Réhabilitation du site de l école maternelle Munner du Lycée Français de Barcelone

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1 Procédure négociée spécifique de maîtrise d œuvre en vue de l attribution d un marché de maîtrise d œuvre Réhabilitation du site de l école maternelle Munner du Lycée Français de Barcelone AVIS DE MARCHE

2 SOMMAIRE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR... 3 I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :... 3 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :... 3 I.3) ACTIVITE PRINCIPALE :... 3 I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :... 3 SECTION II : OBJET DU MARCHE... 4 II.1) DESCRIPTION... 4 II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE... 4 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE5 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT... 5 III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION... 5 III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES... 6 SECTION IV : PROCEDURE... 7 IV.1) TYPE DE PROCEDURE... 7 IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION... 7 IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF... 7 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 8 VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE A CARACTERE PERIODIQUE :... 8 VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :... 8 VI.3) AUTRES INFORMATIONS :... 8 Page 2/9

3 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Agence pour l'enseignement Français à l'etranger représentée localement par le Lycée Français de Barcelone, Contact : Lycée Français de Barcelone, à l'attention de Mme EMORINE Joëlle, Carrer Bosch i Gimpera, 6-10 Pedralbes, ES Barcelona, Tél : , marc.guillen@lfb.es Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Antenne immobilière de l'aefe à Madrid, Ambassade de France en Espagne, Contact : M. Corentin DUPONT LE PRIOL, Calle Marques de la Ensenada, 10, ES Madrid, corentin.dupont@diplomatie.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Lycée Français de Barcelone, Contact : M. Marc GUILLEN, directeur administratif et financier du Lycée ; M. J-C MATHIOUX, adjoint du directeur administratif et financier du Lycée, Carrer Bosch i Gimpera, 6-10, ES Pedralbes barcelona, URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Lycée Français de Barcelone, Contact : Mme le Proviseur, à l'attention de Mme EMORINE Joëlle, Carrer Bosch i Gimpera, 6-10, ES Pedralbes barcelona, rehabilitacionescuelainfantil@lfb.es I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Etablissement public de droit français I.3) ACTIVITE PRINCIPALE : Éducation I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non Page 3/9

4 SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site de l'école maternelle de Munner. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal de prestation : Carrer Munner, 5, Barcelona Code NUTS : ES511 II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le présent marché de maîtrise d'œuvre a pour objet la réhabilitation du site de l'école maternelle Munner. Le site a pour superficie 3300m² et compte huit bâtiments à réhabiliter, deux villas datant de 1905 et des annexes hétérogènes plus récentes. La réhabilitation a pour objectif une mise aux normes réglementaires et techniques ainsi qu'une amélioration fonctionnelle du site dans un contexte urbanistique et opérationnel contraint afin d'accueillir dans de meilleures conditions l'école maternelle de 15 classes. Les travaux seront réalisés en site occupé et par phases selon le calendrier scolaire. L'attention sera portée sur la qualité architecturale, fonctionnelle et technique de la réhabilitation du site. L'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux de réhabilitation est estimée entre euros HT et euros HT. L'enveloppe sera précisée avec le programme fonctionnel et technique après choix du scénario en fin de phase Esquisse. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Prestations à exécuter au titre du marché : - Mission de base (conception et suivi des travaux) ; - La phase Esquisse comprendra une étude de faisabilité pour établir le scénario de réhabilitation optimum (qui pourrait inclure des études urbanistiques et la rédaction de "Plan especial de Ordenacion urbanistica"). Cette première phase d'études a pour objet la traduction du programme et l'estimation du montant des travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle. - Date prévisionnelle de début des études : Octobre 2014 ; - Date prévisionnelle de début des travaux : Juin 2015 ; - Durée des travaux : le calendrier sera déterminé avec le scénario choisi en fin de phase Esquisse. La fin de la mission coïncidera avec la réception définitive des travaux et la levée des retenues de garantie de parfait achèvement. II.2.2) Informations sur les options Options : Non Page 4/9

5 II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations réalisées au titre du marché sera assuré par le Lycée Français de Barcelone. L'unité monétaire utilisée sera l'euro. Les comptes seront réglés par virement bancaire. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera de 60 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un des architectes sera mandataire du groupement. Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Pour l'ensemble du groupement, un dossier de présentation comprenant : (première partie du dossier de candidature) - Une lettre de candidature datée et signée par l'ensemble des membres du groupement où chacun d'entre eux sera identifié ; - Une note méthodologique du groupement (4 pages A4 maximum), cette note comprendra des éléments décrivant la motivation, la perception du projet et l'organisation de l'équipe envisagée ; - Le CV détaillé de chaque membre de l'équipe qui suivra précisément l'opération. b) Pour chaque membre du groupement, un dossier administratif comprenant : (deuxième partie du dossier de candidature) - L'inscription à l'ordre des architectes pour le membre du groupement concerné ; - Les attestations de qualifications professionnelles ; - Une attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat aura souscrit ses polices personnelles de responsabilité civile et de couverture des risques professionnels ; - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; - La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant l'autorisation de poursuite d'activité ; - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation pour des infractions au code du travail de son pays d'exercice ; - Une déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations auprès des administrations fiscales et sociales de son pays d'exercice. III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : c) Un dossier technique comprenant : (troisième partie du dossier de candidature) - Une fiche de synthèse des capacités et moyens du groupement candidat (impérativement présentée dans le cadre type 1) ; Page 5/9

6 - Une liste de références récentes pour chacun des membres du groupement (impérativement présentées dans le cadre type 2) ; - Une sélection de 3 références illustrées pour les architectes de complexité équivalente en précisant leur démarche environnementale (impérativement présentées dans le cadre type 3) ; - Un dossier de références illustrées pour les architectes. Les cadres type sont à télécharger sur le site du Lycée Français de Barcelone ( III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui La prestation est réservée à des architectes et bureaux d'études techniques dans les domaines requis. L'équipe candidate devra être dotée au minimum de compétences dans les domaines suivants (compétences minimales requises sous peine de nullité de la candidature) : - compétences en architecture permettant notamment le dépôt de demandes administratives de construire auprès des autorités locales ; - compétences techniques couvrant les domaines structure, fluides, acoustique, économie de la construction et vrd ; - compétences en développement durable. Les compétences en architecture ne peuvent être candidates que dans une seule équipe. Dans le cas de changement de la composition de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre candidate ou de toute autre déclaration inclue dans cette candidature, apparaissant après la procédure de présélection, le Maître d'ouvrage se réserve le droit de disqualifier l'équipe en question. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Page 6/9

7 SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Candidats déjà sélectionnés: Non IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Composition et cohérence de l'équipe mise en œuvre pour mener à bien l'opération ; - Capacités, qualification et qualité de l'équipe ; - Qualité des références fournies. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/06/2014 à 17 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 11/07/2014 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Espagnol, Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Page 7/9

8 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE A CARACTERE PERIODIQUE : Non VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non VI.3) AUTRES INFORMATIONS : VI.3.1) La procédure négociée spécifique est retenue pour les marchés de prestations intellectuelles telles que la conception d'ouvrage, lorsque la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante. Une procédure négociée est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois. La négociation engagée dans le cadre de la procédure négociée spécifique permettra de discuter des éléments du cahier des charges de la consultation (programme, enveloppe financière prévisionnelle, projet de marché) lors de deux rencontres sur site. Au terme de ces négociations et des offres finales, le marché sera attribué. VI.3.2) Date de la première visite du site à laquelle seront invités à participer les candidats sélectionnés : Le 21/07/2014. VI.3.3) Remise des candidatures du premier tour: Tous les éléments du paragraphe III.2) forment le dossier de candidature. Il sera remis sous deux formes PAR COURRIER (a) et PAR DEMATERIALISATION (b) : a) à l'adresse physique ci-dessous : en un exemplaire sous format papier et un exemplaire sous format informatique (CD-ROM ou clé USB) à adresser par courrier recommandé ou à déposer contre récépissé. Il sera présenté sous double enveloppe cachetée : - L'enveloppe intérieure renfermant les exemplaires du dossier de candidature portera la mention : «CANDIDATURE - marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site de la maternelle Münner du Lycée Français de Barcelone - NE PAS OUVRIR.» - L'enveloppe extérieure renfermant le dossier de candidature portera la mention : Lycée français de Barcelone A l'attention de Madame le Proviseur Carrer Bosch i Gimpera, 6-10 Pedralbes, BARCELONA Espagne b) à l'adresse électronique suivante : rehabilitacionescuelainfantil@lfb.es : en un exemplaire sous format informatique (compressé si nécessaire). Toute réception tardive entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type.pdf et.xls pour les cadres types seront acceptés. Tout fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. VI.3.4) Conditions d'obtention de l'avis public des documents complémentaires en espagnol : Les concepteurs intéressés par ce projet peuvent consulter l'avis d'appel public à la concurrence dans sa version intégrale en espagnol qui précise les modalités de participation à cette consultation, sur le site internet du lycée Français de Barcelone à l'adresse suivante : VI.3.5) Instance chargée des procédures de recours : Page 8/9

9 Tribunal de Justicia de Barcelona VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014 Page 9/9