Le droit d auteur en contexte pédagogique Midi pédagogique 6 octobre 2011

Transcription

1 Le droit d auteur en contexte pédagogique Midi pédagogique 6 octobre 2011 Ce document est sous licence Creative Commons Paternité Non commercial-partage sous condition identique 2.5 Canada License.

2 Plan de la présentation Cette présentation est une séance d information et ne prétend en aucun cas se substituer à la loi. Le droit d auteur et son utilisation à HEC Mises en situation Exceptions prévues par la loi Utilisations permises Je suis auteur La licence «Creative Commons»

3 Le droit d auteur Assure à l auteur d une œuvre le contrôle exclusif sur la diffusion et l utilisation de son œuvre. Existe dès qu une œuvre est créée, il n est pas nécessaire que le symbole apparaisse pour que cette dernière soit protégée. Une œuvre est protégée, de façon générale, durant la vie de l auteur et les 50 années suivantes.

4 Le respect du droit d auteur

5 Le droit d auteur permet sans autorisation préalable d utiliser une œuvre si on en fait une utilisation équitable étude privée, recherche, critique, compte rendu ou reportage. du domaine public attention, si l œuvre a été traduite, adaptée, etc., elle peut être encore protégée par le droit d auteur. protégée par une licence «pro contenu libre» (ex. «Creative Commons») droit cédé par son propriétaire au grand public. Doit être clairement indiqué, ainsi que les utilisations permises.

6 L utilisation des œuvres protégées est possible à HEC sans demander la permission grâce à : des licences signées par HEC. certaines exceptions prévues par la loi pour les maisons d enseignement. Copibec o Licence qui permet la reproduction sur papier, à des fins éducatives, de moins de 25 pages ou de moins de 10% des œuvres protégées. Redevances à verser. o Ne couvre pas l électronique. En cas de doute, vérifiez avec la bibliothèque.

7 Harvard Business Review rend disponible ses articles à la communauté HEC en passant par la banque de données Business Source Complete. Puis-je déposer les fichiers PDF dans ZoneCours 2.0? 1. Oui 2. Non

8 The Economist.com rend disponible sur son site Web des fichiers PDF téléchargeables gratuitement, puis-je les déposer dans ZoneCours 2.0? 1. Oui 2. Non

9 Puis-je mettre un hyperlien dans ZC2 vers cet article? 1. Oui 2. Non

10 J utilise Google Scholar et je trouve un article PDF de HBR sur le site de l Université ABC, puis-je le déposer dans ZoneCours 2.0? 1. Oui 2. Non

11 J ai acheté un document vidéo (DVD), je peux la diffuser en classe à mes étudiants puisque j en suis le propriétaire. 1. Vrai 2. Faux

12 Je peux présenter en classe une émission à partir de tou.tv puisque ce site est public. 1. Oui 2. Non

13 Je peux présenter en classe un vidéo disponible sur YouTube. 1. Oui 2. Non

14 Je peux utiliser librement des images provenant de Google images pour dynamiser mes diaporamas. 1. Oui 2. Non Sauf si elle est libre de droit

15 HEC a négocié une entente globale avec HBP pour l utilisation de cas dans les cours. Puis-je déposer un cas dans ZC2? 1. Oui 2. Non

16 J utilise une image trouvée sur le site de IBM dans mes diapositives. Si je cite la source, je respecte le droit d auteur. 1. Vrai 2. Faux Il serait par contre préférable de l enlever de vos diapositives avant de les déposer dans ZC2

17 Exceptions prévues par la loi en classe À des fins pédagogiques, dans les locaux de l École, devant la communauté HEC et non en vue d un profit, il est permis de : reproduire une œuvre de façon manuscrite sur un tableau reproduire une œuvre o pour un examen, pour un rétroprojecteur faire jouer un enregistrement sonore diffuser une émission de télévision en direct

18 Exceptions prévues par la loi en classe À des fins pédagogiques, dans les locaux de l École, devant la communauté HEC et non en vue d un profit, il est permis de : reproduire une émission d actualité ou de commentaires d actualités. o 1 seul exemplaire o utilisable dans l année qui suit l enregistrement Les autres types d émission ne sont pas couverts par cette exception.

19 Exceptions prévues par la loi en classe À des fins pédagogiques, dans les locaux de l École, devant la communauté HEC et non en vue d un profit. Solution proposée pour les documents audiovisuels. o Achat par la bibliothèque. o Note ajoutée dans le catalogue HECtor : «Visionnement réservé au personnel enseignant, aux employés et aux étudiants inscrits à HEC Montréal.»

20 Texte Utilisations permises ZoneCours2 livre et livrel - faire un lien vers la notice d HECtor article BD faire lien à l aide de SFX documents sur le Web faire un lien vers le document notes de cours, s assurer que tout le contenu est original Document audiovisuel de l École lien vers la notice dans HECtor

21 Votre droit d auteur

22 Je suis auteur Politique de propriété intellectuelle de HEC Enseignants o «HEC Montréal cède ses droits d auteur sur [les produits universitaires] aux chercheurs à son emploi ayant eu une contribution intellectuelle significative [ ].» o «HEC Montréal conserve une licence d utilisation aux fins d enseignement, de recherche et de formation continue [ ].» Étudiants o «Les droits d auteurs des chercheurs non employés, tels les étudiants non salariés, demeurent leur propriété, à moins d entente écrite au contraire avec HEC Montréal.»

23 Je publie Je suis auteur Les droits d auteur appartiennent souvent à l éditeur de l œuvre, selon l entente conclue avec ce dernier. Vérifiez avant d utiliser vos publications. Les droits moraux vous appartiennent toujours.

24 Licence «Creative Commons» Accorde le droit d utiliser l œuvre selon les conditions définies par l'auteur. La paternité est automatiquement incluse. «Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre création?» OUI NON «Autorisez-vous les modifications de votre création?» OUI OUI sous condition de partage à l'identique NON

25 Licence «Creative Commons» 6 licences possibles Paternité Paternité - Partage des conditions initiales à l'identique Paternité - Pas de modification Paternité - Pas d'utilisation commerciale Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l'identique Paternité - Pas de modification - Pas d'utilisation commerciale

26 Bibliographie Creative Commons Add-in for Microsoft Office (2011). Microsoft. Récupéré le 5 octobre 2011 de Baribeau, Marc (maj 2011). Les exceptions à la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., c. C-42) concernant les établissements d'enseignement, Direction des ressources didactiques, Ministère de l'éducation du Québec. Récupéré le 11 juillet 2011 de Choose a licence (n.d.), Creative Commons. Récupéré le 11 juillet 2011 de Fusaro, Magda, Line Cormier, Claudine Bonneau, Caroline Jonnaert et Michel Lanctôt (n.d.). Respecter les droits d'auteur - un préalable, Projet REA-UQ, Université du Québec. Récupéré le 22 septembre 2011 de

27 Bibliographie HEC Montréal (2003). Politique de propriété intellectuelle [version électronique], Montréal, HEC Montréal, adoptée par le Conseil pédagogique. Les bibliothèques / UdeM (2011). Droit d'auteur, Université de Montréal. Récupéré le 23 septembre 2011 de Noël, Wanda et Gérald Breau (2005). Le droit d'auteur... ça compte! Questions et réponses à l'intention du personnel enseignant [version électronique], 2 e éd., Conseil des ministres de l'éducation, Association canadienne des commissions/conseils scolaires et Fédération canadienne des enseitnantes et des enseignants, 20 p. Proulx, Madeleine (2010). Images : permis ou interdit? Guide résumant une présentation faite le 13 juin 2010 sur l utilisation conforme des images selon le droit d auteur [version électronique], Bibliothèque de Polytechnique Montréal.