L AUDIT DE L ETHIQUE DES AFFAIRES,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L AUDIT DE L ETHIQUE DES AFFAIRES,"

Transcription

1 L AUDIT DE L ETHIQUE DES AFFAIRES, CROISEMENT DE L AUDIT SOCIAL ET DU CONTROLE INTERNE Michel JORAS CIRCEE Centre de recherche de l esce Enseignant chercheur à l Ecole Supérieure du Commerce Extérieur Administrateur du CEA Cercle d éthique des affaires Vice-Président d honneur de l IAS Institut international de l audit social RESUME : Confrontée à la mondialisation, l éthique des affaires portée par les sciences de la pensée et des sciences de l action s affirme être le quatrième volet du développement durable et son application à la responsabilité sociétale de l entreprise (RSE) (CEE, 2001). Croisement de l audit social 1 et du contrôle interne 2, l audit de l éthique des affaires 3 émerge et s annonce omniprésent dans la gouvernance des organisations, système par lequel elles sont dirigées et contrôlées (Parrat, 2000), l audit qualéthique est un des premiers exemples d application en France. MOTS CLEFS : audit éthique social contrôle interne I. II. Le contexte Emmenée dans le mouvement actuel de la mondialisation «réalité tangible, indivisible, irrévocable» (Medef, 2006), l économie libérale de marché s impose selon un paradigme global qui naît du triple croisement des principes du développement durable (Rio, 1992), des impératifs de la responsabilité sociale de l entreprise (Igalens & Joras, 2002) et des fondamentaux de l éthique des affaires (Ballet & de Bry, 2001). Le déploiement de ce nouveau modèle économique et social, sous la pression de la fusion des espaces et des temps (Joras, 2005) trace les contours d une société de l information 4 et de l immatériel (Futsec, 2007). Ce nouvel ensemble qui ébauche un «pacte global» (ONU 2000) se donne comme finalité de satisfaire la performance économique et financière (le profit), le progrès social (le peuple) et la sauvegarde de l environnement (la planète). III. Le socle scientifique L économie du XXI ème siècle émergente s appuie sur deux pôles scientifiques : les sciences de la pensée et les sciences de l action et des relations. Les sciences de la pensée, qui témoignent du métissage des idées, des idéologies, des cultures, de la philosophie morale et de la psychologie morale, aident à la réflexion sur des valeurs universelles pour une morale des consciences. Les sciences de l action, sollicitées pour proposer une unicité des systèmes de pilotage et de régulation des organisations, trouvent dans le droit, l économie, la gestion, la sociologie 1 selon les définitions du référentiel IAS 2000 (www.audit-social.com) 2 selon les définitions de l Institut de l audit interne IFACI (www.ifaci.com) 3 en anglais business ethics 4 thème de la Conférence mondiale de l ONU à Tunis en janvier

2 et les disciplines du chiffre les éléments pour suggérer un format universel d un système de management pour une morale de l action. Les «sciences de la pensée» travaillent à la détermination consensuelle des fondamentaux de la morale individuelle (le bien, le mal, la sagesse) et collective (les Droits de l Homme 5, des travailleurs 6 ) qui se traduisent par des «attitudes, conduites et pratiques» cadrées selon des éthiques appliquées aux activités commerciales et sociales des organisations, des professions. Les «sciences de l action et des relations», dans leur recherche d un modèle universel applicable à l ensemble du management, semblent avoir trouvé dans l architecture de la norme ISO 9000/2000 l outil adéquate. Ce système de management, exprimé selon une démarche en processus politique, plan, do, check, act (cf. figure 1), offre dans les phases check et act, les moyens aux dirigeants (politique, plan) d analyser, de contrôler, d évaluer, d auditer les activités (do) des forces vives opérationnelles mobilisées (ateliers, bureaux, sous-traitants, fournisseurs ) et de prendre les mesures de corrections et d améliorations décelées (act). Pour donner à cette phase check une assurance de qualité, de performance, le management aura recours en interne, au contrôle de gestion, à l audit interne, à l audit du contrôle interne et en externe, à l audit financier et aux divers audits opérationnels (Joras, 1996). Les sciences de l action, aident à l expression de cette démarche d aide au pilotage qu est l audit ; les sciences de la pensée désignent cette exigence, associée l éthique appliquée aux affaires. FIGURE 1 : Modèle de gestion universelle ISO 9000/2000 Roue de deming cycle PDCA Politique, vision, valeurs, enjeux, mises, objectifs, orientation, principes directeurs (gouvernance) Act 1, corriger pour améliorer en continu et progresser Act 2, prévenir, revue A P Plan, prévoir, planifier, définir, spécifier des résultats attendus, guides, programmes, budget, agenda Check, analyser, vérifier, mesurer, surveiller, évaluation, audit IV. L éthique à auditer C Dans la chaîne sémantique «morale, éthique, éthiques», l éthique appliquée aux affaires (Stükelberger, 2004) act : 1. trouve préoccupation sa légitimité constante, dans des fondamentaux vers plan de 2. la si morale. écarts importants, interpellation du niveau politique Les fondamentaux universels : A partir de la philosophie morale et de la psychologie morale sont stipulées les bases : de la conscience individuelle à l égard du bien et du mal et édictent les règles à l individu pour ses rapports à autrui (sagesse, politesse, décence, responsabilité ) des consciences collectives, selon des valeurs humaines universelles, tangibles et partagées : les Droits de l Homme (ONU, 1948) et les Droits des Travailleurs (Organisation Internationale du Travail, 1998) servent de cadre réglementaire et implicite. de l éthique des affaires, traduction simpliste du terme «business ethics» pour être comprise par les sciences de gestion est souvent exprimée sous le terme (Cardot, 2006) D Do, mettre en œuvre (en maîtrisant), guides opérationnels 5 ONU, Déclaration universelle des Droits de l Homme, ILO/OIT, directives et conventions,

3 «l éthique de l entreprise» (ou société, collectivité, association ). Celle-ci s exprime par une volonté et un engagement appuyés par une aptitude, une capacité, une compétence à assurer le respect de la conformité tant aux règles édictées implicites qu à ses propres standards et attentes et l assurance de la mise sous contrôle interne et externe de cette conformité (compliance). L éthique est l art et la manière de maîtriser les risques inéthiques pouvant affecter d une part la réalisation des objectifs, d autre part l intégrité des ressources et patrimoines, tout particulièrement la capital éthique d image et de réputation. de l éthique pour une organisation qui est l optimisation légale, légitime, économe de ressources dans la limite d une morale partagée et du respect des intérêts actuels et futurs d autrui (ce.ds). En reprenant les propositions de la Banque Mondiale (WorldBank, 2007), la richesse des nations est un ensemble constitué par un capital produit, un capital naturel et environnemental ainsi qu un capital intangible. Ce dernier étant lui-même l addition de la qualité des institutions, de la gouvernance et du capital humain mobilisé. V. De l audit social à l audit éthique L audit social, tel que défini par l Institut de l Audit Social dans son référentiel IAS 2000 a pour champ privilégié les ressources humaines qu elles soient mobilisées en interne (l entreprise) ou en externe (sous-traitants, fournisseurs). Le Directeur des Ressources Humaines, et éventuellement le Directeur des relations sociales, sont chargés d optimiser et sécuriser les ressources humaines, constituant principal du capital humain, en s efforçant de respecter et faire respecter les valeurs humaines universelles ; en Europe, la chartre des droits fondamentaux de l Union Européennes reprise dans le traité de Maastricht de L audit éthique a pour l objectif principal de donner l assurance que les ressources humaines par leurs attitudes, conduites et pratiques n affectent pas négativement le capital produit, le capital naturel et/ou le capital intangible ; et qu elles ne portent pas préjudice aux parties prenantes concernées par les activités commerciales et sociales. Deux conceptions se côtoient dans le monde économique et social, l une veut privilégier les actionnaires et les investisseurs (anglo-saxons), l autre les Hommes et la Nature (France). La première concerne particulièrement une gouvernance axée sur les intérêts des actionnaires (corporate governance), la seconde sur la qualité de la gouvernance d entreprise (business governance). La corporate governance ayant pour souci principal la réduction du risque pour préserver la valeur ; la business governance devant être un système d organiser pour se préparer à la création de valeur, pour le métier de l entreprise et y affecter les ressources ad oc (Academie 7, 2006). L audit de l éthique des affaires, assimilée à une bonne gouvernance à l égard des investisseurs (corporate governance) et des parties prenantes (business governance) devra trouver ses concepts et ses méthodologies conjointement dans l audit social et dans l audit du contrôle interne. L audit social permettra de donner l assurance que les règles, les engagements sont conformément observés, maîtrisés (compliance audit), après avoir demandé à l auditeur en accord avec le déontologue (CEA, 2005) de rassembler les éléments du référentiel éthique spécifique à chaque entreprise. Plus particulièrement destiné à la gestion des ressources humaines mobilisées en interne, la gestion des ressources humaines mobilisées en externe (Responsabilité Sociale de l Entreprise), l audit social devra, en matière d éthique, demander aux dirigeants des différentes fonctions de justifier la mise en œuvre de dispositifs de contrôle interne focalisés 7 3

4 sur les éventuels pratiques et conduites inéthiques. Le contrôle interne est ce qui assure que les tâches qui composent les processus s enchaînent correctement d un acteur à l autre tandis que la maîtrise des risques est une démarche qui apporte l assurance que les objectifs sont réalisables, c est-à-dire que des évènements extérieurs ne viendront pas en perturber la réalisation (Academie, 2007). L audit de l éthique des affaires consistera très spécialement à donner une assurance raisonnable que la capital éthique est bien gouverné, c est-à-dire dirigé et contrôlé. Aussi la gestion du capital éthique devrait être confiée à un «responsable de conformité (compliance officer)» qui aura pour tâche principale : - de développer, promouvoir et faire respecter la politique éthique de l organisation, - de former, assister et conseiller l ensemble des acteurs, parties prenantes concernées, - d organiser la circulation et le traitement de l information, - d assurer le suivi, l évaluation des systèmes d audit et de contrôles internes. Ces systèmes de contrôle interne sont à la charge de chaque responsable d un département ou d une fonction. Nouvelle responsabilité, la mission de la fonction éthique des affaires est double, garantir d une part le respect selon le code du travail à l égard des intérêts des personnels et assurer d autre part la protection de l organisation des conduites et des pratiques inéthiques éventuelles émanant de ses personnels et de ceux mobilisés par les parties prenantes concernées. VI. Un audit d éthique des affaires en action En s appuyant sur les concepts, les principes et les directives de la mise en œuvre d une part d audits sociaux (audit GRH gestion des ressources humaines ou audit RSE responsabilité sociale de l entreprise), tels que définis par l Institut de l Audit Social (norme IAS 2000) et le Centre de Certification International des Auditeurs Spécialisés 8, et d autre part des dispositions concernant l exercice du «responsable de la conformité et du contrôle interne», imaginé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et homologué par publication au Journal Officiel du 21 mars Le Cercle d Ethique des Affaires (CEA) a mis en oeuvre pour la labellisation d un engagement qualéthique 9 un dispositif d audit «évaluation de l engagement qualéthique». Cette démarche repose sur : - la concrétisation documentée d un référentiel qualéthique pour le labellisable, - un champ d évaluation de préoccupations éthiques, - une méthodologie ad hoc d évaluation in situ et de certification. Le label Engagement qualéthique Le Cercle d Ethique des Affaires met en œuvre la labellisation d entreprises et de collectivités qui s engagent à respecter un référentiel qualéthique. L engagement qualéthique repose sur un concept qualéthique qui peut être compris comme un engagement d une bonne gouvernance de l éthique d une organisation. Ce label est porté par le Cercle d Ethique des Affaires et soutenu par l ONG Red ethique. L engagement qualéthique labellisable fait référence au respect par l entreprise de six exigences et d une gouvernance éthique selon cinq domaines prioritaires. 8 CCIAS, 9 le concept qualéthique a été initié par Michel Joras dans la revue qualitique de mai 2005 «Vers la qualéthique» ; le logo engagement qualéthique a été déposé au nom du CEA 4

5 A. Le concept Le concept qualéthique est l expression d une recherche permanente de la performance par des décisions et actions englobant quatre valeurs essentielles : La qualité : réponse à l exigence des besoins et des attentes des personnes, clients, personnels, consommateurs, actionnaires et autres parties prenantes (le bon). L éthique : tout au long des prestations fournies et des décisions prises assurance prouvée du respect des valeurs humaines universelles à l égard d autrui (le bien). L esthétique : ajout aux biens et aux services d éléments esthétiques autour de l image, du discours, de la relation, de la présentation, forme, couleur, équilibres, harmonies (le beau). L éco-efficience : recherche constante de création de valeurs dans un soucis de gestion économe des ressources naturelles utilisées (le bénéfique). B. Les exigences imposées à l entreprise labellisable L engagement qualéthique consiste à respecter les exigences suivantes : - la proclamation d un engagement qualéthique de l entité candidate, - la désignation d un «chargé de mission éthique» (compliance), - l engagement du respect des obligations réglementaires et conventionnels. - la réalisation d une cartographie des parties prenantes et des risques, - le choix d au moins une action éthique annuelle, - l engagement de fournir un rapport éthique annuel sur le contrôle interne, Les thèmes de l engagement sont : - le respect de la personne humaine, - la sauvegarde de l environnement, des ressources et du milieu naturel, - les rapports à l argent, - la prise en considération des valeurs culturelles et intellectuelles, - la qualité de l information et de la communication. C. L audit ou évaluation qualéthique La mission est menée par un évaluateur habilité par le Cercle d Ethique des Affaires, et mandaté par un organisme tiers indépendant de certification (ISO 45012) (ex. : Red éthique, Véritas ). La mission s exerce en deux phases in situ : 1. Une mission dite de cadrage, confiée à un délégué du CEA pour préparer le futur labellisable à intégrer les concepts, les exigences, les méthodes de contrôle interne et à préparer la démarche suivante. 2. Une démarche d évaluation de la réalité de l opérationalité de l engagement, qui est menée selon les directives proposées par la norme ISO L évaluateur devra constater que chacun des engagements est concrétisé par des directives, des processus, des plans d action ad hoc, dont l analyse, la mesure sont éclairés, documentés, prouvés par des indicateurs spécifiques. D. Labellisation Sur un rapport positif de l évaluateur, l organisme certificateur habilité donne un avis favorable au Cercle d Ethique des Affaires qui décide et administre le label, valable pour trois années et renouvelable. Conclusion L audit de l éthique des affaires, dont les concepts se formalisent autour des préoccupations du «pacte mondial» visant à minimiser les risques environnementaux sociaux et éthiques, devrait prendre toute sa place dans les disciplines de la gouvernance, 5

6 associé aux sciences des hommes du chiffre : un commissaire aux éthiques aux cotés du commissaire aux comptes sera le gardien de la gouvernance L audit éthique et l audit financier trouveront dans le croisement de l audit social et de l audit du contrôle interne, leurs méthodologies, leurs déontologies, leurs légitimités voisines, sinon communes. Bibliographie L Académie, cahiers n 4, 5, 6, Paris. Ballet J. & Bry (de) F. (2001), L entreprise et l éthique, Le Seuil, Paris. Cardot F. (2006), L éthique de l entreprise, Que sais-je?, Puf, Paris. Combemale M. et Igalens J. (2006), L audit social, Que sais-je, Puf, Paris. Commission des Communautés Européennes, communications COM (2001) 336 / COM (2001) 416 / COM (2001) 347. Cercle d éthique des affaires (2005), Responsable de l éthique, cahier n 1 Futsec A. (2007), L immatériel trésor caché de l entreprise, Alternatives économiques, février Joras M. (1996), Les fondamentaux de l audit, Préventique, Bordeaux. Joras M. & Lepage J. (2004), La responsabilité sociétale des acheteurs, Éditions d Organisation, Paris. Parrat F. (2003), Le gouvernement d entreprise, Dunod, Paris. Parisot L. (2007), Besoin d air, MEDEF, Seuil, Paris. Renard J. (2006), Théorie pratique de l audit interne, Éditions d Organisation, Paris. Stükelberger C. (2004), Une éthique du commerce international, Cerf, Paris. 6

Manuel de Management de la société A.S.I

Manuel de Management de la société A.S.I SOMMAIRE 1. OBJET... 3 2. DOMAINE D APPLICATION... 3 3. RÉFÉRENCES NORMATIVES... 3 4. LA POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ A.S.I.... 4 5. ORGANIGRAMME DE L ENTREPRISE... 5 6. L AMÉLIORATION CONTINUE : GRAND PRINCIPE

Plus en détail

THEORIE ET CAS PRATIQUES

THEORIE ET CAS PRATIQUES THEORIE ET CAS PRATIQUES A DEFINIR 8/28/2012 Option AUDIT 1 INTRODUCTION L informatique : omniprésente et indispensable Développement des S.I. accroissement des risques Le SI = Système Nerveux de l entreprise

Plus en détail

Sommaire. Introduction...

Sommaire. Introduction... Sommaire Introduction... XI 1 Historique du développement durable et de la responsabilité sociétale... 1 1 Quelle est la définition du concept de développement durable?... 3 2 Quels sont les principes

Plus en détail

Éthique. Comment s y retrouver? Social/Sociétal Morale. Valeurs. Compliance. Entreprise citoyenne. Déontologie. Responsabilité sociale (RSE)

Éthique. Comment s y retrouver? Social/Sociétal Morale. Valeurs. Compliance. Entreprise citoyenne. Déontologie. Responsabilité sociale (RSE) Ethique & RSE : enjeux & questionnements Samuel MERCIER, Professeur en Sciences de gestion, Responsable Master GRH, Directeur IAE Dijon Université de Bourgogne (samuel.mercier@u samuel.mercier@u-bourgogne.fr)

Plus en détail

3. Rapport du Président du conseil d administration

3. Rapport du Président du conseil d administration 3. Rapport du Président du conseil d administration Conformément aux dispositions de l article L.225-37 du code de commerce, le président du conseil d administration rend compte, au terme de ce rapport,

Plus en détail

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité I.1 Principes PDCA

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité I.1 Principes PDCA Phase 1: Planifier Les principes Les principaux référentiels 1 Phase 1: Planifier Les principes PDCA Approche processus Politique Organisation Ressources Plans d actions 2 Né aux États-Unis dans le milieu

Plus en détail

SYSTEMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO14001

SYSTEMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO14001 Quand le dernier arbre aura été abattu, Quand la dernière rivière aura été empoisonnée, Quand le dernier poisson aura été péché, Alors on saura que l argent ne se mange pas. Géronimo, chef apache SYSTEMES

Plus en détail

La performance responsable au cœur de votre stratégie

La performance responsable au cœur de votre stratégie La performance responsable au cœur de votre stratégie Vigeo Enterprise Vigeo Enterprise est le cabinet d audit et de conseil de Vigeo spécialisé dans la responsabilité sociale des entreprises Vigeo Enterprise

Plus en détail

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012 La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & la Norme ISO 26000 Analyse comparée Octobre 2012 Sommaire 1. Introduction 2. Les instruments permettant d orienter les démarches RSE 3. La Charte de responsabilité

Plus en détail

Enjeux de la Qualité et Norme ISO 9001

Enjeux de la Qualité et Norme ISO 9001 Enjeux de la Qualité et Norme ISO 9001 Journées Qualité et Chimie A. Rivet ANF Autrans, 2011 Normes et Qualité Introduction : les enjeux de la démarche qualité La qualité : notions La norme ISO 9001 :

Plus en détail

Qualité en recherche

Qualité en recherche Qualité en recherche A. Rivet Journées Qualité en Chimie II 15-18 octobre 2013, Autrans Qualité en recherche Introduction Les référentiels La qualité La norme ISO 9001 Le système d organisation du CERMAV

Plus en détail

Olivier Huart Directeur Général

Olivier Huart Directeur Général J ai souhaité, dès mon arrivée à la tête du Groupe TDF, doter l entreprise de valeurs fortes pour rassembler les collaborateurs et créer la confiance de nos partenaires. Ces valeurs, au nombre de cinq

Plus en détail

POURQUOI ET COMMENT MENER UNE DEMARCHE QUALITE?

POURQUOI ET COMMENT MENER UNE DEMARCHE QUALITE? POURQUOI ET COMMENT MENER UNE DEMARCHE QUALITE? Jeudi 25 Mars 2004 Quelques définitions... Label : mot anglais qui signifie étiquette. Marque spéciale créée par un syndicat professionnel et apposée sur

Plus en détail

GUIDE ISO 26000. www.ecocert.com

GUIDE ISO 26000. www.ecocert.com GUIDE ISO 26000 1 ECOCERT, organisme de contrôle et de certification au service du développement durable, opère à travers un réseau international dans plus de 90 pays. Certification des produits biologique

Plus en détail

Accord mondial d Entreprise Socialement Responsable entre Rhodia et l ICEM

Accord mondial d Entreprise Socialement Responsable entre Rhodia et l ICEM Accord mondial d Entreprise Socialement Responsable entre Rhodia et l ICEM ACCORD SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE RHODIA, Entre : Le Groupe Rhodia, représenté par son Directeur Général, Monsieur

Plus en détail

Norme ISO 14001 mise en place d un système de management environnemental dans l enseignement supérieur

Norme ISO 14001 mise en place d un système de management environnemental dans l enseignement supérieur Norme ISO 14001 mise en place d un système de management environnemental dans l enseignement supérieur Marianne Mélé, Institut ENSAM de Pourquoi mettre en place un SME? Pourquoi se certifier ISO14001?

Plus en détail

Bâtir un système intégré

Bâtir un système intégré Florence GILLET-GOINARD Bâtir un système intégré Qualité/Sécurité/Environnement De la qualité au QSE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3651-8 CHAPITRE 1 Un système intégré, quels enjeux? 1. QU EST-CE

Plus en détail

Lloyd s Register Group

Lloyd s Register Group RSE & SYSTÈMES DE MANAGEMENT Comment déployer une démarche pragmatique et efficace de RSE Christophe GASQUET, Lloyd s Register EMEA Business Development Manager France - Energy Division Responsable d audit

Plus en détail

Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes

Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT OUTIL DE PILOTAGE MIS A LA DISPOSITION DES ORGANISMES Système : ensemble d éléments

Plus en détail

ISO 22000 : Une norme internationale dédiée à l agroalimentaire

ISO 22000 : Une norme internationale dédiée à l agroalimentaire ISO 22000 : Une norme internationale dédiée à l agroalimentaire Par : EL ATYQY Mohamed, Ingénieur I.A.A www.azaquar.com Sommaire : 1. INTRODUCTION...2 2. Genèse de la norme ISO 22000...2 3. PRINCIPES DE

Plus en détail

du pilotage à la mobilisation des outils

du pilotage à la mobilisation des outils ACCESSIO Journée de professionnalisation L évaluation des actions de formation : du pilotage à la mobilisation des outils Dans le cadre de la mission du pôle d ingénierie et d appui aux projets des acteurs

Plus en détail

La relation client / fournisseur en question

La relation client / fournisseur en question La relation client / fournisseur en question Petit déjeuner débat 30 octobre 2013 au Ministère de l économie et des finances Agenda 1 Introduction 2 Le Label Relations fournisseur responsables : pourquoi

Plus en détail

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique 30 mars 2006 Introduction Le conseil d administration de l ERAFP a décidé,

Plus en détail

Mérylle AUBRUN. ISO 26000 Responsabilité Sociétale

Mérylle AUBRUN. ISO 26000 Responsabilité Sociétale Mérylle AUBRUN ISO 26000 Responsabilité Sociétale Le concept de RSO RSO RSE = Responsabilité Sociétale des Entreprises Préservation de l environnement Agenda 21 Progrès = le Développement social Durable

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRES

COMMUNICATION SUR LE PROGRES COMMUNICATION SUR LE PROGRES 2009/2010 Par ce document, je réaffirme l attachement de Havas aux 10 principes du Global Compact et renouvelle notre engagement à les respecter, les promouvoir et à les mettre

Plus en détail

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE est aujourd hui un enjeu de première importance pour les entreprises : il reflète la prise de conscience grandissante

Plus en détail

CHARTE ACTION LOGEMENT SUR :

CHARTE ACTION LOGEMENT SUR : CHARTE ACTION LOGEMENT SUR : LA GESTION DES RISQUES LE CONTROLE INTERNE L AUDIT INTERNE Validée par le Conseil de surveillance du 18 septembre 2013 1/22 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 I. LE CADRE DE REFERENCE...

Plus en détail

Responsabilité Sociétale des Entreprises : un atout pour l entreprise l. F. Douki

Responsabilité Sociétale des Entreprises : un atout pour l entreprise l. F. Douki Responsabilité Sociétale des Entreprises : un atout pour l entreprise l? La RSE associée e au management du risque, levier de performance pour la pérennité de l entreprisel Présentation Eco Avenir Conseil

Plus en détail

Club des Responsables d Infrastructures et de Production. Les trois domaines cibles d évaluation de la continuité :

Club des Responsables d Infrastructures et de Production. Les trois domaines cibles d évaluation de la continuité : Fiche Pratique PRA - PCA Club des Responsables d Infrastructures et de Production L audit de la continuité d activité d un organisme La continuité d activité correspond à la capacité d un organisme (entreprise

Plus en détail

Développement durable

Développement durable Développement durable Préambule : Le développement durable est défini par la capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre l aptitude des générations futures à couvrir

Plus en détail

LES 3 NORMES relatives à la production

LES 3 NORMES relatives à la production LYCEE POLYVALENT ANGUIER-CAYET LES 3 NORMES relatives à la production - ISO 9001 (International Standard Organisation) relative à la qualité - ISO 14001 relative à la protection de l environnement - OHSAS

Plus en détail

ZODIAC AEROSPACE Page 1 sur 7

ZODIAC AEROSPACE Page 1 sur 7 Plaisir, le 18 décembre Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE Cette partie du rapport s appuie sur le cadre de référence

Plus en détail

COMPÉTENTS ET POLYVALENTS

COMPÉTENTS ET POLYVALENTS COMPÉTENTS ET POLYVALENTS Les professionnels comptables en entreprise, un élément moteur du succès durable des organisations Les professionnels comptables en entreprise exercent au sein des organisations

Plus en détail

Formations. Green Expertise 2014. Des formations opérationnelles adaptées au secteur du Tourisme. P r o g r a m m e s

Formations. Green Expertise 2014. Des formations opérationnelles adaptées au secteur du Tourisme. P r o g r a m m e s Formations Green 2014 P r o g r a m m e s D u r é e : 1 j o u r n é e 7 h 0 0 FG1 Engager une démarche environnementale : pourquoi, comment? FG2 Mettre en place un label environnemental : se préparer à

Plus en détail

PRÉFACE. Groupe Eyrolles

PRÉFACE. Groupe Eyrolles PRÉFACE Les entreprises, les organisations sont en permanence confrontées à l amélioration de leurs performances dans un environnement qu elles souhaitent sécuriser. Cette amélioration est de plus en plus

Plus en détail

ADMINISTRATEUR INDEPENDANT OU EXTERNE UNE BELLE CARTE A JOUER! Benoît VANDERSTICHELEN Daniel LEBRUN

ADMINISTRATEUR INDEPENDANT OU EXTERNE UNE BELLE CARTE A JOUER! Benoît VANDERSTICHELEN Daniel LEBRUN ADMINISTRATEUR INDEPENDANT OU EXTERNE UNE BELLE CARTE A JOUER! Benoît VANDERSTICHELEN Daniel LEBRUN 2 UNE CARTE À JOUER? Grâce à leurs aptitudes, les experts comptables et conseils fiscaux sont tout désignés

Plus en détail

CHECK-LIST. du label Valais excellence PHASE 2

CHECK-LIST. du label Valais excellence PHASE 2 CHECK-LIST du label Valais excellence PHASE 2 La check-list Valais excellence a pour objectif de compléter les exigences ISO 9001 et ISO 14001 par celles 1) de la création de richesse en Valais 2) correspondantes

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement LA QUALITÉ PROGRAMME NATIONAL DE MISE A NIVEAU DES PME Édition 2013 LA QUALITÉ

Plus en détail

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche volontaire de l entreprise, d intégration des enjeux du développement durable dans son modèle et dans son offre qui va au-delà du respect de la

Plus en détail

HEC Montréal. Politique de développement durable. Présenté par la Direction du développement durable de HEC Montréal

HEC Montréal. Politique de développement durable. Présenté par la Direction du développement durable de HEC Montréal HEC Montréal Politique de développement durable Présenté par la Direction du développement durable de HEC Montréal Adoptée au Conseil pédagogique, le 27 mars 2013 1 HEC MONTRÉAL Politique de développement

Plus en détail

JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement

JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement JECO journée des éco-entreprises Présentation de l événement Atelier Valoriser sa démarche environnementale UN LEVIER DE CROISSANCE POUR L ENTREPRISE Objectifs Faire un panorama des différents référentiels

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

Système de Management de la Qualité

Système de Management de la Qualité CHAPOUTIER Système de Management de la Qualité CHAPOUTIER HISTORIQUE LES NORMES QU EST CE QUE LA QUALITE? CONSTRUIRE SON SMQ (Système Maitrise Qualité) - Politique qualité - Maitrise de la qualité HYGIENE

Plus en détail

janvier Code de conduite du groupe

janvier Code de conduite du groupe janvier 2013 Code du groupe Engagements du Groupe 1 Engagements du Groupe À travers ses réseaux de banque de détail, sa banque de financement et d investissement, et l ensemble des métiers fondés sur l

Plus en détail

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE 17 juillet 2013 LABEL RSE SCOP BTP PRÉAMBULE La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la contribution des organisations au développement durable

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE

CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE «Accompagner la CROissance des TPE-PME à travers une stratégie de Développement Durable» (ACRODD MER) La «Responsabilité Sociétale des Entreprises» n est pas une

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE Mars 2014 SOMMAIRE Faire équipe avec vous 3 SFR Business Team, 1 er opérateur alternatif 4 Notre gouvernance Qualité et Développement

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

Le Développement Durable. pour une stratégie de Performance Globale des entreprises

Le Développement Durable. pour une stratégie de Performance Globale des entreprises Le Développement Durable pour une stratégie de Performance Globale des entreprises Module conférence Ateliers Découvrir et Agir Pourquoi les entreprises s engagent? Le Développement Durable, source de

Plus en détail

Le RSE de BEDEL. Responsabilité sociale de l'entreprise. BEDEL est une entreprise socialement responsable.

Le RSE de BEDEL. Responsabilité sociale de l'entreprise. BEDEL est une entreprise socialement responsable. Le RSE de BEDEL Responsabilité sociale de l'entreprise. BEDEL est une entreprise socialement responsable. Notre démarche commerciale ne découle pas seulement d une maximisation des profits, mais exige

Plus en détail

Domaines de consultation bso

Domaines de consultation bso Domaines de consultation bso Supervision Compétences-clé Conseil en organisation Coaching La supervision, le conseil en organisation et le coaching sont des domaines de consultation professionnels adaptés

Plus en détail

Pour un management innovant et performant : le rôle des normes ISO et AFNOR Stéphane MATHIEU, Directeur du Réseau Régional Groupe AFNOR

Pour un management innovant et performant : le rôle des normes ISO et AFNOR Stéphane MATHIEU, Directeur du Réseau Régional Groupe AFNOR Bordeaux, le 10 février 2015 Pour un management innovant et performant : le rôle des normes ISO et AFNOR Stéphane MATHIEU, Directeur du Réseau Régional Groupe AFNOR afnor GROUPe QUI ESTAFNOR? Pour un management

Plus en détail

Texte de références déontologiques : présentation

Texte de références déontologiques : présentation Texte de références déontologiques : présentation L A.N.P.F. s est donné comme objectif, en 1995, d élaborer et de poser, de façon dynamique et évolutive, des principes déontologiques spécifiques au Placement

Plus en détail

Audit de la Responsabilité Sociale du Réseau des Caisses d Epargne

Audit de la Responsabilité Sociale du Réseau des Caisses d Epargne Audit de la Responsabilité Sociale du Réseau des Caisses d Epargne OBJECTIFS DE LA MISSION Le Groupe Caisse d Epargne a demandé à VIGEO d évaluer sa démarche de responsabilité sociale sur le périmètre

Plus en détail

LA NORME ISO 14001 A RETENIR

LA NORME ISO 14001 A RETENIR A RETENIR La norme ISO 14001, publiée en 1996, est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, etc.) quelles que soient leurs tailles

Plus en détail

1.1. Qu est ce qu un audit?... 17

1.1. Qu est ce qu un audit?... 17 Table des matières chapitre 1 Le concept d audit 17 1.1. Qu est ce qu un audit?... 17 1.1.1. Principe général... 17 1.1.2. Historique... 19 1.1.3. Définitions des termes particuliers utilisés en audit...

Plus en détail

Préambule CHARTE DEONTOLOGIQUE

Préambule CHARTE DEONTOLOGIQUE Préambule Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication (T.I.C.) est souvent mal connu par les entreprises et les organisations susceptibles de les utiliser. Cette méconnaissance

Plus en détail

L'audit interne. Si vous ne savez pas comment poser la bonne question, vous ne découvrirez rien. Edwards Deming

L'audit interne. Si vous ne savez pas comment poser la bonne question, vous ne découvrirez rien. Edwards Deming L'audit interne Si vous ne savez pas comment poser la bonne question, vous ne découvrirez rien. Edwards Deming Marie-Hélène GENTIL - Maître de Conférences marie-helene.gentil@u-bordeaux.fr Université de

Plus en détail

CHARTE RSE DES FOURNISSEURS. Engagements attendus des Fournisseurs de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale

CHARTE RSE DES FOURNISSEURS. Engagements attendus des Fournisseurs de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale Charte CHARTE RSE DES FOURNISSEURS Engagements attendus des Fournisseurs de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale En adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact

Plus en détail

Domaine : Economie et gestion Mention : Management Spécialité : Management Intégré Qualité Sécurité Environnement

Domaine : Economie et gestion Mention : Management Spécialité : Management Intégré Qualité Sécurité Environnement LICENCE APPLIQUEE EN MANAGEMENT : INTEGRE QSE : QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT Domaine : Economie et gestion Mention : Management Spécialité : Management Intégré Qualité Sécurité Environnement I. Présentation

Plus en détail

A l'image du Grenelle et en partenariat avec le ministère du Développement Durable, ces deux outils sont le fruit d un travail collectif, avec la

A l'image du Grenelle et en partenariat avec le ministère du Développement Durable, ces deux outils sont le fruit d un travail collectif, avec la 1111 Comité Rio +20 CAHIER D ACTEUR Les bonnes pratiques à mutualiser en vue de Rio +20 LE «PLAN VERT» Quel outil pour faire des Etablissements d enseignement supérieur des acteurs majeurs du développement

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

intégration tri ogique Démarches Processus au service des enjeux de la Santé

intégration tri ogique Démarches Processus au service des enjeux de la Santé Démarches Processus au service des enjeux de la Santé Sommaire 1. Présentation d IDS Scheer et de ses Partenaires «Santé» 2. Modélisation par les métiers des processus et données clés dans le secteur «Santé»

Plus en détail

Politique de gestion intégrée des risques

Politique de gestion intégrée des risques 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de gestion intégrée des risques Émise par la Direction, Gestion

Plus en détail

Un nouveau départ pour servir l économie nationale

Un nouveau départ pour servir l économie nationale LA PROFESSION COMPTABLE ALGERIENNE : LA LOI 10/01 DU 29 JUIN 2010 Un nouveau départ pour servir l économie nationale Ali MAZOUZ, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes. La loi sur la profession comptable

Plus en détail

Les droits de l homme et le Global Compact

Les droits de l homme et le Global Compact Les droits de l homme et le Global Compact Pierre Mazeau - Délégué Général Global Compact France Plateforme RSE audition du 28 avril 2014 Le Global Compact Lancé en 2000 par Kofi Annan, Secrétaire Général

Plus en détail

Ce règlement contient également des dispositions d ordre déontologique et fait du Directoire un acteur du contrôle interne.

Ce règlement contient également des dispositions d ordre déontologique et fait du Directoire un acteur du contrôle interne. RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE SYSTÈMES DE MANAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Actualisez vos compétences! Contribuer au dévéloppement durable par son système de management Anticiper les évolutions des normes

Plus en détail

Claude pinet. L ISO 14001 facile. Réussir sa démarche de certification. Volume 1 Planifier et mettre en œuvre la démarche

Claude pinet. L ISO 14001 facile. Réussir sa démarche de certification. Volume 1 Planifier et mettre en œuvre la démarche Claude pinet L ISO 14001 facile Réussir sa démarche de certification Volume 1 Planifier et mettre en œuvre la démarche Avant-propos Avant-propos Votre objectif Découvrir, mettre en œuvre, améliorer le

Plus en détail

à l évaluation de la conformité sont donc au centre d une évolution constante et considérable,

à l évaluation de la conformité sont donc au centre d une évolution constante et considérable, Normes de référence pour l évaluation de la conformité Les questions relatives à l évaluation et à l attestation de la conformité à des exigences techniques sont au centre d une évolution constante et

Plus en détail

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001-

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Forum QHSE - QUALITE Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Laurent GUINAUDY OC2 Consultants Atelier ISO 9001 1 Présentation du Cabinet OC2 Consultants Cabinet créé en 1996 Zone d

Plus en détail

GUIDE DE TRANSITION. Révision des normes ISO 9001 et ISO 14001

GUIDE DE TRANSITION. Révision des normes ISO 9001 et ISO 14001 GUIDE DE TRANSITION Révision des normes ISO 9001 et ISO 14001 L ESSENTIEL DES VERSIONS 2015 SOMMAIRE p.4 5 bonnes raisons de passer à la version 2015 p.5 Les impacts de la nouvelle version p.10 Engager

Plus en détail

L éthique, un engagement de chacun qui se concrétise par :

L éthique, un engagement de chacun qui se concrétise par : Code d Éthique 2 L éthique, un engagement de chacun qui se concrétise par : une prise de responsabilités, dans le cadre de principes de gouvernement d entreprise approuvés par les pays de l OCDE ; une

Plus en détail

Politique d approvisionnement responsable du développement économique communautaire

Politique d approvisionnement responsable du développement économique communautaire Politique d approvisionnement responsable du développement économique communautaire Préambule Les différentes CDEC (Corporations de développement économique communautaire) ont pour mission le développement

Plus en détail

l audit interne dans la gestion de l entreprise Section 1. Positionnement de la fonction audit par rapport à l organisation de l entreprise

l audit interne dans la gestion de l entreprise Section 1. Positionnement de la fonction audit par rapport à l organisation de l entreprise L efficacité de la gestion est attendue en termes de performance de l entreprise. Cette performance peut être évaluée en termes de résultat spécifique, qui peut être le profit, ou en termes de résultat

Plus en détail

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR :

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : Mercredi 2 Février 2011 ----------------------- Mercredi 2 Février 2011 Auteur : Direction Générale EDIPOST Page : 2 sur 13

Plus en détail

Evolution de la gouvernance depuis la crise et relations avec les commissaires. 15 octobre 2013 Fabrice Odent

Evolution de la gouvernance depuis la crise et relations avec les commissaires. 15 octobre 2013 Fabrice Odent Evolution de la gouvernance depuis la crise et relations avec les commissaires aux comptes 15 octobre 2013 Fabrice Odent Sommaire 1. Une chaîne de gouvernance 2. Le rôle du commissaire aux comptes 3. La

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

Un engagement durable pour le respect de la nature et des hommes

Un engagement durable pour le respect de la nature et des hommes Un engagement durable pour le respect de la nature et des hommes Communication sur le progrès 2014 C est naturel de faire plaisir 1 SOMMAIRE 1. Généralités société 3 1.1 Présentation de la société 3 1.2

Plus en détail

Certification de groupe au titre de PEFC Système français de certification de la gestion forestière durable GUIDE D INTERPRETATION

Certification de groupe au titre de PEFC Système français de certification de la gestion forestière durable GUIDE D INTERPRETATION TM PEFC/10-1-1 Certification de groupe au titre de PEFC Système français de certification de la gestion forestière durable GUIDE D INTERPRETATION Document validé en Assemblée Générale de PEFC-France le

Plus en détail

L ACCOMPAGNEMENT ET LA CERTIFICATION. Dr. H. AHMIA

L ACCOMPAGNEMENT ET LA CERTIFICATION. Dr. H. AHMIA L ACCOMPAGNEMENT ET LA CERTIFICATION Dr. H. AHMIA LES 8 PRINCIPES DE MANAGEMENT Implication du personnel Amélioration continue Approche Processus Approche factuelle Relation Mutuellement Bénéfique Fournisseurs

Plus en détail

Attendus du mémoire de Master 2 en Droit

Attendus du mémoire de Master 2 en Droit Attendus du mémoire de Master 2 en Droit Le mémoire de Master 2 doit permettre au lecteur d apprécier la maîtrise d ensemble des compétences pratiques et théoriques attendues d un(e) diplômé(e), et la

Plus en détail

Sommaire. Introduction...3. 1. Les principes d action de l effort éthique...4. 2. Les valeurs... 5. 3. La philosophie de gestion...

Sommaire. Introduction...3. 1. Les principes d action de l effort éthique...4. 2. Les valeurs... 5. 3. La philosophie de gestion... Adopté par le conseil d administration le 31 mars 2009 CADRE DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE D ÉTHIQUE Sommaire Introduction...3 1. Les principes d action de l effort éthique...4 2. Les valeurs................................

Plus en détail

AFRC commission Qualité Thème : les certifications

AFRC commission Qualité Thème : les certifications AFRC commission Qualité Thème : les certifications 12 novembre 2007 60, rue de Richelieu 75002 Paris - Tel. : + 33.(0)1.42.96.10.36 Fax : + 33.(0)1.42.60.05.29 www.nexstage.fr SOMMAIRE 1. Rappel des fondamentaux

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

Culture d entreprise

Culture d entreprise SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Culture d entreprise BP 5158 101 Antananarivo - MADAGASCAR (261) 32 11 225 25 culturedentreprise@univers.mg www.univers.mg www.univers.mg SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA

Plus en détail

UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é

Plus en détail

Les bases de la Démarche Qualité

Les bases de la Démarche Qualité Les bases de la Démarche Qualité 02 octobre 2014 Virginie Boulanger virginie.boulanger@cnrs-dir.fr Définition Le terme «qualité» pouvant être ambigu, vue sa multiplicité de sens, sa définition a été précisée

Plus en détail

ACCORD DU 8 SEPTEMBRE 2009

ACCORD DU 8 SEPTEMBRE 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DES AGENCES DE RECHERCHES

Plus en détail

Charte d audit interne

Charte d audit interne Charte d audit interne 25 novembre 2014 La publication de cette charte s inscrit dans la démarche préconisée par l article 2 «Principe général de transparence» de l ANI Modernisation et fonctionnement

Plus en détail

NORMES ET LABELS DU DEVELOPPEMENT DURABLE Corinne DEL CERRO (AFNOR) 18 novembre 2013

NORMES ET LABELS DU DEVELOPPEMENT DURABLE Corinne DEL CERRO (AFNOR) 18 novembre 2013 NORMES ET LABELS DU DEVELOPPEMENT DURABLE Corinne DEL CERRO (AFNOR) 18 novembre 2013 Compte-rendu d'intervention Luc PIERSON www.tbs-education.fr 1 Présentation de l intervenante Corinne DEL CERRO travaille

Plus en détail

Sensibilisation au management de la Qualité

Sensibilisation au management de la Qualité Sensibilisation au management de la Qualité Check Act Do Plan CTHT/CTCP 17 juin 2010 SMQ 1 OBJECTIFS : Connaître les principes du management de la Qualité Identifier les intérêts d une démarche Qualité

Plus en détail

Université Lyon 2 CHAIRE «ENTREPRENEURIAT EN ECONOMIE SOCIALE»

Université Lyon 2 CHAIRE «ENTREPRENEURIAT EN ECONOMIE SOCIALE» Université Lyon 2 CHAIRE «ENTREPRENEURIAT EN ECONOMIE SOCIALE» MASTER 2 PROFESSIONNEL Mention Economie & Société Spécialité : Entrepreneuriat Social et culturel Parcours Economie Sociale et Solidaire,

Plus en détail

Exemple de définition d indicateurs dans la démarche ISO 9001

Exemple de définition d indicateurs dans la démarche ISO 9001 0 Exemple de définition d indicateurs dans la démarche ISO 9001 Carine LUX Manager du Pôle Développement des Marchés CDT des Landes 1 0 Le Comité Départemental du Tourisme des Landes Une équipe de 23 personnes

Plus en détail

«Démarche collective de management environnemental des hébergements touristiques dans le PNR de Camargue»

«Démarche collective de management environnemental des hébergements touristiques dans le PNR de Camargue» «Démarche collective de management environnemental des hébergements touristiques dans le PNR de Camargue» Mission d expertises de management environnemental CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage : Syndicat

Plus en détail

CHARTE ÉTHIQUE GROUPE

CHARTE ÉTHIQUE GROUPE CHARTE ÉTHIQUE GROUPE L électricité n est pas un bien comme un autre : c est pourquoi la produire, la transporter, la distribuer et la commercialiser concourent à une mission d intérêt général. Cette mission

Plus en détail

Dossier de Validation des Acquis de l expérience

Dossier de Validation des Acquis de l expérience Dossier de Validation des Acquis de l expérience Etape : 2 Guide de réalisation du dossier de présentation de V.A.E. Demande concernant le Diplôme de l Ipag Diplôme de Formation Supérieure au Management

Plus en détail