Rapport annuel. 3, rue Moncey - Paris 9 e Immeuble loué à Multiposting et Ordipat

Transcription

1 Rapport annuel , rue Moncey - Paris 9 e Immeuble loué à Multiposting et Ordipat

2 Rapport annuel de l exercice 2012 COFITEM-COFIMUR rue Saint-Dominique Paris Tél. : Fax : Société anonyme au capital de RCS Paris B Société financière enregistrée sous le n Société cotée sur Euronext Paris sous le code ISIN FR

3 2 COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

4 Sommaire Présentation de COFITEM-COFIMUR Rapport financier annuel de l exercice Administration de la Société 6 Activité de COFITEM-COFIMUR 8 Informations financières résumées 9 COFITEM-COFIMUR et la Bourse 11 Patrimoine de crédit-bail immobilier 12 Patrimoine de location simple 13 Portefeuille de participations 15 Rapport du Conseil d Administration 18 Résolutions soumises à l Assemblée Générale 23 Résultats financiers des cinq derniers exercices 25 Filiales et participations 25 Rapport social et environnemental 26 Renseignements généraux 3 Renseignements de caractère général concernant l Émetteur 32 Gouvernement d entreprise et contrôle interne 34 Renseignements de caractère général concernant le capital 58 Autres informations 62 Événements récents 64 Comptes sociaux au 31/12/2012 Comptes consolidés au 31/12/ Table de concordance du rapport financier annuel 108 Table de concordance des documents présentés à l Assemblée Générale 108 Table de concordance du Document de Référence 109 Attestation de la personne responsable du Document de Référence 111

5 4 COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

6 Présentation de COFITEM-COFIMUR Un acteur spécialisé de l immobilier 5 4, rue de Lasteyrie - Paris 16 e

7 Administration de la Société Principaux actionnaires et répartition du capital 15,09 % 20,76 % 31/12/ /12/ /12/2010 Groupe allianz 20,76 % 20,76 % 20,29 % 6,85 % Groupe Covéa 18,66 % 18,66 % 18,24 % Groupe Zurich 12,08 % 12,08 % 12,41 % 7,68 % 18,66 % FONCIÈRE DES 6 e ET 7 e ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC) 9,95 % 9,95 % 9,90 % 8,74 % Groupe GENERALI 8,74 % 8,74 % 9,04 % Jean-Paul DUMONT (LA TRICOGNE) 7,68 % 7,16 % 7,23 % 9,95 % 12,08 % ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR 6,85 % 6,85 % 6,69 % Public 15,09 % 15,58 % 16,08 % Conseil d Administration 6 Administrateurs Censeur Sophie BEUVADEN Présidente du Conseil d Administration Michel DUFIEF Luc GUINEFORT Président d Honneur Jean-Paul DUMONT Administrateur Philippe LEPARGNEUR Administrateur François THOMAZEAU Administrateur ALLIANZ IARD Administrateur représenté par Juergen GERKE ALLIANZ VIE Administrateur représenté par Peter ETZENBACH LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR Administrateur représenté par Cyril LE TOUZÉ FONCIÈRE DES 6 e et 7 e ARRONDISSEMENTS DE PARIS Administrateur représenté par Olivier RICHÉ GMF ASSURANCES Administrateur représenté par Olivier LE BORGNE GENERALI FRANCE ASSURANCES VIE Administrateur représenté par Éric LE GENTIL ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT Administrateur représenté par Cornel WIDMER Comité d Audit Président Membres Philippe LEPARGNEUR Michel DUFIEF, Olivier LE BORGNE et Cyril LE TOUZÉ COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

8 Comité des Engagements Sophie BEUVADEN Alain LE VÉEL Olivier RICHé Guy DE SOUCY Arnaud POMEL François THOMAZEAU Luc GUINEFORT L équipe de COFITEM-COFIMUR Sophie BEUVADEN Olivier RICHÉ Guy DE SOUCY Alain LE VÉEL Arnaud POMEL Présidente du Conseil d Administration Directeur Général Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué Guillaume CHAMINADE Anne-Sophie DEHAY Séverine FARJON Stéphane GARDY Frédéric GUILLET Patricia LAFON Solange NATAF Sophie NHAM Stéphane PEREZ Isabelle ROBERT Laurence ROBIN 7 Commissaires aux Comptes SAINT-HONORÉ SEREG 140, rue du Faubourg Saint-Honoré, PARIS Date de premier mandat : 1997 Date de début de mandat : 2009 Date d expiration du mandat : 2015 MAZARS 61, rue Henri Regnault, COURBEVOIE Date de premier mandat : 2009 Date de début de mandat : 2009 Date d expiration du mandat : 2015 Franck BOYER TUILLET ASSOCIÉS Titulaire, représenté par Denis VAN STRIEN Membre de la Compagnie Régionale de Paris Titulaire, représenté par Anne VEAUTE Membre de la Compagnie Régionale de Versailles Suppléant Suppléant

9 Activité de COFITEM-COFIMUR Un acteur spécialisé de l immobilier 8 Depuis la création de COFITEM-COFIMUR en 1985, le crédit-bail immobilier est resté une activité essentielle pour la Société. Grâce aux importants cash-flows dégagés par le crédit-bail, COFITEM-COFIMUR a pu constituer également un patrimoine immobilier de bureaux. Celui-ci est principalement situé dans Paris et sa proche périphérie. Il lui assure des revenus totalement indexés et recèle d importantes plus-values latentes. En complément de ce patrimoine immobilier, la Société détient également des participations dans des sociétés foncières cotées. Cette diversification, fondée sur des cycles immobiliers différents, a permis d asseoir une performance durable et de limiter la concentration des risques. La Société bénéficie ainsi de la diversification de son exposition à des marchés qui ont évolué différemment : En 2012, l activité de crédit-bail a permis de conclure 21,3 M de nouveaux encours, après une production particulièrement soutenue en 2011 qui avait représenté 105 M de nouveaux contrats. La production moyenne de ces deux exercices s élève ainsi à 63,2 M, conforme au niveau moyen de production des exercices précédents. Elle reste centrée sur les secteurs traditionnellement financés par COFITEM-COFIMUR (hôtellerie, restauration, bureaux et commerces). L immeuble de la rue Saint-Fiacre (3 000 m²) a été reloué au cours du 1 er semestre, à l issue des travaux de rénovation qui s étaient achevés en septembre Cette opération a permis à COFITEM-COFIMUR de dégager une plusvalue de cession de 9,3 M après impôts. Les dividendes versés par les foncières ont tous progressé et les cours des titres dans lesquels COFITEM-COFIMUR est investie sont restés stables. Dans son activité de crédit-bail, COFITEM-COFIMUR a poursuivi son développement dans les secteurs les plus dynamiques de l économie. Ses principaux engagements se répartissent au 31 décembre 2012 entre les secteurs de l hôtellerie (56 %), de la restauration de chaîne (13 %), des bureaux (20 %) et des commerces (7 %). COFITEM-COFIMUR a su s imposer auprès de ses clients historiques et nouveaux par la qualité du service qui accompagne l opération de financement. En matière d investissements immobiliers directs, la Société s engage généralement dans des opérations nécessitant des rénovations lourdes et situées dans des quartiers présentant un bon potentiel de valorisation mais légèrement excentrés par rapport aux quartiers d affaires traditionnels de Paris ce qui lui permet d allier un rendement plus élevé et des possibilités de plus-values. C est dans cette optique que l immeuble du 5, rue de Dunkerque à Paris 10 e (5 400 m²) a été acquis en 2011 : les travaux de transformation en auberge de jeunesse ont débuté en 2012 après l obtention du permis de construire. Ceux-ci devraient être achevés fin Aux côtés d immeubles de bureaux classiques, le Groupe a également développé depuis plus de dix ans un pôle hôtelier. Le chiffre d affaires du pôle hôtelier (257 chambres) a connu une forte croissance en 2012 essentiellement en raison de l ouverture à la clientèle en mars 2012 de l hôtel Courtyard Marriott de Boulogne-Billancourt, à l issue des travaux de construction. Ainsi, les deux hôtels du Groupe (Holiday Inn Express Paris-Canal de La Villette et Courtyard Marriott Boulogne-Billancourt) ont généré un chiffre d affaires de 10,5 M, contre 6,1 M pour Ces deux hôtels ont réalisé des performances très satisfaisantes : 80 % de taux d occupation et 112 HT de prix moyen par chambre pour l hôtel Holiday Inn, 66 % de taux d occupation et 137 HT de prix moyen par chambre pour l hôtel Courtyard Marriott dès sa première année d ouverture. COFITEM-COFIMUR a enfin constitué en 2008 un portefeuille de titres de sociétés immobilières cotées qui renforce sa dimension foncière. Ce portefeuille dégage aujourd hui une rentabilité sous forme de dividendes qui vient conforter les résultats de la Société. La prise de contrôle, réalisée en 2012 avec PHRV, de FONCIÈRE PARIS FRANCE qui dispose d actifs immobiliers proches ou complémentaires de ceux de COFITEM-COFIMUR permettra de créer des synergies entre ces sociétés et offrira des opportunités de développement et de valorisation des patrimoines. COFITEM-COFIMUR est cotée sur le marché Euronext Paris depuis 1987 (code ISIN : FR ). Elle relève du secteur immobilier de la classification FTSE. L évolution du cours de Bourse durant l exercice a été la suivante : Cours au 31 décembre ,99 Cours au 31 décembre ,00 Cours le plus bas de l'année 78,92 Cours le plus haut de l'année 90,70 COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

10 Informations financières résumées Structure du financement de cofitem-cofimur au 31 décembre 2012 Financement des encours à taux fixe : Les encours de location simple (226 M pour 17,6 M de loyers), du crédit-bail à taux fixe (243 M au taux moyen de 7,1 %) et les titres de participation (119 M pour 8,3 M de dividendes), soit au total 588 M d actifs sont financés par 272 M de fonds propres et de résultat auxquels s ajoutent 245 M d emprunts à taux fixe moyen de 3,3 % et 24 M d autres passifs à taux fixe. Le solde des encours à taux fixe (47 M ) est financé par des emprunts à taux variable. Cette différence est couverte par 161 M de caps de taux en activité (taux moyen de 3,3 % sur l Euribor 3 mois). Location simple Crédit-bail taux fixe Titres 226 M 243 M 119 M 245 M Fonds propres 27 M Résultat 245 M Emprunts taux fixe 24 M Autres passifs Financement des encours à taux variable : Le crédit-bail à taux variable (248 M ) conclu à 2,0 % de marge sur l Euribor 3 mois est financé par des emprunts à taux variable conclus à une marge moyenne de 1,1 % sur l Euribor 3 mois. Crédit-bail taux variable Autres actifs Trésorerie 248 M 6 M 75 M ACTIF PASSIF Montant total : 917 M 375 M Emprunts taux variable 9 Fonds propres et principaux ratios au 31 décembre 2012 (1) FONDS PROPRES 31/12/ /12/ /12/2010 Fonds propres Fonds propres de base (hors TSR) Total des encours pondérés RATIO DE SOLVABILITÉ 31/12/ /12/ /12/2010 Ratio de solvabilité sur fonds propres de base (hors TSR) Rappel des minima 38,42 % 36,76 % 38,21 % 4 % Nouveau coefficient de liquidité (M) (2) 176 % 150 % % 100 % 31/12/ /12/ /12/2010 Rappel des minima Ratio de solvabilité (Bâle II) 28,00 % 27,36 % 26,90 % 8 % Surplus de Fonds Propres (1) Les montants peuvent légèrement différer des comptes sociaux, la réglementation de l ACP conduisant à effectuer certains retraitements. (2) Ce coefficient est respecté à chaque échéance mensuelle.

11 Bénéfice et distribution Historique du capital Le capital initial de FF de la Société, créée le 9 novembre 1984, a été porté par opérations successives à Le capital social est composé de actions de 15 de nominal. Évolution du bénéfice consolidé En millions d Euros Évolution du bénéfice social En millions d Euros % % ,25 22,03 34, ,40 21,37 27, Évolution du dividende total par action (en ) 6 5,50 (1) 5,00 5, ,90 3 2,77 3,05 3,35 2 1, Une progression constante depuis l origine. Évolution du résultat d exploitation consolidé (en M ) Évolution du produit net bancaire par activité (en K ) ,8 27,7 28, Titres de participation Hôtels Location simple Crédit-bail (1) Dont dividende exceptionnel supplémentaire de 1,20 au titre de l exercice COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

12 COFITEM-COFIMUR et la Bourse L action COFITEM-COFIMUR est cotée depuis 1987 au Second Marché de la Bourse de Paris, intégré désormais sur le marché Euronext PARIS de NYSE Euronext (Eurolist compartiment B). Volumes traités en nombre de titres et capitaux sur l exercice 2012 Sur 12 mois, de janvier 2012 à décembre 2012 : la moyenne mensuelle de titres traités est de actions, le montant total des capitaux échangés est de 8,4 M. Évolution du cours de Bourse en En Euros Au 31 décembre ,99 Au 31 décembre ,00 Plus bas de l année ,92 Plus haut de l année , /01/12 02/02/12 02/03/12 02/04/12 02/05/12 02/06/12 02/07/12 02/08/12 02/09/12 02/10/12 02/11/12 02/12/12 Évolution du cours de Bourse sur 18 mois (septembre 2011-février 2013) En Euros Mois Plus haut Plus bas Mois Plus haut Plus bas Septembre ,00 80,00 Juin ,00 80,20 Octobre ,90 83,66 Juillet ,98 79,40 Novembre ,00 82,47 Août ,90 81,10 Décembre ,50 83,80 Septembre ,18 82,00 Janvier ,99 78,92 Octobre ,55 82,50 Février ,29 84,52 Novembre ,90 84,50 Mars ,80 84,55 Décembre ,70 85,00 Avril ,00 80,90 Janvier ,41 87,04 Mai ,00 79,75 Février ,20 85,11

13 Patrimoine de crédit-bail immobilier Des encours nets stables Les engagements nets de crédit-bail de COFITEM-COFIMUR s élèvent à 488,9 M au 31 décembre 2012, contre 509 M au 31 décembre Ils se répartissent de la manière suivante : Répartition des encours par secteur d activité Au 31/12/12 1,6 % 2,6 % 7,5 % 13,0 % 19,7 % 55,6 % Secteurs d activité Hôtels (principalement Région Parisienne) Montants % Montants % Montants % 271,6 M 55,6 271,6 M 53,3 251,4 M 51,9 Bureaux (essentiellement Paris et Région parisienne) 96,2 M 19,7 104,8 M 20,6 97,1 M 20,0 Restauration Loisirs 63,7 M 13,0 69,1 M 13,6 70,2 M 14,5 Surfaces commerciales 36,6 M 7,5 40,5 M 8,0 41,1 M 8,5 Locaux technologiques 12,9 M 2,6 12,8 M 2,5 14,3 M 2,9 Matériel 7,8 M 1,6 10,6 M 2,0 9,1 M 1,9 Divers ,5 M 0,3 TOTAL 488, ,4M ,7M 100 Répartition des encours par localisation géographique Au 31/12/12 33,6 % 12 Secteurs géographiques Montants % Montants % Montants % Paris 73,4 M 15,0 81,5 M 16,0 79,7 M 16,4 51,4 % 15 % Région parisienne 251,3 M 51,4 262,5 M 51,5 222,9 M 46,0 Province 164,2 M 33,6 165,4 M 32,5 182,1 M 37,6 TOTAL 488,9 M ,4 M ,7 M 100 Nouveaux engagements de crédit-bail Exercices Montant des nouveaux encours Nombre de nouveaux dossiers Montant moyen des nouveaux dossiers ,30 M 13 1,60 M ,89 M 22 4,77 M ,47 M 22 3,16 M ,69 M 27 2,32 M ,37 M 17 3,55 M ,46 M 26 2,09 M ,50 M 20 2,12 M ,12 M 30 1,64 M ,97 M 37 1,27 M ,95 M 39 1,20 M ,50 M 18 2,00 M ,00 M 24 1,50 M ,92 M 22 1,40 M ,23 M 24 0,72 M ,26 M 25 0,61 M ,86 M 9 1,54 M ,90 M 11 2,07 M ,49 M 18 1,63 M ,88 M 24 1,23 M ,41 M 26 1,51 M ,58 M 18 1,27 M ,44 M 25 1,25 M COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

14 Patrimoine de location simple Un patrimoine qui se valorise Le patrimoine de location simple de COFITEM-COFIMUR (y compris les immeubles détenus par les filiales) s élève à 287,3 M en VNC au 31 décembre 2012, après la cession des immeubles de Berlin et de la rue Saint-Fiacre, contre 274,0 M au 31 décembre Il se répartit de la manière suivante : Au 31 décembre 2012, la valorisation de ce patrimoine fait ressortir une plus-value latente de 145,7 M. Répartition du patrimoine par secteur d activité Secteurs Montants % Montants % Montants % Bureaux 169,7 M 59,1 184,2 M 67,2 191,1 M 72,6 Au 31/12/12 40,9 % Locaux commerciaux et divers 117,6 M 40,9 89,7 M 32,8 72,0 M 27,4 59,1 % TOTAL 287,3 M ,0 M ,1 M 100 Répartition du patrimoine par localisation géographique Secteurs Paris Hautsde-Seine Montants % Montants % Montants % 269,0 M 93,7 247,9 M 90,5 222,3 M 84,5 Au 31/12/12 93,7% 13 Région parisienne 9,2 M 3,2 9,3 M 3,4 11,4 M 4,3 Province 9,1 M 3,2 8,0 M 2,9 8,5 M 3,2 Berlin - - 8,8 M 3,2 20,9 M 7,9 TOTAL 287,3 M ,0 M ,1 M 100 3,2% 3,2% Loyers de location simple (1) et dividendes perçus des participations foncières En millions d Euros Exercice ,94 Exercice ,85 Exercice ,16 Exercice ,51 Exercice ,53 Exercice ,10 Exercice ,01 Exercice ,88 Exercice ,99 Exercice ,47 Exercice ,72 Exercice ,95 Exercice ,49 Exercice ,29 Exercice ,94 Exercice , Une contribution qui a augmenté de plus de 60 % en 5 ans. (1) Y compris les loyers perçus par les filiales.

15 Tableau de synthèse des immeubles de location simple 14 Surface en m 2 Parkings Paris - Hauts-de-Seine Montant total 1 : 269,0 M 80, rue Bonaparte Paris 6 e Locaux commerciaux bis, rue des Saints-Pères Paris 7 e Bureaux , rue des Saints-Pères 2 Paris 7 e Bureaux et divers , rue Moncey Paris 9 e Bureaux , rue de Dunkerque Paris 9 e Bureaux , rue de Dunkerque Paris 10 e Auberge de jeunesse , rue du Faubourg Saint-Martin Paris 10 e Bureaux , avenue du Général Leclerc 3 Paris 14 e Locaux commerciaux , rue de la Procession Paris 15 e Bureaux , boulevard Exelmans Paris 16 e Bureaux , rue de Lasteyrie Paris 16 e Bureaux , boulevard de Rochechouart 4 Paris 18 e Locaux commerciaux , rue de Crimée Paris 19 e Bureaux , quai de Seine Paris 19 e Bureaux , quai de Seine 5 Paris 19 e Hôtel et restaurant 144 ch. 33 Rotonde de Ledoux 6 Paris 19 e Locaux commerciaux , rue Beffroy, Neuilly-sur-Seine (92) Bureaux Nanterre 3 (92) Locaux commerciaux Boulogne-Billancourt (92) Hôtel 113 ch. 30 Levallois-Perret (92) Bureaux et locaux commerciaux Région Parisienne Montant total 1 : 9,2 M Servon 3 (77) Locaux commerciaux Trappes 3 (78) Locaux commerciaux Montlhéry 3 (91) Locaux commerciaux Corbeil (91) Activités et locaux commerciaux Pierrefitte 3 (93) Locaux commerciaux Pierrefitte (93) Locaux commerciaux Saint-Denis (93) Bureaux et locaux commerciaux Vitry-sur-Seine (94) Bureaux Créteil (94) Bureaux Sarcelles 3 (95) Locaux commerciaux Province Montant total 1 : 9,1 M Marsannay La Côte (21) Locaux commerciaux Villenave d Ornon 3 (33) Locaux commerciaux Pessac 3 (33) Locaux commerciaux Tours 3 (37) Locaux commerciaux St-Étienne 3 (42) Locaux commerciaux Reims 3 (51) Locaux commerciaux Nancy 3 (54) Locaux commerciaux Nancy 3 (54) Locaux commerciaux Lorient (56) Locaux commerciaux Clermont 3 (63) Locaux commerciaux Rouen 3 (76) Locaux commerciaux TOTAL LOCATION SIMPLE 1 : 287,3 M (1) Valeurs après amortissement et provisions éventuelles au 31 décembre Les montants indiqués sont plus élevés que ceux figurant au bilan sous la rubrique «location simple» dans les comptes sociaux, plusieurs immeubles étant détenus au travers de filiales. (2) Détenu par la SCI SAINTS- PÈRES FLEURY, filiale à 32,5 % de COFITEM-COFIMUR. (3) Patrimoine de restaurants issu notamment de la fusion avec RESTAURATION- INVESTISSEMENT. (4) Immeuble comprenant également m 2 de logements détenu par la FONCIÈRE COFITEM, filiale à 99,71 % de COFITEM- COFIMUR. (5) Ensemble achevé début 2008, composé d un hôtel Holiday Inn Express de 144 chambres et d un restaurant La Criée détenus en propre par la FONCIÈRE COFITEM, ainsi que d une auberge de jeunesse (St Christopher s Inn) financée en crédit-bail. (6) Concession de longue durée de la Ville de Paris. COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

16 Portefeuille de participations Une contribution significative aux résultats COFITEM-COFIMUR détient un portefeuille de titres de participations dans des sociétés foncières cotées qui dégage aujourd hui une rentabilité sous forme de dividendes et contribue à son résultat de manière significative. Répartition du portefeuille de participations Le portefeuille constitué par COFITEM-COFIMUR depuis 2008 a été recentré sur les principales participations après la cession en janvier 2012 des titres Affine. Également, à la suite de l OPA réussie par PHRV, le concert formé par COFITEM-COFIMUR avec PHRV, rejoint par la FONCIÈRE DES 6 e ET 7 e ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC), détient désormais 58,2 % du capital de la société FONCIÈRE PARIS FRANCE. Le portefeuille titres représente 128,3 M en prix de revient au 31 décembre 2012 (y compris 31,1 % du capital de PHRV et hors OSRA FONCIÈRE PARIS FRANCE), constitué par les principales participations cotées suivantes : 15,9 % du capital de FONCIÈRE PARIS FRANCE, 8,4 % du capital de FONCIÈRE DES 6 e ET 7 e ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC), 5,1 % du capital d EUROSIC. COFITEM-COFIMUR détient par ailleurs OSRA 2010 de FONCIÈRE PARIS FRANCE émises en décembre Montant des dividendes perçus des participations foncières Les dividendes retirés de ce portefeuille contribuent à la formation du résultat En millions d Euros Exercice ,7 Exercice ,4 Exercice ,5 Exercice ,0 Exercice , , , ,5 8,4 9,7 1 1,74 0 Les dividendes reçus des participations (y compris les filiales) se sont élevés à 9,7 M en 2012, soit un rendement de 7,6 % sur le prix de revient.

17 16 COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

18 Rapport financier annuel de l exercice 17 3, rue Moncey - Paris 9 e

19 Rapport du Conseil d Administration Le résultat social progresse fortement, passant de 22,1 M en 2011 à 27,2 M en Le résultat consolidé connaît également une hausse très significative en passant de 22,0 M pour l exercice 2011 à 34,7 M pour l exercice Il est impacté très favorablement par l OPA réussie de PHRV sur la société FONCIÈRE PARIS FRANCE ainsi que par les plus-values de cession d immeubles. Le chiffre d affaires consolidé de l exercice clos le 31 décembre 2012, en ce compris les produits financiers et la quote-part de produits des sociétés mises en équivalence, a représenté 96,0 M, contre 100,3 M pour l exercice Ces résultats permettent de proposer un dividende de 5,30 en croissance de près de 3 % par rapport au dividende de 5,15 par action versé au titre de l exercice précédent. Activité de crédit-bail immobilier En 2012, l activité de crédit-bail a permis de conclure 21,3 M de nouveaux encours, après une production particulièrement soutenue en 2011 qui a représenté 105 M de nouveaux contrats. La production moyenne de ces deux exercices s élève ainsi à 63,2 M, conforme au niveau moyen de production des exercices précédents. La Société a conclu 13 nouveaux contrats, dont le montant unitaire moyen ressort à 1,6 M. Cette production a été réalisée pour 56 % à taux fixe. La répartition entre la région parisienne et la province est sensiblement égale. Les encours de crédit-bail diminuent ainsi légèrement dans les comptes sociaux, passant de 515,9 M au 31 décembre 2011 à 493,0 M au 31 décembre La répartition de ces nouveaux contrats par secteur d activité est la suivante : % Commerces 8 % Activités 37 % Hôtels Les crédits-baux signés en 2012 portent pour 37 % (7,9 M ) sur le financement d hôtels, 25 % (5,3 M ) sur les commerces, 23 % (4,9 M ) sur les restaurants, 8 % (1,6 M ) sur le financement de bureaux et le solde (1,7 M ) sur les locaux d activité. 8 % Bureaux 23 % Restaurants Aucun contentieux significatif nouveau n est apparu sur l exercice, toutefois les dotations nettes aux créances douteuses ont représenté 0,5 M en 2012, contre une reprise nette de 1,8 M en Activité de location simple Les loyers nets issus des immeubles de placement détenus par COFITEM-COFIMUR sont stables à 11,5 M pour l exercice 2012, contre 11,2 M pour l exercice 2011, dans les comptes sociaux. Les loyers consolidés se sont élevés à 17,6 M pour 2012, contre 19,3 M pour 2011, notamment en raison de la cession des immeubles de Berlin. L immeuble de la rue Saint-Fiacre (3 000 m²) a été reloué au cours du 1 er semestre, à l issue des travaux de rénovation qui s étaient achevés en septembre Il a été cédé en fin d année à FONCIÈRE PARIS FRANCE, dont COFITEM-COFIMUR détient 15 % du capital. Cette opération a permis à COFITEM-COFIMUR de dégager une plus-value de cession de 9,3 M après impôts. Cette opération approuvée par les Conseils d Administration des deux sociétés a été réalisée sur la base de la valeur retenue par l avis d équité dont elle avait préalablement fait l objet. COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

20 L immeuble de la rue de Lasteyrie (1 300 m²), entièrement rénové, a été livré en mai Il est en cours de commercialisation. Un premier loyer a été perçu de l hôtel Marriott de Boulogne-Billancourt ouvert en mars Celui-ci représentera 1,8 M en année pleine. Les travaux de transformation en auberge de jeunesse de l immeuble situé entre la Gare du Nord et la Gare de l Est 5, rue de Dunkerque à Paris 10 e (5 400 m²) ont débuté après l obtention du permis de construire. Ceux-ci devraient être achevés fin Au 31 décembre 2012, hors immeubles en cours de restructuration, le taux d occupation du patrimoine était de 95,6 % sur la valeur nette comptable, la vacance étant liée à la livraison très récente de l immeuble de la rue de Lasteyrie en cours de commercialisation. Enfin, la cession des trois immeubles de Berlin, initiée fin 2011 pour un montant de 20 M, est devenue effective début Les expertises réalisées sur le patrimoine de location simple de COFITEM-COFIMUR aboutissent à une estimation globale de 388,7 M au 31 décembre 2012, faisant ressortir un montant de plus-values latentes de 145,7 M (y compris l immeuble de la rue des Saints- Pères retenu pour la quote-part de détention directe soit 32,5 %), en augmentation par rapport à fin 2011 (137 M ) malgré la cession d immeubles. Activité hôtelière Le chiffre d affaires du pôle hôtelier (257 chambres) a connu une forte croissance en 2012 essentiellement en raison de l ouverture à la clientèle en mars 2012 de l hôtel Courtyard Marriott de Boulogne-Billancourt, à l issue des travaux de construction. Ainsi, les deux hôtels du Groupe (Holiday Inn Express Paris-Canal de La Villette et Courtyard Marriott Boulogne-Billancourt) ont généré un chiffre d affaires de 10,5 M, contre 6,1 M pour Ces deux hôtels ont réalisé des performances très satisfaisantes : 80 % de taux d occupation et 112 HT de prix moyen par chambre pour l hôtel Holiday Inn, 66 % de taux d occupation et 137 HT de prix moyen par chambre pour l hôtel Courtyard Marriott dès sa première année d ouverture. 19 Participations Au 31 décembre 2012, la valeur du portefeuille de titres de foncières cotées de COFITEM-COFIMUR s élevait à 105,3 M, pour un prix de revient de 103,5 M. Les dividendes reçus de ces participations se sont élevés en 2012 à 5,6 M soit un rendement de 5,4 % sur le prix de revient. Au total, la Société a perçu 9,7 M de dividendes de ses participations (y compris les dividendes versés par les sociétés du Groupe), contre 8,5 M pour l exercice Après la cession en janvier 2012 des titres Affine pour leur valeur nette après provisions, COFITEM-COFIMUR détient désormais une participation dans Eurosic, FONCIÈRE DES 6 e ET 7 e ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC) et FONCIÈRE PARIS FRANCE. À la suite de l OPA initiée par PHRV, le concert formé par COFITEM-COFIMUR avec PHRV, rejoint par FONCIÈRE DES 6 e ET 7 e ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC), détient désormais 58,2 % du capital de FONCIÈRE PARIS FRANCE. Cette opération conduit COFITEM-COFIMUR à faire entrer FONCIÈRE PARIS FRANCE dans son périmètre de consolidation, par mise en équivalence. De ce fait il a été constaté au 31 décembre 2012 un écart d acquisition (badwill) de 14,8 M (hors quote-part dans PHRV) qui vient très fortement augmenter le résultat consolidé du Groupe. Résultat consolidé Compte tenu de ces éléments très favorables, le résultat consolidé de l exercice 2012 s élève à 34,7 M contre 22,0 M au 31 décembre Le périmètre du Groupe comprend 11 sociétés consolidées par intégration globale, ainsi que les société PHRV et FONCIÈRE PARIS FRANCE mises en équivalence (cf. annexe consolidée 1.2). Les résultats des filiales sont indiqués dans l annexe sociale (cf. 7).

21 Résultat social Le bénéfice net de l exercice 2012 s est élevé à 27,2 M, contre 22,1 M en Il tient compte des plus-values nettes de cession d immeubles pour 9,8 M après impôt et d une hausse de l impôt sur les sociétés à 9,8 M (contre 8,1 M en 2011). Distribution Le montant total disponible s élève au 31 décembre 2012 à : Bénéfice net de l exercice : Report à nouveau 2012 : Total à répartir : Nous vous proposons de distribuer un dividende de 5,30 par action, contre 5,15 au titre de l exercice précédent. Le dividende sera mis en paiement à compter du 22 avril 2013 par détachement du coupon le 17 avril L affectation du montant disponible serait alors la suivante : Dividende à distribuer : Dotation à la réserve légale : - Report à nouveau : Il est rappelé les montants des dividendes mis en distribution au cours des trois exercices précédents : Exercices Dividende total 5,15 5,00 4,75 En Euros Fonds propres Refinancement Au 31 décembre 2012, les fonds propres sociaux sont stables à 245,2 M, avant prise en compte du résultat de l exercice. Les capitaux propres consolidés progressent à 324,3 M, contre 308,6 M à fin Dans le cadre de la diversification de ses sources de financement, COFITEM-COFIMUR a émis le 18 juillet 2012 un emprunt obligataire d un montant de 50 M et d une durée de 5 ans, portant intérêt au taux annuel de 4,25 %. Cette émission, souscrite dans le cadre d un placement privé, permettra à la Société de rallonger la durée moyenne de ses financements. Les obligations sont cotées sur Euronext Paris sous le code ISIN FR Cette émission obligataire a fait l objet d un Prospectus visé par l Autorité des Marchés Financiers le 16 juillet 2012 sous le n Les dettes financières nettes consolidées sont en légère baisse à 627,8 M au 31 décembre 2012, contre 638,1 M au 31 décembre Au 31 décembre 2012, COFITEM-COFIMUR dispose de 64,1 M de trésorerie à laquelle s ajoutent 62,2 M de lignes de crédit confirmées non utilisées. Au 31 décembre 2012, COFITEM-COFIMUR avait souscrit pour 191 M de caps (dont 30 M à départ différé) conclus à un taux moyen de 3,36 % et de 300 M de swaps (dont 105 M à départ différé) conclus à un taux moyen de 2,00 %. L échéancier et la maturité de ces instruments de couverture sont détaillés dans l annexe aux comptes. Au 31 décembre 2012, le taux moyen de refinancement de COFITEM-COFIMUR ressortait à 2,06 % (y compris coût des swaps). L exposition de la Société aux risques de marché est détaillée dans le rapport du Président du Conseil d Administration prévu par l article L du Code de Commerce. Les dettes fournisseurs présentent une échéance inférieure à 60 jours. COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

22 Évolution du cours de Bourse Répartition du capital Au 31 décembre 2012, le capital social s élève à , divisé en actions de 15 nominal chacune. Il n existe aucun titre donnant accès au capital de la Société. Il n existe ni droit de vote double, ni restriction statutaire à l exercice des droits de vote et aux transferts d actions. À la connaissance de la Société, il n existe pas de pacte d actionnaires ou d action de concert entre eux. L évolution des cours de Bourse durant l exercice a été la suivante : Cours au 31 décembre 2011 : 84,99 Cours au 31 décembre 2012 : 88,00 Cours le plus bas de l année : 78,92 Cours le plus haut de l année : 90,70 COFITEM-COFIMUR comptait environ 470 actionnaires au 31 décembre La répartition du capital est restée stable au cours de l exercice et n a pas connu de modification significative. Les actionnaires qui détenaient plus de 5 % du capital de la Société au 31 décembre 2012 étaient les suivants : 31/12/12 31/12/11 31/12/10 Groupe ALLIANZ 20,76 % 20,76 20,29 Groupe COVÉA 18,66 % 18,66 18,24 Groupe ZURICH 12,08 % 12,08 12,41 FONCIÈRE DES 6 e ET 7 e ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC) 9,95 % 9,95 9,90 Groupe GENERALI 8,74 % 8,74 9,04 Jean-Paul DUMONT (LA TRICOGNE) 7,68 % 7,16 7,23 ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR 6,85 % 6,85 6,69 Au cours de l exercice la Société a acquis de ses propres actions pour un prix moyen de 83,67 et en a cédé pour un prix moyen de 84,38. Elle détenait à la clôture de cet exercice actions acquises pour une valeur nette comptable de 682 K et représentant une valeur boursière de 668 K. Ces actions sont acquises dans le cadre du programme de rachat autorisé par l Assemblée en vue de régulariser le marché des titres de la Société et de développer l actionnariat des salariés. Au 31 décembre 2012, actions étaient détenues par les salariés et mandataires sociaux dans le cadre du Plan d Épargne Entreprise. Au cours de l année 2012, 600 actions ont été attribuées gratuitement à la Présidente du Conseil d Administration. Conformément à l obligation légale, il est soumis à l Assemblée Générale une résolution visant à permettre l ouverture du capital aux salariés. Le Conseil d Administration est favorable à l actionnariat salarié, mais il considère qu une augmentation de capital réservée aux salariés n est pas opportune compte tenu des dispositifs déjà mis en place. Il propose de ne pas adopter la huitième résolution concernée. En % 21 Administration de la Société Le Conseil d Administration de la Société était composé de 12 membres à la fin de l exercice. Il s est réuni trois fois. La liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux est présentée en annexe. Le Comité d Audit s est réuni trois fois au cours de l exercice. Complément d informations susceptibles d influer sur une offre publique À l exception de ce qui est décrit dans le rapport de gestion, notamment quant à la description du capital et des principaux risques auxquels la Société est confrontée, il n existe pas d éléments particuliers susceptibles d avoir une influence en cas d offre publique tels qu envisagés au titre de l article L du Code de Commerce.

23 Conséquences sociales et environnementales de l activité de la Société COFITEM-COFIMUR n est pas, en sa qualité de société de services, en position de risque environnemental direct. Les financements en crédit-bail concernent en quasi-totalité le secteur des services. Dans ces domaines, où la politique de la Société est de sélectionner ses engagements en fonction de la qualité des emplacements et du professionnalisme des signatures, les risques strictement immobiliers sont en outre limités par des normes rigoureuses. Le patrimoine propre de la Société est composé quasi-exclusivement de bureaux situés dans Paris. Lors de toute nouvelle acquisition, la Société fait procéder à des diligences par ses propres experts, en plus des diagnostics réglementaires, pour s assurer de l état des immeubles notamment en matière d amiante et de réseaux. La politique de la Société, qui gère ses actifs immobiliers dans une optique de détention durable, est d assurer un entretien régulier de son patrimoine et de l amener progressivement aux meilleures normes de sécurité et de qualité environnementale. Les rénovations lourdes ou constructions effectuées par la Société, notamment sur l immeuble de la rue de Lasteyrie ou pour l hôtel Courtyard Marriott de Boulogne-Billancourt, associent valorisation du patrimoine, insertion dans son environnement urbain, confort des espaces de travail et de vie, modernisation des réseaux, qualité des isolations et aménagement paysager des espaces extérieurs et des terrasses. Perspectives 22 La prise de contrôle, réalisée en 2012 avec PHRV, de FONCIÈRE PARIS FRANCE qui dispose d actifs immobiliers proches ou complémentaires de ceux de COFITEM-COFIMUR permettra de créer des synergies entre ces sociétés et offrira des opportunités de développement et de valorisation des patrimoines. COFITEM-COFIMUR poursuivra son développement en tenant compte des contraintes réglementaires pesant sur l activité de crédit-bail, de la location attendue des immeubles du patrimoine en cours de commercialisation ou de toute autre perspective de croissance des résultats dans les prochains exercices qui permettront d assurer la poursuite de la politique de distribution de dividendes de la Société. Les Mesnuls (78) 3, rue Moncey - Paris 9 e 4, rue de Lasteyrie - Paris 16 e COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

24 Résolutions soumises à l Assemblée Générale du 9 avril 2013 Résolutions soumises aux conditions des Assemblées Générales Ordinaires Première résolution Après communication et lecture des rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, l Assemblée Générale approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution Après communication et lecture des rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, l Assemblée Générale approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution En exécution des articles L et suivants du Code de Commerce, l Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil d Administration, approuve la cession à FONCIÈRE PARIS FRANCE de l immeuble situé 8-10, rue Saint-Fiacre à Paris 2 e, moyennant le prix net vendeur de 21,5 M, intervenue au cours de l exercice Quatrième résolution L Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d Administration de leur gestion pour l exercice clos le 31 décembre L Assemblée Générale donne également quitus de leur mandat aux Commissaires aux Comptes au titre de l exercice clos. Cinquième résolution L Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d Administration, décide d affecter le résultat net de l exercice écoulé qui s élève à de la manière suivante : Bénéfice net de l exercice : Report à nouveau 2012 : Total à répartir : Dividende à distribuer : Dotation à la réserve légale : - Report à nouveau : Cette répartition correspond à un dividende de 5,30 par action, pour les actions composant le capital social. Il n est pas proposé de dotation à la réserve légale, celle-ci étant entièrement constituée. Le dividende sera mis en paiement à compter du 22 avril 2013 par détachement du coupon n 28 le 17 avril La part de dividende afférente aux actions détenues par la Société pour son propre compte sera ajoutée au report à nouveau de l exercice tel qu établi ci-dessus. En conformité des dispositions légales, il est rappelé que les distributions par action pleine jouissance des trois dernières années étaient les suivantes : Exercices Dividende total 5,15 5,00 4,75 En Euros 23 Sixième résolution L Assemblée Générale, statuant en application des articles L et suivants du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration, autorise le Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à opérer en Bourse, avec pour objectifs, par ordre de priorité : assurer l animation du marché secondaire ou de la liquidité de l action par un prestataire de service d investissement agissant de manière indépendante à travers un contrat de liquidité conforme aux principes de la Charte de déontologie de l Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) du 14 mars 2005, reconnue par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dans les conditions fixées par la loi et dans le cadre de dispositifs visant à favoriser l épargne salariale, permettre la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d opérations financières ou de croissance externe.

25 Pour la mise en œuvre de ce programme, l Assemblée Générale décide que : l acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués, à tout moment, y compris en période d offre publique, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens autorisés, conformément à la réglementation applicable et aux modalités définies par l AMF. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d actions. La Société ne pourra acheter ses actions qu à un prix au plus égal à 110, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital. La Société ne pourra détenir plus de 5 % du capital social dans le cadre de la présente autorisation, le cas échéant par acquisition de blocs de titres. En vue d assurer l exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins notamment : de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ; de passer tous ordres de Bourse ; de conclure avec un prestataire de services d investissements un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AMAFI reconnue par l AMF ; d effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l AMF relatives au programme de rachat visé ci-dessus ; de remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-dessus. Cette autorisation annule et remplace la précédente. 24 Septième résolution L Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d Administration, approuve le renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Michel DUFIEF, pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice Résolutions soumises aux conditions des Assemblées Générales Extraordinaires Huitième résolution L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration, conformément aux dispositions des articles L et L du Code de Commerce, délègue au Conseil d Administration les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital réservée aux salariés. Le prix de souscription sera fixé par le Conseil d Administration selon les méthodes énoncées à l article L du Code du Travail. Elle décide en conséquence de supprimer en leur faveur le droit préférentiel de souscription des actionnaires. La présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six mois et pour un montant maximum de 3 % du capital social. L Assemblée Générale décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et généralement prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société. Neuvième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d un exemplaire ou d une copie des présentes pour procéder aux formalités nécessaires. COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

26 Résultats financiers des cinq derniers exercices NATURE DES INDICATIONS Situation financière en fin d exercice Capital social en Nombre d actions émises Nombre d obligations convertibles en actions Résultat global des opérations effectives en Chiffre d affaires hors taxes (y compris les produits financiers) Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions (1) Impôts sur les bénéfices Bénéfices après impôts, amortissements et provisions Montant des bénéfices distribués Résultat des opérations réduit a une seule action (par action pleine jouissance) en Bénéfices avant impôts 8,63 7,04 6,75 6,20 4,09 Bénéfices après impôts, avant amortissements et provisions (1) 14,27 11,12 16,52 16,97 21,11 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 6,35 5,15 5,15 4,97 3,62 Dividende attribué à chaque action 5,30 5,15 5,00 4,75 4,50 Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale en Montant versé au titre des organismes sociaux en Versement Participation / Intéressement / PEE en Filiales et participations 25 Part détenue Valeur brute VNC Capitaux propres (avant résultat) Résultat dernier exercice (2012) Engagements hors bilan Prêts Dividendes reçus Filiales françaises FONCIÈRE COFITEM 99,7 % PHRV 31,1 % HÔTELIÈRE DE BOULOGNE 100 % HÔTELIÈRE DE LA VILLETTE 99,9 % SCI COFITEM BOULOGNE 99,9 % SCI COFITEM LEVALLOIS 99,9 % SCI SAINTS-PÈRES FLEURY 32,5 % LA VILLETTE FOOD 50,0 % SCI COFITEM DUNKERQUE 1 % FONCIÈRE PARIS FRANCE 15,9 % Intérêts reçus Fililales allemandes COFITEM TAUBENSTRASSE 1 (détenant 100 % de 100 % 27, COFITEM TAUBENSTRASSE 2) COFITEM BERNBURGER 1 (détenant 94 % de 100 % 27,50 27, COFITEM BERNBURGER 2) COFITEM JACOBSTRASSE % 27,50 27, (1) Compte non tenu de l incidence des levées d option des contrats de crédit-bail (compensées par la reprise de la provision article 64 spécifique au statut SICOMI).

27 Rapport social et environnemental Nature information Grenelle 2 Informations quantitatives et/ou qualitatives Emploi Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zones géographiques Embauches et licenciements Rémunérations et leur évolution L effectif salarié consolidé de la Société et de ses filiales hôtelières au 31 décembre 2012 est de 58 personnes (y compris 3 mandataires sociaux), dont 44 personnes pour l activité hôtelière. Il est composé de 30 femmes et 28 hommes. La Société n a procédé à aucune embauche ni à aucun licenciement en Les filiales hôtelières ont procédé en 2012 à 29 embauches, grâce notamment à l ouverture de l hôtel Courtyard Marriott de Boulogne-Billancourt, et à aucun licenciement. La masse salariale du Groupe s est élevée à K en 2012 (dont K pour l activité hôtelière), contre K en 2011 (dont 653 K pour l activité hôtelière). Organisation du travail Organisation du temps de travail Absentéisme L organisation du temps de travail s inscrit dans le cadre légal de la convention collective nationale des sociétés financières pour la société mère (35h) ou de la convention collective nationale des HCR pour les filiales hôtelières (39h compensées). En 2012, la Société n a pas été confrontée à des problèmes d absentéisme significatif. 26 Relations sociales Organisation du dialogue social, notamment les procédures d information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci Bilan des accords collectifs La Société ne dispose pas d institutions représentatives du personnel. Les salariés de COFITEM-COFIMUR bénéficient d un accord de participation, à titre volontaire, et d un accord d intéressement complémentaire à la participation, dont les sommes sont investies dans le cadre légal d un plan d épargne entreprise (PEE). Santé et sécurité Conditions de santé et de sécurité au travail Bilan accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé - sécurité au travail Accidents du travail, fréquence et gravité, ainsi que les maladies professionnelles La Société respecte les dispositions du Code du Travail applicables aux immeubles de bureaux et les dispositions applicables à l hôtellerierestauration pour les filiales hôtelières. La Société a emménagé fin 2009 dans l immeuble de bureaux du 41-43, rue Saint-Dominique à Paris 7 e, qui venait d être entièrement restructuré et qui bénéficie des meilleurs niveaux de confort des espaces de travail. L hôtel Holiday Inn Express de La Villette a été ouvert en mai 2008 après construction neuve de l immeuble (reconstruction d un bâtiment des magasins généraux). L hôtel Courtyard Marriott de Boulogne-Billancourt a été ouvert en mars 2012 après reconstruction à neuf de l immeuble (transformation d une ancienne succursale de la Banque de France). Non applicable. Le Groupe n a pas été confronté à des problèmes d accident du travail ou de maladie professionnelle. COFITEM-COFIMUR Rapport annuel 2012

28 Nature information Grenelle 2 Informations quantitatives et/ou qualitatives Formation Politiques mises en œuvre en matière de formation Le nombre total d heures de formation Les actions de formation professionnelle sont progressivement définies au fur et à mesure de la croissance de l effectif global et des besoins en matière de qualifications et de compétences. Non renseigné. Égalité de traitement Mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes Les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées Politique de lutte contre les discriminations L effectif du Groupe est composé de 30 femmes et 28 hommes. Le Groupe est particulièrement attentif au respect de l égalité de traitement entre hommes et femmes. Compte tenu de son effectif, COFITEM-COFIMUR n est pas soumise à une obligation d emploi de personnel handicapé. Cependant, elle profite de chaque rénovation ou départ de locataire pour faciliter l accès des bâtiments à tout type de handicap. Les filiales hôtelières ont recours à des fournisseurs spécialisés dans l emploi de travailleur handicapé (par exemple ateliers protégés) pour certains de leurs approvisionnements. La Société n a pas adopté de charte ou de code éthique, mais elle est attentive à ne pas se trouver en situation d être impliquée dans des pratiques discriminantes. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l OIT relatives Au respect de la liberté d association et du droit de négociation collective Non applicable. 27 À l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession COFITEM-COFIMUR est attentive à écarter toute pratique qui donnerait lieu à une éventuelle discrimination en matière d emploi et de formation. À l élimination du travail forcé ou obligatoire Non applicable. À l abolition effective du travail des enfants Non applicable. Politique générale en matière environnementale Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d évaluation et de certification Actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement Signature des premières annexes environnementales des baux en Pas de formation en Une formation prévue en 2013 suite aux évolutions règlementaires, notamment en termes de performance énergétique en réhabilitation. La Société reste particulièrement attentive au respect de toute réglementation. Chaque actif a fait l objet de diagnostics (amiante, plomb ). La Société n a constitué aucune provision ni garantie pour risques en matière d environnement.