Collecte et recyclage : Notre contribution page 3 Montant des éco-participations au 1 er avril 2014 de chaque éco-organisme

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1 DEEe Collecte et recyclage : page 2 des déchets d équipements électriques et électroniques (deee) 10 catégories à recycler page 3 Collecte et recyclage : des déchets d ameublement (éco-mobilier) page 3 Notre contribution page 3 Montant des éco-participations au 1 er avril 2014 de chaque éco-organisme page 4

2 COLLECTE ET RECYCLAGE : DES DECHETS D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) La loi impose que les Equipements Electriques et Electroniques usagés ne doivent plus être jetés à la poubelle, mais déposés dans un point de collecte, pour être soit : > réparés et ré-employés > recyclés sous forme de matière première > valorisés, par incinération, sous forme d énergie (chaleur) La mise en œuvre de cette collecte et du traitement industriel est financée de la manière suivante : Eco-participation Le producteur > Le producteur applique le montant de l éco-participaton fixé par le législateur. Il paie à un éco-organisme pour l enlèvement et le traitement. > Le producteur facture l éco-participation unitaire au distributeur en supplément du prix des produits et sur une ligne de facturation distincte. Producteur Distributeur Éco-participation Le distributeur > Facture à chaque vente l éco-participation fixé par le producteur pour chaque produit. Elle doit apparaître en clair sur une ligne séparée. > L éco-participation est soumise à TVA (19,6%) > Sur son point de vente, le distributeur peut reprendre à l installateur et doit reprendre à l utilisateur final un produit D3E dans la limite de la quantité de celui acheté en remplacement : opération «1 pour 1». «1 pour 1» L installateur Éco-participation L installateur > Facture au client final le même montant pour l éco-participation D3E que celui facturé par le distributeur et applique le TVA adhoc. > Rapporte à un point de collecte de l éco-organisme ou aux déchetteries organisées ou au distributeur en cas de rachat («1 pour 1» ) les produits usagés s il y a reprise. Client final Éco-participation Le client final > Paie la somme des éco-participations pour la destruction future des produits choisis. L éco-organisme > Assure gratuitement l enlèvement des D3E auprès des points de collecte car rémunéré par le producteur, > Assure le transport et le traitement approprié. > Après traitement peut vloriser les matériaux récupérés. Via point de collecte ou déchetterie L éco organisme Quelques définitions éco-organismes Sociétés privées avec droit d exercer soumis à agrément de l Etat. Financées par les éco-participations DEEE des producteurs, assurent l enlèvement, le transport et le traitement. éco-participation D3E L éco-participation est un montant variable d un produit à l autre selon son coût de retraitement, identique entre marques auprès d un même éco-organisme, différent d un éco-organisme à l autre. éco-organismes agréés acteurs dans la «Profession» Eclairage : Hors éclairage : - Recylum - eco-systèmes - ERP -Ecologic 2

3 10 catégories à recycler Les Déchets d Equipements Electriques (DEEE) sont constitués de tous les appareils en fin de vie fonctionnant à partir d énergie électrique ou de champs électromagnétiques. > les gros appareils ménagers > les petits appareils ménagers > les équipements informatiques et de télécommunications > le matériel grand public > le matériel d éclairage (lampes à décharge/basse consommation, tubes fluo ) > les outils électriques et électroniques (à l exception de gros outils industriels fixes) > les jouets, les équipements de loisir et de sport > les dispositifs médicaux (à l exception de tous les produits implantés et infectés) > les instruments de surveillance et de contrôle > les distributeurs automatiques Ces produits sont repérés par le pictogramme COLLECTE ET RECYCLAGE : DES DECHETS D AMEUBLEMENT (ECO-MOBILIER) Sous l impulsion de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la nouvelle filière de collecte et de recyclage des déchets d ameublement a démarré en France le 1er janvier Sans équivalent au niveau européen, la vocation de la nouvelle filière est de progresser en matière de collecte et de recyclage et réutilisation du mobilier, de donner la responsabilité de la gestion des déchets d ameublement aux entreprises concernées, fabricants et distributeurs, afin qu elles intègrent dans les phases de conception et de fabrication l impact écologique de la fin de vie des produits qu elles mettent sur le marché. Pour financer cette transition écologique, un système d éco-participations est mis en place. Le 1 er mai 2013, tout metteur en marché d élément d ameublement devra afficher, en sus du prix du produit vendu, le montant d écoparticipation que devra payer le consommateur pour financer la filière. Ce montant sera reversé à l identique à Ecomobilier pour financer la mise en place du recyclage du mobilier en France. Précisions : Frontière mobilier / Equipement électrique et électronique Certains éléments d ameublement fonctionnent avec de l électricité, voire sont vendus avec un équipement électrique. > Lorsque la partie électrique et électronique du produit est facilement séparable et remplaçable, le produit est considéré comme un élément d ameublement ET comme un équipement électrique et électronique (EEE). Il fera ainsi l objet d une contribution à Eco-mobilier ET à un éco-organisme DEEE pour sa part EEE. Le produit usagé sera collecté par Eco-mobilier, qui devra obligatoirement remettre un éco-organisme DEEE la partie électrique et électronique. > Lorsque la partie électrique et électronique du produit n est pas facilement séparable : - si le produit est inclus dans le champ de la directive DEEE du 27 janvier 2003, le produit sera considéré comme un EEE. Il fera l objet d une contribution à un éco-organisme DEEE ; - s il est exclu du champ de cette directive DEEE, le produit sera considéré comme un élément d ameublement. Il fera l objet d une contribution à Eco-mobilier. NOTRE contribution Tous les DEEE Eclairage (hors lampes à filaments) peuvent être déposés dans l ensemble de nos Points de Vente, à l occasion d un achat et cela dans le principe du «1 pour 1» (soit 450 Points de Vente). Les autres DEEE peuvent être déposés dans l ensemble de nos Points de Vente dans les mêmes conditions que l éclairage. 3

4 MONTANT DES S AU 1 ER AVRIL 2014 DE CHAQUE ECO-ORGANISME* Chaque producteur s engage avec l éco-organisme de son choix Eco-organisme COLLECTIF SOUDAGE CS9999 Taxe de base kit COLLECTIF SOUDAGE 0,0010 0,0012 Eco-organisme ECOLOGIC EC0101 GEM, hors froid<=5kg hors modulation EC0102 GEM, hors froid>5kg et <=10kg hors modulation 0,8400 1,0080 EC0103 GEM, hors froid>10kg et <=20kg hors modulation 1,6700 2,0040 EC0104 GEM, hors froid>20kg hors modulation EC0105 GEM froid<=40kg éco-conçus EC0106 GEM froid>40kg éco-conçus 10, ,0440 EC0107 Climatiseur éco-conçu nécessitant récupération du fluide frigorigène lors de la désinstallation EC0115 GEM froid<=40kg non éco-conçus 6,0200 7,2240 EC0116 GEM froid>40kg non éco-conçus 13, ,6480 EC0117 Climatiseur non éco-conçu nécessitant récupération du fluide frigorigène lors de la désinstallation 6,0200 7,2240 EC0125 GEM froid<=40kg hors modulation EC0126 GEM froid>40kg hors modulation 10, ,0440 EC0127 Climatiseur hors modulation nécessitant récupération du fluide frigorigène à la désinstallation EC0201 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables<=0,15kg éco-conçus 0,0084 0,0101 EC0202 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>0,15kg et <=0,5kg éco-conçus 0,0300 0,0360 EC0203 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>0,5kg et <=1kg éco-conçus 0,0500 0,0600 EC0204 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>1kg et <=2kg éco-conçus 0,1300 0,1560 EC0205 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>2kg et <=4kg éco-conçus 0,2500 0,3000 EC0206 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>4kg et <=8kg éco-conçus 0,4600 0,5520 EC0207 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>8kg et <=15kg éco-conçus 0,8400 1,0080 EC0208 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>15kg et <=30kg éco-conçus 1,8800 2,2560 EC0209 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>30kg et <=50kg éco-conçus 3,3400 4,0080 EC0210 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>50kg éco-conçus EC0211 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables<=0,15kg non éco-conçus 0,0101 0,0121 EC0212 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>0,15kg et <=0,5kg non éco-conçus 0,0360 0,0432 EC0213 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>0,5kg et <=1kg non éco-conçus 0,0600 0,0720 EC0214 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>1kg et <=2kg non éco-conçus 0,1600 0,1920 EC0215 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>2kg et <=4kg non éco-conçus 0,3000 0,3600 EC0216 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>4kg et <=8kg non éco-conçus 0,5500 0,6600 EC0217 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>8kg et <=15kg non éco-conçus 1,0100 1,2120 EC0218 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>15kg et <=30kg non éco-conçus 2,2600 2,7120 EC0219 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>30kg et <=50kg non éco-conçus 4,0100 4,8120 EC0220 PAM, aspirateurs et ordinateurs portables>50kg non éco-conçus 6,0200 7,2240 EC0221 PAM<=0,15kg hors modulation 0,0084 0,0101 EC0222 PAM>0,15kg et <=0,5kg hors modulation 0,0300 0,0360 EC0223 PAM>0,5kg et <=1kg hors modulation 0,0500 0,0600 EC0224 PAM>1kg et <=2kg hors modulation 0,1300 0,1560 EC0225 PAM>2kg et <=4kg hors modulation 0,2500 0,3000 EC0226 PAM>4kg et <=8kg hors modulation 0,4600 0,5520 EC0227 PAM>8kg et <=15kg hors modulation 0,8400 1,0080 EC0228 PAM>15kg et <=30kg hors modulation 1,8800 2,2560 EC0229 PAM>30kg et <=50kg hors modulation 3,3400 4,0080 EC0230 PAM>50kg hors modulation EC0301 Téléphones GSM<=0,15kg éco-conçus 0,0084 0,0101 EC0302 Téléphones GSM>0,15kg éco-conçus 0,0300 0,0360 EC0311 Téléphones GSM<=0,15kg non éco-conçus 0,0168 0,0202 EC0312 Téléphones GSM>0,15kg non éco-conçus 0,0600 0,0720 EC0401 TV<=7kg éco-conçues 0,8400 1,0080 EC0402 TV>7kg et <=13kg éco-conçues 1,6700 2,0040 EC0403 TV>13kg et <=25kg éco-conçues 3,3400 4,0080 EC0404 TV>25kg éco-conçues 6,6900 8,0280 EC0411 TV<=7kg non éco-conçues 1,0100 1,2120 EC0412 TV>7kg et <=13kg non éco-conçues 2,0000 2,4000 EC0413 TV>13kg et <=25kg non éco-conçues 4,0100 4,8120 EC0414 TV>25kg non éco-conçues 8,0300 9,6360 EC0421 Ecrans<=7kg hors modulation 0,8400 1,0080 EC0422 Ecrans>7kg et <=13kg hors modulation 1,6700 2,0040 EC0423 Ecrans>13kg et <=25kg hors modulation 3,3400 4,0080 EC0424 Ecrans>25kg hors modulation 6,6900 8,0280 EC0501 Générateur thermodynamique et équip. d'échange thermique vides de fluide suite désinstallation 0,0100 0,0120 EC0502 Générateur thermodynamique et équipement d'échange thermique monobloc EC0503 Unité intérieure ne contenant ni fluide ni mousse expansée lors de leur désinstallation EC0504 Equip. de cuisine sans fuide frigorigène ni mousse expansée suite désinstal. par un professionnel EC0505 Equipement d'échange thermique contenant: fluide et mousse expansée (groupe logé hors NH3) 0,0650 0,0780 EC0506 Equipement contenant du NH3 0,2500 0,3000 EC0507 Equipement de lavage hors équipement d'échange thermique et hors NH3 0,0350 0,0420 EC0508 Equipement de chauffage et d'ecs 0,0350 0,0420 EC0509 Equipement de traitement de l'air hors NH3 et fluide frigorigène 0,0350 0,0420 EC0510 Autre équipement de catégorie 1 0,0650 0,0780 EC0601 Equipement de cuisine, préparation culinaire, CHR 0,0350 0,0420 EC0602 Equipement d'entretien et de nettoyage 0,0350 0,0420 EC0603 Equipement de coiffure, de soin et d'hygiène 0,0350 0,0420 EC0604 Autre équipement de catégorie 2 0,0650 0,0780 EC0701 PC de bureau, station de travail, serveur, PABX 0,0100 0,0120 EC0702 Equipement de réseau (switch, routeur, etc.), armoire extérieure active EC0703 Borne de commande ou solution informatique d'encaissement (sans écran) EC0704 Imprimante, MFP, traceur, photocopieur avec format >= A3 0,0300 0,0360 EC0705 Imprimante, MFP, MFD, traceur, Fax avec format <= A4 0,0350 0,0420 EC0706 Ordinateur portable, tablette PC, autre équipement bureautique, informatique et Télécom 0,0450 0,0540 EC0707 Borne de commande ou solution informatique d'encaissement (avec écran et si son poids >10% du total) 0,0450 0,0540 EC0708 Moniteur 0,0700 0,0840 EC0801 Audio: amplificateur, table de mixage/montage, etc. 0,0100 0,0120 EC0802 Vidéoprojecteur, casque, micro, enceinte 0,0450 0,0540 EC0803 Mini labo de développement et autre équipement (photo/vidéo, audio et accessoires) 0,0450 0,0540 EC0804 Vidéo: écran, affichage dynamique, équipement d'imagerie 0,0700 0,0840 EC9998 Taxe de base kit ECOLOGIC 0,0010 0,0012 EC9999 Taxe de base kit ECOLOGIC 0,0010 0,0012 * tarifs donnés à titre indicatif, susceptibles d évoluer selon décision de chaque éco-organisme. 4

5 MONTANT DES S AU 1 ER AVRIL 2014 DE CHAQUE ECO-ORGANISME* Chaque producteur s engage avec l éco-organisme de son choix Eco-organisme ECO-MOBILIER EM0001 EM0002 EM0003 EM0004 EM0005 EM0006 EM0007 EM0008 EM0009 EM0010 EM0011 EM0012 EM0013 EM0014 EM0015 EM0016 EM0017 EM0018 EM0019 EM0020 EM0021 EM0022 EM0023 EM0024 EM0025 EM0026 EM0027 EM0028 EM0029 EM0030 0,0100 0,0120 0,0400 0,0480 0,1300 0,1560 0,1700 0,2040 0,3300 0,3960 0,8300 0,9960 1,2500 1,5000 1,6700 2,0040 2,0800 2,4960 2,5000 3,0000 2,9200 3,5040 3,3300 3,9960 3,7500 4,5000 4,1700 5,0040 5,4200 6,5040 5,8300 6,9960 6,6700 8,0040 7,5000 9,0000 8,3300 9, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,0040 EM , ,9960 EM , ,0000 EM , ,0040 EM , ,9960 EM , ,0000 EM , ,0040 EM , ,9960 EM , ,0000 EM , ,0040 EM , ,9960 EM , ,0000 EM0042 5,0000 6,0000 EM0043 0,3400 0,4080 EM0044 0,6800 0,8160 EM0045 0,8400 1,0080 EM0046 1,6600 1,9920 EM9999 Taxe de base kit ECO-MOBILIER 0,0010 0,0012 * tarifs donnés à titre indicatif, susceptibles d évoluer selon décision de chaque éco-organisme. 5

6 MONTANT DES S AU 1 ER AVRIL 2014 DE CHAQUE ECO-ORGANISME* Chaque producteur s engage avec l éco-organisme de son choix ES041A ES041B ES042A TV > 25kg sans lampe mercure ou pièce plastique>25g avec retard. de flamme TV > 25kg avec lampes mercure et pièces plastiques>25g avec retard. de flamme TV > 13kg et <=25kg sans lampe mercure ou pièce plastique>25g avec retard. de flamme 6,6700 8,0040 8,0000 9,6000 3,3300 3,9960 Eco-organisme ECO-SYSTEMES ES0103 Moyen électro-ménager 1,6700 2,0040 ES0104 Gros équipement pour la ventilation 0,8300 0,9960 ES0105 Autres équipements pour la ventilation, l'extraction d'air<=5kg (sauf équipements cités en 01.4) ES0106 Autres équipements pour la ventilation, l'extraction d'air<500g (sauf équipements cités en 01.4) ES0107 Chauffe-eau à accumulation, ballon, cumulus 3,3300 3,9960 ES0108 Gros appareil de chauffage électrique 0,8300 0,9960 ES0109 Autres appareils pour chauffer<=5kg (sauf équipements cités en 01.8) ES011A Gros GEM Froid>40kg avec fluide frigorigène de PRG<=15 ou pompes à chaleur 10, ,9960 ES011B Gros GEM Froid>40kg avec fluide frigorigène de PRG>15 à l'exception des pompes à chaleur 13, ,6000 ES0110 Autres appareils pour chauffer<500g (sauf équipements cités en 01.8) ES012A GEM hors froid et petit GEM Froid<=40kg avec fluide frigorigène de PRG<=15 ou pompes à 5,0000 6,0000 chaleur ES012B Petit GEM Froid<=40kg avec fluide frigorigène de PRG>15 ou pompes à chaleur 6,0000 7,2000 ES012C Pompes à chaleur nécessitant une récupération du fluide frigorigène lors de la désinstallation 4,1700 5,0040 Petit électro-ménager à l'exception des produits ES0202 d'hygiène, beauté, santé 0,1300 0,1560 Très petit électro-ménager (montre, horloge, ES0203 réveil...) et produits d'hygiène, beauté, santé 0,0400 0,0480 PEM hors aspirateurs avec pièces plastiques ES021A > 25g contenant des retardateurs de flamme ES021B Aspirateurs dont certaines pièces plastiques > 25g contiennent des retardateurs de flamme 0,5000 0,6000 ES0301 Moniteur > 25kg 6,6700 8,0040 ES0302 Moniteur >13kg et <=25kg 3,3300 3,9960 ES0303 Moniteur >7kg et <=13kg 1,6700 2,0040 ES0304 Moniteur <=7kg ou ordinateur fixe 0,8300 0,9960 Imprimante (hors imprimante exclusivement ES0306 photo), scanner, télécopieur, photocopieur Petit équipement informatique et télécom ES0307 (clavier, souris, PDA, imprimante photo, gps, 0,0400 0,0480 téléphone...) ES035A Ordi. portable sans lampe au mercure ou sans pièce plastique>25g avec retardateurs de 0,2500 0,3000 flamme ES035B Ordi. portable avec lampes au mercure et pièces plastiques>25g avec retardateurs de flamme 0,3000 0,3600 ES038A Téléphone mobile avec chargeur universel 0,0100 0,0120 ES038B Téléphone mobile sans chargeur universel Moyen électronique grand public ES0405 (lecteur CD, DVD, tuner...) 0,2500 0,3000 Petit électronique grand public (radio K7, ES0406 appareil photo, casque, radio-réveil, télécommande...) 0,0400 0,0480 ES042B ES043A ES043B ES044A ES044B TV > 13kg et <=25kg avec lampes mercure et pièces plastiques>25g avec retard. de flamme 4,0000 4,8000 TV > 7kg et <=13kg sans lampe mercure ou pièce plastique>25g avec retard. de flamme 1,6700 2,0040 TV > 7kg et <=13kg avec lampes mercure et pièces plastiques>25g avec retard. de flamme 2,0000 2,4000 TV <=7kg sans lampe mercure ou pièce plastique>25g avec retardateur de flamme bromé 0,8300 0,9960 ou gros EGP TV <=7kg avec lampes au mercure et pièces plastiques>25g avec retardateurs de flamme 1,0000 1,2000 ES0601 Petit outillage 0,1700 0,2040 ES0602 Gros outillage 1,2500 1,5000 ES0701 Jouets et équipements de loisir et sport d'un poids inférieur ou égal à 500g 0,0400 0,0480 ES0702 Jouets et équipements de loisir et sport d'un poids supérieur à 500g et inférieur ou égal à 10kg ES0703 Jouets et équipements de loisir et sport d'un poids supérieur à 10kg 1,2500 1,5000 ES0801 Gros équipement médical d'un poids supérieur à 5kg 0,8300 0,9960 Petit équipement médical d'un poids inférieur ES0802 à 5kg ES0901 Equipements de contrôle et de surveillance sans écran Autres équipements de contrôle et de surveillance avec écran de taille supérieur à 7 pouces ES0902 0,8300 0,9960 Distributeur automatique et tout appareil qui ES1000 fournit automatiquement toutes sortes de 10, ,9960 produits ES1001 Free standing chaud 7,0400 8,4480 ES1002 Table top chaud et office coffee service >30kg 2,2200 2,6640 ES1003 Table top chaud et office coffee service <=30kg 0,6900 0,8280 ES1004 Free standing froid 16, ,3520 ES1005 Table top froid 8, ,7040 ES1006 Fontaine à eau 0,1000 0,1200 ES1101 Equipements aérauliques <=300kg 3,0000 3,6000 ES1102 Equipements aérauliques >300kg 17, ,4000 ES1103 Equipements de climatisation <=500kg 3,0000 3,6000 ES1104 Equipements de climatisation >500kg 13, ,0800 ES1105 Equipements de production d'eau chaude <=400L 3,3400 4,0080 ES1106 Equipements de production d'eau chaude >400L 10, ,4200 ES1107 Equipements de chauffage 1,0000 1,2000 ES1108 Unités terminales 0,8400 1,0080 ES1109 Equipements de froid <= 500kg 8, ,5600 ES1110 Equipements de froid > 500kg 40, ,0000 ES1111 Gros équipements de cuisson, séchage, lavage et préparation >20kg et <=120kg 3,0000 3,6000 ES1112 Gros équipements de cuisson, séchage, lavage et préparation >120kg et <=500kg 6,0000 7,2000 ES1113 Gros équipements de cuisson, séchage, lavage et préparation >500kg 20, ,0000 ES1201 Petits équipements de cuisson, séchage, lavage et préparation <=20kg ES9998 Taxe de base kit ECO-SYSTEMES 0,0010 0,0012 ES9999 Taxe de base kit ECO-SYSTEMES 0,0010 0,0012 * tarifs donnés à titre indicatif, susceptibles d évoluer selon décision de chaque éco-organisme. 6

7 MONTANT DES S AU 1 ER AVRIL 2014 DE CHAQUE ECO-ORGANISME* Chaque producteur s engage avec l éco-organisme de son choix Eco-organisme ERP EP0101 GEM hors froid<20kg éco-conçus ou non 1,6700 2,0040 EP0102 GEM hors froid>=20kg, y compris sèche-linges à pompe à chaleur éco-conçus ou non EP0103 GEM froid>=42kg éco-conçus 10, ,0440 EP0104 GEM froid<42kg éco-conçus EP0105 Climatiseur éco-conçu nécessitant récupération du fluide frigorigène lors de la désinstallation 3,7600 4,5120 EP0106 Climatiseur<42kg éco-conçu ne nécessitant pas récupération du fluide frigorigène EP0107 Climatiseur>=42kg éco-conçu ne nécessitant pas récupération du fluide frigorigène 10, ,0440 EP0113 GEM froid>=42kg non éco-conçus 13, ,6480 EP0114 GEM froid<42kg non éco-conçus 6,0200 7,2240 EP0115 Climatiseur non éco-conçu nécessitant récupération du fluide frigorigène lors de la désinstallation 4,5200 5,4240 EP0116 Climatiseur<42kg non éco-conçu ne nécessitant pas récupération du fluide frigorigène 6,0200 7,2240 EP0117 Climatiseur>=42kg non éco-conçu ne nécessitant pas récupération du fluide frigorigène 13, ,6480 EP0201 PAM<0,2kg éco-conçus 0,0100 0,0120 EP0202 PAM>=0,2kg et <0,5kg éco-conçus 0,0300 0,0360 EP0203 PAM>=0,5kg et <1kg éco-conçus 0,0500 0,0600 EP0204 PAM>=1kg et <2kg éco-conçus 0,1500 0,1800 EP0205 PAM>=2kg et <4kg éco-conçus 0,2500 0,3000 EP0206 PAM>=4kg et <8kg éco-conçus 0,4600 0,5520 EP0207 PAM>=8kg et <15kg éco-conçus 0,8400 1,0080 EP0208 PAM>=15kg et <20kg éco-conçus 1,2500 1,5000 EP0209 PAM>=20kg et <30kg éco-conçus 1,8800 2,2560 EP0210 PAM>=30kg éco-conçus 3,3400 4,0080 EP0211 PAM<0,2kg non éco-conçus 0,0100 0,0120 EP0212 PAM>=0,2kg et <0,5kg non éco-conçus 0,0400 0,0480 EP0213 PAM>=0,5kg et <1kg non éco-conçus 0,0600 0,0720 EP0214 PAM>=1kg et <2kg non éco-conçus 0,1800 0,2160 EP0215 PAM>=2kg et <4kg non éco-conçus 0,3000 0,3600 EP0216 PAM>=4kg et <8kg non éco-conçus 0,5500 0,6600 EP0217 PAM>=8kg et <15kg non éco-conçus 1,0100 1,2120 EP0218 PAM>=15kg et <20kg non éco-conçus 1,5000 1,8000 EP0219 PAM>=20kg et <30kg non éco-conçus 2,2600 2,7120 EP0220 PAM>=30kg non éco-conçus 4,0100 4,8120 EP0301 Téléphones portables<0,2kg éco-conçus 0,0100 0,0120 EP0302 Téléphones portables>=0,2kg éco-conçus 0,0300 0,0360 EP0311 Téléphones portables<0,2kg non éco-conçus EP0312 Téléphones portables>=0,2kg non éco-conçus 0,0600 0,0720 EP0401 TV et moniteurs<5kg éco-conçus 0,8400 1,0080 EP0402 TV et moniteurs>=5kg et <10kg éco-conçus 1,6700 2,0040 EP0403 TV et moniteurs>=10kg et <15kg éco-conçus 3,3400 4,0080 EP0404 TV et moniteurs>=15kg éco-conçus 6,6900 8,0280 EP0411 TV et moniteurs<5kg non éco-conçus 1,0100 1,2120 EP0412 TV et moniteurs>=5kg et <10kg non éco-conçus 2,0000 2,4000 EP0413 TV et moniteurs>=10kg et <15kg non éco-conçus 4,0100 4,8120 EP0414 TV et moniteurs>=15kg non éco-conçus 8,0300 9,6360 EP9999 Taxe de base kit ERP 0,0010 0,0012 Eco-organisme RECYLUM Toutes les lampes relevant du décret RM0501 n du 20 juillet ,1500 0,1800 RM0502 Toutes les lampes à LED 0,1200 0,1440 RM0511 Eclairage intérieur 0,0660 0,0792 RM0512 Eclairage extérieur 0,0660 0,0792 RM0513 Système de gestion d'éclairage 0,0660 0,0792 RM0514 Eclairage de sécurité 0,0660 0,0792 RM0801 Dispositifs médicaux fixes >250kg 0,1100 0,1320 RM0802 Dispositifs médicaux mobiles de 50 à 250kg 0,1100 0,1320 RM0803 Dispositifs médicaux portables < 50kg 0,1100 0,1320 RM0804 Mobiliers médicaux 0,1100 0,1320 RM0805 Dispositifs médicaux d'hygiène 0,1100 0,1320 RM0806 Dispositifs médicaux frigorifiques 0,1100 0,1320 Dispositifs médicaux fixes de diagnostic in vitro RM0807 > 250kg 0,1100 0,1320 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro RM0808 mobiles de 50 à 250kg 0,1100 0,1320 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro RM0809 portables < 50kg 0,1100 0,1320 Dispositifs utilisés pour la fabrication de RM0810 prothèses 0,1100 0,1320 RM0811 Postes de traitement dentaire 0,3000 0,3600 RM0901 Appareils de gestion et de régulation d énergie 0,0660 0,0792 RM0902 Appareils électroniques de sécurité 0,0660 0,0792 RM0903 Systèmes de sécurité incendie 0,0660 0,0792 RM0904 Systèmes de fermeture et de protection solaire 0,0660 0,0792 RM0905 Appareils de mesure et de test 0,0660 0,0792 Appareils de surveillance et contrôle des installations industrielles RM0906 0,0660 0,0792 RM0907 Appareils de génération et stockage d énergie 0,0660 0,0792 RM9998 Taxe de base kit RECYLUM 0,0010 0,0012 RM9999 Taxe de base kit RECYLUM 0,0010 0,0012 * tarifs donnés à titre indicatif, susceptibles d évoluer selon décision de chaque éco-organisme. 7

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