Règlement de la salle villageoise "Le Record Chauvet à Sévery"

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Roger Duquette
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1 Municipalité de Sévery Le Record Chauvet 1141 Sévery Règlement de la salle villageoise "Le Record Chauvet à Sévery" Généralités La salle villageoise est propriété de la commune de Sévery. Elle est composée principalement d'une salle, d'une cuisine, d'un foyer/bar et d'une terrasse. La surveillance générale et l'entretien des locaux sont confiés aux concierges de la salle, dans le cadre de leur cahier des charges. Ils ont tout pouvoir pour appliquer le présent règlement et faire respecter l'ordre et la propreté dans les locaux mis à disposition ainsi qu'aux abords du bâtiment communal. Le nombre maximum de participants est déterminé par la disposition du mobilier et le nombre de places qui en résulte. À ce sujet, le locataire est invité à se référer aux directives figurant dans le résumé des exigences en matière de prévention des incendies émis par l'établissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels; document joint au présent règlement. Agencement La salle est pourvue en tables et chaises. La cuisine est équipée de manière professionnelle et comprend une batterie de cuisine suffisante. Une chambre froide est également à disposition. Le foyer/bar comprend un frigo, un lave-vaisselle et le bar est équipé de tiroirs frigorifiques. Le matériel de service fait l'objet d'un inventaire séparé. Terrasse La location de la salle comprend également l'utilisation de la terrasse. Les tables et chaises de la salle peuvent être disposées sur la terrasse uniquement en cas de beau temps. Si la météo se dégrade, elles doivent être immédiatement rentrées dans la salle. La terrasse est utilisable jusqu'à 22h.00 au plus tard; heure à laquelle la terrasse devra être libre de tout matériel. Broche Une broche peut être faite à l'extérieur de la salle. Elle doit être placée à plus de 3 m. du bâtiment, sur une plaque mise à disposition par les concierges. Toute mesure utile doit être prise pour éviter les risques d'incendie. La plaque ainsi que toutes traces de graisse et charbon devront être nettoyées. - 1 / 5

La surveillance générale et l'entretien des locaux sont confiés aux concierges de la salle, dans le cadre de leur cahier des charges.

2 Réservations La demande d'utilisation de tout ou partie des locaux doit être adressée par écrit à la Municipalité en précisant la nature de la manifestation, sa durée, les locaux désirés, le nombre de personnes attendues, etc. Pour toutes locations à but lucratif, la Municipalité se réserve le droit d autoriser ou de refuser la location. Les demandes sont formulées suffisamment tôt pour que la Municipalité puisse se déterminer en temps utile. Elles sont présentées sur un formulaire délivré par l'administration communale au ou sous Un contrat de location est établi pour chaque réservation. Les réservations ne sont officiellement enregistrées qu'après établissement dudit contrat et enregistrement sur le compte postal de la commune, de la moitié du prix de location. Le signataire de la demande de location, ci-après désigné par "le locataire", est considéré comme le principal organisateur de la manifestation. Si la manifestation ne correspond pas au genre de réunion annoncée, le contrat sera résilié avec effet immédiat et la salle devra être évacuée. Le prix de location restera dû en totalité. Prise des installations La prise des locaux et du matériel s'effectue en présence du concierge, avec contrôle de l'inventaire. Horaires La location débute à 8h.00 au plus tôt. La remise de la salle ainsi que la restitution des clés doivent avoir lieu dès la fin du nettoyage des locaux, mais au plus tard à 8h.00 le lendemain de la location. Le locataire prendra contact assez tôt avec les concierges (M. et Mme Cherpillod au ) pour régler les questions de détail. Préparation de la salle le jour précédant la manifestation Si le locataire désire préparer la salle le jour précédant la manifestation (mariage ou autre), il pourra prendre possession des locaux le jour d'avant, à partir de 17h.00. Un supplément d'une demi-location lui sera alors facturé. - 2 / 5 -

Les demandes sont formulées suffisamment tôt pour que la Municipalité puisse se déterminer en temps utile.

3 Tarifs de location Salle et foyer/bar CHF Salle et foyer/bar + cuisine CHF Foyer/bar CHF Foyer/bar et cuisine CHF Verres + couverts (repas) CHF 2.00 par convive Supplément pour préparation le jour précédant la manifestation CHF Pour tout apéritif sans repas (thé de mariage ou autre), les verres et couverts ne sont pas facturés. Le chauffage ainsi que l'électricité sont compris dans ces tarifs. Le montant de la location est payable pour moitié immédiatement à réception du contrat. L'enregistrement du paiement de cette somme équivaut à la réservation définitive. En cas de retard dans le règlement de ce montant, la Municipalité se réserve le droit de louer l'objet à d'autres intéressés. Le solde de la location est payable un mois avant la date de location. Les couverts et les éventuels dégâts, sont payables dans les dix jours dès facturation. Pour des réservations faites moins d un mois avant la date choisie, la totalité du montant de la location est due avant le jour de la location. Si le locataire, pour quelque raison que ce soit, se désiste, le propriétaire retiendra le 50 % de l'acompte sur le prix de location déjà reçu, s'il est informé au moins 15 jours à l'avance. La totalité de la somme reçue restera en mains du propriétaire en cas d'annulation dans les deux semaines qui précèdent le jour de la location. Restitution des locaux La salle et ses dépendances (y compris terrasse et WC), ainsi que le mobilier, la vaisselle et en cas d'utilisation, la plaque de la broche doivent être rendus propres. La partie intérieure doit être rangée et balayée. En cas de manquement à cette propreté, l'intervention du personnel communal sera facturée à raison de CHF l'heure, au minimum CHF N'utiliser que des produits non abrasifs pour les nettoyages. Les tables doivent être pliées et rangées avec les chaises dans le local prévu à cet effet. Le locataire ferme les portes à clé et veille que toutes les fenêtres soient closes et les lumières éteintes. L'évacuation de tous les déchets et emballages est de la responsabilité du locataire. Le locataire s'engage à maintenir propre et en ordre, le bâtiment et ses alentours ainsi que le matériel. Il remet à sa place tout ce qui a été déplacé. - 3 / 5 -

Le chauffage ainsi que l'électricité sont compris dans ces tarifs. Le montant de la location est payable pour moitié immédiatement à réception du contrat.

4 Dégâts et autres dommages Le locataire accepte le présent règlement et autorise le propriétaire à contrôler ou à faire contrôler en tout temps l'objet. Le mobilier et les installations fixes restent sous la responsabilité du locataire. Le locataire est responsable de tout dégât éventuel qui surviendrait dès la prise des locaux et jusqu'à restitution des clés; à l'exception bien entendu de l'usure normale des choses. Tout dégât, matériel abîmé, endommagé, manquant, détruit ou tout dommage causé par une mauvaise manipulation doit être immédiatement signalé aux concierges. Les frais de réparation ou de remplacement seront mis à la charge du locataire. L'ascenseur n'est pas un terrain de jeux. Le locataire veillera que les enfants ne l'utilisent pas. En cas d'accident ou de dégâts, le locataire en assumera l'entière responsabilité. Les frais de changement de serrures en cas de perte des clés sont à la charge du locataire. Tout dommage ou déprédation que subiraient des tiers sont de la responsabilité du locataire. À l'égard de la Commune de Sévery, le locataire ainsi que la société, ou dans le cas d'un groupement sans personnalité juridique, les responsables de l'organisation répondront des dommages causés aux locaux, au mobilier, aux appareils et installations, solidairement avec l'auteur du dommage. Le locataire s'engage à annoncer au propriétaire tout ce qui nécessite une réparation. La Commune de Sévery décline toute responsabilité en cas d'accidents, vols et autres dommages survenant dans le bâtiment et ses alentours lors d'une location ou manifestation. Dispositions particulières Des boucles fixées au plafond sont prévues pour la décoration. Aucun clou, ni agrafe ne doit être planté. De même, aucune décoration ne doit être suspendue aux rideaux. L'usage d'instruments de musique, d'appareils reproducteurs ou amplificateurs de son, de téléviseurs et autres, ne doit pas importuner le voisinage, ni troubler le repos public. Les portes et fenêtres seront maintenues fermées dès 22h.00. Toute diffusion de musique sera interrompue à 3h.00 au plus tard. Aucun animal domestique n'est toléré à l'intérieur et l'introduction d'objet ou autre matériel encombrant à l'intérieur du bâtiment est prohibé. Les véhicules des utilisateurs ne doivent pas obstruer les accès au bâtiment. Le locataire devra reconnaître les moyens mis en place pour la lutte contre l'incendie. Il est de sa responsabilité de maintenir les issues de secours toujours libres, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur et de vérifier que les portes ne soient pas fermées à clé pendant la manifestation. La vente de boissons et de marchandises est autorisée moyennant l'obtention d'un permis provisoire. - 4 / 5 -

Le locataire est responsable de tout dégât éventuel qui surviendrait dès la prise des locaux et jusqu'à restitution des clés; à l'exception bien entendu de l'usure normale des choses.

5 À tout moment de la journée, respecter les propriétés environnantes. Le bailleur n'est pas responsable d'irrégularités des services d'eau, d'éclairage, de chauffage, de dysfonctionnement quelconque et décline toute responsabilité pour défaut de jouissance. La Municipalité se réserve le droit d'édicter des conditions spécifiques suivant le genre d'occupation ainsi que de modifier ce règlement en tout temps. Par sa signature de la demande de location, le locataire s'engage à avoir pris connaissance de ce règlement et l'accepte sans condition. Le présent règlement, adopté par la Municipalité dans sa séance du 6 janvier 2015, entre en vigueur le 1 er février Il est valable pour tout nouveau contrat de location dès cette date. - 5 / 5 -

La Municipalité se réserve le droit d'édicter des conditions spécifiques suivant le genre d'occupation ainsi que de modifier ce règlement en tout temps.

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