Émergence et consolidation d une norme de définition de la forêt : la méthodologie HCS

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1 Observatoire du Management Alternatif Alternative Management Observatory Cahier de recherche Émergence et consolidation d une norme de définition de la forêt : la méthodologie HCS Sous la direction de Pierre-Marie Aubert Emmanuelle Rica Août 2014 Majeure Alternative Management HEC Paris Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

2 Émergence et consolidation d une norme de définition de la forêt : la méthodologie HCS Ce cahier de recherche a été réalisé sous la forme initiale d un mémoire de recherche dans le cadre de la Majeure Alternative Management, spécialité de troisième année du programme Grande École d HEC Paris. Il a été dirigé par Pierre-Marie Aubert, enseignant à AgroParisTech et soutenu en août Résumé : L huile de palme, qui représente 30% de la production d huiles végétales dans le monde, est utilisée dans une multitude de produits et n a pour le moment trouvé d alternative réelle. Elle est essentiellement cultivée sous des climats tropicaux, au prix de sévères dégâts environnementaux. Plusieurs ONG ont, ces dix dernières années, vertement critiqué les grandes entreprises dont les fournisseurs recourent à l huile de palme dans des conditions non soutenables. La méthodologie HCS a été élaborée par trois ONG, pour distinguer les forêts dans lesquelles il est possible de planter des palmiers à huile de celles à préserver de toute intervention, et imposer aux entreprises de réserver une partie des terres cultivées à la conservation de la forêt. Face au caractère contraignant de la méthodologie HCS, la tentation est grande pour les industriels de se lancer dans des initiatives parallèles, moins contraignantes. Ce cahier de recherche vise à comprendre, à partir d une méthodologie qualitative, constituée notamment d une analyse des négociations autour d une définition de la forêt, les stratégies de justification et de critiques des différents acteurs pour légitimer leur approche de la forêt, et comment, in fine, une norme émerge et se consolide. Mots-clés : Forêt, Gouvernance, Huile de palme, Méthodologie HCS, Normalisation, Standards. Emergence and consolidation of a norm to define forests : the HCS methodology This research was originally presented as a research essay within the framework of the Alternative Management specialization of the third-year HEC Paris business school program. The essay has been supervised by Pierre-Marie Aubert, Professor at AgroParisTech, and delivered in August 2014 Abstract : Palm oil today amounts for 30% of vegetal oil in the world; it is used in the production of a wide range of goods and no substitute has been found. It grows in tropical climates, with serious environmental consequences, in terms of deforestation, global warming etc. These last ten years, several NGOs have vividly criticized multinational corporations, whose suppliers resort to palm oil under non sustainable conditions. Three NGOs have launched the HCS methodology, in order to differentiate forests where it is possible to grow palm trees from those that have to be preserved. Because of the constraining dimension of this methodology, corporations have launched their own, more flexible initiatives. This research project aims at understanding, with a qualitative methodology, made of document analysis tracing negotiations around a definition of forests, actors legitimation discourses and how, in fine, a given definition of forest emerge and is consolidated. Key words : Forest, Governance, HCS Methodology, Normalization, Palm Oil, Standards. Charte Éthique de l'observatoire du Management Alternatif Les documents de l'observatoire du Management Alternatif sont publiés sous licence Creative Commons pour promouvoir l'égalité de partage des ressources intellectuelles et le libre accès aux connaissances. L'exactitude, la fiabilité et la validité des renseignements ou opinions diffusés par l'observatoire du Management Alternatif relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

3 Table des matières 1. INTRODUCTION ÉLEMENTS DE CADRAGE SUR L HUILE DE PALME CONTEXTE DE CETTE RECHERCHE Campagne de Greenpeace Développement d une méthodologie de définition de la forêt : HCS Développement d initiatives parallèles RECHERCHE Question de recherche Méthodologie CADRE THEORIQUE : ANALYSE DE LA LEGITIMITE DES DISPOSITIFS DE STANDARDISATION NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE Gouvernance privée Régimes tripartites de standardisation Les mécanismes Non State Market Driven (NSMD) L Alliance ISEAL supervise le développement de standards LA LEGITIMITE DES DISPOSITIFS DE NORMALISATION Une première approche multidimensionnelle Se raccroche à cette vision celle de Von Geibler qui montre l existence de phases Bernstein & Cashore estiment la légitimité «politique» comme l élément clé de légitimité des systèmes NSMD LE CONTEXTE DE DEVELOPPEMENT DE L APPROCHE HCS RATIONALITE NEO LIBERALE ET BESOIN DE STANDARDISATION Le néo libéralisme et ses implications sur la gouvernance environnementale Un travail normatif qui tend à disqualifier le rôle des États dans la gouvernance environnementale LA RSPO, PREMIERE SOLUTION APPORTEE AU PROBLEME DE L HUILE DE PALME La stratégie des tables rondes portée par le WWF Débuts et missions FONCTIONNEMENT CONCRET Un fonctionnement procédural La prise de décision : l unanimité comme idéal Contenu de la RSPO : les principes et critères LA RSPO ET LA CERTIFICATION LES CRITIQUES APPORTEES A LA RSPO Critique des ONG d environnement Projet hégémonique La structure de la RSPO est le reflet d un modèle de production tiré par les exportations ANALYSE DU POINT DE VUE DE LA LEGITIMITE Le manque de sanctions et de responsabilité L analyse de Von Geibler Le problème de l acceptabilité et du consentement Conclusions sur la légitimité de la RSPO Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

4 4. FACE A L ECHEC DE LA RSPO, D AUTRES ACTEURS PROPOSENT UNE APPROCHE DIFFERENTE : METHODOLOGIE HCS ET APPROCHE PAR LA SUPPLY CHAIN TFT PROPOSE UNE APPROCHE PAR LA SUPPLY CHAIN LA CREATION D HCS Genèse Opérationnalisation, qu est-ce que «zéro déforestation» Les limites de la méthodologie Critiques émises par les opposants à la méthodologie La critique sociale UN OUTIL DE DISSEMINATION ET DE COMMUNICATION: LE PALM OIL INNOVATION GROUP (POIG) Présentation du groupe Le POIG est un outil de stabilisation de la méthodologie HCS ANALYSE DU DEBAT AUTOUR DE LA LEGITIMITE La légitimité d HCS Le POIG Un outil parallèle: le HCS steering group Sauvegarder la marque huile de palme LES REACTIONS DES INDUSTRIELS LE SUSTAINABLE PALM OIL MANIFESTO, OUTIL DEVELOPPE PAR LES PLANTEURS, SE PROPOSE D ETABLIR UNE DEFINITION D HCS Présentation Avec le SPOM, les planteurs tentent d imposer une vision de la durabilité essentiellement économique Les sources de légitimité du Manifesto Le point de vue des ONG : le SPOM n est qu un moyen de continuer «business as usual» LA TROPICAL FOREST ALLIANCE, OUTIL AU SERVICE DES INDUSTRIELS «OCCIDENTAUX» La Tropical Forest Alliance est d abord un «objet» mobilisé pour prouver sa «durabilité» TFA 2020 crée une nouvelle forme de relation avec les États TFA et une méthodologie africaine LA RSPO TENTE DE RAMENER DANS SON GIRON LES INITIATIVES QUI S EN ELOIGNENT La réponse de la RSPO à TFT : transformer le marché ne peut se faire en dehors de la RSPO To go beyond RSPO CONCLUSION ANNEXES ANNEXE 1 : ELEMENTS DE CADRAGE SUR LA CHAINE D APPROVISIONNEMENT DE L HUILE DE PALME ANNEXE 2 : CAMPAGNE DE GREENPEACE CONTRE NESTLE EN 2010 ET P&G EN ANNEXE 3 : ENGAGEMENT «ZERO DEFORESTATION» D UNE ENTREPRISE DE GRANDE CONSOMMATION : LA SUSTAINABLE SOURCING POLICY D UNILEVER Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

5 7.4. ANNEXE 4 : RSPO, CRITERE 5 : RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE ET CONSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA BIODIVERSITE (SOURCE : RSPO) ANNEXE 5 : EVOLUTION DES PRIX DE L HUILE DE PALME ( PALM OIL - MONTHLY PRICE - COMMODITY PRICES - PRICE CHARTS, DATA, AND NEWS - INDEXMUNDI 2014) BIBLIOGRAPHIE Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

6 1. Introduction 1.1. Éléments de cadrage sur l huile de palme L huile de palme est une matière première qui est utilisée dans une multitude de produits. Elle est utilisée dans les cosmétiques (20% de l huile de palme consommée dans le monde), les produits agroalimentaires (80%) et dans les agro-carburants (1%) (Groupe interparlementaire d amitié de Mme Catherine Procaccia 2013). D après le World Wildlife Fund (WWF), il y aurait de l huile de palme dans près de 50% des produits conditionnés de supermarché (The Economist 2010). L huile de palme représente même 30% de la production mondiale d huiles végétales (Von Geibler 2013). Pour le secteur de la grande distribution et des biens de consommation, réduire les risques liés à l approvisionnement de cette matière première est donc indispensable (risques réputationnels, risques de pénurie, risque de volatilité des prix, etc.). Cette matière première est d autant plus indispensable qu elle n a pas d alternatives satisfaisantes dans les secteurs concernés. En effet, l huile de palme a l avantage d avoir une productivité à l hectare beaucoup plus élevée que les autres huiles végétales, elle est par exemple 10 fois plus productive que l huile de soja (The Economist 2010). Remplacer les cultures d huile de palme par d autres types d huiles serait donc extrêmement coûteux en terres cultivables. Pour les industriels, l huile de palme a également l avantage d être solide à température ambiante, ce qui la rend irremplaçable (Groupe interparlementaire d amitié de Mme Catherine Procaccia 2013). Géographiquement, l huile de palme convient à des climats tropicaux ; c est pourquoi, on la retrouve principalement en Indonésie, en Malaisie et en Afrique de l Ouest (Libéria, Cameroun). Indonésie et Malaisie représentent à elles seules 86% de la production (Von Geibler 2013). En 2012, sur un marché total de 60 millions de tonnes, l Indonésie a produit 30 millions de tonnes d huile de palme et la Malaisie 10 millions de tonnes (Oosterveer 2014) 1. Mais l huile de palme est source de problèmes environnementaux importants. Dans les régions tropicales dans lesquelles elle est implantée, la culture d huile de palme se retrouve en compétition avec les forêts tropicales. C est pourquoi, d après Greenpeace, la conversion de forêt et de tourbières riches en carbone en plantations de palmier à huile a été la principale source de déforestation en Indonésie entre 2009 et 2011 (Greenpeace 2013c) Plus de détails sur la production d huile de palme en annexe 1 Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

7 hectares de forêt auraient été convertis en culture de palmiers à huile, ce qui représenterait un quart des 1,24 millions d hectares qui ont disparu sur la période. Entre 1990 et 2010 ce serait même 3,5 millions d hectares de forêt qui auraient disparu au profit de plantations d huile de palme en Indonésie, Malaisie et Papouasie Nouvelle Guinée (Mongabay 2013a). Et ce phénomène semble s aggraver, puisque 2012 aurait été la pire année en termes de déforestation en Indonésie avec hectares de forêt abattus, soit près de deux fois plus qu au Brésil (Le Monde 2014), et ce malgré un moratoire sur les permis de défrichement entré en vigueur en D après le WWF, «les forêts d Indonésie, de Malaisie, de Bornéo et de Sumatra ont été détruites à plus de 90% aux cours des deux siècles derniers et la plantation de palmeraie à huile en est l une des causes principales» (WWF France 2013). Cette déforestation a deux principales conséquences environnementales. La première est l émission de grandes quantités de dioxyde de carbone (CO2) dans l atmosphère par le drainage des tourbières et les feux de forêts pour libérer l espace. Le drainage des tourbières est particulièrement émetteur de CO2 : alors qu en 2010 il ne représentait que 18% de l empreinte spatiale de l huile de palme (2,4 millions d hectares), il était en revanche responsable de 64% des émissions de CO2 issues de l exploitation industrielle d huile de palme (Mongabay 2013a). Et la seconde est la perte de biodiversité massive et la destruction des habitats d espèces emblématiques comme l Orang Outang, le tigre, et l éléphant. Ces espèces seraient ainsi proches de l extinction (WWF France 2013) Contexte de cette recherche Campagne de Greenpeace En 2004, une première réponse est apportée aux problèmes environnementaux de l huile de palme avec la création d une table ronde sur l huile de palme durable, la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO, présentation et détails en partie 3.2 à 3.4) mais celle-ci est fortement critiquée (détails en partie 3.5). C est pourquoi en 2010, l Organisation Non Gouvernementale (ONG) d environnement Greenpeace a lancé une campagne de dénonciation à l encontre de l entreprise Nestlé. L ONG développe ce type de campagnes pour faire changer les comportements d entreprises particulièrement sensibles à leur image en Europe et en Amérique du Nord. En 2010, Nestlé est accusée de consommer de l huile de palme responsable de la déforestation en Indonésie (voir annexe 2). Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

8 À la suite de cette campagne, Nestlé s engage dans une politique dite zéro déforestation. Les années suivantes, de nombreuses autres entreprises suivront le même chemin, comme Johnson & Johnson, L Oréal, Delhaize, Danone, Colgate, et en avril 2014 Procter & Gamble, à la suite d une campagne sur leur produit Head & Shoulders (annexe 2). Ces politiques imposent un certain nombre de conditions quant aux conditions de production de l huile de palme qu elles consomment. Les entreprises consommatrices n entrent en contact que tardivement dans la chaîne de production de l huile de palme avec les opérateurs de commerce qui leur vendent l huile de palme ; ces entreprises ont donc des moyens d actions limités sur les conditions de production de cette matière première. Les entreprises consommatrices doivent faire pression sur leurs fournisseurs qui eux-mêmes doivent faire pression sur les leurs. Si suffisamment d entreprises consommatrices imposent des conditions de durabilité à leurs approvisionnements d huile de palme, l espoir est que les entreprises planteuses soient contraintes de faire évoluer leurs pratiques dans ce sens pour conserver leur accès au marché. Et comme le coût de séparer de l huile de palme durable de celle qui ne l est pas est élevé, les entreprises passeraient au tout zéro déforestation. Une telle stratégie ne peut fonctionner que si les politiques signées par les entreprises se ressemblent, si elles sont capables de constituer un standard d exigence lisible pour les entreprises productrices. On retrouve effectivement dans la plupart des engagements des entreprises de grande consommation (dont on trouve un exemple en annexe 3) la référence aux zones dites High Conservation Value (HCV), aux tourbières (peat land), au Free, Prior and Informed Consent (FPIC) Consentement Libre et Informé Préalable (CLIP) en français et au respect des zones High Carbon Stock (HCS), c est-à-dire à forte intensité de carbone Développement d une méthodologie de définition de la forêt : HCS Les entreprises consommatrices exigent de leurs fournisseurs que l huile de palme qu elles achètent respecte les zones HCS. Ce concept a été élaboré par les ONG Greenpeace et The Forest Trust (TFT) et l entreprise Golden Agri Ressource. Il s agit d une méthodologie fondée sur une stratification forestière qui permet de distinguer les forêts qu il faut protéger pour respecter l engagement zéro déforestation des zones sur lesquelles il est possible de planter (cela est détaillé en partie 4.2). Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

9 Si l ensemble des entreprises consommatrices d huile de palme exigeait que l huile de palme achetée par elles ait été plantée dans des plantations respectant cette méthodologie, alors HCS deviendrait une norme transnationale de définition de la forêt, que toutes les entreprises productrices seraient contraintes de respecter dans leurs nouvelles plantations. L enjeu est important pour une entreprise planteuse : adopter cette méthodologie signifie que sur les concessions qu elle possède et sur lesquelles elle a prévu de planter, elle va devoir réserver une partie non connue à l avance de la parcelle à la conservation de la forêt. Cela peut générer un manque à gagner important et constitue un risque nouveau à l acquisition de parcelles en régions tropicales. Les entreprises consommatrices sont de leur côté conscientes qu en imposant une méthodologie trop contraignante à leurs fournisseurs, elles créent un risque significatif de voir leurs prix d approvisionnement augmenter dans des proportions inconnues. Pour une entreprise comme Unilever qui achète près de 3% de la production mondiale (avec 1,5 millions de tonnes) on peut comprendre l existence de certaines réticences à s engager de manière trop définitive et on comprend qu elle souhaite explorer d autres pistes pour minimiser son risque réputationnel tout en assurant un approvisionnement à faible coût Développement d initiatives parallèles Pour les industriels consommateurs d huile de palme, le principal risque lié à cette matière première, le risque réputationnel, n a pas disparu avec la RSPO (détails en partie 3). En effet, les campagnes de Greenpeace contre Nestlé (2010), Unilever ou P&G (2014) ont eu lieu alors même qu il s agissait de participants actif à la RSPO. WWF a également commencé à publier le Palm Oil Buyer Scorecard 2 parce que les industriels utilisaient à son origine la RSPO comme outil de communication sans jouer le jeu de l achat. En effet, à peine 20% de l huile de palme certifiée était achetée en tant que telle (Fouilleux 2013). Les industriels doivent donc prendre part à d autres initiatives pour réduire efficacement le risque associé à cette matière première. Une première initiative d envergure est la Tropical Forest Alliance, lancée par le Consumer Goods Forum (CGF) 3. Le CGF est une organisation qui réunit 400 distributeurs, 2 WWF, «2013 Palm Oil Buyers Scorecard No more excuses on palm oil», yers_scorecard_2013/ 3 TFA 2020 et CGF sont présentés en détail en partie 5.2 Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

10 producteurs, etc. de 70 pays du secteur de la grande consommation. Les entreprises qui la composent réalisent un chiffre d affaires cumulé de milliards d euros (le Produit Intérieur Brut de la France) 4 ; elles emploient directement 10 millions de personnes et indirectement près de 90 millions 5. Les ONG et les entreprises qui ont décidé de s en tenir à l approche HCS développée par TFT, Golden Agri Resources (GAR) et Greenpeace (GP) se sont réunies dans le Palm Oil Innovation Group (POIG). Ce groupe, dont la création a été annoncée lors du premier workshop de la Tropical Forest Alliance 2020 à Djakarta en 2013, réunit des industriels (Agropalma, GAR, New Britain Palm Oil Limited, Daabon Organic) et des ONG d environnement (Rainforest Action Network, WWF, Greenpeace, Forest People Programme). Le POIG se présente comme «an initiative by NGOs and progressive palm oil companies not to reject the RSPO but to go beyond it through additional requirements for the industry. POIG aims to stop deforestation through the conservation of high carbon stock (HCS) forests including secondary forest» (Palm Oil Innovation Group 2013) Recherche Question de recherche On observe que, face aux critiques que les ONG portent à la RSPO, de nouvelles initiatives voient le jour (TFA 2020, POIG, FCP). Ces initiatives visent à aller plus loin que la RSPO et les entreprises s engagent sur des critères de durabilité plus exigeants. Mais on constate également que dans chacun de ces cas, la définition même de la durabilité n est pas définitivement actée. Les entreprises (P&G, Wilmar, etc.) s engagent de plus en plus sur la protection des zones HCS, tout comme les instances de décisions comme la RSPO (critère de la version révisée) et la TFA 2020, qui en a fait un axe de discussion de son premier workshop à Djakarta (TFA ). HCS est une norme de définition de la forêt. Associée à une évaluation des HCV et à un processus FPIC, elle permet de distinguer les zones sur lesquelles il est possible de planter des zones qu il faut conserver. C est une méthodologie privée, non développée par un État, la coercition ne peut être utilisée pour la faire adopter par les acteurs de la chaîne 4 The Consumer Goods Forum, «About us», 5 The Consumer Goods Forum, «Press Centre», Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

11 d approvisionnement de l huile de palme. Les acteurs doivent donc juger cette norme légitime pour l adopter. Dans un contexte de compétition entre des normes plus ou moins strictes, c est bien la légitimité des approches qui va être mise en avant ou au contraire mise en cause pour discréditer une approche. Or, on constate que l approche HCS a, dans ce contexte, pris beaucoup d ampleur rapidement, puisqu elle est reprise et nommée par de nombreux industriels. Les acteurs emploient alors des stratégies diverses et mobilisent un discours autour de la légitimité pour récupérer l approche HCS et la faire convenir à leur définition de la durabilité et ces stratégies ont un impact clair sur l efficacité potentielle de l approche HCS dans la protection des forêts. Quelles sont les stratégies qui expliquent la mobilisation de discours autour de la légitimité et comment contribuent-elles à l émergence et à la consolidation d une norme de définition de la forêt : l approche HCS? Méthodologie On expliquera d abord ce qu est la gouvernance privée par les normes (genèse tenants idéologiques), on montrera les différentes formes qu elle peut prendre et surtout on essaiera de comprendre ce qui fonde sa légitimité. Une deuxième partie consistera à analyser les négociations, les initiatives en cours autour d une norme de définition de la forêt : la méthodologie HCS. Cette méthodologie est poussée par certains acteurs de la chaîne d approvisionnement de l huile de palme, mais de nombreux autres acteurs sont très réticents à son adoption. Ce que nous chercherons à comprendre c est comment les acteurs mobilisent des discours sur la légitimité des dispositifs de gestion de l environnement au service de leurs intérêts et pour défendre leur initiative. Ce travail s est fondé sur l analyse d un grand nombre de documents publics en anglais et en français (communiqués de presse, rapports publics, articles de presse) et de sites web, ainsi que sur une série de 5 entretiens avec des ONG. Les entretiens concernent essentiellement des ONG car le contact d entreprises (Unilever, Sinar Mas, etc) n a pas été possible ; cela constitue l une des limites principales de ce travail. Concernant la collecte de données sur internet, des premières recherches ont été lancées à partir du moteur de recherche Google avec les mots clés HCS, palm oil, huile de palme, Forest Conservation Policy, etc. Ensuite certains sites ont été sélectionnés, ceux d entreprises comme Unilever, Nestlé, Sinar Mas, ou des sites de presse comme Mogabay.com ou The Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

12 Guardian et les mêmes mots clés ont été utilisés dans les moteurs de recherche propres à ces sites. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

13 2. Cadre théorique : analyse de la légitimité des dispositifs de standardisation Dans cette partie nous tenterons de comprendre ce qui fonde la légitimité des dispositifs de standardisation dans un contexte de privatisation de la gouvernance environnementale Nouveaux modes de gouvernance environnementale Gouvernance privée Schouten & Glasbergen proposent une définition de la gouvernance privée comme mode de régulation dans lequel les acteurs privés sont directement impliqués et qui créent de la norme, des règles et régulations comparables aux modes d action étatiques : «Private governance is broadly defined as 'forms of socio- political steering in which private actors are directly involved in regulating in the form of standards or more general normative guidance the behavior of a distinct group of stakeholders. Private governance arrangements focus on rules and regulation, not on spontaneous, uncoordinated actions (e.g. market interactions) and may organize political spaces that are comparable to public governance arrangements» (Schouten and Glasbergen 2011). Cette gouvernance privée peut prendre plusieurs formes, il peut s agir de partenariats publics privés, de tables rondes, ou de mécanismes de certification. Nous en proposerons deux descriptions: les Régimes tripartites de standardisation et les Non State Market Driven Mechanisms (NSMDM). Encadré 1 : type de normes volontaires privées (Djama 2011) : «Les codes de conduite des entreprises sont produits par des entreprises pour définir les lignes directrices de leurs actions et interdire certaines conduites ayant des effets néfastes sur le plan social ou environnemental. Le code de conduite peut être imposé par l entreprise à ses fournisseurs. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

14 Les initiatives impliquant les parties prenantes (multi-stakeholder initiatives) reposent sur la coopération pour élaborer des normes dans un ou plusieurs domaines (conditions de travail, environnement, corruption, etc.) d un secteur d activité. Elles peuvent déboucher sur un processus de certification par tierce partie, sur un label. Les certifications et les labels sont produits par des organisations accréditées. Ils s appuient sur des audits sociaux ou environnementaux. Ils ont pour objectif de fournir aux acheteurs (consommateurs ou industriels) une information fiable permettant d orienter leur décision d achat. Les méta-normes sont élaborées par des coalitions d organismes de normalisation. Elles établissent des cadres et des principes directeurs pour mettre en cohérence plusieurs dispositifs de normalisation. Par exemple, la nouvelle norme ISO définit un cadre d élaboration des chartes de responsabilité sociale et environnementale des entreprises ; ou encore l International Social and Environmental Accreditation and Labelling Alliance (ISEAL) rassemble les principales initiatives multi-parties prenantes et des organismes d accréditation afin d améliorer les normes.» Régimes tripartites de standardisation Parmi les manières de décrire la prolifération de normes de durabilité des 20 dernières années, E. Fouilleux choisit de parler de régime tripartite de standardisation (RTS) qui est définit comme un régime de gouvernance : «(i) basé sur des standards sociotechniques, (ii) incluant des processus visant à certifier une adéquation aux règles, (iii) des processus d accréditation de certificateurs et (iv) des sanctions en cas de violation des règles» (Alphandery et al. 2012). L audit est au cœur des dispositifs. Dans la mesure où ces normes et standards volontaires ne sont pas issus de l État, ils ne tirent pas leur légitimité de la démocratie et ce doit être l audit qui assure la légitimité du dispositif. D après E. Fouilleux «l audit est supposé être un moyen objectif pour contrôler la conformité de tout type de politique avec normes, règles, codes de conduite sur la base de trois caractéristiques principales, (i) indépendance, (ii) mesure et (iii) vérification» (Alphandery et al. 2012). On entrevoit déjà dans cette description que ce n est pas tant le contenu des cahiers des charges des standards, le standard Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

15 sociotechnique en lui-même, qui importe pour assurer la légitimité mais le respect des règles de l audit Les mécanismes Non State Market Driven (NSMD) Bernstein et Cashore sont les premiers auteurs à décrire les mécanismes NSMD. Ce sont selon eux des mécanismes de gouvernance privée qui encouragent le respect des règles par l identification et le traçage le long de la chaîne d approvisionnement de produits durables 6 (Bernstein and Cashore 2007). Ils donnent la définition suivante des NSMD : «NSMD systems are defined here as deliberative and adaptive governance institutions designed to embed social and environmental norms in the global marketplace that derive authority directly from interested audiences, including those they seek to regulate, not from sovereign states» Ces systèmes ont 5 principales caractéristiques : (i) Ce sont des systèmes qui gouvernent au sein d un domaine public reconstitué : NSMD institutions constitute governing arenas in which actors purposely steer themselves toward collective goals and values» (Bernstein and Cashore 2007). (ii) L État n utilise pas son autorité souveraine pour obtenir le respect des règles édictées : «NSMD systems do not derive policy-making ability from states sovereign authority» (Bernstein and Cashore 2007). (iii) L autorité est accordée à travers la chaîne d approvisionnement : «Authority granted to NSMD systems emanates from the market s supply chain» (Bernstein and Cashore 2007). (iv) Le respect des règles doit être vérifié: «NSMD systems possess mechanisms to verify compliance and to create consequences for non-compliance. This feature means that, in effect, they develop mandatory standards for those who sign onto the system» (Bernstein and Cashore 2007). (v) Ces systèmes visent à acquérir une légitimité politique et reconfigurer le marché concerné : 6 NSMD systems encourage compliance by recognizing and tracking, along the market s supply chain, responsibly produced goods and services Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

16 «NSMD systems aim to reconfigure markets. They attempt to ameliorate global problems that, in their absence, firms have little incentive to address» (Bernstein and Cashore 2007). Ces mécanismes seraient différents d approches de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) parce qu ils visent à créer des lois (hard law) qui sont prescriptives et obligatoires (Von Geibler 2013). Dans cette approche de la gouvernance privée, c est la participation de parties prenante qui fait la légitimité des dispositifs : «Legitimacy is thus looked at from a stakeholder perspective: All stakeholders within a targeted sector recognize NSMD systems as shared political communities in which policy problems can be addressed and mediated» (Von Geibler 2013) L Alliance ISEAL supervise le développement de standards La multiplication des standards et des formats de certification crée un risque de «nuire à la rigueur des standards et d accentuer les problèmes de crédibilité des standards privés» (Alphandery et al. 2012). Dans ce contexte l Alliance ISEAL veut faire collaborer ensemble les acteurs de ce RTS et promouvoir les standards volontaires comme «instruments capables de refaçonner la globalisation autour d objectifs environnementaux et sociaux» (Alphandery et al. 2012). L alliance réunit des membres de plein droit qui respectent l ensemble des codes édictés par ISEAL, des membres associés qui travaillent en ce sens et des membres affiliés qui sont intéressés par les travaux d ISEAL. L alliance produit des credibility tools, des codes pour «garantir la crédibilité des systèmes de standards durables» (Alphandery et al. 2012). Ces codes définissent des bonnes pratiques qui permettent de «fournir à la société des moyens de différencier les dispositifs de standards crédibles de ceux qui ne le seraient pas». Dans l Assurance code, «les objectifs premiers du code consistent à améliorer la qualité et la cohérence du processus de contrôle et à soutenir une utilisation appropriée des outils de contrôle, qui soit rigoureuse mais également accessible et capable de s étendre avec l accroissement de la demande». L organisation a ainsi produit 4 méta-standards : le Standard Setting Code, l Impact Assessment Code, l Assurance Code et le Claims and Labelling Code. Le Standard Setting Code propose des bonnes pratiques pour formuler un bon standard. L Impact Assessment Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

17 Code concerne l évaluation d impact : d après l alliance «pour être crédible, toute organisation de standardisation doit pouvoir mesurer et démontrer ses impacts en matière environnementale et sociale, en utilisant des méthodes cohérentes» (Alphandery et al. 2012). E. Fouilleux considère qu il s agit d une vision procédurale de la durabilité : «Ce qui compte pour juger de la qualité d un standard n est pas tant sa philosophie qu il porte ni même le contenu de son cahier des charges et ses prérogatives techniques, mais le nombre de parties prenantes convoquées ou le nombre de jours de consultation publique sur internet lors de sa formulation» (Alphandery et al. 2012) La légitimité des dispositifs de normalisation Une première approche multidimensionnelle Schouten & Glasbergen défendent la nécessité d utiliser une approche multidisciplinaire, multidimensionnelle, pour analyser la légitimité des standards volontaires Non State Market Driven. Ils définissent d abord la légitimité et empruntent la définition suivante : «A generalized perception or assumption that the actions of an entity are desirable, proper, or appropriate within some socially constructed systems of norms, values, beliefs and definitions» (Suchman 1995). Selon eux, la question de la légitimité est particulièrement importante pour les standards volontaires pour trois raisons. La première est la nature volontaire de ces standards, qui rend nécessaire de justifier de leur autorité ; ils expliquent : «Contrary to governments, who can use violent force to ensure law compliance, voluntary private governance initiatives rely mostly on legitimacy to ensure compliance» (Schouten and Glasbergen 2011). Deuxièmement, la légitimité est une condition sine qua non de l efficacité des dispositifs, et finalement, les acteurs qui ont un pouvoir de décision dans ces organisations sont aussi responsables dans leur organisation d origine, devant leurs actionnaires par exemple. Paul Polman, le Président Directeur Général (PDG) d Unilever, joue un rôle important dans le développement de standards volontaires pour améliorer les pratiques dans son industrie, mais Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

18 il doit aussi présenter des résultats financiers à ses actionnaires ; ces deux objectifs peuvent être en contradiction. Schouten & Glasbergen combinent trois approches de la légitimité pour comprendre comment émerge la légitimité d une instance particulière, la RSPO (cette partie est reprise dans la partie 3.5). On décrira ici les approches de la légitimité qu ils ont développées dans leur papier. Ils utilisent une approche juridique, la légalité ; une approche de philosophie politique, la justification morale ; et une approche sociologique avec l acceptation/le consentement. Concernant l approche par la légalité, il s agit pour eux de l expression formelle des droits et devoirs des participants et le respect d un système de règles. Certaines normes doivent être respectées pour assurer la légalité de ce système de règles. Les auteurs citent : - la représentation: «Those governed need to have a voice in decision- making and the right to be represented» (Schouten and Glasbergen 2011); - la participation: «Those governed need to have the opportunity to observe and comment on the activities of the governance initiative»; - la neutralité: «All stakeholders involved need to be treated equally and consistently» - et enfin la régularité des procédures: «Decisions need to be transparent, open for public scrutiny, and there needs to be a right of appeal». Les auteurs indiquent que pour assurer la légalité de leur standard, ses promoteurs peuvent suivre ces normes ou faire appel aux gouvernements pour être reconnus par eux comme légaux. Du point de vue de la justification morale, les dispositifs de gouvernance transnationaux doivent être capable de répondre à la question de pourquoi ce sont les bons acteurs pour gérer la gouvernance environnementale sur cette chaîne de valeur. Ils doivent créer les bases d une compréhension commune de ce qu ils sont en train de faire 7. Cela fait référence au contenu de ce qu ils essaient de gouverner. Enfin, en ce qui concerne le consentement et l acceptabilité, les auteurs considèrent: «From a sociological point of view an institution is legitimate when it is widely believed that it has the right to rule». 7 «Create a basic understanding and common belief related to what they are trying to govern». Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

19 Le consentement est un point essentiel pour les auteurs, puisque des marques de soutien à un projet de standard confèrent de la légitimité, et inversement, des marques ostentatoires de rejet minent la crédibilité du projet. Ils identifient deux formes d acceptabilité, interne et externe. La première fait référence aux parties prenantes concernées par le standard, aux «gouvernés» par le standard. L acceptabilité externe est l acceptation par le reste de la société civile du bien-fondé de l initiative : «Outsiders who accept the new initiative as an entity on its own as well as the problem- solving capacities of its activities». On parlera de consentement pour l acceptabilité interne et d acceptabilité pour l acceptabilité externe. E. Fouilleux considère également que pour assurer sa légitimité, une instance comme ISEAL doit s assurer une légitimité interne en enrôlant de nouveaux membres. Cela suppose de créer des formes de participation originales pour ne pas nuire à la qualité du standard produit par les membres originaux, de plein droit, c est pourquoi il y a dans ISEAL trois types de membres. Et ISEAL doit également s assurer une légitimité externe en formant des partenariats avec d autres entités. E. Fouilleux montre ainsi comment ISEAL s accroche à des institutions comme l Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l ISO, crée des liens avec la communauté scientifique et enfin essaie de «rallier les pouvoirs publics à sa façon de voir le monde, à sa croyance dans les standards volontaires comme moyen pour rendre la globalisation meilleure et à la centralité de son rôle dans ce domaine» (Alphandery et al. 2012) Se raccroche à cette vision celle de Von Geibler qui montre l existence de phases Von Geibler considère que la légitimité se construit par phases et distingue trois phases au sein de la formation d un standard et de l acquisition de sa légitimité. La première phase est la phase de développement, durant laquelle le cahier des charges, le contenu du standard se crée. Sont alors spécifiés les objectifs du standard, ses principes et indicateurs et l on décide d un mode de prise de décision. L enjeu est d attirer des entreprises qui ont déjà des pratiques proches du standard que l on vise à créer. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

20 «A transparent and open standard development as well as a participatory process balancing interests of different stakeholder groups are basic conditions for the legitimacy of the standards development process» (Von Geibler 2013). La deuxième phase est la mise en œuvre du standard avec la mise en place de la certification, de l accréditation et de la labellisation. Dans cette phase «it is important for the legitimacy of NSMD systems to create liability for implementing actors. NSMD systems have mechanisms in place to verify compliance and to create consequences for non-compliance». De plus, «to provide acceptable entry levels for new firms to join the NSMD system, a balance between stringency and practicability is needed» (Von Geibler 2013) Cela doit permettre d augmenter le nombre d entreprises qui s engagent dans le standard. La troisième phase est la phase d institutionnalisation, durant laquelle il est important d assurer l apparition de phénomènes d apprentissage, «systems must be designed to create a learning environment in which stakeholders can build community that taps into shared understandings of legitimacy among participants» (Von Geibler 2013). Ces phénomènes d apprentissage doivent tirer tous les acteurs vers le haut. Tableau 1 : conditions de succès dans l élaboration d un standard (Von Geibler 2013) Conditions for success in standard setting Phase 1 : Standard development Phase 2 : Standard implementation (certification) Phase 3 : Establishment of institutional framework Legitimacy Transparent and participative standard development Balance between different stakeholder groups Liability for implementing actors through external verification Balance between stringency and practicability Establishment of policy learning process Complementarity to legal regulations Effectiveness Concrete sustainability goals and timetable Positive cost-benefit ratio for key actors to engage them Capability to reach consensus and trust within the committee Coverage of the whole value chain and key sustainability concerns Consideration of indirect effects Monitoring systems to provide scientific proof for the effectiveness of the certification Harmonisation of certification and Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

21 Resources for stakeholder learning environment on legitimacy evaluation systems Pour comprendre le lien entre efficacité et légitimité, Von Geibler propose une distinction entre input et output legitimacy que nous reprendrons dans la suite du mémoire. Input fait référence au processus, aux éléments qui sont réunis pour l élaboration de la norme et output fait référence au résultat : «While input legitimacy refers to procedural aspects such as transparency and participation, output legitimacy asks whether the result is acceptable, positive and effective» (Von Geibler 2013). L efficacité assure la légitimité output, acquise par le résultat de la norme. Pour eux, l acceptabilité et le consentement dépendent de la perception par les parties prenantes et la société civile de l efficacité du mécanisme. Dans ce cadre, on peut considérer que les deux premiers éléments de légitimité de Schouten & Glasbergen, la légalité et la justification morale font partie de la légitimité input et que le troisième élément, le consentement et l acceptation, font référence à la légitimité output, à la perception de l efficacité Bernstein & Cashore estiment la légitimité «politique» comme l élément clé de légitimité des systèmes NSMD. Pour les auteurs Bernstein & Cashore, la légitimité politique est l élément essentiel de légitimité pour les systèmes NSMD, car elle concerne l acceptation par les gouvernés d une relation de gouvernance, dans laquelle ils doivent suivre les ordres qui sont donnés : «It concerns the acceptance of a governance Relationship, where commands ought to be obeyed». «Elle reflète un soutien plus large à un «régime» dans lequel les participants acceptent de substituer la décision du régime à leur propre évaluation de la situation». (Bernstein and Cashore 2007). Les phases qu ils identifient sont davantage axées sur les acteurs qui composent le système que le standard lui-même. Ils considèrent trois phases, la première est celle d initiation, la Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

22 deuxième celle d un soutien large (widespread support) et enfin, la troisième phase est celle où le standard a atteint la légitimité politique. Au début, des ONG entrent en relation avec un petit nombre d entreprises qui ont des pratiques déjà proches d un possible standard ; ces entreprises sont donc incitées à rentrer dans le standard, puisque le coût d amélioration des pratiques est faible et les gains réputationnels potentiellement élevés. Ensuite, dans la deuxième phase, si le standard veut avoir un impact, il faut que plus d entreprises le rejoignent. Mais ces entreprises rencontrent un coût de mise aux normes plus élevé, elles sont à un niveau plus éloigné du standard. C est pourquoi le standard subit une forte pression pour assouplir les conditions que les entreprises doivent remplir pour participer. Les acteurs d environnement rentrent alors en confrontation avec les entreprises pour augmenter le coût de non-participation de ces dernières. Pendant cette phase, les acteurs oscillent entre convergence et divergence. Les auteurs considèrent que finalement tous les acteurs vont converger sous le poids de la pression sociale et avec l émergence de normes communes. La troisième phase est celle de l atteinte de la légitimité politique où toutes les parties prenantes d une chaîne d approvisionnement d un secteur reconnaissent leur appartenance au projet politique défendu par le standard et ils reconnaissent l autorité de ce standard à gouverner. Aucun standard volontaire n a pour l instant atteint cette phase. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

23 Schéma 1 : les trois phases de la gouvernance des systèmes NSMD (Bernstein and Cashore 2007) Les cadres d analyse décrits ont de nombreux points de recoupement, et on tentera dans la suite du mémoire de les mobiliser pour comprendre les stratégies de légitimation des acteurs. Ces cadres permettront notamment de comprendre à quoi font référence les acteurs dans leurs discours de légitimation et de critique. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

24 3. Le contexte de développement de l approche HCS Dans ce contexte de privatisation de la gouvernance environnementale, une initiative autour de l huile de palme a gagné beaucoup de visibilité mais est fortement critiquée par les acteurs environnementaux, notamment pour son inefficacité Rationalité néo libérale et besoin de standardisation Le néo libéralisme et ses implications sur la gouvernance environnementale Les années 1980 ont été marquées par un regain libéral, particulièrement marqué dans la Grande-Bretagne de Thatcher et aux États-Unis sous Reagan. Ces politiques libérales se manifestent par la «réduction du champs d intervention de l État, privatisations, dérégulation, amoindrissement de la protection sociale, attaques contre les syndicats» (Beaud 2010). Au même moment, se renforce la prise de conscience environnementale avec le rapport Bruntland de 1987 et la multiplication des conventions internationales (accords de Vienne, 1985, Montréal 1987) (Beaud 2010). Alors «l ordre néo-libéral est de plus en plus souvent contesté : ses effets négatifs sur le plan social et environnemental sont dénoncés et l absence de concertation avec la société civile dans les prises de décision est critiquée». Ces critiques ont ensuite conduit par exemple à la construction de la notion de développement durable. D après Michel Beaud, il s agit «d une formule suffisamment ambiguë, acceptable tant par le Nord que par le Sud, tant pour les écologistes les plus attachés à la nature que pour les tenants de solutions fondées sur les avancées scientifiques et techniques les plus audacieuses. Formule qui décrit suffisamment le souhaitable, tout en évitant de poser trop crûment, pour la période en cours, la question de la croissance» (Beaud 2010). Alphandery et al. montrent que les dispositifs répondant à l injonction du développement durable suivent des logiques identiques à celles du néolibéralisme en cause (Alphandery et al. 2012). Le déclin du rôle des États au profit des acteurs privés est particulièrement remarquable dans le domaine de la gestion de l environnement avec l extrême difficulté que les États Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

25 auraient à se mettre d accord sur des objectifs contraignants pour lutter contre le changement climatique lors des Conférences des Parties (COP) organisées chaque année. Les dispositifs de gouvernance privée qui émergent en réaction à ces blocages sont parfois considérés comme la seule ambulance aux problèmes environnementaux que l on connaît Un travail normatif qui tend à disqualifier le rôle des États dans la gouvernance environnementale D après Ève Fouilleux, la disqualification des États s appuie sur les arguments suivants : l incapacité à prendre en charge les problèmes transfrontaliers et les problèmes complexes en général, l incapacité à s adapter aux innovations techniques et à leurs conséquences sur les marchés, l incapacité à développer des approches multidisciplinaires et enfin l absence de prise en compte de l opinion publique (Fouilleux 2013). Dans le même sens Von Geibler écrit : «Within the literature of global governance and private regulation, several reasons are put forward why governments are providing rules for the global economy to a lesser extent (Bu the, 2010): Increasing complexity, rapid change, as well as the progressive development of economic transnationalisation are commonly referred to as important factors. ( ) In many cases, international cooperation among government regulators has proven to be arduous, slow and ineffective» (Von Geibler 2013) Non seulement les États dits du Nord seraient incapables de régler les problèmes transnationaux, mais dans de nombreux pays, l absence d État de droit serait un obstacle important à la protection de l environnement, «in areas of limited statehood, e.g. in many developing countries, currently private business regulation appears to be more effective» (Von Geibler 2013). Un autre argument en faveur d une régulation privée consiste même à suggérer que les États, pour des raisons électorales, peuvent favoriser les milieux des affaires dans les régulations qu ils produisent. Une régulation privée est donc préférable «to avoid business domination, which many view as a key problem with state-centered processes» (Bernstein and Cashore 2007). Ce discours est ensuite repris par les représentants des États et des institutions internationales comme l Organisation des Nations Unies (ONU), qui dans le principe 10 de la Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

26 Déclaration de Rio sur l environnement et le développement de 1992, considère que «la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient» 8. L État n est plus l acteur de référence de la gestion environnementale et il doit «faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci». Ces travaux concluent à la nécessité de faire intervenir les acteurs privés pour parvenir à une régulation efficace de problèmes environnementaux internationaux : Self-regulation by corporations together with market incentives can lead to effective environmental management while minimizing external state-sponsored enforcement mechanism (Mccarthy and Zen 2010) Le seul rôle de l État est d envoyer les bons signaux et de créer des systèmes incitatifs (incentives) par la régulation et les subventions, mais son intervention est jugée inefficace La RSPO, première solution apportée au problème de l huile de palme La stratégie des tables rondes portée par le WWF Le WWF, en la personne de Jason Clay, organise dès des rencontres avec des industriels tels que Sainsbury, Unilever, en vue d organiser des tables rondes (Fouilleux 2013). La vision du WWF est que, pour obtenir une vraie transformation de marché, il faut toucher un maximum d acteurs : «Le fait d avoir autour de la table les principaux acteurs économiques de la filière est un élément clé du raisonnement : pour atteindre l objectif mainstream et toucher à terme la quasi-totalité des volumes produits, on mise sur l effet d engrenage, qui exige de toucher dès le départ les plus gros opérateurs, en particulier du côté de la demande (industries, distributeurs) pour que, par pression, la certification s étende progressivement à tous les producteurs» (Fouilleux 2013). Si les critères sont peu exigeants, c est pour que tout le monde participe à la négociation et régler un certain nombre de problèmes. Pour Jason Clay, le consommateur ne doit pas avoir le 8 Sommet Planète Terre, Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement, «Déclaration de Rio sur l environnement et le développement Principes de gestion des forêts», Rio de Janeiro, Brésil, 3-14 juin 1992, Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

27 choix de consommer durable ou non, comme c est le cas pour l agriculture biologique. Il veut que la durabilité soit un critère «précompétitif» (Jason Clay 2010). Schéma 2 : chronologie de la RSPO «Leur prétention à intégrer les enjeux environnementaux et sociaux plus efficacement que ne l auraient fait les pouvoirs publics se base essentiellement sur leur caractère multi-stakeholders et leurs procédures participatives, censées permettre aux différentes parties prenantes d être représentées équitablement dans le processus de décision» (Fouilleux 2013). Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

28 Débuts et missions La RSPO est une association de droit suisse, fondée en Elle est un regroupement d acteurs, d ONG d environnement comme WWF, d industriels, d acheteurs et de distributeurs qui tentent de promouvoir le développement d une huile de palme durable. En 2012, elle regroupait près de 1500 membres 9 pour «promouvoir la croissance et l utilisation d une huile de palme durable grâce à la coopération au sein de la chaîne d approvisionnement et un dialogue ouvert avec ses parties prenantes» 10. Son action passe par «le développement et la mise en œuvre de standards volontaires globaux d huile de palme durable» 11. Les acteurs sont répartis en 7 catégories, qui constituent la chaîne de valeur de l huile de palme : industriels, producteurs, triturateurs et opérateurs de commerce, banques, distributeurs, ONG environnementales et ONG sociales. Si l on ne fait pas partie de l une de ces catégories, on ne peut devenir membre de la RSPO (Pichler 2013). Ainsi, des représentants des États ou des scientifiques et académiques ne peuvent assister aux conférences de la RSPO qu en auditeurs libres. La RSPO s est fixé plusieurs missions, qui sont des lignes directrices pour son action. La première mission est de «faire avancer la production, l approvisionnement, le financement et l usage d huile de palme durable». La deuxième est de «développer, mettre en œuvre, assurer la vérification et la mise à jour régulière de standards transnationaux crédibles pour l ensemble de la chaîne d approvisionnement», la troisième est de «suivre et d évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux de la mise sur le marché d huile de palme durable». Et enfin, la RSPO s est fixé pour mission de «faire participer toutes les parties prenantes le long de la chaîne d approvisionnement, notamment les gouvernements et les consommateurs, les écosystèmes, les communautés, les planteurs, revendeurs (traders), transformateurs (processors), fabricants de biens de consommation, les distributeurs, les institutions financières et la société civile» RSPO-in-numbers Site internet RSPO «to promote the growth and use of sustainable palm oil through co-operation within suply hain and open dialogue between its stakeholders». 11 Site internet RSPO 12 Site internet RSPO Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

29 3.3. Fonctionnement concret Un fonctionnement procédural D après E. Fouilleux (Fouilleux 2013), les promoteurs de RSPO n insistent pas sur le contenu du standard et des principes de la production durable mais sur le processus qui a conduit à leur élaboration. C est donc le fonctionnement de l institution qui est mis en valeur et son caractère participatif et multi parties prenantes. La RSPO insiste en particulier sur sa conformité avec les best practices de l alliance ISEAL. Lors de la révision de ses critères par exemple, «the review process followed ISEAL best practices», «in line with ISEAL best practices, this document (RSPO P&C 2013) will be completely reviewed again after five years» (RSPO 2013). L accent est mis sur l amélioration continue des pratiques plus que sur des seuils atteints ou non, comme on l a expliqué, pour être sûr que tout le monde participe. Le critère 5.1 sur la protection de la biodiversité montre assez bien ce point : «5.1 Aspects of plantation and mill management, including replanting, that have environmental impacts are identified, and plans to mitigate the negative impacts and promote the positive ones are made, implemented and monitored, to demonstrate continual improvement» (RSPO 2013). Les impacts environnementaux doivent être identifiés, un plan doit être mis en œuvre, pour minimiser ces impacts, et des indicateurs doivent être élaborés pour démontrer de l amélioration. La gravité des impacts ou le temps que prend leur atténuation ne semble pas avoir d importance. Les tenants de cette approche par les procédures comptent sur les effets d apprentissage décrits par Von Geibler (Von Geibler 2013) pour assurer l amélioration continue de tous les acteurs, quel que soit leur niveau de départ. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

30 La prise de décision : l unanimité comme idéal La prise de décision se fait de plusieurs manières dans RSPO. Il y a d abord un bureau exécutif, organe de management, qui est élu pour deux ans et qui prend des décisions. Ce bureau est constitué de 16 sièges, répartis entre les 7 grandes catégories d acteurs. Il y a 2 sièges pour les industriels (25% des membres 13 ), 4 pour les producteurs (dont deux pour les petits producteurs, 8% des membres), 2 pour les triturateurs et opérateurs de commerce (22% des membres), 2 pour les banques (1% des membres), 2 pour les distributeurs (3% des membres), 2 pour les ONG d environnement (2% des membres), 2 pour les ONG sociales (1% des membres). La prise de décision se fait de manière privilégiée à l unanimité, c est-àdire en «l absence d opposition soutenue» (Fouilleux 2013). Le vote est possible si l unanimité n est pas atteinte. Un moment important de prise de décision est l assemblée générale, qui a lieu tous les ans. Tous les membres sont présents et chaque membre a une voix et peut voter. Les décisions sont prises à la majorité des voix (Pichler 2013) Contenu de la RSPO : les principes et critères La RSPO a défini 8 principes et 39 critères (P&C) qui sous-tendent la production d une huile de palme durable et qui conditionnent la certification. Ces principes et critères sont réétudiés tous les 5 ans pour assurer leur pertinence et leur amélioration et ils ont été revus en 2013 (RSPO 2013). Principe 1 : Engagement à la transparence ; Principe 2 : Respect des lois et des règlementations en vigueur ; Principe 3 : Engagement au maintien de la viabilité économique et financière à long terme ; Principe 4 : Engagement des planteurs et usiniers à suivre les best practices ; Principe 5 : Responsabilité environnementale et conservation des ressources naturelles et de la biodiversité (voir annexe 4) ; Principe 6 : Gestion responsable des employés et des individus et communautés affectés par les plantations et les usines. 13 RSPO-in-numbers Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

31 Principe 7 : Développement responsable de nouvelles plantations ; Principe 8 : Engagement à une amélioration continue dans les secteurs clés de l activité. D un point de vue environnemental, la RSPO s appuie sur des Environnemental Impact Assessments qui reposent sur l audit de 6 valeurs de conservation, et dans le cadre de la RSPO, les planteurs s engagent à protéger les zones de Haute Valeur de Conservation (HCV). Figure 1 : les valeurs de conservation (HCV resource network 2013) 3.4. LA RSPO et la certification Pour s assurer du respect des règles édictées, la RSPO a recours à des audits par des tierces parties. Les auditeurs certifient le respect des principes et critères par les membres. Les auditeurs doivent être des organisations agréées par la RSPO. Pour la certification, c est le pressoir et ses sources d approvisionnement qui sont audités. Dans le cadre de la RSPO, les planteurs portent l intégralité du fardeau de la certification puisque ce sont eux qui doivent respecter les principes et critères pour être certifiés. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

32 Les autres acteurs de la chaîne n ont pas à tenir de tels engagements. C est au niveau des pressoirs que la certification est faite, ce qui arrive ensuite n a plus d importance du point de vue de la certification (Pichler 2013). La RSPO a mis au point deux systèmes de certification. Le premier assure que l huile de palme produite a contribué à «soutenir la production d huile de palme certifiée RSPO», ce sont les systèmes Book and Claim (Certifiés GreenPalm) et Mass Balance (contrôlé par UTZ Certified). Le second assure que le produit «contient de l huile de palme certifiée RSPO» (logo CSPO), ce sont les modèles Seggregated et Identity Preserved (Fonds Français pour l alimentation et la santé 2012). Tableau 2 : Volumes produits et vendus d huile de palme certifiée par la RSPO (RSPO 2014) Actual Volumes of CSPO produced (mt) CSPO sales through SG and Mass Balance (mt) CSPO Sales through B&C (mt) Total CSPO sales (mt) Uptake : CSPO sales/supply (mt) n/a ,7% 46,2% 51,7% 51,7% Le tableau 2 montre, d une part que les volumes produits dépassent largement les volumes véritablement achetés par les industriels, et d autre part que c est le système le moins contraignant (Book & Claim), qui n assure pas que les produits contiennent de l huile de palme durable (voir annexe 1, schéma 6), qui est préféré pour la certification. Selon les chiffres recueillis par la RSPO, 16% des volumes échangés au niveau mondial sont certifiés RSPO 14. L un des problèmes de la RSPO est que les planteurs doivent respecter les principes et critères pour être certifiés mais que le reste de la chaîne d approvisionnement, soit près de 80% des membres, n a pas d obligations concernant l achat d huile de palme durable. C est ce qui explique la différence si importante entre la production et la vente d huile de palme (Pichler 2013). 14 RSPO-in-numbers Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

33 Schéma 3 : Offre et demande d huile de palme certifiée RSPO La RSPO a révisé ses critères et principes en 2013 pour répondre notamment aux critiques des ONG sur deux thèmes principaux : le respect des droits humains et les émissions de CO2. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, «Acknowledging both the importance of the issue and the current challenges of determining emissions, the RSPO has revised an existing Criterion on monitoring and reporting GHG emissions from existing operations and developed a new Criterion on minimizing net GHG emissions from new planting developments» (RSPO 2013). Les planteurs s engagent à partir de 2017 sur un reporting au regard de ces deux critères (Novethic 2013a; RSPO 2013). Lors de cette réactualisation, la RSPO a proposé de respecter les zones HCS, mais le rapport publié en décembre 2012 sur la comptabilité du carbone destiné à la révision des critères indique : «The P&C review taskforce has not requested the RSPO to set a threshold for carbon stocks or a cut-off point above which conversion is not permitted to proceed» (RSPO 2012). Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

34 3.5. Les critiques apportées à la RSPO Critique des ONG d environnement Pour certaines ONG d environnement comme Greenpeace, la RSPO est un outil de greenwashing aux mains des planteurs et des négociants (Groupe interparlementaire d amitié de Mme Catherine Procaccia 2013). L ONG a ainsi publié un rapport en septembre 2013, Certifying Destruction (Greenpeace 2013c), dénonçant le manque d ambition de la RSPO et mettant en lumière ses limites. Le rapport explique que «la RSPO n interdit pas la conversion des forêts» malgré de nouveaux critères portant sur les émissions de GES (Novethic 2013a), elle «n impose aucune limite aux émissions de GES liées au développement des plantations, et notamment à la conversion des tourbières». «Les règles de la RSPO ne permettent pas d éviter les feux de tourbières et de forêts» et «la RSPO semble réticente à agir contre les violations flagrantes de ses normes» (Greenpeace 2013a). Ainsi, à la stratégie inclusive de WWF, Greenpeace va préférer une stratégie plus agressive de naming & shaming. Greenpeace dénonce également le fait que l essentiel de l huile de palme certifiée le soit par le système book and claim (97% pour Unilever par exemple) (Greenpeace 2013c). Dans ce système, le prix d un certificat est dérisoire par rapport au prix de l huile de palme. En effet, le prix de vente d un certificat Greenpalm pour une tonne d huile de palme est de 3 dollars, alors que le prix d une tonne d huile de palme atteint en mai dollars. Et non seulement le prix d un certificat représente une partie infime du prix d une tonne d huile de palme, mais ce prix étant extrêmement volatil (580$ en juillet 2009, 1250 en janvier 2011, 730 en janvier 2013 voir annexe 5), le certificat n est absolument pas une source de variation du prix importante (Novethic 2013b). Pour TFT, la certification et la RSPO sont seulement un moyen de vérifier que sa politique durabilité fonctionne : «Pour nous la RSPO c est un bon lieu pour discuter d un certain nombre de bonnes pratiques, c est une bonne manière de vérifier qu une entreprise a atteint un certain niveau». Dans la vision de cette ONG, la certification n est pas un facteur déterminant de transformation du marché ; au contraire, les modèles d élaboration des schémas de certification empêchent l innovation. Pour TFT, les certifications comme celles de la RSPO sont issues d une négociation, les parties prenantes défendent leurs intérêts et le compromis Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

35 trouvé est légitime, dans la mesure où il convient à toutes les parties prenantes réunies autour de la table : «On négocie et on imagine que le compromis qui est trouvé c est un compromis qui est acceptable par tous donc c est un compromis valide.» Le compromis issu de la négociation est ensuite poussé vers tous les acteurs de la chaîne d approvisionnement. Dans les schémas de certification que l on a connus durant les dix dernières années, les entreprises se contentent en général des low hanging fruits. L entreprise amène à elle l huile qui est déjà vertueuse. Les entreprises sont capables de payer des coûts logistiques très importants pour séparer cette huile du reste de leur chaîne d approvisionnement. Mais il s agit d huile qui était déjà sans déforestation, et les entreprises consommatrices dans ces schémas n ont pas de moyen d action sur le reste de l huile qui continue à contribuer à la déforestation : «Si je demande du produit certifié, en premier, je vais chercher de l huile chez tous mes planteurs qui étaient déjà bien gérés, qui ne déforestaient pas. Les quelques-uns qui se certifiaient d eux même, je vais chercher à ségréger, trier cette huile du reste. Moi industriel européen qui peut payer des coûts très élevés pour séparer cette huile de tout le reste pour l amener vers moi» (communications personnelles). De plus si certains industriels européens peuvent se le permettre, l essentiel de l huile de palme, qui va vers l Inde, la Chine et l Indonésie, elle, n est pas d origine certifiée car cela coûterait beaucoup trop cher. Enfin, la vision du consommateur serait erronée. La vision dominante consiste à penser que le consommateur qui veut consommer de manière responsable est prêt à payer davantage pour obtenir la certitude de consommer durable et pour cela il irait chercher les produits munis de labels. C est une vision qui pour TFT est erronée : «C est quelque chose qu on challenge aussi : l idée selon laquelle le consommateur reconnaît et comprend le label qui est sur son produit est morte» (communications personnelles). Pour TFT, «La qualité d un KitKat, par le passé elle n était évaluée par le consommateur qu à travers le marketing, la publicité, l image que ça nous donne de manger un KitKat, et le goût, l expérience produit même. Aujourd hui avec les médias sociaux, l expérience produit est étendue, elle est plus vaste, elle est physique, sensuelle, mais elle est aussi morale». Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

36 Ce n est pas le label qu on va trouver sur un produit qui va façonner l image qu on a de ce produit, mais tout ce qu on a entendu sur la marque grâce aux réseaux sociaux et aux médias. L entreprise perd ainsi une partie du contrôle de son image, dont s empare la société civile. En persistant dans des pratiques non durables, une entreprise prend inévitablement le risque de se voir prise à partie par la société civile Projet hégémonique D après Picher, pour comprendre comment se combinent des rapports de force déséquilibrés et une forme de gouvernance fondée sur le consensus, il faut faire appel à la théorie de l hégémonie. Dans les projets hégémoniques, les intérêts du groupe dominant n ont pas besoin d un système coercitif pour être imposés mais sont le résultat d un consensus. L intérêt particulier d un groupe dominant d acteurs est accepté de manière consensuelle par la majorité des acteurs impliqués : «Projects are hegemonic when they manage to generalize the particular interests of a social group by selectively incorporating interests of other social groups». D après elle, la RSPO est l un de ces projets hégémoniques, dans lequel l intérêt des planteurs et industriels poursuivre le développement de l huile de palme est accepté par les acteurs comme les ONG parce que leurs intérêts, alternativement la protection de l environnement et la protection des droits des communautés locales, sont sélectivement pris en compte. Pour que ce projet hégémonique soit stable, il faut assurer l acceptabilité du projet par certains groupes d acteurs clé. Dans le cas de la RSPO, Pichler considère que le projet est stable, parce que les planteurs, industriels et transformateurs ont imposé leur intérêt uniquement tourné vers le profit à des acteurs clés comme les États pour qui le profit des entreprises implique des recettes fiscales importantes ; les petits producteurs grâce à des contrats leur assurant des revenus ; et les consommateurs du monde entier qui bénéficient d une huile de palme à faible coût (Pichler 2013). Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

37 La structure de la RSPO est le reflet d un modèle de production tiré par les exportations À l origine de la création de la RSPO, il y avait des firmes européennes qui réagissaient à des campagnes de dénonciations d ONG sur l huile de palme. Ces firmes, avec le WWF, auraient commencé à travailler avec l industrie malaisienne pour résoudre le problème. Selon Pichler, l organisation de la RSPO, en particulier la division de la chaîne d approvisionnement en ces 7 types de parties prenantes, reflète une organisation de la production de cette matière première tirée par les exportations. Les traders-planteurs géants comme GAR ont été en quelques sortes «créés» par des industriels occidentaux qui voulaient sécuriser leur approvisionnement en matières premières à très faible coût : «Dans les trente dernières années, les Nestlé, ils ont poussé les prix vers le bas à fond, ils ont créé des traders comme Cargill qui sont devenus des monstres, des machines à trouver du prix, elles trouvent du prix mais ça a un coût social et environnemental important» (communications personnelles). La structure même de la RSPO empêche la critique sur le modèle de production. La remise en question du modèle de développement en monoculture de très grande échelle est totalement marginalisée (Pichler 2013). D après l auteur, les planteurs-traders n acceptent de participer à la RSPO que pour maintenir un accès au marché européen, et intègrent certaines critiques de telle sorte à maintenir cet accès : «Transnational palm oil conglomerates in Southeast Asia agree to implement selective environmental and social criteria (e.g., avoidance of fire in land clearing, compensation for indigenous lands, or wildlife corridors for endangered species) in order to maintain market access, especially in Europe» (Pichler 2013). Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

38 3.6. Analyse du point de vue de la légitimité Le manque de sanctions et de responsabilité Si on prend le cadre de Schouten & Glasbergen, l absence de sanctions relève d un problème de légalité. Même si les règles ont été édictées en conformité avec des principes de légalité comme l intégration d un maximum de parties prenantes, ce qui est le cas de la RSPO, si aucun mécanisme n est prévu pour sanctionner les manquements ou gérer les conflits, la légitimité du dispositif est atteinte. Dans la RSPO, rien ne garantit que les membres respectent les principes et critères de la RSPO. Des planteurs peuvent être membres de la RSPO mais ne pas être certifiés et donc continuer leurs activités business as usual. La règle de l unanimité fait que la RSPO est incapable de régler des conflits (Schouten and Glasbergen 2011). La RSPO a mis au point le Complaint Panel pour gérer les conflits au sein de la RSPO : «The role of the Complaints Panel is to review, assess and formulate practical actions that can be carried out by the conflicting parties to mitigate conflict and provide sustainable solutions to address core issues. In cases where a member is shown to have committed or omitted to act in a way that is serious grounds for termination, that member would be required to take action to remedy or resolve the situation to the satisfaction of the Executive Board. (RSPO, 2012b, p. 4)». Mais le «serious ground for termination» n est pas défini. En tous les cas, les membres doivent au pire remédier aux situations qui ne sont pas conformes aux principes et critères, ce qui incite les acteurs à agir de manière irresponsable (Pichler 2013) L analyse de Von Geibler Von Geibler pointe les forces et les faiblesses du dispositif au regard d un certain nombre d indicateurs : la transparence du processus, l intégration et la participation de tous les acteurs pour la légitimité. Du point de vue de l efficacité, dans le cas de la RSPO, c est la participation d acteurs clés comme les planteurs, qui sont capables par leur action d avoir un effet systémique sur la chaîne d approvisionnement, qui fait la force de l organisation. Le tableau 3 résume les forces et les faiblesses de la RSPO d après l auteur. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

39 Tableau 3 : forces et faiblesses de la RSPO pour devenir un standard légitime et efficace (Von Geibler 2013) RSPO Conditions for success in standard setting Strengths Weaknesses Legitimacy Open and transparent Lack of integration of development of standards small-scale farmers, local Formal North-South stakeholders and radical Balance NGOs Phase 1 : Standard development Effectiveness Engagement of large producers and key stakeholders from other sector-specific standard initiatives, even from China Dominance of large companies, missing integration of final consumers Indistinct goals, e.g. no temporal aims and India Mechanism to reach consensus in place Legitimacy External certification by Missing credibility Phase 2 : Standard implementation (certification) Effectiveness third party Improved contributions towards sustainability can be expected in certified areas Increasing area of certification Consideration of many sustainability concerns of palm oil production through certification of plantation subareas Time needed for implementation due to limited practicability in smallholder structures Limited coverage of the whole value chain, positive climate balance or resource efficiency not requested Limited integration of indirect effects, e.g. land use changes Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

40 Legitimacy Demonstration of practicability of sustainable palm oil certification and development of best practices Strengthening the limited statehood through agenda setting for sustainable palm oil in developing countries Limited engagement in stakeholder learning environment, e.g. the ISEAL initiative Voluntary certification is no alternative to an area wide conservation system or a comprehensive resource protection regime Phase 3 : Establishment of institutional framework Effectiveness Initiative of learning and innovation processes through stakeholder interaction, small-scale farmers initiative to integrate smallholder concerns Promotion of harmonisation within the palm oil sector Missing commitment to scientific proof for effectiveness Limited consideration of meta-standards, e.g. the ISEAL standard for standard setting Long-term provision of resources for organisational learning not ensured the marketbased system dependency on consumer support Le problème de l acceptabilité et du consentement Du point de vue de l acceptabilité, il y a deux types d acceptabilité. D abord, il y a le consentement de ses membres à se conformer aux principes édictés par le dispositif, et ensuite, il y a l acceptation par la société civile et le reste de la société de ce dispositif. Pour le consentement des membres, on a vu qu en l absence de système de sanctions, les acteurs n étaient pas incités à s y conformer. C est ainsi que seulement 50% de l huile de Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

41 palme certifiée produite est achetée (RSPO 2014) et que seulement 38% de l huile de palme produite par des membres de la RSPO est certifiée 15. De ce fait, l efficacité de la RSPO à prendre en charge le problème de la déforestation est largement diminuée et la société civile critique l inefficacité du dispositif. En voulant assurer la légitimité du dispositif, en incluant un maximum de parties prenantes et en favorisant l unanimité dans les décisions, la RSPO aurait conduit à des critères pas assez stricts et donc à l inefficacité du dispositif et donc à une réduction de sa légitimité (Schouten and Glasbergen 2011) Conclusions sur la légitimité de la RSPO En reprenant le cadre développé par Von Geibler, on remarque que la RSPO insiste sur la conformité de ses standards à des principes de légitimité interne. La RSPO insiste sur le fait qu elle respecte les principes d ISEAL. Dans ce cadre, ISEAL fournit à la RSPO «une forme de légitimation externe supérieure qui leur permet de se distinguer par rapport à des standards non membres sans poser de façon trop centrale la question du contenu de leurs cahiers des charges» (Alphandery et al. 2012). La RSPO met donc l accent sur la légalité du standard et également sur la justification morale, en particulier en mettant en avant la présence d acteurs clés. Mais les questions de la légitimité d output, du consentement par ses membres, de l acceptabilité par la société civile, et de l efficacité concrète du standard sont laissées de côté. L absence de contrainte et de sanction montre que les acteurs ayant un pouvoir de décision dans la RSPO ne consentent pas à appliquer eux même le standard. Ce manque de sanction fait que les membres n appliquent pas le standard, ce qui, une fois dévoilé, effrite la confiance que la société civile peut accorder à la RSPO et dans sa capacité à résoudre le problème environnemental. Le problème environnemental n est pas résolu, l efficacité du standard est donc limitée. Le manque d efficacité de la RSPO conduit des ONG d environnement à remettre en question sa légitimité et elles doivent employer des stratégies nouvelles pour assurer la prise en compte de la durabilité. Les campagnes de Greenpeace contre les entreprises de grande consommation ont commencé en 2010, alors que la RSPO avait déjà son rôle actuel. Face à cela, les entreprises ne peuvent plus compter sur la RSPO pour faire taire les critiques et 15 WWF, WWF Assessment of RSPO member Palm Oil Producers 2013 Scores, ment_of_rspo_member_palm_oil_producers_2013/?utm_source=daily+media+briefing#scores Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

42 doivent elles aussi développer de nouvelles stratégies, et mettre au point de nouveaux dispositifs de prise en compte de la durabilité qui leur serviront «d alibi» face aux critiques des ONG. La prochaine partie est dédiée à la description d un mode nouveau d intervention des ONG d environnement, qui offrent une méthodologie de définition de la forêt. La partie qui suivra sera consacrée à la réaction des industriels. Il sera tenté d analyser les discours de légitimation des uns et des autres. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

43 4. Face à l échec de la RSPO, d autres acteurs proposent une approche différente : méthodologie HCS et approche par la supply chain C est dans un contexte de forte critique vis à vis de la RSPO que des acteurs (TFT, Greenpeace et GAR) lancent une initiative autour des forêts High Carbon Stock TFT propose une approche par la supply chain TFT est une Organisation à but non lucratif qui «aide les entreprises à fournir des produits responsables sur le marché» (TFT 2014). L organisation aide les entreprises membres à améliorer leurs pratiques sociales et environnementales dans les industries du bois, de l huile de palme, de la pâte à papier ou encore du cacao (TFT 2014). Pour aboutir à une véritable transformation de l industrie de l huile de palme, l organisation choisit une approche par la supply chain. Il faut d abord que les entreprises développent leurs propres politiques d approvisionnement et elles ne doivent pas dépendre de schémas de certification (TFT 2014). «Une fois qu une entreprise décide d agir pour la durabilité des matières premières qu elle utilise, nous lui disons qu il lui faut sa propre politique. Pas celle de la RSPO, la sienne, avec ce qu elle veut et ne veut pas dans ses produits» (communications personnelles). Une fois que l entreprise a défini sa propre politique, les objectifs qu elle se fixe à ellemême, l entreprise doit mettre en œuvre une politique de qualité, et pas seulement une politique traditionnelle de durabilité. Pour l organisation, «Si vous dites : zéro déforestation vous n êtes pas obligés de savoir exactement ce que ça va vouloir dire pour les producteurs». Dans cette logique, des solutions innovantes vont émerger pour répondre à ce nouveau besoin de qualité de la même manière qu Apple n a pas attendu que les écrans Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

44 tactiles soient viables pour imaginer le Smartphone. Les producteurs vont imaginer des solutions pour être en conformité avec l objectif «zéro déforestation» de l entreprise : «Les entreprises ne devraient pas laisser leurs ambitions guidées par ce que leurs fournisseurs savent ou ne savent pas faire aujourd hui» (TFT 2014). Les politiques prônées par TFT impliquent toute l entreprise : «Quand on regarde toutes les innovations produit qui émergent, ce sont des innovations complètement appropriées par les entreprises, qui elles, à leur tour impliquent des chercheurs, des scientifiques, des gens qui sont compétents pour les aider dans ce processus d innovation, à travers des alliances etc.» (communications personnelles). La traçabilité est un élément essentiel pour transformer les chaînes d approvisionnement. Elle est un prérequis à cette transformation alors que la RSPO favoriserait une approche dans laquelle on obtient les volumes d abord et la traçabilité ensuite. C est d ailleurs la logique retenue par Unilever qui fixe à 2015 la limite pour obtenir toute son huile de palme de source certifiée Greenpalm et à 2020 la traçabilité 16 : «It is important that brands and refiners/ traders look at building traceability and responsible flow on 100% of their supply and don t get distracted by short terms fixes for certain customers based on segregation, because what looks simple and easy may end up more being rigid and costly in the long term» (TFT 2014). Dans la vision défendue par TFT, il faut commencer par comprendre d où vient l huile de palme que l on consomme et cela passe par l identification d un certain nombre de hubs, des ports par exemple d où proviennent l huile de palme. La diffusion aux autres entreprises du secteur se fait par mimétisme : «Les business travaillent en regardant ce que fait leur voisin immédiat, quand ils bougent, ils ont intérêt à aller dans la même direction, celui qui s éloigne trop, il meurt. C est un peu comme tous les fabricants de Smartphones qui à la suite d Apple demandent un écran tactile, il n y a que Nokia qui ne l a pas fait et qui est à moitié mort et qui a fini par le faire» (communications personnelles). 16 Unilever, «Approvisionnement durable», Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

45 4.2. La création d HCS Genèse Le 7 mars 2010, Greenpeace lance sa campagne KitKat contre Nestlé. Greenpeace reproche à Nestlé d acheter de l huile de palme de source non durable en s approvisionnant auprès de Golden Agri Ressources (GAR). Le 18 mars, Nestlé rompt la relation commerciale avec GAR et en mai, Nestlé annonce une nouvelle politique intitulée «No Déforestation Responsible Sourcing Guidelines». Dans ce document, Nestlé présente à ses fournisseurs ses exigences relatives aux matières premières que l entreprise utilise. Ce document a évolué entre 2010 et 2013 et aujourd hui le RSG spécifie que les fournisseurs doivent vérifier que l huile de palme qu ils fournissent à Nestlé : (i) n a pas été produite sur des terres déforestées après 2005 ; (ii) est issue de plantations ou de fermes qui respectent les lois du pays ; (iii) respecte le Consentement Libre et Informé Préalable (CLIP) des populations locales concernant leurs activités coutumières ; (iv) protège les tourbières. «Protège les forêts dites HCS selon la méthodologie développées par TFT, Greenpeace et GAR. Neslté reconnaît les zones HCS comme étant les forêts en régénération, et les forêts à faible, moyenne et haute densité» 17 (Nestlé 2013). Nestlé invite ensuite GAR et ses autres fournisseurs pour discuter des modalités d application d une telle politique. À l époque, personne ne savait ce que HCS pourrait vouloir dire. GAR et TFT se lancent ensuite dans une série de discussions sur ce que peut vouloir dire le fait de protéger des forêts HCS. 17 «Protects forest areas of high carbon value that are identified using the peer reviewed methodology developed by TFT, Greenpeace and Golden Agri Resources. Nestlé recognizes high carbon value to be areas identified as Regenerating Forest, Low Density Forest, Medium Density Forest and High Density Forest». Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

46 Opérationnalisation, qu est-ce que «zéro déforestation» GAR, TFT et Greenpeace ont ensuite collaboré sur une étude visant à produire «une méthodologie scientifiquement robuste et efficace économiquement qui permette de distinguer les forêts HCS des zones dégradées» 18 (Greenpeace 2013b) «Wherever the line was defined, we needed an approach to locating it in the field that was relatively straightforward; no PhD level research definition would do; we needed something pragmatic, easily measured and scientifically credible» (Scott Poynton 2014). La méthodologie, en plus d être scientifiquement robuste, devait être suffisamment facile d usage pour être utilisée par les planteurs sur leurs plantations. Dans cette discussion, deux objectifs devaient coexister pour assurer le succès et l acceptabilité de l approche : l objectif environnemental et l objectif de rentabilité économique. «L objectif des premières discussions était de trouver un équilibre entre la nécessité de conserver les forêts dans les zones où la forêt était déjà très endommagée et le besoin de créer des emplois, des services et du développement» 19 (Scott Poynton 2014). Avec la RSPO, les planteurs ont accepté de protéger les forêts primaires et de ne planter que sur des terres qui leur ont été présentées comme dégradées, déjà endommagées par l agriculture ou les feux de forêts. En Indonésie, une grande partie du problème réside dans le fait que les forêts sont globalement très dégradées et que donc la RSPO est peu protectrice. Ce concept de terre dégradée est alors un terme abstrait. «Our lack of common understanding around how to define the forest that should be protected and the degraded land that could be cleared was holding us back» (Scott Poynton 2014). En poursuivant les deux types d objectifs environnementaux et économiques, Les acteurs se sont mis d accord sur un critère relativement facile d usage, car facilement mesurable, pour la définition d une forêt : la concentration en carbone (Above Ground Biomass). En ce qui concerne le seuil, les acteurs ont utilisé un seuil qui provenaient de plusieurs sources 18 «A study to develop a practical, scientifically robust and cost-effective methodology that could distinguish areas with high carbon stock (i.e. forests) from degraded areas with lower carbon and biodiversity values» 19 «Our goal in those early discussions was to find a balance between the need to conserve forests in landscapes where so much forest had been lost and the need to create jobs, services and much needed development» Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

47 distinctes (35tC/ha), qu ils ont alors prévu de tester sur le terrain à Kalimantan dans les plantations de GAR. «We have many respected sources the Indonesian government, the RSPO s GHG Working Group scientists, NGO and independent research all pointing at this figure of 3540tC/ha of above ground biomass as the threshold that might define the transition from forest to non forest, degraded land» (Scott Poynton 2014). Il était important de tester ce seuil sur le terrain pour vérifier qu il remplissait les objectifs écologiques et économiques pour qu il puisse s étendre au reste de l industrie. «The next challenge really was to get out into the field and start gathering data to get a clearer idea of what a forest of 35tC/ha looked like and whether protecting it was economically, ecologically and socially feasible» (Scott Poynton 2014). En février 2011, GAR publie sa Forest Conservation Policy (FCP) dans laquelle l entreprise s engage à : - Préserver les zones de High Conservation Value (HCV) et préserver les tourbières ; - Mettre en œuvre le principe de Consentement libre et préalable des populations locales et indigènes (CLIP) ; - Mettre en œuvre les principes et critères de la RSPO et respecter les lois et régulations locales ; - Préserver les forêts à High Carbon Stock (HCS) (GAR, SMART 2011). Encadré 2 : GAR s FCP on HCS (GAR, SMART 2011) 4. High Carbon Stock ( HCS ) Forests 4.1 For the purposes of this policy, we commit to leading the investigation and to promoting the adoption of this new HCS concept, across the palm oil industry. 4.2 We recognize that to conserve the HCS: - The Government of Indonesia plays a critical role particularly with respect to adopting new regulations and enacting relevant legislation so as to enable the transformation of the palm oil industry (including establishing and implementing a land swap process); - Key players in the Indonesian palm oil industry should address the conservation policy with respect to HCS; and - Civil society organizations, local and indigenous communities and other stakeholders must engage in the process to transform the palm oil industry. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

48 4.3 GAR will conduct fieldwork in collaboration with TFT and other stakeholders in the first half of During such fieldwork, a provisional definition of exceeding 35tC/ha will be used as HCS forest definition. We will share the results of this fieldwork when finalized. The provisional 35 tc/ha definition may change as applicable to the industry, and as a result of the fieldwork and after consultations with stakeholders. La méthodologie HCS sépare la végétation en Indonésie en 6 grandes strates (Greenpeace 2013b): - Les forêts à forte densité (HK3) ; - Les forêts à moyenne densité (HK2) ; - Les forêts à faible densité (HK1) ; - «Old scrub» (BT); - «Young scrub» (BM); - Terre dégagée (open land) (LT). La catégorie BT est généralement constituée de terre «dégradée» avec le potentiel de se régénérer en forêt c est dans cette catégorie que se situe le seuil de 35tC/ha. Les catégories inférieures, BM et LT sont propres au développement, les catégories au-dessus, HK1, 2 et 3 sont impropres au développement. (Greenpeace 2014). Figure 2 : Les strates et le seuil de l approche HCS ((Greenpeace 2014) Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

49 Les limites de la méthodologie Il existe des limites intrinsèques à l approche HCS et des problèmes qui sont davantage liés à la mise en place du consentement libre et informé préalable et aux High Conservation Value areas. Les promoteurs de la méthodologie reconnaissent un certain nombre de limites, de problèmes avec l approche en l état actuel des choses. TFT reconnaît par exemple que la méthodologie n est pas encore applicable avec les mêmes critères partout. «Aujourd hui, il n y a pas de méthodologie écrite qui peut être directement applicable au Mexique, au Libéria, en Indonésie». Un problème est posé par les pays qui ont un très fort couvert forestier. Obtenir le consentement libre et informé des populations locales présente aussi un défi important : «Il y a le challenge de la mise en œuvre avec les communautés. C est à dire que l entreprise a un plan, une concession mais qu est-ce que les communautés peuvent dire sur ce qu elles veulent faire de leurs forêts? Ce sont des challenges qui ne sont pas simples à résoudre, on est au cœur de la problématique d usage de la terre. Mais une chose est sûre, c est que la méthodologie HCS est une manière d essayer d appréhender l usage des sols par rapport au couvert forestier avec une rigueur scientifique qui permet de prendre des décisions répliquables» (communications personnelles). Un des plus gros obstacles à la diffusion au plus grand nombre de l approche est la formation. Il faut former des équipes dans les entreprises pour mettre en place la méthodologie. À la différence de l approche HCV, et de la certification en générale, ce n est pas une équipe de consultant qui met en œuvre l approche mais l entreprise elle-même. «C est une méthodologie qui est assez technique avec la stratification par satellite, ensuite tout ce qui est mesuré sur le terrain. Donc il y a un gros enjeu de dissémination, de formation et d accompagnement des planteurs pour qu ils se transforment. La tâche est titanesque» (communications personnelles). L approche HCS n est pas mise en œuvre sur le terrain seul. La Forest Conservation Policy signée par les entreprises comprend également le respect des zones HCV et du Free, Prior and Informed Consent (cf schéma 4). C est souvent obtenir le consentement libre et informé préalable qui pose le plus de problèmes, donc des problèmes liés au respect des HCV ou du FPIC peuvent remettre en cause l intégralité de l approche, sous le nom Forest Conservation Policy et donc remettre en question l approche HCS qui n est pourtant pas forcément responsable. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

50 «Le processus CLIP, ça c est compliqué. Là, les gros enjeux c est d assurer la représentativité des différentes communautés, d en tirer les bonnes informations, et ce n est pas simple, parce que ce n est pas en posant la question à différentes personnes dans le village que tu auras une bonne représentation spatiale de ce qui leur est nécessaire, c est difficile pour eux de se projeter, il faut anticiper l augmentation de la population, c est vraiment complexe» (communications personnelles) Critiques émises par les opposants à la méthodologie Pendant le déroulement de l étude, les participants ont défini le seuil de 35tC/ha comme un seuil provisoire et qui ne s appliquait alors qu à l Indonésie mais ce seuil a cristallisé les tensions autour de l approche. D après TFT, «même s il était admis que le seuil était provisoire, les opposant à l idée même de No déforestation se sont saisi de ce nombre 35 comme une méthodologie écrite dans le marbre de définir la forêt» 20 (Scott Poynton 2014). Or, «la méthodologie ne dit en aucun cas que partout dans le monde ce sera 35 tonnes de carbone par hectare. C est ce que les gens du Palm Oil Manifesto essaient de nous faire dire» (communications personnelles). D après TFT, «certains au sein de l industrie craignent qu un seuil fixé à 35tC/ha signifie la fin du développement» (Scott Poynton 2014). Selon eux les principaux arguments de leurs opposants sont : (i) La rigidité autour du seuil de 35t partout dans le monde ; (ii) Le fait que ça ait été développé par des ONG sans base scientifique solide dans le but de détruire l industrie de l huile de palme ; (iii) Et le fait que l approche ait été développée par des «racistes» qui ne veulent pas voir se développer les pays producteurs.(scott Poynton 2014). Une crainte importance concerne la transposabilité de l approche dans les autres régions du monde. En particulier, les forêts indonésiennes sont dites particulièrement «dégradées», alors que les forêts en Afrique auraient été laissées relativement intactes. Dans ce cas, un seuil de 35tC/ha pourrait freiner considérablement le développement en Afrique. (Scott Poynton 2014). Au Libéria par exemple, où l approche HCS est actuellement mise en œuvre dans des 20 «Yet, even though it was noted as provisional those in the industry opposed to the whole No deforestation idea have seized upon 35 as a fixed holy grail way of defining forest» Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

51 plantations de GAR (par sa filiale GVL), le seuil de 35t, associé à une distance de 200m entre les «core area» (zones HCS), a rendu impropre à la plantation près de 70% des terres de l entreprise La critique sociale La légitimité de l approche HCS est remise en cause, tout comme celle de la RSPO, par des ONG dites sociales, en particulier par l ONG Forest People Programme dans une Independent review of the social impacts of golden agri resources' Forest Conservation Policy in Kapuas Hulu District, West Kalimantan (Marcus Colchester, Norman Jiwan, and Emilola Kleden 2014). Dans ce rapport, l ONG reproche à GAR et à l approche HCS de ne pas respecter les droits coutumiers des communautés locales et de les priver de leurs terres au nom de la conservation. «The imposed land use classification of the high conservation stock (HCS) approach itself ignores both customary rights and traditional systems of forest management. So rather than build on what is there, the HCS system seeks to get the communities to surrender their forests and forest-fallows and pass them to company control, thus further restricting the communities' livelihood base and customary forest management regimes» (Mongabay 2014). De plus dans la méthodologie HCS, un facteur de risque est pris en compte pour savoir si l on conserve ou non une zone HCS. Il s agit d un risque de déforestation, l entreprise ne va pas s engager à conserver une zone qui a de forts risques d être déforestée. C est pourquoi, les zones qui sont proches de villages et de lieux de vie sont considérées comme des zones à risque 22. Dans ce cas, la compagnie n est pas contrainte de protéger la zone et peut la considérer pour la plantation. La prise en compte de cet élément de risque peut être un facteur de pression sur les communautés locales qui voient les terres proches de leurs villages convoitées par les compagnies et détournées de l usage traditionnel qu elles pourraient en avoir. 21 Dominique Herman : The role of interactions between stakeholders in the characterization of nature Case Study: High Carbon Stock Forest in Liberia or a zero deforestation palm oil plantation project (2013) 22 source : Dominique Herman : The role of interactions between stakeholders in the characterization of nature Case Study: High Carbon Stock Forest in Liberia or a zero deforestation palm oil plantation project (2013) Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

52 4.3. Un outil de dissémination et de communication: le Palm Oil Innovation Group (POIG) Présentation du groupe Ce groupe, dont la création a été annoncée lors du premier workshop de la Tropical Forest Alliance 2020 à Jakarta en juin 2013, réunit des industriels (Agropalma, GAR, New Britain Palm Oil Limited, Daabon Organic) et des ONG d environnement et sociales (Rainforest Action Network, WWF, Greenpeace, Forest People Programme). Le POIG se présente comme un regroupement d entreprises progressistes qui veulent aller au-delà de la RSPO, «an initiative by NGOs and progressive palm oil companies not to reject the RSPO but to go beyond it through additional requirements for the industry. POIG aims to stop deforestation through the conservation of high carbon stock (HCS) forests including secondary forest» (Palm Oil Innovation Group 2013). Ce groupement d entreprises et d ONG s est fixé les objectifs suivants : «The POIG: - promotes and supports innovation and improvements in oil palm plantation and extraction mill management and throughout the supply chain on a range of environmental, social, supply chain and governance issues, and seeks to have the innovations rolled out across the palm oil industry and reflected in the RSPO standard. - creates added value for innovative and progressive producers and supply chain partners through increased market recognition and demand for palm oil products from innovative and improved practices. - acts as a forum for open discussions and sharing of experience with innovations and improvements in: oil palm plantation practices, extraction mill management practices, responsible procurement, and product traceability and verification throughout the supply chain. - acts as a forum to collectively engage with governments towards achieving recognition and support for innovations, and have them included in regulations and law». (Palm Oil Innovation Group 2013) Le groupe concentre son action dans trois principaux domaines : la responsabilité environnementale, les partenariats avec les communautés locales et l intégrité des produits et des entreprises. Lors de sa création, le POIG a proposé une ébauche de charte que ses membres s engageaient à respecter. La charte a été finalisée et rendue publique en novembre Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

53 2013 (cf tableau 4) et en avril 2014, ce sont les indicateurs permettant le contrôle de la performance des entreprises au regard de cette charte qui sont rendus publics (tableau 5). «The Palm Oil Innovation Group (POIG) today released a set of indicators that allow for the independent verification of performance against the POIG Charter, which was released in November The POIG Charter builds on the Roundtable for Sustainable Palm Oil s (RSPO) certification standard with additional requirements that ensure all palm oil operations by POIG grower members are free from deforestation, the destruction of peatlands, and human and labor rights abuses» (POIG 2014a). En mai 2014, le POIG a également annoncé le lancement des premiers audits de terrain «visant à valider l approche du POIG chez ses membres» (communications personnelles). La charte s applique aux entreprises productrices, et en signant la charte, les entreprises s engagement à faire certifier toute l huile de palme qu ils produisent selon les principes et critères de la RSPO et à respecter les exigences décrites dans la charte c est à dire à respecter 19 critères. «The parties signing on to the Charter commit to certifying all of their palm oil production to the RSPO P&Cs and demonstrating through 3rd party verification the following requirements» (POIG 2013). Dans la liste d indicateurs rendue publique en avril 2014, à chaque principe du POIG (responsabilité environnementale, partenariats avec les communautés locales et intégrité des produits et des entreprises) est associée une série de critères : Tableau 4 : Principes et critères de la charte du POIG 1. Environmental Responsibility: 1.1 Breaking the link between Palm Oil Expansion and Deforestation: Forest protection through conserving and restoring High Conservation Value (HCV) and High Carbon Stock (HCS) areas: 1.2 No peat clearance and maintenance of peat lands: 1.3 Greenhouse gas (GHG) Accountability: 1.4 Pesticides use 2. Partnerships with Communities 2.1 Comprehensive Free, Prior and Informed Consent (FPIC) of indigenous peoples and local communities: 2.2 Food Security: 2.3 Effective Conflict resolution: 2.4 Social Conditions: 2.5 Workers Rights: 2.6 Support Palm Oil Small Holders: 3. Corporate and Product Integrity 3.1 Transparency and Corruption: 3.2 Traceability 3.3 Report on Social, Labour and Environmental Performance: 3.4 RSPO Certification and Company Operations 3.5 Responsible supply chains Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

54 minimization: 1.5 Chemical fertilizer: 1.6 GMOs prohibition: 1.7 Water accountability: 1.8 Protect and conserve wildlife: Et pour chacun de ces critères, les parties concernées des P&C de la RSPO sont accolées. Le document montre alors pour chaque critère, ce qui est rajouté par rapport à la version de la RSPO comme ce qui suit : Tableau 5 : extrait du document de présentation des indicateurs du POIG (POIG 2014b) Le POIG est un outil de stabilisation de la méthodologie HCS Il existe un risque de déstabilisation de la méthodologie HCS. De nombreuses entreprises consommatrices et productrices se sont engagées à protéger les forêts HCS, mais elles ne font pas forcément références dans leurs politiques à la méthodologie qui est développée par GAR, TFT et Greenpeace. C est le cas de Danone, de Nestlé, mais ce n est pas le cas d Unilever (annexe 3). Cela laisse donc une marge de manœuvre aux entreprises qui trouveraient cette méthodologie trop contraignante de proposer une méthodologie concurrente (la partie 5.1 est dédiée à la description d une de ces initiatives). Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

55 «Sur le fait que HCS est un concept central et sur lequel va reposer un nouveau standard de durabilité dans le secteur, moi mon point de vue c est que la masse critique elle est atteinte. Après en matière de clarification méthodologique, référence méthodologique de ce que ça signifie, je serais plus prudent. Il y a un risque que des acteurs type Manifesto, ou acteurs TFA, African compact, tire un peu le standard vers le bas» (communications personnelles). Dans ce contexte, il est important pour les promoteurs d HCS d avoir un socle d entreprises qui s engagent explicitement sur la méthodologie GAR, TFT et Greenpeace. Le Palm Oil Innovation Group peut être vu comme un moyen de réunir ces entreprises et de donner du poids à leur discours. «Le cahier des charges avec les audits, ça permet d avoir un standard. Nous, on pense que le POIG joue un rôle important en matière de définition du standard. Ça nous permet de formaliser tout ça et montrer que ça marche. Montrer que c est une initiative qui est reprise à son compte par l industrie» (communications personnelles). De plus, le POIG promet également aux entreprises qui en font partie une demande supplémentaire et très certainement un premium, «increased market recognition and demand». Enfin la création d un groupe de producteurs «durables» permet aux entreprises consommatrices de s assurer qu elles respectent leurs engagements en approvisionnement. C est au fond la même logique que la RSPO, mais la RSPO a échoué à s assurer que ses membres respectent des principes de durabilité. «L objectif du POIG c est d avoir le soutien et l adhésion d entreprises consommatrices qui vont privilégier les membres du POIG dans leur approvisionnement. On cherche à avoir une reconnaissance plus explicite» (communications personnelles). Les entreprises qui se sont engagées sur une politique zéro déforestation ne peuvent plus compter sur la RSPO pour leurs approvisionnements, si elles privilégient les membres du POIG, elles s assurent du respect de leurs engagements. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

56 4.4. Analyse du débat autour de la légitimité La légitimité d HCS Après avoir critiqué la RSPO pour son inefficacité, son incapacité à lutter contre la déforestation, c est cette question de l efficacité qui va jouer comme principale source de légitimité de la solution qu ils proposent. Toute la méthodologie repose sur l idée de définir la forêt et de séparer la forêt du reste, ce qu il faut protéger de ce qui est propre à la plantation. L efficacité de la méthodologie à protéger les forêts est soulignée par la présence d un acteur d environnement reconnu comme exigeant. «Ce concept HCS a quand même été très publiquement soutenu par Greenpeace. Or, il est rare de voir Greenpeace qui soutenir de telles solutions» (communications personnelles). Ce qui assure la légitimité du dispositif à répondre au problème est le soutien d un acteur, la validation par un acteur (Greenpeace). De l autre côté, la présence d un planteur, dans l équipe de définition de la méthodologie, assure sa faisabilité économique. Le consentement par un acteur industriel vise à rassurer les autres planteurs, à qui pourrait s appliquer le standard, quant à la prise en compte des conditions économiques dans l élaboration de la méthodologie. Le compromis nature économie évoqué en 4.2 doit assurer consentement (par les acteurs à qui il s applique) et acceptabilité (par la société civile). Dans les documents destinés à expliquer la méthodologie et à convaincre de sa pertinence, Greenpeace, TFT et GAR insistent particulièrement sur l aspect scientifique de leur travail. GAR explique ainsi : «GAR, its subsidiary PT SMART Tbk (SMART), TFT, and Greenpeace (together, the Team ) collaborated in a study to develop a practical, scientifically robust and cost effective methodology to define and identify areas of HCS for conservation» (Golden Agri-Resources and Smart 2012). De son côté Greenpeace décrit «a study to develop a practical, scientifically robust and cost-effective methodology that could distinguish areas with HCS (i.e. viable forest areas) from degraded areas with lower carbon and biodiversity values (After expert review the first phase of the methodology was published in June 2012)» (Greenpeace 2014). Pour démontrer que leur méthodologie est effectivement solide, ils utilisent certaines preuves comme la revue par des experts (citation précédente), une étude de terrain, des expérimentations, des images satellites, etc. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

57 «The fieldwork was carried out between the first quarter and last quarter of Following the launch of the FCP in early 2011, the Team proceeded to test how this policy and the provisional HCS forest definition would be implemented on the ground» (Golden Agri-Resources and Smart 2012). «Analysis of satellite images and field plot measurements is used to distinguish six different classes (strata) of vegetation. These are High Density Forest (HDF), Medium Density Forest (MDF), Low Density Forest (LDF), Young Regenerating Forest (YRF), Scrub (S), and Cleared/Open Land (OL)» (Greenpeace 2014). Schéma 4 : Approche HCS, résumé des étapes Le schéma 4 présente les étapes à l identification et la protection des forêts HCS, ces étapes sont détaillées et présentent une certaine technicité. À titre de comparaison, les critères et principes de la RSPO faisant référence aux zones à fort contenu en carbone sont les suivant : «7.8.1: The carbon stock of the proposed development area and major potential sources of emissions that may result directly from the development shall be identified and estimated : There shall be a plan to minimize net GHG emissions which takes into account avoidance of land areas with High carbon stocks and/or sequestration options.» (RSPO 2013) On constate que la liberté laissée aux entreprises n est pas tout à fait la même dans les deux cas. En proposant une méthodologie plus détaillée et les outils précis qui permettent de s y conformer, l approche HCS assure une forme de standardisation du résultat puisqu il a déjà été testé. En demandant aux entreprises de développer «un plan de minimisation des émissions de GES», chaque entreprise est libre de développer la méthodologie qui lui Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

58 convient et il n y a donc absolument aucune garantie de résultat. L efficacité est sacrifiée pour assurer le consentement et la coopération des entreprises. Si une entreprise suit la méthodologie HCS et les étapes décrites dans le schéma 4, alors les nouvelles parcelles plantées peuvent effectivement être considérées comme sans déforestation et, comme l approche contient aussi le respect des zones HCV et du principe de Free, Prior and Informed Consent, la nouvelle parcelle respecte certains principes de durabilité Le POIG Le Palm Oil Innovation Group tient sa légitimité du fait que ses membres respectent HCS ; c est donc l efficacité qui est encore une fois l élément décisif. La création du POIG permet de renforcer l idée selon laquelle HCS est économiquement viable puisqu il s agit d un groupement d entreprises productrices et non d entreprises consommatrices ou simplement d ONG. Or, selon les ONG, il s agit de la principale critique faite au standard (cf. partie 4.2.4). Parallèlement, la présence d un plus grand nombre d ONG d environnement permet d améliorer l acceptabilité par la société civile et d augmenter la visibilité de la méthode. Le POIG utilise les mêmes mécanismes que la RSPO pour assurer l engagement de ses membres. En effet en l échange d audits assurant le respect d une charte, elle-même basée sur les Principes & Critères de la RSPO, les entreprises productrices peuvent prétendre avoir un accès privilégié à certaines entreprises consommatrices (celles qui décident de privilégier les membres du POIG dans leurs approvisionnements pour assurer la durabilité de l huile de palme qu elles achètent) Un outil parallèle: le HCS steering group On constate que le POIG n inclut pas l un des trois principaux acteurs responsables de l approche HCS, TFT. Le POIG est beaucoup défendu par Greenpeace (article dans The Guardian (Rahmawati 2014), dans Mongabay : Progressive Palm Oil Group Opens Door to Companies, NGO s Adopting Zero Deforestation Policies 2014), communications Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

59 personnelles). L ONG TFT a développé (et communiqué) sur une initiative différente : le HCS Approach Steering Group ( Scott Poynton 2014). Ce groupe est un «groupe de coordination avec différentes entités pour collecter les expériences et écrire la méthodologie, ( ) ce working group pourrait interagir avec les différentes organisations qui ont une influence sur la responsabilité de l huile de palme (RSPO, POIG, Tropical Forest Alliance, etc.)» (Communications personnelles). «L idée c est d avoir des réunions régulières avec un certain nombre de parties prenantes sur comment la méthodologie évolue, qu est-ce qu il y a dans cette méthodologie, et voir comment ça pourrait être mis dans un toolkit, parce que c est quelque chose qui va être utilisé dans la palme mais aussi qui va être utilisé dans le caoutchouc, le sucre, et potentiellement dans toutes les commodities, le soja, etc.» (communications personnelles) Il s agit donc de développer un outil que puissent s approprier le plus d acteurs possible et d une plateforme de partage d expériences et de mise à disposition de l information collectée dans le but de consolider un standard. «This group is initiating a HCS Approach Steering Group process to guide the standardization of the HCS Approach including considering appropriate thresholds in different regions around the world, as well as overseeing the governance of the HCS Approach». (Scott Poynton 2014) Les deux groupes ont, tels qu ils sont décrits par leurs promoteurs, des objectifs très proches, sinon identiques. Il est difficile de voir ce qui les distingue, dans la mesure où les deux veulent stabiliser la méthodologie HCS en permettant le partage d expérience et aboutir à un standard. La différence qui peut exister est dans leurs relations à l extérieur. Le POIG cherche à convaincre des entreprises consommatrices de s approvisionner prioritairement auprès des membres du POIG. L organisation cherche à convaincre par l achat, en cela elle se rapproche de la RSPO. Le HCS steering group se rapproche davantage du HCV resources Network dans son travail. Le HCV resources Network (HCVRN) est un réseau qui cherche à promouvoir l usage de l outil HCV dans la gestion des terres agricoles, qui réfléchit aux problématiques de mise en œuvre concrète sur le terrain et qui rassemble les parties prenantes 23. Cela serait cohérent avec le fait que les principaux défis identifiés par TFT relèvent plus de la mise en œuvre concrète avec par exemple la formation de personnes compétentes dans les entreprises. Dans tous les cas, il existe peut-être un risque que ces organismes fassent la même chose. 23 HCV Resource Network, About the HCV Resource Network, Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

60 Sauvegarder la marque huile de palme En lançant sa campagne en 2010 contre Nestlé sur le thème de l huile de palme, Greenpeace a involontairement mais de manière prévisible lancé un débat sur l utilisation même de l huile de palme 24. Des entreprises décident ainsi de supprimer l huile de palme de leur produit car elle est une «matière première controversée». Pour ceux qui refusent l approche HCS, plus spécifiquement pour le Sustainable Palm Oil Manifesto, «it hasn t mattered that Brand Palm Oil has a problem because of its link to deforestation and that HCS forest conservation is an industry- led, scientifically validated, truly multi-stakeholder initiative to find a solution» (Scott Poynton 2014). «In the meantime, more HCS forest will be destroyed further damaging Brand Palm Oil s ability to rid itself of the deforestation legacy that damages the whole industry including those, such as smallholders, the campaigning naysayers are purportedly so worried about». (Scott Poynton 2014) En ne réglant pas véritablement le problème de l huile de palme, c est à dire en ne supprimant pas le lien entre déforestation et huile de palme, les opposants à l approche HCS contribuent à écorner l image de l huile de palme dans le monde et conduiraient de nombreux consommateurs à s en détourner, et notamment à favoriser d autres huiles végétales, qui, comme on l a vu en introduction, sont plus consommatrices en terres cultivées. En souhaitant préserver à tout prix leurs opportunités d expansion pour répondre à une demande qu ils pensent toujours plus grande, les planteurs détourneraient une partie de cette demande de l huile de palme. 24 source : Communications de Greenpeace Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

61 5. Les réactions des industriels Les critiques nombreuses à l encontre de la RSPO ont laissé de la place pour le développement de la méthodologie HCS, beaucoup reprise par les industriels du secteur. Mais nous tenterons de montrer que cette méthodologie est récupérée par des industriels pour la faire correspondre à leur vision de la durabilité Le Sustainable Palm Oil Manifesto, outil développé par les planteurs, se propose d établir une définition d HCS Présentation Le Sustainable Palm Oil Manifesto, dont les premières communications publiques datent de Juillet 2014 se présente comme une initiative de planteurs, traders, ONG, industriels, etc. qui vise à assurer la durabilité sur toute la chaîne de valeur de l huile de palme. «As growers, traders and processors, nongovernmental organizations, end users and financial institutions, we are committed to ensuring sustainability in the entire chain from cultivation to consumption» (Apical Group 2014). L organisation se propose d aller plus loin que la RSPO autour de 3 objectifs : (i) La traçabilité; (ii) La protection des zones HCS et la protection des tourbières; (iii) et en renforçant l attention portée sur les gains économiques et sociaux pour les communautés 25 «The Manifesto commits its signatories to no deforestation, creating traceable and transparent supply chains, and protecting peat areas, while ensuring economic and social benefits for the local people and communities where oil palm is grown» (Sime Darby 2014a) Alors que l initiative prétend inclure tous les acteurs de la chaîne d approvisionnement pour l instant 5 planteurs ont signé le manifeste, Sime Darby Plantation, IOI Corporation Berhad, Kuala Lumpur Kepong Berhad, Musim Mas Group, et Asian Agri. Le trader Cargill a 25 «To increase the focus on driving beneficial economic change and to ensure a positive social impact on people and communities» (Apical Group 2014). Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

62 également signé. Dans son communiqué de presse, Sime Darby assure que ces planteurs représentent 9% de la production mondiale d huile de palme (Sime Darby 2014a). Les signataires de ce manifeste s engagent à respecter les principes présentés dans l encadré 3, et cet engagement s applique à toute la chaîne d approvisionnement, et à toutes les parties prenantes le long de cette chaîne. «This commitment will apply along the entire supply chain from production, trading, processing, use and financing and to all stakeholders including third parties» (Apical Group 2014). Encadré 3 : principes du Sustainable Palm Oil Manifesto PRINCIPLE 1 : NO DEFORESTATION - There will be no development of areas classified as high carbon stock (HCS) forests once HCS has been defined. - In the interim, we will fully adopt the RSPO Criterion 7.8 to minimise greenhouse gas (GHG) emissions for new developments. - There will be no development in high conservation value (HCV) areas. We are committed to stop the practice of burning in the preparation of new plantings, replantings or other developments. - The emission of GHG will be progressively reduced on existing plantations and operations. - We will adhere to all relevant national legislation as well as the RSPO or equivalent certification. PRINCIPLE 2. PROTECT PEAT AREAS - There will be no new development on peat lands, regardless of depth. - We are committed to applying Best Management Practices in existing plantations on peat lands. - In areas that are found to be unsuitable for replanting, plans will be made to rehabilitate them for alternative uses. PRINCIPLE3. DRIVE POSITIVE SOCIOECONOMIC IMPACT FOR PEOPLE AND COMMUNITIES - We will respect and support the Universal Declaration of Human Rights. - We will recognise the rights of all workers, including contract, temporary and migrant workers. - We will facilitate the inclusion of smallholders, outgrowers and small fresh fruit bunch (FFB) suppliers into supply chain. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

63 - We will respect land tenure rights. - We will respect the rights of indigenous and local communities to give or withhold their free, prior and informed consent (FPIC) to the utilisation of lands to which they hold legal, communal or customary rights. Les engagements sont ensuite déclinés par parties prenantes, en précisant les «obligations» de chacun des groupes «traders and processors», «growers», «end users», «Financial institutions», «NGO and Not-for-profit». D un côté, les planteurs s engagent à ne pas déforester et à protéger les tourbières, les traders et processors et les end users s engagent à ne s approvisionner qu auprès de réseaux transparents et traçables. «We will source our supply only through networks that are transparent and traceable back to known origins» (Apical Group 2014). D un autre côté, les acteurs plus en amont de la chaîne s engagent à soutenir les planteurs, les traders & processors dans la mise en place de ces critères, et s engagent également à ne se fournir qu auprès de fournisseurs respectant les principes et critères de la RSPO. Les planteurs ont également la responsabilité d assurer un développement économique et social pour les communautés impactées par les plantations. «We will drive positive socioeconomic impact for people communities in the plantations we own and manage».(apical Group 2014) Chaque signataire doit ensuite préparer une feuille de route dans l année suivant la signature du Manifesto avec des objectifs datés quant au respect des principes. «Each signatory will prepare its own time bound plan to implement these principles in its own organization within months of signing this manifesto» (Apical Group 2014). Enfin, le respect des principes pourra être contrôlé par un auditeur extérieur qui vérifiera le respect des principes et critères de la RSPO et d autres indicateurs qui n ont pas été finalisés. «Compliance with the principles of this manifesto can be determined by an independent third party audit against RSPO P&C with additional indicators that are still to be finalized» (Apical Group 2014) Le premier principe du Manifesto déclare qu il n y aura pas de plantations sur les zones considérées comme à forte concentration en carbone, dès que «High Carbon Stock» sera défini. Les planteurs sont chargés par le Manifesto de «financer, mener et mettre en œuvre une recherche indépendante pour déterminer les seuils HCS.» Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

64 «We will fund, lead and execute independent research to determine high carbon stock (HCS) thresholds. Once defined, these thresholds and the relevant implementation strategies will be adopted. We envisage that it will take 6 months to complete this research in SouthEast Asia, and 12 months in areas that require further field tests and study, namely Africa». Une dernière partie du manifeste est ensuite dédiée aux définitions. Celle des zones à hautes valeurs de conservations «HCV» sont définies dans les principes 5.2 et 7.3 de la RSPO et sont donc reprises telles quelles. En revanche, le manifeste considère qu il n y a pas de définition des zones HCS et les signataires vont donc lancer une étude exhaustive et un processus de consultation pour aboutir à une définition des zones HCS. Le manifeste définit pour cela des lignes directrices, devant guider la définition d HCS : «(i) Ce processus doit aboutir à une méthodologie de calcul d HCS acceptée et standardisée ; (ii) La définition adoptée par l industrie doit s adapter à différentes zones géographiques, et avoir fait l objet d études scientifiques produisant des données rendues publiques ; (iii) Pour assurer la protection à long terme des zones HCS et une mise en place pragmatique, différentes strates HCS doivent être développées pour rendre compte des différents contextes sociaux, économiques et politiques dans différentes zones géographiques et les besoins de développement des économies les plus fragiles ne devront pas être compromis ou freinés (Apical Group 2014) ; (iv) Enfin, un processus d accréditation robuste sera établi pour choisir des organismes de contrôle (assessor) une fois que la définition aura été acceptée et finalisée» 26. Avant que cette définition d HCS ne soit élaborée, les signataires ne s engagent qu à respecter les principes de la RSPO, et le critère 7.8 qui fait référence à la réduction des émissions de GES pour les nouvelles plantations. L une des revendications de Greenpeace était «si vous voulez faire une peer review très bien, mais dans ce cas vous vous engagez à 26 «a) An accepted methodology of calculating HCS is established and standardized. b) Industry accepted HCS definition is established for different geographies, with scientific studies and empirical data to support the facts, the results of which shall be made publicly available. c) To achieve the long-term protection of HCS forest areas and ensure pragmatic implementation, a range of HCS strata will be developed to account for social, economic and political factors in different geographies and economic developments, e.g. the development needs of fragile economies should not be compromised or hampered d) A robust accreditation process will be established to appoint independent HCS assessors once definition agreed upon and finalized» Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

65 respecter les zones HCS au titre de notre approche en attendant» (communications personnelles). Dans son communiqué de presse, Sime Darby explique la nécessité de produire une recherche par la nécessité d établir des seuils appropriés qui ne freinent pas le développement économique des nations en assurant la prise en charge des préoccupations écologiques. «HCS needs further study to establish appropriate thresholds that will not stifle the economic development of nations while ensuring that environmental concerns are addressed» (Sime Darby 2014a) Avec le SPOM, les planteurs tentent d imposer une vision de la durabilité essentiellement économique Dans les deux documents analysés, on comprend que le Palm Oil Manifesto se veut une initiative inclusive, base sa légitimité sur cette inclusivité, sur le poids des planteurs dans la production mondiale d huile de palme et surtout réintègre des aspects de développement économique dans la définition de la durabilité. De plus en plus d entreprises consommatrices se sont engagées à respecter dans leurs approvisionnements les zones HCS ; les planteurs comprennent certainement que même s ils ne s engagent pas eux même à respecter ces zones, ils devront prouver à leurs consommateurs qu ils le font pour rester leur fournisseur. Mais la méthodologie existante ne leur convient pas. Les planteurs proposent donc un contre mouvement qui ignore l existence de la méthodologie HCS et ils se proposent d élaborer une nouvelle définition qui correspond davantage à leurs intérêts. Dans le communiqué de presse de Sime Darby et dans la présentation du Manifesto par Apical, le développement économique des nations est considéré comme un élément essentiel de la durabilité. C est le troisième principe «drive positive change socio-economic impact for people and communities». Dans le troisième principe, l accent est mis sur le respect des droits de l homme et des droits des communautés sur les terres. Les signataires s engagent ainsi à respecter le consentement libre et informé préalable (CLIP), aussi présent dans les Forest Conservation Policy signées par d autres acteurs de la chaîne d approvisionnement. La principale explication à la nécessité de produire une nouvelle recherche sur les zones HCS semble être la création de seuils «appropriés qui ne freinent pas le développement économique des nations» (Sime Darby 2014a). De plus dans les lignes directrices à Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

66 l élaboration de la nouvelle définition d HCS, la stratification forestière devra prendre en compte les «besoins de développement des économies les plus fragiles». On comprend donc que ce sont la stratification et les seuils de la méthodologie TFT qui sont remis en cause. TFT interprète ainsi la proposition du Manifesto : «La méthodologie développée par Golden Agri limite le développement à 35 tonnes de carbone par hectare ; elle est de ce fait néfaste pour nos business, il faut la contrer». Dans l article Creating Legitimacy in Global Private Governance, Schouten et Glasbergen expliquent qu au sein de la RSPO la question de la définition de la durabilité a été dès l origine une source de tensions forte entre acteurs européens et malaisiens. Les premiers mettaient davantage l accent sur la protection de l environnement et les acteurs malaisiens, eux, insistaient sur la réduction de la pauvreté que permet la culture d huile de palme. Les auteurs rapportent les propos d un représentant des producteurs malaisiens à la première conférence de la table ronde : «Poverty threatens the survival of the poorest. To appeal to them to join in saving the planet is pointless unless we link it to their own survival. Simply to tell those at the margin of existence not to cut down the forest or not to have many children when they see both as necessary to their survival is to be not only insensitive to their predicament but also downright provocative» (RSPO, Closing Address by Mr. Chandran MPOA RT1: August 21, 2003). Ce discours est très proche des arguments qu on retrouve dans le Sustainable Palm Oil Manifesto. La RSPO, pour résoudre ce problème a décidé de travailler à l élaboration de critères pour une huile durable plutôt que de s accorder sur une définition théorique de la durabilité. Dans cette initiative de planteurs notamment malaisiens, on peut voir la volonté d imposer une vision de la durabilité essentiellement économique. Dans le communiqué de presse de fin juillet présentant les modalités de l étude HCS du SPOM, parmi les trois objectifs de l étude il y a la définition de seuils qui prennent en compte les conditions et opportunités socio-économiques (Sime Darby 2014b). Les gens du Manifesto se disent : «La science qui est derrière la méthodologie de GAR est faible et on doit développer une science robuste, donc on va se donner 6 mois ou 1 an pour élaborer avec des scientifique de renom une méthodologie qui a du sens pour l industrie» (communications personnelles). Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

67 Les documents analysés ne font presque jamais référence à la méthodologie définie par TFT, GAR et Greenpeace, même comme point de repère ou point de départ à leur analyse. «HCS needs further studies to establish appropriate thresholds ( ) and determine suitable assessment methods to identify HCS forests» (Sime Darby 2014a). Sime Darby évoque finalement l approche dans une lettre de réponse à Greenpeace, suite à un communiqué de presse de l ONG «Greenwash alert as palm oil comeanies sign onto continued déforestation». L entreprise déclare avoir pris en compte le travail mené par GAR, TFT et Greenpeace mais fait valoir des erreurs dans la méthodologie HCS qui rendent l approche caduque. Ils citent une étude menée par la RSPO sur la comptabilité du carbone (RSPO 2012) : «There is subjectivity in land cover stratification and errors in biomass estimation, largely due to the inappropriate choice of allometric models used». Ce rapport porte sur la création d un outil de comptabilité de carbone, ce que n a jamais prétendu faire l approche HCS. Le SPOM tente précisément de déplacer le débat, HCS était un outil de protection des forêts, définies selon la quantité approximative de carbone qu elles contiennent, HCS devient un outil de comptabilisation du carbone. Dans cette configuration, l approche développée par Greenpeace, GAR et TFT n a effectivement pas sa place Les sources de légitimité du Manifesto Alors que seuls des planteurs et des traders ont pour l instant signé le Manifesto, celui-ci se propose d inclure tous les acteurs de la chaîne d approvisionnement. Dans les premières lignes de la déclaration, on lit: «As growers, traders and processors, non-governmental organizations, end-users and financial institutions, we are committed to ensuring sustainability in the entire chain from cultivation to consumption» (Apical Group 2014). La logique de légitimation est la même que celle de la RSPO, et est décrite par TFT comme suit : «On négocie et on imagine que le compromis qui est trouvé c est un compromis qui est acceptable par tous donc c est un compromis valide» (communications personnelles). Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

68 Autrement dit, parce que toutes les parties prenantes sont (soit disant) inclues dans une négociation, l accord qui est trouvé est légitime. Pour montrer le poids de cette initiative, le Sustainable Palm Oil Manifesto fait valoir le fait que ce sont les 5 plus gros planteurs, et qu à eux seuls ils représentent 9% de l huile de palme mondiale : «Five oil palm growers who are the largest in the industry, together producing more than 9% of the world s palm oil were the first to sign the Manifesto» (Sime Darby 2014a). Dans une situation comme celle-ci, où «the winner takes all», la légitimité vient en partie de la capacité à réunir autour de soi une part plus importante des acteurs en interne, c est à dire au sein de l industrie. Les autres acteurs ne rejoignent pas l initiative parce qu elle est plus appropriée ou efficace mais parce qu ils pensent que cette initiative a plus de moyens de gagner. «Indeed the backing of six major palm oil companies lends considerable weight to SPOM as an alternative to the Palm Oil Innovation Group (POIG) that Greenpeace, RAN, WWF, and others have been pushing as a way forward to improve the sustainability of the palm oil sector» ( New Palm Oil Sustainability Manifesto Met with Criticism from Environmentalists 2014). L approche serait scientifiquement irréprochable. Après un premier communiqué de presse début juillet 2014, Sime Darby communique fin juillet, le 30 sur le contenu de l étude HCS, qui est une composante clé du SPOM. Finalement, l étude ne prendra pas 6 mais 12 mois au nom de l exhaustivité. Cette étude a pour but de définir clairement ce que sont des forêts HCS, de fournir des indications pratiques sur comment délimiter ces forêts sur le terrain, et enfin d établir des seuils qui prennent en compte les conditions socio-économiques et opportunités régionales, «establish thresholds for HCS that take account of régional socioeconomic conditions and opportunities» (Sime Darby 2014b). Ils défendent le bien fondé de cette étude : «The study will take a wide-ranging and practical approach, using robust scientific methods to estimate both above and below ground carbon stocks, and carbon emissions resulting from conversion to oil palm plantations. An inclusive, consultative approach will be adopted (working with governments and leading social and developmental economics experts) to help deepen today's understanding of sustainable palm oil». Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

69 En décidant de développer une étude rigoureuse sur la biomasse au-dessus et en dessous du sol, ainsi que sur les émissions de CO2, le SPOM fait évoluer HCS. En effet, HCS a été pensé comme un outil facile d utilisation pour définir les forêts qu il faut protéger et celles qui sont propres à la plantation. Greenpeace prévient ainsi: «It is important to note that the HCS approach was never intended to be rigorous enough or technically sufficient to be used for carbon accounting» (Greenpeace 2014), ce qu essaie précisément de faire le SPOM. L étude est bien plus scientifique que pratique, et dans ce nouveau document précisant les aspects HCS du SPOM, il n est toujours pas fait référence de l approche de GAR-TFT-Greenpeace. Pour défendre l irréprochabilité scientifique de son approche, le SPOM décide de la création d un «steering commity» qui comprend des représentants de chaque membre, «representing key stakeholders in the palm oil value chain» (Sime Darby 2014b). L argument est une fois de plus que les décisions prises par ce comité sont légitimes puisque tous les stakeholders ont eu l opportunité de participer à la prise de décision. En effet, le SPOM est ouvert à tous les acteurs de la chaîne d approvisionnement. Si un acteur veut participer et avoir son mot à dire, il est libre de devenir membre du SPOM, rassemblement qui, on l a dit, se veut inclusif. «As Greenpeace is aware, in our effort to engage all stakeholders and secure as much input as possible in the groundbreaking work, the signatories of the manifesto extended an open invitation to NOGs to participate in the HCS study» (Sime Darby 2014c) À ce steering committee s ajoute un technical committee et deux groupes d experts qui travailleront sur les aspects «carbone» et les aspects «socio-économiques». Ensemble, ils produiront un rapport: «The report will recommend threshold values for what constitutes HCS forests, taking into account environmental concerns, regional socioeconomic contexts, and the practical considerations in developing and managing economically viable oil palm plantations» (Sime Darby 2014b). La recherche de l irréprochabilité scientifique est frappante dans la phrase suivante : «The technical committee will conduct an open and transparent process, and will consult widely in developing an independent report that is based on the best available science and practical experience». (Sime Darby 2014b) On reconnaît les formes de recherche de légitimités proposées par E. Fouilleux (Alphandery et al. 2012). D une part, l organisation cherche à enrôler des participants, il y a ses membres «acteurs clés de la chaîne d approvisionnement», mais aussi des «groupes Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

70 d experts» et l étude est même supervisée par Sir Jonathan Porritt et Dr John Raison, deux chercheurs et personnalités respectées «renowned, independent experts in environmental and socio-economic research» (Sime Darby 2014b). Ils assurent la légitimité «environnementale» de l opération. D autre part, le SPOM cherche des alliés externes et se tourne vers la RSPO, dans laquelle ces acteurs sont influents : «La RSPO est tenue principalement par des Malaisiens qui sont très influents à son board» (communications personnelles). Ainsi, «observers to this process include the Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) and the Sustainable Trade Initiative (IDH), who will actively contribute to ensure a transparent, objective and holistic approach. There are plans for discussions with wider stakeholder groups including the RSPO, to help ensure that the results of the study achieve international acceptance and are integrated into RSPO s existing standards and policies» (Sime Darby 2014b). Le SPOM veut utiliser l influence de la RSPO pour assurer «l acceptation internationale» de son approche et surtout permettre qu elle soit intégrée aux principes et critères. Enfin, le SPOM veut obtenir la participation et l acceptation par les États de l approche, «the governments of poor and developing nations with a mandate to elevate their people out of poverty» (Sime Darby 2014c). Dans cette lettre de réponse à Greenpeace, Sime Darby accuse l approche de Greenpeace de ne pas respecter les droits des États et des communautés à utiliser leurs terres puisque les entreprises et les ONG décideraient pour elles de ce qu elles doivent faire de leurs terres : «While Greenpeace s intention to maintain HCS areas is laudable, the Signatories would like to highlight that this request does not in any way acknowledge the role of governments and rural communities to assess their own rights to development, leaving the decision solely to NGOs and companies. This, we believe, is unacceptable and all conversations that limit sustainable development must include these critical stakeholders before policies are implemented, as they have the potential to cause long-term impact». Cette critique est tout à fait absurde mais montre l ambition du SPOM de s allier les gouvernements des pays en développement dans lesquels l approche HCS a du sens. Lorsque Sime Darby évoque enfin l approche développée par Greenpeace-TFT et GAR, l entreprise reconnaît le travail fait mais rappelle qu il est impératif de prendre en compte l opinion des gouvernements et communautés locales qui n auraient pas été consultées dans ce processus. Des parties prenantes n ayant pas été consultées, l approche ne tient pas. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

71 «The Signatories have taken into consideration the useful work carried out by Golden Agri Resources (GAR), Greenpeace, and The Forest Trust (TFT) in piloting a HCS study in As stated, the Signatories believe that it is imperative that the views of governments and local communities, as well as the socioeconomic implications are considered» (Sime Darby 2014c) Le point de vue des ONG : le SPOM n est qu un moyen de continuer «business as usual» À cela, les défenseurs de l approche HCS estiment que le SPOM n est qu un moyen de continuer à déforester, «business as usual». En effet, ils estiment qu il n y a pas de date limite pour le rendu de leur étude : «These companies continue to develop plantations under business as usual while their HCS study unfolds over an unclear time horizon. They have come up with their own manifesto that claims to support no deforestation but it very clearly isn t today preventing clearance of potential High Carbon Stock forest in other words business as usual deforestation». Un autre argument est que rien n est dit sur le fait que l accord concerne ou non les partenaires des planteurs et leurs tiers fournisseurs. «SPOM doesn't set specific deadlines for compliance nor does it necessarily extend to partners and third party suppliers» ( New Palm Oil Sustainability Manifesto Met with Criticism from Environmentalists 2014). Dans les Forest Conservation Policy signées par Wilmar et GAR, l obligation de respecter les zones HCS s applique à toutes les plantations dans lesquelles l entreprise a une part, quelle que soit la taille de cette part. «The Manifesto does not clearly state that it will apply to all its signatories' operations regardless of the size of their stake. This is a crucial loophole and a significant reputational risk, as some of the signatories are engaged in joint ventures with parties that have been accused of deforestation» ( Greenwash Alert as Palm Oil Companies Sign onto Continued Deforestation 2014). Un dernier argument concerne la réputation de la marque huile de palme. Les défenseurs d HCS estiment qu en continuant «business as usual», les industriels continuent d endommager l image de marque de l huile de palme. Le seul moyen est de Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

72 défaire dès maintenant le lien entre l huile de palme et la déforestation, et ce en adoptant l approche HCS : «In the meantime, more HCS forest will be destroyed further damaging Brand Palm Oil s ability to rid itself of the deforestation legacy that damages the whole industry including those, such as smallholders, the campaigning naysayers are purportedly so worried about. ( ) Brand Palm Oil does have a serious deforestation problem and the sooner it can stop fretting about a nonexistent mirage called 35, the sooner it might solve it» (Scott Poynton 2014). Cet argument est aussi présenté en partie La Tropical Forest Alliance, outil au service des industriels «occidentaux» Le Consumer Goods Forum se veut une plateforme de discussion et d échanges de connaissance de ces entreprises autour des 5 piliers stratégiques : Emerging Trends, Sustainability, Safety & Health, Operational Excellence, Knowledge Sharing & People Development. Derrière ces piliers stratégiques, la vision de l organisation est de «working together to enable the industry to passionately serve shoppers, consumers and communities better, faster, with great value and in a responsible way 27». La «durabilité» est donc considérée comme un pilier stratégique et le forum est présidé par Paul POLMAN, le PDG d Unilever (l un des plus gros consommateurs d huile de palme au monde avec 3% de la demande 28 ), et Marc BOLLAND, PDG de Marks & Spencer. Leur objectif est de permettre l alignement des pratiques et l engagement des industriels sur des standards volontaires et de développer et de faire accepter des méthodologies et des mesures en matière de développement durable 29. En matière de durabilité, le Consumer Goods Forum s est engagé en 2010 dans une politique zéro déforestation nette d ici à En réponse à une interpellation de Greenpeace (CGF 2013), le Consumer Goods Forum avance depuis 2010 avoir été à l origine de la Tropical Forest Alliance 2020, avoir produit un «sourcing 27 The Consumer Goods Forum, Our mission, 28 Unilever, Actualités, En route vers une huile de palme durable, durable.asp 29 The Consumer Goods Forum, Our work on a greener, more sustainable tomorrow, Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

73 guidelines» et un sustainability activation toolkit dans lequel il incite ses membres à adhérer à la RSPO 30. Le principal outil du CGF pour lutter contre la déforestation lié à l approvisionnement de matières premières est TFA La Tropical Forest Alliance 2020 est un partenariat public privé entre des gouvernements, des entreprises à travers le CGF, et des ONG. Il a été créé en 2012 pour faire baisser la déforestation associée à l approvisionnement en matières premières (huile de palme, soja, pâte à papier, bœuf). Il réunit des entreprises représentées par le Consumer Goods Forum, des gouvernements comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège et les Pays Bas. Et du coté des ONG sont présentes Conservation Internation, The Nature Conservancy, Rainforest Alliance ou encore le WWF 31. Greenpeace ne fait pas partie de l organisation. Le mode d action de l organisation est de «mobiliser et coordonner les actions menées par les gouvernements, le secteur privé et la société civile pour réduire la déforestation liée à l approvisionnement en matière première d ici à 2020» 32. «TFA 2020 n a pas pour ambition de devenir un organe de certification ou de définition de normes. Elle sert de forum pour exposer les idées et les initiatives, faire valoir les meilleures pratiques et forger des partenariats entre gouvernements, entreprises et société civile» 33. En juin 2013 a eu lieu à Jakarta le premier workshop de la Tropical Forest Alliance. L objectif était triple. Le premier était d «identifier les difficultés et les actions nécessaires pour éliminer la déforestation des chaînes de valeur de l huile de palme et de la pâte à papier», le deuxième «d identifier les zones où différents acteurs de la chaîne de valeur peuvent travailler ensemble» et enfin «attirer de nouvelles sources de financement pour permettre l élimination de la déforestation des chaînes d approvisionnement» (TFA ). Lors des discussions autour des difficultés à éliminer la déforestation, la question des forêts dégradées est réapparue ainsi que l approche par les HCS areas (TFA ).Un nombre croissant d entreprises et d organisations dédiées à l huile de palme et à la déforestation ont donc porté leur attention sur cette méthodologie qui est pourtant encore loin 30 tcgf-activation-toolkit 31 TFA 2020, Welcome to the home of the Tropical Forest Alliance 2020, 32 «TFA 2020 will contribute to mobilizing and coordinating actions by governments, the private sector and civil society to reduce tropical deforestation related to key agricultural commodities by 2020», TFA 2020, About us, 33 «TFA 2020 has no ambition to be a standard setting or certifying body. Instead, it serves as a marketplace for ideas and initiatives to tackle tropical deforestation, a repository of best practices and a forum where partnerships between governments, business and civil society can be forged». TFA 2020, About us, Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

74 d être le standard international mais qui pourrait réunir un certain nombre de caractéristiques pour le devenir La Tropical Forest Alliance est d abord un «objet» mobilisé pour prouver sa «durabilité» Pour le Consumer Goods Forum et pour Unilever, le TFA est un outil communicationnel, qui leur permet de défendre leur engagement pour l environnement. Or, pour l instant, la Tropical Forest Alliance a simplement organisé un workshop à Jakarta en 2013 et ne semble pas être active depuis. Le CGF est une organisation qui réunit 400 distributeurs, producteurs, etc. de 70 pays du secteur de la «grande consommation». Les entreprises qui la composent réalisent un chiffre d affaires cumulé de milliards d euros (le PIB de la France) 34. Les entreprises emploient directement 10 millions de personnes et indirectement près de 90 millions 35. Ces outils, les sourcing guidelines et sustainable toolkit sont des outils régulièrement mis en avant par les entreprises consommatrices comme preuve de leur engagement à respecter l environnement. Le premier, le sourcing guidelines, fournit des indications à leurs fournisseurs sur ce qu ils attendent concernant les conditions d approvisionnement de leurs matières premières. Encadré 4 : Exemple de sourcing guidelines, le cas de Nestlé (présentation et huile de palme) INTRODUCTION The Responsible Sourcing Guideline (RSG) complements the Nestlé Supplier Code and is applicable to all stages of the upstream value chain back to the primary production level. The RSG is meant to be complemented, as appropriate, with additional guidelines, specifications and practical tools1 at local or regional level (according to the region and its climates, ecological variables, farming systems, cultures, consumer preferences, etc.) and respecting national laws and regulations. 34 The Consumer Goods Forum, About us, 35 The Consumer Goods Forum, Press Centre, Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

75 The aim of the RSG is to guide Nestlé s suppliers to improve their practices where necessary and the Nestlé Businesses in the implementation of international standards and Nestlé own policies and commitments relating to responsible sourcing: Nestlé Supplier Code Nestlé Policy on Environmental Sustainability Nestlé Commitment on Climate Change Nestlé Commitment on Deforestation and Forest Stewardship Nestlé Commitment on Child Labour in Agricultural Supply Chains Nestlé Commitment on Rural Development Nestlé Commitment on Farm Animal Welfare Nestlé Commitment on Water Stewardship The International Bill of Human Rights The 8 ILO Core Conventions United Nations Global Compact Principles The General RSG comprises three sections: 1. The General Principles drive the overall concept remove the worst, promote the best, improve the rest 2. The General Requirements apply to all materials of agricultural, forestry, fishery and aquaculture origin 3. The Material Specific Requirements complement the General Principles and Requirements by defining additional priority areas for the material in question. PALM OIL Introduction This page presents Nestlé Specific Requirements for palm oil, which complement the General Responsible Sourcing Principles and Requirements. Scope The Palm Oil Specific Requirements apply to all countries from which Nestlé sources palm oil. Our Specific Requirements apply to all production scales (e.g. large estate through to smallholder production). For this reason, Nestlé s implementation mechanisms may vary to ensure an equitable approach with respect to small producers. Specific Requirements for Palm Oil To meet the RSG, suppliers are expected to verify that the palm oil they supply to Nestlé: - Does not come from areas cleared of natural forest after November Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

76 - Is derived from plantations and farms which operate in compliance with local laws and regulations. - Respects the free prior and informed consent of indigenous and local communities concerning activities on their customary lands where plantations have been and are planned for development. - Protects peatlands. - Protects forest areas of high carbon value that are identified using the peer reviewed methodology developed by TFT, Greenpeace and Golden Agri Resources. Nestlé recognizes high carbon value to be areas identified as Regenerating Forest, Low Density Forest, Medium Density Forest and High Density Forest. - Complies with the Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) Principles and Criteria. Verification RSPO certification is accepted as vérification of compliance with the Nestlé RSG, with the exception of the requirements on peatland and high carbon forest which must be independently verified. In addition, we accept traceable oil from smallholders and growers who are not yet compliant but who have in place an action plan and time line for meeting our RSG. L encadré 4 montre l importance que peut avoir un sourcing guideline puisqu il expose les conditions que doivent remplir ses fournisseurs. Dans le cas de Nestlé, l huile de palme produite doit «protéger les forêts à haute concentrations en carbone, identifiées comme telle par la méthodologie peer reviewed développée par TFT, Greenpeace et GAR. Nestlé reconnaît les forêts à haute valeur en carbone comme les zones de forêts en régénération, les forêts à faible, moyenne et haute densité». Nestlé fait explicitement référence à la méthodologie HCS. Mais l existence d un sourcing guideline ne présuppose rien de son niveau d exigence. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

77 TFA 2020 crée une nouvelle forme de relation avec les États La solution viendrait des entreprises qui seraient soutenues par les États et créeraient des partenariats avec ceux-ci. Paul Polman représente à la fois Unilever et le pilier sustainability du Consumer Goods Forum et communique beaucoup sur la nécessité pour les entreprises de prendre en compte la donnée climatique et sur le fait que la solution viendra essentiellement de ces entreprises. Il est ainsi présent aux sommets des Nations Unies à Abu Dhabi, Abu Dhabi ascent in support for climate summit Il coécrit un article avec la responsable ONU des questions liées au climat et sera présent au sommet sur le climat de 2014 «accélérer l action» (catalyzing action), et il fait également partie du High Panel on the Post 2015 Development Agenda (chargé de conseiller le Secrétaire Général des Nations Unies sur les mesures à prendre après la fin de la période de mise en œuvre des objectifs du millenium). Ces développements sont dans la lignée de ce qui a été décrit en partie 3.1 sur la montée en puissance des milieux des affaires dans la gouvernance environnementale, au détriment des États. Le discours expliquant que la solution viendra des entreprises est ainsi repris à son compte par les États par l intermédiaire de l ONU. Dans un article pour le McKinzey Global Institute Paul Polman explique: «In the next ten years, I think you are going to see many more initiatives undertaken by groups of businesses to protect their long-term interests and the longterm interests of society. Governments will join these initiatives if they see business committed. It is, however, becoming more difficult for governments to initiate such projects in the current political environment as long as we don t adjust our outdated governance model. The Tropical Forest Alliance is a good example of what can be done» ( Business, Society, and the Future of Capitalism McKinsey & Company 2014) «Il existe des milliers d exemples de communautés, villes, entreprises et gouvernements à travers le monde qui opèrent déjà la transition vers un avenir peu générateur de carbone ( ) Il est vital de partager les histoires optimistes de lutte contre les changements climatiques car elles inspirent d autres personnes qui adopteront ensuite des démarches analogues, ce qui, par ricochet, peut pousser les dirigeants politiques à modifier la législation et les chefs d entreprise à se soucier de l environnement» (Christiana Figueres 2014). Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

78 Ce discours met en avant les initiatives privées comme faisant partie de la solution et l immobilisme des États, le problème. On constate aussi la constance du thème de la recherche de partenariats externes dans la diffusion de sa vision de la durabilité. Dans les nombreux meetings auquel le PDG intervient, le message est le même, les partenariats sont nécessaires pour régler le problème environnemental. «Companies and industries are prepared to collaborate at levels never before seen in recognition of both the challenges we face, and the growth opportunities that will be unleashed by a clear change in direction to a low carbon world. ( ) And yet the power to bring them to scale lies in the enabling hands of governments» (Paul Polman 2014). Dans cette optique, le Climate Summit de New-York en septembre serait un faire-valoir pour les entreprises. «Ce sommet se veut un sommet des solutions, et non une séance de négociations. J ai invité tous les chefs d État et de gouvernement, ainsi que les responsables des secteurs industriel et financier, de l administration locale et de la société civile. Je demande à tous ceux qui participeront d apporter des annonces et des mesures énergiques et nouvelles. Je leur demande de venir avec des idées fortes» L initiative TFA a été évoquée à plusieurs reprises par son promoteur Paul Polman, au sommet d Abu Dhabi par exemple et le sommet de Septembre étant un sommet sur les solutions où on attend des annonces importantes, ce qui amène Greenpeace à dire : «Le TFA existe depuis un an mais au fond il ne s est pas passé grand-chose. Donc est-ce que le Compact Africa va déboucher sur quelque chose, je ne sais pas, mais ils vont vouloir faire du Sommet de Septembre de l ONU un tremplin. On y verra du coup plus clair en Septembre. Il y a des discussions directement entre Polman et Ban ki Moon, il a fait référence directement à TFA. Le gros focus va être de montrer qu il y a des initiatives du secteur privé à côté du processus purement politique qui avance difficilement, il y a des choses qui avancent en dehors» (communications personnelles). Il faudrait donc attendre septembre 2014 pour pouvoir analyser plus concrètement le rôle de cette initiative dans la lutte contre la déforestation et sa position par rapport à la méthodologie HCS. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

79 TFA et une méthodologie africaine La question posée dans ce mémoire est de savoir si les initiatives comme le POIG, le SPOM ou TFA sont un moyen pour HCS de devenir un standard, ou si au contraire elles visent à restreindre sa diffusion. On ne peut pas apporter de réponse pour l instant, puisque c est en septembre 2014 qu on attend une prise de position. Mais d après Greenpeace, TFA 2020 travaille à une initiative spécifiquement africaine, le Compact Africa qui vise à établir un standard spécifiquement pour l Afrique. D après Greenpeace, l ambition du Compact Africa est plus grande que celle de SPOM parce qu elle souhaite créer un standard approuvé par les différents stakeholders, ce qui inclut les États (même si on a vu dans les communications de fin juillet 2014 que le SPOM insiste beaucoup sur l approbation des États dans son discours de légitimation). Proforest aurait été contracté pour mener une étude sur ce thème et le Libéria se serait montré intéressé par une telle initiative. «Il s agit donc d une nouvelle norme régionale, pas seulement auto imposée par l industrie, mais qui serait déclinée ensuite dans les législations des pays» (communications personnelles). On peut considérer cette initiative comme un moyen de restreindre l emprise de la méthodologie HCS à l Indonésie et la Malaisie. En effet, l une des critiques faites à la méthodologie HCS est qu elle n est pas adaptée à toutes les régions, le couvert forestier étant plus dense dans les forêts tropicales d Afrique. Le seuil de 35t de carbone n y serait pas pertinent, car trop restrictif. C est la critique qui est derrière le discours du SPOM : «Différentes strates HCS doivent être développées pour rendre compte des différents contextes sociaux, économiques et politiques dans différentes zones géographiques et les besoins de développement des économies les plus fragiles ne devront pas être compromis ou freinés» (Apical Group 2014). L Afrique est un enjeu important car les entreprises y voient une source de croissance importante, la culture de l huile de palme y est encore peu développée, les forêts tropicales y sont encore développées, il y a donc beaucoup d opportunités de développement. On rappelle que HCS s applique à toutes les nouvelles plantations. Les entreprises voient dans l Afrique leur prochain relai de croissance, c est là-bas que la question des nouvelles plantations se pose, et non plus en Indonésie ni en Malaisie. Pour les gouvernements des pays où la culture d huile de palme est possible, elle représente une source importante de revenus par la vente de terrain et est vue comme source de prospérité par l emploi de personnes dans les plantations. Les gouvernements de ces pays ont plutôt intérêt à se ranger du côté des industriels que des ONG qui selon eux souhaitent Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

80 empêcher tout développement, générant un manque à gagner pour le pays. Les ONG sont alors vues comme des organisations racistes : «racists who don t want to see countries developing» (Scott Poynton 2014). En développant une approche qui dès le départ est conçue pour être intégrée aux législations des États, l attrait pour des entreprises partenaires est plus grand. En effet, les États transfèrent leur légitimité démocratique à l initiative en question, c est tout l intérêt des partenariats publics privés, l efficacité est assurée par le secteur privé, considéré plus performant que le secteur public, et l État apporte lui sa légitimité démocratique. Si un État intègre à sa législation une des approches d HCS, il y a fort à parier que toutes les entreprises s y conformeront, et pas seulement dans le pays en question puisqu il sera moins coûteux pour elles d appliquer la même méthodologie dans toutes leurs concessions. Schouten & Glasbergen expliquaient que pour assurer la légitimité d un dispositif de standardisation, ses promoteurs pouvaient, soit suivre les principes décrits en soit faire appel aux gouvernements pour être reconnus par eux comme légaux, même si le processus suivi pour leur formulation ne suivait pas ces principes. Une crainte concernant ce Compact Africa pourrait être les conditions de formulation du standard. Il pourrait en résulter un standard trop peu contraignant La RSPO tente de ramener dans son giron les initiatives qui s en éloignent La réponse de la RSPO à TFT : transformer le marché ne peut se faire en dehors de la RSPO «Industry needs a standard aimed at scale and flexibility» RSPO is undoubtedly the most comprehensive and robust standard today» ( RSPO Calls for Greater Collaboration on Zero Deforestation Commitments 2014) «TFT has been particularly effective in helping many European companies to deliver on their sustainability commitments. Our role, however, considers the broader market rather than individual companies». Pour RSPO : «To transform this market, industries need a standard, specifically a set of common principles to define sustainable palm oil in a uniform way across the Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

81 globe, so that it is the same, no matter where it is produced» ( RSPO Calls for Greater Collaboration on Zero Deforestation Commitments 2014). «To maximize acceptance of these criteria, a broad spectrum of interests must agree on what the criteria should include. RSPO has done so by involving seven different stakeholder groups in the definition of its own standard» ( RSPO Calls for Greater Collaboration on Zero Deforestation Commitments 2014). Pour Webber, la politique et le standard proposé par TFT n est pas légitime, car il n a pas remporté l adhésion d un large éventail d acteurs. Seule l approche RSPO est légitime puisqu elle a réuni tous les acteurs sous la forme d une table ronde. D après Webber dans le modèle de TFT, l huile de palme durable devrait nécessairement être séparée de l huile non durable. «Once palm oil has been produced sustainably, the next step is ensuring the product is not mixed with nonsustainable palm oil during its journey from plantation to factory. Traders and refiners must be able to guarantee that mixing has not happened» ( RSPO Calls for Greater Collaboration on Zero Deforestation Commitments 2014). Webber décrit en réalité le mécanisme mis en place par la RSPO, Identity Preserved Supply Chain Model, et insiste sur le fait que la ségrégation n est pas possible pour tous les producteurs à court terme, et que les producteurs ont besoin de flexibilité. «Industry needs a standard aimed at scaled and flexibility». Pour faire le standard, il faut que le plus grand nombre soit présent et qu ils aient les marges de manœuvre qu ils leur permettent de rester dans le processus. Il existerait un risque important de dispersion et de brouiller l image pour les producteurs. «If everyone relies on completely different criteria, achieving scale and maintaining flexibility will be difficult» ( RSPO Calls for Greater Collaboration on Zero Deforestation Commitments 2014). Webber fait l hypothèse qu en développant leur propres politiques, les entreprises consommatrices vont prendre des chemins radicalement opposés et ainsi demander à leurs fournisseurs de l huile de palme aux critères tous différents. Or, une entreprise productrice souhaite conserver un accès le plus vaste au marché et pour cela il faut que l huile de palme reste standardisée. «Growers have multiple customers and want to maintain access to a global commodity market. To preserve this flexibility they ll continue to need a standard» Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

82 ( RSPO Calls for Greater Collaboration on Zero Deforestation Commitments 2014) To go beyond RSPO Toutes les initiatives présentées POIG, SPOM, etc. sont attentives à ne pas se présenter comme concurrentes de la RSPO mais elles se proposent d aller au-delà de la RSPO, «to go beyond RSPO». Ces initiatives considèrent le respect des règles de la RSPO comme un prérequis. SPOM, pour montrer son allégeance à la RSPO, veut intégrer ses résultats aux P&C de la RSPO «ensure that the results of the study achieve international acceptance and are integrated into RSPO s existing standards and policies» (Sime Darby 2014b). Le POIG ne cherche pas nécessairement à intégrer sa charte à la RSPO mais comme le montrait le tableau 5 chaque critère de la charte s appuyait explicitement sur un critère existant de la RSPO. Cela peut être un signe que la RSPO a gagné suffisamment d influence pour dissuader la création même d initiatives concurrentes. Mais la multiplication d initiatives montre peut être plus sûrement que la RSPO ne protège plus les entreprises de la critique environnementale, une entreprise ne peut plus brandir son appartenance à la RSPO pour faire face aux campagnes d ONG. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

83 6. Conclusion Ce travail a cherché à comprendre comment se déroulait la négociation entre les différents acteurs de la chaîne d approvisionnement de l huile de palme autour de l adoption d une norme de définition de la forêt, la méthodologie HCS. On a ainsi étudié les stratégies de justification et de critiques des différents acteurs et on a cherché à comprendre comment ils justifiaient la légitimité de leur approche. Pour cela on a regardé le type d argument utilisé, à quel registre ils faisaient référence, et quels objets ils mettent en avant pour faire valoir leur approche. La RSPO a été pour beaucoup d entreprises un moyen de faire taire les critiques mais depuis quelques années, l appartenance à la RSPO ne suffit plus et les entreprises se sont vues de nouveau malmenées par des ONG qui avaient à leur disposition une multitude de moyens d actions. Face au manque d outils à leur disposition, les entreprises se mobilisent depuis 2013 en particulier pour monter de nouvelles initiatives, qui leur serviront de preuves face aux critiques formulées par les ONG. Dans cette lutte on a, d un côté les défenseurs d HCS, TFT, Greenpeace et les entreprises qui ont accepté de mettre en œuvre cette approche ; et de l autre côté, des planteurs et des entreprises, dont on se doute qu ils craignent pour la prospérité de leur activité, qui tentent d empêcher l adoption généralisée d un standard contraignant en matière de déforestation. Après avoir rejeté en bloc l approche, les industriels emploient une nouvelle stratégie consistant à questionner l approche non plus sur le concept, qu ils acceptent désormais, mais sur la méthodologie, le contenu, qui n est pas écrit dans le marbre. Pour ce faire, ils remettent par exemple en question la rigueur scientifique derrière l approche HCS. Les acteurs des deux côtés se réunissent dans des forums qui constituent des objets qu ils peuvent présenter comme justification de leur bonne foi. Ce sont des sourcing guidelines, des toolkit et autres principes et critères. Ces objets permettent d apporter des arguments concrets lorsqu ils sont critiqués. Ces forums sont en eux même des outils de légitimation. Par la présence de quelques acteurs légitimes, une table ronde peut devenir légitime, et le comportement de tous les acteurs de la table ronde devient légitime par la simple présence dans la table ronde. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

84 7. Annexes 7.1. Annexe 1 : Eléments de cadrage sur la chaîne d approvisionnement de l huile de palme. Dans les pays producteurs, près de 5% des terres sont dédiées à la culture de l huile de palme (Groupe interparlementaire d amitié de Mme Catherine Procaccia 2013). Ce sont 5,6 millions d hectares qui sont consacrés à l huile de palme en Indonésie (Mongabay 2013b) et le gouvernement prévoit de doubler sa production d ici à 2020 (Groupe interparlementaire d amitié de Mme Catherine Procaccia 2013) ; 15 millions d hectares de concessions ont été alloués pour le développement industriel de l huile de palme (Greenpeace 2013a). Le développement industriel de ces pays s est appuyé en grande partie sur cette culture, négligeant les autres pans de l activité économique, et rendant l économie du pays extrêmement dépendante de l huile de palme (Novethic 2012). En Malaisie par exemple, 70% des terres agricoles sont ainsi dédiées à l huile de palme (Pichler 2013). En Indonésie, l huile de palme est le troisième produit exporté, et donc la troisième source de revenu à l international derrière le charbon et les gaz de pétrole. En Malaisie, l huile de palme arrive également en troisième position derrière les circuits imprimés et les gaz de pétrole. En Indonésie et en Malaisie, l essentiel de la production est destinée à l exportation, 90% pour la Malaisie et 60% pour l Indonésie (Pichler 2013). Les deux pays sont donc très dépendants de leurs exportations pour le développement économique du pays. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

85 Schéma 5 : La chaîne d approvisionnement de l huile de palme (Von Geibler 2013) L huile de palme est donc une matière première agricole produite pour l essentielle en Indonésie et en Malaisie. Une fois les fruits collectés dans les plantations, ils sont réunis dans une huilerie ou pressoir (mill) où l huile est extraite. Cette opération est généralement réalisée sur place, 24 heures après la récolte des fruits. Ces huileries, puisqu elles sont géographiquement très connectées aux plantations, font l objet de la certification RSPO, elles sont au cœur du dispositif (Von Geibler 2013). L huile ainsi obtenue est ensuite envoyée vers des raffineries pour être blanchie et désodorisée, elle peut alors être vendue aux industriels qui l incorporent dans leurs produits finis. Dans les raffineries sont mélangées des huiles issues de plantations différentes, et c est ici que se trouve un gros problème de la traçabilité de l huile de palme (Greenpeace 2013c). Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

86 Schéma 6 : Chaîne d approvisionnement de la RSPO «comment l huile de palme issue de la déforestation accède aux marques internationales» (Greenpeace 2013a) Les principaux acteurs de la chaîne d approvisionnement sont d abord les planteurs. Ce groupe d acteur est divisé en acteurs industriels et petits planteurs (Smallholders) qui représentent au niveau mondial 30% de la production (Cheyns 2012). En Indonésie, 40% de l huile de palme est produite par des smallholders, un chiffre plus important qu en Malaisie où ils représentent plutôt 10% de l huile de palme (Novethic 2012). Dans les deux cas, cela signifie que l essentiel de l huile de palme est produite de manière industrielle. Les triturateurs et opérateurs de commerce (comme AAK et IOI 36 ) prennent ensuite le relai et vendent enfin aux industriels (Unilever, P&G). La demande finale ne provient pas majoritairement des pays dits occidentaux, les États- Unis et l Europe représentant à peine un quart de la demande totale (Fonds Français pour l alimentation et la santé 2012). Ce sont les pays émergents qui représentent l essentiel de la th annual roundtable meeting on sustainable palm oil, Singapore, 2012, Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

87 demande comme le montre le schéma 7. L Inde représente 16% de la consommation mondiale avec 9,1 millions de tonnes, suivi de la Chine avec 12% de la consommation mondiale et 6,6 millions de tonnes. Schéma 7 : Offre et demande mondiale d huile de palme, principaux flux commerciaux (WWF 2013) Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

88 7.2. Annexe 2 : Campagne de Greenpeace contre Nestlé en 2010 et P&G en Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

89 7.3. Annexe 3 : Engagement «zéro déforestation» d une entreprise de grande consommation : la Sustainable Sourcing Policy d Unilever Introduction November 2013 Unilever uses palm oil in products such as margarine, soups, sauces, bouillon and ice cream as well as a range of home and personal care products. Sustainable palm oil is a nutritious, versatile raw material that is the most land use efficient amongst the vegetable oils. For Unilever it is important that our consumers and customers have the confidence that the palm oil used in our products has been sustainably sourced from known and certified sources. Policy Framework Building on the RSPO s Principles & Criteria (P&C) as a foundation, Unilever s Sustainable Palm Oil Sourcing Policy is designed to drive market transformation by working with key suppliers and the industry to focus on a halt to deforestation, protect peat lands and drive positive economic and social impact for people and communities. Commitment Unilever commits to eliminate deforestation from our supply chain and create positive impact for workers, farmers and local communities. As a result, Unilever is committed to source all of our palm oil traceable to known and certified sources by Sustainable Palm Oil Principles The following Principles are vital to create a sustainable palm oil industry: Halt deforestation No development of High Carbon Stock (HCS) forests; No development of High Conservation Value (HCV) areas ; No burning in the preparation of new plantings, re-plantings or any other developments; Progressively reduce greenhouse gas emissions on existing plantations; Adherence to all relevant national laws, RSPO or equivalent certification. Protect peat lands No new development on peat areas regardless of depth ; Apply Best Management Practices for existing plantations on peat ; Working with experts and stakeholders, explore options for peat restoration where feasible. Drive positive economic and social impact for people and communities Respect and support the Universal Declaration of Human Rights ; Respect and recognize the rights of all workers ; Respect Land Tenure Rights ; Respect the rights of indigenous and local communities ; Facilitate the inclusion of smallholders into the supply chain ; Resolve all valid complaints and conflicts through an open, transparent and consultative process. Milestones From today, we will work with suppliers that show commitment and intent to adhere to principles consistent with our own ambition; Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

90 By the end of 2014, Unilever aims to have all of our palm oil bought from known sources; Our Sei Mangkei Oleochemical plant, in North Sumatra, once operational, will be sourced with palm oil from known and certified sources; By 2020 at the latest, Unilever will only purchase palm oil and its derivatives traceable to known and certified sources. Measurement & Reporting Unilever will be transparent about its progress and provide publicly available information on an annual basis, supported by independent assurance of the Unilever Sustainable Living Plan. Time-bound Plans & Working with Suppliers Unilever will work with growers, traders and processors to develop individual time-bound action plans to deliver a supply chain for certified sustainable palm oil. In working with suppliers, Unilever will conduct all of its operations in accordance with the principles of fair competition and applicable regulations including adherence to Unilever s Supplier Code. ANNEX: DEFINITIONS Unless specifically referenced, RSPO P&C applies. Known source: Refers to an inbound supply chain capability to identify the origin of palm oil used in the manufacturing of our products to a known and identified universe of originating Crude Palm Oil Mills. Certified source: Refers to known sources that are RSPO certified or certified against an RSPO equivalent standard. Unknown origin: Refers to palm oil or derivatives that cannot be identified to its originating crude palm oil mills. Peat:Soil containing more than 65% organic matter. Peat restoration: Peat restoration is defined as restoring natural vegetation on peat where feasible, and working with experts, stakeholders, and communities to implement best practices. High Carbon Stock (HCS) Forests On-going field based research has identified vegetation stratas that can include: November 2013 High Density Forest: Remnant forest of advanced secondary forest close to primary condition Medium Density Forest: Remnant forest but more disturbed than High Density Forest Low Density Forest: Appears to be remnant forest but is highly disturbed and recovering Regenerating Forest: Mostly young regrowth forest but with occasional patches of older forest Young Scrub: Recently cleared areas with some woody regrowth and grass-like ground cover Cleared/Open Land: Very recently cleared land with mostly grass or crops and few noncrop woody plants. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

91 Primary Forest as well as High, Medium and, Low Density Forest and Regenerating Forests are regarded as High Carbon Stock (HCS) Forests. A multi-stakeholder dialogue and consultation process will be used to develop a pragmatic framework to determine the no go areas. The HCS framework may need to be customised depending on geographies (eg. Africa landscapes where the vegetation strata may have a different range to SEA landscapes and consequently the HCS threshold may be different). To achieve the long-term protection of HCS forest areas this will also include pragmatic assessments of social, economic and political factors. Once defined and agreed, Unilever will adopt the recommended threshold Carbon Stock Values recommended in the HCS framework. High Conservation Value (HCV) areas High Conservation Value areas refer to the areas necessary to maintain or enhance one or more High Conservation Values (HCV), where a HCV is a biological, ecological, social or cultural value of outstanding significance or critical importance. More detail is available through the High Conservation Value Resource Network via Progressively reduce greenhouse gas emissions on existing plantations Referenced in RSPO s P&C 5.6 GHG reduction tool or equivalent tools. Protect peat lands Best Management Practices for existing plantations on peat and peat restoration. For existing plantations on peat, Best Management Practices are defined as those included in RSPO P&C 4.3 (Practices to minimise control erosion and degradation of soils). Drive positive economic and social impact on people and communities Universal Declaration of Human Rights Unilever s Supplier Code Respect the rights and title of indigenous and local communities, and including the Free, Prior and Informed Consent (FPIC) of indigenous and local communities to activities on their customary lands where plantations are developed. Refer to the FPIC and RSPO: A Guide for Companies. es%2 0Oct%2008_cover.pdf Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

92 7.4. Annexe 4 : RSPO, critère 5 : Responsabilité environnementale et conservation des ressources naturelles et de la biodiversité (Source : RSPO) Principe 5 de la RSPO : Environmental responsibility and conservation of natural resources and biodiversity 5.1 Aspects of plantation and mill management, including replanting, that have environmental impacts are identified, and plans to mitigate the negative impacts and promote the positive ones are made, implemented and monitored, to demonstrate continual improvement An environmental impact assessment (EIA) shall be documented Where the identification of impacts requires changes in current practices, in order to mitigate negative effects, a timetable for change shall be developed and implemented within a comprehensive management plan. The management plan shall identify the responsible person/persons This plan shall incorporate a monitoring protocol, adaptive to operational changes, which shall be implemented to monitor the effectiveness of the mitigation measures. The plan shall be reviewed as a minimum every two years to reflect the results of monitoring and where there are operational changes that may have positive and negative environmental impacts. 5.2 The status of rare, threatened or endangered species and other High Conservation Value habitats, if any, that exist in the plantation or that could be affected by plantation or mill management, shall be identified and operations managed to best ensure that they are maintained and/or enhanced Information shall be collated in a High Conservation Value (HCV) assessment that includes both the planted area itself and relevant wider landscape-level considerations (such as wildlife corridors) Where rare, threatened or endangered (RTE) species, or HCVs, are present or are affected by plantation or mill operations, appropriate measures that are expected to maintain and/or enhance them shall be implemented through a management plan There shall be a programme to regularly educate the workforce about the status of these RTE species, and appropriate disciplinary measures shall be instigated in accordance with company rules and national law if any individual working for the company is found to capture, harm, collect or kill these species. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

93 5.2.4 Where a management plan has been created there shall be ongoing monitoring: The status of HCV and RTE species that are affected by plantation or mill operations shall be documented and reported; Outcomes of monitoring shall be fed back into the management plan Where HCV set-asides with existing rights of local communities have been identified, there shall be evidence of a negotiated agreement that optimally safeguards both the HCVs and these rights 5.3 Waste is reduced, recycled, re-used and disposed of in an environmentally and socially responsible manner All waste products and sources of pollution shall be identified and documented All chemicals and their containers shall be disposed of responsibly A waste management and disposal plan to avoid or reduce pollution shall be documented and implemented. 5.4 Efficiency of fossil fuel use and the use of renewable energy is optimized A plan for improving efficiency of the use of fossil fuels and to optimize renewable energy shall be in place and monitored. 5.5 Use of fire for preparing land or replanting is avoided, except in specific situations as identified in the ASEAN guidelines or other regional best practice There shall be no land preparation by burning, other than in specific situations as identified in the Guidelines for the Implementation of the ASEAN Policy on Zero Burning 2003, or comparable guidelines in other regions Where fire has been used for preparing land for replanting, there shall be evidence of prior approval of the controlled burning as specified in Guidelines for the Implementation of the ASEAN Policy on Zero Burning 2003, or comparable guidelines in other regions. 5.6 Plans to reduce pollution and emissions, including greenhouse gases, are developed, implemented and monitored An assessment of all polluting activities shall be conducted, including gaseous emissions, particulate/soot emissions and effluent (see Criterion 4.4) Significant pollutants and greenhouse gas (GHG) emissions shall be identified, and plans to reduce or minimize them implemented. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

94 5.6.3 A monitoring system shall be in place, with regular reporting on progress for these significant pollutants and emissions from estate and mill operations, using appropriate tools. Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août

95 7.5. Annexe 5 : Evolution des prix de l huile de palme ( Palm Oil - Monthly Price - Commodity Prices - Price Charts, Data, and News - IndexMundi 2014) Rica Emmanuelle «La méthodologie HCS» Août