Inscription pour l année scolaire 20-20

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1 A - Renseignements sur l élève Confidentiel une fois rempli Nom de famille légal Prénom légal Deuxième prénom Sexe de naissance jour /mois /année F M Numéro Rue Appartement Unité Ville Code postal N o de téléphone Langue première Langues parlées au foyer Pays de naissance (si hors Canada, veuillez aussi remplir la section H) Pays de citoyenneté d entrée au Canada jour /mois /année Dernier pays de résidence Statut au Canada Citoyen canadien Autres incluant Identification autochtone (volontaire) Résident permanent permis d études Métis Première Nation (voir section B) Réfugié Inuit Année d études en cours Dernière école fréquentée Nom de la ville N o de téléphone ou terminée Si différente de la précédente, indiquer la dernière école fréquentée en Ontario. Nom de la ville Est-ce que l élève bénéficie présentement d un service d appui en enfance en difficulté? Oui Est-ce que l élève est présentement suspendu d une école du Conseil scolaire Viamonde ou d une école d un autre conseil scolaire? Non N o de téléphone Est-ce que l élève a fait l objet d un renvoi d une école du Conseil scolaire Viamonde ou d une école d un autre conseil scolaire? Si oui, pour quelle raison a-t-il ou a-t-elle été suspendu(e)? Si oui, pour quelle raison a-t-il ou a-t-elle été renvoyé(e)? Droit d accès à une école française : (cocher les cases appropriées) Un des parents est citoyen canadien et sa première langue apprise et encore comprise est le français. Un des parents est citoyen canadien et il a reçu son éducation à l élémentaire dans une école de langue française au Canada et il réside en Ontario. B - Renseignements sur les parents, tuteurs et tutrices L élève demeure avec Dispositions spéciales concernant la garde Parents Père légale de l élève Un des parents est citoyen canadien et un frère ou une sœur de l élève est inscrit(e) ou a déjà été inscrit(e) à une autre école élémentaire ou secondaire de langue française au Canada. Si c est le cas, indiquer le nom de l école et le nom des élèves : Correspondance envoyée à Parents Père Mère Tuteur/tutrice Élève autonome Tuteur/tutrice Mère Seul(e) Mère ou Tutrice Parle français Père ou Tuteur Parle français Nom Prénom Nom Prénom Adresse (si différente de l élève) Adresse (si différente de l élève) N o de téléphone résidence N o de téléphone résidence N o de téléphone travail poste N o de téléphone travail poste N o de téléphone cellulaire N o de téléphone cellulaire Courriel (mère ou tutrice) Courriel (père ou tuteur) Est-ce que les parents, tuteurs ou tutrices ont un statut au Canada de citoyens canadiens, résidents permanents, réfugiés, détenteurs de permis d études ou de travail? (consulter le département des finances pour les frais applicables, s il y a lieu) Initiales de la direction : Initiales du parent, tuteur ou tutrice : Page 1 de 5

2 C - Renseignements en cas d urgence Problèmes de santé/allergies : Nom, prénom d une autre personne à contacter si les parents ou tuteurs ne sont pas disponibles Lien avec l élève N o de téléphone résidence N o de téléphone travail N o de téléphone cellulaire Ordre de priorité des personnes à contacter en cas d urgence (ex : 1,2,3) : Père Mère Autre personne D - Transport scolaire Le Conseil scolaire Viamonde se réserve le droit de déterminer si l élève est admissible au transport scolaire. Les informations au sujet du transport scolaire de votre enfant seront transmises au consortium de transport desservant l école à laquelle s inscrit votre enfant. Transport scolaire AM Mode de transport Autobus Autre : Adresse d embarquement même que l adresse principale Oui Non Adresse d embarquement (si différente de l adresse principale de l élève) À l usage de l école Début du transport (jour/mois/année) Numéro Rue App./Unité Ville Code postal Transport scolaire PM Mode de transport Autobus Autre : Adresse de débarquement même que l adresse principale Adresse de débarquement même que l adresse d embarquement AM Adresse de débarquement (si différente de l adresse principale de l élève et l adresse d embarquement) Numéro Rue App./Unité Ville Code postal E - Télécommunications et Internet Après avoir lu la Procédure pour l'utilisation appropriée des télécommunications et de l'internet, veuillez signer cette page du formulaire. Les signatures de l'élève et du parent, tuteur ou tutrice (si l'élève a moins de 18 ans) ou de l'élève autonome sont obligatoires pour que l'élève ait accès au système de télécommunications du Conseil. A. Élève et élève autonome En tant qu'usager du réseau informatique du Conseil, j'ai lu et je m engage à respecter la Procédure pour l'utilisation des télécommunications et de l'internet. Veuillez cocher : Nom de l élève Nom de l élève autonome Signature de l élève B. Parent, tuteur ou tutrice En tant que parent, tuteur ou tutrice, je donne la permission à mon enfant d'utiliser les services du réseau informatique tels que le courrier électronique et l'internet. J'ai lu la Procédure pour l'utilisation appropriée des télécommunications et de l'internet et je m assurerai que mon enfant la respectera. Nom du parent, tuteur ou tutrice Signature du parent, du tuteur ou tutrice Initiales de la direction : Page 2 de 5

3 F - Autorisation d utiliser des renseignements personnels des élèves Instructions : à remplir par l un des parents, tuteurs ou tutrices lors de l inscription de son enfant. Conformément à l article 31 de la Loi sur l accès à l information municipale et la protection de la vie privée, le Conseil doit obtenir l autorisation des parents, tuteurs ou tutrices pour pouvoir utiliser, publier, diffuser ou divulguer des renseignements permettant d identifier leur enfant tels que sa photographie, des vidéoclips, des images numériques, des enregistrements de sa voix, des dessins de sa personne et des réalisations avec son nom. Ces renseignements sont considérés comme des renseignements personnels. En vertu de la loi, les renseignements personnels sont des renseignements consignés ayant trait à un particulier qui peut être identifié. Dans certaines circonstances et à des fins non lucratives, le Conseil scolaire Viamonde, ou un tiers autorisé par le Conseil, pourrait juger à propos de publier, diffuser ou divulguer à des fins promotionnelles, journalistiques ou éducatives des renseignements permettant d identifier la personne physique de votre enfant : dans des publications, publicités, journaux ou revues dans des productions audiovisuelles ou de télévision dans des programmes de nouvelles ou productions journalistiques lors de présentations sur l Intranet sur l Internet (tel que les sites Web du Conseil ou des écoles ou sur les réseaux sociaux) ou dans toutes autres productions créées pour ou par le Conseil. Nous vous demandons donc, par la présente, votre autorisation à cet effet. Nom de l élève : Je soussigné(e), autorise l utilisation de renseignements permettant d identifier la personne physique de mon enfant. n autorise pas Signature du parent, tuteur ou tutrice Cette autorisation demeurera en vigueur à moins de recevoir un avis écrit de votre part disant le contraire. Aucune photographie, aucun dessin, aucune réalisation et aucun nom d élève ne pourra être utilisé ou publié par le Conseil ou l école sans l autorisation écrite de l un de ses parents, tuteurs ou tutrices quelle que soit l activité, et ce, sans exception. Je certifie que les renseignements figurant sur le présent formulaire sont exacts et que les informations que j ai données sont exactes : Parent, tuteur ou tutrice Nom (en lettres moulées) Signature (a-m-j) Conformément à l article 29(2) de la Loi sur l accès à l information municipale et la protection de la vie privée, auquel le Conseil souscrit entièrement, les renseignements personnels demandés par l entremise de ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur l éducation. Ils serviront à la planification et à la prestation des programmes et services pour votre enfant, à faciliter les communications entre la maison et l école et à établir le Dossier de l élève de l Ontario (DSO) de votre enfant. Quelques-uns de ces renseignements pourraient paraître dans certaines publications du Conseil tels que dans l album des finissants et dans des circonstances exceptionnelles être transmis à l extérieur; par exemple, à la compagnie d assurances du Conseil dans l éventualité d un accident. À noter qu un certain nombre de ces renseignements seront partagés entre les paliers élémentaire et secondaire afin d assurer une transition harmonieuse de votre enfant. Pour toute question relative à la collecte de ces renseignements, prière de vous adresser à la direction de l école de votre enfant. Page 3 de 5

4 G Section réservée à l école Document obtenu pour vérifier la date de naissance : Certificat de naissance Document d immigration Passeport Autre Document obtenu pour vérifier l adresse de la personne qui a légalement la charge de l enfant : Compte de services publics Relevé de taxes municipales Permis de conduire Bail Dossier d immunisation reçu : Début des cours (a-m-j) : Année d études : N o de l élève : Demande transmise à un comité d admission : H Élèves nés hors Canada seulement Confidentiel une fois rempli Renseignements généraux Nom de l'élève de naissance (a-m-j) CONFIRMATION DE L ADMISSIBILITÉ Pays de naissance d entrée au Canada (a-m-j) Documents examinés pour vérifier l admissibilité (cocher la ou les cases appropriées) Document de Citoyenneté et Immigration Canada : Confirmation de résidence permanente Carte de résidence permanente Permis d étude Fiche de visiteur Détermination de la recevabilité (réfugié au sens d la convention) Obtenu résidence permanente le (a-m-j) qui apparaît au verso de la carte (a-m-j) de la signature (a-m-j) de la signature (a-m-j) du tampon (a-m-j) Autre document : Passeport Autre (veuillez spécifier) du tampon (a-m-j) de la signature ou du tampon (a-m-j) Je certifie que les renseignements figurant sur toutes les pages du présent formulaire sont exacts et que j ai examiné les documents applicables, tel qu indiqué : Direction ou direction adjointe d école Nom (en lettres moulées) Signature (a-m-j) Ce formulaire doit être conservé pour l année scolaire en cours et pour quatre ans, aux fins de vérification par le ministère de l Éducation. Il est conseillé que ce formulaire soit versé au dossier scolaire de l Ontario (DSO). Conformément à l article 29 (2) de la Loi sur l accès à l information municipale et la protection de la vie privée, les renseignements personnels fournis par l entremise de ce formulaire ont pour but de s assurer que le jeune est admissible à fréquenter une école publique de langue française. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur l éducation, L.R.O., 1990, chap. E.2. Pour toute question relative à la collecte de ces renseignements, prière de vous adresser à la direction de l école. Page 4 de 5

5 I - Sondage sur le choix de l école Ce sondage est rempli par l un des parents, tuteurs ou tutrices lors de l inscription de son enfant à l école. Il a pour but de permettre à l administration du Conseil d identifier les moyens les plus efficaces pour faire connaître notre école et améliorer sa visibilité. Nous vous remercions de votre collaboration. Veuillez cocher un ou plusieurs choix 1. Comment avez-vous entendu parler de l école? Internet site de l école / site du Conseil / Facebook / Twiter Télévision (préciser) Radio (préciser) Journaux anglais (préciser) Journaux français (préciser) Annuaire francophone régional/ Centre francophone Annuaire téléphonique Parents de l école Voisins ou amis ou collègue de travail Garderies Dépliants et brochures École/ Conseil Consulat Immigration Autres (préciser) : 2. Pourquoi avez-vous choisi notre école? 3. Questions ou commentaires? L information recueillie dans cette page sera transmise au Secteur des communications et du marketing Page 5 de 5

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