Règlement du jeu concours photo Vi 2015

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1 Règlement du jeu concours photo Vi 2015 Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Voyages Internationaux SAS au capital de dont le siège social est situé CC Les Champs, St Brieuc, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de St Brieuc sous le numéro , organise en France Métropolitaine du 30/09/2014 au 31/08/2015 un grand jeu concours avec obligation d achat «Concours Photo Vi 2015». Ce jeu concours est accessible sur le site : Il est véhiculé par les supports suivants : - Communication sur le web sur le site - Catalogue Vi Couleurs 2015 Article 2 : PRINCIPE DU JEU Article 2.1 La participation à ce jeu concours est ouverte aux clients Voyages Internationaux inscrit à un voyage de la brochure Couleurs 2015, personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine et disposant d une adresse électronique. En cas de litige, un justificatif d identité pourra être demandé. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d inscription proposé sur le site Internet du jeu concours ( Le participant s engage à remplir tous les champs lui permettant d être contacté en cas de gain, en fournissant des informations exactes (Destination du voyage, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, code postal, ville). Le fait de s inscrire au jeu implique l acceptation et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l inscription et à tout moment durant le jeu. Les inscriptions au jeu concours sont ouvertes du 30/09/2014 au 31/08/2015. Chaque inscription est ensuite soumise à l appréciation d un modérateur qui sera en charge de valider les photos et donc les inscriptions. Conformément à l article 7 (Responsabilité) du règlement du Jeu Concours Photo Vi 2014, une modification du jeu 2014 a eu lieu. Le jeu concours a pris fin le 5 Aout 2014 inclus. Toutes les photos postées à partir du 6 Aout seront donc versés au présent jeu concours Photo Vi 2015, et ce jusqu au 29/09/2014. A partir du 30/09/2014, le nouveau règlement fera foi pour toutes les photos postées. Pour participer, chaque personne doit en effet : - être inscrit à un voyage Voyages Internationaux issu de la brochure Couleur se connecter au site Internet entre le 30/09/2015 et le 31/08/ h59 (date et heure France Métropolitaine de connexion faisant foi)

2 - remplir intégralement le formulaire d'inscription électronique du jeu concours disponible en ligne sur le site Internet Le participant devra indiquer, sur le formulaire d'inscription électronique du jeu concours, l'ensemble de ses coordonnées personnelles, à savoir ses nom et prénom, adresse électronique, et adresse postale complète dans les champs prévus à cet effet sur la page du Site du jeu concours concerné. Tous les champs doivent être obligatoirement complétés pour que l'inscription du joueur puisse être prise en compte dans le cadre du jeu concours. - déposer la photo sur le site. La photographie doit obligatoirement présenter une destination de Voyages Internationaux, proposée dans le catalogue Couleurs Article 2.2 Une fois son inscription au concours validée, l internaute pourra participer au jeu concours. La photo déposée est soumise : - au respect des conditions techniques pré établies par Voyages Internationaux, à savoir : - Photo numérique supérieure ou égale à 10 Mégapixels. - Format paysage ou portrait - Photographie couleur - Image JPEG - La photographie n a pas été travaillée ou modifiée par le biais de logiciels informatiques spécialisés - Si la photo comporte de visages humains, ceux-ci ne doivent pas être reconnaissables - dans un 2nd temps, à un jury constitué de par trois personnes. Celui-ci élira le gagnant final parmi les toutes les photos répondant aux critères prérequis. Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION Une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse postale) sera admise dans le cadre de ce jeu concours. Il est donc formellement interdit aux internautes de participer au jeu concours avec plusieurs adresses électroniques. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d un participant, notamment, par la création de fausses identités ou l utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l interdiction formelle et définitive de participer au jeu concours. Une seule participation par (courriel) et par temps fort est autorisée. Si une personne souhaite participer de nouveau, elle peut le faire. Elle aura à remplir à nouveau le formulaire et poster une nouvelle photo. La société organisatrice se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les consignes de ce présent règlement, notamment les photos à caractère diffamatoire, injurieux ou obscène.

3 La Société organisatrice se réserve également le droit d interdire l utilisation d adresses mails dites «jetables», soit à usage unique, dans la procédure de vote pour un candidat. Le participant en s inscrivant accepte ces conditions et autorise la Société organisatrice à reproduire, publier, diffuser tout ou partie de son image et de sa photographie sous toute forme et par tout mode de diffusion numérique, sur tout support, électronique, informatique, y compris sur le site Internet et ou tout bandeau web, plateformes d échanges et ings et exposer son nom et son adresse (uniquement le département). Le participant garantit à la société organisatrice que sa photographie est libre de tout droit. En aucun cas, les photos ne devront porter atteinte à un droit de propriétés intellectuelles ou à un droit à l image. Le candidat ou représentant légal ne doit utiliser qu une photo qu il a prise personnellement ou pour laquelle il a obtenu l accord de l auteur. Chaque participant garantit à la Société organisatrice que sa photographie n affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par un tiers, et qu il a obtenu le cas échéant l autorisation de tiers ayant éventuellement participé à son élaboration. Chaque candidat et participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Article 4 : ELECTION DES GAGNANTS L élection des gagnants de ce jeu concours se fera au siège de la Société organisatrice, par un jury composé de 3 personnes : - Carlos Rodrigues - François Le Naoures - Julien Hamon Il sera désigné gagnant le participant qui aura été élu par le jury interne parmi toutes les photos proposées durant le jeu. Leur jugement, se faisant sur les critères techniques et esthétiques, à leur appréciation, ne peut être remis en cause. Le jugement sera rendu dans un délai de un (1) mois suivant l arrêt du présent jeu. Article 5 : DOTATIONS : Le gagnant du jeu concours (voir article 4 : ELECTION DES GAGNANTS) se verra offrir la dotation suivante : - Un (1) appareil multimédia de type «Tablette numérique tactile» de marque Apple et de modèle Ipad avec écran Rétina Wifi 16Go d une valeur indicative unitaire maximale de 389 TTC (trois cent quatre-vingt euros). La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l objet d une contestation quant à leur évaluation. Le présent prix ne peut faire l objet d une demande de contrepartie financière, d échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu il soit ne sera consenti.

4 En cas de force majeure, d événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de son propre fait de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches. Si toutefois le gagnant ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de sa dotation, il a la possibilité, avec l accord de la Société organisatrice, de céder gratuitement sa dotation à une personne de son choix. Article 6 : REMISE DES LOTS Les gagnants du jeu concours seront avisés personnellement par la Société organisatrice par (courriel) dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l élection du gagnant (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d adresse ), ou avisé par l agence de voyages partenaire qui lui a vendu le voyage. La Société organisatrice enverra le lot par courrier recommandé avec avis de réception, après confirmation des coordonnées postales du gagnant. Sans confirmation des coordonnées postales du gagnant dans les délais fixés, le lot sera alors déclaré perdu et ne sera pas remis en jeu. Le lot non utilisé ou non réclamé dans les délais fixés restera la propriété de la Société organisatrice, ou la remise du lot sera organisée à l agence de voyages partenaire ayant vendu le voyage. La Société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l exactitude des renseignements donnés lors de l inscription avant de remettre le lot au gagnant. Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d identité ou d adresses fausses entrainent l élimination de la participation. Article 7 : RESPONSABILITE La Société organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d annuler le jeu concours si les circonstances l exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, ainsi qu en cas de retard d acheminement ou de perte de lots. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l interprétation ou l application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu concours. La participation à ce jeu concours implique de la part du participant l acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu concours. L interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions sont sans appel. En cas de divergence accidentelle entre ce règlement complet et les supports de l opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.

5 Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations étant destinées à constituer un fichier, les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n du 6 août Chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification, ou même de radiation des informations le concernant, qu il peut exercer sur simple demande écrite à l adresse du jeu concours : Voyages Internationaux «Concours Photo Vi» CC Les Champs St Brieuc Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu concours. Les données collectées sont destinées à la Société organisatrice et seront utilisées pour la gestion de l opération. Sous réserve de son consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d opposition de sa part, les données collectées pourront être utilisées par la société organisatrice et ses partenaires, afin de mieux le servir ou l informer des nouvelles offres susceptibles de l intéresser. Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT DU JEU Le règlement complet de ce jeu concours est déposé chez Maître Corlay, SCP RIO CORLAY MORFOISSE, huissiers de Justice associés, Rue d'armor, Lamballe. Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site du jeu concours à partir du 30/09/2014. Vous pouvez également le recevoir sur demande écrite à l adresse du jeu concours : Voyages Internationaux «Concours Photo Vi» CC Les Champs St Brieuc Article 10 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Les frais de connexion au site du jeu concours déboursés par le participant pour participer au jeu concours et les frais de leur demande de remboursement par courrier seront remboursés sur simple demande écrite. Pour cela, indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l heure de sa connexion au Site du jeu concours, le cas échéant, joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à l'internet indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant, joindre un RIB ou un RIP complet, envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, avant le 31/08/2015, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse du jeu Concours :

6 Voyages Internationaux «Concours Photo Vi» CC Les Champs St Brieuc Remboursement sur la base forfaitaire de 0.21 euro TTC correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par participant inscrit au jeu concours pendant toute la durée du concours et d un remboursement au tarif lent en vigueur sur la base de 20 g poids total du courrier (soit 0,53 euro). Il ne sera accordé par participant qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du jeu concours. Si le participant accède au jeu concours à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que toute connexion au jeu concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site du jeu concours, de consulter le règlement complet et de participer au jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement adressée par un moyen autre que celui prévu au présent règlement ne sera prise en compte. Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement ou des frais de connexion seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement dans un délai moyen de six (6) à huit (8) semaines à partir de la réception de la demande écrite. Article 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu concours implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à la connexion et/ou d'accès au réseau Internet, aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par des éventuels virus circulants sur les dits réseaux ; pour lesquels la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.

7 La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable : -des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté, -de l'envoi de messages, de données et/ou de contenu à une adresse erronée ou incomplète, -si les données relatives à l'inscription et/ou la participation au jeu concours ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter, -en cas d'incapacité d'un participant à participer au concours ou d'y avoir accès, -au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à accéder au Site du jeu concours pour quelque raison que ce soit, -si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant au Site du jeu concours devait être interrompue ou si sa participation n'a pas été prise en compte, -de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du jeu concours, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique. Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de la participation au jeu concours et plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site du jeu concours.

8 Charte de modération Un relais sur les réseaux sociaux du jeu concours est envisagé par la société organisatrice. Dans ce cas précis, une charte de modération sera mise en place. Afin d assurer un contrôle sur les photos publiées au sein du jeu concours, la Société organisatrice a mis en place une équipe de modération. Cette équipe de modération sera en charge des publications sur le jeu. Son rôle est de supprimer les abus et de vérifier l éthique des photos publiées par les participants. Elle peut donc à tout moment refuser ou retirer la publication de certaines photos : Contraires aux bonnes mœurs et valeurs. A caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie). A caractère diffamatoire (porter atteinte à l honneur ou la dignité ou le respect d une personne physique ou morale) Contraire à la protection des enfants Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l origine, l appartenance religieuse ou autre). A caractère obscène, pornographique ou pédophile Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d auteur, droits d image, droits voisins ou droits des marques Comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles L équipe de modération se réserve le droit de supprimer toutes photos sans rapport direct avec la thématique du jeu concours (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d autres sites, incitation au piratage), ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs. Les photos montrant des données personnelles, tel qu un numéro de téléphone, seront également supprimées. La Société organisatrice demande à tous les participants de respecter ces consignes afin de garder le concours ludique, équitable et convivial.