INTRODUCTION. I. Définition. Qu est-ce que le crowdinvesting?

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1 INTRODUCTION I. Définition Qu est-ce que le crowdinvesting? Le crowdinvesting 1 (littéralement «investissement par la foule») ou investissement participatif ne fait l objet d aucune définition juridique. Il désigne un mode de financement d un projet entrepreneurial (création ou développement d une entreprise) réalisé auprès d un large public avec participation directe des investisseurs à sa sélection. Comme les autres branches du crowdfunding (prêt, don simple, don contre récompense, prévente), il se caractérise par une forte dimension affective dans le choix des initiatives financées et l utilisation quasi exclusive du canal Internet pour la présentation et la promotion du projet ainsi que pour la souscription à la levée de fonds et le suivi post-investissement. Souvent confondu avec le financement participatif en capital 2, ou equitybased crowdfunding (parfois aussi désigné en France par les termes anglo-saxons de «equity crowdfunding» ou de «crowdequity») lequel vise la prise de participation en actions dans les entreprises financées, il dépasse, en réalité, largement ce cadre et englobe tous les autres types d actifs dans lesquels le public peut investir dans l espérance d un gain futur (obligations simples ou complexes, bons de souscription d actions (BSA), droits de propriété intellectuelle, etc.). Sa distinction avec d autres techniques de financement collectif d entreprises n est pas toujours aisée. 1. Parfois écrit crowd investing ou crowd-investing. 2. AMF-ACPR, Guide du financement participatif à destination du public, 14 mai 2013.

2 22 Financer une entreprise par le crowdfunding Crowdinvesting et gestion pour compte de tiers Si le regroupement d investisseurs pour le financement de sociétés, nouvelles ou anciennes, a toujours existé, la distinction entre la participation à une opération de crowdinvesting et la souscription à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou un fonds d investissement alternatif (tel qu un fonds de capital-investissement, un «holding ISF» ou une société de capital-risque) est essentielle : dans le premier cas, même s il peut y avoir création d un véhicule d investissement dédié, le montant versé par chaque investisseur personne physique est, en principe, dirigé vers l entreprise qu il a luimême sélectionnée, alors que dans le second, c est un tiers gestionnaire qui décide discrétionnairement des cibles dans lesquelles il souhaite investir à travers le véhicule et pour le compte de la collectivité des épargnants. Ce critère permet également de distinguer un investissement réalisé par un individu dans le cadre d une offre de crowdinvesting sans constitution d une entité ad hoc, d un mandat de gestion individuel (ce dernier conférant au mandataire 3 toute latitude pour sélectionner les titres à inscrire en portefeuille correspondant au profil de son client). Crowdinvesting et conseil en investissement En principe, tant la désintermédiation recherchée par les investisseurs en finance participative que la dimension souvent affective de leur placement devraient leur permettre de choisir librement et seuls les entreprises qu ils souhaitent soutenir. Cette approche a toutefois été partiellement remise en cause en France en raison, d une part, du statut réglementaire de conseiller en investissements financiers adopté à défaut de régime plus adapté par la plupart des premières plateformes d equity-based crowdfunding entre 2008 et 2013, d autre part, de la volonté des pouvoirs publics d encadrer étroitement le rôle du nouveau conseiller en investissements participatifs en lui conférant une mission de recommandation personnalisée auprès des investisseurs. 3. Société de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou autre prestataire de services d investissement agréé pour la gestion de portefeuille pour compte de tiers ou le conseil en investissement.

3 Introduction 23 Crowdinvesting et autres branches du crowdfunding Les frontières entre les différents segments du crowdfunding sont parfois poreuses. Le don avec contrepartie ou la pré-vente peuvent s apparenter, dans certains cas, à une recherche de gain. Le prêt aux entreprises présente beaucoup de points communs avec la souscription d obligations. Cette circonstance explique sans doute pourquoi il n existe pas de réglementation globale du crowdinvesting mais seulement quelques textes encadrant spécifiquement le financement participatif en titres de capital ou de créance. II. Une évolution dans l approche du financement des entreprises, porteuse d opportunités et de risques Intérêts et risques pour l investisseur La philosophie première du crowdfunding est la désintermédiation entre le particulier et le projet financé. Comme l a noté une professionnelle du capital-investissement 4, «il permet à chacun de choisir où va son argent». Appliqué au crowdinvesting, cette approche, fondée sur le concept de «consommation collaborative», considère l investisseur comme décisionnaire sur le projet qu il soutient. Certains intermédiaires prévoient même des rencontres directes entre les internautes et le management d une entreprise dans le cadre du processus de sélection. Mais, le plus souvent, un premier tri entre les candidats est réalisé par leurs équipes internes. Même pour celles qui consultent leurs membres en amont, la communauté puis les experts chargés des due diligence pourront écarter des projets que certains investisseurs avaient pourtant privilégiés, amenant ces derniers à réorienter leur choix vers d autres entreprises moins attractives à leurs yeux. L intervention d un tiers conseil dans le processus décisionnel (conseiller en investissements participatifs ou conseiller en investissements financiers) soumis à une obligation de recommandation personnalisée réduit encore la part laissée au libre arbitre, à la sagesse et à l intuition de l épargnant. 4. Marie Ekeland de l association France Digitale, table ronde sur le thème «Financement participatif, économie collaborative : une lame de fond», (Conférence du ministère de l Économie et des Finances «Faire de la France le pays pionnier du financement participatif», 14 février 2014).

4 24 Financer une entreprise par le crowdfunding L une des autres vertus prisées par les partisans du crowdfunding est la possibilité donnée aux investisseurs de continuer à communiquer avec la direction de l émetteur après la fin de la collecte afin de suivre le développement de l activité. Toutefois, la relation de proximité entre une multitude d investisseurs et les dirigeants peut, si la communication n est pas strictement encadrée, mobiliser ces derniers de manière excessive et constituer un frein à la croissance de l entreprise. En ce qui concerne les risques que présente le crowdfunding pour les investisseurs, l Autorité des marchés financiers (AMF) en a identifié quatre principaux 5 : risque de perte de tout ou partie des sommes investies, notamment en cas de difficulté de l entreprise émettrice ou emprunteuse ; s agissant de titres non cotés, inexistence d une valeur de référence des titres et faible liquidité générant des difficultés pour les céder ; absence de dépôt des fonds auprès d un établissement contrôlé et risque de détournement des paiements effectués par le biais de la plateforme ; absence de garantie quant à l affectation des fonds collectés au regard du projet initial. Ces risques existent mais ne sont pas spécifiques au crowdinvesting. Risque de perte de tout ou partie des sommes investies Compte tenu de l histoire récente du crowdinvesting, les probabilités de défaillance des entreprises financées par ce biais et, plus généralement, les statistiques sur la performance des placements de cette nature ne sont pas encore connues à ce jour. Le taux de rendement devrait varier selon le type d instrument utilisé pour le financement (actions, obligations, etc.) ainsi que le secteur d activité et la maturité des entreprises financées. Rien ne permet d affirmer, en tout état de cause, que le risque de mauvaise performance à terme de l investissement fait sur Internet par un particulier soit supérieur aux statistiques enregistrées par les professionnels 6. L analyse de dossiers menée à l échelle d une 5. AMF-ACPR, Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination du grand public, 14 mai Fin 2012, la performance sur dix ans des fonds de capital-innovation entièrement liquidés était proche de zéro (Étude AFI EY, Performances

5 Introduction 25 communauté d investisseurs pourra d ailleurs être un atout important 7. Mais les aléas du processus de sélection seront les mêmes que pour tout autre investisseur 8. Il convient de noter également que la dimension affective ou éthique du choix des investisseurs en crowdfunding est de nature à relativiser l importance à leurs yeux d une contre-performance purement financière. Absence de cotation et faible liquidité Ce risque dépend également du type d instrument utilisé pour le financement (à titre d exemple, la cessibilité d une obligation n est, en général, pas un critère déterminant pour son propriétaire) ainsi que du secteur d activité et de la maturité des entreprises financées. Si l on concentre l analyse sur les plateformes actions spécialisées sur les jeunes sociétés, la liquidité ne sera pas nécessairement moindre que pour les organismes de placement collectif de capital-investissement dont la durée de vie peut, en principe, atteindre dix années. Absence de dépôt des fonds auprès d un établissement contrôlé et risque de détournement des paiements effectués par Internet Comme pour toute collecte de fonds, une escroquerie peut être commise par les fondateurs du véhicule bénéficiant d un financement participatif. Mais ce risque est partagé avec les professionnels du capitalinvestissement qui ne peuvent prévenir un détournement des sommes versées aux sociétés en portefeuille (la séparation des fonctions de dépositaire et de gestion imposée aux organismes de placement collectif des fonds de capital-investissement à fin 2012). 7. Selon l expression de Thierry Merquiol, fondateur de Wiseed, «la foule chante toujours juste» («Crowdfunding ou le capital-risque», CF News, 26 juin 2013). Toutefois, une trop grande technicité du projet financé, si elle n est pas contrebalancée par une présentation objective et claire de son environnement économique et réglementaire, empêchera les acteurs non experts de se forger une opinion étayée sur ses chances de succès. 8. La pertinence d une décision d investissement, quelle qu elle soit, suppose, d une part, qu elle soit fondée sur des éléments compréhensibles, objectifs, exacts et exhaustifs, d autre part, que ne se produisent pas des événements statistiquement ou raisonnablement non prévisibles.