CONTRAT DE LOCATION A COURT TERME

Transcription

1 CONTRAT DE LOCATION A COURT TERME Cet accord est conclu entre Steve Valentine de Mas Nialgue, Reynes France ci-dessus désigné comme propriétaire et ci-après désigné comme LOCATAIRE. LE LOCATAIRE loue des locaux du propriétaire Mas Nialgue, Reynes France à partir de le.jusqu à 10h00 (check-out plus tard à 10h) le. Nombre total de personnes: Pour la somme de: Services supplémentaires: Total Un acompte de 25% est à verser dans les 7 jours afin de confirmer la locations. Un solde de de caution =. Le solde comprend une caution de 600 pour couvrir les dommages, casses, nettoyage supplémentaire (le cas échéant) et tous les extras. Cette caution sera remboursée, déduction faite des frais précisés, dans les 14 jours suivant le départ. La caution est entièrement remboursable immédiatement en cas d'annulation. Le solde est dû 60 jours avant la date d'arrivée (pas de facture envoyée) - Date: ANNULATION: Vous pouvez annuler votre réservation jusqu'à 1 jour avant votre arrivée. Nous facturons des frais sur la base du tableau ci-dessous pour les réservations annulées (en pourcentage du loyer total). Annulation - % du valeur locative remboursé 30 jours ou plus avant l'arrivée 50% 15 à 29 jours avant l'arrivée 25% 1 à 14 jour (s) avant l'arrivée 10% Pour votre tranquillité d'esprit, nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation de voyage, y compris de vacances, d effets personnels, de frais médicaux, d argent et d assurance responsabilité civile. LE PROPRIÉTAIRE ne sera pas responsable des blessures, pertes ou dommages aux LOCATAIRES, aux autres clients et à leurs biens. Propriétaire s'engage à: Fournir tous les services, matériel de cuisine, draps et serviettes et nettoyer les lieux avant l'arrivée, chaque semaine, le dimanche et après le départ. La piscine sera entretenue et nettoyée pendant votre séjour. La piscine est en fonctionnement du début Juin à la fin Septembre. Locataire s'engage à: Consommer l'eau et l'électricité avec parcimonie, à quitter les lieux dans l état où il l a trouvé en entrant, à remettre les clés au propriétaire/agent au départ, de ne pas dépasser le nombre de personnes autorisées dans les lieux (10) et à suivre les règles de la maison ci-joint. La caution ne sera pas retournée avant que les locaux aient été inspectés après le départ du locataire. Il s engage aussi à maintenir en permanence la sécurité en ce qui concerne la piscine, ceci selon les lois en vigueur. S il était constaté que plus de personnes occupaient les lieu, si une charge excessive de nettoyage était nécessaire, des frais supplémentaires pour le linge et le nettoyage seront réclamés au LOCATAIRE et déduit de la caution (cette décision sera prise à la discrétion du propriétaire/agent). Les clients du LOCATAIRE et tous les dommages causés par eux seront à la charge du locataire. S il était constaté que plus de personnes occupaient les lieu, si une charge excessive de nettoyage était nécessaire, des frais supplémentaires pour le linge et le nettoyage seront réclamés au LOCATAIRE et déduit de la caution (cette décision sera prise à la discrétion du propriétaire/agent).

2 LOCATAIRE, nom et adresse (merci d imprimer): Tél: Fax: Membres de la famille/invités/animaux domestiques (veuillez énumérer tous les noms et âges des enfants ainsi que les noms et des types d'animaux de compagnie): Les noms, âge des enfants, des noms et des types d'animaux de compagnie Animal Animal Animal Signature: Date: LOCATAIRE (Voir aussi pages initiales) Signature: Date: Steve Valentine - PROPRIÉTAIRE Tél Portables F UK Courriel steve@rebweb.co.uk DOMICILIATION Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB IBAN (International Bank Account Number) FR Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift: AGRIFRPP866

3 1. Tabagisme Le propriétaire exploite une politique non fumeur dans toutes les parties de la maison, y compris les chambres, les espaces communs et les couloirs. Des espaces fumeurs et des cendriers sont prévus à l'extérieur. Les clients qui ne se conforment pas à la présente politique NON FUMEUR, la réservation sera immédiatement résiliée, aucun remboursement ne sera fait et une charge sera ajoutée à leur facture. Elle inclura le coût du nettoyage de tout l'ameublement afin d enlever l'odeur du tabac. Celle-ci est comprise entre 200 et 250. Le Propriétaire vous remercie de votre coopération à la présente politique. 2. Enfants Une chaise haute est disponible, mais les clients doivent apporter leurs propres lits et la literie. Les enfants doivent être surveillés en tout temps dans la maison et sur le terrain. 3. Les chiens et autres animaux domestiques Les chiens et autres animaux domestiques ne doivent pas être laissés seuls dans la maison et doivent rester sous la surveillance de leurs maîtres. Ils ne sont pas être autorisés à l'étage ou dans les chambres et le LOCATAIRE est responsable de fournir toute la literie. Tout dommage ou nettoyage supplémentaire causés par des animaux sera à la charge du locataire. 4. Discrimination La politique du PROPRIETAIRE est de ne pas discriminer sur la base de la race, la couleur, la nationalité, la religion, l'origine le sexe, l'état matrimonial, l'âge, ethnique ou le handicap. Les LOCATAIRES, leurs employés, les clients et tous les sous-traitants engagés par ou pour le compte du locataire sont tenus de se conformer à cette politique. 5. Commentaires et plaintes Tout commentaire ou plainte relative au séjour doit être faite au propriétaire ou à son représentant au moment de la visite afin que la question puisse être résolue immédiatement. Toutes les réclamations reçues après le départ ne seront pas acceptées. Tout manquement majeur de tout l'équipement, les biens ou les services seront traitées aussi rapidement que possible. Le propriétaire ne peut être tenu responsable pour tout inconvénient causé excepte que comme une conséquence directe de sa négligence. Tout l'équipement et des biens sont maintenus régulièrement. 6. Accéder L'accès des véhicules se fait via un kilomètre de piste forestière non asphaltée mais en gravier. La voie est entretenue par la commune et elle est cahoteuse et présente des ornières par endroits. Elle est parfaitement accessible à la plupart des voitures, à l'exception des voitures de sport très basses ou autres véhicules présentant les memes caractéristiques. Beaucoup de gens utilisent cette piste dans les véhicules ordinaires. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des problèmes, perte ou dommage qui pourrait être encourue sur la piste. Si vous êtes préoccupé par l'accès, merci d en discuter avec le propriétaire avant de réserver. 7. Téléphone et Internet Le téléphone et l internet sont prévus pour l'usage des locataires. Le téléphone inclut les appels vers les numéros fixes limités européens (sauf portables) mais il doit être utilise judicieusement par les locataires. Les frais supplémentaires engagés par le propriétaire seront facturés au prix de revient au locataire. De même l'utilisation d'internet est limitée par le fournisseur mais il est suffisant pour une utilisation normale. D éventuelles charges supplémentaires, téléchargement de très gros fichiers, par exemple, ou supérieure à l'allocation normale seront facturées au prix coûtant au LOCATAIRE.

4 8. Passif Pour les dommages corporels causés par la négligence du propriétaire (hormis décés), la responsabilité du propriétaire au client est limitée au prix de la réservation. Sauf si le propriétaire est tenu responsable en vertu de la clause ci-dessus, le locataire indemnise le PROPRIETAIRE à l'égard de toute responsabilité et de toute réclamation, poursuite ou dommages résultant ou découlant de la réservation. Le propriétaire n'accepte pas de responsabilité en cas de dommage ou de vol des véhicules stationnés sur les lieux. Nous nous réservons le droit de facturer aux clients le coût de la réparation des dommages causés par un acte délibéré, de négligence ou d imprudence, d omission ou de défaut des clients, leurs clients, les animaux domestiques ou des sous-traitants à la propriété ou à la structure. Si de tels dommages venaient en lumière après le départ du LOCATAIRE, nous nous réservons le droit de facturer et envoyer une facture du montant requis pour réparer les dits dommages. Nous ferons cependant tous les efforts pour maintenir les coûts au minimum. Responsabilité civile - Le PROPRIETAIRE n'accepte aucune responsabilité pour les services rendus par des tiers au locataire malgré le fait que ce service puisse être organise par le PROPRIETAIRE. Toute réclamation, charge, poursuite ou dommages qui pourraient être occasionnés par le locataire ou son invité (ou toute autre personne qui y prétende) doivent être effectuées directement auprès de ces tiers et le propriétaire doit fournir toute l'assistance raisonnable à cet égard. 9. Protection des données Le PROPRIETAIRE respecte la vie privée de toute personne qui visite notre site Web. Les données recueillies auprès des clients seront utilisées pour remplir d'abord un service demandé, comme demander des informations, faire une réservation, etc et d'autre part pour améliorer notre service. Vos données personnelles ne seront en aucun cas données à des tiers. Toutefois, sauf si vous ne nous le demandez pas (et que cette option est toujours donnée), nous allons utiliser vos données pour envoyer de plus amples informations au PROPRIETAIRE. Pour tout qui vous sera envoyé, il vous sera toujours la possible de vous désabonnez. Ceci est en accord avec la législation de protection des données. Nous adhérons aux lois de protection des données. 10. Conflit Ces conditions seront interprétées conformément aux lois français et le droit des contrats et le propriétaire et le locataire se soumettre à la compétence non-exclusive des tribunaux français.

5 Regles de la maison - Mas Nialgue, Reynes, France Cette maison est ma maison, merci de la traiter comme si c était la vôtre. Merci de vérifier soigneusement l'inventaire (aussi pour savoir où se trouvent les divers objets) et de prévenir Ert ou Anneke si quoi que ce soit manquait. Ceci doit être fait dans les 48 heures après votre arrivée, au risque de vous voir facturer ce qui manque. AVERTISSEMENT: l eau du robinet provient d'un puits, utilisez de l'eau embouteillée pour la boisson. Merci de fermer la maison à clé à chaque fois que vous quittez les lieux. Si vous fumez, merci de le faire à l'extérieur et de faire en sorte que les mégots soient complètement éteints. Ne laissez jamais les animaux de compagnie sans surveillance dans la maison. Les piscines sont dangereuses, ne laissez jamais des enfants ou des animaux de compagnie sans surveillance autour de la piscine. La loi française rend obligatoire l utilisation d une sécurité piscine. AVERTISSEMENT IMPORTANT Les plantes autour de la piscine (lauriers roses) sont belles mais très toxiques, merci de vous assurer qu'elles ne sont pas consommées par des enfants ou des animaux domestiques. Merci de laisser les draps ou les serviettes sur place; les serviettes sont fournies pour une utilisation à la piscine, mais pas pour la plage. La région est très vulnérable aux incendies de forêt, merci de vous assurer que toute bougie, flamme, cigarette ou un barbecue sont bien éteints après chaque utilisation. Merci de prendre une douche avant d'aller nager dans la piscine. Les huiles solaires affectent négativement l'eau. La propriété possède une fosse septique qui peut se boucher. Merci de ne pas jeter dans les WC les couches, les serviettes hygiéniques ou quoi que ce soit d'autre que le papier toilettes et les déchets. Pour tout problème pendant votre séjour, contactez tout de suite Ert ou Anneke au 0033 (0) Pour un appel d'urgence 112 ou pompiers 18, police 17, secours 15. Si un accident se produisait, merci de notifier Ert ou Anneke des dommages ou des ruptures. Si vous finissez un des produits présents (sel, poivre, confiture, thé, épices, papier toilettes, etc) merci le remplacer. Il est important de fermer ou caler les portes et fenêtres ouvertes, le vent peut se lever très brusquement, les Pyrénées Orientales sont une région de vent (Tramontane). Il faut encore savoir que les moustiquaires peuvent être presque invisibles et il est facile de marcher ou de courir au travers et de les déchirer. Merci de laisser la maison propre et rangée à de votre départ ou une charge supplémentaire sera effectuée. Merci d être attentifs aux voisins. Soyez prudents et passez un très bon séjour!