors de la barrière d entrée. 5. Chaque participant devra organiser son hébergement personnellement auprès des campings, hôtels, de la base de loisirs de la Vallée Bleue. Les coordonnées se trouvent sur le site internet : 6. Le personnel de la SARL OBJECTIF TERRE gérera l organisation de la manifestation sur le Centre 4x4, soit : a. Le contrôle des véhicules et documents à l arrivée sur le Centre 4x4. b. Le stickage des véhicules afin de permettre les entrées et sorties pendant la durée de la manifestation. c. Le contrôle des entrées et sorties. d. La bonne conduite des participants sur le Centre 4x4 et le bon respect du règlement intérieur. 7. Les remarques et décisions prises par le personnel de la SARL OBJECTIF TERRE seront sans appel. 8. La SARL OBJECTIF TERRE ne pourra pas être considérée comme responsable pour tout ce qui concernera le rassemblement MONTALMANIA en dehors du périmètre du Centre 4x4. Elle n interviendra pas dans toutes les animations pouvant être organisées à l occasion de cette manifestation et qui seront les seules initiatives des participants à titre personnel et individuel. Elle aura par contre un droit de regard et d autorisation si des animations devaient être proposées dans le périmètre du Centre 4x4. 9. La SARL OBJECTIF TERRE ne pourra pas être considérée comme l organisatrice du rassemblement MONTALMANIA. Elle met seulement à disposition son Centre 4x4 à la demande de tous les participants de MONTALMANIA qui interviennent à titre personnel et individuel. Fait à MONTALIEU-VERCIEU, le 15 mars 2015 La SARL OBJECTIF TERRE 6

Roulages Collectionneurs

Roulages Collectionneurs CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR Dossier n : Article 1 Objet de la location FREELOC Camping-car loue au locataire signataire du présent contrat, le véhicule mentionné, suivant les clauses

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT «MARENGO» REGLEMENT INTERIEUR

PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT «MARENGO» REGLEMENT INTERIEUR PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT «MARENGO» REGLEMENT INTERIEUR TITRE I DEFINITION-DESCRIPTION ARTICLE 1 Le parc de stationnement souterrain dénommé parking «MARENGO», situé sous l Arche de la Médiathèque,

Plus en détail

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE

Plus en détail

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze.

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze. www.circuitdehautesaintonge.com Adresse de correspondance : Tél : 05 46 04 08 10 Fax : 05 24 84 26 35 Le Dimanche 28 février, le circuit de karting de Haute Saintonge ouvrira ses portes aux karts thermiques

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST

REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST Article 1 - Objet Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les conditions générales d utilisation des installations du POMGE mises

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Il s impose à toutes les personnes joueurs ou non pénétrant dans l enceinte du Golf.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Il s impose à toutes les personnes joueurs ou non pénétrant dans l enceinte du Golf. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 Objet du règlement intérieur du golf Le présent règlement a pour objet d organiser les modalités d accès et d utilisation des installations du Golf de Montauban L'Estang.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE ARTICLE 1 Dans le présent Règlement, le terme "d'usager" s'applique au titulaire d'un droit d'occupation dans

Plus en détail

Le circuit MOTORLAND en Aragon

Le circuit MOTORLAND en Aragon Dimanche 3 mai 2015 Sortie sur le circuit de Motorland Suite à l enthousiasme collectif suscité lors de notre découverte l année passée du très beau circuit de Motorland, le CPFTG a décidé de le louer

Plus en détail

Règlement Cathare-Moto-Trail 27 & 28 juin 2015

Règlement Cathare-Moto-Trail 27 & 28 juin 2015 Règlement Cathare-Moto-Trail 27 & 28 juin 2015 Chaque page doit être paraphée et la dernière doit être signée. Annexe au dossier d inscription - Règlement intérieur du Cathare-Moto-Trail. Article 1 Objet

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF)

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) I PREAMBULE : Article 1 Objet et champ d application 1.1 La MDF organise, sur le site du Centre d Hébergement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 1) CONDITIONS D ADMISSION :

REGLEMENT INTERIEUR 1) CONDITIONS D ADMISSION : REGLEMENT INTERIEUR 1) CONDITIONS D ADMISSION : En règle générale, Le Camping la Sousta est un camping classé mention Tourisme : Il est entièrement réservé aux touristes de passage, à la nuitée. Il ne

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

PORT DE PLAISANCE DE SENEFFE

PORT DE PLAISANCE DE SENEFFE PORT DE PLAISANCE DE SENEFFE Règlement d exploitation (révision du 07-12-2007) Art. 1. La commune de Seneffe, ayant pris en location-concession auprès du Ministère Wallon de l Equipement et des Transports

Plus en détail

Règlement Intérieur du Week-end d intégration 24 & 25 septembre 2011

Règlement Intérieur du Week-end d intégration 24 & 25 septembre 2011 Règlement Intérieur du Week-end d intégration 24 & 25 septembre 2011 Le Week-End d intégration est un événement majeur de la vie de l IAE, qui vous permettra de faire la connaissance de nombreux étudiants

Plus en détail

Inscription Décharge de responsabilité

Inscription Décharge de responsabilité Inscription Décharge de responsabilité Circuit de Lurcy-Lévis Samedi 27 avril 2013 Pour vous inscrire, il est nécessaire de : 1. Remplir la fiche d inscription ci-dessous 2. Dater et signer dans la zone

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS Article 1er- DEFINITION Sont désignés comme parcs de stationnement publics, les parcs de stationnement à accès contrôlés soumis à redevance situés

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET LEGALES DES LOCATIONS DE VEHICULES

CONDITIONS GENERALES ET LEGALES DES LOCATIONS DE VEHICULES CONDITIONS GENERALES ET LEGALES DES LOCATIONS DE VEHICULES Le terme loueur définit la société THE CARS CLUB. Le loueur loue au locataire membre, dont la signature est apposée sur le contrat, le véhicule

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES PRESTATIONS POUR EXCLUSIVE DRIVE 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES PRESTATIONS POUR EXCLUSIVE DRIVE 2016 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES PRESTATIONS POUR EXCLUSIVE DRIVE 2016 EXCLUSIVE DRIVE est une marque déposée. VROUM SAS organise les journées EXCLUSIVE DRIVE les 18 et 19 mars 2016 sur

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERNE. L accès au parcours et l utilisation des installations ne sont possibles qu aux jours et heures d ouverture.

RÈGLEMENT INTERNE. L accès au parcours et l utilisation des installations ne sont possibles qu aux jours et heures d ouverture. RÈGLEMENT INTERNE ARTICLE 1 JOURS ET HEURES D OUVERTURE Le golf est ouvert tous les jours. Les horaires varient selon les saisons. Ils sont affichés en permanence à l entrée du Club-house. L accès au parcours

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET REGLEMENT INTERIEUR

CONDITIONS GENERALES ET REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS GENERALES ET REGLEMENT INTERIEUR TOUTES NOS PISTES SONT NON HOMOLOGUEES CONDITIONS GENERALES : La gestion du POLE MECANIQUE DES ARDENNES, 25 Route de Gros Cailloux 08230 REGNIOWEZ, est assurée

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

Adresse : N téléphone portable : E-mail : Je soussigné(e), responsable légal du

Adresse : N téléphone portable : E-mail : Je soussigné(e), responsable légal du Page 1/5 Pour adhérer au MCM, imprimez et remplissez LISIBLEMENT ce document (5 pages), réunissez les pièces nécessaires à votre enregistrement (photo, certificat medical ou photocopie de votre licence,

Plus en détail

Bienvenue au Camping. les Ajoncs d Or

Bienvenue au Camping. les Ajoncs d Or Bienvenue au Camping les Ajoncs d Or Saison 2015 Nos locations Mobil-home 1 chambre 2 personnes (20m²) Trigano Terrasse bois non couverte Mobil-home 2 chambres 4 personnes (27m²) Trigano 1 chambre avec

Plus en détail

CAMPING MUNICIPAL DU PONT BLEU 25 emplacements sans Etoile. Règlement intérieur Camping Caravaning

CAMPING MUNICIPAL DU PONT BLEU 25 emplacements sans Etoile. Règlement intérieur Camping Caravaning CAMPING MUNICIPAL DU PONT BLEU 25 emplacements sans Etoile Le camping est ouvert du 1 er avril au 30 octobre Règlement intérieur Camping Caravaning CONDITIONS GENERALES 1. Conditions d admission : Pour

Plus en détail

La piste sera dégagée chaque soir, cônes, pneus et autres seront rangés.

La piste sera dégagée chaque soir, cônes, pneus et autres seront rangés. CIRCUIT AUTOMOBILE MAURICE TISSANDIER DE LA CHATRE. REGLEMENT D UTILISATION. I - UTILISATEURS L utilisation du circuit automobile Maurice Tissandier de LA CHATRE est réservée à : - L Association Sportive

Plus en détail

Circuit de Clastres Propriété de la c32s

Circuit de Clastres Propriété de la c32s DRIFT INTERDIT Circuit de Clastres Propriété de la c32s Conditions générales DRIFT INTERDIT La gestion du Circuit de Clastres est assurée par la Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon, Rue de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du COMPLEXE SPORTIF de LANDEHEN

REGLEMENT INTERIEUR du COMPLEXE SPORTIF de LANDEHEN REGLEMENT INTERIEUR du COMPLEXE SPORTIF de LANDEHEN Arrêté portant règlement spécifique: Le Maire de la commune de LANDEHEN, Vu l'article L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales et suivants,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

½ journée : 70 (1 Véhicule) (Spécifier : matin ou après-midi). Pilote supplémentaire journée, ou demi-journée : + 20

½ journée : 70 (1 Véhicule) (Spécifier : matin ou après-midi). Pilote supplémentaire journée, ou demi-journée : + 20 LE BOURBONNAIS LE 29 SEPTEMBRE 2013 Accès journée circuit : 110 (1 Véhicule) ½ journée : 70 (1 Véhicule) (Spécifier : matin ou après-midi). Pilote supplémentaire journée, ou demi-journée : + 20 Accompagnateur

Plus en détail

Règlement intérieur L ACCES AU PARC IMPLIQUE L ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur L ACCES AU PARC IMPLIQUE L ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR LEO PARC AVENTURE Règlement intérieur L ACCES AU PARC IMPLIQUE L ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR Leo Parc Aventure vous souhaite la bienvenue : Vous nous rendez visite pour passer un agréable

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Montfleur Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des

Plus en détail

Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW

Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Règlement d utilisation du véhicule "276, ça roule" Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Date de prise du minibus : / / 2015 à H Restitution du minibus : / / 2015 à H Dans le cadre de : Destination

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

PRE-REGLEMENT 2014 REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 6 et Dimanche 7 septembre 2014

PRE-REGLEMENT 2014 REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 6 et Dimanche 7 septembre 2014 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CIRCUIT AUTOMOBILE DE CADOURS-LAREOLE. PRE-REGLEMENT 2014 Rétrospective Raymond Sommer Samedi 6 et Dimanche 7 septembre 2014 C.A.C.L. : ASSOCIATION LOI 1901 N 10847 BP

Plus en détail

Colonie de Genolier CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Valables dès le 1 er janvier 2016)

Colonie de Genolier CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Valables dès le 1 er janvier 2016) Colonie de Genolier CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Valables dès le 1 er janvier 2016) Les conditions générales concernent : 1 OBJET DE LOCATION La colonie est composée de 3 unités indépendantes et d

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION DE L ESPACE JEAN-PAUL II

CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION DE L ESPACE JEAN-PAUL II CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION DE L ESPACE JEAN-PAUL II Entre LA FONDATION DE LA CASTILLE, sise au Domaine de la Castille à Solliès-Ville, 83260 LA CRAU, représentée par M. Jean-Jacques Soullié,

Plus en détail

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry Pièce contractuelle n 1 Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Convention de mise à disposition du minibus 9 places assises (dont 5 en fauteuil roulant) du Comité Régional Handisport Centre immatriculé CC-020-KM

Convention de mise à disposition du minibus 9 places assises (dont 5 en fauteuil roulant) du Comité Régional Handisport Centre immatriculé CC-020-KM Convention de mise à disposition du minibus 9 places assises (dont 5 en fauteuil roulant) du Comité Régional Handisport Centre immatriculé CC-020-KM Convention relative aux associations sportives affiliées

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

A R R E T E TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

A R R E T E TITRE I DISPOSITIONS GENERALES AR/JD LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi 2000-627 du 6 juillet relative à l organisation et la promotion des activités physiques

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

Adhésion au Moto Club Uzerchois

Adhésion au Moto Club Uzerchois Moto Club Uzerchois, 9, Rue du pont Turgot, 19140 UZERCHE Site :www.mcuzerchois.fr Adhésion au Moto Club Uzerchois Le Moto Club Uzerchois est une association loi 1901. Rappel : L'association est un contrat

Plus en détail

Entraînement autos Sur Circuit Sécurisé de Pusey

Entraînement autos Sur Circuit Sécurisé de Pusey Entraînement autos Sur Circuit Sécurisé de Pusey Principe 20 véhicules maximum 5 véhicules par série 5 séances de 10' soit 50 minutes de roulage Administratif Signature de chaque participant des conditions

Plus en détail

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Service Culturel Août 2006 Location de salles 01 34 45 97 19 VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Règlement Intérieur : Salle GARVARENTZ Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I - GENERALITES Article 1 - Objet : Le cahier des charges a pour objet : - de fixer les règles d intérêt commun qui sont imposées aux

Plus en détail

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Ville de Bar sur Aube CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Entre : La Ville de Bar sur Aube, représentée par son Maire, Philippe BORDE, Ci-après désignés «le loueur» Et Nom : Prénom : Adresse : Téléphone

Plus en détail

Charte expérimentale encadrant les activités commerciales de transport de personnes au moyen de cycles

Charte expérimentale encadrant les activités commerciales de transport de personnes au moyen de cycles Charte expérimentale encadrant les activités commerciales de transport de personnes au moyen de cycles La ville de Strasbourg souhaite favoriser le développement du transport de personnes au moyen de cycles

Plus en détail

L abonné bénéficiant d un abonnement doit obligatoirement stationner son véhicule au P2. En cas d abus, l abonnement sera résilié sans préavis.

L abonné bénéficiant d un abonnement doit obligatoirement stationner son véhicule au P2. En cas d abus, l abonnement sera résilié sans préavis. Contrat d Abonnement Lancy Centre No Entre REGIEBARR SA Représenté par Haniph Immobilier Sàrl Centre commercial Lancy Centre Route de Chancy 71-77 1213 Petit-Lancy No TVA CHE-115.168.560 Et l abonné :

Plus en détail

DF-CORSE. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les points essentiels suivants:

DF-CORSE. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les points essentiels suivants: Information Bonjour Un grand merci pour votre participation à cet événement. La société PEKO, Peter Koch, offre à nouveau son service de pneus pour les trois jours à Lédenon. Veuillez svp vous adresser

Plus en détail

VOLANT 2012 REGLEMENT

VOLANT 2012 REGLEMENT VOLANT 2012 REGLEMENT L école de pilotage (l organisateur) organise une opération de détection de pilotes, sur deux circuits, afin de leur faire découvrir le sport automobile et plus particulièrement la

Plus en détail

Au profit des associations suivantes:

Au profit des associations suivantes: Inscription gratuite* au rallye/baptême caritatif du 28 juin 2015 Au profit des associations suivantes: *Si vous souhaitez faire un don, une urne sera à disposition lors de la manifestation. Déroulement

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale

Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale Article 1 Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale Chapitre I Le présent règlement d ordre intérieur s applique aux enfants fréquentant l Ecole fondamentale annexée à l Athénée royal Paul Delvaux.

Plus en détail

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes Le présent règlement a été validé en séance du conseil municipal du 6 octobre 2011, et est applicable à compter du 22 octobre 2011. SOMMAIRE 1)

Plus en détail

11. TRANSPORTS. CLASSEUR LEGISLATION A.E.P. et Temps-Forts D. Règles communes

11. TRANSPORTS. CLASSEUR LEGISLATION A.E.P. et Temps-Forts D. Règles communes Avec une compagnie de transport Se conformer à la législation en vigueur. S assurer que le véhicule est en état de rouler et que le ou les chauffeurs sont en état de conduire. Faire, au préalable, un contrat

Plus en détail

Règlement intérieur des transports scolaires

Règlement intérieur des transports scolaires Règlement intérieur des transports scolaires L inscription de votre (vos) enfant(s) est conditionnée à l acceptation du présent règlement. Le présent règlement intérieur s applique à l ensemble des usagers

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS Article 1 Objet TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions du présent règlement sont prises en application des

Plus en détail

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE Territoires des Etablissements Publics du Parc de la Villette, de la Cité des Sciences et de l'industrie et du Parc et de la Grande Halle de la

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE

CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE Contrat n Date CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE Entre les soussignés : PROPRIETAIRE LOCATAIRE La société Sealife Locale dont le siège social se situe au PK 10,800 côté montagne vallée

Plus en détail

L ASSR. Le BSR. Les accidents de la route

L ASSR. Le BSR. Les accidents de la route L ASSR L'ASSR de premier niveau est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur. Pour conduire un cyclomoteur, il faut en effet avoir quatorze ans et posséder le brevet de sécurité routière (BSR).

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT des Appartements de Coordination Thérapeutique de l Apparté - 1 - Fonctionnement de L Apparté 1.1 - Admission L étude du dossier de candidature est effectuée par l équipe pluridisciplinaire,

Plus en détail

CONDITIONS DE LOCATION

CONDITIONS DE LOCATION CONDITIONS DE LOCATION Dispositions générales Les locations sont effectuées par des personnes physique ou morale uniquement à titre privé. Les réunions ou manifestations de toute nature ayant lieu dans

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Ce document s'applique avec force obligatoire aux membres ainsi qu'à toute personne qui fréquente le centre équestre.

REGLEMENT INTERIEUR. Ce document s'applique avec force obligatoire aux membres ainsi qu'à toute personne qui fréquente le centre équestre. REGLEMENT INTERIEUR Ce document s'applique avec force obligatoire aux membres ainsi qu'à toute personne qui fréquente le centre équestre. ARTICLE 1 : ORGANISATION Toutes les activités du centre équestre

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions de location et d en accepter l ensemble des clauses. Signé à, le.

CONTRAT DE LOCATION. Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions de location et d en accepter l ensemble des clauses. Signé à, le. CONTRAT DE LOCATION Entre Monsieur ou Madame BRUET, La Fraissinède, 11220 Montlaur, France Tél. portable: +33 6 32 58 05 45 Ci-dessous dénommé le propriétaire Et Nom :.. Prénom :. Adresse :.. Code Postal

Plus en détail

CIRCUITS = Règles de Sécurité

CIRCUITS = Règles de Sécurité CIRCUITS = Règles de Sécurité Chers Amis, Concernant nos journées de roulage sur circuits, comme mentionné sur nos bulletins d inscriptions, les contrats d assurance du Club, RC Organisateur et manifestations

Plus en détail

PISTE FONTENAY POLE 85 REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 GENERALITES

PISTE FONTENAY POLE 85 REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 GENERALITES PISTE FONTENAY POLE 85 REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 GENERALITES La piste Fontenay Pôle 85 est destinée aux essais et à la pratique d activités du pilotage de sécurité et de loisir, et sports motorisés,

Plus en détail

CIRCUIT DE LA CHATRE

CIRCUIT DE LA CHATRE CIRCUIT DE LA CHATRE L association CastelRacing Team est heureuse de vous proposer une sortie circuit à La CHATRE (à 35 km au sud de Châteauroux) le dimanche 27 février 2011. Cette journée est ouverte

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Faculté des Sciences de l'umons Master en sciences..., Finalité..., Année académique...

CONVENTION DE STAGE. Faculté des Sciences de l'umons Master en sciences..., Finalité..., Année académique... CONVENTION DE STAGE Faculté des Sciences de l'umons Master en sciences..., Finalité..., Année académique... Entre : L'Université de Mons, dont le siège est établi à 7000 Mons, place du Parc 20, et représentée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES ENTRE La ville de BREUIL-LE-SEC représentée par son Maire Monsieur DUPUIS Denis en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2010. ET Monsieur

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR (mis à jour le 04/02/2015)

REGLEMENT INTERIEUR (mis à jour le 04/02/2015) REGLEMENT INTERIEUR (mis à jour le 04/02/2015) I Préambule PLP FORMATION est un organisme de formation professionnel indépendant. PLP FORMATION est domicilié au. Le présent Règlement Intérieur a vocation

Plus en détail

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Ceci est un formulaire de définitif Caractéristique du véhicule confié en location Renault Master 2.5. DCI Plaque : AB-768-GB Couleur :

Plus en détail

PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMEN D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ère CLASSE. Spécialité «Conduite de véhicules» INFRACTIONS ET DELITS

PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMEN D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ère CLASSE. Spécialité «Conduite de véhicules» INFRACTIONS ET DELITS PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMEN D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ère CLASSE Spécialité «Conduite de véhicules» INFRACTIONS ET DELITS L alcool au volant. «On ne boit pas au volant, on boit au goulot!»

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. applicable à la clientèle - CONDITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR. applicable à la clientèle - CONDITIONS GENERALES REGLEMENT INTERIEUR applicable à la clientèle - CONDITIONS GENERALES Le fait de séjourner sur le terrain de camping dénommé «Les Préveils» à LA TRANCHE SUR MER, implique l acceptation des dispositions

Plus en détail

Règlement public d usage et conditions générales d utilisation du service V3

Règlement public d usage et conditions générales d utilisation du service V3 Règlement public d usage et conditions générales d utilisation du service V3 Article 1 Objet du service V3 1.1 Le Service de vélos en libre Service «V3» est proposé par Bordeaux Métropole. Cette dernière

Plus en détail

4ème MONTÉE HISTORIQUE du GUICHET DE CHATEAUDUN (28) AUTO MOTO SIDECAR RÈGLEMENT

4ème MONTÉE HISTORIQUE du GUICHET DE CHATEAUDUN (28) AUTO MOTO SIDECAR RÈGLEMENT 4ème MONTÉE HISTORIQUE du GUICHET DE CHATEAUDUN (28) AUTO MOTO SIDECAR RÈGLEMENT ARTICLE 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 ECURIE 28 A.S.A. Ecurie 28 affilié à la F.F.V.E sous le N : 1093 organise le 19 juillet 2015 la

Plus en détail

CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR

CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR 1 PREAMBULE "Les seniors ne doivent pas être des spectateurs muets de l'évolution du monde, mais au contraire faire bénéficier leur entourage et leur environnement de toute

Plus en détail

Conditions de location

Conditions de location Conditions de location Pilote : A partir de 16 ans. Détenteur d un permis approprié à la cylindrée de la moto choisie (A-AL ou B obtenu depuis au moins de 2 ans). Justificatif de domicile : Facture EDF

Plus en détail

M I N I S T È R E D E L É C O L O G I E, D U D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E ET D E L É N E R G I E

M I N I S T È R E D E L É C O L O G I E, D U D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E ET D E L É N E R G I E M I N I S T È R E D E L É C O L O G I E, D U D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E ET D E L É N E R G I E LycéeMaritimeet Aquacolede Bastia Service Direction ANNEXE 1 : REGLEMENT INTERIEUR CONTRAT DE

Plus en détail

MENDE AUTO PASSION. 12 Rue Albert CAMUS 48000 MENDE

MENDE AUTO PASSION. 12 Rue Albert CAMUS 48000 MENDE MENDE AUTO PASSION 12 Rue Albert CAMUS 48000 MENDE 2 ème Montée Historique de Mende ARTICLE 1 GENERALITES 1.1 L Association Mende Auto Passion organise la 2 ème Montée Historique de Mende. Elle aura lieu

Plus en détail

French Evo Day 2014 2 mai 2014 Circuit de Lurcy-Lévis

French Evo Day 2014 2 mai 2014 Circuit de Lurcy-Lévis French Evo Day 2014 2 mai 2014 Circuit de Lurcy-Lévis Voici venue la quatrième édition du plus grand rassemblement Français de Mitsubishi Lancer Evolution toutes générations confondues!!! Après une première

Plus en détail

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 2 et Dimanche 3 juillet 2011

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 2 et Dimanche 3 juillet 2011 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CIRCUIT AUTOMOBILE DE CADOURS-LAREOLE. REGLEMENT DE LA MANIFESTATION I DEFINITION Rétrospective Raymond Sommer Samedi 2 et Dimanche 3 juillet 2011 C.A.C.L. : ASSOCIATION

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE

REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE La salle des fêtes située Chemin de la Poste est mise à disposition pour des manifestations à caractères diverses : familiales,

Plus en détail

Entre : Le(s) locataire(s)-d une part

Entre : Le(s) locataire(s)-d une part Entre : (pour les personnes physiques) Nom : Prenom : date de naissance : adresse : téléphone : (pour les personnes morales) Dénomination sociale : Forme : N siret : Adresse du siège social : Nom et prénom

Plus en détail

MANDAT DE GESTION. Entre les soussignés :

MANDAT DE GESTION. Entre les soussignés : MANDAT DE GESTION Entre les soussignés : [LE CLIENT], dont le siège social est [Adresse du client], représenté par [Nom du représentant], en qualité de [Fonction du client] dûment habilité aux fins des

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT DE CAMPING (soumis au décret 93-39)

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT DE CAMPING (soumis au décret 93-39) CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT DE CAMPING (soumis au décret 93-39) ANNEE 2011 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL LES GENETS Lac de Pareloup 12410 Salles Curan, immatriculée

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ ENTRE : Administration communale Route des Crosets 2 1873 Val-d Illiez ET (ORGANISATION) : REPRESENTEE PAR : ADRESSE / / E-MAIL : TYPE DE SALLE : Salle

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE LOCATION D AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS

MARCHE PUBLIC DE LOCATION D AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr MARCHE PUBLIC DE LOCATION D AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS

Plus en détail

Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives

Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives Tél : 04.75.52.22.04 Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives Entre : La Ville du Teil, représentée par son Maire, M. Olivier PEVERELLI Et : L association sportive

Plus en détail

Meublé de Tourisme 5 étoiles

Meublé de Tourisme 5 étoiles Villard-DessOus F 74230 MANIGOD 45 51 37.00 N / 6 21 10.90 E Meublé de Tourisme 5 étoiles Arrêté Préfectoral 201202-T-694 du 29/02/2012 CONTRAT de LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière

Plus en détail