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1 Présentation ERP Présentation d ERP Société créée en France en membres fondateurs : Braun-Gillette, Electrolux, Hewlett Packard et Sony EUROPEAN RECYING PLATFORM E R P Société par actions simplifiée au capital de Siège social : 80 Rue Camille Desmoulins Issy- les- Moulineaux R.C.S. Nanterre Le seul Eco-organisme paneuropéen à ce jour Agréé en France pour tous les DEEE ménagers hors lampes Plus de 600 adhérents en Europe à ce jour : Elica Spa, Funai, Konica Minolta, Dixons, Lavazza, Logitech Europe S.A, Lucent Technologies, Médion AG, Canon GMBH, Saeco International Group S.p.A,Samsung Electronics Ltd,Toshiba Europe GmbH, Varta Consumer Batteries ERP France Partenariat - ERP Proposition d Organisation Présentation d ERP Organisation d ERP Présentation d ERP H. Korfmacher Braun Président ERP Forum des membres Tous les membres Comité de Direction ERP M.Therkelsen Electrolux Équipes nationales Espagne Irlande Portugal K. Hieronymi HP J. McKie Sony Sous-comités Gestion des contrats Équipe Communication Le retour d expériences de plus d un an d opérations en Europe Depuis août 2005 plus de t de DEEE Collectées en Europe ERP Opérationnel en 2005 France Espagne Portugal Royaume-Uni UK Équipe juridique ERP Opérationnel en 2006 Irlande France ERP Opérationnel en 2007 Italie ERP SAS FRANCE Allemagne Autriche Pologne

2 Les engagements d ERP Une parfaite conformité aux contraintes réglementaires Une amélioration constante des processus et des technologies Une traçabilité totale, de la collecte à la valorisation finale Une veille permanente, technique, réglementaire et économique (coûts) Le dispositif français Les meilleures pratiques environnementales Législation ERP Dispositif français Les Collectivités Le barème Economie solidaire Partenariat ERP Le dispositif français Enregistrement Registre National Ademe Producteurs Adhésion Contrat et paiement Eco Organismes (ERP, Eco-Systèmes, Ecologic, Recylum ) OCA (Organisme Coordonnateur Agréé) Collecte Contrat et paiement Collectivités Le dispositif français France : Décret DEEE du 20 juillet 2005 Demande d agrément Directive Européenne de an de négociations Commission d Agrément pour AVIS CONSULTATIF Avis favorable du 12 juillet 2006 Collecte Distributeurs ERP : Agréée jusqu au 31 dec Arrêté d agrément du 12 août 2006 les Pouvoirs Publics pour DECISION

3 Les principes fondateurs du dispositif français Le rôle fondamental du citoyen et de la collectivité. Le principe de la responsabilité élargie du producteur. La prise en charge des coûts de collecte et de traitement par le producteur. Un barème unique agréé, avec un principe de soutien financier à la tonne de DEEE collectée. L optimisation du dispositif grâce à une solution mutualisée. Le rôle de l Organisme Coordonnateur Agréé (OCA) Être le guichet unique des collectivités locales : 2 possibilités existent pour la collectivité : elle choisit l éco-organisme. elle laisse à l OCA le soin de lui désigner un éco-organisme. Signature du contrat entre la collectivité et l OCA. Contrat rédigé et validé par les représentants des collectivités (AMF, AMORCE, CNR) et les éco-organismes. Discussion des modalités techniques et opérationnelles entre la collectivité et l éco-organisme. Paiement aux collectivités des compensations financières. Composition et rôle de l OCA Une structure paritaire entre les éco-organismes : ERP, Eco-Systèmes, Ecologic et Recylum. Une démarche consultative associant l ensemble des partenaires au travers d un comité de concertation. L objectif de cette structure commune est d assurer : Un démarrage facilité de la filière DEEE. Une interface unique aux collectivités locales. Un lieu de concertation entre les éco-organismes et les partenaires de la filière. Eco-Systèmes ERP EcoLogic Recylum OCA Le rôle des collectivités locales Législation ERP Dispositif français Les Collectivités Le barème Economie solidaire Partenariat ERP

4 Sur la base du volontariat, assurer la collecte sélective auprès des habitants Séparation en 4 grandes famille de produits (en dehors des lampes) : Le Gros Electro-Ménager froid : «GEM froid» (réfrigérateurs, congélateurs ). Le Gros Electro-Ménager hors froid : «GEM hors froid» (cuisinières, lave-linges ). Les écrans (télévisions, moniteurs). Les Petits Appareils en Mélange : «PAM» (rasoirs électriques, jouets, radio-réveils.). Sur la base du volontariat, assurer la collecte sélective auprès des habitants Séparation en 4 grandes famille de produits (en dehors des lampes) : Le Gros Electro-Ménager froid : «GEM froid» (réfrigérateurs, congélateurs ). Le Gros Electro-Ménager hors froid : «GEM hors froid» (cuisinières, lave-linges ). Les écrans (télévisions, moniteurs). Les Petits Appareils en Mélange : «PAM» (rasoirs électriques, jouets, radio-réveils.). Les modalités possibles de la collecte sélective auprès des habitants Aménagement de déchèteries (contenants fournis par ERP). Aménagement de centres de regroupement (contenants fournis par ERP). Mise en place d une collecte sélective de proximité (déchèteries mobiles) ou en porte-à-porte. Informer les habitants Informer l habitant sur la nouvelle réglementation. Instaurer le geste de tri auprès de l habitant. Informer sur le dispositif de collecte mis en place et les consignes de tri. Entretenir et pérenniser le geste de tri.

5 Le Principe des soutiens financiers Barème Technique Un barème unique agréé Compenser les coûts induits par la mise en place de la collecte sélective : Coûts fixes un forfait annuel versé au point de collecte. Coûts variables un soutien proportionnel aux tonnages collectés. La prise en compte de l effort de massification/regroupement consenti par la Collectivité. La prise en compte du milieu (rural/urbain). Barème Communication Accompagner la Collectivité dans les actions de communication en amont, au démarrage, et après la mise en place de la collecte sélective : Un forfait en /habitant desservi sur 3 ans Législation ERP Dispositif français Les Collectivités Le barème Economie solidaire Partenariat ERP Un forfait annuel Exemple Collectivité de habitants Nombre théorique de forfaits : / = 2,7 3 (arrondi normal) Point de collecte ouvert. Une population moyenne desservie de habitants ou habitants en milieu rural (<70 hab./km2). Performance minimum de 1,5 kg/hab./an / an / point de collecte PC 1 PC 2 PC 1 PC 2 PC 3 2 points de collecte ouverts : 2 forfaits 3 points de collecte ouverts : 3 forfaits PC 1 PC 2 PC 3 PC 4 4 points de collecte ouverts : 3 forfaits

6 Une part variable fonction du niveau de massification opéré par la collectivité S 0 > OU = 8UM/enlèvement 3 paliers de soutiens selon le nombre d unités par enlèvement S 0 S 1 S 2 S 1 > OU = 24 UM/enlèvement Schéma de base : «Dépose au sol» Un seuil d enlèvement exprimé en Unité de Manutention UM : 1 Caisse grillagée (PAM, Écrans) = 2 UM 1 GEM = 1 UM S 2 > OU = 2000 UM/an 100 t/an Effort de massification sur le point de collecte Mise à disposition en équivalent transport «complet» /t 3 paliers de soutiens financiers Schéma de base : «Dépose au sol» Effort de massification sur le point de collecte Mise à disposition en équivalent transport «complet» La prise en compte du milieu urbain Majoration de la partie variable du barème de 10 /t à 16 /t sur le S1 et S S 0 S 1 Bonus massification S 2 Bonus massification et enlèvement direct 65 /t 40 /t 75 /t 50 /t 81 /t Majoration urbain S2 56 /t Majoration urbain S1 S 2 S 1 > 8 UM par enlèvement > 24 UM par enlèvement Par point de collecte > 2000 UM ou > 100T par an < à 700 hab./km 2 Entre 700 et 1000 hab./km2 Au-delà de 1000 hab./km2 Densité de population

7 milieu Forfait Part variable rural 1560 /an par tranche de hab. 780 /an si au moins hab. 70 hab./km hab./km hab./km 2 intermédiaire urbain 1560 /an par tranche de hab. 780 /an si au moins hab. S 0 20 /t 20 /t 20 /t 20 /t S 1 40 /t 40 /t de 50 /t à 56 /t linéaire 56 /t Le barème Communication Une communication en 2 temps : Phase de lancement; Phase de suivi. Communication phase de lancement Installer le geste de tri DEEE auprès de l habitant. Informer sur le dispositif de collecte en place et les consignes de tri. Des supports spécifiques : guide du tri, affichage lieu public, lettre du maire Appui aux communications de proximité Communication de suivi Entretenir et pérenniser le geste de tri. Mise à jour des supports. Appui aux communications de proximité. 2 types de communication Actions en synergies avec les autres filières : communication de proximité, guide du tri Actions spécifiques au DEEE au lancement : affichage et lettre du maire S 2 65 /t 65 /t de 75 /t à 81 /t linéaire 81 /t Le barème Communication Un soutien en Euro par habitant desservi par la collectivité plafonné à: Communication démarrage : 0,20 par habitant pour la 1 année Communication suivi : 0,15 par habitant pour la 2 année 0,075 par habitant pour la 3 année Sur justificatifs. La prise en compte de l économie sociale Législation ERP Dispositif français Les Collectivités Le barème Economie solidaire Partenariat ERP

8 Une prise en compte des partenariats locaux existants Étude par ERP des contrats et partenariats existants : Services effectués : collecte, démantèlement, Qualité du service rendu. Conformité à la réglementation. Traçabilité. Coût. Sur la base de l étude et des audits des déchèteries, ERP proposera un cahier des charges aux partenaires existants, à niveau de service conforme équivalent. Favoriser l approche locale avec les acteurs du réemploi ERP souhaite impliquer l économie sociale et solidaire à tous les niveaux : L appel d offres ERP intègre des clauses sociales, éthiques et développement durable. Plusieurs acteurs de l économie sociale ont d ores et déjà répondu. ERP souhaite favoriser les partenariats locaux avec les acteurs du réemploi, en coordination avec les collectivités, sous réserve d un cahier des charges adapté (HSE, traçabilité, garanties à l utilisateur ) Les acteurs du réemploi bénéficieront d un accès aux points de collecte et de regroupement des DEEE d ERP. Réemploi Traitement Secteur Entreprises social d insertion Besoin d un accès aux DEEE collectés par ERP Hors appel d offres Le réemploi 1 Un accès privilégié aux DEEE réutilisables est réservé par ERP aux Associations Conditions de prélèvements sur les points de collecte : -Type de DEEE -Quantité ou nombre d unités collectées -Conditions d accès sur les points de collecte -Conditions de collecte (conditionnement,manipulation, véhicules) 2 3 Sur site, réemploi direct ou réparation préalable des DEEE Revente ou don des appareils du réemploi Conditions de réemploi : -Taux de réemploi -Statut du personnel -Conditions techniques de réemploi -Quantité ou nombre d unités réemployées Conditions de revente des appareils : -Garantie pour l utilisateur final ERP : votre partenaire 4 Traitement des déchets issus de la réparation ou du réemploi Traitement des déchets issus du réemploi : -Conditions de collecte (conditionnement,fréquence) -Quantité de déchets -Type de déchets (appareils entiers, ou pièces détachées, matériaux divers) Législation ERP Dispositif français Les Collectivités Le barème Economie solidaire Partenariat ERP

9 ERP votre Partenaire Des moyens humains dédiés aux collectivités locales Au niveau central : 1 gestionnaire d exploitation : suivi, contrôle de la conformité des enlèvements Au niveau local : des responsables régionaux en charge des relations avec les collectivités locales. des chargés de relation exploitation : suivi opérationnel sur le terrain. ERP Responsable Collectivités Locales Chargé de relation exploitation Gestionnaire d exploitation Accompagnement conseils Technique & communication Préparation / suivi des opérations Collectivité Élus Services techniques Point de collecte La méthodologie de démarrage Collecte des informations nécessaires à l établissement du contrat (contrats et partenariats en cours) : Fiche de renseignements Étude des contrats en cours et de leurs possibilités d intégration dans le dispositif. Signature d une lettre de partenariat Diagnostic des points d enlèvement en partenariat avec la collectivité (taille des sites, contraintes locales ) : diagnostic ERP de chaque déchèterie Proposition d organisation selon les scénarios du Barème National : Projet de contrat Estimation des soutiens au titre du barème Délibération et signature du contrat Préparation avec la Collectivité du plan de la communication : Plan de communication En amont des opérations Équipement des points de collecte : fourniture et installation des contenants. Formation des personnels. Information des habitants Un soutien effectif d ERP au niveau de la communication Le processus de démarrage classique La mise à disposition de contenus adaptés Communiqué de presse personnalisable par chaque collectivité annonçant la mise en place d une collecte sélective de DEEE. Dossier de presse visant à une information plus large des média : filières de traitement Affiches génériques de lancement de l opération : à imprimer par les collectivités ou mises à disposition au prorata de la population concernée. Signalétique des points de collecte : totems Guides de consignes de tri personnalisables par communes ou groupements informant le grand public : du cadre réglementaire. du rôle des consommateurs du dispositif local de collecte Rencontres Contractualisation En moyenne 3 mois Fiche de Diagnostic renseignements Simulation financière Contrat Préparation des opérations En moyenne 1 mois Équipement point de collecte Communication Démarrage collecte

10 Le processus opérationnel En résumé En mode d exploitation Centre d appel dédié avec un numéro unique : Seuils des enlèvements définis selon les conditions fixées au barème. Demande d enlèvement transmise par fax ou mail à ERP. Enlèvement effectué par les prestataires sur ordre d ERP. Information d ERP aux collectivités Reporting régulier aux collectivités locales partenaires sur : le nombre et le volume des enlèvements effectués les tonnages collectés par famille de produits les filières et exutoires en place les tonnages traités, valorisés, réemployés ERP : Un partenaire immédiatement opérationnel. Un retour d expériences de plus d un an sur la filière des DEEE en Europe. Des équipes centrales et terrains dédiées aux collectivités. La prise en compte des partenariats locaux. La mise à disposition d outils clés en main pour la communication auprès des habitants en plus du soutien financier. L accompagnement technique et méthodologique pour la mise en œuvre des opérations. Un reporting régulier. Le versement d un soutien financier pour compenser les coûts de la collecte sélective. En résumé ERP : Un partenaire immédiatement opérationnel. Déjà plus de 20 collectivités ont lancé la C.S. des DEEE avec ERP : SYDOM du Jura SYBERT (Besançon) CA du Pays de Montbéliard SMICTOM d Alsace Centrale CU de Strasbourg SMITOM d Haguenau Saverne SMICTOM Nord du Bas- Rhin SD de la Haute Marne SM des Vosges CC de Pont à Mousson CU de Lille CA de Valenciennes CU d ARRAS SEVADEC (Calais) Sans compter toutes celles ayant déjà délibéré. ERP votre Partenaire Informations Par courrier : au Représentant ERP FRANCE ERP SAS, c/o HP France Monsieur Christophe PAUTRAT 80, rue Camille Desmoulins Issy-Les-Moulineaux Par téléphone : n azur : Par mail : Par courrier : au Responsable Régional Collectivités Monsieur Pauvret René 34a, route du Kreuzweg LE HOHWALD Par téléphone : n Par mail :

11 Un soutien effectif d ERP au niveau de la communication Un site Internet adapté aux collectivités locales Composition de la Commission Consultative DEEE Président Michel Bourgain Maire de l Île St Denis (93) Distributeurs 3 État 4 27 membres titulaires 27 membres suppléants Un onglet spécifique collectivités Un onglet spécifique consommateurs Producteurs 5 Collectivités 5 Économie Sociale 2 Associations Environnement 2 Associations Consommateurs Ademe 2 1 Professionnels déchets 3

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